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Déliberation - liste des deliberations CM du 11 04 2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Pont-de-Beauvoisin.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations CM du 11 04 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Investissement et développement économique,
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Liste des délibérations
Conseil municipal du 11 avril 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le onze avril à 18 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de Pont-de- Beauvoisin (Isère), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel SERRANO, Maire.
Date de la convocation : 5 avril 2024
Présents : Michel SERRANO, Michel GALLICE, Catherine ANGELIN, Eric PHILIPPE, Virginie GUILLET, Sylvie VANDER-BAUWHEDE, Dominique GALLIER, Jean Claude VILLAIN, Marie-Christine BOISSON, Christian BUTET, Sarah LADON, Jeff MILLON, Clément DUBOIS, Christian OSMAN, Dominique CHAIX, Dominique BULARD, Bruno MOLLARD, Sandra DURAFFOURG, Olivier CHEVASSUT
Absents : Jean-Yves MICOUD (pouvoir à Michel GALLICE), Maryse GARON-GUINAUD ( pouvoir à Dominique GALLIER), Karim SELMANE (pouvoir à Michel SERRANO), Mélanie MESSAOUDENE (pouvoir à Eric PHILIPPE) , Emilie LECLERC ( pouvoir à Catherine ANGELIN), Jean-Pierre BOHOREL (pouvoir à Jean Claude VILLAIN), Patrick FORAY (pouvoir à Bruno MOLLARD),
Désignation d’un secrétaire de séance : Catherine ANGELIN est désignée secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal du dernier Conseil municipal
Le procès-verbal du Conseil municipal en date du 20 mars 2024 est adopté à la majorité des membres présents ( POUR : 20 ; ABSTENTION : 6 (Dominique CHAIX, Dominique BULARD, Bruno MOLLARD +pouvoir, Sandra DURAFFOURG, Olivier CHEVASSUT).
1. délibération n° 19/24: Approbation du compte de gestion 2023
Vote : adopté à l'unanimité des membres présents
2. délibération n° 20/24: Approbation du compte administratif 2023
Votes : adopté à l'unanimité des membres présents
3. délibération n°23/24: Vote des taux d’imposition pour 2024 – identiques à 2023
Votes : adopté à l'unanimité des membres présents
4. délibération n° 24/24: Acquisition d’un ensemble immobilier 8 place Trillat à Marie DA SILVA Votes : adopté à l'unanimité des membres présents
5. délibération n° 25/24 : Acquisition ensemble immobilier 8 place Trillat à Rafael BOTIA GARCIA Votes : adopté à l'unanimité des membres présents
6. délibération n°26/24 : Acquisition ensemble immobilier 8 place Trillat à Jean Claude CLAPERON Votes : adopté à l'unanimité des membres présents
7. délibération n° 27/24 : Subvention d’investissement au commerce l’Infini Mets Votes : adopté à l'unanimité des membres présents
8. délibération n° 28/24: Modification composition de la commission municipale permanente de la communication Dominique BULARD Conseiller municipal est remplacé par Olivier CHEVASSUT. Votes : adopté à l'unanimité des membres présents
Questions diverses
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50.