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Document publié le Jeudi 6 mars 2008 par la commune de Nervieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2008.cr cm du 06.03.2008)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 06 MARS 2008
Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jacques GUILLERMET, Maire. Etaient présents : Mme Andrée BRUEL, Mr André VACHERON, Mr Jean Luc DURRIS, Mr Jean-François BONNE, Mme Jocelyne DURIS, Mr Emmanuel FELIX, Mr Serge TAMAIN.
Absents : Mme Séverine BRUN, Mr Jean-Paul MERLE.
NUANCIER PLU
Suite la délibération du 25/01/2008 approuvant le projet du Plan Local d’Urbanisme pour notre Commune, le Conseil Municipal fixe les couleurs des façades (crépis) ; la liste des couleurs autorisées est disponible en Mairie.
SOUSCRIPTION D’EMPRUNTS
Compte tenu des différents projets actuellement en cours (agrandissement maternelle, station d’épuration...) et de la tendance à la hausse des taux financiers sur les marchés, le Conseil Municipal décide de souscrire immédiatement les emprunts (avec possibilité de déblocage sur une année) auprès de l’organisme financier le plus compétitif.
La commission d’appel d’offre (composée de 4 élus) a examiné et comparé les offres des banques (3 établissements bancaires ont répondu pour 4 consultés). Le Crédit Agricole Loire Haute Loire qui présente les meilleures conditions tarifaires a été retenu.
APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2007
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les comptes de gestion 2007 concernant le budget communal, budget assainissement et budget zone artisanale.
BUDGETS PRIMITIFS 2008
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la Sous-Préfecture en date du 28/02/2008, reçu le 04/03/2008, concernant les budgets primitifs 2008 (budget communal et budget assainissement) notamment en ce qui concerne les restes à réaliser (ce courrier rappelle également la définition des restes à réaliser).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de modifier les crédits de report inscrits aux budgets primitifs 2008 pour ne garder que les opérations d’investissement effectivement engagées en 2007.
Le Conseil Municipal revote à l’unanimité les budgets primitifs (communal et assainissement) en intégrant les opérations non engagées 2007 en projets d’investissement 2008. A la demande du Trésor Public qui a modifié des numéros de compte sur des mandats de règlement, le Conseil Municipal adopte une décision modificative pour des mouvements de crédits de compte à compte, en investissement.
AMENAGEMENT DE TROTTOIRS SUR LA RD 112 :
Suite au projet d’élargissement des trottoirs sur la RD 112, côté parking, Monsieur le Maire présente les devis reçus pour ces aménagements. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de retenir le devis des Ets Morand pour un montant de 8216.52 €.
Pendant les travaux (prévus pendant les vacances d’avril 2008), une déviation sera mise en place.
RESEAU D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF Le Conseil Municipal prend connaissance du classement des offres réceptionnées pour le marché à procédure adaptées pour l’amélioration du réseau d’assainissement (mise en séparatif et création d’un déversoir d’orage) réalisé par le bureau d’études Saunier & Associés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de retenir la Société T.P.C.F. présentant le meilleur classement à ce tableau.
QUESTIONS DIVERSES :
Divers sujets sont ensuite évoqués :
Monsieur le Maire rend compte de l’assemblée générale de la Communauté de Communes de Balbigny durant laquelle les votes des comptes administratifs et budgets primitifs ont été réalisés. Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la mise en place d’une taxe de séjour par la Communauté de Communes de Balbigny à compter du 1er Mars 2008.
Parking :
• Mr Tareriat, Conseil Général – Direction des Transports, est venu visiter le nouveau parking et s’est montré tout à fait satisfait de cet aménagement qui permet de sécuriser les abords de l’école.
• Une signalisation des différents arrêts de ramassage sera prochainement proposé par le Conseil Général sur l’ensemble du circuit de ramassage.
• Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Cabinet d’avocats Deygas, Perrachon, Bes & Associés concernant le désistement de la Société SEMI PRODUCTION face à la Commune de Nervieux.
• Monsieur le Maire donne lecture du mail de Mr Favre à l’Inspection Académique concernant l’accessibilité au parking, de la réponse de l’Inspection Académique ainsi que la réponse faite ce jour, par la Mairie, à Mr Favre.
Bibliothèque : Mr le Maire informe le Conseil Municipal de la réponse du chauffagiste qui indique que les pièces détachées n’existent plus. Un devis de modification de l’installation sera demandé. Le chapiteau communal, utilisé pour différentes manifestations, devra faire l’objet d’une vérification cette année, un rendez-vous sera demandé conjointement avec celui du Comité des Fêtes. Cages de foot pour le RPI Nervieux/Mizérieux : le Conseil Municipal donne son accord pour l’achat de 2 cages de foot.
Achat du terrain de la décharge : le bornage, en présence du propriétaire, a été réalisé le 05/03/2008. Cantine au sein du RPI Nervieux/Mizérieux : Les repas individualisés doivent faire l’objet d’une concertation entre la famille, la mairie et le médecin scolaire dans le cadre d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI). Une information à ce sujet sera transmise à l’ensemble des parents d’élèves.