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Procès Verbal - PV 20095192 D
Procès Verbal - PV 00074535 D
Document publié le Lundi 7 octobre 2019 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00074535 D)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Banque,
DELEGATION DE Monsieur Stephan DELAUX
813 Séance du lundi 7 octobre 2019
D-2019/406
Casino de Bordeaux Lac - rapport d'activité et analyse
financière de l'exercice 2017-2018. Information
Monsieur Stephan DELAUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Casino de Bordeaux a adressé à notre Etablissement son rapport d'activité 2017/2018 (joint en annexe). Conformément à la réglementation, ce rapport a été analysé par notre service du contrôle de gestion. Ce rapport également joint en annexe, vous est présenté. Il vous est donc demandé de bien vouloir, en prendre acte.
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
814 M. le MAIRE
Monsieur DELAUX.
M. DELAUX
Monsieur le Maire, mes chers collègues, vous avez un dossier très complet du rapport d’activité du Casino et de son analyse par nos services financiers. Quelques éléments rapides : un très léger fléchissement du chiffre d’affaires, un résultat net en recul de 400 000 euros dû principalement à l’augmentation des prélèvements. Notre Casino a perdu une place au classement national, et est passé derrière Toulouse.
Et, enfin, je sais que c’est une question qui préoccupait les uns et les autres, le redressement fiscal a été adressé par Bercy au mois de décembre 2018 pour un montant de 3 600 000 euros au Casino, ce qui va permettre à la Ville de récupérer 971 000 euros. Cela nous est remboursé mois par mois, pendant 24 mois, à hauteur de 40 500 euros.
Voilà ce que je voulais vous dire, et puis bien sûr la ressource annuelle qui est significative, de l’ordre de 6,5 millions.
M. le MAIRE
Merci. Madame AJON.
MME AJON
Je me fais l’écho de Madame DELAUNAY, vous le pensez bien, sur le Casino même si elle n’est pas là, elle ne pouvait rester sans mot. Une pensée pour la remercier, au nom de la Ville de Bordeaux, de l’entrée pécuniaire qui a permis d’avoir sa vigilance. Depuis 2002, l’ouverture du Casino, qui était alors le Casino ACCOR, nous vous alertons sur les risques de dépendance, et donc de santé publique, aux machines à sous qui représentent 89 % des revenus de ce Casino bordelais. Chaque année, nous rappelons le risque accru alors que quand un Casino est à proximité des quartiers populaires, comme c’est le cas à Bordeaux, avec de nombreuses machines à sous, il constitue un impôt sur les plus vulnérables, et cela est largement prouvé par des études techniques. Les données scientifiques montrent que ces risques s’aggravent régulièrement, et aujourd’hui, c’était la cause des addictions que l’espérance de vie diminue et 50 % des cancers sont liés aux addictions et ceux du jeu en font partie. Malgré ces chiffres, malgré ces alarmes, rien n’a été modifié positivement ni dans les horaires du Casino, moins encore dans les nombres de machines à sous, nous le regrettons.
Nous ne regrettons pas, par contre, les alarmes que nous portons, car nous savons que la prise de conscience finira, nous l’espérons, par l’emporter. Nous le regrettons d’autant moins que cela nous a permis de mettre à jour des irrégularités et des abus comme celui qui a permis au groupe Barrière d’obtenir une défiscalisation frauduleuse à l’occasion de la vente de l’hôtel Frontelle, et nous avons alors écrit au Ministre du Budget. Le résultat en est aujourd’hui le remboursement et une pénalité substantielle.
Nous n’avons que peu d’illusions. Bordeaux va continuer à concrétiser les facilités et à tirer bénéfice d’une structure qui est à la fois un peu fraudeur fiscal, et un promoteur de troubles psychiatriques, de suicide et de situations financières catastrophiques.
Merci de m’avoir écoutée, d’avoir écouté Madame DELAUNAY par ma voix même si vous ne l’entendez que rarement.
M. le MAIRE
Monsieur DELAUX.
M. DELAUX
Je voudrais d’abord rétablir une vérité, c’est nos services qui, le 18 octobre 2016, ont sollicité Bercy après avoir relevé cette irrégularité. Cela fait sans doute plaisir à Madame DELAUNAY, mais il faudra lui rappeler que c’est bien nos services qui ont fait ce travail-là. Pour le reste, on est dans un marronnier. On connaît évidemment tous les reproches que Madame DELAUNAY fait au Casino, moi, ce que je sais, parce que je travaille régulièrement avec le Directeur et les équipes du Casino, ce que tout le monde est très sensibilisé, motivé. Sensibilisé, c’est vrai parce que, dans le fond, ce qu’ils m’ont dit récemment, c’est qu’ils étaient eux-mêmes, quand ils se rendaient compte de ces situations, très volontaires pour accompagner, dans tout le dispositif qui existe, qui est règlementaire, et qui est strictement respecté par le Casino de Bordeaux... Cela aussi, cela a été vérifié par nos services. Le jeu est une réalité de société. Nous sommes pour, nous sommes contre. Nous sommes contre toujours, bien sûr, les addictions, et chacun fait ce qu’il peut pour essayer de maîtriser ces comportements abusifs.
815 M. le MAIRE
Merci. Je passe au vote.
MME MIGLIORE
C’est une information.
M. le MAIRE
C’est une information. Il faut en prendre acte ou pas. Tout le monde prend acte de l’information. OK. Merci.
Point suivant.
MME MIGLIORE
Délégation de Madame Emmanuelle CUNY. Délibération 407 : « Dispositif petits déjeuners dans les écoles de Bordeaux. Convention de mise en œuvre avec les services de l’Éducation Nationale de la Gironde ».
816 CASINO DE BORDEAUX LAC
RAPPORT D’ACTIVITE ET ANALYSE FINANCIERE 2017/2018
817 1
Table des matières
1-PREAMBULE ......................................................................................................................................... 2
2-LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU TRAITE DE CONCESSION .................................................... 2
2-1-Généralités .................................................................................................................................... 2
2-2-Les conditions financières du traité de concession ...................................................................... 2
2-3-Assurances et garanties ................................................................................................................ 3
2-4-Fin de la concession ...................................................................................................................... 3
3-AVENANTS CONTRACTUALISES A CE JOUR .......................................................................................... 4
4-LE GROUPE LUCIEN BARRIERE ET LA SOCIETE DEDIEE AU CASINO DE BORDEAUX LAC « SATB » ....... 4
4-1 Bref Historique du groupe Lucien Barrière ................................................................................... 4
4-2 La société dédiée au casino de Bordeaux Lac « SATB » ................................................................ 5
5-REGLEMENTATION DE L’ACTIVITE CASINOS ........................................................................................ 6
5-1 Activités ......................................................................................................................................... 6
5-2 Autorisation d’exploitation des jeux ............................................................................................. 7
5-3 Concession de casino et administration ....................................................................................... 7
5-4 Règlementation des jeux ............................................................................................................... 7
5-5 Lutte contre le blanchiment d’argent, contrôle et surveillance ................................................... 7
5-6 Cessions et acquisitions des machines à sous d’occasion entre exploitants de casinos .............. 8
6-DISPOSITIONS FISCALES ....................................................................................................................... 8
6-1 Prélèvements sur les jeux ............................................................................................................. 8
6-2 Autres éléments fiscaux ................................................................................................................ 9
6-3 Autres amendements prenant effet à compter de 2018 .............................................................. 9
6-4 Taxe sur la valeur ajoutée ............................................................................................................. 9
6-5 Abattement supplémentaire-article 34 Loi de finances du 30 décembre 1995 ......................... 10
7-ANALYSE ECONOMIQUE ET FINANCIERE DE LA CONCESSION ........................................................... 11
7-1 Chiffres clés ................................................................................................................................. 11
7-2 Le chiffre d’affaires et les indicateurs ......................................................................................... 12
7-3 Effectif et masse salariale............................................................................................................ 13
7-4 Les seuils intermédiaires de gestion ........................................................................................... 13
7-5 Le bilan ........................................................................................................................................ 15
8-VERIFICATION DES CONTRIBUTIONS DU CASINO A LA VILLE ............................................................. 16
9-LA GESTION DE LA FIN DU CONTRAT ................................................................................................. 17
9-1 L’actif immobilisé ........................................................................................................................ 18
9-2 Les prévisions des valeurs nettes comptables en fin de contrat ................................................ 19
9-3 Inventaire des biens .................................................................................................................... 20
9-4 Renouvellement des biens et travaux de gros entretien ............................................................ 20
10-CONCLUSION .................................................................................................................................... 20
818 2
1-PREAMBULE
Par traité de concession en date du 27 juillet 1999, la ville de Bordeaux a confié à la Société d’Animation
Touristique de Bordeaux (SATB) la conception, le financement, la construction, l’exploitation et
l’entretien du Casino de Bordeaux Lac.
Ce traité, d’une durée de 18 ans, a pris effet à compter de la date de notification au Concessionnaire de l’autorisation d’exploitation des jeux délivrée par le Ministre de l’Intérieur. Sa date d’échéance initialement prévue le 17 décembre 2018 a été prolongée par avenant du 11 mai 2017 jusqu’au 31 janvier 2019 afin de ne pas perturber la période des fêtes de fin d’année, période de forte activité pour le casino.
La dernière autorisation d’exploitation des jeux en vigueur a été délivrée le 30 octobre 2017 ; elle a
expiré le 31 janvier 2019, à la fin du contrat de concession.
Trois activités principales sont assurées par la SATB :
- les jeux ;
- la restauration ;
- l’animation.
2-LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU TRAITE DE CONCESSION
2-1-Généralités
Le Concessionnaire est chargé de concevoir et construire un casino et de l’exploiter à ses
risques et périls.
Il est autorisé à percevoir directement l’intégralité des recettes d’exploitation de la concession,
notamment :
- les produits bruts des jeux,
- les recettes auprès des usagers,
- les recettes annexes de location d’emplacements publicitaires et commerciaux,
- et d’une manière générale, toutes les recettes liées à l’exploitation du service concédé
(restauration, spectacles, etc.).
Ces ressources sont destinées à couvrir les charges d’investissement et d’exploitation qu’il
supporte.
Le Concédant conserve le contrôle du service et doit obtenir du Concessionnaire tous
renseignements nécessaires à l’exercice de ses droits et obligations.
Tous les ouvrages, équipements, installations et matériels nécessaires à la bonne marche de
l’exploitation sont entretenus en bon état de fonctionnement et réparés par les soins du
Concessionnaire et à ses frais.
Les travaux de gros entretien et de renouvellement sont à la charge du Concessionnaire : ils
sont réalisés conformément aux dispositions des plans de renouvellement établis par le
Concessionnaire.
2-2-Les conditions financières du traité de concession
En contrepartie de la mise à disposition du terrain d’assiette de l’ouvrage, le Concessionnaire
s’engage à verser au concédant, une redevance d’occupation du domaine public : celle-ci se
compose de 2 redevances, l’une capitalisée au début de la concession et l’autre versée
annuellement, avec une partie fixe et une partie variable.
819 3
Un prélèvement est perçu chaque année par le Concédant, correspondant à 15% du produit
brut des jeux diminué de l’abattement légal.
Les recettes supplémentaires dégagées au profit des casinos en application du mécanisme mis
en place par la loi du 3 avril 1955 et les articles L 2333-57 et R 233.71 du CGCT sont inscrites à
un compte spécial ouvert dans la comptabilité du casino et affectées en totalité à
l’amélioration et à l’embellissement du site de Bordeaux Lac. Les projets financés par ce
compte font l’objet d’avenants.
La loi de finances rectificative n°2014-1655 du 29 décembre 2014 a prévu la suppression du
PAE (Prélèvement à employer) intervenant à compter du 1er novembre 2014.
Le Concessionnaire contribue au développement touristique de la ville.
Les tarifs permanents applicables aux diverses prestations sont communiqués par le
Concessionnaire au Concédant et peuvent évoluer en fonction de l’indice INSEE des prix.
Au cas où des emprunts seraient contractés pour le financement des investissements, ils
devraient être totalement amortis au terme de la convention.
Les activités de la concession font l’objet d’une comptabilité séparée.
Pendant toute la durée de la concession, le Concessionnaire constitue chaque année les
dotations aux amortissements et les provisions de renouvellement nécessaires pour mener à
bien, en temps utile, les travaux de gros entretien et de remise en état indispensables aux
ouvrages concédés et le renouvellement de ces derniers et de tous les équipements et
installations, ainsi que la réparation des dommages subis ou causés.
Les dotations doivent lui permettre d’assurer dans des conditions normales l’entretien des
ouvrages, équipements et installations de telle sorte qu’à l’issue de la concession, ces
ouvrages, équipements et installations soient remis au concédant en parfait état de
fonctionnement.
Tous les impôts et taxes sont à la charge du Concessionnaire.
2-3-Assurances et garanties
Le Concessionnaire est entièrement responsable, tant à l’égard du Concédant que des usagers
et des tiers, de l’exécution de ses missions.
Il s’engage durant toute la durée du contrat à s’assurer en valeur à neuf, tant pour les
bâtiments que pour le contenu.
Il fait son affaire de tous risques ou litiges pouvant provenir de son exploitation.
Outre la garantie extrinsèque de parfait achèvement, la société Accor SA, actionnaire
majoritaire de la société mère du Concessionnaire, se porte fort, à l’égard du Concédant, du
respect de l’ensemble des engagements souscrits par le Concessionnaire, et ce pendant toute
la durée de la convention.
Au cours de la délégation, le groupe s’est restructuré ; la société Accor SA a cédé ses
participations au groupe Lucien Barrière qui devient garant à l’égard du concédant.
2-4-Fin de la concession
L’ensemble des biens participant au fonctionnement du casino sont considérés comme biens
de retour ; à ce titre, ils reviennent obligatoirement à la ville dès la fin de la concession et sans
dédommagement. Deux ans avant la fin de la concession, un état des biens et équipements
est contradictoirement établi.
820 4
Le Concédant accorde au Concessionnaire un délai pour l’exécution des travaux destinés à
remédier aux défauts d’entretien éventuellement constatés : les travaux déclarés nécessaires
sont à la charge du Concessionnaire.
A la fin de la concession, sauf renouvellement, le personnel est repris par le nouveau
délégataire conformément à la législation applicable.
3-AVENANTS CONTRACTUALISES A CE JOUR
Depuis le début de la délégation, sept avenants ont été contractualisés et portent sur les points
suivants :
4-LE GROUPE LUCIEN BARRIERE ET LA SOCIETE DEDIEE AU CASINO DE BORDEAUX LAC « SATB »
4-1 Bref Historique du groupe Lucien Barrière
Groupe Lucien Barrière (SAS) a été créé en décembre 2004, après que la famille Desseigne-Barrière,
Accor et le fonds d’investissement Colonny a décidé de réunir, sous la Société hôtelière de la chaîne
Lucien Barrière (SHCLB renommée Groupe Lucien Barrière), les actifs des hôtels et Casino de Deauville,
SHCLB et Accor Casinos, créant ainsi un groupe de casinos et d’hôtels de prestige.
Le 15 avril 2009, le fonds d’investissement Colony a cédé sa participation dans Groupe Lucien Barrière
à Accor.
Le 4 mars 2011, Accor a cédé sa participation dans Groupe Lucien Barrière pour 15% et 34% à Fimalac
développement. Après réduction de capital par annulation de ses actions auto-détenues, la famille
Desseigne-Barrière détient 60% du capital de Groupe Lucien Barrière et Fimalac Développement
détient 40% du capital de Groupe Lucien Barrière (GLB).
Depuis le 11 juin 2013, SPD détient 60% du capital de GLB, après que la famille Desseigne Barrière ait
procédé, au cours du premier semestre 2013, à diverses opérations de restructuration afin de réunir
dans la Société de participation deauvillaise (SPD) la participation détenue dans GLB.
Dates n° avenant Motifs
24-déc-99 1 Modification de l'annexe 2 " descriptif technique des ouvrages" : l'implantation retenue est celle de la parcelle
située côté Nord de la rue Cardinal Richaud pour la réalisation du bâtiment abritant les restaurants, la salle
de gala et les jeux. La salle de spectacle sera réalisée en face rue du Cardinal Richaud côté Sud. Les 2 bâtiments
sont reliés par une passerelle.
07-avr-04 2 Modification de l'article 20 "Jeux autorisés" (liste du nombre des jeux de tables).
03-sept-05 3
Financement de 213 K€ par les recettes supplémentaires (selon article 38 de la concession) correspondant à des travaux sur
les parkings.
20-sept-10 4 Financement de 350,5 K€ par les recettes supplémentaires (selon article 38 de la concession) correspondant en partie, aux
embellissements des espaces restaurants et bars du casino ainsi qu'aux aménagements des abords extérieurs du casino, du
théâtre et du palais des congrès.
26-févr-13 5
Annulation d'une partie des travaux prévus à l'avenant 4 pour un montant de 193 K€ et remplacement de ces travaux par la
construction d'une terrasse couverte pour un montant de 575 K€ financé par les recettes supplémentaires.
Ce compte de recettes supplémentaires est remis à zéro après imputation de ces travaux.
oct-16 6
Affectation du solde du compte de recettes supplémentaires pour un montant de 256 K€ au titre des travaux de modification
structurelle de l'extension de la terrasse couverte.
mai-17 7 Prolongation du traité de concession jusqu'au 31 janvier 2019 afin de faciliter la réalisation des animations des fêtes de fin d'année
821 5
4-2 La société dédiée au casino de Bordeaux Lac « SATB »
Créée en 1998, la Société d’animation touristique de Bordeaux (SATB) est une société par action
simplifiée au capital de 6 750 000 euros dont le siège social est situé rue du Cardinal Richaud à
Bordeaux.
La SATB est une filiale à 100% de la holding Société de participations casinotières (SPC), elle-même
détenue à hauteur de 50,3 % par GLB.
Depuis mars 2004, la SATB détient à 100% les 400 titres de la société SEHBL que la société Accor casino
lui a cédé. La SEHBL, au capital social de 40 000 € gérait l’hôtel Pullmann (anciennement hôtel Sofitel)
à Bordeaux Lac.
Cet hôtel a été cédé et sorti du groupe fin 2015, néanmoins, au 31 octobre 2018, les opérations de
clôture de la SEHBL étaient toujours en cours.
L’organigramme de la SATB dans son environnement en 2018 est le suivant :
822 6
5-REGLEMENTATION DE L’ACTIVITE CASINOS
5-1 Activités
Les casinos sont soumis à une règlementation très stricte et précise qui institue un contrôle étroit en
matière d’autorisation, d’organisation et de surveillance des activités.
Aux termes de l’article 1er de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la règlementation des jeux dans les
casinos, un casino est un établissement comportant trois activités distinctes : l’animation, la
restauration et le jeu, réunies sous une direction unique sans qu’aucune d’elles puisse être affermée.
Avant 1988, les autorisations de jeux pouvaient être accordées pour l’exploitation des casinos situés
dans des stations balnéaires, thermales ou climatiques.
Ces autorisations ont été étendues par les lois du 5 janvier 1988 et du 14 avril 2006 aux casinos se
situant dans des agglomérations de plus de 500 000 habitants, sous réserve qu’elles soient classées
Casino de Bordeaux Hotel Pullmann Bdx SATB
Siret 41808375400022 100%
SEHBL
Siret 43970876900021
100%
50,28% 49,72%
Groupe Lucien Barrière
Siret 32005085900091 100%
SAS Coleven
Siret 43430173500024
60% 40%
Société de participation
Deauvillaise
Siret 38229674700027
Fimalac
Développement
Siret 49447105500017
100% 100%
Famille Desseigne Barrière
Marc Ladreit
de Lacharrière
Sté basée au
Luxembourg
Holding
Société de participations casinotières
Siret 35393028200036
823 7
« de tourisme » ou « stations de tourisme » et contribuent pour plus de 40 % au fonctionnement d’un
théâtre, d’un orchestre ou d’un opéra ayant une activité régulière.
