unknown - Communauté de communes - Jabron Lure Vançon Durance - CR CC 23.06.2026

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unknown - Communauté de communes - Jabron Lure Vançon Durance - CR CC 23.06.2026 Document publié le Mardi 23 juin 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jabron Lure Vançon Durance - CR CC 23.06.2026)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie, Page 1 sur 9

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 JUIN 2026

Présents

Aubignosc

René AVINENS Membre titulaire

Alain MORNET Membre titulaire

Châteauneuf-Val-Saint-Donat Frédéric DRAC Membre titulaire Didier ROUIT Membre titulaire

Châteauneuf-Miravail Jean-Philippe MARTINOD Membre titulaire

Les Omergues Alain COSTE Membre titulaire

Montfort Nathalie NICOLINO Membre titulaire

Montfroc Dominique LOPEZ Membre titulaire

Noyers-sur-Jabron Brice CHADEBEC Membre titulaire Claude GUERINI Membre titulaire

Peipin

Xavier BOISSONNET Membre titulaire

Philippe BOTTALA Membre titulaire

Sophie DUPARCHY Membre titulaire

Alix PERRIN Membre titulaire

Alexandra PUT Membre titulaire

Farid RAHMOUN Membre titulaire

Salignac

Angélique EULOGE Membre titulaire

Philippe IZOARD Membre titulaire

Sourribes Patrick HEYRIES Membre titulaire

Saint-Vincent-sur-Jabron Kerouan LEROUX Membre titulaire

Valbelle Pierre-Yves VADOT Membre titulaire

Excusés

Aubignosc Regis FELICETTI Pouvoir à R. AVINENS

Bevons Marc HUSER Pouvoir A. EULOGE

Curel Thierry BELLEMAIN

Peipin Aurélie DURAND Pouvoir P. BOTTALA

Peipin Éric TEDESCHI Pouvoir A. PERRIN

Salignac Geneviève FONTIN Pouvoir à P. IZOARD

Membres en exercice : …… 27 Secrétaire de séance : Sophie DUPARCHY

Titulaires présents : ………… 25 La séance est ouverte à 18h15

Suppléants présents : …0

Pouvoirs : ……………………… 5

Votants : ……………………26Page 2 sur 9

1. Approbation des deux précédents comptes rendus : ............................................................................................ 2

2. Projet crèche de Noyers sur Jabron ........................................................................................................................ 3

3. Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de gestion des déchets 2025.................................................. 4

4. Compte rendu des représentants chargés des délégations auprès des différents organismes (SYDEVOM,

leader,…) ........................................................................................................................................................................... 4

5. Election de la Commission d’appel d’offres :.......................................................................................................... 5

6. Création et composition de la Commission Intercommunale des Impôts Directs ................................................ 6

7. Formation des élus .................................................................................................................................................. 8

8. Décisions prises par le Président en vertu de ses délégations............................................................................... 9

9. Questions diverses................................................................................................................................................... 9

1. Approbation des deux précédents comptes rendus :

Monsieur le Président rappelle que le procès-verbal doit retracer la teneur des discussions au cours de la séance, il

s’agit donc de rendre compte de la synthèse des opinions exprimées afin d’éclairer la décision prise par l’assemblée

délibérante.

Suite aux observations de Monsieur IZOARD sur le compte rendu du conseil du 27 avril il est proposé de rajouter à ce

dernier :

Monsieur Izoard évoque la rupture d’équilibre entre les vallées de la Durance et du Jabron, ainsi que l’absence de

représentation équitable des communes les plus peuplées et les plus contributrices. Selon lui, cette situation fragilise

la pérennité de la CC JLVD. Il déplore la mise à l’écart de six des quatorze communes de la CC et interroge le Président

sur les mesures envisagées pour rétablir un fonctionnement plus apaisé et équilibré

Monsieur le Président indique qu’il prendra le temps nécessaire pour répondre à cette question.

