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Procès Verbal - PV 00041904 D
Procès Verbal - PV 00014252 D
Procès Verbal - PV 20095192 D
Procès Verbal - PV 00037202 D
Document publié le Lundi 14 décembre 2015 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00037202 D)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Banque,
DELEGATION DE Monsieur Jean-Louis DAVID
1377 Séance du lundi 14 décembre 2015
D-2015/663
Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation
des sites de stationnement public de proximité " Allées de
Chartres / Bristol", "Victor Hugo" et "Alsace Lorraine".
Avenant n°2 au contrat d'affermage du 15 mars 2013.
Modification des tarifs du parking Victor Hugo et du parc
de stationnement Allées de Chartres / Bristol. Autorisation.
Décision.
Monsieur Jean-Louis DAVID, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La loi Consommation du 17 mars 2014 n° 2014-344, dite loi Hamon, a instauré un changement de la tarification des stationnements au 1er juillet 2015 en établissant un paiement de la redevance de stationnement au quart d’heure afin de se rapprocher davantage de la réalité des pratiques.
En effet, l’article 113-7 de la loi prévoit que « tout exploitant de parc de stationnement affecté à un usage public applique au consommateur, pour le stationnement d’une durée inférieure à douze heures et payés à la durée, une tarification par pas de quinze minutes au plus ».
Cette tarification au quart d’heure met fin au principe du tarif horaire selon lequel toute heure entamée est due et c’est désormais le dernier quart d’heure commencé qui déterminera le prix payé par l’usager.
La Ville de Bordeaux exploite les sites de stationnement public de proximité sis allées de Chartres - Bristol, cours Victor Hugo et cours d’Alsace Lorraine, sous la forme d’une délégation de service public par contrat d’affermage du 15 mars 2013 confié à la Société des Grands Garages et Parkings de Bordeaux pour une durée de 3 ans.
Il convient d’adopter la nouvelle tarification au quart d’heure pour les stationnements d’une durée inférieure à douze heures et payés à la durée, ce qui concerne le parc de stationnement Victor Hugo et le parc de stationnement Allées de Chartres/Bristol.
La mise en place de la tarification au quart d’heure pour le stationnement payé à la durée
1378 Séance du lundi 14 décembre 2015
Le principe tarifaire énoncé à l’article 17 « tarifs » du contrat d’affermage précité est le suivant :
« Le fermier adopte une politique tarifaire favorisant l’accès aux sites de stationnement du plus grand nombre, et notamment des résidents.
La grille tarifaire applicable dans le cadre du présent contrat est indiquée en annexe 8, toute modification de tarif est soumise à approbation du Conseil Municipal. »
La Ville et la Société des Grands Garages et Parkings de Bordeaux ont pris le parti de mettre en œuvre une évolution des tarifs, pour la clientèle horaire, de la façon suivante :
1) Sur les parcs de stationnement Allées de Chartres - Bristol et cours Victor Hugo, la nouvelle grille tarifaire horaire se décompose en :
- une tarification à la durée par pas de 15 minutes sur la tranche horaire dite « Jour » de 8h00 à 20h00,
- une tarification à la durée par pas de 15 minutes sur la tranche horaire dite « Nuit » de 20h00 à 21h30 puis une tarification linéaire de 21h45 à 8h00.
2) Considérant, d’une part l’objectif du législateur de rapprocher le coût à l’utilisation réelle des parkings par les automobilistes et aussi d’améliorer le pouvoir d’achat des consommateurs, et d’autre part l’équilibre que la Ville souhaite voir respecter, la nouvelle tarification proposée pour chacun des parcs Allées de Chartres - Bristol et Victor Hugo prend en compte :
- les exigences de la loi Consommation (obligation légale),
- une stabilité du chiffre d’affaire prévisionnel (souci de préservation de l’équilibre économique du contrat d’affermage),
- un mode de calcul qui permet à une majorité d’usagers de tirer un avantage financier de cette nouvelle tarification.
L’adoption de la nouvelle grille tarifaire pour 2016
La nouvelle grille tarifaire qui vous est proposée pour chacun des parcs Allées de Chartres - Bristol et Victor Hugo fixe les nouveaux tarifs par pas de quinze minutes en lieu et place de la tarification par pas horaire, pour les stationnements d’une durée inférieure à douze heures. Les autres tarifs, notamment les différents abonnements, restent inchangés.
En conséquence, vous trouverez ci-joint l’avenant n°2 au contrat d’affermage entre la Ville de Bordeaux et la société des Grands Garages et Parkings de Bordeaux, ayant pour objet de substituer à l’annexe 8 -visée à l’article 17 « tarifs »- une nouvelle grille horaire par pas de quinze minutes applicable aux usagers à compter du 1er janvier 2016.
1379 Séance du lundi 14 décembre 2015
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- adopter le projet d’avenant n°2 au contrat d’affermage du 15 mars 2013, auquel est annexée la nouvelle grille horaire par pas de quinze minutes applicable aux usagers à compter du 1er janvier 2016 sur les parcs Allées de Chartres – Bristol et Victor Hugo ; - autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant n°2 au contrat d'affermage du 15 mars 2013.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE DU FRONT NATIONAL
ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE
1380 Avenant
n°2
au
contrat
d’affermage
Entre
la Ville
de
Bordeaux
et
La
Société
des
Grands
Garages
et Parkings
de
Bordeaux
En
vue
d’instaurer
une
tarification
de
stationnement
horaire
au
quart
d’heure
ENTRE : La
Ville
de
Bordeaux
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Alain
JUPPE,
habilité
aux
fins
des
présentes
par délibération
n° ---------- du
, reçue
en Préfecture
le -----"-
ET
:
La
Société
des
Grands
Garages
et
Parkings
de
Bordeaux
(S.G.G.P.P.B.),
au
capital
de
520
135.71
euros,
dont
le
siège
social
est
situé
place
de
la
Ferme-de-Richemont
—
33075
BORDEAUX
Cedex
; représentée
par Monsieur
Didier
MAU,
Directeur
Général
IL
A
ETE
PREALABLEMENT
EXPOSE
CE
QUI
SUIT :
L’article
L
113-7
de
la
loi
Hamon
n°2014-344
du
17
mars
2014
a
instauré
une
modification
de
la tarification
des
parcs
de
stationnement
à compter
du
1” juillet
2015,
à savoir :
«Tout
exploitant
de
parc
de
stationnement
affecté
à
un
usage
public
applique
au
consommateur,
pour
les
stationnements
d’une
durée
inférieure
à
douze
heures
et
payés
à
la
durée,
une
tarification
par pas
de quinze
minutes
au plus
».
Compte
tenu
de
ces
dispositions
qui
introduisent
une
tarification
au
quart
d’heure
pour
les
tarifs
horaires
des
parcs
de
stationnement
Allées
de
Chartres
et
Victor
Hugo,
il
est
apparu
nécessaire
de
modifier
le
contrat
d’affermage
en
ce
qui
concerne
son
annexe
des
tarifs
(annexe
n°8
visée
à l’article
17
«tarifs
» du
contrat
d’affermage).
CECI
AYANT
ETE
EXPOSE,
IL
EST
CONVENU
ET
ARRETE
CE
QUI
SUIT :
Article
1
—
Mise
en
œuvre
de
la
tarification
au
quart
d’heure
Les
grilles
de
tarifs
horaires
TTC
applicables
aux
usagers
par
pas
de
15
minutes,
à compter
du
1®
janvier
2016,
figurent
en
annexe
1
au
présent
avenant.
Ces
tarifs
au
temps
passé
se
décomposent
en
2 grilles
tarifaires :
-
Une
grille
de
tarifs
horaires
« jour
» applicables
tous
les jours
entre
8h00
et 20h00 ;
-
Une
grille de tarifs horaires
« nuit
» applicables
tous
les jours
entre
20h00
et 8h00.
L’annexe
1
relative
aux
grilles
de
tarifs
horaires
TTC
des
parcs
de
stationnement
Allées
de
Chartres
et Victor
Hugo
se
substitue
aux
grilles
de
tarifs
horaires
TTC
figurant
à l’annexe
n°8
du
contrat
d'affermage.
1381 Les
dispositions
tarifaires
autres
que
celles
liées
à
la
tarification
horaire
du
stationnement
visées
au
présent
article
et
détaillées
en
annexe
1
du
présent
avenant,
notamment
Îa
tarification
des abonnements,
ne sont pas
concernées
par l’article
1 du présent
avenant.
Toute
modification
de
tarif est
soumise
à approbation
du
Conseil
de
l’autorité
délégante.
Article
2 - Entrée
en
vigueur
Le présent
avenant
prendra
effet au jour
de sa notification
par la collectivité.
Article
3 - Continuité
contractuelle
Toutes
les
dispositions
du
contrat
d’affermage
pour
l’exploitation
des
sites
de
stationnement
de proximité
Allées
de Chartres
- Bristol,
Victor
Hugo
et Cours
Alsace-Lorraine
en date du
15
mars
2013,
ainsi
que
de
son
avenant
n°1,
non
modifiées
par
le
présent
avenant
et
non
contraires
aux
dispositions
de
ce
dernier,
restent
applicables
de
plein
droit.
Article
4
- Compétence
juridictionnelle
Tous
litiges
relatifs
à l'interprétation
ou
à l'exécution
des
présentes
seront
soumis,
en
tant
que
de besoin,
aux
juridictions
compétentes
siégeant
à Bordeaux.
Fait
à Bordeaux
le
En
trois exemplaires
originaux
Pour
la Ville
de
Bordeaux
Pour
la
S.G.G.P.B.
Le
Maire
Le
Directeur
Général
Alain
JUPPE
Didier
MAU
1382 ANNEXE
1
Parcs
de
stationnement
Allées
de
Chartres
et
Victor
Hugo
Tarifs
horaires
TTC
en
vigueur
au
01/01/2016
(TVA
à 20%)
Tarification
applicable
de
8h00
à 20h00
:
JOUR
8h
- 20h
1/4
0,60
€
214
1,20
€
Theure
3/4
1,70 €
4/4
2,20
€
1/4
2,70
€
214
3,20
€
2
heures
3Jà
370
€
4/4
4,20
€
1/4
4,70
€
2/4
5,20
€
3
heures
3/4
570€
4/4
6,20
€
1/4
6,60
€
2/4
7,00
€
3/4
7,40 €
4/4
7,80
€
1/4
8,10
€
214
B,40
€
5
heures
34
8.70
€
4/4
9,00
€
1/4
9,30
€
2/4
9,60
€
6
heures
3j
9 80
€
4/4
10,00
€
1/4
10,20
€
2/4
10,40
€
ur
3/4
10,60 €
4/4
10,80
€
1/4
11,00
€
214
11,20
€
Gheures
3/4
11,40 €
4/4
11,60
€
1/4
11,80
€
2/4
12,00
€
De
3/4
12,20 €
4/4
12,40
€
1/4
12,60
€
214
12,80
€
10
heures
34
13,00
€
4/4
13,00
€
1/4
13,00
€
2/4
13,00
€
11
heures
3/4
13.00
€
4/4
13,00
€
1/4
13,00
€
2/4
13,00
€
12
heures
314
13,00
€
4/4
13,00
€
Toute
tranche
tarifaire
entamée
est
due
1383 Parcs
de
stationnement
Allées
de
Chartres
et Victor
Hugo
Tarifs
horaires
TTC
en
vigueur
au
01/01/2016
(TVA
à 20%)
Tarification
applicable
de
20h00
à
8h00 :
NUIT
20h
- 8h
1/4
0,50
€
2/4
1,00
€
Fheure
3/4
1,50 €
4/4
2,00
€
1/4
3,00
€
9/4
4,00
€
2
heures
3/4
5,00
€
4f4
5,00
€
1/4
5,00
€
2/4
5,00
€
3
heures
3/4
5.00
€
4f4
5,00
€
1/4
5,00
€
2/4
5,00
€
4
heures
3/4
5,00
€
4/4
5,00
€
1/4
5,00
€
214
5,00
€
ÿ heures
3/4
5,00 €
4f4
5,00
€
1/4
5,00
€
2/4
5,00
€
6
heures
3/4
5.00
€
4j4
5,00
€
1/4
5,00
€
2/4
5,00
€
7 heures
3/4
8,00
€
4/4
5,00
€
1/4
5,00
€
2/4
5,00
€
8
heures
à
5.00
€
4/4
5,00
€
1/4
5,00
€
2/4
5,00
€
9 heures
3/4
5,00
€
4/4
5,00
€
1/4
5,00
€
2/4
5,00
€
10
heures
3j4
5,00
€
4/4
5,00
€
1/4
5,00
€
214
5,00
€
11
heures
3/4
5.00
€
4/4
5,00
€
1/4
5,00
€
2/4
5,00
€
12
heures
3/4
5.00
€
4/4
5,00
€
Toute
tranche
tarifaire
entamée
est
due
1384 Grille
tarifaire
T.T.C.
Parc
Victor
Hugo
S.G.G.P.B.X.
ABONNEMENTS
:
Mensuel
permanent
résident,
personne
à
mobilité
réduite
24h/24h Mensuel
permanent
étudiant
24h/24h
Mensuel
permanent
24h/24h
Mensuel
permanent
sous-sol
24h/24h
Mensuel
permanent
2 roues
(moto)
24h/24h
Accès
permanent
vélo
(frais
de
carte)
HORAIRES : Jour
: de
8heures
à 20
heures
0
heures
30
1
heure
2
heures
3
heures
4
heures
5
heures
6
heures
7
heures
8
heures
9
heures
et
plus
Nuit
tranquille
: de
20
heures
à
8
heures
0
heures
30
1
heure
2
heures
et
plus
Forfait
pour
ticket
perdu
:
Forfait
1
heure
chèques
parkings
par
100 :
Commerçants
marché
Victor
Hugo
Commerçants
autres
Toute
tranche
horaire
commencée
est
due
68
€
70
€
80€ 85
€
30
€
15
€
0,00
€
2,00
€
4,00
€
6,00
€
8,00
€
9,00
€
10,00
€
11,00
€
12,00
€
13,00
€
0,00
€
2,00
€
3,50
€
16,50
€
75,00
€
90,00
€
26/11/2015
1385 Grille
tarifaire
T.T.C.
Parc
allée
de
Chartres/Bristol/Véhicules
légers/
S.G.G.P.B.X.
ABONNEMENTS
:
Mensuel
permanent
résident,
étudiant,
personne
à mobilité
réduite
24h/24h Mensuel
permanent
24h/24h
HORAIRES
:
Jour
: de
8heures
à
20
heures
0
heures
30
1
heure
2
heures
3
heures
4
heures
5
heures
6
heures
7
heures
8
heures
9
heures
et
plus
Nuit
tranquille
: de
20
heures
à
8
heures
0 heures
30
1 heure 2 heures
et plus
Forfait
pour
ticket
perdu
:
Forfait
1
heure
chèques
parkings
par
100 :
Commerçants Toute
tranche
horaire
commencée
est
due
50
€
85
€
0,00
€
2,00
€
4,00
€
6,00
€
8,00
€
9,00
€
10,00
€
11,00
€
12,00
€
13,00
€
0,00
€
2,00
€
3,90
€
16,50
€
90,00
€
GRILLE
TARIFAIRE
CARS
DE
TOURISME
TTC
Matin Après-midi Soirée Journée Nuit 24
heures
Toute
tranche
horaire
commencée
est
due
8h
à
13h
13h
à
19h
19h
à
2h
le
lendemain
8h
à
19h
19h
à
8h
le
lendemain
8h
à
8h
le
lendemain
10,00
€
10,00
€
15,00
€
15,00
€
20,00
€
25,00
€
26/11/2015
1386 Séance du lundi 14 décembre 2015
D-2015/664
Convention de construction et d'exploitation d'un parking
souterrain sur le site sis Place des Grands Hommes. Avenant
n°10 au cahier des charges de la convention de concessiondu
14 juin 1998. Modification des tarifs. Autorisation.
Décision.
Monsieur Jean-Louis DAVID, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La loi Consommation du 17 mars 2014 n° 2014-344, dite loi Hamon, a instauré un changement de la tarification des stationnements au 1er juillet 2015 en établissant un paiement de la redevance de stationnement au quart d’heure afin de se rapprocher davantage de la réalité des pratiques.
En effet, l’article 113-7 de la loi du 17 mars 2014 prévoit que « tout exploitant de parc de stationnement affecté à un usage public applique au consommateur, pour le stationnement d’une durée inférieure à douze heures et payés à la durée, une tarification par pas de quinze minutes au plus ».
Cette tarification au quart d’heure met fin au principe du tarif horaire selon lequel toute heure entamée est due et c’est désormais le dernier quart d’heure commencé qui déterminera le prix payé par l’usager.
La Ville de Bordeaux a signé une convention de construction et d’exploitation d’un parking souterrain sur le site sis Place des Grands Hommes, en date du 14 juin 1988, avec la SNC Parc des Grands Hommes, pour une durée de 33 ans.
Il convient d’adopter la nouvelle tarification au quart d’heure pour les stationnements d’une durée inférieure à douze heures et payés à la durée, concernant le parc de stationnement des Grands Hommes.
La mise en place de la tarification au quart d’heure pour le stationnement payé à la durée
L’article 11 du cahier des charges de la convention de concession intitulé « tarifs », modifié par avenants n° 4, n° 7 et n° 8, prévoit notamment :
- des tarifs dits « location horaire » et « abonnement mensuel » TTC, - les modalités de calcul avec formule d’indexation et d’arrondi à appliquer pour la révision annuelle des tarifs,
- l’accord des parties pour toute suppression d’indice et remplacement par de nouveaux indices,
- l’approbation du Conseil Municipal à solliciter pour toute modification ou actualisation des tarifs.
La Ville et la SNC Parc des Grands Hommes ont pris le parti de mettre en œuvre une évolution des tarifs, pour la clientèle horaire, de la façon suivante :
1) Sur le parc de stationnement des Grands Hommes, la nouvelle grille tarifaire horaire se décompose en :
- une tarification à la durée par pas de 15 minutes sur la tranche horaire dite « Jour » de 8h00 à 20h00,
- une tarification à la durée par pas de 15 minutes sur la tranche horaire dite « Nuit » de 20h00 à 20h45 puis une tarification linéaire de 21h00 à 8h00.
2) Considérant, d’une part l’objectif du législateur de rapprocher le coût à l’utilisation réelle des parkings par les automobilistes et aussi d’améliorer le pouvoir d’achat des consommateurs, et d’autre part l’équilibre et la cohérence de la structure tarifaire que la Ville
1387 Séance du lundi 14 décembre 2015
souhaite voir respecter, la nouvelle tarification proposée pour le parc de stationnement des Grands Hommes prend en compte :
- les exigences de la loi Consommation (obligation légale),
- une stabilité du chiffre d’affaire prévisionnel (souci de préservation de l’équilibre économique du contrat de concession),
- un mode de calcul qui permet à une majorité d’usagers de tirer un avantage financier de cette nouvelle tarification.
L’adoption de la nouvelle grille tarifaire pour 2016
La nouvelle grille tarifaire qui vous est proposée pour le parc de stationnement des Grands Hommes fixe les nouveaux tarifs par pas de quinze minutes en lieu et place de la tarification par pas horaire, pour les stationnements d’une durée inférieure à douze heures. Les autres tarifs, notamment les différents abonnements, restent inchangés.
En conséquence, vous trouverez ci-joint l’avenant n°10 au cahier des charges de la convention de concession entre la Ville de Bordeaux et la SNC Parc des Grands Hommes, ayant pour objet de modifier l’article 11 « tarifs » du cahier des charges de la convention de concession et d’instaurer une nouvelle grille horaire par pas de quinze minutes applicable aux usagers à compter du 1er janvier 2016.