Il s’agit du cas de la ville de Bordeaux.
5-2 Autorisation d’exploitation des jeux
En vertu de l’arrêté du 14 mai 2007, l’autorisation d’exploitation de jeux est accordée aux casinos par
le Ministre de l’Intérieur. Cet arrêté d’autorisation fixe sa durée (qui n’excède pas 5 ans) et détermine
la nature des jeux autorisés, le nombre de machines à sous qui peuvent être exploitées ainsi que le
fonctionnement et les conditions d’exploitation du casino.
L’autorisation de jeux peut être révoquée par le Ministère de l’Intérieur en cas de non-respect du
cahier des charges ou des dispositions de l’arrêté d’autorisation.
Les demandes de renouvellement d’autorisation des jeux sont déposées et enregistrées à la préfecture
quatre mois au moins avant leur date d’expiration.
La dernière autorisation d’exploitation de jeux de la SATB date de 2017 ; elle a expiré le 31
janvier 2019, échéance de la concession.
5-3 Concession de casino et administration
Les concessions d’exploitation des casinos sont des concessions de service public, soumises au respect
de la procédure d’appel d’offres. La convention de service public conclue avec la municipalité fixe la
durée de la concession, les jeux autorisés et les conditions d’exploitation du casino.
Un casino doit avoir une structure juridique propre, avec son siège social dans la commune où il est
exploité. Il est administré par un directeur responsable et un comité de direction garants du respect
de la règlementation et des stipulations du cahier des charges, préalablement agréées par le Ministère
de l’Intérieur.
Il en est de même pour l’ensemble du personnel des jeux.
5-4 Règlementation des jeux
Chaque jeu de table fait l’objet d’une règlementation très précise (matériel utilisé, position des chefs
de tables et croupiers, déroulement des parties, etc.).
Le nombre de machines à sous autorisées est déterminé en fonction du nombre de tables de jeux
installées et effectivement exploitées dans le casino.
L’arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la règlementation des tables de jeux dans les casinos prévoit
l’autorisation de 50 machines à sous pour la première table de jeux installée et 25 machines à sous
supplémentaires pour chacune des tables suivantes.
Le taux de redistribution minimal légal des machines à sous est de 85 % des enjeux.
En 2018, la SATB possédait 14 tables de jeux et 346 machines à sous installées.
Selon la SATB, le taux de redistribution global avoisinerait les 92 %.
5-5 Lutte contre le blanchiment d’argent, contrôle et surveillance
Les casinos doivent mettre en place un grand nombre de mesures telles que les vérifications d’identité,
la formation du personnel, les procédures écrites, la tenue d’un registre spécifique en cas d’opérations
de change ou de gains dès 2000 euros, etc.
824 8
L’arrêté du 14 mai 2007 prévoit les modalités de la surveillance des casinos. Celle-ci est exercée d’une
part par le Ministère de l’Intérieur mais aussi par la police des courses et des jeux. Le maire et ses
adjoints peuvent exercer leurs droits de contrôle afin de vérifier la bonne exécution du cahier des
charges.
Les casinos sont soumis à l’obligation légale de contrôler par vidéosurveillance tous les jeux dès lors
qu’ils exploitent plus de 50 machines à sous.
La préfecture exerce par ailleurs un contrôle sur la mise en service des caméras et sur les lieux
d’implantation dans les périmètres surveillés.
Chaque casino fait l’objet de visites et de contrôles périodiques par le service central des courses et
jeux et par les services locaux de la police judicaire.
Depuis novembre 2016 ont été notifiées à la profession de nouvelles lignes directrices conjointes entre
le Service central des courses et jeux et Tracfin précisant les modalités de mises en œuvre des
obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
5-6 Cessions et acquisitions des machines à sous d’occasion entre exploitants de
casinos
Depuis la modification de la loi du 12 juillet 1983, les casinos sont autorisés à céder et à acquérir des
machines à sous d’occasion entre exploitants, sous réserve d’une déclaration préalable auprès de
l’autorité administrative compétente. En effet, toute cession de machines à sous entre exploitants de
casinos doit être réalisée par l’intermédiaire d’une société de fourniture et de maintenance qui en
informe par écrit le Ministère de l’Intérieur au minimum 15 jours avant la date de la cession.
Au cours de la délégation, la SATB a cédé régulièrement des machines à sous au sein du groupe.
Sur cet exercice, il n’y en a pas eu.
6-DISPOSITIONS FISCALES
6-1 Prélèvements sur les jeux
Prélèvement communal sur le produit des jeux de table et des machines à sous
En application des dispositions de l’article L.2333-54 (modifié par ordonnance du 6 novembre 2014)
du CGCT, le taux maximum des prélèvements opérés par les communes sur le produit brut des jeux ne
doit, en aucun cas, dépasser 15%.
Ces prélèvements s’appliquent à la somme totale des éléments constitutifs du produit brut des jeux
mentionnés à l’article L.2333-55-1, diminuée de 25%.
Lorsque le taux de prélèvement communal ajouté au taux du prélèvement de l’Etat dépasse 83.5%, le
taux du prélèvement de l’Etat est réduit de telle façon que le total des deux prélèvements soit de
83,5%.
La ville de Bordeaux perçoit, en vertu du cahier des charges, 15% du produit brut des jeux.
Sur l’exercice 2017/2018, cela représente la somme de 4 560 K€.
825 9
Prélèvement de l’Etat reversé à la commune de Bordeaux
Conformément à l’article L.2333-55 du CGCT (modifié par la loi 2016-1917 du 29 décembre 2016-article
90), il est reversé à chaque commune, 10% du prélèvement progressif opéré par l’Etat sur le produit
brut des jeux.
Le montant de ce versement ne peut toutefois avoir pour effet d’accroître de plus de 5% le montant
des recettes réelles de fonctionnement de la commune.
Pour mémoire, l’Etat applique un barème progressif sur le produit brut des jeux en vertu du dernier
décret en vigueur paru au JO du 17 juin 2015.
La ville de Bordeaux perçoit 10% du prélèvement progressif de l’Etat.
Sur l’exercice 2017/2018, cela représente la somme de 1 881 K€.
6-2 Autres éléments fiscaux
Crédit d’impôt accordé aux casinos pour l’organisation des manifestations artistiques de
qualité.
Le décret n°2016-838 du 24 juin 2016 pris pour l’application de l’article L.2333-55-3 du CGCT précise
les conditions et modalités d’octroi du crédit d’impôt accordé aux casinos pour l’organisation de
manifestations artistiques de qualité.
En application de la règlementation en vigueur, ce crédit d’impôt ne saurait excéder 4% du produit
brut des jeux ; il s’applique aux recettes et aux dépenses exposées au titre des manifestations
artistiques de qualité dont la représentation a lieu à compter du 1er novembre 2015.
Pour mémoire, cette disposition existait préalablement sous une forme d’abattement supplémentaire
stipulé aux articles 1ers à 7 (abrogés de ce fait) du décret n°97-663 du 29 mai 1997.
Ce crédit d’impôt est imputé sur les prélèvements sur les jeux ; il est supporté en partie par l’Etat et
en partie par la commune.
Au titre de la saison 2017/2018, le casino de Bordeaux a bénéficié d’un crédit d’impôt total de
162 K€.
Dispositif du prélèvement à employer (PAE)
Cette disposition règlementaire a été abrogée par le décret n°2015-669 du 15 juin 2015 suite à la
loi de finance rectificative pour 2014.
6-3 Autres amendements prenant effet à compter de 2018
Suite à la loi de financement de la sécurité sociale du 30 décembre 2017, le taux de CSG due par les
casinos sur le produit brut des jeux est passé à compter du 1er janvier 2018 de 9,5% à 11,2%.
Pour la CSG sur les gains des machines à sous dépassant 1500 €, le taux dû par les joueurs passe de
12% à 13,7%.
6-4 Taxe sur la valeur ajoutée
D’après l’article 261 E du code général des impôts les jeux sont complètement exonérés de la TVA :
826 10
1° L'organisation de jeux de hasard ou d'argent soumis au prélèvement progressif mentionné à l'article L 2333-56 du code général des collectivités territoriales ou à l'impôt sur les spectacles, jeux et divertissements ;
2° Le produit de l'exploitation de la loterie nationale, du loto national, des paris mutuels hippiques, des paris sur des compétitions sportives et des jeux de cercle en ligne, à l'exception des rémunérations perçues par les organisateurs et les intermédiaires qui participent à l'organisation de ces jeux et paris (…).
6-5 Abattement supplémentaire-article 34 Loi de finances du 30 décembre 1995 Les casinos peuvent bénéficier d’un abattement de 5 % sur la base d’imposition du produit brut des jeux au titre des dépenses d’acquisition, d’équipement et d’entretien à caractère immobilier qu’ils réalisent dans les établissements thermaux et hôteliers leur appartenant ou appartenant à une collectivité territoriale et dont ils assurent la gestion.
Cet abattement est plafonné à 1 060 K€ par an et par casino et ne peut excéder 50% du montant de
chaque opération d’investissement réalisée.
Le cas échéant, ce dégrèvement est comptabilisé en subvention d’investissement au passif du bilan
dans les comptes des hôtels et réintégré au résultat au rythme des amortissements pratiqués.
Le bénéfice de cet abattement ne reste acquis qu’à la condition que le casino détienne ou assure la
gestion de l’établissement thermal ou hôtelier en lui maintenant sa destination thermale ou hôtelière,
pendant une durée ne pouvant être inférieure à quinze ans à partir de la date d’achèvement des
travaux.
En mars 2004, la SATB acquiert les 400 titres de la SEHBL et en devient l’associé unique. La
SEHBL est la structure d’exploitation de l’hôtel SOFITEL AQUITANIA à Bordeaux Lac.
A partir de juillet 2004, la SATB présente un dossier de demande d’agrément à la préfecture
relatif à l’article 34 de la loi de finance rectificative pour 1995 et du décret 97-663 du 29 mai
1997 en vue des travaux de rénovation et d’aménagement du SOFITEL AQUITANIA.
A compter d’octobre 2004, après agrément de la préfecture, la SATB verse en trois fois à la
SEHBL une subvention d’investissement à sa filiale pour un montant total de 9 048 371 €.
La véritable activité d’hôtellerie ne démarre qu’en 2006 après travaux de rénovation.
En octobre 2007, le trésor public valide le montant des dépenses de rénovation à hauteur de
9 048 371 € et accorde à la SATB un abattement total et définitif sur les jeux à hauteur de 50%
des dépenses soit un montant de 4 524 186 €.
Ce dégrèvement a été imputé fiscalement par la SATB entre 2006 et 2010 (4 fois 1 060 K€, le
solde de 284 K€ en 2010).
La subvention d’investissement de 9 048 371€, versée en 3 fois à la SEHBL, a été comptabilisée
en charges exceptionnelles par la SATB au moment des paiements (3 016 K€ / an entre 2004
et 2006).
Dans les comptes de la SEHBL, cette subvention a été amortie au même rythme que les
investissements.
En juin 2008 la SEHBL change d’enseigne : l’hôtel SOFITEL AQUITANIA devient l’hôtel
PULLMANN.
En décembre 2015, l’hôtel PULLMANN est revendu et sort du groupe.
827 11
L’hôtel ayant été revendu avant le terme de 15 ans (9 ans) et au regard de l’article 34 de la loi
n° 95-1347 du 30 décembre 1995, l’administration fiscale pouvait remettre en cause la totalité
du dégrèvement octroyé à la SATB (4.5 M€).
En date du 18 octobre 2016, la ville de Bordeaux a demandé au délégataire de procéder à la
régularisation de cette situation auprès des services fiscaux.
Le 31 octobre 2016, le casino Barrière s’est engagé à reverser au plus tard le 1er semestre 2017,
la somme de 1.810 M€ calculée, au dire du concessionnaire, au prorata de la durée non
exploitée de l’hôtel (soit 6/15ème).
Le 19 avril 2018, le délégataire a informé la ville de Bordeaux que la Direction générale des
finances publiques (DGFIP) lui avait notifié une proposition de rectification qu’il contestait tant
sur le fond, que compte tenu des intérêts de retard appliqués sur la somme demandée.
La SATB indiquait dans ce même courrier engager une procédure contentieuse avec
l’administration fiscale.
In fine, l’administration fiscale a procédé en décembre 2018 à un redressement fiscal de la
totalité du dégrèvement obtenu par le casino pour un montant de 3 608 757 € payable sur 24
mois à compter du 15 décembre 2018.
La part revenant à la ville s’élève à 971 641 € hors pénalités.
7-ANALYSE ECONOMIQUE ET FINANCIERE DE LA CONCESSION
Comme tous les casinos, la SATB clôture ses comptes sociaux au 31 octobre.
7-1 Chiffres clés
Comparés aux cinq derniers exercices, ils sont les suivants :
Les résultats sur cet exercice ressortent un peu moins performants que sur les exercices
précédents.
Cela dit, le casino de Bordeaux Lac a su faire face ces dernières années aux impacts financiers
liés à la hausse de la fiscalité des jeux, l’interdiction de la consommation de tabac et l’obligation
de contrôle d’identité.
Des charges supplémentaires relatives à des coûts de remise en état des bâtiments et à
l’externalisation du ménage du casino expliquent la baisse du résultat opérationnel.
Pour information, le casino de Bordeaux Lac, sur l’exercice 2018, a perdu une place dans le
classement des meilleurs casinos de France (200 établissements) en termes de chiffre
d’affaires et de fréquentation. Il ressort désormais à la 4ème place après Enghien, Blotzheim et
Toulouse (source : LesCasinos.org).
en € 2017/2018 2016/2017 2015/2016 2014/2015 2013/2014 2012/2013
Chiffres d'affaires avant prélèvements 49 354 784 49 371 844 48 301 251 46 493 212 45 030 214 45 451 373
Prélèvements Etat et Commune 27 018 732 26 796 980 26 209 601 24 993 536 24 098 096 24 478 681
Chiffre d'affaires net de prélèvements 22 336 052 22 574 864 22 091 650 21 499 676 20 932 118 20 972 691
Excédent brut d'exploitation 10 047 242 10 381 484 10 721 420 10 038 598 9 781 259 9 923 596
Résultat opérationnel 7 024 452 7 648 594 8 010 115 7 592 444 7 449 715 7 756 458
Résultat net 4 521 553 4 905 807 5 062 448 4 815 927 4 729 130 4 912 561
Marge brute d'autofinancement 6 724 007 6 747 845 7 011 326 6 586 676 6 351 374 6 532 157
Investissements 1 127 851 1 668 151 1 650 693 803 186 1 172 240 905 318
Fonds propres 12 139 082 12 790 022 13 108 631 12 703 124 12 729 677 13 019 508
Dettes nettes 6 948 201 6 973 042 7 291 798 7 648 111 7 680 571 7 924 542
828 12
7-2 Le chiffre d’affaires et les indicateurs
Les produits des machines à sous et des jeux de table représentent l’essentiel du chiffre
d’affaires (86,44 % après prélèvements des taxes par l’Etat et la Commune).
Pareillement à l’exercice précédent, il est constaté une baisse des recettes des machines à sous
au profit des jeux de table, en raison du déploiement de jeux électroniques qui ont beaucoup
de succès auprès des joueurs.
Globalement, le produit brut des jeux est néanmoins en légère diminution à hauteur de 0.3 %.
Le niveau de prélèvement sur les jeux, qui se situe autour de 58,3 %, est en augmentation du
fait de la hausse de la CSG à compter du 1er janvier 2018.
La part communale représente 9,8% du produit brut des jeux.
Les recettes de restauration et de bars sont quasiment identiques à celles de l’exercice
précédent bien que le nombre de couverts servis soit en diminution.
Le ratio « nombre de couverts payants/nombre de couverts servis » est proche chaque année
et se situe autour de 80 %. L’écart correspondrait aux gratuités induites d’une part par le
programme de fidélité du casino et d’autre part par les invitations des artistes et leurs
chauffeurs ainsi que quelques invitations commerciales. La perte de chiffre d’affaires
avoisinerait les 420 K€/an.
Enfin, le nombre de spectacles est proche de celui de l’exercice précédent mais les recettes
sont en progression de 21%.
Cela dit, ces recettes demeurent très marginales puisqu’elles ne représentent aujourd’hui que
1,6% du chiffre d’affaires.
Chiffre d'affaires (en €) 2017/2018 en % 2016/2017 en % 2015/2016 en % 2014/2015 en %
Machine à sous 38 623 755 83,37% 39 357 239 84,66% 39 356 193 86,47% 38 177 560 87,84%
Jeux de table 7 702 148 16,63% 7 130 821 15,34% 6 155 696 13,53% 5 286 742 12,16%
Sous Total produits bruts des jeux 46 325 903 100,00% 46 488 060 100,00% 45 511 889 100,00% 43 464 303 100,00%
Prélèvements Etat et Commune 27 018 732 58,32% 26 796 980 57,64% 26 209 601 57,59% 24 993 536 57,50%
Sous Total produits nets de prélèvements 19 307 171 86,44% 19 691 080 87,23% 19 302 288 87,37% 18 470 767 85,91%
Restauration/bars 2 073 368 9,28% 2 112 390 9,36% 2 071 475 9,38% 2 105 205 9,79%
Théatre 364 149 1,63% 299 615 1,33% 230 479 1,04% 423 145 1,97%
Locations salles et matériel 84 803 0,38% 91 201 0,40% 112 715 0,51% 74 938 0,35%
Comm sur chèques et distribution de billets 131 116 0,59% 126 916 0,56% 123 678 0,56% 115 712 0,54%
Mise à disposition personnel 120 845 0,54% 8 489 0,04% 19 805 0,09% 52 932 0,25% Divers 254 599 1,14% 245 172 1,09% 231 210 1,05% 256 977 1,20%
Sous Total autres 3 028 880 13,56% 2 883 784 12,77% 2 789 363 12,63% 3 028 909 14,09%
Total Chiffre d'affaires Net de prélèvements 22 336 052 100,00% 22 574 864 100,00% 22 091 650 100,00% 21 499 676 100,00%
en € 2017/2018 2016/2017 2015/2016 2014/2015 2013/2014 2012/2013
Effectifs en fin d'exercice 133 134 133 133 138 152
Nombre de machines à sous fin d'exercice 346 334 335 332 318 315
Nombre de tables à jeux exploitées 14 14 14 14 13 13
Nombre d'entrées dans le casino 480 515 488 849 482 070 482 072 459 239 463 705
Nombre de couverts servis aux restaurants du casino 82 854 90 373 86 097 87 700 87 244 84 993
Nombre de couverts payants servis aux restaurants du casino 65 771 73 078 69 615 72 131 72 189 70 440
Nombre de spectacles/artistes 52 50 59 76 43* 64
Points de Restauration-nombre de places assises :
Restaurant "La Carène" 20 20 20 20 20 20
Brasserie "Café Barrière" 170 170 170 170 170 170
Espace polyvalent "La passerelle/salon des étoiles" 250 250 250 250 250 250
Terrasse ouverte mai à septembre 40 40 40 40 40 40
* Les spectacles dj et diners spectacles en 2014 n'ont pas été mentionnés
829 13
7-3 Effectif et masse salariale
Depuis 2013, l’effectif moyen est en diminution du fait :
- de la mutualisation de la comptabilité au sein d’un centre de services partagé au niveau du
groupe ;
- de l’évolution des nouvelles technologies et du développement des roulettes électroniques
qui ont conduit à une nouvelle organisation ;
- de la restriction depuis 2016 du personnel intermittent.
