Compte-Rendu - 100 2023 Annexe Formulaire Entretien

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Compte-Rendu - 100 2023 Annexe Formulaire Entretien Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Denis-de-l'Hôtel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 100 2023 Annexe Formulaire Entretien)Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Grandes et moyennes entreprises, ANNEE : 2023

Collectivité ou

établissement:

NOM :

Prénom :

Grade : /35ème

Echelon : %

RESPONSABLE DIRECT / EVALUATEUR (Nom-Prénom):

DATE D'ENVOI DE CONVOCATION A L'ENTRETIEN:

COMPTE-RENDU

D'ENTRETIEN PROFESSIONNEL

VIERGE

AGENT EVALUE :

Catég/GH:

Fonction/intitulé du poste occupé :

QUALITE/FONCTION DE L'EVALUATEUR :

Temps de travail hebdomadaire

Date de nomination dans l'échelon Temps partiel ou temps non complet

Service :

EVALUATION PROFESSIONNELLE DE L'ANNEE

1. BILAN DE L'ANNEE

Observations/remarques de l'agent

Quels sont les faits marquants ou l'appréciation générale de l'année écoulée ?

(8 jours au moins avant l'entretien avec, en pièces jointes, la fiche de poste et 1 exemplaire de la fiche d'entretien professionnel servant de base au compte-rendu) DATE DE L'ENTRETIEN :

APPRECIATION IMPOSSIBLE: q Congé maladie longue période q Congé parental / maternité q Disponibilité / Détachement q Autres:

2. RAPPEL DES OBJECTIFS

RAPPEL DES OBJECTIFS DEFINIS POUR L'ANNEE EVALUEE

(par ordre de priorité - reprendre ceux définis lors du précédent entretien)

NIVEAU D'ATTEINTE DES OBJECTIFS (*) et réussites particulières ou difficultés rencontrées par l'agent

Objectif atteint Objectif atteint avec nécessité de suivi ultérieur Objectif non-atteint, besoin d'amélioration

Difficultés rencontrées cette année ?

Réussites particulières ou ce qui a été le mieux réussi cette année ?

Qu'est ce qui vous a apporté le plus de satisfaction ?

Avez-vous des suggestions pour améliorer et adapter le fonctionnement et les moyens dédiés à vos missions ?

2)

Commentaires évalué : Commentaires évaluateur :

1)

Commentaires évalué : Commentaires évaluateur :

3)

Commentaires évalué : Commentaires évaluateur :Points forts de

l'agent

Correspond

aux attentes

Points à

améliorer

4)

Commentaires évalué : Commentaires évaluateur :

3. RAPPEL DES FORMATIONS

Intitulé de la formation / Organisme demandées par l'agent sollicitées par la collectivité Bilan de cette formation

(*) Cocher la case correspondante

Commentaire(s) quant aux résultats des objectifs de l'année écoulée compte tenu notamment des conditions de fonctionnement du service :

EVALUE EVALUATEUR

Disponibilité et adaptabilité à de nouvelles missions ou outils

Motivation et positivité

Adaptabilité aux nouveaux outils de travail et organisation

EVALUTATION DE L'AGENT DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SES MISSIONS

Evaluation de l'agent dans l'accomplissement des missions de son poste au regard des compétences mises en oeuvre (savoirs, savoirs faire et savoirs être) (cf lexique à la fin du document et fiche de poste de l'agent)

Commentaires et actions à prévoir

Traits généraux du comportement

Ponctualité / assiduité

Contribution à l'activité du service / être force de proposition (réunions, projets)

Sens de l'organisation

Réactivité

Respect des consignes, des procédures et/ou de la hiérarchie

Initiative et Autonomie

Sens du service public

Esprit d’équipe, capacité à "travailler ensemble", qualités relationnelles

Rendre compte à sa hiérarchie

Partager l'information avec les collègues (en tenant compte de la discrétion professionnelle)

Caractéristiques particulières liées aux conditions de travail

Soin dans l'utilisation et l'entretien du matériel / Respect des consignes Hygiène et sécurité

Caractéristiques liées au sens du collectif

Qualités relationnelles avec les usagers du servicePoints forts de

l'agent

Correspond

aux attentes

Points à

améliorer

Points forts de

l'agent

Correspond

aux attentes

Points à

améliorer

Échéances

prévues

(objectifs

permanents et/ou

ponctuels)

Compétences professionnelles et techniques et capacité d'expertise liées au poste occupé (à remplir en fonction de la fiche de poste)

Commentaires et actions à prévoir

La capacité d’encadrement ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur appréciée au regard des missions du poste

Exples : Qualités d'encadrement d'une équipe, capacité à faire mener à bien les missions du service, à fixer des objectifs à atteindre et capacité à déléguer...