Concernant le point 12 sur les indemnités il est proposé d’intégrer les interventions suivantes :

Monsieur IZOARD souligne l’augmentation de l’enveloppe des indemnités de 65% par rapport aux indemnités

actuelles soit 110 000€ de moins pour l’intercommunalité sur la mandature.

Monsieur AVINENS précise que les anciens taux étaient de 29.49 % de l’IB pour le Président et de 11.37% de l’IB pour

les Vice-présidents.

Monsieur MARTINOD, appuyé par d’autres élus, précise que pour assumer leurs fonctions certains vice-présidents

vont passer à temps partiel dans leur emploi et devront surcotiser.

Outre ces modifications proposées sur le PV du 27/04 Monsieur le Président ajoute que les erreurs sur les sens des

votes ont été corrigés.

Monsieur IZOARD indique que tout n’a pas été retranscrit par rapport à sa demande de modification du compte

rendu.

Monsieur DRAC rappelle que le compte rendu est une synthèsePage 3 sur 9

Monsieur MARTINOD propose à l’avenir, pour éviter tout débat, d’annexer au compte rendu les interventions. Il

estime que les agents ont plus important à faire que de passer du temps sur la rédaction du procès-verbal. Ainsi, dès

lors qu’il y a un écrit celui-ci pourrait être rajouté.

Monsieur AVINENS explique que c’est impossible car cela suppose que tout soit prévu en avance

Monsieur MARTINOD précise que le rajout en annexe d’un écrit n’est possible, bien sûr, que pour des interventions

préalablement rédigées.

Monsieur IZOARD remercie le personnel pour le travail effectué et est bien conscient du travail que cela nécessite

mais ne comprend pas que son intervention, qu’il avait pourtant synthétisée, n’ait pas été repris tel que.

Monsieur CHADEBEC propose de s’équiper s’il le faut des outils nécessaires. L’idée n’est pas de cacher quoi que ce

soit. Il remercie par ailleurs Monsieur IZOARD pour avoir relevé des erreurs de retranscription sur les votes

notamment.

Monsieur le Président propose la mise au vote du PV du 27.04 avec les modifications figurant ci-dessus ainsi que la

mise au vote du PV du 21.05

Les comptes rendus sont approuvés à la majorité (12 contre, 14 pour)

2. Projet crèche de Noyers sur Jabron

Présentation du travail réalisé par l’architecte.

Mme Patin, l’architecte, précise qu’il s ‘agit d’une étude de programmation, pas d’un avant-projet sommaire.

Un état des lieux est fait sur le bâtiment avec un point sur les problèmes constatés

Monsieur RAHMOUN s’interroge sur le chauffage et la climatisation. N’est-il pas possible d’avoir un plancher

rafraichissant ? Il est précisé que la crèche en est déjà dotée mais que cela ne rafraichit pas suffisamment.

Monsieur BOTTALA demande si c’est le même prix pour les deux esquisses présentées. Mme PATIN réponde que le

budget est sensiblement identique pour les 2 projets.

Concernant les travaux, Mme Patin. préconise une structure à ossature bois, dont les éléments sont préparés en

atelier en amont. Cette solution permet de réduire significativement la durée du chantier sur site. Il est toutefois

précisé que la finition n'est pas nécessairement en bois et peut tout à fait être réalisée sous forme d'enduit.

S'agissant du calendrier des travaux, la principale contrainte est d'intervenir durant la période estivale. Cette

organisation permettrait d'effectuer les travaux sur le bâtiment actuel tout en offrant à la crèche la possibilité

d'occuper temporairement les locaux de l'école pendant cette période.

Monsieur VADOT indique que généralement ce type de travaux est financé à 80% et qu’au vu des besoins tant pour

le personnel que les enfants, ce projet parait pertinent.

Il est rappelé que ce projet a été pensé avec le personnel de la crèche et la PMI. Le deuxième scénario semble avoir

la préférence des deux parties concernées.

Monsieur LEROUX s’interroge sur l’isolation des plafonds. Mme PATIN, indique que ces derniers sont déjà isolés et

qu’il serait compliqué de les reprendre.

