Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - enregistrement1317112329arrete 2011 345 occupation
Arrêté - enregistrement1319636780arrete 2011 368 occupation
Arrêté - enregistrement1317739497arrete 2011 362 occupation
Arrêté - enregistrement1317112248arrete 2011 334 occupation
Arrêté - enregistrement1319636958arrete 2011 371 occupation
Arrêté - enregistrement1317108375arrete 2011 241 occupation
Arrêté - enregistrement1302103049arrete 2011 56 occupation
Arrêté - enregistrement1321885245arrete 2011 407 occupation
Arrêté - enregistrement1317112345arrete 2011 346 occupation
Arrêté - enregistrement1321883391arrete 2011 420 occupation
Arrêté - enregistrement1302103180arrete 2011 58 occup voirie hauts de foncaude
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1302103180arrete 2011 58 occup voirie hauts de foncaude)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
MAIRIE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
JUVIGNAC
LA VERTE
ARRETE N° 2011-58
OCCUPATION DE VOIRIE
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifié
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des
textes qui l’ont modifié et complété,
Considérant que les travaux d’amélioration du réseau d’Eaux Pluviales nécessitent, l’occupation du domaine public,
ARRETE
Art .1 : Du 14 au 25 mars 2011, l’entreprise Réseaux Divers Languedociens est autorisée à occuper le domaine public, avenue des Hauts de Fontcaude à la hauteur du N°101 Art.2 : La circulation des piétons sera maintenue,
Art.3 : La circulation sera maintenue en alternat par feux mobiles ou piquet K10. Art.d : Les emprises nécessaires à la circulation des poids lourds et des bus seront prévues. Art.5 : Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre l’application des présentes dispositions. Cette signalisation sera mise en place et entretenue par l’entreprise R.D.L pendant toute la durée du chantier.
Art.6 : Le permissionnaire supportera sans indemnité la gène et les frais de toute nature qui seraient la conséquence des travaux effectués par la commune dans l’intérêt général Art.7 : La présente autorisation est pour tout ou partie révocable sans indemnités soit pour des raisons d’intérêt général soit pour non respect par le permissionnaire des articles ci-dessus Art.8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Art.9 : Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques Municipaux, le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Fait à Juvignac, le 4 mars 2011
Pour le Maire,
? Adjoint Délégué
inistration Générale
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www. ville-juvignac.fr