1388 Séance du lundi 14 décembre 2015
En conséquence, je vous demande Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- adopter le projet d’avenant n°10 au cahier des charges de la convention de concession du 14 juin 1988, auquel est annexée la nouvelle grille horaire par pas de quinze minutes applicable aux usagers à compter du 1er janvier 2016 sur le parc des Grands Hommes ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant n°9 à la convention de concession du 14 juin 1988.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE DU FRONT NATIONAL
ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE
1389 Avenant
n°
10
au
cahier
des
charges
de
la convention
de
concession
Entre
la Ville
de
Bordeaux
et la SNC
du
Parc
des
Grands
Hommes
En
vue
d’instaurer
une
tarification
de
stationnement
horaire
au
quart
d’heure
ENTRE : La
Ville
de Bordeaux
représentée
par son
Maire,
Monsieur
Alain
JUPPE,
habilité
aux
fins des
présentes
par
délibération
n°
--------------
du
-----------.
reçue
en
Préfecture
le ---------- |
ET
:
La
SNC
du
Parc
des
Grands
Hommes,
société
en
nom
collectif dont
le siège
social
est
situé
Place
des
Grands
Hommes
à Bordeaux
(33
000),
représentée
par
Monsieur
Marc
WENCEL,
agissant
en
sa qualité
de
Gérant
IL
À
ETE
PREALABLEMENT
EXPOSE
CE
QUI
SUIT :
L'article
L
113-7
de
la
loi
Hamon
n°2014-344
du
17
mars
2014
a
instauré
une
modification
de
la tarification
des parcs
de stationnement
à compter
du
1" juillet 2015,
à savoir
:
«Tout
exploitant
de
parc
de
stationnement
affecté
à
un
usage
public
applique
au
consommateur,
pour
les
stationnements
d’une
durée
inférieure
à douze
heures
et
payés
à
la
durée,
une
tarification
par pas de quinze
minutes
au plus
».
Compte
tenu
de
ces
dispositions
qui
introduisent
une
tarification
au
quart
d’heure
pour
les
tarifs
horaires
du
parc
de
stationnement
des
Grands
Hommes,
il
est
apparu
nécessaire
de
modifier
l’article
11
-
Tarifs
-
du
cahier
des
charges
de
la
convention
de
concession,
précédemment
modifié
par les avenants
n° 4, n°
7 et n°
8.
CECI
AYANT
ETE
EXPOSE,
IL
EST
CONVENU
ET
ARRETE
CE
QUI
SUIT
:
Article
1
—- Mise
en
œuvre
de
Ia
tarification
au
quart
d’heure
Les
grilles
de tarifs horaires
TTC
applicables
aux
usagers
par pas de
15
minutes,
à compter
du
1*
janvier
2016,
figurent
en
annexe
1
au
présent
avenant.
Ces
tarifs
au
temps
passé
se
décomposent
en 2 grilles
tarifaires
:
-
Une
grille de tarifs horaires
« jour
» applicables
tous
les jours
entre
8h00
et 20h00 ;
-
Une
grille de tarifs horaires
« nuit
» applicables
tous
les jours
entre 20h00
et 8h00.
Les
tarifs maxima
de référence
précédemment
prévus
à l’article
11-a
du
cahier
des
charges
de
la convention
de concession,
modifiés
par l’avenant
n°7,
restent par ailleurs
inchangés.
Le
concessionnaire
pourra
réviser
annuellement
ces
tarifs
maxima
de
référence
par
application
de
la
formule
d'indexation
prévue
à
l’article
11-c
du
cahier
des
charges
de
la
convention
de
concession,
modifié
par
les
av----* s n°4,
n°7
et n°8.
1390 Les
tarifs
maxima
de
référence
découlant
de
l’application
de
la formule
d’indexation
seront
établis
TTC
au
taux
de
TVA
en
vigueur
et seront
arrondis
aux
10
centimes
d’euros
les
plus
proches. Les
dispositions
tarifaires
autres
que
celles
liées
à
la
tarification
horaire
du
stationnement
visées
au
présent
article
et
détaillées
en
annexe
1
du
présent
avenant,
notamment
la
tarification
des
abonnements
prévus
à l’article
11-b
du
cahier
des
charges
de
la convention
de
concession,
ne sont pas
concernées
par l’article
1 du présent
avenant.
Toute
modification
des
tarifs,
dans
les
limites
données
par
application
de
la
formule
d’indexation
prévue
à
l’article
11-c
visé
ci-dessus,
devra
être
soumise
pour
accord
au
Concédant,
3 mois
au moins
avant
sa mise
en application.
Article
2 -
Modification
des
indices
de
référence
de
la
formule
d’indexation
La
formule
de
révision
des
tarifs
horaires
et abonnements
prévue
à l’article
1 1-c
du
cahier
des
charges
de
la
convention
de
concession,
modifiée
par
l’avenant
n°8,
nécessite
par
ailleurs
d’être adaptée
afin de tenir compte
de la disparition
de certains
indices
prévus
à l’origine.
Ainsi,
l’indice
d’électricité
EL,
modifié
par
l’avenant
n°8
par
l’indice
« Electricité,
gaz,
vapeur
et air conditionné
- CPF
35.00
- Marché
Français
», a été supprimé
en
novembre
2009.
Il
est
remplacé
depuis
octobre
2008
par
l’indice
D00000
- Electricité,
gaz,
vapeur
et
air
conditionné
base
100
en
2005,
puis
depuis
octobre
2012
par
l’indice
D00000
- Electricité,
gaz,
vapeur
et air conditionné
base
100
en 2010
(prix
de marché).
Concernant
l’indice
S
des
salaires
des
Industries
Mécaniques
et
Electriques
- IME,
il
a
été
remplacé
en
octobre
1997
par
l’indice
ICHTTSI1,
lui-même
supprimé
en
décembre
2008,
et
remplacé
depuis
cette date
par l’indice
ICHT-IME
base
100
en décembre
2008,
correspondant
à
l'indice
du
coût
horaire
du
travail,
tous
salariés,
dans
les
Industries
Mécaniques
et
Electriques. Le
présent
avenant
prend
ainsi
acte
du
choix
et
de
l’utilisation
de
ces
derniers
indices,
D00000
-
Electricité,
gaz,
vapeur
et
air
conditionné
base
100
en
2010
(prix
de
marché)
et
ICHT-IME
base
100
en
décembre
2008,
après
prise
en
compte
des
coefficients
de
raccordement
nécessaires,
pour
l’application
et
le
calcul
des
indexations
prévues
par
la
formule
de
révision
des
tarifs
de
l’article
1 1-c visé
ci-dessus.
Article
3
- Entrée
en
vigueur
Le présent
avenant
prendra
effet au jour de
sa notification
par ja collectivité.
Article
4
- Continuité
contractuelle
Toutes
les
dispositions
de
la convention
de
concession
pour
la
construction
et l’exploitation
d’un
parc
de
stationnement
souterrain
Place
des
Grands
Hommes
à Bordeaux,
et de
son
cahier
des
charges,
en
date
du
14 juin
1988,
ainsi
que
de
ses
avenant
n°1
à 9,
non
modifiées
par
le
présent
avenant
et
non
contraires
aux
dispositions
de
ce
dernier,
restent
applicables
de
plein
droit.
1391 Article
5 - Compétence
juridictionnelle
Tous
litiges
relatifs
à l'interprétation
ou
à l'exécution
des
présentes
seront
soumis,
en
tant
que
de besoin,
aux juridictions
compétentes
siégeant
à Bordeaux.
Fait
à Bordeaux
le
En
trois
exemplaires
originaux
Pour
la Ville
de
Bordeaux,
Pour
la SNC
du
Parc
des
Grands
Hommes,
Le
Maire
Le
Gérant
Alain
JUPPE
Marc
WENCEL
1392 ANNEXE
1
BORDEAUX
- Parc
de
stationnement
Souterrain
Place
des
Grands
Hommes
Tarifs
horaires
TTC
en
vigueur
au
01/01/2016
(TVA
à 20%)
Tarification
applicable
de
8h00
à 20h00
:
BORDEAUX
- Parc
de
stationnement
Place
des
Grands
Hommes
Durée
de
stationnement
Tarifs
horaires
TTC
15mn
0,60
€
30mn
1,20
€
De Oh 8 1h
45mn
1,70€
1h
1,90 €
1h15
2.80 €
1h30
3,50 €
De 1h a 2h
1h45
420 €
2h
4,40€
2h15
5,30 €
2h30
5,60 €
De 2h à 5h
2h45
5,90 €
3h
6,20 €
3h15
7.00 €
3h30
7.30 €
De 3h à 4h
TT
ETC
4h
7.90 €
4h15
8,70€
4h30
9.00 €
De 4h à sh
4h45
9,30 €
5h
9,60 €
5h15
10,40 €
5h30
10,70 €
ES
5h45
11,00 €
6h
11,30 €
6h15
12,10 €
6h30
12,40 €
De 6h à 7h
Gh4s
12,70 €
7h
13,00 €
7h15
13,40 €
7h30
13,80 €
Den.
Bn
7h45
14,20 €
8h
14,60 €
Bh15
15,00 €
Bh30
15,40 €
mot
8h45
15,80 €
9h
16,20 €
9h15
16,60 €
9h30
17,00 €
De shà 10h
9h45
17,40 €
10h
17,80 €
10h15
18,20 €
10h30
18,60 €
De*10h 8 11h
10h45
19,00
€
11h
19,00 €
11h15
19,00 €
|
11h30
19,00 €
LC
NE
11h45
19,00 €
12h
19,00 €
1393 BORDEAUX
- Parc
de
stationnement
Souterrain
Place
des
Grands
Hommes
Tarifs
horaires
TTC
en
vigueur
au
01/01/2016
(TVA
à 20%)
Tarification
applicable
de
20h00
à 8h00
:
BORDEAUX
- Parc
de
stationnement
Place
des
Grands
Hommes
Durée
de
stationnement
Tarifs
horaires
TTC
15mn
1,20
€
|
30rmn
2,40 €
DeChà1ih
45mn
3,60
€
1h
4,50 €
1h15
4,50 €
|
1h30
4,50 €
De
1h
à 2h
Th45
4,50
€
2h
4,50 €
2h15
4,50 €
2h30
450 €
De 2h à äh
2h45
4,50 €
3h
4,50 €
3h15
4,50 €
3h30
4,50 €
De 3h à 4h
LE
nue
4h
4,50 €
4h15
4,50 €
|
4h30
4,50 €
De4hä sh
4h45
4,50 €
5h
4,50 €
5h15
4,50 €
|
5h30
4,50 €
e
5h45
2,50 €
6h
4,50 €
6h15
4,50 €
6h30
4,50 €
De 6h à 7h
6h45
4,50 €
7h
4,50 €
7h15
4,50 €
7h30
4,50 €
De 7h à 8h
7h45
4,50 €
8h
4,50 €
8h15
4,50 €
|
8h30
4,50 €
Desna 8h
8h45
4,50 €
gh
4,50 €
gh15
4,50 €
9h30
4,50 €
De 9h à 10h
Te
ne
10h
4,50 € .
10h15
4,50 €
10h30
4,50 €
De0ha
tin
10h45
4,50 €
11h
4,50 €
11h15
4,50 €
11h30
4,50 €
De
11h
à 12h
TRS
PE
12h
4,50 €
1394 "
1395 Tarifs
Parking
Grands
Hommes
Tarif
Horaire
2011
30
mn
Gratuit
1h
1,70
€
2h
4,00
€
3h
6,30
€
4h
8,00
€
5h
9,70
€
6h
11,40
€
7h
13,10
€
8h
14,80
€
9h
16,50
€
10h
18,20
€
24h
19,00
€
tarif nuit
(de
19hà8h)
2,70
€
Tarif
abonnement
2
011
Trimestre
permanent
368,00
€
Mensuel
nuit
53,00
€
26/11/2015
1396 Séance du lundi 14 décembre 2015
D-2015/665
Grille des tarifs 2016 au titre de l'occupation du domaine
public. Décision. Autorisation
Monsieur Jean-Louis DAVID, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L’occupation ou l’utilisation du domaine public est soumise à la délivrance d’une autorisation dès lors qu’elle en constitue un usage privatif excédant le droit d’usage appartenant à tous.
La refonte des tarifs de l’occupation du domaine public votée en 2013 a eu pour but de rationaliser la gestion du domaine public et de prendre en compte de façon optimale la valeur économique de l’espace occupé par les particuliers et les professionnels.
Aujourd’hui, dans un souci de cohérence et de lisibilité, la totalité des tarifs d’occupation temporaire du domaine public est regroupée dans un document unique joint en annexe.
L’augmentation des tarifs pour 2016 est fixée à 2% ;
Je vous remercie, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir :
- Décider l’application des tarifs ci joints à compter du 1er janvier 2016. - Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cet effet
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE DU FRONT NATIONAL
1397 M. JEAN-LOUIS DAVID. -
La 665, Monsieur le Maire, il s’agit de l’augmentation annuelle des tarifs de l’occupation du domaine public. Il y a quelques années nous avons travaillé sur ce sujet avec l’ensemble des parties prenantes, préférant une augmentation régulière à une augmentation plus importante comme c’était le cas dans le passé.
M. LE MAIRE. -
Questions ?
Oppositions ?
Abstentions ?
1398 Occupation
du
domaine
public
- tarifs
2016
ETAT
E Voie
pietonne
Secteur
aménagé
et
140111
4sauvegardé
2016
terrasses terrasses
ouvertes
tarif de
le
m2
an
terrasses
le
m2
an
terrasses
sur
sur
ou
hors
chaussée),
le
m2/an
étalages
case-abri,
tarif
de
le
m2
an;
étalages
supplémentaires
lors
de
manifestations
exceptionnelles
(Toussaint,
Noel,
Jour
de
l'an,.…}
le
cartes
vitrines
mobiles
l'unité
an
de
le
m2
an
de
saisonniers
distributeurs
à
forfait
annuel
le
m2
fleurs
et
et
alimentai
le
m2/an
res,
=
1m2
Huitres
le
m2
mois
distributeurs
ou
conservateurs
rôtissoires,
le
m2/an
mobile
de
vente,
forfait
mensuel le m2
an
ou
tombants,
l'unité
an
le ml/an
d'
en
ou
SOUS
l'unité
an
de
terrasse
en
ou
sous
store,
l'unité
an
cordons
lumineux
et
sur
store
ou
le
ml/an
sur
l'unité
an
brumisateur
forfait/an
calculé
sur
6 mois
ou
SOUS
l'unité
an
forfait/an
calculé
sur
6
mois
ou
Sous
l'unité
an
l'unité
mobile
an
l'unité
fixe
an
1399 le
m2/marché
le
m2/mois
par
les
marchés
de
air ou
le
m2/mois
par
redevance
(semaine)
redevance
dimanche
mensuelle
(semaine
sur
3
redevance
mensuelle
(dimanche
redevance
trimestrielle
la le
mois
les
abonnés
tarif
le
soit
le commerce par
marchés
de
air ou
le
m2/mois
. à 4
m2
de
4
à6 . à6
m2
700
de
701
à
999
au-de!tà
de
1000
res,
le
our
horticulteurs,
le la ville,
te
+
mis
à
et skooters,
le
m2
et
le
le
m2
ucre
l'unité
forfaitaire
foire
de
boissons,
l'unité
forfaitaire
foire
de
l'unité
forfaitaire
foire
la
Quinconces
restaurants
et
skocters
confiseurs
et
aux
canards
et
attractions
diverses
et
autres
d'habitation
le mil
1400 manifestations
soutenues
ou
la ville,
le
manifestations
à
l'animation
de
la ville,
le
restauration
et
buvettes
lors
des
manifestations
pour
à
caractère
commercial,
le
distribution
d'échantillons,
forfait
le m2/
mini
de
36,00
industries
et
forains,
le
m2/
mini
de
de
vente
hors
zones
vente
secteur
le
m2/mois
V
d'auto
Redevance
élos
taxis
4
station
an
an
rain
5
réservées
m
Car
cabriolet
2
Délibération
2013/534
de
10m
de
10,01
m
Stationnement
1
m
30,01 à
40m
de 40
m
moins
de
10
m
de
10,01
m
Stationnement
1
m
30,01
à 40m
de 40
m
par
an
hors
tout
tout
tout
hors
tout
tout
hors
tout
tout
mois
hors
tout
mois
hors
tout
tout
mois
de
10m
hors
tout
de
10,01
m à 20 m
tout
m
hors
tout
30,01 à
40
m
hors
tout
de 40
m
de 10
m
de
10,01
m
à
20m
tout
tout
semaine
tout
semaine
m
hors
tout
30,01 à
40m
hors
tout
us
de
40
m
tout
semaine
10m
hors
tout
de
10,01
màä
20m
tout
mois
1
m
hors
tout
30,01 à
40m
hors
tout
mois
us
de 40
m
tout
mois
10m
hors
tout
an
de
10,01
mà20m
de
m
01
à 40m
de
40m
tout
an
tout
an
hors
tout
an
tout
an
-
moins
de
10
m
-
de
Fluides
Eau
-
m
m
1mà30m
-
30,01
m
m
m
08 12
4,89 1,51 9.36
520,20 0.21 0,31 20,81
93
46,82 239 239 377,32 150,85 957,17 10,04
1200,62 600,31
10,20 18,36 21,42 24,48 30,60 102,00 183,60 214,20 244,80 306,00
06
6,12 7,14
16
10,20 15,30 30,60
70
40,80 91,00 30,60 61 71,40 81,60 102,00
1401 Moins
de
10m
tout
màäl5m
tout
15,01
m à
24m
hors
tout
**
Plus
m
sur
la
Les
bateaux
de
ont
un
tarif
à
leur
-
moins de
10
m
Eau
- Electricité
de
10,01
m
à
15m
Fluides
-
m
m
-
de
24
m
9
,
Occupation
du
domaine
public
clôturé
avec:
Bardage
de
protection
Dispositif
anti-affiche
re
du
ler
au
mois,
surface
au
sol
m2
et
mois
du
au
et
servant
aux
-
volants
semaine
Bennes
ou
containers
-
de
au
et
semaine
au
sol
m2
et
semaine
surface
au
et
et
au
m2
et
semaine
installations
sans
autorisation
sur:
terrasse,
étalage
et accessoire
y compris
porte
menu
en
dehors
de
la
surface
autorisée, manifestation
publique
de
ns
de
chantiers
Pour
les
équipements
fluviaux,
tous
les
tarifs
mentionnés
sont
Hors
Taxes.
La TVA
sera
appliquée
en
supplément
selon
le taux
en
vigueur
au
moment
de
la facturation.
1402 Séance du lundi 14 décembre 2015
D-2015/666
Tarification du stationnement sur voirie. Modification.
Monsieur Jean-Louis DAVID, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa politique de développement durable de mobilité et de limitation des nuisances (bruit, pollution) la Ville poursuit sa politique d'extension du stationnement résident entre cours et boulevards conformément aux objectifs fixés par le Maire pour la durée du mandat.
Par ailleurs, la Ville souhaite mettre en cohérence les tarifs du stationnement en voirie inchangés depuis 2010 avec les tarifs de parking en ouvrage consécutivement à la mise en application de la loi Hamon sur la tarification au quart d'heure.
A cet effet, l'augmentation proposée ci-dessous s'appuie également sur les recommandations du Plan de Déplacement Urbain Métropolitain et constitue un pré-requis nécessaire au succès de la mise en œuvre de la future dépénalisation du stationnement payant (reportée par le gouvernement au 1er janvier 2018).
D'autre part cette augmentation est également motivée par le besoin de réserver la voirie au stationnement de courte et de moyenne durée afin d'améliorer le taux de rotation des véhicules des non résidents tout en assurant une fluidité de la circulation. A ce titre, le développement des transports en commun, des solutions d’auto partage, de véhicules en libre service ainsi que les nombreux parkings en centre ville assurent la répartition du stationnement sur l'ensemble du territoire pour satisfaire les besoins du plus grand nombre possible d'usagers.
1403 Séance du lundi 14 décembre 2015
Vous trouver ci-dessous la grille tarifaire du stationnement payant en vigueur jusqu’au 31 décembre 2015 et celle proposée à compter du 1er janvier 2016.
2015 2016
Le tarif du secteur A (Hypercentre) :
30 mn durée minimum 1,00 euro
1 h 00 2,20 euros
1 h 15 2,70 euros
1 h 30 3,40 euros
1 h 45 3,90 euros
2 h 00 durée maximum 4,40 euros
Secteur A (Hypercentre) :
30 mn durée minimum 1,30 euros
1 h 00 2,50 euros
1 h 15 3,20 euros
1 h 30 3,90 euros
1 h 45 4,70 euros
2 h 00 durée maximum 5,00 euros
Le tarif du secteur B (Périphérie) :
20 mn durée minimum 0,50 euro
40 mn 1,20 euro
1 h 00 1,70 euro
1 h 20 2,20 euros
1 h 40 2,90 euros
2 h 00 durée maximum 3,40 euros
Secteur B (Périphérie) :
30 mn durée minimum 0,90 euros
1 h 00 1,80 euros
1 h 15 2,30 euros
1 h 30 2,80 euros
1 h 45 3,30 euros
2 h 00 durée maximum 3,60 euros
L’augmentation des tarifs du stationnement proposée ci-dessus ne concerne que les usagers horaires sachant que les mesures de stationnement en faveur des riverains et des professionnels ne sont pas concernées. En effet, les professionnels continueront de bénéficier d'un tarif préférentiel inchangé de 30 €/mois et les résidents continuent pour leur part de bénéficier de tarifs préférentiels allant d’un jour à un an avec une possibilité d’abonnement mensuel à 15 €/mois. Les administrés peuvent s’acquitter de leur stationnement sur voirie en monnaie, par internet, et par téléphone mobile.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE DU FRONT NATIONAL
ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE
1404 M. JEAN-LOUIS DAVID. -
Mes chers collègues, c’est l’application de la loi Hamon. Peut-être peut-on d’ailleurs réunir les délibérations 663 et 664 pour en débattre.
Il s’agit de la mise en application du quart d’heure qui met fin au principe du tarif horaire selon lequel toute heure entamée est due. Désormais c’est le dernier quart d’heure commencé qui déterminera le prix payé par l’usager.
Je crois que c’est un sujet qui a été évoqué tout à l’heure pendant le budget auquel le maire a répondu. Il ne me semble pas qu’il y ait beaucoup de choses à rajouter si ce n’est la recherche d’équilibre entre ne pas pénaliser l’usager et permettre au concessionnaire de continuer à fonctionner correctement.
M. LE MAIRE. -
On connaît la genèse de cette affaire. J’ai été amené à retirer ce projet de délibération en Conseil de Métropole parce que le premier état du dossier n’était pas satisfaisant. Le passage à la tarification au quart d’heure s’il est appliqué brutalement risque de dégrader fortement les conditions financières des différents gestionnaires de nos parcs.
Ils avaient fait une proposition pour compenser cette perte de recettes qui n’était pas acceptable parce qu’elle aboutissait à des augmentations très importantes de tarifs, donc on a renégocié.
On arrive à une proposition qui me paraît, elle, tout à fait acceptable puisqu’il n’y a pratiquement pas d’augmentation, sauf le tarif de nuit qui serait un peu augmenté dans des conditions qui me paraissent tout à fait supportables.
Je rappelle que ça ne concerne pas les abonnés qui peuvent avoir un abonnement lorsqu’ils laissent leur voiture la nuit dans le parking.
Mme BOUILHET
MME BOUILHET. -
Monsieur le Maire, chers collègues, notre intervention regroupera les délibérations 663, 664 et 666 étant donné qu’elles traitent du même sujet.
Dans ces deux décisions il s’agit de délibérer sur un changement de tarification des parkings appartenant à la Société des Grands Garages et Parkings de Bordeaux et du stationnement sur la voirie d’une part, et sur le parking souterrain des Grands Hommes d’autre part.
Conformément à la loi MAPTAM, les parkings de la SGGPB vont être transférés par Bordeaux à la Métropole.
Quant au parking des Grands Hommes il est exploité par Vinci Parc en contrepartie d’une redevance annuelle ridicule de 152 euros versés à la municipalité.
Une première modification des tarifs a eu lieu en juin dernier pour la mettre en conformité avec la loi Hamon sur la tarification au quart d’heure. Une seconde a eu lieu maintenant l’objectif d’améliorer le pouvoir d’achat des consommateurs tout en ménageant l’intérêt des villes.
Au vu de l’évolution tarifaire en augmentation sur certaines durées on voit mal comment la majorité des automobilistes pourraient y trouver leur compte.
1405 Par ailleurs on voit mal aussi comment la Ville pourrait trouver un avantage à certaines augmentations tarifaires du parking des Grands Hommes dans la mesure où elle ne perçoit qu’une redevance fixe non modifiable de Vinci.
Première observation. Pour les parkings des allées de Chartres et Victor Hugo les tarifs des 3 premières heures sont en augmentation de 20 centimes sur les durées allant de 45 minutes à 3 heures. Alors qu’ils étaient auparavant gratuits le premier quart d’heure est dorénavant facturé 60 centimes et la première demi-heure 1,20 euro.
Pour le parking des Grands Hommes les augmentations sont plus chirurgicales et concernent les durées comprises entre 15 minutes et 2 heures.
Concernant enfin le stationnement sur la voirie dans l’hypercentre ou en périphérie le constat est le même. Les tarifs sont en augmentation parfois de 20% dans l’hypercentre.
Evidemment les tranches horaires concernées par les augmentations sont les plus rentables, car, concernant les parkings couverts, les tarifs baissent à partir de la troisième heure.
Deuxième observation. Comme nous l’avions déjà mentionné dans une intervention précédente les tarifs de la SGGPB sur les tranches horaires les plus rentables tendent à s’aligner sur ceux des exploitants qui eux-mêmes courent derrière le stationnement de voirie en hypercentre.
Evidemment nous voyons bien qu’à terme l’ensemble de ces politiques tarifaires combinées à un extension du stationnement payant et à la multiplication des zones à 30 km à l’intérieur de l’enceinte des boulevards tendra à tarir le nombre de véhicules en centre ville.
Pour parvenir plus rapidement à cet objectif vous restaurerez l’octroi que vous baptiserez au hasard : contribution éco-citoyenne pour une ville propre et durable, modulable en fonction de la cylindrée du véhicule.
Bref venir à Bordeaux en auto va finir par coûter cher et tend à être réservé aux porte-monnaies les mieux fournis. Le Français moyen s’entassera, lui, dans les trams bondés.
Bordeaux fut anglaise pendant 350 ans, elle prend toujours exemple sur Londres dans ce domaine- là.
Nous voterons contre ces augmentations.
M. LE MAIRE. -
M. GUENRO
M. GUENRO. –
Monsieur le Maire, chers collègues, mon intervention portera sur les 3 délibérations 633, 664 et 666.
Même si les grilles tarifaires présentées sont plus équilibrées que celles qui ont été retirées il y a quelques mois nous nous abstiendrons sur ces délibérations pour plusieurs raisons.
D’une part sur les parkings en ouvrage et la tarification au quart d’heure il nous semble que l’esprit de la loi Hamon prévoyant de redonner du pouvoir d’achat aux Français n’est pas respecté puisqu’on choisit de travailler à chiffre d’affaires constant, ce qui conduira nécessairement à un gain nul en termes de pouvoir d’achat avec certaines augmentations peu compréhensibles.
Par exemple, plus 12% pour la première heure sur le parking des Grands Hommes alors que le parking dégage un bénéfice net de près de 800.000 euros.
1406 Ou encore une hausse de 50% du tarif de nuit alors que l’offre en transports en commun n’existe souvent plus à ces horaires.
D’autre part nous estimons que l’actuelle politique de stationnement pose d’énormes problèmes aux particuliers et professionnels qui vivent une mobilité subie. Par mobilité subie je parle des couples contraints d’avoir deux véhicules en raison de leur travail, ou les salariés des entreprises bordelaises habitant hors métropole qui n’ont pas de solution de transports collectifs.
Ces publics qui subissent leur mobilité n’ont aujourd’hui aucune solution : pas de macaron résidentiel et désormais une augmentation à la fois des tarifs sur voirie et des tarifs nocturnes des parkings en ouvrage, avec en parallèle une politique d’investissement dans des parkings de proximité inexistante.
Nous ne sommes pas défavorables au transfert du stationnement de la voirie sur les parkings, bien au contraire, mais nous considérons que l’augmentation des tarifs sur voirie qui va générer un transfert d’usagers vers les parkings est de nature à augmenter les chiffres d’affaires de ces parkings et que cette augmentation mécanique aurait permis de travailler dans l’esprit de la loi Hamon à tarifs constants en rendant du pouvoir d’achat aux usagers.
D’autre part, lorsque nous parlons d’équilibre économique des parkings il nous paraît nécessaire d’avoir une approche globale puisque si certains parkings équilibrent difficilement, d’autres dégagent des bénéfices très importants. Nous gagnerions à pouvoir compenser les situations financières de ces différents parkings.
Pour conclure, notre abstention est en deux parties : nous sommes plutôt favorables sur une politique de déplacements à ces grilles tarifaires, mais nous pensons qu’elles viennent peser un peu plus sur des situations individuelles difficiles qui ne sont absolument pas prises en compte.
M. LE MAIRE. -
M. HURMIC
M. HURMIC. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, en ce qui nous concerne nous allons voter pour cette délibération, mais en ayant quand même une réserve sur la façon dont elle va fonctionner.
En effet, la tarification au quart d’heure va incontestablement entraîner un manque à gagner pour les opérateurs des parkings souterrains. Nous considérons que les immenses bénéfices que nous connaissons et qu’ils réalisent leur auraient permis d’absorber largement le manque à gagner que représente cette tarification au quart d’heure qui est pour nous une excellente initiative. C’est la raison pour laquelle nous votons pour la délibération.
La réserve c’est le fait que vous ayez jugé utile de compenser le manque à gagner des gestionnaires des parkings en faisant supporter le surcoût à une catégorie d’usagers de ces parkings que sont les visiteurs du soir. Ce sont les forfaits soirée qui vont être augmentés dans des proportions assez considérables.
Nous considérons qu’il est un peu injuste de facturer ces sommes supplémentaires aux usagers de soirée et de nuit compte tenu du fait que ce sont ceux qui ont le moins le choix pour venir à Bordeaux en voiture. C’est-à-dire que ce sont ceux qui sont le moins concernés par les transports publics.
Autant dans la journée vous avez des transports publics qui vous permettent de venir en ville, donc le problème du stationnement est peut-être secondaire, mais la soirée et la nuit les transports publics sont plutôt rares, voire même défaillants passée une certaine heure.
1407 Donc nous regrettons le choix qui est fait de pénaliser la tarification de ceux qui viennent stationner et passer des soirées culturelles à Bordeaux par exemple. Nous trouvons cela injuste.
M. LE MAIRE. -
C’est là qu’on voit que c’est vraiment confortable d’être dans l’opposition parce que là on peut dire tout et son contraire. C’est un avocat qui est en train de m’expliquer qu’on pourrait ne pas respecter les contrats.
Nous avons des contrats avec les concessionnaires. Si les contrats ne sont pas respectés il faut les indemniser, et si ce n’est l’usager de nuit qui paie c’est le contribuable qui paie. On ne va pas dire à ces gens-là : c’est pour votre poche. Ou alors ils iront au contentieux et nous perdrons.
M.DAVID
M. JEAN-LOUIS DAVID. -
Monsieur le Maire, vous avez l’art de la synthèse. En l’occurrence on a eu déjà cette discussion en commission. Ce que les uns ne paient pas c’est d’autres qui le paieront, notamment les collectivités, dans l’argumentaire qui est présenté…
M. LE MAIRE. -
C’est-à-dire les contribuables.
M. JEAN-LOUIS DAVID. -
C’est-à-dire les contribuables bien évidemment.
Les grilles telles qu’elles ont été établies donnent, dans l’esprit de la loi Hamon, à nos concitoyens, sauf pour le premier quart d’heure, des tarifs qui sont à leur avantage.
Les tarifs de nuit sont augmentés, c’est vrai. C’est un débat que nous avons eu. C’est ce qui permet l’équilibre.
Ensuite – je dis ça pour ma collègue du Front National – l’octroi dont vous parlez est réclamé par l’ensemble de nos concitoyens qui habitent entre cours et boulevards parce que l’organisation du stationnement est indispensable. Et comme le maire l’a dit tout à l’heure, je ne vais pas en rajouter, si l’on peut arriver à diminuer considérablement le nombre de véhicules qui viennent à l’intérieur de Bordeaux uniquement pour des raisons de travail et si l’on peut continuer à favoriser tous les éléments de covoiturage, de transports en commun, etc., la ville ne s’en portera que mieux et les Bordelais avec.
M. LE MAIRE. -
Je pense que vous aurez les mêmes votes sur ces 3 délibérations 663, 664, 666 ?
Qui est contre ?
Qui s’abstient ? Les socialistes s’abstiennent sur les 3.
M. LE MAIRE. -
Il nous reste la 665 qui est passée entre les gouttes.
1408 Séance du lundi 14 décembre 2015
D-2015/667
Prestations de dératisation. Désinsectisation. Désinfection.
Tarifs 2016. Autorisation.
Monsieur Jean-Louis DAVID, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux fixe, par délibération, les tarifs relatifs aux prestations de désinsectisation, dératisation, démoustication, désinfection effectuées par le centre de Dératisation, Désinsectisation, Désinfection du Service de Santé Environnement à la demande des administrations, des communes en convention avec la Mairie de Bordeaux ou de particuliers.
Sur la Ville de Bordeaux:
- Les prestations sur le patrimoine municipal et l'espace public sont gratuites. - Les interventions chez les particuliers sont réalisées sans porter préjudice aux prestataires privés et uniquement dans un cadre visant à les initier et à donner l'impulsion nécessaire à la mise en œuvre du traitement approprié pour assurer la salubrité publique.
Pour mémoire, durant l'année 2014 l'activité "traitement" du centre de Dératisation, Désinsectisation, Désinfection du Service de Santé Environnement sur la Ville de Bordeaux était la suivante:
- 1986 interventions dont 843 payantes pour la lutte contre les rongeurs. - 3659 interventions dont 1935 payantes pour la lutte contre les insectes. - 43 interventions dont 2 payantes pour la désinfection.
Les prix de revient de l'ensemble de ces interventions et prestations de service ayant subi des augmentations, il y a lieu de réactualiser les tarifs. Les augmentations proposées sont globalement de 2 % par rapport à l'année précédente.
Pour promouvoir l'application des règles d'hygiène et de santé publique auprès des personnes en situation de précarité, la Ville de Bordeaux a instauré un tarif minimum forfaitaire de 22.70 € TTC pour l'ensemble des prestations proposées (hormis le traitement des punaises de lit) quelle que soit l'importance du traitement.
1409 Séance du lundi 14 décembre 2015
La gratuité totale pour les prestations proposées (hormis le traitement des punaises de lit) pourra être accordée aux associations d'utilité publique à caractère social qui en feront la demande par écrit.
Pour les punaises de lit, le traitement qui s'avère beaucoup plus complexe et onéreux sera réservé et facturé sur la base de 30% du prix réel de la prestation aux associations sus visées et aux personnes en situation de précarité qui en feront la demande par écrit. Cette prestation est proposée uniquement sur le territoire de la Ville de Bordeaux.
Pourront bénéficier des différents tarifs minorés les personnes percevant le Revenu de Solidarité Active (RSA), l'Aide Sociale aux Personnes Agées (ASPA), les étudiants boursiers ainsi que toutes les personnes dont le quotient familial (revenu fiscal de référence/nombre de parts fiscales/12)) ne dépasse pas les seuils socles prévus pour percevoir le RSA, en vigueur au 1er janvier de l'année (année n).
Toute demande tendant à l'application de ces tarifs adaptés devra être formulée par écrit préalablement à toute intervention en produisant les justificatifs permettant d'apprécier la situation du demandeur (Avis d'attribution du RSA, de l'ASPA,, de la bourse pour les étudiants, avis de l'impôt sur le revenu de l'année n-1).
Sur les communes en convention avec la Ville de Bordeaux:
- Toutes les prestations proposées, publiques ou privées, sont payantes. Les tarifs appliqués sont ceux votés en conseil municipal sans remise ni gratuité.
- Les interventions sont essentiellement réservées aux bâtiments communaux. - Les interventions chez les personnes privées sont limitées aux situations d'insalubrité signalées par l'inspecteur de salubrité de la commune. Elle sont réalisées uniquement dans un cadre visant à les initier et à donner l'impulsion nécessaire à la mise en œuvre du traitement approprié pour assurer la salubrité publique sans porter préjudice aux prestataires privés.
Pour mémoire, durant l'année 2014 l'activité "traitement" du SCHS sur les communes en convention avec la Ville de Bordeaux était la suivante:
- 85 interventions payantes pour la lutte contre les rongeurs.
- 119 interventions payantes pour la lutte contre les insectes.
- 1 intervention payante pour la désinfection.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter les propositions de tarifs ci-dessous énoncées, pour application au 1er janvier 2016.
DESIGNATIONS TARIF 2016
TTC
Forfait minimum pour toutes désinsectisations contre
les nuisibles de l’habitat, désinfection ou désodorisation
(hors logement à caractère social) jusqu’à 30 mètres
linéaires ou 30 points de gel ou 40 m2 ou 70 m3
23,20
Mètre linéaire pour un métrage supérieur à 30 m
linéaires(1) Ou point de gel au-delà 30 points (1) .
0,78
m² pour une surface supérieure à 40 m² (1) . 0,58
m³ pour un volume supérieur à 70 m3 (1) . 0,36
1410 Séance du lundi 14 décembre 2015
Forfait de base pour une opération de désinsectisation
contre les blattes dans les commerces de bouche et
débits de boissons. Au-delà de 50 points de gel, il est
ajouté au forfait de base et par tranche de 30 points de
gel un forfait minimum de 22,70 € TTC
.
63,45
Forfait pour une opération de désinsectisation contre
les blattes germaniques pour un appartement à
caractère social, type H.L.M. (dans le cadre des
interventions systématiques au niveau de tous les
appartements d'un ensemble immobilier, quelque
soit le nombre de logements traités)*et pour les
logements gérés par le C.C.A.S. ou par des
associations d'utilité publique à caractère social.
– facture minimum = 22,70 € TTC
7,05
Traitement contre les puces (volume compris) m²
0,98
Traitement contre les punaises de lit, forfait au m2
5,70
Désinfection des locaux & Désinsectisation
Dératisation/désourisation TARIF 2016
TTC
Tranche forfaitaire minimale pour toutes opérations
n’excédant pas 45 mn et pour laquelle, la quantité de produit
nécessaire n’excède pas 1,5 kg de raticide ou 400g de
souricide.
Au-delà, il est ajouté un forfait minimal de 22,70 € TTC à
chaque tranche dépassée
23,20
Forfait de base pour tous commerces de bouche et débits
de boissons pour toutes opérations n’excédant pas 45 mn
et pour lesquelles, la quantité de produit (non dispersable)
utilisé n’excède pas 2 kg de raticide ou 600g de souricide.