Commentaires et actions à prévoir

ENCADRANT UNIQUEMENT (à remplir en fonction de la fiche de poste)

Commentaires liés à l'évaluation

EVALUE EVALUATEUR

OBJECTIFS A ATTEINDRE (par ordre de priorité)

Un indicateur de suivi permettra de mesurer l’atteinte de l’objectif à l’échéance définie pour l'entretien ou les entretiens suivants.

Indicateur(s) de suivi

Point à échéance

(le cas échéant)

1-

2-

DEFINITION DES OBJECTIFS INDIVIDUELS DE L'AGENT POUR L'ANNEE A VENIR (N+1)

1. RAPPEL DES MISSIONS ET OBJECTIFS DU SERVICE DE L'AGENT

2. DEFINITION DES OBJECTIFS INDIVIDUELS COMPTE TENU DU POSTE OCCUPE

3-

4-

ACCOMPAGNEMENT(S) DES OBJECTIFS INDIVIDUELS

► EVOLUTION A PREVOIR POUR LE POSTE (adaptation de la fiche de poste)

► EVOLUTION PREVISIBLE DE L'ORGANISATION OU DU FONCTIONNEMENT DU SERVICE (recrutement, matériel, …)

► MOYENS A METTRE EN ŒUVRE POUR PERMETTRE A L'AGENT D'ATTEINDRE SES OBJECTIFSAVIS

FAVORABLE

Indiquer l'ordre

de priorité :

1/ impératif

2/ prioritaire

3/ non

prioritaire

AVIS

DEFAVORABLE

Demandé par :

A: Agent

E: Evaluateur

q Mise à jour de la fiche de poste effectuée q Correspond aux missions exercées

q A actualiser à l'issue d'une future évolution

q Cotation stable q Cotation en évolution

…......... points proposition: …......... points

AGENT

EVALUATEUR

3. BESOINS DE FORMATION

Formation(s) demandée(s) par l'agent et/ou l'évaluateur

Aides à la mobilité (préparation aux concours, VAE, préparation au reclassement…)

INTITULES DES FORMATIONS SOUHAITEES PAR L'AGENT ou

EVALUATEUR

(préciser s'il s'agit de formations personnelles ou de professionnalisation), aide à la mobilité

MOTIVATION DE L'EVALUATEUR / DE L'AGENT

PERSPECTIVES D'EVOLUTION DE CARRIERE ET DE MOBILITE

1. EVOLUTION SOUHAITEE PAR L'AGENT EN MATIERE DE CARRIERE (échelon, grade, cadre d'emplois, ...)

EVOLUTION DE CARRIERE EN N+1

PROMOTION INTERNE (1)

CADRE A REMPLIR PAR LES RESSOURCES HUMAINES AVIS DE L'EVALUATEUR

FAVORABLE DEFAVORABLE MOTIVATIONS DE L'EVALUATEUR

GRADE (1)

EVOLUTION DE FONCTIONS ou DE MOBILITE INTERNE/EXTERNE

EVOLUTION souhaitée par l'agent :

DES FONCTIONS SUR LE POSTE ACTUEL

DU POSTE AU SEIN DE LA COLLECTIVITE (MOBILITE)

DU POSTE EN DEHORS DE LA COLLECTIVITE (MOBILITE EXTERNE)

AUTRE(S) : Vœux de l'agent relatifs à l'environnement du poste (Besoins matériels, informatiques, règles d’hygiène/sécurité,…), à l'organisation du travail (informations, réunions)

(1) sous réserve des possibilités de nomination interne, du cadre règlementaire

2. FICHE DE POSTE ET COTATION REGIME INDEMNITAIRE

VALIDATION DE LA FICHE DE POSTE

Commentaires:

VALIDATION DE LA COTATION IFSE ou RI

Commentaires:

3. OBSERVATIONS EVENTUELLES SUR LE DEROULEMENT DE L'ENTRETIEN, QUALITE DE L'ECHANGE, ELEMENTS ABORDES, EVOLUTIONS POSSIBLES…Collectivité :

SYNTHESE DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL

Nom et Prénom de l'agent :

Nom et Fonction:

Date :

Signature :

PROPOSITION D'ATTRIBUTION DU CIA (Complément Indemnitaire Annuel)

RAPPEL :

Le CIA est attribué individuellement, à l’issue de l'entretien professionnel et après avis de l'Autorité Teritoriale qui en détermine le montant

APPRECIATION GENERALE DE LA VALEUR PROFESSIONNELLE DE L'AGENT PAR LE N+1

Date :

Signature :

Le cas échéant, OBSERVATIONS DU DST / DEVL / DGS

q J'envisage éventuellement d'effectuer une demande de recours gracieux, à confirmer par une demande écrite dans un délai de 15 jours suivant la notification du présent compte-rendu.

