Conseil Municipal - 2008.compte.rendu.cm.du.21.02.08

Documents similaires

Compte-Rendu - 2008.cr cm du 17.10.2008

Compte-Rendu - 2008.cr cm du 06.03.2008

Compte-Rendu - 2008.cr.c.municipal141108

Compte-Rendu - 2008.C RENDU DU 06.06.08

Compte-Rendu - 2008.cr cm du 25.04.2008

Compte-Rendu - 2008.cr cm du 22.12.2008

Compte-Rendu - 2008.cr cm du 05.09.08

Compte-Rendu - 2008.cr cm du 04.07.2008

Compte-Rendu - CR du 20.01.2012

Déliberation - Deliberations du 20 avril 2012

Conseil Municipal - 2008.compte.rendu.cm.du.21.02.08 Document publié le Jeudi 21 février 2008 par la commune de Nervieux. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2008.compte.rendu.cm.du.21.02.08)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 FEVRIER 2008

Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jacques GUILLERMET, Maire. Etaient présents : Mme Andrée BRUEL, Mr André VACHERON, Mr Jean Luc DURRIS, Mr Jean-François BONNE, Mme Jocelyne DURIS, Mr Emmanuel FELIX, Mr Serge TAMAIN.

Absents : Mme Séverine BRUN, Mr Jean-Paul MERLE.

EXTENSION ECOLE MATERNELLE : CHOIX DES FOURNISSEURS Suite à l’appel d’offres pour l’extension de l’école maternelle, et après réunion de la commission appel d’offres, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer les marchés publics pour un montant TTC de 467 485.09 €. Les entreprises retenues sont les suivantes : lot 1 maçonnerie : Ets Moulard ; Lot 2 charpente bois : Merigneux ; Lot 3 Couverture Zinguerie : Toiture Roannaise ; Lot 4 : Etanchéité : Toiture Roannaise ; Lot 5 : Métallerie –Menuiserie Aluminium : Ets Micholet ; Lot 6 : Menuiserie Bois : Chapuis ; Lot 7 : Carrelage Faïence : Murat ; Lot 8 : Sol mince : Diversol ; Lot 9 : Platerie Peinture : Merle ; Lot 10 : Plafond suspendu : Merle ; Lot 11 : Façades : BGF . Lot 12 : Plomberie Sanitaire : Demare ; Lot 13 : Chauffage VMC : Demare ; Lot 14 : Electricité : Cuisson. Le coût réel pour le budget communal s’élève à 174 008 € compte tenu des nombreuses subventions obtenues du Conseil Général (161 418 €, de l’Etat (DGE : 62 724 €) (et du Ministère Intérieur : 38 500 €) Grâce à ce projet, Nervieux et Mizérieux disposeront d’un équipement scolaire particulièrement moderne et performant pour recevoir les enfants.

VENTE DE TERRAIN DANS LA ZONE ARTISANALE :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de l’entreprise BMB, entrepreneur de maçonnerie, souhaitant acquérir une parcelle de terrain sur la zone artisanale des Longes. Le conseil municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour représenter la Commune et signer la vente du lot n° 4 d’une surface de 2 480 m2 environ au prix de 8.50 € H.T./m2

INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LE TERRITOIRE DE

LA COMMUNE :

Considérant l’intérêt que la Commune aurait à pouvoir acquérir un certain nombre de parcelles situées dans des zones urbaines ou d’urbanisation future, notamment afin de permettre : l’extension du cimetière, l’extension de la salle des fêtes, des aménagements de sécurité, la modification de l’accès au parking public de l’Ecole, L’Eglise et la Mairie. Après délibération, le Conseil municipal décide d’instaurer le périmètre du droit de préemption urbain aux zones :

 UA : zone centres anciens ; UB : zone urbanisation récente ; AU : zone urbanisation future. Ce droit sera exercé en vue de la réalisation d’actions mettant en œuvre une politique locale de l’habitat, ou organisant le maintien, l’extension ou l’accueil d’activités économiques, ou réalisant des équipements collectifs, permettant de constituer une réserve foncière dans le secteur Ouest/Nord Ouest pour l’extension des zones d’habitations.

PLU : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS :

En complément du plan local d’urbanisme approuvé le 25 janvier 2008 et conformément au règlement de celui-ci art DG 13 et après consultation de la DDE et de l’architecte des Monuments Historiques– Aspect extérieur : façades, le Conseil Municipal décide du nuancier de couleurs applicables sur le territoire de la Commune (par référence au nuancier de teintes RAL), portant sur des teintes « douces » conformes aux couleurs traditionnelles utilisées dans la région (sable, beige...).APPROBATION DES PLANS CONCERNANT LA CONSTRUCTION D’UN HANGAR

COMMUNAL :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal, le projet de construction d’un hangar pour stocker le matériel communal et les matériels du Comité des Fêtes. Suite à la réception des plans réalisés par le Cabinet d’architecture AMPERE, le conseil municipal approuve le projet de permis de construire et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour déposer un permis de construire et signer les documents y afférant. Compte tenu des délais administratifs, la réalisation ne pourra pas être entamée avant la fin du 1er semestre.

CHANGEMENT DE LA CHAUDIERE DE LA MAIRIE :

Considérant la vétusté de la chaudière de la Mairie, et afin de réduire l’émission de gaz à effet de serre, le Conseil municipal décide de la mise en place d’une chaudière gaz à condensation présentant un excellent rendement énergétique (> 90 %). Après étude comparative des deux devis obtenus, le conseil municipal décide de retenir l’entreprise ROQUETTE pour un montant de 8 965.10 € TTC. Une subvention sera demandée au Conseil Général au titre des enveloppes cantonale de solidarité.

