Compte-Rendu - 2008.cr.c.municipal141108

Documents similaires

Conseil Municipal - 2008.compte.rendu.cm.du.21.02.08

Compte-Rendu - 2008.C RENDU DU 06.06.08

Compte-Rendu - 2008.cr cm du 25.04.2008

Compte-Rendu - 2008.cr cm du 17.10.2008

Compte-Rendu - 2008.cr cm du 22.12.2008

Compte-Rendu - 2008.cr cm du 06.03.2008

Compte-Rendu - 2008.cr cm du 05.09.08

Compte-Rendu - 2008.cr cm du 04.07.2008

Compte-Rendu - 2023.COMPTE RENDU.CM.DU 09.06.2023 ocx

Compte-Rendu - cr.du 23.01.09

Compte-Rendu - 2008.cr.c.municipal141108 Document publié le Vendredi 14 novembre 2008 par la commune de Nervieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2008.cr.c.municipal141108)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Consommateurs, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 NOVEMBRE 2008

Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jacques GUILLERMET, Maire. Etaient présents : Mr Jean-Luc DURRIS, Mr Serge TAMAIN, Mr Hervé CASTAINGS, Mr Jérôme BRUEL, Mr Eric BOYER, Mr Gérard BRUEL, Mme Françoise GIROUX, Mr Patrice GEIGER, Mr Jean-François BAZZARA, Mme Laurence COUBLE, Mr Olivier SOUZY, Mr Arnaud MIGNARD.

Absents : Mme Virginie BONNET , Mme Solange DUTOUR

Procurations : Mme Virginie BONNET à Mr Jean Luc DURRIS, Mme Solange DUTOUR à Mme Françoise GIROUX

URBANISME - ASSAINISSEMENT - VOIRIE :

• Inondations :

Monsieur le Maire dresse le bilan des récentes inondations des 2 et 3 novembre. Trois maisons ont été inondées et ont subi des dégâts. Une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été déposée en Préfecture.

Au niveau agricole, une demande d’ouverture d’une procédure « calamités agricoles » a été faite auprès de la DDAF.

En ce qui concerne les biens communaux, les principaux dégâts se situent au niveau de la station d’épuration (armoire électrique à changer) et de la voirie : chemins et fossés à rénover. Une demande de subvention sera déposée en sous préfecture au titre du nouveau « fonds de solidarité catastrophes naturelles » en faveur des collectivités et de leurs groupements, touchés par des catastrophes naturelles.

• Nouvelle Station d’Epuration :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à la réunion du 30 octobre 2008 avec les différentes instances : Conseil Général, Agence de l’Eau Loire-Bretagne, DDAF – Police de l’eau, Syndicat de Villerest , il ressort que le dossier réglementaire au titre de la loi sur l’eau, autorisant les travaux de la station d’épuration ne pourra pas être validé même si l’implantation reste partiellement en zone inondable. Afin de trouver une solution alternative d’implantation de la nouvelle STEP, Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la proposition du bureau d’études SINBIO pour la réalisation d’une étude d’implantation de « niveau faisabilité » sur la parcelle actuelle en direction de la ferme « Berger » ainsi qu’en option, une étude de faisabilité au lieu-dit la Montée. Ces propositions sont acceptées à l’unanimité pour un montant total de 5 330 € H.T.

• Zone artisanale :

Le Conseil municipal est informé de la réception du devis de la Saur pour la desserte des 9 lots de l’extension de la zone artisanale pour un montant de : 36 233.99 € TTC. Ce devis devra être revu en raison de son montant très élevé.

Les autres études techniques sont en cours.

• SIEL : Groupement d’achat d’électricité

Depuis 2005, la Commune adhère au groupement d’achat d’électricité et depuis le 1er janvier 2006, les contrats d’une puissance inférieure à 36 Kwa (hors éclairage public), sont gérés par le fournisseur GEG ; Le marché se terminant le 31 décembre 2009, il est proposé au Conseil municipal de renouveler son adhésion au groupement d’achat d’électricité du département de la Loire. Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de renouveler son adhésion et approuve la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité.• PLU :

Le conseil municipal est informé que la révision simplifiée du PLU se fera sans doute avec l’ancien fond de plan cadastral car le fichier fourni par le cadastre n’est pas exploitable pour l’instant par le bureau d’études chargé de la révision.

BÂTIMENTS :

• Agrandissement maternelle : le planning des travaux a pris 15 jours de retard. La rénovation du bâtiment existant devrait être terminée d’ici le 15 décembre 2008. les travaux d’extension devraient, quant à eux, s’achever fin mars. Le choix des revêtements pour la classe et le coin de regroupement a été fait avec la Commune de Mizérieux.

• Chauffage bibliothèque : le projet sera revu pour inscription au budget 2009 ; Le bâtiment devra préalablement faire l’objet de travaux d’isolation (murs et vitrage).

