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Arrêté - V24 276
Document publié le Jeudi 3 janvier 2019 par la commune de Montargis.
Lien du pdf (Arrêté - V24 276)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
VILLE DE
| MONTARGIS ARRÊTÉ DU MAIRE
Construit son avenir
N° V24/276
OBJET : Demande de modification de la règlementation de la circulation et du stationnement sur
le domaine public
Le Maire de la Ville de Montargis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriale et notamment les articles L.2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 3 Janvier 2019 fixant à compter du 3 janvier 2019 à 11,50 € par jour le droit de stationnement exceptionnel ;
CONSIDERANT la demande formulée par l’entreprise SAS Attila Montargis — 11 rue Nicéphore Niepce
— 45700 Villemandeur sollicitant l’autorisation de stationner Boulevard du Rempart ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Dans le cadre de travaux, réalisés par l’entreprise SAS Attila, au droit du n°15 Boulevard du Rempart,
la réglementation de la circulation et du stationnement sera modifiée comme suit :
Le Mercredi 19 juin 2024
de 07 h 45 à 17 h 30
+ Seule l’entreprise est autorisée à stationner avec une nacelle, à cheval sur le trottoir, au droit du n°15
* La bande de roulement sera réduite,
* Le cheminement des piétons se fera sur le trottoir opposé,
* Les abords devront rester propres.
Tout véhicule en stationnement gênant sera mis en fourrière
ARTICLE 2 :
Un exemplaire du présent arrêté devra être apposé sur le tableau de bord du véhicule autorisé à
stationner.
ARTICLE 3 :
La fourniture, la mise en place de la signalisation réservant les emplacements incomberont à l’entreprise.
Mairie : 6 rue Gambetta B.P. 719 45207 Montargis Cedex N° V24/276 (suite)
ARTICLE 4 :
Le pétitionnaire est tenu d’acquitter le droit de voirie fixé à :
1 jour X 1 emplacement à 11,50€ — 11,50 €
(Onze Euros et cinquante cents). Cette somme sera à régler sous 30 jours, à réception de la facture, au Centre Technique Municipal — 158 rue Paul Doumer à Montargis. ; q P 8
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
+ M.le Commissaire de Police de la circonscription de MONTARGIS,
+ Mme la Directrice Générale des services de la Ville de MONTARGIS,
+ M. le Directeur des Services Techniques de la Ville de MONTARGHS,
+ M. le Chef de Service de la Police Municipale de la Ville de MONTARGIS,
* Le demandeur, M. le responsable de l’entreprise SAS Attila,
lesquels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution,
Fait à Montargis, le 12/06/2024
Charles TERRIER,
Maire-Adjoint de Montargis
PET
mél: JUL ko JEU ES Certifié exécutoire le
Sous l'identification : 045-214502080-
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par Le site internet htips://www.telerceuurs.fr