Au-delà il est ajouté une tranche forfaitaire minimale de 22.70
€ TTC à chaque tranche dépassée.
63,45
Forfait pour une opération contre les souris pour un
appartement à caractère social, type H.L.M. (dans le cadre
des interventions systématiques au niveau de tous les
appartements d’un ensemble immobilier, quel que soit le
nombre de logements effectués)* et pour les logements
gérés par le C.C.A.S. ou par des associations d'utilité
publique à caractère social.
- facture minimum 22.70 € TTC
7,05
Boite d’appâtage «rats» sécurisé pour le grand public 5,10
Boite d’appâtage «souris» sécurisé pour le grand public 2,05
Boite d’appâtage «rats» sécurisé pour le professionnel
22
Boite d’appâtage «souris» sécurisé pour le professionnel 5,75
Les recettes provenant des interventions de désinfection des locaux, désinsectisation et dératisation seront inscrites au budget, en recettes : Rubrique 12 - Compte 7064.
1411 Séance du lundi 14 décembre 2015
FORFAIT PROSPECTION TARIF
2016 TTC
Rongeurs :
Pour toutes interventions sur le domaine privé n’excédant pas
45 mn, ayant pour objet la recherche de pathologies.
Au delà et par tranche de 45 mn, il est ajouté une tranche
forfaitaire minimale 22.70 € ttc.
23,20
Frais de déplacement pour toutes interventions hors Bordeaux
frais de déplacement TARIF 2016
TTC
Km pour tous les trajets hors Bordeaux 1,05
Les frais seront inscrits au budget en recettes : Rubrique 12 - Compte 7064
ADOPTE A L'UNANIMITE
1412 Séance du lundi 14 décembre 2015
D-2015/668
Fonds d'Investissement des Quartiers 2015. Quartier
Chartrons - Grand Parc - Jardin Public. Subvention
d'équipement.
Monsieur Jean-Louis DAVID, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération 2012/305 du 25 juin 2012, il a été décidé d'instaurer une nouvelle dotation en faveur des équipements des quartiers, attribués sur proposition des Maires- Adjoints de quartier.
Le montant par quartier a été modifié par délibération du 29 septembre 2014, le montant global restant lui inchangé à 163 270 euros.
Pour l'année 2015, le montant alloué au quartier Chartrons - Grand Parc - Jardin Public est de 23 689 euros.
Il est proposé d'attribuer cette dotation de la manière suivante, sur proposition du Maire Adjoint de Quartier :
Nature de l'opération Bénéficiaire Montant (en euros) Parc enfant MAM " Les Lucioles" 1 535,41 Renouvellement de matériels Boxing Club Alamele 3 733,20
ADOPTE A LA MAJORITE
ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE
1413 Séance du lundi 14 décembre 2015
D-2015/669
Fonds d'Investissement des quartiers 2015. Quartier
Chartrons - Grand Parc - Jardin Public. Subvention
d'équipement. Annulation.
Monsieur Jean-Louis DAVID, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération 2012/305 du 25 juin 2012, il a été décidé d'instaurer une nouvelle dotation en faveur des équipements des quartiers, attribuées sur propositions des Maires- Adjoints de quartier.
Le montant par quartier a été modifié par délibération du 29 septembre 2014, le montant global restant lui inchangé à 163 720 euros.
Pour l'année 2015, le montant alloué au quartier Chartrons - Grand Parc - Jardin Public est de 23 689 euros.
Par délibération 2015/499 du26 octobre 2015, il a été voté l'attribution d'une dotation de 363,00 euros à la MAM "les Lucioles" concernant l'achat de 4 lits en bois au titre du Fond d'Investissement des Quartiers 2015.
Or, depuis la demande a été annulée.
Il vous est demandé :
- de bien vouloir valider l'annulation de la délibération 2015/499 du 26 octobre 2015.
ADOPTE A LA MAJORITE
ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE
1414 Séance du lundi 14 décembre 2015
D-2015/670
Fonds d'Investissement des Quartiers 2015. Quartier
Nansouty - Saint Genès. Subvention d'équipement.
Monsieur Jean-Louis DAVID, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération 2012/305 du 25 juin 2012, il a été décidé d'instaurer une nouvelle dotation en faveur des équipements des quartiers, attribués sur proposition des Maires-Adjoints de quartier.
Le montant par quartier a été modifié par délibération du 29 septembre 2014, le montant global restant lui inchangé à 163 720 euros.
Pour l'année 2015, le montant alloué au quartier Nansouty - Saint Genest est de 16 130 euros.
Il est proposé d'attribuer cette dotation de la manière suivante, sur proposition du Maire Adjoint de quartier :
Nature de l'opération Bénéficiaire Montant (en euros) Changement des fenêtres du
vestiaire
Association "Société de
Saint Vincent de Paul" à
Saint Nicolas
2 355,81
Aménagements intérieurs et
aide à l'équipement
Association "Instant Libre" 4 988,84
Il vous est demandé de bien vouloir :
- valider la répoartition des montants attribués pour le quartier Nansouty - Saint Genès au titre du Fonds d'Investissement des Quartiers 2015,
- autoriser M. le Maire ou son représentant à procéder aux transferts financiers correspondants.
ADOPTE A LA MAJORITE
ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE
1415 M. JEAN-LOUIS DAVID. -
Ces 3 délibérations qui concernent les fonds d’investissement des quartiers Chartrons, Grand Parc et Nansouty / Saint Genès, n’appellent pas de commentaires de ma part sauf des maires adjoints concernés, peut-être.
M. LE MAIRE. -
M. HURMIC
M. HURMIC. -
Juste pour signaler que nous votons contre toutes les interventions concernant le FIQ.
M. LE MAIRE. -
Très bien.
M. GUENRO
M. GUENRO. -
Monsieur le Maire, chers collègues, si l’on effectue le bilan du Fonds d’Investissement des Quartiers 2015, sur tous les quartiers on constate une attribution globale d’à peu près 33% du total prévu, soit environ 54.000 euros.
On a 4 quartiers qui sont à zéro, et 4 quartiers avec des attributions comprises entre 22% du budget et 85%.
Ma question est toute simple. Comment on explique que ce fonds qui n’est doté que de 163.000 euros soit si peu utilisé et surtout de manière aussi inégale sur le territoire ?
Nous nous abstiendrons sur cette délibération.
M. LE MAIRE. -
Mme CAZALET
MME CAZALET. -
Pour ma part, M. GUENRO, je peux vous signaler que mon Fonds d’Investissement de Quartier sera totalement attribué en fin d’année. Vous en avez deux exemples ici. Il l’aura été de façons très diverses.
Il m’aura permis de réhabiliter un espace qui va devenir un équipement associatif de quartier.
Et une des deux délibérations que vous voyez aujourd’hui n’est ni plus ni moins qu’un investissement complémentaire d’équipement pour cela au travers d’un club sportif, un des quatre clubs qui s’installent dans cet espace.
Donc pour ce qui concerne le quartier Grand Parc, Chartrons, Jardin Public il sera entièrement investi à la fin de l’année.
M. LE MAIRE. -
Sur les autres quartiers, M. DAVID.
1416 M. JEAN-LOUIS DAVID. -
De mémoire, l’an passé vous avez posé la même question, si je me souviens bien. C’est un problème d’engagement des dépenses. C’est-à-dire qu’à la fin de l’année la totalité des maires de quartiers ont engagé la totalité de ce qui est sur le Fonds d’Investissement des Quartiers.
M. LE MAIRE. -
Oui, mais on est à la fin de l’année, si je ne me trompe ?
M. JEAN-LOUIS DAVID. -
Oui, mais…
M. LE MAIRE. -
Pourquoi ce n’est pas… ?
Ce sont des crédits reportables ?
M. JEAN-LOUIS DAVID. -
Oui.
M. LE MAIRE. -
C’est de l’investissement, donc c’est reportable.
Mme KUZIEW
MME KUZIEW. -
Pour confirmer ce que disait Jean-Louis DAVID, nous avons le choix de verser à des associations, donc de passer en délibérations et de détailler lors du Conseil Municipal, ou de faire des versements aux services de compte à compte et là de ne pas apparaître. Mais tous les fonds sont engagés.
Ces budgets servent à équiper un grand nombre d’équipements de nos communes, ou à acheter du matériel pour des associations, ou autres.
M. LE MAIRE. -
Il faudra peut-être présenter un bilan en janvier de l’utilisation exhaustive soit par subvention, soit par virement des crédits dans les services opérationnels.
Y a-t-il des votes contre ces 3 délibérations ?
Abstentions ?
Merci.
1417 Séance du lundi 14 décembre 2015
D-2015/671
Rue Jean Hameau. Co-maîtrise d'ouvrage pour
l'enfouissement de réseaux. Convention. Autorisation.
Monsieur Jean-Louis DAVID, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Au regard de la qualité architecturale du site de traitement des eaux usées de la métropole sur la rue Jean Hameau et dans un souci d’esthétique, les services métropolitains ont souhaité procéder à l’enfouissement des réseaux électriques aux abords de ce site.
L'opération porte sur la section située entre le cours Louis Fargue et le stade Alfred Daney sur laquelle le réseau électrique est aérien.
Bordeaux Métropole, compétente en matière de concessions de la distribution d’électricité depuis la loi de modernisation de l'action publique territoriale et de l'affirmation des métropoles (dite MAPTAM) du 27 janvier 2014, doit aujourd’hui assumer sur la commune de Bordeaux la maitrise d’ouvrage des travaux d’enfouissement des réseaux électriques.
La demande ayant été engagée préalablement à la mise en place de la loi MAPTAM, la Ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole se sont accordées afin que la ville réalise ces travaux d’enfouissement, par le biais d'une convention de co-maîtrise d'ouvrage, qui fixe au demeurant les modalités de cette intervention et autorise la Ville à intervenir sur le domaine public métropolitain.
La Ville de Bordeaux fera l’avance du coût des travaux à mettre en œuvre pour la réalisation des travaux évalués à 65 000 €HT. Cette opération étant à la charge de Bordeaux Métropole, cette dernière sera redevable envers la Ville de Bordeaux de 65 000 € HT.
Ce montant pourra être ajusté au vu du coût réel des travaux dont le montant exact sera confirmé lors de l’établissement du décompte général.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- signer la convention annexée, fixant les modalités d'intervention de la Ville dans le cadre de l'enfouissent des réseaux électriques sur une partie de la rue Jean Hameau,
- à décider de l’émission d’un titre de recette de 65 000 € HT à l'encontre de Bordeaux Métropole.
ADOPTE A L'UNANIMITE
1418 Commune de BORDEAUX – Enfouissement des réseaux ERDF rue Jean Hameau
Convention de co-maîtrise d’ouvrage pour des travaux d’enfouissement des réseaux électriques
Entre les soussignés :
BORDEAUX METROPOLE, représenté par son Président, Monsieur Alain JUPPE, autorisé par la délibération du Conseil de Bordeaux Métropole n° en date du
ci-après dénommée « Bordeaux Métropole »
La COMMUNE de BORDEAUX, représentée par Jean-Louis DAVID, adjoint au Maire, autorisé par la délibération n° en date du .
ci-après dénommée « la ville »
d’autre part,
PREAMBULE
La rue Jean Hameau est une voie métropolitaine support de réseaux ERDF aériens. Dans un souci esthétique, il est prévu d’enfouir ces réseaux d’électricité. Le projet consiste en la suppression de ce réseau aérien sur la section entre le cours Louis Fargue et le stade Alfred Daney.
Au titre de sa nouvelle compétence en matière de concessions de la distribution d'électricité (loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles - MAPTAM du 27 janvier 2014), Bordeaux Métropole doit aujourd’hui assumer sur la commune de Bordeaux la maîtrise d’ouvrage des travaux d'enfouissement des réseaux électriques réalisés pour des raisons esthétiques en lieu et place des communes. Afin de limiter la gêne des riverains ou des usagers et d'optimiser les investissements publics, la ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole se sont entendues afin que la ville réalise les travaux d’enfouissement parallèlement aux opérations de réfection de l’éclairage public dont elle à la charge.
La présente convention a donc pour objet d'autoriser la ville à intervenir sur le domaine public métropolitain, dans le cadre d'une convention de co-maîtrise d'ouvrage, et de fixer les modalités de cette intervention.
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
Les dispositions de l’article 2-II de la loi de maîtrise d’ouvrage public (MOP) modifiées par l’ordonnance du 17 juin 2004, disposent « lorsque la réalisation, la réutilisation ou la réhabilitation d’un ouvrage ou d’un ensemble d’ouvrages relève simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d’ouvrage, ces derniers peuvent désigner par convention celui d’entre eux qui assurera la maîtrise d’ouvrage de l’opération ». Cette convention précise les conditions d’organisation de la maîtrise d‘ouvrage exercée et en fixe le terme. Bordeaux Métropole confie à la Ville de Bordeaux la maîtrise d'ouvrage des travaux d’enfouissement des réseaux électriques pour la requalification de la rue Jean Hameau.
1419 fnu3
Enr
fnx
La présente convention définit les conditions d'organisation de la maîtrise d'ouvrage et en fixe les termes.
ARTICLE 2 – CONTENU DE LA MISSION
Dans le cadre de l’article 1, la ville se voit confier les missions suivantes :
· sélectionner le maître d'œuvre pour la réalisation des études de maîtrise d’œuvre à l'issue d'une procédure de mise en concurrence ;
· Assurer la conduite des études réalisées par le maître d'œuvre ;
· Procéder à la consultation des entreprises pour la réalisation des travaux, conformément aux études de conception et au dossier de consultation élaboré par le maître d'œuvre dans le respect de la réglementation du code des marchés publics, et choisir le ou les meilleurs titulaires du/des marché(s) ;
· Attribuer les marchés de travaux;
· Assurer le suivi des marchés de travaux (bon déroulement du chantier) dirigés par le maître d'œuvre ;
· Assurer le suivi financier des marchés de travaux (paiement des acomptes, du solde,…) ;
· Procéder aux opérations de vérification et de réception des ouvrages en partenariat avec le maître d'œuvre ;
· Émettre ou lever les réserves à la vérification et à la réception des ouvrages
· Procéder à la remise des ouvrages situés sur les emprises du domaine communautaire et transmettre les plans d’exécution ;
· Assurer le suivi de la garantie de parfait achèvement.
ARTICLE 3 – PROGRAMME ET ESTIMATION PREVISIONNELLE
Bordeaux Métropole sera redevable envers la ville d'une somme dont le montant sera celui des prestations réellement acquittées par la ville pour les travaux relevant de la compétence de Bordeaux Métropole.
Le coût prévisionnel des travaux (hors maîtrise d'œuvre) de l'ensemble du projet est évalué à 65 000 € H.T. réparti comme suit :
- Terrassements partie publique : 38 000 €
- Réalisation réseau basse tension : 18 000 €
- Dépose des anciennes installations : 9 000 €
TOTAL HT : 65 000 €
TOTAL TTC : 78 000 € (taux TVA : 20%)
1420 Ce montant sera ajusté au vu d’un état récapitulatif des dépenses exposées.
ARTICLE 4 – INTERVENTION FINANCIERE
La ville procédera au mandatement des travaux après service fait, sur présentation des factures dans les délais réglementaires. Tout intérêt moratoire dû par la ville pour défaut de mandatement dans les délais, resterait à sa charge.
4.1 – Financement des travaux d'enfouissement du réseau électrique
Bordeaux Métropole sera redevable envers la ville d’un montant correspondant aux sommes réellement acquittées par la ville pour les travaux qui relèvent de la compétence métropolitaine, sur justification des paiements et dans les limites financières définies à l’article 3.
Les sommes seront mandatées sur le FIC de Bordeaux sur le chapitre 23 compte 2315 ; opération 05 P066O007.
4.2 – Modalités de financement des travaux d'enfouissement des réseaux électriques
Bordeaux Métropole se libérera des sommes dues selon l’échéancier suivant :
- 50% à l’engagement des travaux, sur présentation par la ville d’un titre de recette émis par le Comptable Public de la ville assorti de l’ordre de service,
- Le solde, à l’achèvement des travaux, sur présentation de l’état des travaux exécutés et d’un récapitulatif des dépenses exposées accompagné des factures acquittés.
ARTICLE 5 – ASSURANCES ET DOMMAGES
La ville s'engage à souscrire les polices d'assurance nécessaires à la réalisation des missions qui lui sont confiées par la présente. Une fois la remise des ouvrages effectuée, la Ville et Bordeaux Métropole deviennent responsables, chacune en ce qui les concerne, des dommages causés par les ouvrages.
ARTICLE 6 – REMUNERATION
La ville ne percevra pas de rémunération pour ces missions qui s’effectueront donc à titre gratuit.
ARTICLE 7 – REMISE DES OUVRAGES ET AMENAGEMENTS
Après réception des travaux, notifiée aux entreprises et à condition que la ville ait assuré toutes les obligations qui lui incombent pour permettre une mise en service immédiate des ouvrages (remise des plans après exécution, …), ceux qui relèveront de Bordeaux Métropole lui sont remis en pleine propriété.
Il sera établi un procès-verbal contradictoire de remise en gestion de ces ouvrages et aménagements. La remise ne devient effective qu’après la levée des réserves émises par la Bordeaux Métropole.
Quitus de sa mission est alors donné à la ville.
1421 Le suivi des actions en garantie doit être assuré par le gestionnaire de l’ouvrage. De ce fait, après réception des ouvrages et aménagements, ce suivi doit être assuré par la Bordeaux Métropole. Les éventuelles actions contentieuses engagées par la ville et en cours au moment de la remise des ouvrages et aménagements revenant à la Bordeaux Métropole, lui sont également transmises.
ARTICLE 8 – LITIGES
Les litiges susceptibles de naître à l’occasion de la présente convention seront portés devant le tribunal administratif du lieu d’exécution de l’opération.
ARTICLE 9 – DATE D’EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prendra effet à compter du jour de sa signature et prendra fin après remise des ouvrages et régularisation des comptes.
A Bordeaux, le
Pour la Commune
L’Adjoint au Maire
Monsieur Jean-Louis DAVID
Pour Bordeaux Métropole
Le Président
Monsieur Alain JUPPE
1422 Séance du lundi 14 décembre 2015
D-2015/672
Société « Gestion électronique de régulation en temps
réel pour l’urbanisme, les déplacements et les transports
» (GERTRUDE). Rapport de gestion et financier de l’exercice
2014. Information
Monsieur Jean-Louis DAVID, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La SAEM GERTRUDE a pour objet la régulation des feux de circulation.
La Ville de Bordeaux détient 7% du capital de cette société. L’actionnaire majoritaire est Bordeaux Métropole qui possède 51% des actions.
RAPPEL DE L’ACTIVITE DE LA SAEM GERTRUDE
Créée en 1981 sous la forme d’une société anonyme d’économie mixte, la société Gertrude SAEM assure le développement, la promotion et la commercialisation du système de gestion du trafic urbain « Gertrude Temps Réel » dont les bases techniques ont été inventées, dès le début des années 70, par les services communautaires de Bordeaux.
En France, à ce jour, 14 villes sont équipées des solutions et du système Gertrude.
Les ressources de l’entreprise sont constituées de 24 salariés en France, d’une filiale en Algérie et d’agents commerciaux, dont la mission est la promotion des solutions techniques du système Gertrude.
Au cours des 5 dernières années, la SAEM a concentré ses signatures de contrats et son activité sur des projets liés aux transports en commun, le plus souvent en site propre (exemples : tramway de Montpellier et de Bordeaux pour la France ; tramway de Casablanca et d’Alger pour l’international).