• Contrat d’entretien pour les chaudières à gaz des bâtiments communaux : Monsieur le Maire porte à la connaissance des membres du Conseil municipal le courrier de la sous- préfecture de Montbrison concernant la délibération du 17 octobre relative à la mise en place des contrats d’entretien pour les chaudières à gaz des bâtiments communaux avec les Ets Jacques ROQUETTE . Compte tenu des pouvoirs délégués au Maire par délibération du 6 juin 2008, cette délibération est illégale et doit être annulée. •

• La Commission Bâtiment s’est réunie récemment et présente au conseil municipal la liste des travaux prioritaires ; des devis seront demandés et présentés lors de la réunion préparatoire du budget prévue le 27 novembre ;

• Un audit de chauffage sera demandé pour l’école et la salle des fêtes, afin d’évaluer les meilleures solutions de remplacement.

• Un inventaire des points lumineux manquants sur la Commune sera fait par Mr Bazzara. •

AGENCE POSTALE COMMUNALE :

• Afin de répondre à la demande des administrés, le Conseil municipal décide d’augmenter les horaires d’ouverture de l’Agence Postale Communale de 40 heures à 60 heures par mois. En contrepartie de la mise du local et du service rendu, la Commune percevra une indemnité mensuelle de 833 euros. La reconduction de la convention entre la Poste et la Commune est approuvée pour une durée de 2 ans renouvelables. A compter du 5 décembre 2008, les nouveaux horaires d’ouverture seront les suivants :

mardi 9 h à 11 h 45 ;

mercredi : 13 h 45 à 15 h 45 ; jeudi 9 h à 11 h 45 ; vendredi 13 h 45 à 15 h 45 ; samedi 8 h 45 à 11 h 45

INFORMATISATION DU RELAIS BILIOTHEQUE

• Le conseil municipal décide d’informatiser le relais bibliothèque dans le cadre d’une convention conclue entre le Département et la Commune. Cette convention prévoit la mise à disposition gratuite de la Commune d’un « premier équipement informatique » devant accueillir un logiciel spécifique de gestion des médiathèques avec transfert de propriété à l’issue de la 4ème année, sous réserve que le relais soit équipé d’un accès ADSL et de la signature des conventions générale et de partenariat.

VIE ASSOCIATIVE :• Associations les drôles de dames : Le conseil municipal prend connaissance du compte rendu de l’assemblée générale de l’association.

• Demande de subvention : le Conseil municipal émet un avis défavorable à la demande de subvention de l’association Feurs en Forez Natation.

BUDGETS :

• Le conseil municipal décide d’admettre en non valeur des produits inscrits aux rôles de 2006 et 2007 qui n’ont pu être recouvrés pour un montant total de 213.32 euros pour le budget assainissement et 53.46 euros pour le budget communal.

COMPTE RENDU DE REUNIONS :

• Syndicat de débroussaillage : Mrs Bruel et Geiger font le compte rendu de la réunion qui a porté essentiellement sur les investissements du syndicat (matériel) et le vote des cotisations. • Natura 2000: Mme GIROUX fait le compte rendu de la réunion qui s’est tenu ce jour et où un certain nombre d’actions ont été proposées pour la sauvegarde des oiseaux.

• Assises gérontologiques de la Loire : Mme Couble a participé aux assises gérontologiques qui se sont déroulées le 24 Octobre à st Etienne et fait un point sur la situation dans la Loire.

QUESTIONS DIVERSES :

• Plantation d’un arbre : le conseil régional des notaires organise une action de sensibilisation sur la consommation de papier. Un arbre sera planté symboliquement dans notre commune le 6 décembre prochain avec le Conseil municipal des enfants et Maître BARBIER.

• Décoration du village : Citéos procédera à l’installation des guirlandes dans le village le jeudi 27 novembre. La décoration du village par les élus aura lieu le samedi 13 décembre. • Chantiers éducatifs : la commune décide de répondre négativement à la proposition. • Exposition sur la grande guerre : elle se déroulera du 8 au 20 décembre aux horaires d’ouverture de la bibliothèque ; une exposition aura lieu le samedi 13 décembre de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h

• La mise en place des nouveaux horaires à l’école, a entraîné des changements d’horaire pour deux employées de l’école qui assurent le ménage de la maison des associations.

• CCAS : le repas offert par le CCAS se déroulera le jeudi 11 décembre 2008 à l’auberge St Fortunat. Le dessert étant offert par le Comité des Fêtes.

• Cérémonie des vœux : elle aura lieu le dimanche 11 janvier 2009 à 11 h à la salle Jeanne d’Arc. Toute la population est invitée pour cette rencontre avec les élus ;

• Prud’homales : Les élections ont lieu le mercredi 3 décembre en Mairie de Nervieux (collège salariés) le bureau de vote sera ouvert de 8 h à 14 h.

•

La prochaine réunion publique du Conseil Municipal aura lieu le vendredi 9 janvier 2009 à 20h00 en Mairie.