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Arrêté - enregistrement1321885245arrete 2011 407 occupation de voirie tso allees de l europe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1321885245arrete 2011 407 occupation de voirie tso allees de l europe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE DE # RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVICGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
ARRETE N° 2011-407
OCCUPATION DE VOIRIE |
Le Maire de la Ville de Juvignac, | Vu le Code de la Route et notamment les articies R.44, R.225 et R.225-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1et suivants, | Vu le Code de la Voirie Routière, | Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifié
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
Considérant que les travaux de réalisation de la troisième ligne du tramway nécessitent, l’occupation du domaine public, allées de l’Europe,
ARRETE
Article 1 : Du 4 au 25 novembre 2011 l’entreprise T S O est autorisée à occuper le domaine public, Allées de l’Europe entre le 10 et le 57.
Article 2 : La circulation sera maintenue par demi-chaussée avec mise en place d’un alternat par piquet K10.
Article 3 : La circulation piétonne sera déviée au droit du chantier, une déviation sera mise en place et matérialisée par un passage protégé.
Article 4 : La vitesse sera abaissée de 50 à 30km/h au droit du chantier.
Article 5 : Les droits des tiers seront et demeureront préservés.
Article 6: Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre l’application des présentes dispositions. Cette signalisation sera mise en place et entretenue par l’entreprise TSO pendant toute la durée du chantier.
Article 7: Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 8 : Le Directeur Général des Services, le Directeurs de la Qualité et du Développement de la Ville, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Fait à Juvignac, le 28 octobre 2011
34990 JUVIGNAC — Tél. 04 67 10 42 42 À Fax : 04 67 10 40 49
www. ville-juvignac.fr