En outre, depuis février 2017, le concessionnaire a externalisé le ménage des bâtiments ; en
contrepartie, les charges de sous-traitance sont en augmentation.
La masse salariale « chargée » est légèrement faussée par l’imputation du CICE comptabilisé
en diminution des charges sociales. Il s’élève en 2018 à 189 K€ contre 212 K€ en 2017.
Pour information, les charges fiscales sur salaires comprennent la taxe sur les salaires (du fait
de l’exonération de TVA), la formation continue, la taxe d’apprentissage, l’effort construction.
7-4 Les seuils intermédiaires de gestion
L’excédent brut d’exploitation
L’Excédent brut d’exploitation (EBE) exprime la capacité de la structure à générer des ressources de
trésorerie du seul fait de son exploitation, c’est-à-dire sans tenir compte de sa politique de
financement, ni de sa politique d’amortissement, ni des événements exceptionnels.
L’EBE permet de porter un jugement sur l’activité de la structure en analysant la performance de ses
activités opérationnelles.
En 2018 l’EBE a atteint 10 M€ contre 10,4 M€ l’exercice précédent soit une légère diminution
de l’ordre de 3,2%.
Le taux de profitabilité (EBE/Chiffre d’affaires) a baissé d’un point sur l’exercice. Il ressort à
45 % en 2018 contre 46 % en 2017.
Ces deux ratios restent malgré tout extrêmement profitables au Concessionnaire.
Le résultat opérationnel ou résultat d’exploitation
Le résultat opérationnel ou d’exploitation est un indicateur clé de la rentabilité de l’activité d’un
opérateur économique.
en € 2017/2018 2016/2017 2015/2016 2014/2015 2013/2014 2012/2013
Salaires 3 840 297 3 951 561 4 043 137 4 066 626 4 100 205 3 940 865
Charges sociales 1 423 099 1 427 022 1 477 904 1 477 268 1 530 136 1 721 905
Total en € selon Liasse Fiscale 5 263 396 5 378 583 5 521 041 5 543 894 5 630 341 5 662 770
Total en € charges fiscales s/salaires (en comptabilité) 498 673 505 582 501 306 471 133 502 616 486 055
Effectif moyen par secteur d'activité (en ETP)
Machines à sous 30 31 32 31 31 35
Jeux traditionnels 33 32 33 35 35 34
Restaurant 35 37 38 41 41 39
Maintenance 4 4 10 10 10 11
Sécurité-accueil-vidéo 27 28 27 27 27 26
Administratif 6 6 6 6 6 6
Animation-Marketing 6 7 9 9 10 9
Total 141 145 155 158 159 160
Salaires chargés moyens par agent (en €) 40 866 40 580 38 929 38 022 38 621 38 526
830 14
Il permet d’apprécier la performance économique sans tenir compte d’événements exceptionnels ou
des modalités de financements choisis par la structure.
En 2018, il s’élève à 7 M€, en retrait de 8 % par rapport à l’exercice précédent (7,6 M€).
Il représente 31,4 % du chiffre d’affaires contre 33,9 % l’exercice précédent.
La baisse du résultat d’exploitation est due d’une part à la légère baisse du chiffre d’affaires net de
prélèvement (augmentation de la CSG et des prélèvements de l’Etat) et d’autre part à l’augmentation
de certaines charges d’exploitation (les dotations aux amortissements sont plus conséquentes en fin
de contrat avec la remise en état des bâtiments).
Le résultat net
Le bénéfice est encore très satisfaisant : après impôt sur les sociétés, il s’élève à 4,5 M€ et
représente 20,2% du chiffre d’affaires, en diminution par rapport à celui de l’exercice
précédent (4,9 M€ soit 21,7% du chiffre d’affaires).
Chaque année, le résultat bénéficiaire est intégralement distribué en dividendes.
La Marge brute d’autofinancement
La Marge brute d’autofinancement (MBA) est destinée à mettre en évidence l’autonomie financière
de la structure au cours de l’exercice. Elle exclue les dotations aux amortissements et aux provisions.
C’est donc la possibilité pour l’entreprise de se financer par ses propres moyens mais avant la
distribution des bénéfices.
En 2018 la MBA s’élève à 6,7 M€, identique à celle de l’exercice précédent.
Cette marge représente plus d’un résultat net annuel. Elle permet au casinotier d’investir sans avoir
recours à l’emprunt.
Ce fut d’ailleurs le cas tout au long du contrat.
831 15
7-5 Le bilan
Sur les 5 derniers exercices, il a évolué comme suit :
La répartition ci-dessous de la structure du bilan du dernier exercice social comparée à
l’exercice précédent montre à nouveau une situation extrêmement favorable qui s’est encore
améliorée sur 2017/2018 avec :
- d’une part, une trésorerie (y compris compte courant groupe) représentant 82,5 % (contre
73,9 % l’exercice précédent) de l’actif et, d’autre part, des fonds propres représentant 62,5 %
(contre 64,1 % l’exercice précédent) du passif,
- un fonds de roulement positif : le financement de l’actif immobilisé est entièrement couvert
par des ressources stables, ce qui permet de dégager un excédent de financement.
Pour information, hormis le cas des machines à sous, le patrimoine est globalement presque
amorti du fait de l’échéance proche du contrat de concession,
- Une rentabilité économique de 51,7 % pratiquement équivalente à l’exercice précédent, bien
au-delà de la moyenne (entre 25% et 30%) du secteur d’activité (EBE/Total bilan),
- Une rentabilité financière de 37,2 % proche de celle de l’exercice précédent (résultat
net/capitaux investis) qui témoigne de l’efficacité à utiliser le capital pour générer des profits,
- Un endettement extrêmement faible.
31/10/14 31/10/15 31/10/16 31/10/17 31/10/18
12 Mois 12 Mois 12 Mois 12 Mois 12 Mois
Actif Immobilisé Net 7 613 6 069 5 289 4 449 2 738 14,1
Incorporelles 210 163 128 81 41 0,2
Corporelles 7 357 5 864 5 118 4 326 2 655 13,7
Financières 46 42 43 42 42 0,2
Actif Circulant Net 12 840 14 327 15 254 15 507 16 690 85,9
Stock et encours 93 91 124 100 86 0,4
Créances Clients 125 96 77 83 98 0,5
Autres Créances 957 353 631 577 492 2,5
Trésorerie Active* 11 665 13 787 14 422 14 747 16 014 82,4
TOTAL ACTIF 20 453 20 396 20 543 19 956 19 428 100
*dont compte courant groupe 9 936 12 509 13 026 13 465 14 687
Actif (en K€) % T.B.
31/10/14 31/10/15 31/10/16 31/10/17 31/10/18
12 Mois 12 Mois 12 Mois 12 Mois 12 Mois
Ressources Propres 12 773 12 748 13 251 12 983 12 480 64,2
Fonds Propres 12 730 12 703 13 108 12 790 12 139 62,5
Provisions p/Risques et Charges 43 45 143 193 341 1,8
Comptes Courants NS NS NS NS NS NS
Ressources Externes 7 680 7 648 7 292 6 973 6 948 35,8
Dettes Financières 981 861 848 905 821 4,2
Dettes Fournisseurs 697 896 538 629 607 3,1
Dettes Fiscales et Sociales 4 816 4 816 5 107 4 723 5 000 25,7
Autres Dettes 1 186 1 075 799 716 520 2,7
Trésorerie Passive NS NS NS NS NS NS
TOTAL PASSIF 20 453 20 396 20 543 19 956 19 428 100
Passif (en K€) % T.B.
832 16
8-VERIFICATION DES CONTRIBUTIONS DU CASINO A LA VILLE
Conformément au cahier des charges, les diverses contributions à la ville de Bordeaux
s’élèvent globalement à 6,9 M€ comme sur l’exercice précédent.
Les travaux de rapprochement (dont le détail figure ci-après) entre la comptabilité du
concessionnaire, son rapport et les déclarations fiscales Cerfa 13963 sont probants.
Le solde du compte « prélèvement à employer » (qui n’existe plus aujourd’hui) a été
intégralement utilisé essentiellement pour la modification structurelle d’une terrasse
couverte.
13,7 0,4
0,5
2,5
82,5
2017/2018 COMPOSITION DE L'ACTIF
Immobilisations
Incorporelles
Immobilisations
Corporelles
Immobilisations
Financières
Stock et encours
Créances Clients
Autres Créances
Trésorerie Active*
62,5
1,8
4,2
3,1
25,7
2,7
2017/2018 COMPOSITION DU PASSIF
Fonds Propres
Provisions P/ Risques et
Charges
Dettes Financières
Dettes Fournisseurs
Dettes Fiscales et Sociales
Autres Dettes
64,1
1,0
4,5
3,2
23,7
3,5 2016/2017 COMPOSITION DU PASSIF
Fonds Propres
Provisions P/ Risques
et Charges
Dettes Financières
Dettes Fournisseurs
Dettes Fiscales et
Sociales
Autres Dettes
21,7
0,5 0,4
2,9
73,9
2016/2017 COMPOSITION DE L'ACTIF
Immobilisations
Incorporelles
Immobilisations
Corporelles
Immobilisations
Financières
Stock et encours
Créances Clients
Autres Créances
Trésorerie Active*
833 17
9-LA GESTION DE LA FIN DU CONTRAT
Le chapitre VII du traité de concession concerne la fin du contrat.
Selon l’article 55 du traité : L’ensemble des biens participant au fonctionnement du casino sont
considérés comme biens de retour ; à ce titre, ils reviendront obligatoirement à la ville dès la fin de la
concession et sans dédommagement.
La ville considère que l’ensemble des biens acquis par le concessionnaire sont des biens de
retour en fin de contrat.
Il ressort néanmoins qu’en vertu de l’article 67-4 de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la
règlementation des jeux, les machines à sous ne font pas partie de cette catégorie de biens
mais pourront être cédées par la SATB au futur concessionnaire de la nouvelle délégation.
Un travail de fonds a été initié au cours du premier semestre 2016 par Bordeaux Métropole afin
d’anticiper les opérations de fin de contrat, à savoir :
rapprochement financier des tableaux d’investissements avec la comptabilité du
concessionnaire ;
rapprochement des dotations aux amortissements annuelles et cumulées avec la
comptabilité ; vérification des taux d’amortissement ;
validation des valeurs nettes comptables ;
simulation des prévisions d’amortissement sur les 3 dernières années du contrat afin de
mettre en exergue les valeurs nettes comptables des biens au terme du contrat ;
2013 2014 2015 2016 2017 2018
Redevance occupation domaine public (total des 3 postes) 278 466,18 281 466,18 281 466,18 274 466,18 276 466,18 274 466,18
Article 34 du contrat-25 Francs net de taxe du m2
versée en début de contrat et plafonnée à la valeur des dépenses exposées par la
ville pour l'acquisition des terrains
15 933 m2*25FF*18 ans = 7 169 850 FF soit 1 093 036,59 €
Redevance plafonné à prix d'achats des terrains (sofitel+Cub) 5 644 471,86 FF soit
860 494,18 € 47 805,23 47 805,23 47 805,23 47 805,23 47 805,23 47 805,23
Redevance fixe-25 FF net de taxe par m2 de terrains mis à disposition soit 3,811
€*5 159 m2 19 660,95 19 660,95 19 660,95 19 660,95 19 660,95 19 660,95
Redevance variable-10% du CA HT restauration hors service et hors gratuité
Ca restauration dans comptabilité délégataire (comptes
706510/706516/706520/706526) 2 110 328,42 2 201 985,37 2 105 205,41 2 071 474,74 2 112 390,21 2 073 367,61
gratuité
redevance 10 % 211 032,84 220 198,54 210 520,54 207 147,47 211 239,02 207 336,76
dans le rapport d'activité du concessionnaire 211 000,00 214 000,00 214 000,00 207 000,00 209 000,00 207 000,00
Ecarts entre vérification comptable et rapport du concessionnaire 32,84 6 198,54 -3 479,46 147,47 2 239,02 336,76
Total contributions (2 postes) 5 715 802,00 5 667 506,00 5 965 755,00 6 296 387,00 6 451 012,00 6 440 880,00
Prélèvement sur les jeux
Article 37 du contrat-Prélèvement sur le produit brut des jeux à hauteur de 15%
diminué de l'abattement légal
Produit brut des jeux (en comptabilité) 42 461 736,95 41 940 930,19 43 464 302,93 45 511 888,64 46 488 059,66 46 325 903,00
dans le rapport d'activité du concessionnaire 4 095 000,00 4 068 000,00 4 223 000,00 4 456 000,00 4 566 000,00 4 560 000,00
dans la déclaration octobre cerfa 13963 (cumulé 12 mois) 4 094 854,00 4 068 286,00 4 223 588,00 4 455 952,00 4 565 753,00 4 559 888,00
compte 706260 comptabilité délégataire 4 118 854,12 4 092 286,23 4 245 492,00 4 455 951,00 4 565 754,00 4 559 889,00
Impact de l'abattement pour manifestation artistique (compte cpt 741010) (1) -24 000,00 -24 000,00 -21 900,00 0,00 0,00 0,00
Ecarts entre vérification comptable et déclaration fiscale cerfa 13963 -0,12 -0,23 -4,00 1,00 -1,00 -1,00
Prélèvement progressif
dans la déclaration octobre cerfa 13963 (10% du prélevement progressif de l'Etat) 1 620 948,00 1 599 220,00 1 742 167,00 1 840 435,00 1 885 259,00 1 880 992,00
dans le rapport d'activité du concessionnaire 1 621 000,00 1 599 000,00 1 742 000,00 1 840 000,00 1 885 000,00 1 881 000,00
Ecarts entre déclaration fiscale cerfa 13963 et rapport d'activité du concessionnaire -52,00 220,00 167,00 435,00 259,00 -8,00
Compte 471 (dotation rapport concessionnaire) 128 000,00 128 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Soutien culturel (rapport délégataire) 212 000,00 158 000,00 202 000,00 186 000,00 186 000,00 159 000,00
Total général rapport concessionnaire 6 334 466,18 6 234 466,18 6 448 466,18 6 756 466,18 6 913 466,18 6 874 466,18
834 18
préparation de l’inventaire physique des biens.
La seconde étape de la gestion de fin de contrat s’est déroulée sur l’exercice 2017/2018 avec :
l’inventaire physique des biens réalisé sur place le 3 novembre 2016 (comptage et repérage
par sondage des machines à sous, des jeux de tables et de divers biens répertoriés à
l’inventaire) ;
la réalisation d’un audit par un cabinet extérieur visant à décrire l’état des bâtiments ;
la mise en place d’un calendrier de travaux à effectuer par le concessionnaire d’ici la fin de la
concession.
Les dernières phases de mise au point des opérations de fin de contrat ont permis sur cet exercice :
de valider les travaux réalisés par le casino sur les bâtiments afin de les transmettre en bon
état à la ville ;
de recenser et de s’accorder avec le concessionnaire sur la répartition par catégorie de biens
du patrimoine (biens de retour, de reprise et biens propres) ;
de vérifier que les biens de retour allaient être intégralement amortis.
9-1 L’actif immobilisé
Au 31 octobre 2018, l’actif immobilisé de la SATB est le suivant :
Au cours de l’exercice, le concessionnaire a procédé à des investissements pour 1,1 M€ portant
essentiellement sur l’acquisition de machines à sous et de roulettes électroniques pour 1 M€.
31/10/2017
Comptes Libellés Valeurs brutes Amortissements Valeurs nettes Valeurs nettes
205100 Logiciels et licences 219 549,68 194 998,83 24 550,85 15 008,12
205300 Licences débits de boisson 12 195,92 0,00 12 195,92 12 195,92
205400 Autres licences droits et concessions 860 494,19 856 336,69 4 157,50 54 038,50
233000 Immobilisations inc.en cours 34 505,11 34 505,11 0
Sous total 1 126 744,90 1 051 335,52 75 409,38 81 242,54
225516 Immo en concession batiment 17 212 066,80 17 124 593,79 87 473,01 1 147 352,64
214500 Installation générales sur sol d'autrui 785 379,49 782 147,84 3 231,65 147 440,17
Sous total 17 997 446,29 17 906 741,63 90 704,66 1 294 792,81
215300 Installations spécifiques 807 465,83 794 897,71 12 568,12 12 568,12
215410 Matériel professionnel 826 665,31 701 660,13 125 005,18 286 839,39
215420 Machines à sous 8 974 244,06 6 733 567,30 2 240 676,76 2 323 706,56
215510 Jetons et accessoires de jeux 159 397,02 159 397,02 0,00 0,00
215530 Matériel d'exploitation 1 759 200,76 1 721 778,37 37 422,39 69 160,90
Sous total 12 526 972,98 10 111 300,53 2 415 672,45 2 692 274,97
225526 Immo en concession inst agenc 2 827 386,63 2 826 419,33 967,30 87 411,23
218100 Installation générale agenc divers 2 069 855,75 2 044 008,01 25 847,74 97 117,73
218300 Matériel et mobilier de bureau 487 877,58 486 412,17 1 465,41 1 675,73
218350 Mat informatique et com 195 943,51 187 552,28 8 391,23 34 445,81
218410 Mobilier d'exploitation 382 813,60 283 681,70 99 131,90 112 393,01
Sous total 5 963 877,07 5 828 073,49 135 803,58 333 043,51
231300 Immobilisation corporelles en cours 974,28 974,28 24954,02
238000 Av et acomptes immob.corporelles 0,00 0,00 0
261000 Titres de participation 40 000,00 40 000,00 40 000,00
275000 Dépots et cautionnements + 1an 1 290,00 1 290,00 1 290,00
275100 Dépots et cautionnements - 1an 468,45 468,45 468,45
Sous total 41 758,45 41 758,45 41 758,45
291000 Provision pour dépréc.des immobilisations 22 550,70 -22 550,70 -18 537,30
Total Actif Immobilisé 37 657 773,97 34 920 001,87 2 737 772,10 4 449 529,00
31/10/2018
835 19
Parallèlement, le fichier des immobilisations a fait l’objet de sorties pour 1,1 M€ portant d’une
part sur des cessions et des mises au rebut de machines à sous pour 0,5 M€ et d’autre part sur
des sorties de matériels d’exploitation devenus obsolètes.
Le produit de cession associé qui s’élève à 0,2 M€ correspond aux valeurs nettes comptables
des immobilisations cédées.
La valeur nette comptable des biens au 31 octobre 2018 s’élève à 2,7 M€ ; elle correspond
essentiellement à celles des machines à sous pour 2,2 M€.
9-2 Les prévisions des valeurs nettes comptables en fin de contrat Les prévisions des valeurs nettes comptables à la fin de la délégation, transmises par le concessionnaire et comparées par rapport aux deux exercices précédents, sont les suivantes :
Conformément au contrat, tous les biens de retour seront donc intégralement amortis en fin
de concession ; l’essentiel des valeurs nettes comptables porterait sur les machines à sous qui
sont considérées comme des biens propres.
Il est prévu dans le prochain contrat que les biens de reprise seront repris par le
concessionnaire pour leurs valeurs nettes comptable de 152 K€.