EVOLUTION ET REPARTITION DU CHIFFRE D’AFFAIRES
Les secteurs principaux constituant le chiffre d’affaires comparés sur 5 ans sont les suivants :
Chiffre d'affaires (en k€) 2010 Variation
10/09
2011 Variation
11/10
2012 Variation
12/11
2013 Variation
13/12
2014 Variation
14/13
1- Contrats d'exploitation et de maintenance 1 001 -34% 466 -53% 437 -6% 425 -3% 524 23%
2- Activité de projets 3 522 29% 3 820 8% 2 978 -22% 3 658 23% 2 681 -27%
Total Chiffre d'affaires 4 523 6% 4 286 -5% 3 415 -20% 4 083 20% 3 205 -22%
Dont export 269 -31% 844 214% 825 -2% 843 2% 940 12%
Export en % du Chiffre d'affaires 6% 20% 24% 21% 29%
Dont chiffre d'affaires avec La cub 993 -47% 668 -33% 484 -28% 310 -36% 190 -39%
Niveau de dépendance par rapport à La cub 22% 16% 14% 8% 6%
La baisse du chiffre d’affaires de plus de 20 % par rapport à 2013 est la conséquence : · d'une forte diminution des activités sous-traitées et des activités de « négoce » par l'achat et la revente de matériel. Rappelons que ces activités ne constituent pas pour Gertrude SAEM un objectif, c'est la raison pour laquelle elles peuvent être variables d'un exercice à l'autre ;
1423 Séance du lundi 14 décembre 2015
· d’une diminution prévisible du chiffre d’affaires compte tenu du ralentissement de l’activité ressentie dès le milieu du second semestre 2013.
Pour mémoire, le chiffre d’affaires est plus proche de celui de 2012.
Jusqu’en 2009, les conditions de stabilité du chiffre d’affaires et d’équilibre de l’entreprise étaient principalement liées à la récurrence des contrats d’exploitation du poste central de La Cub et des contrats de maintenance des systèmes Gertrude installés dans les différents sites.
Depuis plus de 18 mois, le secteur d’activité ressent nettement les effets de la compression des finances publiques.
Les activités de projets comprenant les études, l’ingénierie de trafic, l’installation des systèmes Gertrude restent des activités à forte valeur ajoutée que la SAEM s’efforce de développer afin de combler la perte de chiffre d’affaires avec La Cub (pour mémoire + de 1 M€).
Le niveau de dépendance par rapport à la Cub est en nette diminution et ne représente plus que 6 % du chiffre d’affaires en 2014 contre 8 % en 2013.
Les dernières négociations avec la Métropole devraient générer encore moins de prestations en 2015, puisque l’enveloppe financière du nouveau marché de maintenance a été plafonnée à 50 K€ par an.
Les prestations à l’export et à l’international sont en augmentation de 12% (940 K€ en 2014 contre 843 K€ en 2013).
Cette année a été marquée par la signature d’un contrat important portant sur le bus à haut niveau de service (BHNS) à Fort-de-France ; l’obtention d’un avenant dans le cadre de l’extension du tramway d’Alger et d’un marché supplémentaire suite à l’extension d’activité à Wroclaw en Pologne.
Au niveau national, le marché du poste central de Caen et les prestations pour la ville du Mans se sont poursuivis.
Très faibles depuis ces dernières années, les activités de développement ont amorcé une reprise au cours de l’exercice autour de 3 sujets principaux :
· la génération d’une nouvelle version de l’interface graphique de supervision du système Gertrude;
· le développement d’une solution de télésurveillance des carrefours ; · le développement de nouvelles techniques de gestion de la priorité des tramways ou des bus.
LES PRINCIPAUX ELEMENTS FINANCIERS DE L’EXERCICE 2014
Les tableaux, ci-après, présentent :
· le chiffre d’affaires et les différents niveaux de résultat issus des comptes de la société : en valeur sur les quatre derniers exercices, en % du chiffre d’affaires et en variation annuelle exprimée en pourcentage,
· les éléments clés du bilan en valeur sur les quatre derniers exercices.
ns : Non Significatif 2011 2012 2013 2014 Chiffre d'affaires 3 820 100% -16% 3 415 100% -11% 4 083 100% 20% 3 205 100% -22% Marge brute 3 246 85,0% 4,0% 3 096 90,7% -4,6% 3 068 75,1% -0,9% 2 732 85,2% -11,0% Valeur ajoutée 2 386 62,5% 2,2% 2 399 70,2% 0,5% 2 333 57,1% -2,8% 2 054 64,1% -12,0% Masse salariale 1 887 49,4% -16,1% 1 838 53,8% -2,6% 1 859 45,5% 1,1% 1 749 54,6% -5,9% Excédent brut
d'exploitation
417 10,9% ns 481 14,1% 15,3% 391 9,6% -18,7% 214 6,7% -45,3%
Résultat d'exploitation 254 6,6% 912,2% 507 14,8% 99,6% 385 9,4% -24,1% 230 7,2% -40,3% Résultat financier -81 -2,1% ns -43 -1,3% ns -5 -0,1% ns 12 0,4% ns Résultat exceptionnel 3 0,1% -76,4% -59 -1,7% -2066,7% -12 -0,3% ns -12 -0,4% ns
1424 Séance du lundi 14 décembre 2015
Résultat comptable net 131 3,4% 27,6% 245 7,2% 87,0% 238 5,8% -2,9% 162 5,1% -31,9% Effectif moyen 27 -25% 27 0% 26 -4% 25 -4%
Bilan et trésorerie
Capital social 595 595 595 595 Capitaux propres 993 1 238 1 475 1 637 Total du bilan 2 325 2 976 3 176 3 773 Capitaux propres/Total
bilan
43% 42% 46% 43%
Immobilisations nettes 27 31 39 41 Disponibilités 363 1 164 1 914 2 429 Fond de roulement 970 1 211 1 440 1 600 Besoin en fond de
roulement
607 47 -474 -829
Trésorerie nette 363 1 164 1 914 2 429
La marge brute s'est dégradée de 11 % et la valeur ajoutée de l’entreprise diminue dans les mêmes proportions grâce à la maîtrise des charges externes.
Avec un effectif moyen quasiment identique à l’exercice précédent (25 salariés contre 26 l’exercice précédent) et une masse salariale contenue, l’entreprise dégage un excédent brut d’exploitation positif pour 214 K€ en baisse malgré tout de 45 % par rapport à 2013.
Les comptabilisations de provisions pour risques de non recouvrement de créances clients et de reprises sur provisions ont peu d'impacts significatifs d'un point de vue financier, puisque le résultat d’exploitation ressort positif pour un montant de 230 K€.
Le résultat financier ressort bénéficiaire pour un montant de 12 K€. Il s’améliore du fait de l’augmentation de la trésorerie due aux efforts consentis au sein de la structure ces quatre dernières années.
Après un résultat exceptionnel négatif de 12 K€, la comptabilisation de la participation aux salariés à hauteur de 20 K€ et de l'impôt société pour 48 K€, la SAEM Gertrude dégage un résultat net comptable bénéficiaire à hauteur de 162 K€, en baisse de 32 % par rapport à 2013.
S’agissant du bilan, il est constaté que les capitaux propres s’améliorent du fait des résultats positifs de ces 5 dernières années. Ils représentent 43 % du total du bilan contre 46 % l’exercice précédent.
Les disponibilités s’élèvent à 2.4 M€ fin 2014 (dont 825 K€ de valeurs mobilières de placement) contre 1.9 M€ fin 2013.
Les produits constatés d’avance, en lien avec cette amélioration de trésorerie s’élèvent en parallèle à 967 K€ contre 433 K€ fin 2013. Cette augmentation provient de la facturation anticipée de 2 contrats importants (Fort-de-France et Monterrey).
Il convient de noter que l'entreprise détient toujours une part importante de dettes sociales dues à des retards de prises de congés payés du personnel. A la date de clôture, ces dettes, qui s'élèvent à plus de 400 K€, ont été stabilisées puisqu’elles sont identiques à celles de l’exercice précédent.
PERSPECTIVES 2015
Compte tenu des carnets de commandes pour les deux prochaines années, l’exercice 2015 devrait dégager un résultat positif équivalent à celui de 2014.
Néanmoins, le type de marchés majoritaires de l’entreprise aujourd’hui, confère un caractère très fluctuant de ses activités. De plus, la conquête de nouveaux projets est toujours plus difficile compte tenu de la pression de la concurrence.
Par ailleurs, les exigences en termes de documentations, justifications ou démonstrations représentent de plus en plus de temps passés à l’exécution des contrats et pas toujours valorisables financièrement. En conséquence, les marges sortantes demeurent plus faibles qu’autrefois.
1425 Séance du lundi 14 décembre 2015
La baisse régulière d’activité avec La Cub depuis 5 ans rend les équilibres financiers plus complexes à obtenir, d’autant plus que les budgets des collectivités en général et ceux consacrés au cœur de métier de l’entreprise, à savoir la régulation intelligente du trafic, sont revus à la baisse. C’est une situation de risque potentiel.
Au cours de l’exercice 2015, la SAEM Gertrude a obtenu l’attribution d’un marché pour la ville d’Antibes, répondu à un appel d’offre important à Casablanca et participé activement au congrès ITS à Bordeaux.
Pour votre complète information, vous trouverez ci-après les comptes annuels ainsi que le rapport de gestion de la société. Je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir en prendre acte.
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
1426 GERTRUDE
SAEM
26
Mai
2015
Conseil
d'Administration
Rapport
de
Gestion
de l'exercice
2014
AN 2 gerttud
Sociéte
GERTRUDE
SAEM
Cole
PA0N
1
>
E
Inn
le) Ne
RE
©
GERTRUDE
SAEM
2015
Tuformations
confidentielles
1
1427 1428 GERTRUDE
SAEM
26
Mat
2015
Conseil
d'Administration
Rapport
de
Gestion
de l'exercice
2014
à
GERTRUDE
Le
Société
Anonyme
d'Economie
Mixte
au
capital
de
594
551,17
€uros
Siège
social
9 rue
de
Ségur
-
33000
BORDEAUX
RCS
BORDEAUX
n°
321
523
086
RAPPORT
DE
GESTION
DE
L’EXERCICE
CLOS
LE
31
DECEMBRE
2014
Projet
de
Rapport
de
Gestion
à présenter
à l’Assemblée
Générale
Ordinaire
Annuelle
CONTENU
DU
PRESENT
DOCUMENT
1
SYNTHESE
DES
COMPTES
ANNUELS
DE
L’'EXERCICE
CLOS
LE
31
DECEMBRE
2014...
eee uen oo
à on 08900
5
1.1
SYNTHESE
DE L'EXERCICE
ss soscsoconsnsvoccesnocoocesesenenneneoneenananensaneenenn
encens
sonne eee ce nes noceseneccneneesnemeenennenen ee 5
1.2
EVOLUTION
DES
RESULTATS
SUR
LES
25
DERNIERS
EXERCICES
sus ssossrocsooocssconmenenneenanennenenneeneneeeneensenenensoseeceuee 5
2
RAPPEL
DES
PRINCIPAUX
OBJECTIFS
DE
L'EXERCICE
2014... erecnnacosnssnnoosossescossnesesenesscensnscnesanee
6
3
SITUATION
SYNTHETIQUE
DE
LA
SOCIETE
AU
31
DECEMBRE
2014...
rene anasvenosanensensonta
se neo 00
7
4
ANALYSE
DE
L'EVOLUTION
DU
BILAN
ss
esesesecssenenenseaneensennencennsnennnsantesenseocensensneseseeeecesenee
eee 8
4.1
EVOLUTIONS
REMARQUABLES
AU
DETAIL
DU
PASSIF
: FOURNISSEURS...
een
ceseenensmeneenencanennecanensenasecssssoe 8
4.2
EVOLUTIONS
REMARQUABLES
AU
DETAIL
DU
PASSIF
: EMPRUNTS
ET AUTRES
DETTES.
arme aconnenosasenesnssaoneseeooe 8
4.3
EVOLUTIONS
REMARQUABLES
AU
DETAIL
DU
PASSIF
: DETTES
FISCALES
ET SOCIALES...
sos cos cosooosvoscessscvansscasnase 8
4.4
EVOLUTIONS
REMARQUABLES
AU
DETAIL
DE
L’'ACTIF
: DISPONIBILITES
sn
rencareneosnenecsnonneasesnoasesesseosee 9
4,5
EVOLUTIONS
REMARQUABLES
AU
DETAIL
DE
L'ACTIF
: STOCKS
DE
PRODUITS...
nnnn sos snoons vos oonosceocsecosenessnses
g
4.6
EVOLUTIONS
REMARQUABLES
AU
DETAIL
DE
L'ACTIF
: CREANCES..nnnns
soso rossocsmcnnescenecnooneonnennensnessenesenoneesee 9
4,7
REMARQUE
RELATIVE
AUX
INVESTISSEMENTS
...ss.ssssoooosnocssonseeresccenaneeneennenennnennaeenensenecnsenaenecesnoseesueccscosnee 9
5
RATIOS
DU
BILAN
ET
SOLVABILITE...nn
sn erenveneunoncsananeenncencnsconsonnesenescoceseescosconncnencnesnesanesnennnesesee 10
5.1
ANALYSE
DES
DONNEES
.….nnenonemennennenanennennnenneeenonne
nee
eee see nees ren snannennenenneese messes eeneenesenenecesnenneeeee 10
5.2
SOUTIEN
DES
PARTENAIRES
FINANCIERS
«sus cussesosonosmccmerencennenneneaneneanenenneeneenesnnneesn
etes esscesensnesnenecencananennannes
11
6
EVOLUTION
DES
FONDS
PROPRES
DE
L'ENTREPRISE
.…....ssseeseseesmoncenanenenenenennnesannenneneoneeose
eee 11
Z
SYNTHESE
DES
ACTIVITES
DE
LA
SOCIETE
AU
COURS
DE
L’'EXERCICE
2014... snnsnesssoncsesesee
12
8
FOCUS
SUR
LA
REMUNERATION
DES
SALARIES
PENDANT
L’'EXERCICE
2014
nn nnersnsosssansesses
es se 13
9
SYNTHESE
DE
L'EVOLUTION
DU
CHIFFRE
D'AFFAIRES...
recenoavannnnonceconsencnnsenneesnnsnceneseesseses
see 14
9.1
EVOLUTION
OU
CHIFFRE
D'AFFAIRES
SUR
LES
7 DERNIERES
ANNEES
uses
sosoeccosccmconeonsanesnennesnsnensneanenseneesense
14
9.2
RAPPEL
DE
L'ANALYSE
TRANSMISE
AVEC
LE RAPPORT
DE
GESTION
DE
L’ANNEE
2012..rrssssnnoseneonocosccnoseeeoe
15
9.3
RAPPEL
DES
EFFORTS
ENGAGES
EN
2011,
2012,
2013
ET 2014...
no
nssscnssnmenonnoenenesnenesaneensenseneneeee
16
9.4
REPARTITIONS
DES
ACTIVITES...
srnsnenmonnonnnnnnnnnn
nee none
n eee
ne nnsnenen cn cn anen ane nn nn sn en on
on saone
noce one onee e 17
9.5
RAPPEL
DES
VILLES
ET AGGLOMERATIONS
CLIENTES
DE
L'ENTREPRISE... mrsunscesoncecoosososcosesnosesseeenessenesesaceseeneus
17
10
EVOLUTION
DE
LA
TRESORERIE
AU
COURS
DE
L’'EXERCICE
2014
nn nnssssoasesonsessnasenscensnseesenonse
ee 18
11
ACTIONS
PRINCIPALES
MENEES
AU
COURS
DE
L'EXERCICE
2014...
cons cossssonsescossnosencossnesnscesenee
20
11.1
CONTINUITE
DU
PLAN
D'ECONOMIE
ET DE
REDUCTION
DES
COUTS
uen
esssosnnncecenoennmmnnenneeeeneseesaeensenenouneee
20
11.2
POLITIQUE
SALARIALE
MENEE
EN
2014
nnnnnranencncnnsnseneonmnmascesesmneneccsanennenonssesanpansneseessessesneoseconsoe
20
11.3
CERTIFICATION
ISO
9001
......ssssssorsesosesessessreescenneneneanencenennensnnensooneseseconsnesnee
esse ceesecnesesnssene 21
11.4
ETAT
D’ESPRIT DES SALARIES
ET MODELE
ECONOMIQUE
DE L'ENTREPRISE
sus
sos sencarescnnoanennnaneenensnnnennenssaanesennnses 21
11,5
ACTIVITES
COMMERCIALES
DE
L'ANNEE
2014
nos cnrnnrnenenesneenennncenenonneosnnenseoaneseccessonnnsssssennnnseseee
22
11.6
ACTIVITES
DE
DEVELOPPEMENT
DURANT
L'ANNEE
2014
nn
nn nssonsnoncsesensneenesneanesnessesessseunesescouse
22
11.7
SYNTHESE
DES
ACTIONS
MENEES
AU
COURS
DE
L'EXERCICE
sus
cosocescenneeneecnmencannneanen
ace onsencennnnnseesnsonenn esse 23
©
GERTRUDE
SAEM
2015
—
Informations confidentielles
2
1429 GERTRUDE
SAEM
26
Mai
2015
Conseil
d'Administration
Rapport
de
Gestion
de
l'exercice
2014
EEE
RE
————————_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_]_————
12
CREANCES
CLIENTS
: RISQUES
ET
OPPORTUNITES
.….....neesonsenenconmeneneennnonennennesossonnene
on
24
12:1-MORELIA
$.......ssmmsninnerc-se=mner
aire
nt U Homme es vecn ren se py md pmeemervameren same ee 000000)
+ re e987r =
20 --"8----cmenesmecmeon
24
12.2
MONTERREY.énscisiniosacoosinigiorsaoanronsneségonuennenit
000000000006 é8tdonendéssbanoomnencenncnanecvdiéee 0000003860
ét
ét nneocuesègse
24
12.3
LISBONNE
5.5.5.
SR
RÉ
dde eteonncoo né
lonméesmenses mme cs nss cé Reed gere she mon esnsanammiéenmmmnensses conne cRé Geo 0 0860 ET
24
12.4
FORT
DE
FRANCE
s..sscononononosssonosonescenonosononnensnanennenene
ns 08000000000000000000 500 00en0penneasnanesen00en0000062000808000002500000
25
12.5
ALSTOM
(CONTRAT
DU
TRAMWAY
D'ALGER) ssssssosscnssnesanesscnneeneonsoncsoseneneesenesssonnnnsnssaneenenenennneenenéensree 25
12.6
DELTA
HOLDING
{CONTRAT
DU
TRAMWAY
DE
CASABLANCA)
sossomsssnessmmscmmsnnenssenenensnenneeseneesscoseenesonenennesssnes
25
13
ACQUISITION
DE
VALEURS
MOBILIERES
DE
PLACEMENT
AU
COURS
DE
L'EXERCICE.....
sc ccocsousononvonsene 25
14
VIE
SOCIALE
AU
SEIN
DE
L'ENTREPRISE
..n.ssssssoossossnssonnnesonennonnnonnnenssonconceentenceseonenesnsnennenneneeneeennenseees 26
14.1
GENERALITES
SUR
LE MODELE
ECONOMIQUE
ET SOCIAL
DE
L'ENTREPRISE...nncsnscncneseoneonsoooossaonesomonomsonnenssentnnes
26
14.2
RAPPEL
DES
AVANTAGES
SOCIAUX
se soconononnennnenonmnennennenneen
nano sonne
nanas ons eenpnsnansnneenennennesseusesensennneesnn ones 26
14.3
MOUVEMENT
DE
PERSONNEL
AU
COURS
DE
L’EXERCICE
sssssncenenmconsesennnennecnsennees
none ocemenesonnanesnenennananeneenseeusttee 26
15
EVENEMENTS
IMPORTANTS
SURVENUS
DEPUIS
LA
DATE
DE
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
ss
.. 27
15.1
INTRODUCTION
.…..s.sscovnasnosensecsnescosonsossonemaenepmpensaenancscaupseececongeeo
etes oncngrsenmnssannonnnecmnen00 00900 0805084000 6259808 27
15.2
EVOLUTIONS
SALARIALES
SURVENUES
AU
DEBUT
DE
L’EXERCICE
2015
sssssssssossossosnosesssnononennosencnonenecsosensecoseness
27
15.3
NOUVEAU
CLIENT
DE
L'ENTREPRISE....rcusccosesnoneneonocsoesonsenmanenenennnenennenenennnnnnen
eee est onenesnstoncetnnnsenantent es 27
15.4
DEVELOPPEMENTS
EN
VUE
DU
CONGRES
ÎTS
DE
2015... sssssossosonsesecsnnoneononsnnnmonsenssesensocsonensenensensessnnns
27
15.5
EVOLUTION
DE
LA TRESORERIE
DEPUIS
LE DEBUT
DE
L'ANNEE
2015
sssrsssssssosonessonenneonensensonneeneneneneueonesess
28
15.6
EVOLUTIONS
DES
ENREGISTREMENTS
COMMERCIAUX
DEPUIS
LE DEBUT
DE
L’EXERCICE
2015....cssncosnnesconnns
28
15.7
NEGOCIATION
DU
NOUVEAU
MARCHE
DE
MAINTENANCE
AVEC
BORDEAUX
METROPOLE... cuoconsonsonmensoncsonennns
29
15.8
PRE-QUALIFICATION
POUR
UN
APPEL
D'OFFRES
À CASABLANCA
.…ssssossenansennessesssnenmssnonnennennnenenenéntentensentes
29
15.9
EXTENSION
DU
CONTRAT
DE
REPRESENTATION
SIGNE
AVEC
LA SOCIETE
IXEL ..........ssssssesssssossssnoanessenenasenese
29
16
TABLEAU
DES
RESULTATS
FINANCIERS
SUR
LES
5
DERNIERS
EXERCICES
.…...............smensenonveseosonnens
30
17
INFORMATIONS
RELATIVES
AUX
ECHEANCES
DES
DETTES
FOURNISSEURS
.….........sseesesenesononmencens
30
18
PROPOSITION
D’AFFECTATION
DES
RESULTATS
ns
seoooseonnenenennnonnennnseneeennisneensonenseennennenmeneens
30
19
RAPPEL
DES
DIVIDENDES
DISTRIBUES........ssooeoococonnsasonnocnononngenonomnestenneonnneeneoonentoncnsagennesnecensegesenseesge
30
20
DEPENSES
NON
DEDUCTIBLES
FISCALEMENT
ss
ssenrereereneonnenseneonennonconpentonsennessenennenesennnenennes
30
21
CONVENTIONS
REGLEMENTEES.
ne oosvnesoconmnnensnonnensvnonnenonneneneooscsnnnentenestnesennneneenenstnentenspsesssneneeseneeene 31
22
CONVENTIONS
COURANTES
sm cssongoosenecosesensenenannnseoenaenenonn00000020000000000000000000000n9e
pa
ennnngnesesesees 31
23
INFORMATIONS
CONCERNANT
LES
MANDATAIRES
SOCIAUX
….emnnnenerenseonsesnsensenvesensennennnne
31
24
EXAMEN
DES
MANDATS
DES
DIRIGEANTS
ET
DES
COMMISSAIRES
AUX
COMPTES...
ussousoneonse
31
24.1
MANDATS
DES
COMMISSAIRES
AUX
COMPTES
sos ossnsnensnnnnsnnsnenocsmnonennene
cost onmnetenonesennennnenenennansencesennensee 31
24.2
MANDATS
DES
ADMINISTRATEURS
ET REPRESENTANTS
..ssssssosonmsossnconennoneenensonesnmeoneseenenenennuestnetesanentenseese
32
25
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
L'ENTREPRISE
AU
COURS
DE
L'EXERCICE...sccccs
css ouonsensnensneonsnenonse
32
26
SITUATION
DE
LA
FILIALE
GERTRUDE
ALGERIE
EURL....nsssssssossssenssneoncnnsoneanneenennonneeeocneonsessennsenseensee
33
27
ACTIVITES
DES
FILIALES
ET
DES
SOCIETES
CONTROLEES..........n
nn sr oressuvoseonsososeonenennenonneneonennsnnennn
es 34
27.1
GERTRUDE
AMERICA
LATINA nnnnnccncenoccnnennennesentenenecensansocnensensnennenneneaneensenenenseoseonensonennenennee
34
27.2
CONSORTIUM
SEMEX
/ GERTRUDE
ss
snrrnnnenecnnsnnensecsnessesancneueeseccnenesocesnmnsensnennenenennennnesennenenenee
34
27.3
GERTRUDE
ALGERIE
EURL.nrnescnrennccsosesneseononenseansnnncnssenenenesccnconneneccsecsnnoneessetoaneneenaneaneeneante
34
28
EVOLUTION
PREVISIBLE
ET
PERSPECTIVES
D'AVENIR
ss
esemenerrenennnennensensennasensesnennoncnnenvennese
35
28.1
COMPTE
DE
RESULTAT
PREVISIONNEL
POUR
L'EXERCICE
2015... rscrssrocsononessecnneononnnosenmanensensnnnenenneneensent
35
28.2
OBJECTIFS
POUR
L'EXERCICE
2025
..rncsrenonsonnreconenenaneneenescenenmoneonencenenonnneesannonéesonesnensaennneneenanese 36
28.3
PREVISIONNEL
DES
DISPONIBILITES
REELLES
A LA
FIN
DE
L’'EXERCICE
2015... rrnssssronnsnecnscsneoneneoneneoenesensens
37
28.4
CARNET
DE
COMMANDE
POUR
L’'ANNEE
2016
ss sseonoonsomennennsonnsnnenanoncosnnnnnnmnnnenensenesanesennensenennnente
37
29
RAPPEL
DES
AXES
STRUCTURANTS
DE
DEVELOPPEMENT
DE
L’'ENTREPRISE........uureesuerersersonsonneunesse
38
29.1
ORGANISATION
DES
RESSOURCES
ET DES
RESPONSABILITES
ue
sucre sssancsononnenmaneonsenenaneennneeneasaoneonnnenenenneesennente
38
29.2
ORGANISATION
DE
L'ACTION
COMMERCIALE
ss ssncncnoconenecnnmenonenenesoonne
panne on onenanenennnnnenmnnnensnennennmnenteée es ent es 38
29.3
DEVELOPPEMENT
TECHNIQUE
DE
L'ENTREPRISE
ssssssoonsoomonenoneoenescncscensncnnnnnnseeneneneneeomootéensnonsnsmoanenanennaneens
39
30
POINTS
DE
VIGILANCE
EN
2015
ET
2016... meneesernossonconenmennmeneenconesenonennensenseeonenneneneonsensnnennnee
40
©
GERTRUDE
SAEM
2015
=
Informations
confidentielles
1430 GERTRUDE
SAEM
26
Ma
2015
Conseil
d'Administration
Rapport
de Gestion
de l'exercice
2014
ANNEXES
DU
PRESENT
RAPPORT
DE
GESTION
ANNEXE
01
: Tableau
des
Résultats
de l'Entreprise
des
Cinq
Derniers
Exercices
ANNEXE
02
: Liste
des
Conventions
Passées
avec
une
Collectivité Territoriales Actionnaires
de l'Entreprise
ANNEXE
03
: Mandats
et Fonctions
ANNEXE
04
: Informations
Relatives
à l'échéance
des
Dettes
Fournisseurs
ANNEXE
05 : Détail
des
comptes
et du
bilan de
la société
au
soir de
la clôture de l'exercice 2014
I
)
©
GERTRUDE
SAEM
2015
—
Informations
confidentielles
1431 GERTRUDE
SAEM
26
Mat
2015
Conseil
d'Administration
Rapport
de
Gestion
de l’exercice
2014
EEE
——————
1
Synthèse
des
Comptes
Annuels
de
l’exercice
clos
le 31
décembre
2014
1.1
Synthèse
de
l’exercice
Les
comptes
annuels
de
l'exercice
clos
le
31
décembre
2014
que
nous
soumettons
à
votre
approbation
ont
été
établis
conformément
aux
règles
de
présentation
et
aux
méthodes
d'évaluation
prévues
par
la
réglementation
en
vigueur.
Les
règles
de
présentation
et
les
méthodes
d'évaluation
retenues
sont
identiques
à celles
de
l'exercice
précédent.
Le
bilan
et
le compte
de
résultat
détaillés
de
l'exercice
clos
le 31
décembre
2014
figurent
en
annexe
5 du
présent
rapport.
Par
ailleurs,
conformément
au
Code
de
Commerce
— Article
R.
225-102
—
Décret
n°
67-236
du
23-03-1967,
les
résultats
et autres
éléments
caractéristiques
de
la société
au
cours
des
cinq
dernières
années
sont
également
fournis
en
annexe
1 du
présent
rapport.
Le
résultat
de
l'exercice
2014
présente
un
bénéfice
net
de
162
049
€.
1.2
Evolution
des
résultats
sur
les
25
derniers
exercices
Le
résultat
de
l'exercice
situe
Résultats
Nets
l'année
2014
au
400
000
-
6°"
rang
des
300
000
|
années
ayant
200
000
|
généré
les
plus
100
000
!
I
|
=
[
|
|
ï
hauts
bénéfices
0
,
a
RL.
==
r—
EI
M.
depuis
l'année
-100
000
+
|
1990.
-200
000
+
-300
000
+
-400
000
+
.500
000
+
-600
000
- RRGRERRGRASÉSSENSSRESÉNSEN ai
MANN
N
NN
NN
N
NN
NN
ON
NO
La
moyenne
_
|
glissante
des
Moyenne
Glissante
des
Résultats
Nets
(sur
5 ans)
résultats
nets
sur
5
années
glissantes
place
l’année
2014
150 000
au
1°
rang.
(Moyenne
pour
2014
calculée
avec
50000
-
les
données
de
200 000
:
100
000
: +
| Il
in
2010,
2011,
2012,
0
5 —
mi,
2013
et 2014)
50000
|
|
-
-100000
|
———————
OO
mm
mm
"nn
WE
®œ
D
OO
tn
m
nn
À
Of
OO
A
©
=.
n
m
£
n
DRRRTÉITTRTRSRSSÉSSSSSÉAS88S mt
dd
md
mm
NM
NN
NN
MN
NN
NN
NN
NO
NON
ième
L'année
2014
offre
à l’entreprise
un
5°"
exercice
bénéficiaire
consécutif
avec
une
moyenne
des
bénéfices
réalisés
sur
ces
5 dernières
années
d'environ
175
597
€.
©
GERTRUDE
SAEM
2015
—
Informations
confidentielles
5
1432 GERTRUDE
SAEM
Conseil
d'Administration
2
Rappel
des
Principaux
Objectifs
de
l'exercice
2014
26
Ma
2015
Rapport
de
Gestion
de
l’exercice
2014
Compte
tenu
des
difficultés
rencontrées
au
cours
des
années
2009
et 2010,
l'objectif
d’un
redressement
financier
de
l’entreprise
constituait
l’un
des
axes
prioritaires,
jusqu’à
l'exercice
2014
inclus.
Ces
principaux
objectifs
et
les
résultats
obtenus
sont
présentés
dans
le tableau
ci-après.
modéré
mais
positif.
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur
Objectifs
Exercice
2014
Significative |
Significative | Significative |
Significative |
Significative
Fin
2010
Fin
2011
Fin
2012
Fin
2013
Fin
2014
Poursuivre la revalorisation de la
-6962€|
359094€|
1063591€|
1411882€|
1604836€
trésorerie
de
l'entreprise
Relancer
des
placements
.
nn
re
0
€
0
€
100
244
€
502
158
€
824572€
bancaires
sécurisés
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur
Objectifs
Exercice
2014
Significative |
Significative | Significative |
Significative |
Significative
Fin
2010
Fin
2011
Fin
2012
Fin
2013
Fin
2014
Réduire
le recours
aux
cessions
de
créances,
soit
les
encours
351
998
€
150531€
0€
0 €
0€
OSEO Réduire
les charges
liées
aux
«
intérêts
d'emprunt
» code
16
041
€
16
642
€
4379€
4158€
4227€
661100
dont
agios
bancaires
Résorber
les
dettes
fournisseurs
Les données présentées
727491€|
192650€|
7944€|
264888€|
142848€
représentent
la
balance
des
tiers
fournisseurs Enregistrer
un
nouvel
exercice
102
508
€
positif et
poursuivre
le
130
779€
244
802
€
237
849
€
162
049
€
Carry
Back
redressement
des
fonds
propres
Réactiver
la confiance
des
salariés
dans
l'entreprise
en
renouant
0€
avec
le versement
d'un
,
8 795
€
20321€
18
998
€
19
983
€
ue
Nr
Pas
d'accord
intéressement
aux
bénéfices,
een
re
re
À
©
GERTRUDE
SAEM
2015
—
Informations
confidenfielles
1433 GERTRUDE
SAEM
Conseil
d'Administration
26
Ma
2015
Rapport
de
Gestion
de
l’exercice
2014
Enfin,
conformément
aux
derniers
exercices,
la clôture
de
l’année
2014
respecte
et applique
les
principes
de
prudence,
en
particulier
sur
les
aspects
liés aux
clients
douteux,
aux
travaux
en
cours
et éventuels
risques
de
pénalités
associés,
aux
titres
de
participation,
aux
apports
en
trésorerie
effectués
au
profit
de
la filiale
Algérienne.
se
Valeur
Valeur
Valeur
Objectifs
A
.
.
+
.
.
k
Exercice
2014
Résultats
Obtenus
Significative |
Significative |
Significative
Fin
2012
Fin
2013
Fin
2014
Le
bénéfice
net
de
l'exercice
2014,
intègre
le maintien
de
la politique
consistant
à provisionner
la totalité
des
«
risques
majeurs
».
Provisionner
la
totalité des risques
|_
Clients douteux
268108€|
272804€|
302010€
POUT RE pas
laisser
|.
pénalités en Pologne (intégrées
290 000€!
290000€|
290000 €
d aTrIeres
non
dans
le budget
du projet et le
traités susceptibles
calcul des travaux en cours)
d'impacter les
-
Titres de participation
27683€|
27683€|
24385€
exercices futurs.
|.
Apport en trésorerie consenti à
50750€|
44853€|
17853€
notre
filiale
algérienne
n'ayant
pas
encore
fait l’objet
d’un
abandon
de
créance
-
Congés
payés
non
pris
389
959
€
417
851€!
417169€
L’attention
de
l’Assemblée
Générale
est
attirée
sur
le fait que
les dettes
liées
aux
congés
payés
non
pris
sont
stabilisées,
par
rapport
à
l'exercice
précédent,
conformément
aux
objectifs
établis
au
début
de
l’année
2014.
3
Situation
synthétique
de
la
société
au
31
décembre
2014
Afin
de
vous
permettre
d'analyser
cette
situation,
nous
vous
proposons
de
mesurer,
par
rapport
à
l'exercice
précédent,
l'évolution
des
grands
postes
de
son
bilan.
Bilans
2014
2013
2012
2011
2010
(N me 1)
Total
de
l'actif immobilisé
40
674
€
38
944
€
30
899
€
27
129€
21
507
€
4,44%
Total
de
l'actif circulant
3731055€|
3128838€|
2945123€|
2293396€|
2957412€
19,25%
Capitaux
propres
1637
193€|
1475144€|
1237
294€
992
492
€
861
713
€
10,99%
Dettes
au
31
décembre
2127
766€|
1686782€|
1723839€|
1325742€|
2115313€|
26,14%
Provisions
pour
risques
6444
€
13
728
€
12
988
€
4 554
€
7298€|
-53,06%
Total
du
bilan
au
31
décembre
3772836€|
3176100€|
2976023€|
2325079€|
2986217€
18,79%
Cette
présentation
synthétique
du
bilan
montre
en
particulier
une
augmentation
des
fonds
propres
de
l’entreprise
ainsi
qu’une
augmentation
du
total
du
bilan.
L'augmentation
des
dettes
est
principalement
associée
à
l’augmentation
des
«
Produits
Constatés
d’Avance
».
©
GERTRUDE
SAEM
2015
—
Informations
confidentielles
1434 GERTRUDE
SAEM
26
Mai
2015
Conseil
d'Administration
Rapport
de
Gestion
de l'exercice
2014
4
Analyse
de
l’évolution
du
bilan
4.1
Evolutions
remarquables
au
détail
du
PASSIF
: Fournisseurs
%
PASSIF
2014
2013
2012
2011
2010
(N/N-1)
Fournisseurs
142
848
€
264
888
€
79
444
€
192
650
€
727491€|
-46,07%
Sauf
cas
particulier
impliquant
un
litige
ou
une
difficulté,
l’entreprise
règle
ses
fournisseurs
à échéance.
En
conséquence,
la
diminution
de
ce
poste,
telle
que
le
montre
le tableau
ci-dessus,
provient
principalement
du
calendrier
et
la
planification
des
commandes
engagées
par
l’entreprise.
Balance
des
Tiers
Fournisseurs
1 400 000,00
;
1 200 000,00
KE
1 000 000,00
——————
800 000,00
|
—
——
NX
——
600 000,00
À
N
400 000,00 200
000,00
};-————
or
=
0,00 ss
s°
S
S S
S
<
ST
RO
Cu
a
S
ST
S
NS
S
NS
SN
4.2
Evolutions
remarquables
au
détail
du
PASSIF
: Emprunts
et autres
dettes
PASSIF
2014
2013
2012
2011
2010
(N N
1)
Découverts
bancaires
193
843
€
Autres
dettes
128
195
€
86977
€
87
423 €
247
370
€
69876€|
47,39%
Produits
constatés
d'avance
967
189
€
433
256
€
703
607
€
37
128€
NC!
123,24%
Les
thèmes
suivants
constituent
les
principales
origines
des
données
ci-dessus.
°
Aucun
découvert
bancaire
n’a
été
enregistré
au
cours
de
l’année
2014
="
Le
poste
«
Produits
constatés
d'avance
» est
en
forte
augmentation
dont
l’origine
provient
de
facturation
anticipée
sur
2 contrats
importants.
(Fort
de
France
et
Monterrey).
4.3
Evolutions
remarquables
au
détail
du
PASSIF
: Dettes
fiscales
et
sociales
%
PASSIF
2014
2013
2012
2011
2010
(N/N-1)
Dettes
fiscales
et sociales
799
385
€
828
555
€
801
379
€
812
399
€
991
721€
-3,52%
Une
part
importante
de
ces
dettes
fiscales
et sociales
correspond
aux
arriérés
de
congés
payés
non
pris,
pour
un
total
de
417
169
€.
Ce
poste
est
stable
par
rapport
à la clôture
précédente.
ççÇ-Ç---o---Ç;-;x;umu-ucuc-cçcux-cçuçsssccxcxç''ÇÇoÇo-oÇ-Ç-Ç-CrCCuuSSSS © GERTRUDE
SAEM
2015
—
Informations
confidentielles
8
1435 GERTRUDE
SAEM
26
Mai
2015
Conseil
d'Administration
Rapport
de
Gestion
de
l'exercice
2014
EE
4.4
Evolutions
remarquables
au
détail
de
l'ACTIF
: Disponibilités
%
ACTIF
2014
2013
2012
2011
2010
{N/N-1)
Disponibilités
1604836€|
1411882€]|
1063591€
363
186
€
188
973
€
13,67%
Valeurs
mobilières
de
placement
824
572€
502
158
€
100
244
€
D€
0€]
64,21%
Compte
tenu
LE
difficultés
rencontrées
en
Evolution
Trésorerie
(Exercice
2014)
2009
et
2010,
l'effort
majeur
sur
les
exercices
1 700 000
2011,
2012,
2013
et
2014
a
porté
sur
la
.
,
.
,
.
1600 000
|
À
croissance
de
la
trésorerie
de
l'entreprise.
Le
schéma
ci-contre
synthétise
l’évolution
des | 1*%%%:
Fe
place des comp
.
elite
£
,
.
oyenne
Trimestre
disponibilités
de
l’entreprise
au
cours
de |
1400000
_e-moenre
annuelle
l’année
2014.
1300 000
|-#
E—
2 —S
"
1 200
000
—#—
Situation
au
31/12
La
trésorerie
affiche
ainsi
un
solde
positif
de
|
; 00000
1 604
836
€ au
soir du
31
décembre
2014.
sé oo0
Trimestre
1 Trimestre
2 Trimestre
3 Trimestre
4
Tenant
compte
de
la
somme
de
320
000
€,
extraite
de
la trésorerie
et
placée
sur
un
nouveau
compte
à terme
au
cours
de
l’année
2014,
le total
des
placements
mobiliers
dont
dispose
l’entreprise
est
de
824
572
€.
Les
disponibilités
globales
de
l’entreprise
se
montent
ainsi
à 2 429
408
€ au
soir du
31
décembre
2014.
4.5
Evolutions
remarquables
au
détail
de
l’ACTIF
: Stocks
de
produits
%
ACTIF
2014
2013
2012
2011
2010
(N/N-1)
Stock
produits
108
256
€
214
254
€
81
539
€
296
254
€
403121€|
-49,47%
Une
partie
du
stock
constaté
à
la clôture
de
l'exercice
2013
a été
revendue
au
cours
de
l’année
2014.
4.6
Evolutions
remarquables
au
détail
de
l’ACTIF
: Créances
%
12
ACTIF
(CREANCES)
2014
2013
20
2011
2010
(N/N-1)
Clients
849
208
€
756645€]|
1145
080
€
933
741€
NC
12,23%
Clients
douteux
et
litigieux
12
707
€
8301€
1626€
102
560
€
NC
53,08%
Clients
Factures
à
établir
46
711€
63
657
€
400
394
€
324
298
€
NC!
-26,62%
Créances
fiscales
et
sociales
159
587
€
67
679
€
27
211€
166
740
€
NC!
135,80%
=
Le
poste
« clients
douteux
et
litigieux
» reste
très
faible
car
la quasi-totalité
de
ces
créances
sont
provisionnées.
“
Le
poste
« créances
fiscales
et sociales
» augmente
sensiblement,
traduisant
un
nouveau
crédit
d'impôt
consécutif
aux
versements
d’acomptes
de
l'impôt
des
sociétés,
trop
élevés.
4.7
Remarque
relative
aux
investissements
A
l'exception
de
la
poursuite
du
programme
de
rachat
progressif
de
notre
parc
de
véhicule
dès
l'atteinte
des
échéances
des
contrats
de
location
longue
durée,
aucun
investissement
majeur
n'a
été
effectué
au
cours
de
l’année
2014.
2222
LL] ©
GERTRUDE
SAEM
2015
—
Informations
confidentielles
©
1436 GERTRUDE
SAEM
Conseil
d'Administration
26 Mai
2015
Rapport
de Gestion
de l'exercice
2014
5
Ratios
du
bilan
et
Solivabilité
5.1
Analyse
des
données
Le
tableau
ci-dessous
présente,
sur
les
6
derniers
exercices,
des
ratios
d'analyse
de
la
situation
financière
de
l'entreprise,
de
sa
rentabilité
et
de
sa
capacité
d'investissement.
Ratios
Références
Bilan
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Actif
immobilisé
13
692
21
507
27
129
30
900
38
945
40
675
Stock
et
en-cours
763482|
403121
296
254
94
253
226
802
115
529
Créances
client
1718
090 |
2323
868 |
1360
600 |
1547102]
828605
908
627
Autres
créances
336
207 |
386
165
236
041
106
089
111
064
201
795
Disponibilités
160
096
188
973
363
186 |
1063591!
1411882|
1 604
837
Valeurs
mobilières
de
placement
0
0
0
100
244,
502159]
824572
Charges
constatées
d'avances
10
830
7 283
37
315
33
844
48
326
75
696
Actif
circulant
2
988
706 |
3
309
410 |
2
293
396 |
2945
124 |
3
128
839 |
3
731
056
Ecart
de
conservation
actif
17
485
7 298
4 554
0
8 317
1
106
Total
Bilan
Actif
3 019
883 |
3 338
215 |
2325079!
2976
023 |
3 176
101 |
3 772
836
Fonds
propres
759
205
861
713
992
492 |
1237
295]
1475
144 |
1 637
193
Provisions
16
738
7 298
4554
12
988
13
728
6 445
Découvert
bancaire
170
094
193
843
0
0
0
0
Dettes
groupe
à associés
4 231
4 231
4
231
4 231
4 231
4 231
Fournisseurs
790
673|
727
491
192
650
79
445
264
888
142
849
Fournisseurs
factures
NP
209
804
85
657
31
964
47
754
68
874
85
917
Dettes
fiscales
et sociales
938
130
991
721
812
399
801
380
828
555
799
385
Créances
cédées
O|
351998
150
531
0
0
0
Autres
dettes
dont
fiscales
81
611
96
840
96
840
87
423
86977
128
195
Produits
constatés
d'avance
49
351
42
493
37
128
703
607
433
256
967
189
Dettes
2
243
894 |
2467
310 |
1325
742|
1
723
840
1
686
782 |
2
127
767
Ecart
de
conservation
passif
46
1 893
2291
1 901
446
1431
Total
Bilan
Passif
3
019
883 |
3338
215 |
2325
079|
2976
023|
3
176
101 |
3
772
836
Références
Exploitation
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Chiffre
d'affaires
4
248
788 |
4 522
884 |
3 820
120 |
3 415
101|
4 082
868 |
3
205
061
Marge
Brute
Totale
3473
831|
3
119
966 |
3 246
003 |
3 096
422 |
3 067
697 |
2 731
646
Bénéfices
nets
-385
181
102
508
130
779
244
802|
237
850
162
049
Etats
de
Gestion
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Capacité
d'autofinancement
{CAF)
-737
880|
249289|
186041
281007|
253437
173
762
Créances
clients
provisionnées
61
945
85
799
282
220
268
109
272805|
302010
Besoin
fonds
de
roulement
{BFR)
838424|
915442|
893181
327
887|
-187078|
-520
204
Trésorerie
Nette
(T)
-9
998|
-356869|
212656|
1163
835|
1914
041|
2 429
409
Autonomie
|
Fonds
propres
/ Total
Passif
0,25
0,26
0,43
0,42
0,46
0,43
Endettement |
Fonds
propres
/ Dettes
0,34
0,35
0,75
0,72
0,87
0,77
Rentabilité
|
Bénéfices
Nets
/ Chiffre
d'affaires
-0,09
0,02
0,03
0,07
0,06
0,05
Bénéfices
Nets/ Marge
Brute
Totale
-0,11
0,03
0,04
0,08
0,08
0,06
Capacité
d'autofinancement
/ CA
-0,17
0,06
0,05
0,08
0,06
0,05
Solvabilité
(Créances
client+Dispo+VMP)
/ Dettes
0,99
1,18
1,51
1,65
1,72
1,70
Liquidité
(Créances
client
+
Dispo)
/ Dettes
0,84
1,02
1,30
1,51
1,33
1,18
(*)
Afin
de
pouvoir
comparer
les
différents
ratios,
le
bilan
2010
est
retraité
en
comptabilisant
les
créances
cédées
suivant
la
même
méthode
que
celle
utilisée
dès
l’exercice
2011.
(PP ©
GERTRUDE
SAEM
2015
—
Informations
confidentielles
1437 GERTRUDE
SAEM
26
Mai
2015
Conseil
d'Administration
Rapport
de
Gestion
de
l'exercice
2014
L'ensemble
de
ces
ratios
et
critères
conservent
un
comportement
positif
et
confirme,
pour
l'entreprise,
sa
sortie
de
la zone
de
danger
immédiat,
(BFR,
T, CAF).
Les
informations
les
plus
significatives
sont
les
suivantes.
“
Evolution
de
la Trésorerie
nette
“
Evolution
du
ratio
de
Rentabilité
“
Evolution
du
ratio
d'Autonomie
“
Evolution
du
ratio
de
Solvabilité
Par
rapport
à l'exercice
précédent,
le
montant
des
dettes
entraîne
un
fléchissement
de
la plupart
des
ratios.
Rappel
est
fait
que
l'accroissement
des
dettes
est
dû
à
une
forte
augmentation
des
Produits
Constatés
d'Avance. 5,2
Soutien
des
partenaires
financiers
Le
niveau
de
confiance
et de
soutien
bancaire
accordé
à l’entreprise
a
progressé
de
façon
positive
après
avoir
accusé
un
repli
sur
le plan
financier
pur
(facilités
de
caisse)
ainsi
qu’un
repli
sur
les
possibilités
de
cautions
et
de
garanties
bancaires
au
cours
des
années
2010
et
2011.
"Mis
en
œuvre
dès
2009
par
Monsieur
Montech,
le contrat
de
« cession
de
créances
» conclu
avec
OSEO
et
LCL
a été
reconduit
en
octobre
2014,
pour
une
durée
de
12
mois,
pour
un
montant
maximal
de
200
000
€.
Des
cessions
de
créances
ont
été
réalisées
jusqu’au
mois
d’avril
2012.
Aucune
nouvelle
cession
de
créances
n'a
été
nécessaire
depuis.
“
La
banque
LCL
maintient
une
facilité
de
caisse
de
50
000
€ et maintient
une
ligne
de
cautions
bancaires
pour
faire
face
à nos
obligations
de
mise
en
place
de
garanties
liées
à l'exécution
de
nos
gros
contrats,
uniquement
pour
le marché
Français.
=
La
banque
CIC
a progressivement
réduit
notre
facilité
de
caisse
pour
atteindre
75
000
€.
En
revanche
le
CIC
a
accepté
d'augmenter
notre
ligne
de
cautions
bancaires
pour
le marché
Français
et
International,
pour
atteindre
un
total
de
couverture
de
1 200
000
€.
#
Notre
dernière
cotation
auprès
de
la
Banque
de
France,
datant
du
2 décembre
2014,
est
« G4+
» ce
qui
correspond
à « Assez
Forte
», après
avoir
été
inférieure
de
3
niveaux,
avec
« G5
» correspondant
à
«
Faible
», au
cours
de
l’année
2010.
6
Evolution
des
Fonds
Propres
de
l’entreprise
La
clôture
de
l'exercice
2009
présentait
le
plus
bas
niveau
de
fonds
propres
de
l’entreprise
pour
les
8
dernières
années,
avec
759
204
€,
soit
tout
juste
27,6
%
de
plus
que
son
capital
social.
Au
cours
des
cinq
derniers
exercices,
revaloriser
les fonds
propres
apparaissait
donc
comme
une
nécessité.
Dans
ce
cadre,
le
nouvel
objectif
d'évolution
des
fonds
propres
de
l’entreprise
pour
l'exercice
2014
a été
fixé,
au
début
de
l’année
à une
augmentation
d'environ
150
000
€.
Ce
montant
a été
défini
pour
permettre
d'atteindre
2 objectifs
principaux.
“
Poursuivre
le redressement
des
fonds
propres
de
l’entreprise
=
Tendre
vers
un
objectif
global
établi
entre
1 500
000
et
1 600
000
€ au
soir du
31
décembre
2014
© ©
GERTRUDE
SAEM
2013
—
Informations
confidentielles
11
1438 GERTRUDE
SAEN!{
Conseil
d’Administranon
26
Mai
2015
Rapport
de Gestion
de l’exercice
2014
L'exercice
2014
se
traduit
finalement
par
une
croissance
des
fonds
propres
de
l'entreprise
de
162
049
€
représentant
une
augmentation
de
10.99
%
par
rapport
à
la
clôture
2013.
Le
schéma
ci-contre
représente
l'évolution
des
fonds
propres
de
l'entreprise
depuis
l’année
2006.
Evolution
des
Fonds
Propres
1 800 000 1 600 000 1 400 000 1 200
000
1 000
000
800
000
600
000
PR
pd
À
DA —#
+
+5
+5
+5 ———
400
000
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
—+—
Fonds
Propres
—#-- Capital
Social
Les
exercices
2010,
2011,
2012,
2013
et 2014
ont
chacun
généré
un
bénéfice
net.
En
5 exercices,
les fonds
propres
de
l’entreprise
ont
ainsi
progressé
de
115,65
%.
#*
Valeur
des
fonds
propres
au
soir
du
31
décembre
2009 :
«
Valeur
des
fonds
propres
au
soir
du
31
décembre
2014
: 1 637
193
€ (+ 877
989
€)
759
204
€
La
valeur
de
1 637
193
€ constitue
le
plus
haut
niveau
de
fonds
propres
de
l'entreprise
depuis
sa
création.
il est
rappelé
à l'Assemblée
Générale,
qu’à
la fin
de
l’année
2010,
l’objectif fixé
sur
la croissance
des
fonds
propres
de
l’entreprise
a été
établi
à
1 600
000
€,
au
soir du
31
décembre
2014.
7
Synthèse
des
activités
de
la
société
au
cours
de
l'exercice
2014
Afin
de
vous
permettre
d'analyser
notre
activité,
nous
vous
proposons
ci-après
l’évolution
des
grands
postes
du
compte
de
résultat
par
rapport
à l'exercice
précédent.
Comptes
de
Résultats
2014
2013
2012
2011
2010
(N fs 1)
Chiffre
d'affaires
HT
3205061€|
4082868€|
3415101€|
3820120€}
4522884€|
-21,50%
Total
des
produits
d'exploitation
3205061€|
4089610€|
3485757€|
3860880€|
4601306€;
-21,63%
Total
des
charges
d'exploitation
3097
251€|
3704829€|
2978414€|
3607130€|
4576407€|
-16,40%
Résultat
d'exploitation
229
808
€
384
781
€
507
342€
253
750
€
24899€|
-40,28%
Montant
des
traitements
et salaires
1194
600€]
1261295€|
1244903€|
1260997€|
1501009€
-5,29%
Montant
des
charges
sociales
554
613
€
598
184
€
593
157
€
625
769
€
748
685
€
-7,28%
Résultat
financier
11
861€
-4
816
€
-43
082
€
-81070€|
-124
809€ |
-346,28%
Résultat
courant
avant
impôts
241
669
€
379
965
€
464
529
€
172
680
€
-99910€|
-36,40%
Résultat
net
162
049
€
237
849
€
244
802
€
130
779
€
102508€|
-31,87%
Intéressement
des
salariés
19
983
€
18
998
€
20321€
8 795
€
0€
5,18%
Effectif
moyen
25,08
26,67
27,82
28,12
34
-5,96%
La
baisse
du
chiffre
d'affaire
est
principalement
la
conséquence
d’une
forte
diminution
des
activités
sous-
traitées
et
des
activités
de
« négoce
»
par
l’achat
et
la
revente
de
matériel.
Rappel
est
fait
que
ces
activités
ne
constituent
pas
un
objectif
pour
l’entreprise
et qu’elles
sont
fortement
variables
d’un
exercice
à
l’autre.
LP ©
GERTRUDE
SAEM
2015
—
Informations
confidentielles
12
1439 GERTRUDE
SAEM
Conseil
d'Administration
26
Mau
2015
Rapport
de
Gestion
de
l'exercice
2014
8
Focus
sur
la rémunération
des
salariés
pendant
l'exercice
2014
Compte
tenu
de
la
politique
salariale
pratiquée
au
sein
de
l’entreprise,
l’évolution
de
la
rémunération
du
personnel
doit
être
analysée
au
travers
de
différents
critères.
=
La
rémunération
globale
du
personnel
telle
qu’elle
est
synthétisée
dans
les comptes
de
l'entreprise
est
de
1 194
600
€ pour
l'exercice
2014,
hors
charges
sociales.
Ce
montant
est
en
diminution
de
5,93
%
par
rapport
à l'exercice
précédent.
»
Cette
rémunération
globale
est
composée
des
éléments
suivants.
o
La
rémunération
de
référence
de
chacun
des
salariés
o
Les
compléments
de
rémunération
liés aux
missions
effectuées
en
France
ou
à
l'étranger
o
Les
éventuelles
primes
exceptionnelles
affectées
en
fonction
de
la bonne
marche
de
l'entreprise
et
du
comportement
individuel
de
chaque
salarié
=
Au
mois
de
janvier
2014,
la rémunération
de
référence
de
l’ensemble
du
personnel
a augmenté
de
2,12%
o
Les
rémunérations
ont
été
indexées
de
0,7
%
correspondant
à
l'évolution
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
o
Une
partie
du
personnel
a profité
d’une
réévaluation
complémentaire
pour
répondre
à
leurs
évolutions
de
postes
et
de
responsabilités
=
Au
mois
de
décembre
2014,
des
primes
exceptionnelles
ont
été
versées
au
personnel
sur
la
base
de
critères
collectifs
et
individuels.
Le
montant
affecté
à
ces
primes
exceptionnelles
est
d'environ
20
000
€,
charges
sociales
incluses.
A
l'exception
des
mesures
décidées
par
le
Conseil
d'Administration
ou
de
son
Président,
Le
Directeur
Général
Délégué
est
exclu
de
ces
mesures.
Pour
les
6 dernières
années,
l’évolution
de
la
masse
salariale
de
l’entreprise
est
présentée
dans
le tableau
ci-
dessous.
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Rémunération
Brute
1 747
004|
1851433|
1 501
008 |
1 260
996|
1 244
903|
1 261
295|
1 194
600
Charges
Sociales
846
924|
903469]
748685,
625769!
595157|
598184|
554613
Masse
Salariale
2593
928|
2754
902|
2 249
693 |
1 886
765|
1 840
060|
1 859
479|
1 749
213
Evolution
par
rapport
à 2009
-6,21%
-18,34%|
-3151%|
-33,21%|
-32,50%|
-36,51%
Enfin,
conformément
à l'accord
d’intéressement
des
salariés
aux
bénéfices
de
l’entreprise
signé
en juin
2014,
l'ensemble
des
salariés
bénéficiera
d’un
intéressement
de
19
983
€,
au
titre
de
l'exercice
2014.
©
GERTRUDE
SAEM
2015
—
lnformations
confidentielles
13
1440 GERTRUDE
SAEM
26
Mai
2015
Conseil
d'Administration
Rapport
de
Gestion
de
l'exercice
2014
9
Synthèse
de
l’évolution
du
chiffre
d’affaires
9.1
Evolution
du
chiffre
d’affaires
sur
les
7
dernières
années
Comme
le
montre
le
graphique
ci-dessous,
le
Chiffre
d'Affaires
de
l’entreprise
est
en
forte
progression
par
rapport
à l'exercice
précédent. Evolution
du
Chiffre
d'Affaires
$ 000 000
—_——_—_—_——_—_——_—
4 500
000
AN
4 000
000
FF
3 500 000
RL
NC
3 000
000
2
500
000
2 000
000
“
+
r
7
7
:
+
"
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Il est
rappelé
que
le
Chiffre
d'Affaires
de
l’entreprise
suit
des
fluctuations
importantes
et
normales,
liées
à
la
part
des
activités
de
négoce
et de
sous-traitance,
intégrées
à son
activité.
