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Déliberation - Delib 25 06 14 rapport annuel eau 2024
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune d'Escarène.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 25 06 14 rapport annuel eau 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Décision n° 25 06 14
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE L’ESCARENE
Séance du jeudi 26 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin, à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué le dix-neuf juin deux mille vingt-cinq, s'est réuni au siège de la mairie de L'Escarène, sous la présidence du docteur Pierre Donadey, maire.
Etaient présents : DONADEY Pierre, BARRIOS-BRETON Marie-Thérèse, VALLAURI Jean- Claude, DUQUESNE Céline, SABLAYROLLES Rolande, ARIS Georges, NITART France, ROMERO Muriel, LUPOTTO Gérard, DUPONT Martine, SOUMATI Marie-Christine, DORDE Maéva, LACOUT Philippe, SIMON Raphael
Absents représentés : SALTON Gérard représenté par DUQUESNE Céline, ZIZZO François représenté par VALLAURI Jean-Claude, BRACCO Patrice représenté par VALLAURI Jean-Claude, VRIGNON Bertrand représenté par NITART France, ANTHOINE- SAVARY Kathia représentée par DONADEY Pierre, CHIBANI Franck représenté par ARIS Georges, ,
Absents excusés : DOTTAIN Laurence, BEUGNIET Pierre.
Madame Rolande Sablayrolles a été nommée secrétaire de séance
Délibération n°: 25 06 14
Objet :
Rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau (RPQS) de l’année 2024
Le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son
article L.2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS)
d'eau potable. Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui
suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération.
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Le
présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une
mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de
l'assainissement.
Après présentation de ce rapport,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l'exposé de monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
Transmis à la Préfecture le :Date visa
Affiché le: -—--—-----
AR Prefecture
006-210600573-20250626-250614-DE
Reçu le 04/07/2025
Publié le 04/07/2025
07/07/2025 Décision n° 25 06 14
-Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable de l'année 2024,
annexé à la présente délibération ;
-Décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr;
-Décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA ;
Nombre de conseillers en exercice : 22
Nombre de présents : 14
Nombre de votants : 20
Pour : DONADEY Pierre, BARRIOS-BRETON Marie-Thérèse, VALLAURI Jean-Claude, DUQUESNE Céline, SABLAYROLLES Rolande, ARIS Georges, NITART France, ROMERO Muriel, LUPOTTO Gérard, DUPONT Martine, SOUMATI Marie-Christine, DORDE Maéva, LACOUT Philippe, SIMON Raphael, SALTON Gérard représenté par DUQUESNE Céline, Z1ZZO François représenté par Vallauri Jean-Claude, BRACCO Patrice représenté par SABLAYROLLES Rolande, VRIGNON Bertrand représenté par NITART France, ANTHOINE-SAVARY Kathia représentée par DONADEY Pierre, CHIBANI Franck représenté par ARIS Georges,
Contre : /
Abstentions:/
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, pour expédition conforme.
LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Rolande SABLAYROLLES
Transmis à la Préfecture le :Date visa
Affiché le: -—--—.----
AR Prefecture
006-210600573-20250626-250614-DE
Reçu le 04/07/2025
Publié le 04/07/2025
07/07/2025