Biens de
retour
Biens de
reprise
Biens
propres
Biens de
retour
Biens de
reprise
Biens
propres
Biens de
retour
Biens de
reprise
Biens
propres
205100 Logiciels et licences 0,00 692,66 13 960,49 0,00 0,00 6 030,15 0,00 0,00 0,00
205300 Licence débits de boison 0,00 0,00 12 195,92 0,00 0,00 12 195,92 0,00 0,00 12 195,92
205400 Autres licences droit et conces 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
214500 Instal générale sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215300 Instal spécifique 0,00 0,00 0,00 0,00 3 691,95 0,00 3 759,25 0,00 0,00
215410 Matériel professionnel 0,00 34 254,21 43 871,15 0,00 22 779,06 21 125,01 0,00 3 630,80 417,05
215420 Machines à sous 0,00 0,00 2 582 030,18 0,00 0,00 1 336 533,13 0,00 0,00 774 607,96
215510 Jetons et jeux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215530 Matériel d'exploitation 0,00 19 780,20 12 847,14 0,00 31 525,37 0,00 0,00 18 288,43 2 680,00
218100 Instal Agenc divers 0,00 10 002,72 6 247,17 0,00 0,00 0,00 22 721,61 0,00 0,00
218300 Mat et mobilier de bureau 0,00 1 407,92 0,00 0,00 1 409,93 0,00 0,00 0,00 0,00
218350 Matériel informatique 0,00 3 686,98 618,34 0,00 4 481,15 0,00 0,00 462,88 0,00
218410 Mobilier d'exploitation 0,00 82 523,89 9 099,83 0,00 85 267,03 0,00 0,00 102 674,60 0,00
225516 Immo en concession batiment 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
225526 Immo en concession Inst agenc 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 152 348,58 2 680 870,22 0,00 149 154,49 1 375 884,21 26 480,86 125 056,71 789 900,93
Comptes Prévisions en fin de contrat
Valeurs nettes comptables prévues
31/01/2019
Valeurs nettes comptables prévues
31/01/2019
Situation au 31 octobre 2017
Pour mémoire
Situation au 31 octobre 2016
Valeurs nettes comptables prévues
31/01/2019
Situation au 31 octobre 2018
836 20
9-3 Inventaire des biens
L’article 55 du traité de concession précise :
Deux ans avant l’expiration de la concession, un état des biens et équipements sera contradictoirement
établi. Le concédant impartira au Concessionnaire un délai pour l’exécution des travaux destinés à
remédier aux défauts d’entretien éventuellement constatés. En cas de désaccord au sujet de la
nécessité de ces travaux, le différend sera tranché par un expert unique dont la désignation par le TA
sera provoquée par la partie la plus diligente. Les travaux déclarés nécessaires seront à la charge du
Concessionnaire.
A l’issue de l’audit des bâtiments réalisé en 2017 par un cabinet extérieur pour le compte de
la ville, les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises afin d’établir un calendrier de
réalisations de travaux à effectuer par le concessionnaire d’ici la fin de la concession.
Les travaux demandés par la ville ont été réalisés et réceptionnés sans réserve en janvier 2019.
9-4 Renouvellement des biens et travaux de gros entretien
L’article 31 du traité de concession précise : Les travaux de gros entretien et de renouvellement sont
à la charge du Concessionnaire. Ces travaux sont réalisés conformément aux dispositions des plans de
renouvellement établis par le Concessionnaire.
L’article 40 du traité de concession précise : Pendant toute la durée de la concession et en application
de la législation en vigueur, le Concessionnaire constitue chaque année les dotations aux
amortissements et les provisions de renouvellement nécessaires pour mener à bien, en temps utile,
les travaux de gros entretien et de remise en état indispensables aux ouvrages concédés et le
renouvellement de ces derniers et de tous les équipements et installations, ainsi que la réparation des
dommages subis ou causés.
Il a été constaté que le concessionnaire n’a pas établi de plan de renouvellement au cours de
la délégation ; il n’a par ailleurs pas constitué de provisions à ce titre.
10-CONCLUSION
Synthèse de l’exercice étudié : si les résultats sont un peu en dessous des exercices précédents, ils
restent néanmoins très rentables pour le concessionnaire.
Cette activité a rapporté à la ville 6,9 M€ au titre des diverses contributions qui lui sont reversées.
Perspectives : En 2018, le Concessionnaire a participé à l’appel d’offres pour le futur contrat avec la
ville de Bordeaux devant prendre effet au 1er février 2019.
Le groupe Barrière s’est vu attribuer, après négociation, la concession pour une durée de 14 ans et 9
mois.
Une nouvelle société dédiée a été créée pour ce nouveau contrat.
Les équipes techniques et administratives des deux parties se sont rencontrées à plusieurs reprises
afin de valider les opérations de fin de concession.
Le transfert des biens à la ville s’est effectué sans difficultés.
837 RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE
EXERCICE 2017/ 2018
Société d'Animation Touristique de Bordeaux
S . A.T.B.
Casino Barrière Bordeaux
838 Sommaire
Introduction
e Textes réglementaires relatifs au présent rapport
e Renseignements juridiques
l- Données comptables
L.1- Rapport financier
.2- Patrimoine
L3- Engagements financiers
l.4- Abattements
5 Autres points
lI- Analyse de la qualité des ouvrages ou des services
I.1- Mesures de la qualité
I1.2- Mesures pour une meilleure satisfaction des usagers
IlI- Annexe : Compte-rendu technique et financier
H11.1- Compte-rendu financier
H1.2- Compte-rendu technique
IV- Perspectives
Documents joints
839 - Introduction -
A/ Le rapport du délégataire qui vous est soumis répond aux
obligations règlementaires et contractuelles suivantes
1- Article 52 de l'ordonnance du 29 janvier 2016
Le concessionnaire produit chaque année Un rapport comportant
notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à
l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des
ouvrages ou des services.
Lorsque la gestion d'un service public est déléguée, ÿ compris dans le cas
prévu au Ill de l'article 6 de la présente ordonnance, ce rapport permet en
outre aux autorités concédantes d'apprécier les conditions d'exécution du
service public.
2 — Article 33 du décret du 1er février 2016
. - Le rapport prévu par l'article 52 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 susvisée est produit chaque année parle concessionnaire, avant le 1er juin. Il tient compte des spécificités du secteur d'activité concerné et respecte les principes comptables d'indépendance des exercices et de permanence des méthodes retenues pour l'élaboration de chacune de ses parties, tout en permettant la comparaison entre l'année en cours et la précédente. Toutes les pièces justificatives des éléments de ce rapport sont tenues par le concessionnaire à la disposition de l'autorité concédante, dans le cadre de son droit de contrôle.
Ce rapport comprend, notamment:
1° Les données comptables suivantes :
a) Le compte annuel de résultat de l'exploitation de la concession rappelant les données présentées l'année précédente au titre du contrat en cours. Pour l'établissement de ce compte, limputation des charges s'effectue par affectation directe pour les charges directes et selon des critères internes issus de la comptabilité analytique ou selon une clé de répartition dont les modalités sont précisées dans le rapport pour les charges indirectes, notamment les charges de structure ;
b] Une présentation des méthodes et des éléments de calcul économique annuel et pluriannuel retenus pour la détermination des produits et charges directs et indirects imputés au compte de résultat de l'exploitation, les méthodes étant identiques d'une année sur l'autre sauf modification exceptionnelle et dûment motivée ;
c) Un état des variations du patrimoine immobilier intervenues dans le cadre du contrat;
d) Un état des autres dépenses de renouvellement réalisées dans l'année conformément aux obligations contractuelles;
2° Une analyse de la qualité des ouvrages où des services demandés au concessionnaire, comportant tout élément qui permette d'apprécier la qualité des ouvrages où des services exploités et les mesures proposées par le concessionnaire pour une meilleure satisfaction des usagers. La qualité des ouvrages ou des services est notamment appréciée à partir d'indicateurs, proposés par le concessionnaire ou demandés par l'autorité concédante et définis par voie contractuelle.
840 Il. - Lorsque la gestion d'un service public est déléguée, le rapport comprend également:
1° Les données comptables suivantes :
a) Un compte rendu de la situation des biens et immobilisations nécessaires à l'exploitation du service public concédé, comportant notamment une description des biens et, le cas échéant, le programme d'investissement, y compris au regard des normes environnementales et de sécurité : b} Un état du suivi du programme contractuel d'investissements en premier établissement et du renouvellement des biens et immobilisations nécessaires à l'exploitation du service public concédé ainsi qu'une présentation de la méthode de calcul de la charge économique imputée au compte annuel de résultat d'exploitation de la concession;
c) Un inventaire des biens désignés au contrat comme biens de retour et de reprise du service concédé ;
d) Les engagements à incidences financières, ÿ compris en matière de personnel, liés à la concession et nécessaires à la continuité du service public ; 2° Une annexe comprenant un compte rendu technique et financier comportant les informations utiles relatives à l'exécution du service, notamment les tarifs pratiqués, leur mode de détermination et leur évolution, ainsi que les autres recettes d'exploitation.
841 3- Articles du Cahier des Charges
« Article 47 du Traité de Concession
Pour permettre la vérification et le contrôle du fonctionnement des
conditions financières et techniques de la présente convention, le
concessionnaire produira chaque année, six mois après la clôture de
l'exercice considéré, un compte rendu technique et un compte rendu
financier ainsi que le compte de résultat. Le dernier jour de l'exercice est fixé
au 31 octobre.
Pour permettre le contrôle de la qualité du service qui est confié au
concessionnaire, celui-ci fournira au concédant un rapport comportant
l'ensemble des éléments nécessaires à l'appréciation des conditions
d'exécution du contrat ainsi que la qualité du service, et leur évolution par
rapport aux années antérieures.
La non production de ces comptes rendus constitue une faute contractuelle,
sanctionnée dans les conditions définies à l'article 52 de la présente
convention.
Article 48 du Traité de Concession:
AU titre du compte-rendu technique, le concessionnaire doit fournir pour l'année écoulée au moins les indications suivantes :
l'évolution générale de l'état des matériels et équipements exploités, l'évolution de l'activité,
les modifications éventuelles de l'organisation du service,
les travaux d'entretien et/ou de renouvellement.
Article 49 du Traité de Concession: Compte rendu financier
Un compte rendu d'exploitation retraçant l'ensemble des opérations afférentes à l'exécution de la mission de service public confiée au
concessionnaire est établi pour chaque exercice.
Ce document rappelle les conditions économiques générales de l'année
d'exploitation. Il fait apparaître l'excédent ou le déficit d'exploitation.
B) Les renseignements juridiques sur l'exploitation
La Société d'Animation Touristique de Bordeaux exploitant le casino de Bordeaux est une société par actions simplifiée au capital de 6 750 000
euros dont le siège social est situé Rue du Cardinal Richaud à Bordeaux
inscrite au RCS de Bordeaux souslen° B418 083 754. !
La Société d'Animation Touristique de Bordeaux est une filiale de la Société
de Participations Casinotières elle-même filiale de la société Groupe Lucien
Barrière, société par actions simplifiée, au capital de 1 215 144,68 € ayant son siège 35 Bd des Capucines - 75002 Paris.
842 Le contrat de concession a été signé le 27 juillet 1999 pour une durée de 18 ans à compter de la date de notification de l'autorisation de jeux délivrée par le Ministre de l'Intérieur, il expire le 31 janvier 2019. Sept avenants ont été conclus.
L'autorisation de jeu en vigueur a été délivrée le 30 novembre 2017 pour une durée de 13 mois expirant le 31 janvier 2019.
La nouvelle concession de service public prenant effet à compter du 1* février 2019, sera exploitée par la Société Touristique d'Animation de Bordeaux Lac - ST.ABL.
Actionnariat du groupe Barrière :
La famille Desseigne Barrière, actionnaire majoritaire de la Société Groupe Lucien Barrière détient, depuis le 4 mars 2011, 60 % du capital de Groupe Lucien Barrière, et la Société Fimalac Développement [filiale de Fimalac SA) en détient 40%, après avoir acquis les titres auprès du Groupe Accor.
Fimalac souhaite poursuivre le développement de ses investissements dans le domaine des spectacles, de la création artistique et d'opérations immobilières. Fimalac présente le profil assurant le mieux la stabilité de l'actionnariat de Groupe Lucien Barrière et sa croissance.
Cette opération qui a modifié l'actionnariat de Groupe Lucien Barrière n'a pas eu d'incidence sur le contrat de délégation de service public avec la Ville. L'actionnariat de Groupe Lucien Barrière n'a pas été modifié sur l'exercice 2017/2018.
843 |- Données comptables
l.1- Rapport financier
1] Présentation des méthodes et éléments de calcul {article 1.1b du Décret du 1er février 2016]
Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 octobre 2018 ont été établis
conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation
prévues par la réglementation en vigueur.
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base:
Continuité de l'exploitation,
Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
Conformité au règlement CRC 006 relatif à la nouvelle loi sur les passifs, Conformité au plan comptable annexé à l'arrêté du 27 février 1984 relatif à la comptabilité des casinos,
Indépendance des exercices conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
La société a appliqué à compter de l'exercice ouvert le 1er novembre 2005 les nouveaux règlements 2002-10 et 2004-06. Ces changements de méthode sont sans impact significatifs.
Les principales méthodes comptables retenues sontles suivantes :
e Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition. e Les immobilisations financières sont évaluées au coût historique d'acquisition.
e La valorisation des stocks est déterminée selon la méthode du coût moyen pondéré
e Les créances etles dettes sont valorisées à leur Valeur nominale.
Calcul des amortissements et des provisions
Les amortissements sont calculés suivant le mode économique assimilé au linéaire:
Logiciels de1à3ans Constructions de 20 ans à 90 ans
Agencement des Constructions de 10 ans à 25 ans
Installations techniques de 5à15 ans
Matériels et outillages industriels de 5à10 ans
Installations générales, agencements dé 5 à 15 ans
Matériels de transport 5 ans
Matériels de bureau et informatique de 3à10 ans Mobiliers de bureau de 5à10 ans
ST
844 Dans le cadre des contrats de concession et pour les biens de retour, les durées d'utilité sont plafonnées le cas échéant à la durée résiduelle du contrat de concession.
Les provisions sur créances douteuses sont valorisées au réel hors taxes.
La société constitue des provisions pour faire face aux risques et charges certains et probables à la clôture de chaque exercice dans le respect du principe de prudence.
Commissariat aux Comptes
Les comptes sont audités et certifiés par le Cabinet PricewaterhouseCoopers Audit (63, Rue de Villiers - 92208 Neuilly sur Seine Cedex)
Compte d'exploitation
Les comptes sont établis selon les règles et principes prévus par la réglementation française en vigueur.
I n'y a pas eu de modification significative de méthode au cours de l'exercice.
Tous les produits et charges sont affectées directement à l'exploitation du Casino.
Documents joints :
Compte annuel de résultat (article I.1.a du Décret du 1er Février 2016).
845 Faits marquants et commentaires sur l'évolution du chiffre
d'affaires
Comparativement à bon nombre d'entreprises, le groupe Barrière et ses filiales
restent pleinement impactés par le contexte économique et financier qui
frappe lourdement les performances, les activités et les structures financières des entreprises. Plus qu'un phénomène ponctuel, ce contexte dure depuis
maintenant plusieurs années en raison d'un contexte mondial économique et financier difficile.
A cela, s'ajoutent les conséquences inhérentes à des décisions ayant eu des
impacts négatifs majeurs sur l'activité Casinos en France :
la poursuite d'ouverture de nouveaux casinos dans un marché saturé et
morose,
l'instauration du contrôle aux entrées depuis le 1” novembre 2006 ; !
l'interdiction de fumer dans les casinos depuis le 1° janvier 2008 (décret
du 15 novembre 2006) ;
la crise financière depuis septembre 2008 lourdement amplifiée en 2009 ;
une activité des casinos qui reste très fortement réglementée et hautement taxée ;
la taxe sur les salaires (particularité applicable à l'activité des casinos avec une tranche supplémentaire de 20 % et un alignement de la taxe sur celle applicable aux cotisations de CSG et de CRDS) ;
l'augmentation du forfait social ;
l'augmentation du taux de la TVA (d'une part sur nos activités de restauration et d'animation, et d'autre part sur notre activité de jeux, étant non soumise à TVA, empêche la récupération de la TVA facturée par nos fournisseurs, ce qui en aggrave par conséquence le montant de la charge totale facturée et comptabilisée dans les comptes de la société) ;
un renforcement au niveau national et international du contrôle
financier des particuliers ;
lé rabot fiscal sur la déductibilité d'une quote-part de charges financières pouvant restreindre les investissements financés par des sources de financement externes ;
l'évolution au 31 octobre 2014 de la fiscalité des jeux et plus particulièrement des modalités de calcul du prélèvement, impactant le taux marginal de prélèvementà la hausse ;
846 e l'évolution récente du taux de la CSG au 1er Janvier 2018, avec une conséquence pour la profession évaluée à près de 20 M€ d'impact sur l'augmentation des prélèvements sur les jeux et donc de la diminution d'autant de la rentabilité des casinos.
Chacune des activités du groupe Barrière est impactée par un effet ciseau de baisse parfois drastique de ses marchés de clientèles et une pression fiscale forte et croissante engendrant un déséquilibre certain de ses résultats.
La préservation de l'entreprise dans sa dimension de Groupe impose de continuer les efforts déjà entrepris en matière de maîtrise des charges pour réagir aux variations d'activité et réduire les charges fixes.
Dans la continuité de l'évolution permanente de son modèle économique, et encore tout récemment la finalisation de la centralisation de la comptabilité initiée en 2014 et la centralisation des services Paie, le groupe Barrière souhaite poursuivre la maîtrise de ses charges et garantir ainsi dans la mesure du possible la pérennité de l'ensemble des emplois.
En effet, le groupe Barrière a un niveau de dette élevé. De ce fait, il est crucial de préserver le niveau de résultat opérationnel qui permet le financement des investissements stratégiques indispensables au développement et à la pérennité des établissements et au remboursement de la dette.
En 2018 les 201 casinos français ont atteint un total de 2,305 milliards d'euros (+0,54% par rapport à 2017) de Produit Brut des Jeux sur l'exercice. Le marché français a accusé entre le 1° novembre 2007, date de profonde mutation du marché français des casinos, et le 31 octobre 2018 une baisse de -17% et ce malgré l'ouverture de nouveaux casinos.
La loi de finances rectificative pour 2018 votée par l'Assemblée Nationale en lecture définitive le 31 décembre 2017 prévoit Une hausse du taux de la CSG spécifique opérée sur le produit brut des jeux des casinos à compter du 1er janvier 2018. L'impact de cette évolution fiscale est une hausse de la charge de prélèvement du casino Barrière de Bordeaux de l'ordre de 312 milliers d'euros sur l'exercice. L'impact en année pleine de cette mesure est un alourdissement des charges de prélèvement d'environ 380 milliers d'euros. Cette mesure a affaibli la rentabilité de l'ensemble des casinos français.
La pérennité ou la situation financière et économique des établissements du groupe Barrière peut donc s'avérer fragile, obligeant à renégocier les conditions d'exploitation de certaines concessions dont les modalités d'exécution inhérentes à des éléments exogènes majeurs, créent un déséquilibre significatif en défaveur du casino, dont les variables d'ajustement sont limitées eu égard aux conditions d'exploitation et réglementaires de ‘activité.
Concernant le casino Barrière de Bordeaux, l'activité sur l'exercice 2017/2018
affiche une baisse de chiffre d'affaires avec un produit brut des jeux en
diminution O.35% par rapport à l'exercice précédent, et de 3 % par rapport à
l'année 2007.