Monsieur CHADEBEC demande si chacun a pu poser ses questions et s'assurer que tous les points ont été clarifiés. Il

souhaite également savoir si l'ensemble des participants est en accord avec le projet.

En l’absence de point bloquant et si l’ensemble des membres est favorable à la poursuite de ce dossier, il est

proposé d’inscrire ce point à l’ordre du jour du prochain conseil, prévu en septembre. Une délibération sera alors

soumise afin de lancer officiellement le projet, d’en valider le plan de financement et d’autoriser le dépôt des

demandes de subventions.Page 4 sur 9

3. Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de gestion des déchets 2025

--- Madame la Vice-Présidente rappelle aux membres du conseil qu’en application de l’article. L. 2 224-17-1 du Code

Général des Collectivités Territoriales, la CCJLVD est tenue de publier un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du

Service public (RPQS) de prévention et de gestion des déchets. Elle précise que ce dernier doit être présenté dans les

6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et doit faire l’objet d’une délibération. Un exemplaire de ce rapport

doit également être transmis aux communes membres pour être présenté à leur conseil municipal dans les 12 mois

suivant la clôture de l’exercice.

Elle indique que ce rapport rend compte de la situation de la collectivité territoriale par rapport à l'atteinte des

objectifs de prévention et de gestion des déchets fixés au niveau national. Elle présente notamment la performance

du service en termes de quantités d'ordures ménagères résiduelles et son évolution dans le temps. Il présente aussi

les recettes et les dépenses du service public de gestion des déchets.

--- Madame la Vice-Présidente indique que le RPQS de gestion et prévention des déchets 2025 a été envoyé aux

conseillers communautaires avant le conseil afin qu’ils puissent en prendre connaissance. Elle expose un résumé

synthétique des grandes tendances décrites dans le document.

Philippe IZOARD rappelle que ce rapport est établi chaque année et souligne la qualité de sa rédaction. Il attire

l’attention sur l’augmentation des tonnages d’ordures ménagères résiduelles constatée en 2025, alors même que des

objectifs de réduction sont fixés. Il estime nécessaire de mettre en œuvre des actions correctives afin d’inverser cette

tendance.

Il interroge également sur l’éventuelle obtention de subventions pour le service. Nathalie NICOLINO et Brice

CHADEBEC précisent qu’une demande de DETR a été déposée auprès de la Préfecture et qu’elle est actuellement en

cours d’instruction.

--- Elle demande aux membres du conseil de se prononcer sur ce RPQS.

--- Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire :

• ADOPTE le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de gestion des déchets 2025,

• PRÉCISE qu’un exemplaire de ce rapport sera donné à chaque maire, qui devra le présenter à son conseil

municipal pour délibération, dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

4. Compte rendu des représentants chargés des délégations auprès des différents organismes (SYDEVOM, leader, …)

Brice CHADEBEC invite Kerouan LEROUX à présenter aux membres les derniers échanges relatifs au SYDEVOM.

Kerouan LEROUX indique que la dissolution du SYDEVOM est désormais certaine, bien que ses modalités ne soient pas

encore arrêtées. Il rappelle que la CCAPV et la CCVUSP avaient déjà acté leur retrait du syndicat, décision à laquelle

s’est ensuite ajoutée celle de PAA. Cette dernière considère que le syndicat a perdu sa raison d’être à la suite des

départs successifs des autres intercommunalités et ne souhaite pas demeurer la seule collectivité membre.

La question porte désormais sur la date de dissolution, deux échéances étant envisagées : le 31 décembre 2026 ou le

31 décembre 2027, la première apparaissant difficilement réalisable.

La situation s’annonce complexe pour la CCJLVD, qui se retrouve pénalisée par cette dissolution, n’ayant pas la capacité

de créer un service de collecte en interne. Deux solutions se dessinent : recourir à un prestataire privé ou conclure

une convention avec une collectivité voisine disposant de la compétence.Page 5 sur 9

Brice CHADEBEC précise qu’une rencontre entre les présidents des intercommunalités est programmée afin de

travailler sur les modalités de dissolution et de fixer une date définitive.

