Compte-Rendu - CR CM 2008 09 26

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Compte-Rendu - CR CM 2008 09 26 Document publié le Vendredi 26 septembre 2008 par la commune de Marcilly-le-Châtel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2008 09 26)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Conseil Municipal CM20080926 1 / 3

CONSEIL MUNICIPAL

26 SEPTEMBRE 2008

Tous présents

sauf Jacques ZANTEDESCHI pouvoir donné à Louis BOUCHET.

Avant d’aborder l’ordre du jour, Louis BOUCHET fait état des demandes de permis de construire ou demandes de travaux déposés depuis début août 2008 et rappelle les sujets abordés à l’ordre du jour du précédent Conseil Municipal.

1) Délibérations

a) Réparation linteau local technique : demande complément d’aide sur enveloppe cantonale 2008 coût 1 215 € HT (1 453.14 € TTC)

b) Barrière pont SNCF : demande à conseil général participation à remise en état sur amendes de police 2009 coût : 3 985 € HT (4 766.06 € TTC)

c) Adhésion au Syndicat de la Bombarde : nomination d’un troisième délégué (actuellement, titulaire : Stéphanie GEORGES, suppléante : Marie-Claude MASSACRIER). Suppléant supplémentaire : Jean VERNAY. Changement du siège du syndicat de la Bombarde à St Germain Laval.

d) Taxe locale sur publicité : Nous bénéficions de deux taxes sur la publicité présente sur l’entrée du local technique. Délibération repoussée au 1er novembre du fait des textes réglementaires non encore parus.

e) Monument aux morts : 90ème anniversaire de la fin de la guerre 1914-1918, le 11 novembre 2008 : le Conseil Municipal décide à l’unanimité de graver à droite de la stèle les mots suivants « 11 novembre 1918 – 11 novembre 2008 : les anciens combattants d’AFN (1954-1962) et la population rendent hommage aux victimes des guerres et renouvellent le message de paix entre les peuples ».

2) Situation financière

Suite aux divers chantiers (pour un montant de plus de 700 000 €), les grosses factures ont été réglées à l’échéance limite. Le remboursement de la ligne de crédit a débuté la semaine dernière 41 000 € sur 86 000 € de tirage.

3) Intercommunalité

Thierry GOUBY, Vice-président à la Communauté de Communes du Pays d’Astrée fait une synthèse des trois derniers conseil :

- le projet de territoire avance : le cabinet ACEIF a été choisi après appel d’offres, pour un démarrage au 1er octobre. Coût de l’étude : 35 820 €.

- le grand pré (derrière la Bâtie d’Urfé) : projet d’aménagement de ce terrain. Des subventions ont été demandées pour un budget de 94 000 €. L’idée est d’avoir un contrat territorial de développement.

- ouverture de deux chemins du réseau Astrée sur la Communauté de Communes (Montverdun et un autre).

- ouverture de la crèche : une visite de fin de chantier a eu lieu fin août. Une journée d’inauguration officielle sera prévue d’ici quelques mois.

- prise en charge du transport pour aller à la piscine de Feurs.

- présentation de la charte paysagère du pays du Forez (qui implique plusieurs Communautés de Communes) : respect des espaces verts entre les villes et villages, respect du style forézien lors des constructions de maisons individuelles, réflexions sur les Plans Locaux d’Urbanisme, etc…

- l’opération façade se terminera fin 2008.Rappel d’une permanence mensuelle de l’architecte conseil à la Communauté de communes.

- les ateliers partagés de Champbayard sont complets.

- déchèterie : un projet de compostage est en cours ; une charte départementale d’accueil des déchets en déchèterie a été approuvée par la Communauté de Communes.Conseil Municipal CM20080926 2 / 3

4) Projet reprise réseau unitaire assainissement et réseau eau potable Pavé tranche 2 Reprise des réseaux d’assainissement et d’eau potable de la partie allant de la Poste à la boulangerie. Le réseau n’est pas uniforme. On constate lors du passage de la caméra le 2/09/08 des canalisations de sections différentes (500 mm, 300 mm, 200 mm) et des branchements souvent mal faits. Après étude avec le responsable de l’agence PVI Vincent Desvignes déjà connu pour la station de Corbes et le Syndicat de la Bombarde, il est décidé :

- de retenir PVI pour la maîtrise d’œuvre pour un montant de 15 208 € et une estimation de travaux de 255 000 €.