847 Cette décroissance de chiffre d'affaires est la conséquence d'un
environnement économique et règlementaire encore difficile et ce malgré les
Investissements réalisés sur l'exercice.
an
848 Evolution du Chiffre d'Affaires
N-1 N Ecart N/N-1
Produit Brut Machines à sous 39 357 38 624 -1.86 %
Produit Brut Jeux de tables 7130 7 702 + 8.02 %
Chiffre d'Affaires Restauration 2 112 2 O73 -1.85 %
Chiffre d'Affaires Autres 772 956 +23.83 %
Prélèvement 26 797 27 019 +0.83 %
GANENR ve on. ne loseas cos | oo
Evolution du produit brut machines à sous
Le produit des machines à sous accuse un recul important sur l'exercice et ce malgré une politique soutenue d'investissements visant au maintien de l'attractivité du parc des machines à sous. L'établissement est par ailleurs fortement impacté par les fermetures successives du Pont d'Aquitaine certains weekend.
Evolution du produit brut des jeux de tables
L'évolution du produit des jeux de table est principalement due à l'augmentation du nombre de postes de jeux électroniques de roulette anglaise et de black- jack.
Evolution du chiffre d'affaires restauration
Le chiffre d'affaire du restaurant est en recul. Le nombre de couverts payants est en baisse de 10 % dû à la forte concurrence sur la zone et au déménagement de certains sièges sociaux vers le nouveau quartier Euratlantique.
Evolution du chiffre d'affaires Autres
L'activité banquet est restée soutenue et nous à permis la privatisation de notre salle dédiée.
Evolution du prélèvement versé à la Ville
Le prélèvement versé à la Ville est en léger recul de O.2% en raison du recul du produit des machines à sous.
Evolution des charges
Les charges d'exploitation progressent de 3.5 % en partie en raison des coûts de remise en état du bâtiment et de l'externalisation du ménage sur la totalité de l'exercice 2018.
Les frais de personnel sont en diminution de 2.1 % suite à l'externalisation du
ménage sur un exercice plein.
Les montants versés au titre du soutien culturel s'élèventà 159 k€.
849 L.2- Patrimoine
A) Compte rendu de la situation des biens et immobilisations
nécessaires à l'exploitation du service public concédé {ll.1a du Décret
du 1er février 2016)
Description des locaux exploités parle Casino
Le bâtiment du casino appartient à la commune de Bordeaux.
l'est composé des espaces suivants
e Le bâtiment principal qui abrite le casino (salle de jeux traditionnels et
salles des machines à sous) ainsi que les salles de restaurant.
e Le second bâtiment qui abrite la salle de spectacles de 718 places ainsi que les bureaux administratifs.
Description du programme d'investissement prévu au contrat y compris au regard des normes environnementales et de sécurité
AU cours de cet exercice, les principaux investissements ont concerné l'acquisition de machines à sous et l'équipement en nouvelles technologies des machines à sous pour un montant global de 718 K€.
Nous avons continué à développer notre offre de jeux de table sous forme électronique en proposant 8 postes supplémentaires de roulette électronique ainsi qu'une seconde table de black jack électronique pour 235 SE,
Le remplacement du système de vidéosurveillance a été initié pour 220 KE.
B) Etat du suivi du programme contractuel d'investissements en premier établissement et du renouvellement des biens et _ immobilisations nécessaires à l'exploitation du service public concédé {1.1b du Décret du 1er février 2016) :
Investissements réalisés
Le casino a mis en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'entretenir et d'améliorer les biens immobiliers et mobiliers, ceci en conformité avec les réglementations en vigueur pour les établissements recevant du public.
e AU cours de cet exercice, nous avons réalisé des travaux de réfection du parquet du théâtre et des extérieurs du casino pour 77 K€.
13
850 C) Présentation de la méthode de calcul de la charge économique imputée au compte annuel de résultat d'exploitation de la concession (Il1b du Décret du 1er février 2016)
Dotation aux amortissements
La méthode de calcul de la charge économique imputée au compte annuel de résultat d'exploitation de la délégation est décrit dans la partie 1-1 Présentation des méthodes et éléments de calcul.
D) Etat des variations du patrimoine immobilier intervenues dans le cadre du contrat (article 11.c du Décret du 1er février 2016)
Les variations du patrimoine immobilier intervenues au cours de l'exercice sont jointes en annexes (Copie des tableaux 5 et 6 de la liasse fiscale).
E) Un état des autres dépenses de renouvellement {article 11.d du Décret du 1er février 2016)
Charges liées à la conservation du patrimoine
L'établissement emploie 4 personnes affectées à l'entretien et la maintenance des installations et des bâtiments.
Pour maintenir les locaux et les installations dans un état de qualité et de performance, l'établissement a engagé 965 k€ en entretien maintenance (poste entretien + sous-traitance sur ces travaux).
F) Inventaire des biens désignés au contrat comme biens de retour et de reprise du service concédé {I1.1.c du Décret du 1er février 2016)
Situation des biens de retour, de reprise du service délégué et biens propres :
La situation à la clôture de l'exercice des biens de retour est la suivante:
e Valeur brute des biens de retour à la clôture de l'exercice : 24 390 802,35 €
e Amortissement cumulé de ces biens à la clôture de l'exercice : 24 179 898,93€
e Valeur nette comptable des biens de retour à la clôture de l'exercice : 140 903,49 €
La situation à la clôture de l'exercice des biens de reprise est la suivante : e Valeur brute des biens de reprise à la clôture de l'exercice :
2712010,03€
+ Amortissement cumulé de ces biens à la clôture de l'exercice : 2 522 531,21 €
e Valeur nette comptable des biens de reprise à la clôture de l'exercice :
189 478,89 €
851 La situation à la clôture de l'exercice des biens propres est la suivante :
e Valeur brute des biens propres à la clôture de l'exercice :
10 545 628,90 €
e Amortissement cumulé de ces biens à la clôture de l'exercice :
8 197 961,39 €
e Valeur nette comptable des biens propres à la clôture de l'exercice :
2 347 668,51
.3 Engagements à incidences financières, ÿ compris en matière de
personnel, liés à la concession et nécessaires à la continuité du service
public (article 11:1.d du Décret du 1er février 2016)
Engagements financiers à venir à supporter parle casino
Les principaux travaux de remise en état des bâtiments ont été supportés sur cet exercice, il reste cependant quelques engagements jusqu'à la fin de la
présente concession pour un montant estimé de 10 K€ environ.
5 Autres points
Descriptif du personnel
Le nombre de salarié moyen de l'établissement s'est élevé sur l'exercice à 141
personnes. Un effort particulier est apporté à la formation professionnelle
continue qui représente 165% de la masse salariale et 1 830 heures de
formation pour l'ensemble des salariés.
II- Analyse de la qualité des ouvrages ou des
services demandés au concessionnaire (article
.2 du Décret du 1er février 2016)
Réglementation des jeux
Tout au long de la délégation, le directeur du casino s'attache à un strict respect du cahier des charges et entretien des relations suivies avec les autorités locales. Ces préoccupations sont également relayées au plus haut niveau du groupe Barrière. Les procédures mises en place par le groupe en terme de contrôle interne, de surveillance des salles (moyens vidéo performants), de formation du personnel et de recrutement (demande d'agrément auprès des renseignements généraux pour le personnel au contact de la clientèle, des caisses et des jeux] doivent permettre d'assurer en permanence la qualité du service.
Le strict respect par l'établissement de la réglementation des jeux est notamment vérifié par nos autorités de tutelles mais aussi par des structures internes spécialisées salariées où non de groupe Barrière (équipe d'audit interne parfois relayée par des équipes d'audits externes).
15
852 La qualité du service s'apprécie à partir des indicateurs suivants :
11.1- Mesures de la qualité de service
11.1.1- Nombre d'entrées dans le casino
Exercice 2016/2017 Exercice 2017/2018 488 849 480 539
En dépit de nos efforts pour animer le casino, le nombre des entrées est en baisse de 1.70 %.
111.2- Nombre de couverts (restaurant(s) du casino)
Exercice 2016/2017 Exercice 2017/2018
75 O78 65 771
La baisse des couverts est essentiellement due à la fréquentation de la clientèle individuelle en raison de la diversité et de l'accroissement des points de restauration sur la zone du Lac et à sa périphérie. Nous avons également constaté une baisse de fréquentation de la clientèle professionnelle, essentiellement dû à la migration de sièges sociaux vers le quartier Euratlantique.
11.1.3- Commentaires autres activités
Artistique et Culturel
Ce secteur a poursuivi une programmation de qualité, laquelle a contribué à développer la notoriété de la salle de spectacle de l'établissement. Le maintien de soirées à thèmes, de soirées dansantes ou spectacles contribue à l'animation du casino tout entier.
Le Théâtre du Casino est reconnu maintenant comme un acteur incontournable de la scène culturelle de Bordeaux, il est par ailleurs partie prenante dans beaucoup d'événements culturels majeurs de la ville. Nous mettons aussi un point d'honneur à programmer des artistes, troupes et compagnies locales etrégionales.
La direction des spectacles et animations du groupe Barrière met à disposition de l'équipe du casino une sélection de spectacles de qualité, pour lesquels elle intervient également sur les conditions contractuelles, afin de permettre une programmation variée.
11.5- Processus des « visites mystère » et des procédures d'enquête du groupe Barrière (DMS)
De plus en plus, la Satisfaction Client est au cœur des préoccupations des
Casinos Barrière. Pour cerner au plus près cette Satisfaction Client, différentes techniques marketing sont utilisées pour notamment mesurer ce qui est à l'origine de la Satisfaction Client.
853 Un enquêteur professionnel, tel un client parmi d'autres, se rend dans nos
établissements de jeux, et se met en situation réelle. Il observe et analyse les
différentes séquences consommateurs à travers un parcours client sur 7
espaces (téléphone, extérieurs, services généraux, machines à sous, jeux
traditionnels, restaurants, bars) et effectue ainsi de manière régulière et
précise un suivi Qualité du réseau des casinos Barrière pour en évaluer la
qualité de services. Dans chaque espace, on mesure la norme produit, la
norme service, la communication identité visuelle, la propreté et l'entretien à
l'aide de 256 items.
Ces visites inopinées se déroulent plusieurs fois par an dans chacun des
établissements du groupe. Grâce à ces mesures régulières, les résultats
obtenus permettent d'identifier les points forts et les points faibles de nos
sites et afin d'enclencher des actions correctives immédiates pour ainsi créer
une dynamique de progrès permanente.
11.1.6- Observations significatives de clients sur le registre
Il ny a pas d'observations significatives de clients sur le registre pour
l'exercice.
1.27 Mesures pour une meilleure satisfaction des usagers
11.2.1- Accueil, informations et suivi des usagers
Nous accordons une importance particulière à l'accueil des usagers.
Dans le cadre de la démarche de qualité de service « As de l'accueil » tous les
employés et managers du casino ont été sensibilisés et formés pour recevoir
le client dans les meilleures conditions. Les équipes de l'établissement ont
identifiés les éléments pour maintenir et améliorer le confort et le service du
client (attitude, attention et action]. Pour ce faire, informer, orienter, conseiller
et appréhender les besoins des visiteurs sont les préoccupations majeures
des employés et managers du casino afin de présenter une qualité de service
irréprochable. Des formations sont par ailleurs tenues pour maintenir et améliorer la qualité de service.
17
854 Prévention pour un jeu responsable
Le casino s'engage à mettre en place un processus de prévention pour un Jeu Responsable dont l'objectif est que les clients ne subissent pas de conséquences dommageables, dues à un excès de la pratique de jeu, afin que nul ne puisse altérer sa situation financière, sociale ou économique.
Formation du personnel à la prévention de l'abus de jeux
Soucieux d'exercer son activité, d'une part en se conformant strictement à la législation en vigueur (respect notamment de la mesure d'interdiction de jeu) et d'autre part en respectant une éthique indispensable à la profession, le casino s'est volontairement engagé depuis plusieurs années, avec les autres sociétés du groupe Barrière, dans une politique de prévention aux risques d'abus de jeu.
Celle-ci s'est traduite cette année encore, par une formation dispensée aux collaborateurs en contact avec la clientèle, par une forte communication en place sur l'établissement (Affiches, brochure] ainsi que par l'animation d'une cellule de veille composée de salariés travaillant pour différentes activités (eux traditionnels, machines à sous, accueil, .).
« Préférez Un Jeu Responsable » c'est le nom du programme de lutte contre l'addiction lancé dans l'ensemble des établissements du groupe Barrière en JUIN 2009.
Pour le Casino Barrière de Bordeaux, l'organisation interne et les résultats de ce programme se déclinent comme suit:
Organisation interne
le(s) correspondant{s) du casino en charge du suivi du programme Jeu Responsable et de la relation client est :
- Franck CHEDOZEAU
Formation des personnels
Le groupe Barrière a mis en place des formations spécifiques afin de sensibiliser les personnels en contact avec la clientèle aux risques d'addiction. Pour le casino Barrière de Bordeaux:
30 salariés ont été Formé en, 2016, 2017 et 2018.
Information et sensibilisation de la clientèle
Des affiches sont présentes dans le casino dans le but de sensibiliser les clients aux risques d'addiction.
Des brochures sont également en permanence à la disposition de la clientèle. Cette information présente les niveaux de risques, permet d'évaluer sa pratique du jeu, propose des conseils pour jouer Responsable. Elle propose également des solutions pour se faire aider (site internet, LVA, personne dédiée sur le casino) et le contact d'un centre adresse de traitement des addictions.
855 Un site internet exclusivement dédié au Jeu Responsable (une création du
groupe Barrière) informe les joueurs et le grand public sur le risque d'abus de
eu.
le site wWww.preferezunjeuresponsablecom permet de faire le lien entre le
casino et ses joueurs, de donner l'ensemble des conseils utiles aux joueurs, en
les mettant en contact avec des partenaires professionnels de santé, en les
aidant à auto-évaluer leur pratique du jeu où en leur donnant des conseils
pour que leur pratique du jeu reste un plaisir.
La Limitation Volontaire d'Accès (LV.A)
La L.V.A. est au cœur du dispositif du Jeu Responsable :
e c'est un service mis à disposition des clients du casino qui leurs permet
de mieux maîtriser leurs niveau de fréquentation dans l'établissement:
e la LVA, valable dans l'ensemble des casinos du groupe Barrière, est un
gage de sérieux de notre établissements dans ce domaine;
e cest Un service unique et exclusif des établissements du groupe
Barrière.
AU printemps 2015, une thèse d'un docteur en médecine (spécialisation
psychiatrie) portant sur l'évaluation de la LVA a été réalisée. Cette évaluation
externe et neutre de cet outil proposé aux clients fut riche en enseignements
et a démontré l'efficacité de notre démarche. Ainsi, la Limitation Volontaire
d'Accès constitue une action de prévention ciblée qui présente des indices d'obtention d'un jeu contrôlé.
Pour l'exercice 2017/2018, le Casino Barrière de Bordeaux a signé 382 contrat
de LVA.
Orientation des clients en situation d'addiction
En 2017/2018, le casino Barrière de Bordeaux a collaboré avec l'établissement
hospitalier où les services du CSAPA de Maurice Serise de Bordeaux dirigés par
le docteur Jean-Michel Delile
Accueil et Informations données aux clients
Les axes de formation de notre personnel ont prioritairement portés sur le
management l'accueil du client, dans le cadre de notre métier (réglementation des jeux, protection du joueur) au contact de la clientèle
Comme chaque année, des moyens importants sont consacrés à la
promotion de l'établissement et de ses activités destinées au développement touristique et culturel de la Commune.
Ces moyens tant humains que financiers, visent à commercialiser à la fois les
activités de jeux, mais aussi la restauration, les spectacles etles animations.
19
856 Sont utilisés pour cela les supports de communication dits de « mass média » parmi lesquels l'affichage urbain, la radio, la télévision locale, la presse écrite régionale, mais également le mailing ou e-mailing et SMS.
Respect des affichages obligatoires
Tous les points de vente de débit de boissons affichent les informations obligatoires en matière de répression de l'ivresse et de protection des mineurs.
Tous les tarifs des restaurants sont affichés à l'entrée de l'établissement concerné.
Toutes les dispositions obligatoires sur l'exploitation des jeux dans un casino font l'objet d'un affichage réglementaire, comme les minima de tables, les listes de jeux pratiqués, le règlement des jeux, les informations sur la vidéo surveillance, l'information sur la protection des mineurs.
Ethique et comportement
La nature même des activités exercées, qui implique notamment le maniement d'importantes sommes d'argent, peut entraîner dans certaines circonstances des comportements dits frauduleux.
L'activité casino doit faire face à des risques de détournement de fonds et des risques de tricherie. L'établissement a toujours fait preuve d'une grande vigilance en créant des postes dédiés au contrôle, en respectant la séparation des tâches et en optimisant les systèmes d'information. De plus, le système informatique en place contribue à sécuriser les opérations, notamment en renforçant l'intégrité des flux financiers.
En outre, un dispositif de caméras placées dans les salles de jeux et reliées à une salle de contrôle vidéo, géré par un personnel qualifié constitue un moyen de prémunir les casinos contre les tricheries, vols et autres activités criminelles.
Le casino s'attache par ailleurs à respecter les principes de contrôle interne. Il améliore de facon constante ses systèmes d'information et de contrôles en traçant au mieux toutes ses opérations (jeux, restauration, spectacles, autres). Enfin, la surveillance visuelle et vidéo participe également aux processus de contrôle.
Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
| - Le principe général
Les textes législatifs et réglementaires relatifs à la lutte contre le blanchiment imposent aux représentants légaux et aux directeurs responsables des casinos de se montrer particulièrement vigilants et de prendre toutes mesures pour détecter et rendre compte à Tracfin des comportements SUSPECEs.
857 Partant d'un travail d'analyse et d'observation qui lui incombe, le directeur
responsable doit porter à la connaissance de Tracfin les opérations
effectuées dans les salles de jeu qui lui paraissent suspectes et qui semblent
provenir d'une infraction pénale.
La déclaration de soupçon rédigée parle directeur responsable doit se fonder
sur des données vérifiables et sur une appréciation subjective des opérations
litigieuses en fonction de la nature de sa clientèle et de son expérience
personnelle du monde des casinos.
Afin de pouvoir au mieux remplir cette obligation, le directeur responsable doit pouvoir compter sur la collaboration des personnels en fonction
capables eux aussi de détecter les comportements à risques. C'est la raison
pour laquelle, il doit s'assurer que les salariés connaissent les critères de
vigilance retenus qui sont régulièrement rappelés au cours des séances de
formation continue et lors des recrutements. Tous nos personnels qui traitent les valeurs et ceux qui sont au contact de la clientèle dans les salles de jeu ont
reçu ces formations conformément aux prescriptions du Service central des courses et jeux.
Il - Organisation du dispositif au sein du Casino :
Début 2017, consécutivement aux nouvelles lignes directrices établies
conjointement entre le Service Central des Courses et Jeux et TRACFIN sur les obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le
financement du terrorisme, chaque établissement du groupe Barrière a
substitué au manuel de Procédures internes existant un « Protocole
interne ». Ce dernier comprend un système d'évaluation et de gestion des
risques ainsi qu'un dispositif de contrôle interne adapté.
De plus, à la fin de la saison, le directeur du casino rédige un rapport annuel
d'activité adressé au Service central des courses et jeux. À ce rapport est joint
le Protocole interne. Les points suivants sont déclinés dans le rapport
2017/2018 du Casino :
A) Référents de l'établissement
Pour le casino Barrière Bordeaux : les référents sont, pour l'exercice
2017/2018:
- Déclarant : Marc Karcher - Correspondant : Corinne MAGIS
B) Actions de formations réalisées dans le casino en 2017/2018
S Sessions de formation ont eu lieu en 2018 qui ont permis de former 24
nouveaux collaborateurs et de recycler 11 autres collaborateurs
C) Dispositifs de surveillance mis en place
10 réunions du comité lutte anti-blanchiment ont eu lieu en 2017/2018.