Kerouan LEROUX informe qu’un conseil syndical se tiendra le 25 juin. Il ajoute avoir été nommé vice-président et que

l’attribution des commissions sera décidée lors de cette séance.

Un point est fait sur les locaux du SYDEVOM situés à Peyruis, sur le territoire de PAA. Les installations, récentes et bien

équipées, devraient très probablement revenir à PAA.

René AVINENS interroge sur les conditions de sortie des collectivités et sur les possibilités qu’elles pourraient envisager

pour limiter leur contribution financière. Il souligne la nécessité d’une négociation portant sur la répartition des actifs

et des passifs entre les membres lors de la dissolution.

Alexandra PUT demande si un rapprochement avec la CCSB pourrait être envisagé pour la collecte, ce territoire étant

également engagé, selon elle, dans une démarche de mutualisation. Jean-Philippe MARTINOD indique que les

discussions restent ouvertes.

Kerouan LEROUX exprime ses inquiétudes quant à une probable augmentation du coût du service, inquiétude partagée

par René AVINENS, qui estime cette hausse inévitable au regard des renégociations contractuelles à venir.

La chargée de mission Environnement rappelle que les collectivités sortantes devront s’acquitter de leur part

d’endettement, mais qu’elles chercheront vraisemblablement à éviter la reprise du personnel et du matériel. L’étude

menée sur les statuts et compétences du SYDEVOM a montré qu’en cas de dissolution, les besoins de la CCJLVD

porteraient sur 1,6 ETP de chauffeurs et deux camions.

Kerouan LEROUX observe que la CCAPV semble vouloir profiter du changement de statut pour quitter le SYDEVOM

tout en limitant les dépenses qui lui incombent.

Un point est également fait sur LEADER par les représentants siégeant au GAL, Monsieur LOPEZ et Monsieur

RAHMOUN. 4 projets sur les 6 présentés ont reçu un avis favorable dont le projet de la crèche privée de Peipin.

Départ de Mme NICOLINO pouvoir donné à Monsieur CHADEBEC

Monsieur DRAC présente un compte rendu de la réunion de la commission tourisme ainsi que l’état d’avancement du

projet de table d’observation. Il indique également qu’une réflexion sur l’augmentation de la taxe de séjour, déjà

évoquée avec les précédents élus puis mise en suspens, sera relancée et fera l’objet de discussions lors de la prochaine

réunion de la commission Tourisme

5. Election de la Commission d’appel d’offres :

--- Monsieur le Président rappelle que lors du dernier conseil communautaire les élus ont été invités à présenter une

liste de candidats pour siéger à la commission d’appel d’offres. Pour mémoire la date limite de dépôts a été fixée au

plus tard l’avant-veille de la séance du conseil communautaire à 16h00, au siège de la Communauté de communes ou

par mail, soit le dimanche 21 juin.

Pour rappel, selon l’article L1411-5, la CAO doit être composée du président, et de cinq membres de l'assemblée

délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.Page 6 sur 9

--- Une liste de candidats a été déposée.

Titulaires : AVINENS René, EULOGE Angélique, MARTINOD Jean-Philippe, DRAC Fréderic, TEDESCHI Éric

Suppléants : HEYRIES Patrick, COSTE Alain, DUPARCHY Sophie, NICOLINO Nathalie et RAHMOUN Farid

Monsieur CHADEBEC remercie à ce propos Monsieur AVINENS pour avoir suggéré une liste commune.

--- Considérant qu’il y a qu’une seule liste il est proposé que la nomination des représentants ne s’effectue pas à

bulletin secret.

--- Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire :

• PROCLAME les élus suivants membres de la commission d’appel d’offres :

Membres titulaires Membres suppléants

AVINENS René COSTE Alain

DRAC Fréderic DUPARCHY Sophie

EULOGE Angélique HEYRIES Patrick

MARTINOD Jean-Philippe NICOLINO Nathalie

TEDESCHI Éric RAHMOUN Farid

6. Création et composition de la Commission Intercommunale des Impôts Directs

Arrivée de Monsieur TEDESCHI

--- Le 1 de l’article 1650 A du Code général des impôts (CGI) prévoit la création d’une Commission

Intercommunale des Impôts Directs (CIID) pour les EPCI soumis de plein droit, ou sur option, au régime fiscal

prévu à l’article 1609 nonies C du CGI.

--- Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale puisqu’

elle participe à ladétermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation (secteurs, tarifs ou

coefficients de localisation).

--- La désignation des membres de cette commission doit en principe intervenir dans les deux mois qui suivent

l’installation de l’organe délibérant.

--- Cette commission est composée de :

• Le Président de l’EPCI (ou un vice-président délégué)

• 10 commissaires titulaires et 10 commissaires suppléants

--- L’article 1650 A-2 du Code général des impôts dispose que les commissaires, ainsi que leurs suppléants en

nombre égal, sont désignés par le Directeur départemental des finances publiques sur une liste de

contribuables, en nombre double, remplissant les conditions prévues ci-dessous, dressée par l’organe

délibérant de l’E.P.C.I. sur proposition de ses communes membres.Page 7 sur 9

Les conditions prévues pour les commissaires à l’article 1650 A-1 du CGI disposent que les personnes

proposées doivent :

➢ Être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’UE,

➢ Avoir 18 ans au moins,

➢ Jouir de leurs droits civils,

➢ Être familiarisées avec les circonstances locales,

➢ Posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission,

➢ Être inscrites aux rôles des impositions directes locales de la communauté ou des communes membres.

--- Après consultation des communes membres, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide

de proposer la liste suivante de 20 commissaires titulaires et de 20 commissaires suppléants :

Commune Commissaires titulaires

Commissaires

suppléants

PEIPIN Mme ADELL ep TRON Séverine

Mme ROUX ép. PUT

Agnes

PEIPIN M VIBIEN Lilian M BOREL François

PEIPIN M.RIZZO Chris Mme HERISSON Laetitia

PEIPIN Mme STRANGRET Emilie

M. BOUCHET Jean

Michel

SALIGNAC Monsieur IZOARD Philippe Monsieur PARA Laurent

SALIGNAC Mme EULOGE Angélique

Mme FONTIN

Geneviève

AUBIGNOSC M. MUNOZ Sébastien M.LERDA Serge

AUBIGNOSC M.BONIS Joël M. ROBERT Fréderic

CVSD Mme DRAC Catherine M. BAPTISTE Bernard

NOYERS SUR JABRON Mme GUIARD-MARIGNY Isabelle M.BOVE Alain

NOYERS SUR JABRON Mme RICHAUD Eliette M.BOVIN Jean Claude

MONTFORT M.ESCANEZ Miguel M.JULIEN Johan

VALBELLE M.BRUNEL Roger M.RICHAUD Fabien

BEVONS M.PLAUCHE Regis M.HISLEN Vincent

SAINT VINCENT SUR

JABRON Mme CARBES Céline

M. FIGUIERE Nicolas

CUREL M.BELLEMAIN Thierry MME DUCCA Sophie

SOURRIBES M. SICARD Michel MME JOUVE Virginie

LES OMERGUES M.BOUCHET Nicolas M.CHAUSSY ChristophePage 8 sur 9

MONTFROC M.LOPEZ Dominique M.CHAMPENOIS Roger

CHATEAUNEUF

MIRAVAIL M.MARTIN Bastien

Mme BASSO Rachel

--- Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire :

• PROPOSE la liste ci-dessus pour la nomination des commissaires titulaires et suppléants de la Commission

Intercommunale des Impôts Directs (CIID),

• PRECISE que cette liste sera transmise au Directeur départemental des finances publiques par

l’intermédiaire des services préfectoraux.

7. Formation des élus

----Monsieur le Président indique que selon les articles L. 2123-12 à L. 2123-16, les membres d'un conseil

communautaire ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions, selon les modalités définies par l’organe

délibérant de la collectivité.

