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Arrêté - V24 254
Document publié le Jeudi 3 janvier 2019 par la commune de Montargis.
Lien du pdf (Arrêté - V24 254)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
VILLE DE
MONTARGIS | ARRÊTÉ DU MAIRE
Construit son avenir
N° V24/254
OBJET : Demande de modification de la règlementation du stationnement sur le
domaine public
Le Maire de la Ville de Montargis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriale et notamment les articles L.2213-1 et
suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de
stationnement ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 3 Janvier 2019 fixant à compter du 3 janvier 2019 à 11,50 € par jour le droit de stationnement exceptionnel ;
CONSIDERANT la demande formulée par M. MERESSE Thierry — 6 rue Jean-Jaurès à Montargis, sollicitant l’autorisation de stationner rue Jean-Jaurès ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Dans le cadre d'un déménagement, réalisé par l’entreprise « Déménagements Room Service»,
au droit du n°6 rue Jean-Jaurès, la réglementation du stationnement sera modifiée comme
suit :
Le Mardi 30 juillet 2024
de 8 h 30 à 13 h 30
+ Seule l’entreprise est autorisée à stationner, sur un emplacement, au droit du n°6,
* Le stationnement sera interdit,
+ Une attention particulière sera apportée au cheminement des piétons,
* Les abords devront rester propres.
Tout véhicule en stationnement gênant sera mis en fourrière
ARTICLE 2 :
Un exemplaire du présent arrêté devra être apposé sur le tableau de bord du véhicule autorisé
à stationner.
ARTICLE 3 :
La fourniture, la mise en place de la signalisation réservant les emplacements
incomberont aux services techniques de la Ville de Montargis, 48 heures avant.
Mairie : 6 rue Gambetta B.P. 719 45207 Montargis Cedex N° V24/254(suite)
ARTICLE 4 :
Le pétitionnaire est tenu d’acquitter le droit de voirie fixé à :
1 jour X 1 emplacement à 11,50€ — 11,50 €
(Onze Euros Cinquante). Cette somme sera à régler sous 30 jours, à réception de la
facture, au Centre Technique Municipal — 158 rue Paul Doumer à Montargis.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
* M. le Commissaire de Police de la circonscription de MONTARGIS,
+ Mme la Directrice Générale des services de la Ville de MONTARGIS,
+ M. le Directeur des Services Techniques de la Ville de MONTARGIS,
+ M. le Chef de Service de la Police Municipale de la Ville de MONTARGHS,
* Le demandeur, M. MERESSE Thierry,
lesquels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution,
Fait à Montargis, le 31/05/2024
PRE
LE DE À
LS #2 Charles TERRIER,
LA = Maire-Adjoint de Montargis
Æ 1 ;
Publiéle: 1 los | 2OLU
Notifié Le :
Certifié exécutoire le
Sous l'identification : 045-214502080-
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet htths://www:.telerecours.fr