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Document publié le Jeudi 9 novembre 2017 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 5. Fonds de concours pointe du be convention 2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
9 novembre 2017
Date du
Conseil Municipal
15 NOVEMBRE 2017
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----29
Votants ---- 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-sept,
Le quinze novembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES, GILLET, LOILLIEUX, DAGUIZE,
GUGLIELMI, DEUX, CHESNEAU, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, JARDIN, PRUKOP, LEVESQUE, CAZIN, BELLIOT, CARNAC, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER, CORNETI, DUBOIS, HUCHET.
A l'exception de :
Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Monsieur SIMON a donné pouvoir à Monsieur BEAUREPAIRE. Madame CHERON a donné pouvoir à Monsieur DAGUIZE.
Madame CHUPIN a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame LE PAPE est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
5/ AMENAGEMENT DE LA POINTE DU BE — CONVENTION FINANCIERE DE FONDS _DE CONCOURS ENTRE LA CARENE ET LA COMMUNE DE PORNICHET — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Monsieur POUSSET, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
Dans le cadre des travaux d'aménagement de la Pointe du Bé réalisés par la Commune de Pornichet, la CARENE a identifié dans son programme d'investissement communautaire un fonds de concours de 1 075 000 €. En effet, cette opération accompagne et prolonge les travaux d'aménagements réalisés par la CARENE sur le sentier littoral, et participe à renforcer l'attractivité touristique de ce secteur stratégique pour la Commune et l'agglomération.
Une première tranche de l'opération a été réalisée en 2017 sur l'avenue du Commandant Boitard.
Une seconde tranche de travaux est programmée en 2018 et 2019. Elle concerne le confortement, l'élargissement et la requalification de la passerelle du port ainsi que l'aménagement du boulevard du Port et du square Hervo.
Cela s'inscrit aussi dans une cohérence territoriale avec la volonté de renforcer les liaisons douces au sein du territoire (dans le cadre du PDU) et d'assurer la continuité avec les aménagements déjà réalisés sur le sentier du littoral entre Saint-Nazaire et Pornichet (compétence communautaire).
Pour la seconde tranche de travaux, la Ville de Pornichet a obtenu une subvention de 185 000 € de l'Etat au titre du Fonds de Soutien à l'investissement public Local (FSIL) et a déposé une demande de subvention auprès du Conseil départemental dans le cadre du dispositif de soutien aux territoires.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention financière de fonds de concours entre la CARENE et la Commune de Pornichet. 2/2
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention ci-annexé,
Vu l'avis de la Commission finances en date du 8 novembre 2017,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l'article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-__ Approuve la convention financière de fonds de concours entre la CARENE et la Commune de Pornichet.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur POUSSET, à la signer et à en assurer l'exécution.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
7 Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR