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Document publié le Jeudi 6 juin 2019 par la commune de Rambouillet.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour du 12 juin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Éducation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Rambouillet, le 6 juin 2019
VILLE DE RAMBOUILLET
Le Conseil Municipal de la ville de Rambouillet se réunira le douze juin deux mille dix-neuf à vingt heures trente précises, salle du Conseil Municipal, pour délibérer sur les questions d'intérêt communal portées à l'ordre du jour ci-après :
ORDRE DU JOUR
SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT
- Construction du CLAE Clairbois : demande de subvention auprès de la CAF des Yvelines au titre des fonds locaux.
RESSOURCES HUMAINES
- Indemnités relatives au travail de nuit, dimanches et jours fériés. - Désignation d'un conseiller municipal pour siéger au conseil de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale.
- Recours aux contrats d'apprentissage pour la rentrée 2019-2020. - Ajustement du tableau des effectifs.
FINANCES
- Demande d'admission en non-valeur des titres irrécouvrables. - Attribution d'une aide à projet.
- Attribution d'une subvention exceptionnelle pour la restauration de la Cathédrale Notre- Dame de Paris suite à l'incendie dans la nuit du 15 au 16 avril 2019. - Paiement d'amende pour non-dénonciation d'un conducteur d'un véhicule communal en infraction.
URBANISME
- Désaffectation et déclassement du domaine public communal d'une parcelle bâtie cadastrée D-1712p d'une superficie de 903m?2 environ et d'une partie du domaine public non cadastré attenante, d'une superficie de 258m? environ, sises 2,4,6 rue du Clos Batant, en vue de leur aliénation.
- Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention de servitude pour le passage d'une canalisation eau pluviale sur un terrain situé en limite de la rue Einstein.
MARCHÉS PUBLICS
- Signature de l'avenant n°7 au marché d'exploitation des installations thermiques MT. P1/P2/P3.
- Signature de l'accord-cadre à bons de commande relatif à l'achat et la livraison de carburants.
- Signature des accords-cadres à bons de commande relatifs aux travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement des bâtiments et équipements communaux — 4 lots.
AFFAIRES CULTURELLES ET PATRIMOINE
- Pôle culturel « La Lanterne » - Modification du règlement intérieur de la médiathèque. - Pôle culturel « La Lanterne » - Tarification de l'offre culturelle.
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. Rambouillet mena ke nature! YARTS h laure Valés Hôtel de ville - Place de la Libération - 78514 Rambouillet cedex - France li: a Chevreuse Tél. 01 75 03 40 00 - www.rambouillet.fr vue POLE CONVIVIALITÉ
- Service des sports : Subvention d'aide à projet.
SEMIR
- Prise de participation de la Société d'économie Mixte Immobilière de Rambouillet (SEMIR), dont la collectivité est actionnaire, dans une société de coordination.
COMMUNICATIONS DU MAIRE
QUESTIONS ORALES
QUESTIONS DIVERSES
Je vous prie en conséquence de bien vouloir assister à cette réunion. f
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N.B. : Il est rappelé que tous documents et informations co
la Direction générale des services.
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Président de la Com
Rambouillet Territoire
ernant les points de l'ordre du jour peuvent être obtenus auprès de