- de donner pouvoir à Louis BOUCHET de signer un accord avec le Syndicat de la Bombarde en vue de constituer un groupement pour un choix unique d’entreprise.

Poursuite de l’aménagement du Pavé tranche 2 : le Conseil Municipal décide de confirmer la maîtrise d’œuvre avec le cabinet Pollen pour l’aménagement de la tranche 2 (157 000 € TTC). 5) Energies renouvelables – Rapport SIEL toiture école

Le SIEL a transmis un rapport relatif à la pose éventuelle de panneaux photovoltaïques sur la toiture de l’école. Le SIEL prendrait en charge la totalité des frais, et bénéficierait également du gain de la vente de l’électricité à EDF. Actuellement, EDF signe des contrats permettant de lui revendre l’électricité cinq fois plus cher que le prix de vente public. Le Conseil Municipal réfléchira à la question de céder la maîtrise d’ouvrage au SIEL, après que des Conseillers se soient rendus à Saint Just en Bas pour découvrir un chantier réalisé.

6) Voirie : chemin d’accès aux lagunes et zone artisanale

La route de Labarin sera reprise en 2009 après connaissance de la participation de la Direction départementale de la voirie (45 % HT).

Le dégagement du tracé du terrain public acquis en 1991 pour desservir les lagunes sera réalisé prochainement ainsi que la chaussée par la suite. Elle longera la limite Est de la zone artisanale. 7) Ecole

a) Effectif rentrée scolaire : 136 enfants + 2 (- de 3 ans) sans compter les autres - de 3 ans b) Grève des enseignants : en cas de grève des enseignants, l’académie a demandé aux Maires de fournir pour « validation » la liste des personnes susceptibles de garder les enfants en cas d’absence d’au moins 25 % des enseignants, afin d’organiser un service d’accueil. Les maires de l’arrondissement ont refusé cette communication pour le 26 septembre. Cette question sera débattue lors des assemblées générales des maires des 17 octobre (département) et 31 octobre (arrondissement).

c) Admission des moins de trois ans : pour l’année scolaire 2008/2009, les enfants de moins de trois ans sont acceptés, avec un étalement sur le courant de l’année. 8) Haut débit pour lignes inéligibles – solution Winifi

Marcilly le Châtel cherche une solution en liaison radio, avec la Société WINIFI pour le hameau de Maure.

9) Recensement complet 2009 (du 15 janvier au 14 février)

Un recensement total sera mené début 2009. Michèle SAUVIGNET sera coordinatrice. Les recenseurs seront Marie-Hélène FRERY (Sud) et Huguette FONTBONNE (Nord). 10) Informations diverses

a) Demande Taxi : Le Taxi se voit limiter son activité car aucune autorisation de transports médicaux n’est délivrée actuellement.

b) Cabinet infirmières : Il est ouvert et fonctionne bien. Les infirmières sont joignables par téléphone. L’accès aux locaux à Corbes est aménagé, l’installation d’une plaque sera faite prochainement.

c) Commerces en fête en octobre : Cette manifestation, à l’initiative de la Communauté de Communes du Pays d’Astrée, se déroulera au mois d’octobre, dans les commerces adhérant au projet.Conseil Municipal CM20080926 3 / 3

d) Saint-Nicolas 2008 : cette fête des enfants se déroulera le vendredi 5 décembre 2008 dans la commune. Il est décidé d’y associer les familles ayant donné naissance à un enfant depuis la St Nicolas précédente par un bon d’achat à New baby. Elles recevront une invitation individuelle.

Le prochain Conseil Municipal se tiendra le 30 octobre 2008 à 20 heures.