Date :

Signature de l'agent :

Souhaitez vous inscrire l'agent au tableau du CIA soumis à l'autorité territoriale ? q OUI q NON

Avis motivé du hiérarchique en cas d'avis favorable:

NOTIFICATION DU COMPTE-RENDU A L'AGENT

Dans un délai maximum de 15 jours, le compte rendu est notifié à l'agent (le délai de révision auprès de l'autorité territoriale commence à ocmpter de la date de notification). Celui-ci le signe pour attestater qu'il en a pris connaissance et le renvoie à son supérieur hiréarchique direct. La signature de l'agent ne signifie pas que l'agent approuve le compte rendu mais lui permet d'engager un recours auprès de l'autorité territoriale.

L'agent atteste avoir pris connaissance de la totalité de son évaluation et de ce compte-rendu d'entretien professionnel.

Observations éventuelles de l'agent :

COMMUNICATION A L'AGENT

Communication du compte-rendu à l'agent :

Date :

Signature :

Partie réservée à l'Administration ➔ Date de retour du compte-rendu par l'agent :

VISA ET OBSERVATIONS EVENTUELLES DE L'AUTORITE TERRITORIALE

Date :

Signature :DATE DE CAP :

AVIS DE LA CAP

SUR LA REVISION:

DATE : Signature de l'agent :

LES VOIES DE RECOURS

Date de la notification du compte rendu à l'agent:

Date de réception de la demande de revision par l'autorité teritoriale (dans les 15 jours francs suivant la notification):

Date de l'entretien de conciliation, le cas échéant:

1 – Procédure de révision

Révision auprès de l'autorité territoriale

Le fonctionnaire peut demander la révision du compte rendu de l'entretien professionnel à son autorité territoriale dans un délai de 15 jours francs suivant la notification de ce compte-rendu d'entretien. L'autorité territoriale notifie ensuite sa réponse dans un délai de 15 jours après la demande de révision de l'entretien professionnel. L'absence de réponse dans le délai fixé est considérée comme un rejet de la demande de révision.

Révision auprès de la Commission Administrative Paritaire

La commission administrative paritaire peut, à la demande de l'intéressé et sous réserve qu'il ait au préalable exercé la demande de révision décrite ci-dessus, proposer à l'autorité territoriale la modification du compte rendu de l'entretien professionnel. Dans ce cas, communication doit être faite aux commissions de tous éléments utiles d’information. La demande doit lui parvenir dans un délai de 15 jours francs suivant la notification – explicite ou implicite - de la réponse formulée par l'autorité territoriale dans le cadre de la demande de révision.

2 – Recours de droit commun

2-1 Le recours gracieux :

Il doit être adressé à l'autorité territoriale dans un délai de 2 mois à compter soit : - de la notification initiale du compte rendu de l'entretien professionnel ; - de la réception de la réponse de l'autorité territoriale à la demande de révision (explicite ou implicite); - après communication du compte rendu d'entretien éventuellement révisé par l'autorité territoriale, sur proposition de la C.A.P. compétente.

L'absence de réponse, notamment dans les deux derniers cas précités, vaut décision implicite de rejet au terme de 2 mois suivant le recours de l'agent.

2-2 Le recours contentieux :

Le recours contentieux s'exerce dans les mêmes conditions que le recours gracieux à savoir 2 mois à compter soit :

- de la notification initiale du compte rendu de l'entretien professionnel, - de la réception de la réponse de l'autorité territoriale à la demande de révision (explicite ou implicite), - après communication de son compte rendu d'entretien par l'autorité territoriale, sur proposition de la C.A.P. compétente, - de la réponse (ou de la décision implicite de rejet) au recours gracieux, le cas échéant.

Le compte rendu de l'entretien professionnel peut être contesté directement devant le juge sans que le défaut de demande préalable de révision auprès de la C.A.P. et l'absence de recours gracieux y fassent obstacle.

Le présent compte rendu peut donc faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.

DEMANDE DE REVISION DU COMPTE-RENDU DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL

AUPRES DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE

uniquement après une 1ère demande à titre gracieux auprès de l'autorité territoriale

PIECES A JOINDRE IMPERATIVEMENT : ➔ Demande de l'agent ➔ Réponse de l'Autorité territoriale sur le recours gracieux

NOTIFICATION DU COMPTE-RENDU DEFINITIF A L'AGENT

Date de notification de la réponse de l'autorité (dans les 15 jours suivant la réception de la demande de révision):

COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE

DECISION DE LA

COLLECTIVITE :

q Nouveau compte-rendu

q Refus