Les dépenses de formation constituent, pour le budget de la collectivité, une dépense obligatoire si l’organisme de

formation est agréé.

Le montant inscrit au budget de la CC doit être compris entre 2 % et 20 % du montant total des indemnités susceptibles

d'être allouées aux élus.

Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la CC est annexé au compte financier unique

(CFU). Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil communautaire.

---- Monsieur Le Président ajoute que toute demande de remboursement devra être appuyée d’un justificatif.

Après avoir rappelé le cadre législatif, Monsieur le Président expose qu’il convient désormais de déterminer les

orientations et les crédits ouverts au titre du droit à la formation.

--- Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire :

• INSCRIT le droit à la formation dans les orientations suivantes :

- Être en lien avec les compétences de la communauté ;

- Renforcer la compréhension de la gestion des politiques locales et des finances publiques

- Faciliter la conduite des projets communautaires ;

• FIXE le montant des dépenses de formation à 5% par an du montant total des indemnités de fonction pouvant êtrePage 9 sur 9

allouées aux élus de la communauté ; remboursables sur présentation d’un justificatif par les élus ou pris en charge

directement par la collectivité

• PRECISE que les modalités d’application du droit à la formation seront précisées dans un règlement intérieur

• AUTORISE le Président de la communauté à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre du droit à la formation

• DECIDE d’inscrire chaque année les crédits correspondants au budget de la communauté de communes

8. Décisions prises par le Président en vertu de ses délégations

Lors des réunions de l’organe délibérant, le Président rend compte des décisions qu’il a prises dans le cadre des

attributions exercées par délégation de l’organe délibérant.

Dans le cadre de ses attributions le Président a décidé d’approuver :

- DP11/2026 Recrutement en contrat d’accroissement temporaire d’activité d’un animateur accueil

de loisirs mercredis et vacances 12 mois

- DP12 /2026 Renouvellement de la convention avec la CCHPPB pour la collecte et le traitement des

ordures du hameau de Villesèche -2400€- juin 2033

- DP13/2026 Recrutement en contrat d’accroissement temporaire agent technique service

environnement jusqu’à fin Mai 2026

- DP14/2026 Recrutement en contrat engagement éducatif animateur accueil de loisirs sur les

mercredis jusqu’à début juillet

- DP15/2026 Recrutement en contrat d’accroissement temporaire agent technique jusqu’à fin Aout

2026

- DP16/2026 Recrutement en contrat d’engagement éducatif animateur été 2026

- DP 17/2026 Prestation entretien broyeur végétaux – 1501.36€HT

- DP18/2026 Recrutement en contrat d’accroissement temporaire d’un animateur mercredis et

vacances 12 mois

- DP19/2026 Achat débrousailleuse entretien sentiers 1120.49 TTC

- DP20/2026 Recrutements en contrat d’engagement éducatif et en contrat d’accroissement

saisonnier de 3 animateurs pour l’été

9. Questions diverses

À la suite de la question soulevée par Monsieur VADOT lors de la séance précédente quant à l’opportunité de l’acquisition d’un véhicule de service, Monsieur MARTINOD fait distribuer une note d’analyse présentant notamment le nombre total de kilomètres parcourus par les agents ainsi que le coût des frais de déplacement pour la collectivité, dont il donne ensuite lecture.

Monsieur VADOT souhaite que la Communauté de communes engage une réflexion sur la prise en charge totale ou partielle de la contribution des communes au FPIC. Il souligne que le montant demandé aux communes est particulièrement élevé, la Communauté de communes étant considérée comme un territoire relativement favorisé, ce qui pèse de manière significative sur les budgets communaux. Monsieur MARTINOD estime que cette proposition mérite d’être étudiée, dès lors qu’elle ne compromet pas le financement des projets intercommunaux. Il souligne par ailleurs l’intérêt de mener une réflexion sur un transfert plus important de compétences à la Communauté de communes afin de renforcer la mutualisation des moyens et des services.

Levée de la séance à 20H12