D) Par ailleurs, nous communiquons à nos autorités de tutelle, via ce
rapport, les statistiques relatives au nombre de déclarations de
soupçons et le nombre d'enregistrements effectués sur les registres de
change de plus de 2000€.
21
858 11.2.1- Sécurité et sûreté :
Sécurité alimentaire
S'agissant de la restauration, les règles d'hygiène dans les espaces de production (cuisines, laboratoires.) ont été formalisées dans le "Guide Lucien Barrière de la sécurité alimentaire”. Ce guide interne des bonnes pratiques d'hygiène, répondant aux exigences de la réglementation en vigueur, garantit au groupe une conformité totale du PMS (Plan de maîtrise sanitaire). Sur ces bases, le groupe Barrière a mandaté un organisme indépendant (Silliker) chargé d'évaluer le niveau d'hygiène de chacun des établissements selon des fréquences qui varient en fonction du nombre de couverts servis. Des prélèvements bactériologiques de produits et surfaces sont réalisés mensuellement sur l'ensemble des exploitations du groupe.
De plus le groupe vient d'engager la mise en place progressive d'un système de traçabilité digitale (E-pack hygiène), qui renforce l'efficacité des contrôles, et apporte une garantie supplémentaire sur la maîtrise du PMS.
Les autorités administratives officielles et compétentes effectuent des contrôles sur notre exploitation :
e La DDPP (Direction départementale de la protection des populations) e La DDASS (Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales)
La qualité des produits servis, la sélection des fournisseurs référencés et audités, associées à des contrôles internes et administratifs, ont permis à nos établissements de préserver la sécurité alimentaire, le confort et le bien-être de la clientèle.
Hygiène et sécurité
Ces questions concernent aussi bien les salariés de notre Société que l'ensemble de ses clients. Elles visent notamment à prévenir les risques d'accidents, les risques sanitaires (qualité de l'eau notamment), les risques d'incendie, les risques d'ordre écologique, …
Des contrôles propres aux Établissements Recevant du Public (ERP) sont effectués par des organismes de contrôle agréés ainsi que des Commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité qui vérifient en particulier :
- la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP conformément aux dispositions des articles R122-19, R122-29 et R123-1 à R123-55 du Code de la Construction et d'Habitation ;
-__ l'accessibilité aux personnes handicapées.
Les organismes tels que l'Apave et le bureau Veritas interviennent une fois par an sur l'ensemble des contrôles obligatoires au titre des ERP.
La Commission départementale de sécurité (composée de gendarmes où
policiers, pompiers, représentants de la mairie, Direction Départementale de l'Equipement, | intervient tous les un à trois ans suivant les établissements.
859 Ces interventions font l'objet de rapports versés au registre de sécurité. Ils
permettent notamment d'orienter les investissements pour le maintien ou le
renforcement de la sécurité des biens et des personnes prévus chaque année.
L'arrêté du 1” février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les
installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude
Sanitaire est strictement appliqué, et fait l'objet de vérifications, contrôles et
suivi par le laboratoire SILLIKER.
En outre, la Société bénéficie de l'intervention des ingénieurs experts de
l'assureur dommages éventuellement assistés de ceux du courtier du Groupe.
Un plan de visites de sites est défini et mis en place avec l'assureur en vue de
déterminer et remédier aux insuffisances éventuelles en termes de sécurité
des personnes et des biens, en particulier liées aux risques d'incendie.
Enfin, un responsable de sécurité incendie est nommé, assurant des
formations initiales et continues sur prévention des risques incendie pour le
personnel (niveau SSIAP 1, SSIAP 2), et utilisation des moyens de lutte contre
l'incendie.
Une formation intitulée "Sauveteur Secouriste du Travail" a également été dispensée et mise à jour chaque année.
Les établissements sont tous équipés de défibrillateurs automatiques.
Le directeur de la sécurité du Groupe ainsi que le département d'audit interne
interviennent également sur ces thématiques au cours de leurs missions
respectives sur notre site.
Sûreté de l'établissement
L'ensemble des établissements du groupe est sécurisé grâce au système de
vidéosurveillance, avec principalement l'installation systématique de caméras à chaque accès.
En application du décret du 18 décembre 2000 sur la sécurité des
convoyeurs de fonds, de nouvelles procédures et les équipements
nécessaires (sas, salle forte) ont été mis en place permettant également
d'assurer une plus grande sécurité du personnel et du public.
Des alarmes et des équipements pour contrôler l'accès du personnel des
caisses et des coffres ont égalementété installés.
Contrairement à l'année 2011 où 10 vols à main armée avaient été commis à
l'encontre des casinos francais, l'année 2012 a été marquée par un net recul
de ce type d'agressions puisque seulement 2 faits ont été recensés au
préjudice d'autres groupes. En 2017 nous constatons 3 vols à main armée et
en 2018 il s'agit de 4 vols à mains armée qui ont été ont été recensés au
préjudice d'autres groupes.
Il n'en demeure pas moins que les casinos du groupe Barrière restent
fortement mobilisés avec des équipes de sécurité particulièrement attentives qui sont en liaison régulière avec les services de police et de gendarmerie.
La Direction Générale poursuit donc la mise en place d'un plan d'action et
d'investissements destiné d'une part à dissuader les tentatives des malfaiteurs et d'autre part à permettre à nos salariés de travailler dans de meilleures conditions et à notre clientèle de fréquenter nos salles de jeu en toute SÉCUrItÉ.
23
860 Dans les régions sensibles, nos établissements ont été équipés de caisses automatiques dont le but principal est de rendre les fonds beaucoup plus difficilement accessibles pour les malfaiteurs en les dissuadant d'entreprendre toute forme d'agression. Un premier bilan permet de dire que ces nouveaux matériels de sécurité sont très bien perçus par nos personnels ainsi que par nos clients.
Par ailleurs, les procédures internes relatives à la manipulation des fonds sont régulièrement modifiées si nécessaire et de nouveaux matériels équipent nos coffres en back office.
D'autre part, certains casinos ont recours dans des zones sensibles à des maîtres-chiens qui surveillent la nuit les accès et les parkings réservés à notre clientèle.
Enfin, les procédures d'arrivée de nos personnels tôt le matin ont été revues pour éviter de nouvelles agressions et prise d'otages.
Il semble aussi très important de rappeler que nous sommes attachés au développement de la concertation et de relations suivies entre l'établissement et la commune pour entretenir une politique adaptée de sécurité en liaison étroite avec les services de police et de gendarmerie. Nous souhaitons ardemment que les propositions qui sont faites par nos directeurs d'établissements pour améliorer la sécurité autour du casino soient bien prises en compte pour le bien-être général de nos clients et de nos personnels.
11.2.3- Décoration, ambiance
Nous veillons à ce que notre établissement soit un lieu de détente, de convivialité et de loisirs et tant la décoration, que l'ambiance, doivent y contribuer.
Nous cherchons à rendre attractif notre établissement au gré des événements et des périodes de l'année. Ainsi, la décoration est régulièrement renforcée sur des soirées à thèmes, l'anniversaire du casino, les lancements de nouvelles machines à sous etles périodes de fêtes de fin d'année
I1.2.4- Développement durable et Responsabilité Sociétale et Environnementale
C'est en 2008 que le groupe Barrière a amorcé sa démarche Développement Durable sur l'ensemble de ses établissements. Deux années plus tard, le Groupe décidait d'étendre ce processus à tous les collaborateurs en leur proposant, dans chaque établissement, un cycle de formation les sensibilisant au développement durable et plus particulièrement au système de management environnemental.
861 C'est ainsi qu'en décembre 2011, le groupe Barrière obtient sa première
certification ISO 14001 sur un premier périmètre de 11 établissements. La
norme ISO 14001 constitue un cadre définissant des règles d'intégration des
préoccupations environnementales dans les activités de l'entreprise afin de maîtriser les impacts sur l'environnement et ainsi concilier ses impératifs de
fonctionnement et de respect de l'environnement. En mars 2012, le nombre
d'établissements certifiés atteignait les 22 structures, et ainsi de suite jusqu'en
février 2013 où l'intégralité des établissements français du groupe obtiennent la certification.
AU cours du dernier trimestre de l'année 2014, l'audit de renouvellement de
certification ISO 14001 a été réalisé auprès d'un échantillon d'établissements
représentatifs du groupe Barrière. Le rapport établi par Ecocert, l'organisme
auditeur, a confirmé la maturité de notre système de management
environnemental. Les établissements Barrière ont été certifiés ISO 14 OO1 de 2011 à 2015.
Après 5 années d'efforts et de beaux résultats sur la partie environnementale,
c'est naturellement que le Groupe a décidé d'évoluer sur une démarche plus
globale de Responsabilité Sociétale de l'Entreprise (RSE) en se basant sur la
norme ISO 26 000.150 26 OO0 est la norme internationale de RSE. Basée sur
un principe d'amélioration continue et de progression elle n'est pas certifiable,
mais évaluable par un organisme indépendant.
La démarche RSE du Groupe se compose de 5 thématiques :
Gouvernance & Dialogue
Relation Clients
Employeur Responsable
Environnement
Développement local
Le Groupe a fait évaluer en Mai 2018 sa politique RSE au regard de l'ISO
26 OO0O par AFNOR Certification et a obtenu 80% à l'évaluation Score RSE.
Cette évaluation est en cours de renouvellement (avril-mai 2019)
25
es
862 Les engagements RSE de Barrière sont les suivants
Veiller à la transparence er la loyauré dans les affaires
@ | GOUVERNANCE & DIALOGUE Développer une bonne gouvernance
| Développer le dialogue avec nos parties prenantes
Veiller à l'accessibiliré de notre offre
Gérer la relation clients de facon responsable
® | RELATION CLIENTS Partager notre démarche avec nos clients
Accentuer le programme de Jeu Responsable
introduire des offres de rourisme durable
Développer le capital humain
© | EMPLOYEUR RESPONSABLE AmMorcer une réflexion sur le mieux-vivre au travail
Faire de la diversiré une richesse
Développer un management responsable
Réduire nos consommations d'énergie, faire progresser le bâtiment durable
Le | ENVIRONNEMENT Favoriser l'économie circulaire : réduire, réutiliser er recycler nos déchers
Promouvoir une alimentation responsable, lutter contre le gaspillage alimentaire
Préserver la biodiversité
Garantir des érablissements sains
Accentuer les achats locaux dans le respect de la srrarégie Achats Groupe
Q | DÉVELOPPEMENT LOCAL Développer l'économie locale
Avoir un rôle moreur dans la culture er le patrimoine des terriroires
Au-delà de ces engagements, cette procédure garantit au Groupe une conformité totale de nos établissements au Code de l'Environnement en vigueur et témoigne de la volonté affichée du Groupe de s'investir pleinement dans les enjeux du Développement Durable. En partenariat avec de nombreux acteurs de la société civile, cette action responsable se base sur une méthodologie de cohésion et d'amélioration continue, en faveur de nos clients, de l'environnement, et des collectivités territoriales.
Le groupe Barrière reste attentif à la bonne progression du programme pour tous ses établissements. Les avancées notables sont nombreuses et les partenariats avec les municipalités offrent de riches perspectives d'une action responsable, soucieuse de conserver pour les générations futures un environnement de vie sain et pérenne.
Tous les casinos du groupe collectent les bouchons en plastique pour l'association "Les bouchons d'amour”. Comme chaque année, nos casinos organisent pour la semaine du développement durable Un marathon de bouchons d'amour afin d'inciter les clients à collecter de grandes quantités. Les casinos Barrière ont collecté 17,5t de bouchons en 2018.
Par ailleurs, 58% des casinos du groupe Barrière, dont le casino de Bordeaux, ont développé des partenariats avec des acteurs locaux.
Pour le Casino Barrière de Bordeaux les actions sontles suivantes
Accueil de l'établissement français du sang,
Collecte des jouets au profit des “Apprentis d'Auteuil",
Tri des bouteilles en plastique avec “Yoyo',
Recyclage des mégots avec “Ecomégot",
Recyclage des bouchons en liège au bénéfice de l'association Agir Cancer Gironde,
e Parrainage de deux ruches.
863 I- Annexe : Compte-rendu technique et
financier comportant les informations utiles
relatives à l'exécution du service {article 112 du
Décret du 1er février 2016)
H1.1- Compte-rendu financier
RAPPEL PBJ D N Valeur Co
46 488 46 3926 -162 -0.3
. Récapitulatif des contributions
N-1 N Valeur %
- Prélèvement direct (cahier des
charges) 4566 |4560 | -6 -O.1
[Tx=x% où indiquer les taux et les
tranches) 15% 15%
- Reversement 10% du PIvt Progressif
de l'Etat 1885 |1881 -À. -0.2
(dans un max. de 5% du budget de la
ville)
TOTAL PLVT 6451 6441 -10 - 0.2
N-1 N |Valeur| %
Contribution spécifique au cahier des
charges
- Soutien culturel 186 159 -07 -14.5
TOTAL CONTRIBUTION 6637 6600 -37 CIE
N-1 N Valeur %
- Redevance d'occupation
(lorsque la Ville est propriétaire du
terrain
et/ou des murs)
e redevancefixe 20 | 20
e redevance variable 209 |207 -9 -1
e redevance capitalisée 48 | 48
TOTAL redevance domaniale 277 2975 - 2 -O.7
TOTAL GENERAL 6914 6 825
AT
864 IL Historique sur 5 ans
Résultat net,9%
{7%
Etat Commune Frais
Frais personnel
personnel,12% Autres
Résultat net
Le À
N N-1 N-2 N-3 N-4 Total
Chiffre d'Affaires brut | 49371| 40372| 48302| 46455| 45030| 238 530
Etat Commune (1) 30 633 30 599| 30115] 28 834 27 782 147 963
Frais de personnel (2) 5 733 5 901 6157 29 927
Autres | 5483) 7066! 7031 6715] 6385 36580 Résultat net | 4522| 4906| 5089! 4837| 4706 24060
Détail (1)
Prélèvement 27 019 26797 26210 24994 24 098 129 118
Loyers versés à la ville 277 277 275 277 277 1 383
Impôts et Taxes [LF) 159 186 159 186 186 876
Cahier des charges 991 956 989 1017 921 4 874
Impôt société 2187 2 383 2482 2360 2 300 11 712
Total 30 633 30 599 30115 28 834 27 782 147 963
(2) : y compris
participation 470 522 546 525 527 2 590
Le compte rendu financier met en évidence que même si notre Groupe et notre casino sont experts dans nos métiers, il n'en demeure pas moins que des données exogènes et imprévisibles ont impacté significativement à la baisse le niveau d'activité prévu dans le compte prévisionnel d'exploitation malgré le maintien des investissements à un niveau significatif.
II. Activités exercées (article 1I.2 du Décret du 1er Février 2016)
Dans le cadre de la concession le délégataire perçoitles recettes suivantes: e jeux
eanimation
e restauration
865 H1.2- Compte-rendu technique
1) Artistique / Culturel
a) Programmation dans le casino :
14/11/2017
17/11/2017
18/11/2017
25/1/2017
02/12/2017
16/12/2017
20/12/2017
22/18/2017
31/12/2017
14/01/2018
21/01/2018
27/01/2018
28/01/2018
03/02/2018
10/02/2018
23/02/2018
03/03/2018
08/03/2018
10/03/2018
16/03/2018
17/03/2018
18/03/2018
19/03/2018
20/03/2018
23/03/2018
25/03/2018
30/03/2018
06/04/2018
04/05/2018
17/05/2018
25/05/2018
01/06/2018
07/06/2018
08/06/2018
14/06/2018
19/06/2018
06/10/2018
13/10/2018
14/10/2018
19/10/2018
CIRQUE DE RUSSIE
MA FEMME EST FOLLE
DE VENISE A BUENOS AIRES
ANGELO DEBARRE
SUPERBUS
ELLES S'AIMENT
ALBAN IVANOV
VITAA
CHAMPAGNE
FRANCIS HUSTER
MÉDITERRANÉE
TAP FACTORY
PIAF ILE SPECTACLE
SALVATORE ADAMO
FRANCK DUBOSC
NICOLAS SAEZ
MUSIC HALL EN CIRQUE
BALLET NATIONAL DE RUSSIE
MURRAY HEAD
NANA MOUSKOURI
PASCAL LEGITIMUS
LES FOUS RIRES DE BORDEAUX
LES FOUS RIRES DE BORDEAUX
LES FOUS RIRES DE BORDEAUX
MA BELLE MERE ET MOI 9 MOIS APRES
GALA D'ETOILES SAISON 8
JONATHAN LAMBERT
LES COQUETTES
DHIKR LE SOUVENIR
LE STENTORS
VERINO
CORPUS FOCUS
PINK MARTINI
ARTUS
KEIRON
MOSCATO
MISS AQUITAINE
CABARET CLARA MORGANE
LA MAGIE FAIT SON SHOW
PATRICK BOSSO
b) Programmation à l'extérieur du casino :
14-18 juin 2018 participation à l'animation musicale de Bordeaux fête le vin
29
866 2) Contribution au développement touristique
a) Sponsoring, Partenariat
e Bordeaux fête le vin
e Opéra de Bordeaux
b) Revue de presse : nombre d'articles, etc.
Nos actions, notre activité et nos événements sont de grande qualité. Nous sommes considérés par les médias comme un acteur majeur de la Ville. Nous sommes sollicités par les journalistes et notre actualité est naturellement couverte et retranscrite dans la presse locale, régionale, les publications de l'Office de Tourisme etles sites internet
c) Opérations Commerciales
e Arrivées de nouvelles machines à sous
e Animations calendaires (Chandeleur, Nouvel An Chinois, Saint-Valentin, Pâques
e Jeux à destination des clients du casino
e Anniversaire du Casino
3) Restaurant(s) / Bar(s)
a) Cartes et horaires et les jours d'ouverture
e Bar« La Carène » :ouverttousles jours de 21h00 à 3h30 e Brasserie« Café Barrière » : ouvert tous les jours de 12h00 à 14h30 et de 19h00 à 23h00
e Bar« Led & bar » service de consommations diverses : ouvert tous les jours de 10h00 à 3h30
b) Capacité des points de vente :
e LaBrasserie« Le café Barrière » :170 places assises
e « La Passerelle / Salon des Etoiles »:espace polyvalent de 60 à 250
places assises pour dîners, dîners dansants et spectacles. Cocktails
jusqu'à 500 personnes.
e Terrasse ouverte de mai à septembre: 40 places assises
867 c) l'activité :
N-1 N
Nbre de Cvts
16 078 65771
| N-1 N Ticket
moyen 36,83 35,62
N-1 N
CATTC 2 691720 2 349 581
À) Effectif
a] Tableau des effectifs par secteur d'activité
e Secteur Machines à sous : 30 collaborateurs e Secteur Jeux Traditionnels : 33 collaborateurs
e Secteur Restaurant : 35 collaborateurs
e Secteur Maintenance : 4 collaborateurs
e Secteur Sécurité, Accueil, Vidéo : 27 collaborateurs
e Secteur Administratif : 6 collaborateurs
e Secteur animation /marketing : 6 collaborateurs
b) Organigramme de l'établissement (non nominatif]
Voir pièces jointes
c) Formations réalisées
- Interne
- Prévention abus de jeux
-_ Sauveteur secouriste du Travail
- Equipier intervention incendie
-_ Droit du Travail "Gestion des absences - Droit disciplinaire"
-_ Entretien motivationnel des référents Jeux Responsable
Sensibilisation des managers envers les collaborateurs
handicapés
Handi Quizz
Migration B-Google
Lutte anti blanchiment
Intégration des nouveaux collaborateurs
31
868 Externe
Formation sur matériel de type CASHIO
Chef d'équipe sécurité et d'assistance à personne (SSIAP 2)
C@P - Agent de prévention et de sécurité
C@P - Agent de prévention et de sécurité
Formation tuteur
Formation membres du CHSCT
Formation perfectionnement anglais
Harcèlement & Management
Les incontournables de l'accueil
Surveillance par systèmes électroniques de
sécurité+Vidéoprotection
Perfectionnement des Dirigeants
Perfectionner ses techniques de recrutement
Préparation théorique à l'habilitation électrique
Recyclage de la conduite en sécurité PEMP Cat1B
& Test Caces
Recyclage SSIAP1
Recyclage SSIAP 2
Sauveteur Secouriste du travail
Sommeil et travail en horaires décalés
SSIAP 1
Think&do la psychologie du joueur
869 IV- Perspectives
PERSPECTIVES ET EVENEMENTS POST CLOTURE
Dans la continuité de ces dernières années, les perspectives de l'activité
casinotière en France, qui a subi une décroissance de près de 20 % depuis
2007, restent incertaines dans un contexte où la consommation des
ménages est fortement impactée par l'augmentation de nombreux produits de première nécessité et par le climat d'incertitudes économique et financier.