FOURNITURE ET PLANTATION DU TALUS BORDANT LE JARDIN PUBLIC : Dans le cadre de la création du parking pour l’Ecole, l’Eglise et la Mairie, Monsieur le Maire rappelle que quatre entreprises avaient été consultées pour la fourniture et la plantation du talus du groupe scolaire. 3 ont répondu dont 2 avec l’option « plantation comprise ». Après examen des offres, le Conseil Municipal décide de retenir le devis de la société Pépinières Jardins d’Aiguilly pour un montant de 3 457.52 € T.T.C. ; cette offre étant la seule offrant une garantie de reprise d’un an des plantations avec remplacement éventuel.

PANNEAUX SIGNALETIQUES :

Afin de valoriser les activités économiques de la Commune, le Conseil municipal décide la réalisation de panneaux d’information à poser aux 5 entrées de la Commune, d’un panneau « point info » pour la place de la Mairie ; d’un panneau pour la zone artisanale et décide de retenir le devis de l’entreprise AEROPUB pour un montant total de 10 339.42 € TTC. L’installation sera effectuée d’ici la fin du 1er trimestre 2008.

STATION D’EPURATION :

Le Conseil municipal prend connaissance du compte rendu de la réunion de présentation de l’avant projet de station d’épuration et valide la capacité de la station à 750 E.H. contre 710 E.H. afin de tenir compte de l’évolution des constructions entre la date à laquelle le schéma directeur d’assainissement a été réalisée (2002) et aujourd’hui (2008). Le montant estimatif des travaux s’élève à 538 000 € TTC dont 65 % environ de subventions à recevoir de l’Agence de L’eau et du Conseil Général. L’étude de sol est en cours de réalisation. L’Etude technique est en phase d’approbation par le Conseil Général et la Police de l’Eau.

Une enquête auprès des Commerces et industries du village est effectuée par la MAGE/Conseil Général pour caractériser les rejets et étudier les solutions techniques.

ETUDE HYDRAULIQUE DE LA LOIRE ENTRE FEURS ET LE BARRAGE DE VILLEREST :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier reçu de la Direction Départementale de l’Equipement de St Etienne, concernant une étude hydraulique de la Loire entre Feurs et le Barrage de Villerest ; Etude préalable à l’élaboration d’un plan de prévention des Risques Naturels Prévisibles d’Inondations (PPRNPI) de la Loire. Après délibération, le Conseil municipal émet un avis favorable sur ce dossier. Il n’y pas d’impacts sur le zonage des secteurs inondables, tel que défini dans le PLU (plan local d’urbanisme) communal.SOUSCRIPTION D’UN EMPRUNT POUR LE FINANCEMENT DE L’AGRANDISSEMENT DE LA MATERNELLE :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du récapitulatif des factures reçues pour l’extension de la maternelle du RPI Nervieux/Mizérieux qui s’élève à 42 457.70 € TTC (1ere tranche maîtrise d’œuvre) conforme à l’acte d’engagement.

Le conseil municipal après avoir approuvé ces dépenses, décide de souscrire un prêt bancaire et charge Monsieur le Maire de consulter plusieurs organismes bancaires conformément au plan de financement prévu.

COMPTES ADMINISTRATIFS 2007 :

Les comptes administratifs 2007 dressés par l’ordonnateur (et strictement identiques aux comptes tenus par le Percepteur de Feurs) : commune ; assainissement et zone artisanale sont approuvés à l’unanimité.

BUDGET ZONE ARTISANALE 2008 : le budget primitif de la zone artisanale est approuvé à l’unanimité, prévoyant notamment en recettes la vente d’un lot.

QUESTIONS DIVERSES :

Divers sujets sont ensuite évoqués :

o Elargissement des trottoirs à l’entrée du parking : le conseil municipal est informé du projet d’aménagement des trottoirs bordant la RD 112 établi par Mr PADEL, afin de sécuriser l’accès piétons au parking. Le choix de l’entreprise se fera lors d’une prochaine réunion ; o Le conseil municipal est informé de la remise commerciale consentie par les établissements METENIER, fournisseur de gaz, suite à un défaut de livraison survenu pendant les vacances de noël.

o Le conseil municipal prend connaissance du courrier de Monsieur BAYLE, concernant la vitesse excessive des véhicules sur la route de Mizérieux, et l’inquiétude des riverains concernant la vitesse. Un courrier sera envoyé au Conseil Général pour tenter d’obtenir la réduction de la vitesse autorisée dans le secteur, compte tenu de la présence des nombreuses habitations dans le secteur.

o Le conseil municipal est informé du courrier de Mr Paris de Bollardiere concernant la restauration du lavoir de Grénieux, suggérant certains aménagements au projet. Cette question sera abordée lors d’une réunion de chantier.

o Le conseil municipal est également informé du classement sans suite concernant une plainte déposée par Mr le Maire, compte tenu de la modicité du préjudice subit par la Commune. o Divers compte-rendus de réunions sont évoqués : réunion de canton qui s’est tenue à Neronde le 9 février, syndicat de la Bombarde, PLU de Balbigny et Epercieux

o Le conseil municipal est informé des bilans de la cantine scolaire dont le déficit s’élève à 5 142.67 € et des frais de scolarité calculés par élève et qui seront refacturés à la commune de Mizerieux

o Le conseil municipal prend connaissance d’un courrier de la chambre d’agriculture concernant la modification des critères (plus restrictifs) pour une construction d’habitation en zone agricole.