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Déliberation - 128 2023 Resiliation Conv Presta Paie CDG45
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Saint-Denis-de-l'Hôtel.
Lien du pdf (Déliberation - 128 2023 Resiliation Conv Presta Paie CDG45)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
A Saint-Denis-de-l’Hôtel, le 21 décembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL
SÉANCE DU 21 DECEMBRE 2023
RESILIATION DE LA CONVENTION DE PRESTATION PAIE AVEC LE CDG45 - AVENANT
Exposé des motifs : par délibération N° 101-2021 du 21/12/2021, la collectivité a signé la convention de prestation paie avec le CDG45 pour une durée de 3 ans.
La gestion des paies faisant l’objet d’une reprise au sein de la collectivité par le service Ressources Humaines à compter du 1er janvier 2024, il est donc proposé à l’Assemblée d’acter la résiliation de la convention de prestation paie avec le CDG45 par un avenant.
Vu la délibération N° 101-2021 du 21/12/2021 autorisant le Maire à signer la convention de prestation paie avec le CDG45,
Considérant que la gestion des paies est reprise en interne à compter du 1er janvier 2024,
Il est proposé à l’Assemblée d’acter la résiliation de la convention de prestation paie avec le CDG45 au 31 décembre 2023.
Après avoir entendu le rapport présenté en séance,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à L’UNANIMITE :
AUTORISE le Maire à signer l’avenant de résiliation avec effet au 1er janvier 2024.
Le Maire La secrétaire de séance Arnauld MARTIN Pascal LE METAYER
DÉLIBÉRATION
N° 128-2023
Nomenclature : 1.4
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 16
Votants : 21
Date de la convocation :
15/12/2023
Date de l’affichage :
03/01/2024
L'an deux mille vingt-trois, le 21 décembre 2023 à 20 h 00, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués le 15 décembre 2023, se sont réunis sous la présidence de Arnauld MARTIN, salle du Conseil Municipal en Mairie.
Étaient présents : MARTIN Arnauld (Maire), ROUMEGAS-PORCHE Anne (1e Adjointe), BEHANZIN Franck (2e Adjoint), ROBLIN Appoline (3e Adjointe), VIEILLEDENT Jean-Philippe (4e Adjoint), MOREL Marylène (5e adjointe), JOULIN Carole (conseillère déléguée), VINCENT Christelle (conseillère déléguée), BOUCHER Anne, BRUANDET Bernadette, DERY Christian, LE METAYER Pascal, PITON Fabrice, Patrick RAGU, DURIN François, NISOL-BERNOIS Bruno
Absents excusés : DESCHAMPS Séverine (conseillère déléguée) ayant donné pouvoir à ROBLIN Appoline, GADOIS Jérémy ayant donné pouvoir à JOULIN Carole, GAIGNARD Grégory ayant donné pouvoir à MARTIN Arnauld (Maire), MICHENET Sébastien ayant donné pouvoir à PITON Fabrice, CANNONE Félicita ayant donné pouvoir à BRUANDET Bernadette
Absents : CARO Frédérique, SLIMANI Brahim
Secrétaire de séance : LE METAYER Pascal