Par ailleurs, la présence de sites illégaux de jeux en ligne malgré la libéralisation
du marché en France continue de pénaliser l'activité des casinos en France.
Les récentes dispositions fiscales visant à rééquilibrer le déficit en France pèsent lourdement dans l'équilibre économique de la concession et rend fragile la pérennité de celle-ci malgré les investissements (eux-mêmes Sanctionnés dorénavant par la non déductibilité fiscale d'une quote-part des frais financiers générés par le financement de ces investissements) et malgré les actions permanentes menées en notre qualité de professionnel du secteur des jeux.
La loi n°2017-257 en date du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, met en place une expérimentation sur les clubs de jeux à Paris pour une durée de 3 ans. L'article n°34 de cette loi autorise dans la capitale l'expérimentation de clubs de jeux à partir du 1er Janvier 2018. Le Groupe accuse une nouvelle fois une réglementation qui évolue défavorablement sur son activité qui subira ainsi une nouvelle baisse.
Par ailleurs, bien que cette expérimentation soit limitée à Paris dans le cadre de cette loi, il n'est pas exclu que des évolutions puissent être envisagées dans un second temps, sur une extension géographique où sur l'offre de jeux.
Le Groupe reste vigilant sur les risques d'une extension de cette expérimentation qui aura des répercussions fortes pouvant engendrer des déséquilibres économiques majeurs pour les casinos.
Le Groupe reste également vigilant à toute évolution réglementaire ou fiscale qui pourrait une nouvelle fois aggraver la situation financière de ses casinos.
Depuis le 1” février 2019, la nouvelle concession est exploitée par une nouvelle société exclusivement dédiée à l'exploitation du casino {la STABL), conformément aux dispositions de la nouvelle concession.
33
870 - Documents joints -
Tableaux 1à6 dela liasse fiscale
Organigramme
Liste des tarifs pratiqués
871 Cegid
Group
@ Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts) BILAN - ACTIF DGFiP N° 2050 2018
Adresse de l’entreprise Rue CARDINAL RICHAUD 33300 BORDEAUX
Désignation de l’entreprise: SAS STE ANIMATION TOURISTIQUE BORDEAUX Durée de l’exercice exprimée en nombre de mois* L_12 ]
Durée de l’exercice précédent* | 12
Numéro SIRET* | 4 18 08 3 7 5 4 O 0 0 2 2 Néant CL] °
de propriété :*
Exercice N clos le, N-1
L31102018 J| 1131102017 |
Brut Amortissements, provisions Net Net 1 2 3 4
Capital souscrit non appelé (D) |AA
Û Frais d’établissement * AB AC
g Frais de développement * CX CQ
5 Concessions, brevets et droits similaires AF 1 092 239 [AG 1 051 336 40 903 81 242
: Fonds commercial (1) AH AI
= Autres immobilisations incorporelles AJ 34 505 [AK 34 505
ë Fetes . sornies sur immobilisa— AL AM
ù Terrains AN AO
è Ô Constructions AP 17 997 446 |AQ 17 906 741 90 704 1 294 792
ô ; A EE THRIÉEER B AR 12 526 972 |AS 10 133 851 2 393 121 2 673 737
Ë È Autres immobilisations corporelles AT 5 963 877 [AU 5 828 073 135 803 833 043
8 a Immobilisations en cours AV 974 AW 974 24 954
É Avances et acomptes AX AY
à raide be a liulence cs CT
Autres participations CU 40 000 |CV 40 000 40 000
É Créances rattachées à des participations BB BC
- Autres titres immobilisés BD BE
= Prêts BF BG
É Autres immobilisations financières* BH 1758 |BI 1 758 1 758
TOTAL (I) |BJ 37 657 773 |BK 34 920 002 2 737 771 4 449 528
Matières premières, approvisionnements BL 81 927 |BM 81 927 94 920
, | En cours de production de biens BN BO
: En cours de production de services BP BQ
È Produits intermédiaires et finis BR BS
: Marchandises BT 4 233 |BU 4 233 5 325
& Avances et acomptes versés sur commandes [BV 14 628 BW 14 628
£ æ | Clients et comptes rattachés (3)* BX 149 413 |BY 50 945 98 468 82 934
< À Autres créances (3) BZ 15 138 491 |CA 15 138 491 13 979 885
7 Capital souscrit et appelé, non versé CB CC
se le CE > A |Disponibilités CF 1 327 121 |CG 1 327 121 1 281 753 Charges constatées d’avance (3)*
CH 25 412 |CI 25 412 61 993
& TOTAL (M) |CJ 16 741 228 |CK 50 945 16 690 283 15 506 813
si Frais d’émission d'emprunt à étaler (V) ICW
Û & Primes de remboursement des obligations (V) |(CM
* Ecarts de conversion actif* (VD) |CN
TOTAL GÉNÉRAL (I à VD [CO 54 399 002 |1A 34 970 947 19 428 055 19 956 342
Renvois : (1) Dont droit au bail : eee LE (3) Part à plus d’un an
Clause ere M obiiations: Stocks : Créances :
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
872 Cegid
Group
BILAN - PASSIF avant répartition 2) |
Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code général des impôts)
DGFiP N° 2051 2018
Désignation de l’entreprise SAS STE ANIMATION TOURISTIQUE BORDEAUX CASINO Néant LC] °
Exercice N Exercice N — 1
Capital social ou individuel (1)* (Dont versé : mm. {00.000 DA 6 750 000 6 750 000
Primes d’émission, de fusion, d’apport, … DB
Ecarts de réévaluation (2)* (dont écart d’équivalence (ER | ) [DC
Réserve légale (3) DD 675 000 675 000
Ê Réserves statutaires ou contractuelles DE
© | Réserves réglementées (5)4( Don fée ges Provon [r ) le 110 205 110205
“ [amenée Jr ) nc É Report à nouveau DH 10 724 9 917 S RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) DI 4 521 553 4 905 807 Subventions d’investissement DJ 69 769 324 787
Provisions réglementées * DK 1 828 14 305
TOTAL (1) |DL 12 139 082 12 790 022
È o Produit des émissions de titres participatifs DM
8 à Avances conditionnées DN
< | TOTAL (Il) |DO
2 88 Provisions pour risques DP 295 688 151 475
ÉÈe Provisions pour charges DQ 45 084 41 802
A 85 TOTAL (I) |DR 340 772 193 277
Emprunts obligataires convertibles DS
Autres emprunts obligataires DT
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5) DU
£ Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs(er) ) [DV 600 000 600 000
5 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DW 221 404 304 679
A Dettes fournisseurs et comptes rattachés DX 607 404 628 931
Dettes fiscales et sociales DY 4 999 866 4 723 222
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés DZ 69 146 222 403
Autres dettes EA 450 379 493 805
Re Produits constatés d’avance (4) EB
TOTAL (IV) IEC 6 948 201 6 973 042
Ecarts de conversion passif* (V) |ED
TOTAL GÉNÉRAL (I à V) |EE 19 428 055 19 956 342
(1) | Écart de réévaluation incorporé au capital 1B
Réserve spéciale de réévaluation (1959) 1C
% | (2)| Dont Ecart de réévaluation libre 1D
> Réserve de réévaluation (1976) 1E
ë (3) | Dont réserve spéciale des plus-values à long terme * EF
(4) | Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an EG 6 726 796 6 668 362
(5) | Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP EH
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
873 Cegid
Group
(3) | COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (En liste) |
Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code général des impôts)
DGFiP N° 2052 2018
Désignation de l’entreprise : SAS STE ANIMATION TOURISTIQUE BORDEAUX CASINO Néant [] ‘
Exercice N
Exportations et Exercice (N — 1) FEnee livraisons intracommunautaires Total
Ventes de marchandises* FA 35 643 |FB FC 35 643 22 397
biens * FD FE FF Production vendue
É services * FG 22 300 408 |FH FI 22 300 408 22 552 465
£ Chiffres d’affaires nets * FJ 22 336 051 |FK FL 22 336 051 22 574 863
S Production stockée* FM
£ Production immobilisée* FN
Ée Subventions d’exploitation FO 174 986 222 963
A Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges* (9) FP 501 018 588 932
Ê Autres produits (1) (11) FQ 2 250 8 500
Total des produits d'exploitation (2) (D) |FR 23 014 307 23 395 260
Achats de marchandises (y compris droits de douane)* FS 5 638 ( 387)
Variation de stock (marchandises)* FT 529 780
Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane)* FU 1 075 945 1 076 313
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)* FEV 12 992 ( 13 795)
6 Autres achats et charges externes (3) (6 bis)* FEW 5 114 304 5 018 839
É Impôts, taxes et versements assimilés* FX 990 988 956 008
E Salaires et traitements* FY 3 840 297 3 951 561
À Charges sociales (10) FZ 1 423 099 1 427 022
e 6 — dotations aux amortissements* GA 2 629 581 2 367 461
& 6 < — dotations aux provisions* GB
7 =: E Sur actif circulant : dotations aux provisions* GC 37 000 5 000
. À Pour risques et charges : dotations aux provisions GD 36 891 58 509
Autres charges (12) GE 822 586 899 352
Total des charges d'exploitation (4) (ID) |GF 15 989 854 15 746 666
1 - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (1 - Il) GG 7 024 452 7 648 594
£ : Bénéfice attribué ou perte transférée* QD |GH
ê : Perte supportée ou bénéfice transféré* (ŒV) | GI
a Produits financiers de participations (5) GJ
£ Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé (5) GK
4 Autres intérêts et produits assimilés (5) GL
£ Reprises sur provisions et transferts de charges GM
: Différences positives de change GN 1 282 536
À Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement GO
Total des produits financiers (V) | GP 1 282 536
: Dotations financières aux amortissements et provisions* GQ
Z Intérêts et charges assimilées (6) GR
É Différences négatives de change GS 38 475
Ë Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement GT
Total des charges financières (VI) |GU 38 475
2 - RÉSULTAT FINANCIER (V - VI) GV 1 244 61
3 - RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (1 - I + HE - IV + V - VI) GW 7 025 697 7 648 655
(RENVOIS : voir tableau n° 2053) * Des explicatione nn-ernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
874 Cegid
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Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code général des impôts)
(4) | COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (suite) DGFiP N° 2053 2018
Néant LC] °
Exercice N Exercice N -1
A Produits exceptionnels sur opérations de gestion HA 1 549
eZ Produits exceptionnels sur opérations en capital * HB 475 569 318 588
2e Reprises sur provisions et transferts de charges HC 12 476 5 164
& Total des produits exceptionnels (7) (VIN) | HD 489 595 323 752
A Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis) HE 1 540 76
2 Charges exceptionnelles sur opérations en capital * HF 220 552 160 509
Da Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions HG 113 915 636
= Total des charges exceptionnelles (7) (VIID) |HH 336 008 161 223
4 - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VI) HI 153 587 162 529
Participation des salariés aux résultats de l’entreprise OX) | HJ 470 401 522 298
Impôts sur les bénéfices * () |HK 2 187 330 2 383 079
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VID HL 23 505 185 23 719 549
TOTAL DES CHARGES (I + IV + VI + VIII + IX + X) EM 18 983 632 18 813 742
5 - BÉNÉFICE OU PERTE (Total des produits - total des charges) HN 4 521 553 4 905 807
(1) | Dont produits nets partiels sur opérations à long terme HO
produits de locations immobilières HY (2) Dont
produits d’exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous) 1G
— Crédit-bail mobilier * HP 44 093 23 266 (3) Dont
— Crédit-bail immobilier HQ
(4) | Dont charges d’exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous) 1H
(5) | Dont produits concernant les entreprises liées 1]
(6) | Dont intérêts concernant les entreprises liées 1K
6bis)| Dont dons faits aux organismes d’intérêt général (art.238 bis du C.G.I.) HX 65 500 83 000
(éter) Dont amortissements des souscriptions dans des PME innovantes (art. 217 octies) RC
Dont amortissements exceptionnel de 25% des constructions nouvelles (art. 39 quinquies D) RD
D (9) | Dont transferts de charges Al 265 160 578 914
© (10) | Dont cotisations personnelles de l’exploitant (13) A2
: (11) | Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits) A3
(12) | Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges) A4
(B) annees comes : facultatives obligatoires
(Si le nombre de lignes est insuffisant, reproduire le cadre (7) et le Exercice N Détail des produits et charges exceptionnels (7) |: P 8 P ) joindre en annexe) : Charges exceptionnelles Produits exceptionnels
Pénalités Amendes 1 540
VNC de cessions de MAS (Machines à sous) 220 552
Intérêts sur dégrevement CVAE 1 549
Produits de cessions de MAS (Machines à sous) 220 552
Quote part de subventions d'investissements 255 017
(8) | Détail des produits et charges sur exercices antérieurs : Charges antérieures ue Podiité anténieurs
* Des explications concernant rique sont données dans la notice n° 2032. 875 (Ne
pas
reporter
le
montant
des
centimes)*
Cegid
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Formulaire obligatoire (article 53 A
(5) IMMOBILISATIONS DGFiP N° 2054 2018 du Code général des impôts)
Désignation de l’entreprise SAS STE ANIMATION TOURISTIQUE BORDEAUX CASINO | Néant []* | Valeur brute des = 7 Augmenütons
CADRE A IMMOBILISATIONS ann es mnt
= Frais d'établissement et de développement TOTAL 1I | CZ Ds D9 |
Z Autres postes d’immobilisations incorporelles TOTAL II |KD 1056221|KE KF 73 266
Terrains KG KH KI
Ë Sur sol propre Dont Composants| L9 I K] KK KL
: Sur sol d'autrui Don Composants| M1 | KM 17 997 446 | KN KO
S | ennemi Je KQ KR
0 | col nd Composant, M3 KS 12 575 806/ KT KU 1 069 913 2 Ë ns enr KV 4 894 049|KW KX 3193 5 22] Matériel de anspont KY KZ LA
8 5 etes LB 1 083 749 | LC LD 15 982 : EURE récupérables et LE LF LG
Immobilisations corporelles en cours LH 24 954 | LI LJ
Avances et acomptes LK LL LM
TOTAL II |LN 36 576 005 | LO LP 1 089 089
Participations évaluées par mise en équivalence 8G 8M 8T
5 Autres participations 8U 40 000 | 8V 8W
: Autres titres immobilisés 1P IR 1S
£ Prêts et autres immobilisations financières IT 1 758|1U IV
TOTALIV |LQ 41 758 | LR LS
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 0G 37 673 985 | 0H OJ 1 162 355
PMR Valeur brute des en
CADRE B | IMMOBILISATIONS ar int depot — De = a immobilisaions à Valeur cine es or Ed 1 2 3 4 E de développement __TOTALI IN cg DY D7 2 | les poses immobilisations Momo | Lo LV 2 742|LW 1126 744| IX
Terrains IP LX LY LZ
Sur sol propre IQ MA MB MC
Constructions | Sur sol d’autrui IR MD ME 17 997 446\MF
: des onsmuctons [IS MG M MI À ns ee TMÉEl RE | 1 MI 1118 746|MK 12 526 972|ML
5 …. ren |n MM MN 4 897 242|MO
o immobilisations en = - _ : ME "4 VE ri ure mile nr ose IW MS 33 097 MT 1 066 634 MU
divers * IX MY MW MX
Immobilisations corporelles en cours MY MZ 23 979 | NA 974 | NB
Avances et acomptes NC ND NE NE
TOTAL IN IY NG 1175 824|NH 36 489 270| NI
ÉRRRESnE où 1 5 Æ Autres participations 10 ax OY 40 000 | ÿz 2 Autres titres immobilisés Il 2B 2C 2D £ Prêts et autres immobilisations financières | ]2
2E 2F 1758 | 26
TOTAL IV 1 NJ NK 41 758 | 2H
TOTAL GÉNÉRAL (1+IL+I+IV) |14 ok 1 178 567 | OL 37 657 773|9M * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
876 Cegid
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Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code général des impôts)
(6) | AMORTISSEMENTS | DGFiP N° 2055 2018
Désignation de l’entreprise SAS STE ANIMATION TOURISTIQUE BORDEAUX CASINO Néant [| *
SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES SADBE À (OU VENANT EN DIMINUTION DE L'ACTIF) *
: : : Diminutions : amortissements : Montant des amortissements| Augmentations : dotations ; 2 | Montant des amortissements
MORTE TIRE SMORTIESANLES au début de l'exercice de l'exercice afférents aux éléments sortis à la fin de l'exercice de l'actif et reprises
Frais d’établissement
et de développement TOTALI |CY EL EM EN
RATE TOTAL II | PE 974 978 | PF 79 100 |pG 2 742 | PH 1 051 336 Terrains PI PJ PK PL
Sur sol propre PM PN PO PQ
Constructions | Sur sol d’autrui PR PS PT PU
Inst. générales, agencements,
a onTene É constructions PV 16 702 653 |PW 1 204 088 | PX PY 17 906 741
Installations techniques, matériel et outillage Industriels PZ 9 902 069 | QA 1 129976 | QB 898 194 | QC 10 133 851
Autres | MR En encens |QD 4 709 520 | QE 160 907 | QF QG 4 870 427 immobilisations | Matériel de transport QH QI QJ QK
corporelles Mformatique mobilier QL 935 235 |QM 55 508 | QN 33 097 | Q0 957 646 Emball é érab] sde | QR QS QT
TOTAL IX |QU 32 249 477 |QV 2 550 481 |QW 931 292 | QX 33 868 666
TOTAL GÉNÉRAL (I +11 + III) | GN 33 224 456 | GP 2 629 581 | GjQ 934 035 | GR 34 920 002
CADRE B VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES
DOTATIONS REPRISES Mouvement net des
Immobilisations Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3 Colonne 4 Colonne 5 Colonne 6 | ÉHPHSSARERES amortissables | Différentiel de durée Mode dé g | Amortissement fiscal | Différentiel de durée Mode dé g | Amortissement fiscal| à la fin de l'exercice et autres SARA exceptionnel et autres RO ONRREER exceptionnel Frais établiss t ais € + L M9 NI N2 N3 N4 N5 N6
Autres immob, incor-
porelles TOTAL II NI N8 P6 P7 P8 P? QI
Terrains Q2 Q3 Q4 Q5 Q6 Q7 8
£ Sur sol propre | Q9 RI R2 R3 R4 R5 R6 "©
È Sur sol d'autrui | R7 R$ R9 Si 12 476 | S2 S3 S4 ( 12476) E
G [hs sales, agenc | 5 sé s7 s8 59 TI T2 Inst. techniques mat. et outillage T3 T4 Ts T6 T7 T3 T9
& | Inst. , ag
È IS DR RER | Up U2 U3 U4 US U6 U7 8 |Matériel de £ |transport U8 U9 VI V2 V3 V4 V5
È Mat. bureau et
È inform. mobilier | V6 V7 V8 V9 WI W2 W3
Eu caves | W5 Wé W7 W8 W9 XI
TOTAL IT | X2 X3 X4 X5 12 476 | X6 X7 X8 ( 12476)
Frais HR de
titres de participation
TOTAL 1V NL NM NO
a LL| NQ [NR| NS 12 476 nr [Nul NV ( 12476) Total général tilé Total général ilé £ Le 4 NC : ee ventilé] Nyy | 0 à Fe “rie é [NY | 12 476 | Total ki:nt ventilé | NZ | ( 12476)
CADRE C
MOUVEMENTS DE L'EXERCICE Montant net au début Dotations de l'exercice Montant net à la fin AFFECTANT LES CHARGES RÉPARTIES de laxenice Augmentations TNT ere de leve
SUR PLUSIEURS EXERCICES*
Frais d'émission d'emprunt à étaler 129 13
Primes de remboursement des obligations SP SR
* Des explication: iant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032 877 Directeur
Machines
à
|
CASINO
+
BORDEAUX
Directrice
Marketing
et
Directrice
Admin:
&
OT
Me
ES
Directeur
Accueil
/
Commercial
EN
QNS
Ressources
Humaines
Sécurité
/ Vidéo
TUE
Chargée
Artistique
Comptable
Gestionnaire
RH
Responsable
Accueil
/
Chef
de
Cuisine
MCD
MCD
VDI
7
Chargée
Marketing
et
Contrôleur
Restauration
Responsable
Sécurité
Second
de
Cuisine
MCD
MCD
Commercial
Ÿ
ÿ
ÿ
ÿ
Assistante
Marketing
Régisseur
Général
Responsable
Technique
Responsable
Vidéo
Maître
d'Hôtel
MCD
Caissier
Principal
|
;
Maître
d'Hôtel
MCD
Chef
de
Partie
MCD MCD MCD
X
MCD
n
MÉREE
ZX
NU
TRES
+
&
+
I
50
MÉTIERS,
UN
SEUL
ÉTAT
D'ESPRIT
878 879 buffets À VOLONTÉ
LES FORMULES
BUFFET SOLO
PY'ERNITDEECR
9,90.
BUFFET SOLO
DE DI AT&R CHAIIN&
12,50.
BUFFET GOURMAND
ENTRÉE + PLAT +
DESSERT
24,50
FORMULE EXPRESS
LE MIDI
BUFFET SOLO +
CAFE GOURMAND
OU
DESSERT DU JOUR
14,90.
ENTRÉE + PLAT
OU
PLAT + DESSERT
OÙ
ENTREE + DESSERT
17 90
Buffet chaud différent chaque jour midi et soir
LA LISTE DES ALLERGÈNES EST DISPONIBLE À L'ACCUEIL DU RESTAURANT.
ORIGINES DES VIANDES MISE A JOUR AU BUFFET DE PLATS CHAUDS.
Ouvert tous les jours de 12h00 à 14h30 et de 19h00 à 23h00.
Service jusqu’à minuit les vendredis, samedis et veilles de jours fériés.
880 La carte SERVIE À TABLE
Les entrées
6 huîtres Marennes-Oléron, spéciales de claire n°3 13,90€
Demi-tourteau mayonnaise 10,50€
Velouté de butternut, graines de courges
grillées 6,50€
Croustillant de rocamadour au lard & miel 9,50€
Terrine de foie gras de canard au piment d'Espelette
14,90€
Poire pochée à la bordelaise
Les Plats
Entrecôte de bœuf Simmental 300 grammes 24,90€
Filet d'esturgeon poêlé, girolles à la persillade
0€
Lo É Parmentier de canard
16,90€
Risotto aux pleurotes & couteaux 15,90€
Noix de Saint-Jacques snackées, 28,50€ sauce à la vanille de Madagascar
Pièce du boucher 180 gr 13,90€
881 Supplément escalope de foie gras
9,90€
Les garnitures au choix : tagliatelles, haricots vert, riz pilaf, frites, salade
LES APÉRITIFS
LES CLASSIQUES
Aperol Spritz
Kir au vin blanc
Kir Royal au Champagne Fouquet's
Lillet blanc, Martini (blanc, rouge ou rosé) 6 cl
Suze, Porto Sandeman Ruby (rouge)
Campari
Ricard, Pastis 51
Tariquet (sec) 2013 Côtes de Gascogne IGP
Tariquet 1°" Grives
LES COCKTAILS
SANS ALCOOL
Vendetta
Jus d’ananas, sirop d'orgeat,
Sirop de fraise
AVEC ALCOOL
Martini Royal
6cl Martini blanc, 6cl Champagne Fouquet's,
citron vert
Carré d'As
Acl Cognac Rémy Martin, jus d’ananas, 15 cl
sirop de pêche
Americano
8cl Martini blanc, 3cl Martini rouge,
3cl Campari, orange & citron
LES SOFTS
PRESSION
Coca-Cola, Coca-Cola zéro
Sprite
Fanta
BOUTEILLES
Coca-Cola light
Orangina
Fuze Tea, Oasis tropical
Limonade
Schweppes Tonic, Schweppes Agrum' 25 cl
JUS DE FRUITS ET NECTARS GRANINI
Orange, pamplemousse, ananas,
tomate, framboise, multivitaminé,
abricot, pomme
LES ALCOOLS
Irish Whiskey Jameson
Whisky Jack Daniel's Acl
Whisky Johnnie Walker Black Label
Rhum Bacardi, Vodka Smirnoff, Acl
Gin Gordon’s
Complément sirop
Complément jus de fruits, sodas
Ron Diplomätico
LES VINS EN PICHETS
ROUGE
Bordeaux A.O.C.
10 cl
10 cl
10 cl
5,50€
6 cl
6 cl
2 cl
15 cl
15 cl
15 cl
15 cl
9,90€
15 cl
33 cl
33 cl
33 cl
33 cl
25 cl
25 cl
25 cl
4,10€
25 cl
Acl
8,60€
4cl
6,20€
25 cl
50 cl
9,90€
4,80€
10,00€
4,80€
5,00€
4,20€
4,90€
6,20€
7 90€
9,90€
9,90€
4,10€
4,10€
4,10€
4,10€
4,10€
4,10€
4,10€
4,10€
6,40€
9,90€
0,70€
1,80€
12,00€
5,00€
8,50€
ROSE
Cote de Provence A.O.C. 25 cl
50 cl
BLANC
Saint Mont A.O.C. 25 cl
50 cl
LES BIÈRES
PRESSION
Heineken 25 cl
50 cl
BOUTEILLES
Carlsberg 33 cl
Pelfort Brune 33 cl
1664 Blanche 33 cl
LES BOISSONS CHAUDES
Café gourmand
Accompagné de 3 mini-dessel'
y
Les cafés NESPRESS( NESPRESSO.
Expresso ou décaféiné
Double Expresso, cappucino
Macchiato
Thé Pascal Hammour
Darjelling, Earl Grey, English breakfast, 4 fruits rouges,
Caramel, Vert Darjelling menthe, Vert Darjelling jasmin,
Tilleul Bio, Menthe poivre Bio, Verveine Bio
9,00€
8,50€
5,00€
7,50€
4,30€
8,40€
5,50€
5,50€
5,50€
6,90€
2,50€
3,90€
5,50€
3,00€
882 COFFRET
Chance & ÉuS Care, “ii Gourmandises ES VIP 2
LE BUFFET À VOLONTÉ
Entrée + Plar + Dessert /
+ sa “ VIN 25cI & CAFÉ 0 5 Le PLIS
5 € DE JETONS* ee T GAGNEZ DES POINTS RÉ E RS ARE TRANSFORMEZ-LES ÉÉRNCAS
ne EN PRIVILÈGES ET RAN 35e SEULEMENT Rio EN RS ORNE ae RENSEIGNEMENTS CE EC NC EN VENTE À L ACCUEIL DU CASINO A PE PE DRE RCE pe À L ACCUEIL DU CASINO « PSP
* Jerons non-échangesbles non remboursables
Origines des viandes : voir tableau d'affichage. Prix nets en euros TTC (Taux de TVA en vigueur selon la législation) service compris. Toute consommation doit être accompagnée d'un ticket de caisse. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération. En respect de la législation avec les débitants d'alcool, et dans l'intérêt de tous, la direction se réserve le droit de cesser la vente de boissons alcoolisées dès qu'elle l'aura jugé nécessaire. Merci de votre compréhension.
Le service des consommations s'arrête 15 minutes avant la fermeture de l'établissement.
Ouvert tous les jours de 12h00 à 14h30 et de 19h00 à 23h00. Service jusqu’à minuit les vendredis, samedis et veilles de jours fériés. Rue du Cardinal Richaud - Bordeaux Lac
Accès tramway ligne C - Arrêt Palais des Congrès
Tél. 05 56 69 49 00 - www.casino-bordeaux.com
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883 VINS ROUGES
Château de Camarsac,
cuvée « Prince Noir »
Bordeaux Supérieur AOC
Dourthe n°1
Bordeaux AOC
Calvet — BIO
Bordeaux AOP
Château Tour Bel-Air
Montagne-Saint-Émilion AOC
Les Auréliens — Vin BIO
Triennes
Chevalier de Pompignac
Pessac-Leognan AOC
Diane de Belgrave
Haut-Médoc AOC
(2nd vin Château Belgrave)
Dada de Rouillac
Pessac-Leognan AOC
Château Latour-Martillac
15 cl
4,90€
5,90€
5,90€
la cave 37,5 cl
10,00€
11,00€
19,90€ 36,00€
9,00€
Pessac Leognan AOC — GCC de graves
Château Desmirail
Margaux AOC — 3î" GCC
Cuvée Laurent Combier
Gzes-Hermitage
VINS BLANCS
Sec
Tariquet sec
Côtes de Gascogne IGP
Dourthe n°1
Bordeaux AOC
Domaine Paul Henri Pellé
Mêhetou Salon
Domaine Christophe et Fils 7,90€
Petit Chablis
Moelleux
Château la Grave
cuvée du Pin
Sainte-Croix-du-Mont AOC
Tariquet
Premières Grives
6,20€
Côtes de Gascogne IGP
VINS ROSÉS
lhâtaau | andaraan
8,00€
15€
4,90€
6,90€
15 cl
5,80€
15 cl
69,00€
37,5 cl
11,00€
39,00€
37,5 cl
13,00€
24,90€
37,5 cl
aan£
75 cl
17,90€
19,90€
22,90€
23,90€
29,00€
29,90€
42,00€
65,00€
39,90€
75 cl
18,90€
19,90€
35,00€
75 cl
21,90€
75 cl
18 &0£
NOS VINS AU VERRE -15CL
LA SÉLECTION BARRIÈRE
Réalisée par Manuel Peyrondet,
Meilleur Sommelier de France
www.chaisdoeuvre.fr
Val de Loire
Menetou salon AOC
m 6,90€
Domaine Paul Henri Pellé, Sauvignon
Bourgogne
Petit Chablis AOC
7,90€
Domaine Christophe, Chardonnay
Provence
Côtes de Provence AOC
m°20€
« Maur & More », Grenache, Cinsault
Vin de Pays du var IGP — Vin BIO
M 5,90€
Triennes, « Les Auréliens »
CHAMPAGNES 10 cl 75 cl
Fouquet's Brut SA 9,30€ 60,00€
Moët & Chandon Brut 12,00€ 80,00€
Moët & Chandon Rosé 15,00€ 90,00€
EAUX MINERALES 50cl 100 cl
Vittel 3,50€ 5,00€
San Pellegrino 3,50€
5,00€
A SERVICE & DELICES I |
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Prolongez votre plaisir en rapportant JE LL J
votre bouteille chez vous.
Tous nos prix sont nets.
Service compris.
Disponibilité des produits en fonction des arrivages. L'abus
d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec
884 885 29/04/2019
mn Dourthe N°1
APERITIFS
Ricard 2 cl
Pastis 51 2cl
Kir 10 cl
Martini Bianco, Rosso 6 cl
Campari 6 cl
Porto Sandeman Ruby 6 cl
Lillet Blanc 6 cl
CHAMPAGNE
COUPE 10 ci
Fouquet's Brut
Moët & Chandon Brut
Moët & Chandon Rosé
BOUTEILLE 75 ci
Fouquet's brut
Moët & Chandon Brut
Moët & Chandon Rosé
BIÈRES **
À LA PRESSION
Heineken
bière blonde premium 5°
Affligem
bière d'abbaye belge 6.7°
Bière du mois
Panaché
Monaco
BIÈRES Fe
EN BOUTIELLE
1664
Pelforth brune
Desperados
Carlsberg
Grimbergen
blanche
VINS 15 cl
AU VERRE
ROUGE
Dourthe N°1
https://docs.google.com/document/d/1leWu6kDViYOTFzBrTXZDf2vsiWdw_OPMWecv3sr4rko/edit#bookmark=id.gjdgxs
Avant
22h
3.70
3.70
4.60
4.60
4.60
4.60
4.80
Avant
22h
8.50
10.00
12.70
40.00
73.00
79.00
Avant
22h
3.90
3.90
3.90
3.90
4.20
Avant
22h
4.90
4.90
5.80
5.80
5.80
Avant
22h
4.50
4.50
Après
22h
4.00
4.00
5.00
5.10
5.10
5.10
5.20
Après
22h
9.30
11.00
14.00
44.00
80.00
87.00
Après
22h
4.30
4.30
4.30
4.30
4.60
Après
22h
5.40
5.40
6.40
6.40
6.40
Après
22h
4.90
4.90
CARTE LED - Google Docs
5/10
886 29/04/2019 CARTE LED - Google Docs
ACER,
Avant Après
VODKAS
Smirnoff Red 5.60 6.20
Belvédère 7.50 8.20
WHISKYS
BLENDED SCOTCH
JB Rare 6.20 6.80
Chivas Regal Premium 12 ans 7.40 8.10
IRISH WHISKEY
Jameson 6.40 | 7.10
BOURBON
Jack Daniel's 7.60 | 8.40
RHUMS
Bacardi 5.60 6.20
Saint James Blanc 5.60 6.20
Havana 3 ans 6.30 6.90
GIN
Gordon's 5.60 | 6.20
TEQUILA
Sauza Bianco 5.60 | 6.20
LIQUEURS
Get 27, Get 31, Bailey's 5.60 6.20
Cointreau 5.60 6.20
Malibu 5.60 6.20
Manzana Verde 5.60 6.20
COGNACS
Hennessy Fine de Cognac 7.90 8.70 &
Rémy Martin XO 14.90 16.40
CALVADOS - EAU DE VIE
Drouin 7.90 8.70
Poire Williams Cartron 7.90 8.70
ARMAGNAC
Laubade VSOP 6.80 7.50
Accompagnement sirop 0.70 0.80
Accompagnement soda, 1.60 1.80
jus de fruits ou Perrier
Accompagnement Red Bull 2.60 2.90
CAFÉTERIE “x ‘2 Expresso, décaféiné, 2.10 2.30
noisette
Double expresso 3.30 3.60
Cappuccino, café crème 3.30 3.60
Café frappé 3.00 3.30
Irish Coffee 7.90 8.70
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BLANC 4.20 4.60
Tariquet blanc (sec)
vin de pays des côtes de Gascogne
5.20 5.70
BLANC MOELLEUX
Tariquet “Premières Grives“
vin de pays des côtes de Gascogne
EF. RP -
https://docs.google.com/document/d/11leWu6kDViYOTFzBrTXZDf2vsiWdw_OPMWecv3sr4rko/edit#bookmark=id.gjdgxs
CARTE LED - Google Docs
Prix nets en euros TTC (TVA selon la législation en vigueur).
Service compris. Toute consommation doit être accompagnée
d'un ticket de caisse. L'abus d'alcool est dangereux pour la
santé. Sachez consommer avec modération. En respect de la
législation avec les débitants d'alcool, et dans l'intérêt de tous,
la direction se réserve le droit de cesser la vente de boissons
alcoolisées dès qu'elle l'aura jugé nécessaire. Merci de votre
compréhension.
Verre de lait 1.90
KUSMI TEA
Thé 3.00
Eari grey, Ceylan, vert menthe
Infusion 3.00
Verveine, verveine-menthe, tilleul, camomille
7/10
888 889 LA CARÈNE
WHISKYS 4cl
JB Rare 6,80 Jameson 7,10
Chivas Regal 10,50 Lagavulin 16 ans 11,70
Jack Daniel's 9,40
RHUMS dc VODKAS & GIN 4cl
Bacardi 6,80 Smirnoff Red 6,80
Saint-James 6,80 Belvédère 10,50
Havana Club 3 ans 7,10 Gordon's 6,20
EAUX DE VIE 4cl
Hennessy Fine de Cognac 10,50 Poire Williams Cartron 8,70
Armagnac Ch. de Laubade VSOP 7,50 Calvados Drouin 8,70
LIQUEURS cl
Cointreau 6,20 Malibu 6,20
Baileys 6,20 Complément sirop 0,80
Get 27, 31 6,20 Complément soda ou jus 2,00
Manzana Verde 6,20 Complement Red Bull 3,60
APERITIFS
Kir au vin blanc 10cl 5,00 Ricard 2cl 4,00
Kir royal Champagne Fouquets 13cl 11,30
Lillet blanc, Campari, Martini blanc, rouge, Porto rouge, Suze 6cl 5,80
BIERES
Heineken pression 25cl 4,80 Desperados 7,80
1664 33cl 5,80 Affligem 6,40
Pelforth brune 33cl 5,80 Grimbergen blanche 6,40
CHAMPAGNES
Fouquet's SA Brut 10cl 10,30 75cl 55,00
Moët & Chandon Rosé 10cl 16,50 75cl 100,00
Veuve Cliquot Brut 75cl 160,00
COCKTAILS AVEC ALCOOL 10,90 SANS ALCOOL 8,70
Aperol Spritz : Aperol cl, Prosecco 5cl, eau gazeuse Beachcomber :
Moijito : Rhum Bacardi 4cl, menthe fraîche, cassonade, citron vert, eau gazeuse Jus de goyave, jus de citron vert, sirop de framboise
Piña Colada : Rhum st James 4cl, jus d'ananas, crème de coco Afterglow . Orange, ananas, sirop de grenadine
Americano : Martini rouge 3cl, Martini blanc 3cl, Campari 3cl
Royal Moijito : Bacardi 4cl, menthe fraîche, cassonade, citron vert, champagne 8cl (+2€)
JUS DE FRUITS & SODAS 4,50
Orange, pamplemousse, ananas, tomate, framboise, multivitaminé, abricot, pomme, fraise
Orangina, Sprite, Schweppes agrumes, Schweppes, Nestea, Cacolac, Coca-Cola Sirop à l’eau 2,50 RedBull 7,20
4 Vittel 3,20
CAFETERIE
Café, décaféiné 2,40 Thés & infusions 3,50
Double expresso, cappuccino 3,70 Earl Grey, Ceylan, vert menthe Irish Coffee 10,90 Verveine, tilleul, camomille 890 L' ABUS D’ ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTE. A CONSOMMER AVEC MODERATION. LISTE DES ALLERGÈNES DISPONIBLE À L'ACCUEIL DU CASINO.
Tarifs TTC nets en euros — TVA en vigueur selon la législation en cours -— Service compris. En respect de la législation sur les débitants d'alcool et dans l'intérêt de tous, la direction se réserve le droit d'arrêter la consommation d'alcool dès qu'elle l’aura jugée nécessaire. Merci de votre compréhension.
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