Il est
également
rappelé
que
le
plus
gros
contrat,
régulier
et
structurant,
dont
disposait
l’entreprise
avec
un
chiffre
d'affaire
annuel
d'environ
1
100
000
€, a été
définitivement
stoppé
au
mois
de
mai
2010.
En
conséquence,
le
découpage
de
l'activité
de
l’entreprise
en
3
types
de
prestations
permet
une
analyse
plus
précise
des
compensations
obtenues
et
des
évolutions
au
cours
des
dernières
années.
Répartition
du
Chiffre
d'Affaires
3 500 000
———
3 000 000
D
pre
ER
—— Exploitation PC CUB
2 000 000
!
—
-—
—#-
Activité
Négoce
et
1500 000
+
Sous-traitée
1000 000
|
Activité
Métier à
valeur
ajoutée
500 000
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Le
graphique
ci-dessus
illustre
ainsi
clairement
que
les
activités
métier
présentent
une
diminution
d'environ
10%
mais
conservent
une
bonne
tenue
par
rapport
aux
exercices
2008
—
2009
— 2010.
Les
activités
de
négoce
et
de
sous-traitance
ont
fortement
diminué
par
rapport
à l'exercice
précédent.
©
GERTRUDE
SAEM
2015
—
Informations
confidentielles
14
1441 GERTRUDE
SAEM
Conseil
d'Administration
26
Mai
2015
Rapport
de
Gestion
de
l’exercice
2014
9.2
Rappel
de
l’analyse
transmise
avec
le rapport
de
gestion
de
l’année
2012
L'étude
du
chiffre
d’affaires
et
de
son
évolution
est
un
paramètre
vital
pour
l'analyse
des
activités
de
l'entreprise
pour
l’exercice
2012
ainsi
que
pour
les
exercices
futurs.
En
effet,
5
notions
majeures
sont
à
l'origine
des
variations
du
chiffre
d'affaires
de
l’entreprise
et
l'influencent
au
travers
de
différentes
conséquences.
Thème
Date
Influence
Valeur
Significative
Chiffre
d'Affaires
Associée
ne
,
Ces
variations
peuvent
entraîner
une
très
grande
Fluctuation
Variations
tres
.
i
.
.
fluctuation
du
CA
de
l'entreprise.
du
CA
importantes
du
u
ue
L'influence
de
ces
variations
sur
la Marge
Brute
Totale
et
volume
des
activités
|
Permanent
he
-
.
te
2
Le
sur
la
rentabilité
de
l'entreprise
reste
normalement
faible |
Stabilité
de
sous-traitées
et de
.
ns
de
.
:
dans
la
mesure
où
les
activités
liées
à la sous-traitance
et
la
Marge
négoce
,
;
.
ne
au
négoce
ne
portent
qu'une
faible
valeur
ajoutée.
Brute
Certains
contrats
atteignent
30%,
40%
ou
encore
près
de
Chaque
contrat
70%
de
la valeur
de
la Marge
Brute
nécessaire
pour
“structurant"
de
équilibrer
un
exercice
entier.
l'entreprise
Permanent |
En
conséquence,
le gain
ou
à l'inverse
la
perte
d'un
Appel
NC
représente
une
part
d'Offres
ou
d'un
contrat
important
crée
importante
du
CA
systématiquement
une
forte
instabilité
du
CA
de
l'entreprise,
à la hausse
ou
à
la baisse.
La
participation
de
Lorsque
l'activité
de
l'entreprise
est
dépendante
de
GERTRUDE
à
des
gros
l'exécution
d'un
gros
projet,
les
prestations
à
réaliser
par
projets
comme
une
GERTRUDE
peuvent
être
retardées.
.
Permanent
ET
.
;
.
NC
ligne
de
tramway
Le
plus
souvent
il s'agit
d'un
retard
subi
par
l'entreprise
peut
induire
des
qui
décale
d'autant
la génération
du
chiffre
d'affaires
retards
de
l'activité
correspondant.
Arrêt
du
marché
.
Réduction
permanente
du
CA
en
comparaison
à l'année
cet
Mai
201
1
127
000
€
"Exploitation
PC
CUB"
EL
2009
u
Récurrent
8
Projets
| |
79%
79%
des
55%
| DU
doivent
être
Réduction
de
la
obtenus
par
proportion
des
Mai
2010
des
contrats
activités
récurrentes
2009
2012
Le
CA
de
l'entreprise
devient
structurellement
plus
instable.
nouveaux
et
des
Appels
d'Offres
à
gagner
©
GERTRUDE
SAEM
2015
-
Informations
confidentielles
15
1442 GERTRUDE
SAEM
26 Mau
2015
Conseil
d'Administration
Rapport
de
Gestion
de l'exercice
2014
RS 9.3
Rappel
des
efforts
engagés
en
2011,
2012,
2013
et
2014
Pour
compenser
l'arrêt
de
l’activité
d'exploitation
du
poste
central
de
la
Communauté
Urbaine
de
Bordeaux
et
les
déficits
enregistrés
en
2008
et en
2009,
trois
actions
principales
ont
été
engagées.
“
Accroître
les
activités
«
projets
» dites
« activités
métier
»
“
Accroître
la
productivité
des
équipes
“
Réduire
les
dépenses
et
en
particulier
les
charges
structurelles
Le
graphique
ci-contre
illustre
ainsi
Répartition
du
Chiffre
d'Affaires
clairement
l'accroissement
des
activités
métier pour les exercices 2011, 2012 et 2013.
| **°°900
3000 000
;
Il
présente
également
une
diminution
du
|
2500000
chiffre
d’affaires
produit,
pour
ces
activités
|
2000000
:--
_
——
Exploitation
PC
CUB
métier
au
cours
de
l'exercice
2014.
1 500 000
TR
ÉANNE
eoc
et
1 000
000
—#—
Activité
Métier
à
Ce
dernier
reste
cependant
supérieur
aux
valeur ajoutée
chiffres
d’affaires
produits
entre
2008
et
*00000
|
2010,
sur
ces
mêmes
activités.
0
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Le
graphique
ci-contre
présente
la
relation
entre
le
chiffre
d’affaires
«
métier»
et
le
volume
de
la
masse
salariale.
Chiffre
d'Affaires
"Métier"
et Masse
Salariale
3 500 000
;
3000 000
|
Ces
données
montrent
un
léger
fléchissement
|
, 00000
en
2014,
mais
conserve
un
rapport
favorable
qui
explique
les
bénéfices
réalisés
au
cours
de
|
2220000
|
D
ns
l'exercice.
1500000
!
Masse
Salariale
1000
000
|
500000
|
o
_
_
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Enfin,
la
marge
brute
moyenne,
produite
par
chaque
unité
de
personnel,
salarié
de
l’entreprise,
conserve
un
niveau
élevé.
Le
graphique
ci-contre
présente
l’évolution
de
la
production
(Marge
Brute
Totale)
moyenne
par
personne
salariée
de
l’entreprise.
120 000 €
D
2...
110000 €
7
+—
100 000 €
-
90 000€
L
80 000
€
Ô
dé
70000€
-}—--
_
60000€
+ | Ï | Marge
Brute
totale
/ Personnel
50
000
€
40
000€
$
+
4
FT
T
T
1
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
©
GERTRUDE
SAEM
2015
=
Informations
confidentielles
16
1443 26
Mai
2015
Rapport
de Gestion
de l'exercice
2014
GERTRUDE
SAEM
Conseil
d'Administration
9.4
Répartitions
des
activités
Jusqu’en
2009
inclus,
les
conditions
de
stabilité
du
chiffre
d’affaires
et
d'équilibre
de
l’entreprise
étaient
principalement
liées
à
la
récurrence
des
contrats
d'exploitation
du
Poste
Central
de
la
CUB
et
des
contrats
de
maintenance
des
systèmes
GERTRUDE
installés
dans
les
différents
sites.
Depuis
l’exercice
2010
cette
stabilité
est
mise
à mal
par
la
réduction
des
activités
produites
pour
le compte
de
LA
CUB,
et
la réduction
des
activités
liées
à la maintenance
des
sites.
Chiffre
d'affaires
2014
2013
2012
2011
2010
%
(N/N-1)
LA
CUB
190
430€|
309715€|
483627€|
667816€|
993293€
-38,51%
Maintenance
des
sites
451805€|
346529€|
357624€|
416664€|
548134€
30,38%
Activité
de
projet
2 562
826€ |
3426
625€ |
2573
850€ |
2 735
639€ |
2981
457€
-25,21%
Total
Chiffre
d'affaires
3 205
061
€ |
4 082
868
€ |
3 415
101
€ |
3 820
119
€ |
4 522
884€
-21,50%
L'année
2014
confirme
cette
tendance
qui
représente
un
point
d'alerte
sérieux.
Depuis
près
de
18
mois,
notre
secteur
d'activité
ressent
nettement
les effets
de
la compression
des
finances
publiques.
L'entreprise
résiste
plutôt
bien,
dans
ce
contexte
économique
où
plusieurs
entreprises
du
métier
affichent
des
difficultés
ou
des
pertes.
Les
efforts
doivent
se
poursuivre
et
se
porter
bien
entendu
sur
la
signature
de
nouveaux
contrats
de
type
projets
mais
également
sur
la
revalorisation
des
activités
conclues
avec
la
Communauté
Urbaine
de
Bordeaux
et
des
activités
de
maintenance,
pour
lesquelles
une
partie
significative
des
clients
ont
tendance
à
réduire
ces
frais
de
fonctionnement.
9,5
Rappel
des
villes
et
agglomérations
clientes
de
l’entreprise
Villes
clientes
en
2014
Bordeaux
Métropole
Fort
de
France
Brive Caen
Alger
Dax
Casa
Dunkerque
Lisbonne
Le
Mans
Monterrey
Mimizan
Morelia
Mont
de
Marsan
Porto
Montpellier
Wroclaw Asunciôn
Metz
Posadas
Reims St
Paul
les
Dax
St Vincent
de Tyrosse
Troyes (*)
Les
villes clientes
portées
en
rouge
sont
sans
activités
——————“—îê——_—_—_—_—_—_—__—_——
————"——…————"—û"
"© ————.…..—._—.——
"7
©
GERTRUDE
SAEM
2015
-
17
Informations
confidentielles
1444 GERTRUDE
SAEM
26
Mai
2015
Conseil
d'Administration
Rapport
de Gestion
de l'exercice
2014
10
Evolution
de
la trésorerie
au
cours
de
l'exercice
2014
Le
contrôle
de
la
trésorerie
fait
partie
des
actions
de
surveillance
permanentes
menées
au
sein
de
l’entreprise.
La
nature
de
l’évolution
de
la trésorerie
de
l’entreprise
au
cours
de
l'exercice
2014
est
similaire
à
celle
obtenue
au
cours
des
3 années
précédentes.
Le
contrôle
de
la trésorerie
est
effectué
régulièrement
au
travers
des
démarches
suivantes.
=
Prévisionnel
global
annuel
effectué
en
début
d'exercice
“
Prévisionnel
détaillé
effectué
au
début
de
chaque
mois
*
Contrôle
de
la trésorerie
de
fin
de
mois
et
mesure
des
éventuels
écarts
par
rapport
à la
prévision
=
Contrôle
final
annuel
et synthèse
Le
tableau
ci-dessous
présente
les
prévisions
de
trésorerie
effectuées
au
début
de
l’année
2014
et
le
suivi
progressif
de
cette
même
trésorerie
réalisé
chaque
fin de
mois.
Evolution
de
la Trésorerie
en
2014
1 700
000
1 600
000
1 500 000
2
1 400 000
A
A
1 300
000
1 200
000
:
1 100
000
1 000
000
?
CC
N
D
Ÿ
Ke
S
Ÿ
NS
Ni
CC
LE
.
S
LE
OS
ES
À
ES
—+—
Prévisions
de
Trésorerie
—Mm-Gestion
courante
|
La
progression
obtenue
entre
la clôture
2014
et
la clôture
2013
est
positive
et de
192
169
€.
l'est
enfin
rappelé
que
cette
évolution
de
la
« trésorerie
»
de
l’entreprise
est
complétée
par
le
montant
des
placements
financiers
effectués
au
cours
de
l'exercice.
Pour
l'année
2014,
ces
placements
représentent
320
000
€.
RP ©
GERTRUDE
SAEM
2015
—
Informations
confidentielles
18
1445 GERTRUDE
SAEM
Conseil
d'Administration
26 Mai
2015
Rapport
de
Gestion
de
l'exercice
2014
Le
comportement
de
la
trésorerie
de
l’entreprise
au
cours
des
7
dernières
années
est
synthétisé
sur
le
graphique
ci-dessous.
Trésorerie
et
Placements
Financiers
1 800
000
1 600
000
1 400
000
1 200 000 1 000
000
800
000
600
000
400
000
200
000
\
——
Placements
financiers
—#—
Solde
de
Trésorerie
de
fin
de
mois
Pour
parfaire
l’analyse
de
la
situation
de
l’entreprise
et
de
son
évolution,
nous
présentons
ci-dessous
l'étude
combinée
de
différents
postes
synthétisant
les
disponibilités
réelles
et
durables,
déduction
faite
des
dettes
connues.
n des situations
financières
“|
déc.-07
sept.-10
déc.-12
déc.-13
déc.-14
Placement
Compte
à Termes
D €
O€|
100244€]
502158€|
824572€
Trésorerie
Fin
de
Mois
796
366€|
-124078
€ |
1063
591€}
1 411
882€ |
1 604
836€
Dettes
pour
congés
payés
non-pris
-336450€|
-412681€|
-400628€|
-417852€|
-417
169€
Dettes
pour
intéressement
à payer
-256
200
€
0 €
-20
321
€
-18
998
€
-19
983
€
Dettes
d'impôts
restant
à payer
(Crédit
déduit)
-67
700
€
0€
0€
26718
€
0€
Balance
des
Tiers
Fournisseurs
-253
166
€ |
-1172
442€
-79
444€|
-264888€|
-142848€
Compte
Courant
Algérie
(Non
provisionné)
O€|
-151160€
0€
0€
D €
Cession
de
Créances
à OSEO
{C'est
un
emprunt)
O€|
-320839€
0€
0€
0€
Anticipation
Déduction
TVA
(Fournisseurs)
-30230€|
-192579€
0€
0 €
0€
Résultante
-147
380€ |
-2373778€
663
442
€ |
1
239
020
€ |
1 849
408
€
Ces
valeurs
montrent
une
amélioration
de
la
situation
financière
très
sensible
depuis
le
mois
de
septembre
2010
qui
constituait
le
point
le plus
bas
de
cette
même
analyse.
Ces
valeurs
montrent
que
le différentiel
entre
la situation
consolidée
à
la clôture
2014
et
celle
consolidée
à
la
clôture
de
l'exercice
2007
est
de
1
996
788
€.
©
GERTRUDE
SAEM
2015
=
Informations
confidentielles
19
1446 GERTRUDE
SAEM
Conseil
d'Administration
26
Mai
2015
Rapport
de
Gestion
de
l'exercice
2014
11
Actions
principales
menées
au
cours
de
l'exercice
2014
Compte
tenu
des
raisons
financières
largement
évoquées
et
subies
au
cours
d'exercices
précédents,
l’année
2014
a été
consacrée
à poursuivre
le cycle
de
redressement
financier
de
l’entreprise
engagé.
Dans
ces
conditions,
3 règles
simples
résument
les
priorités
accordées
au
cours
de
cet
exercice
2014.
"
Maintenir
un
effort
soutenu
sur
la production,
synonyme
de
facturation
et de
redressement
financier
=“
Maintenir
les effets
du
plan
de
réduction
des
coûts
lancé
au
cours
du
2 ième
semestre
2010.
*
Poursuivre
les
actions
commerciales
structurantes
pour
préparer
les
carnets
de
commandes
des
années
2014
et 2015.
11.1
Continuité
du
plan
d'économie
et
de
réduction
des
coûts
Le
tableau
ci-dessous
présente
les effets
de
ce
plan
sur
les
principales
dépenses.
L'année
2014
est
comparée
à l’année
2009,
retenue
comme
référence.
(Résultat
net
négatif
de
- 385
181
€).
11.2
Politique
salariale
menée
en
2014
La
politique
salariale
reste
prudente.
Le
détail
des
évolutions
opérées
en
2014
sont
décrites
au
paragraphe
8 du
présent
document.
_
Variation
Années
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2014-2009
Achats
non
stockés
et fournitures
23
551
13
820
18
650
11
781
18
417
20
433
-21,80%
Fournitures
administratives
9 637
2 445
4773
5 712
7 843
3 561
-18,62%
Location
Véhicules
68
111
46
555
35
085
25
702
20
629
10
380
-69,71%
Location
Matériel
de
Bureau
51
125
47
588
18
579
13
972
20
726
23
713
-59,46%
Entretien
et
réparation
38
388
9611
32777
23
525
21
936
25611
-42,86%
Honoraires
135
102
87
507
89
807
74
391
53
412
77155
-60,47%
Cadeaux
à la clientèle
3 953
5 660
2587
1 216
2 228
2 764
-43,64%
Pourboires
et
dons
5 045
1589
445
0
0
3 000
-100,00%
Frais
de
déplacements
47
418
46
366
46
850
42
440
37
777
37
117
-20,33%
Avions
et
Location
véhicules
160
034|
105203|
145178|
124183|
134147|
116676
-16,18%
Missions
et
réceptions
51
528
19
870
27
839
20
029
28
663
19
821
-44,37%
Télécommunications
44
640
37
719
37
664
38
263
39
369
31
417
-11,81%
Cotisations
7 988
7 468
251
0
0
0
-100,00%
Total
646
520|
431402]
460484|
381214]
385147]
371648
-40,43%
impact
Plan
Réduction
des
Coûts
0!
-215118|
-186036 |
-265
306!
-261373|
-274
872
Masse
Salariale
Totale
2009
2910
2011
2012
2013
T
|
2014
a ©
GERTRUDE
SAEM
2015
—
Informations
confidentielles
1447 GERTRUDE
SAEM
26 Mau
2015
Conseil
d'Administration
Rapport
de
Gestion
de l'exercice
2014
11.3
Certification
ISO
9001
Gage
d’une
certaine
qualité
d'organisation,
notre
certification
ISO
9001
a
été
reconduite
en
novembre
2014,
pour
une
année,
par
là société
spécialisée
MOODY.
Malgré
cette
reconduction
de
certification,
des
améliorations
doivent
être
portées
en
termes
d'organisation
générale
de
l’entreprise,
de
répartition
des
rôles
et
des
charges.
Ce
travail
de
fond
ne
peut
pas
être
considéré
comme
une
priorité
immédiate
pour
l’entreprise,
mais
il doit
être
abordé
le plus
rapidement
possible.
11.4
Etat
d'esprit
des
salariés
et
modèle
économique
de
l’entreprise
Les
années
2012,
2013
et 2014
ont
permis
de
répondre,
au
moins
partiellement,
aux
interrogations
et aux
inquiétudes
manifestées
par
le personnel
au
cours
des
années
2009
et 2010.
Ces
réponses
ont
été
amenées
au
travers
de
différentes
actions.
s
Contrôle
des
dépenses
=
Amélioration
régulière
de
la situation
financière
"
Mise
en
place
d’une
communication
interne
régulière,
présentant
les
actions
de
l’entreprise
et
insistant
sur
son
redressement
financier
»
Améliorations
modérées
mais
effectives
des
conditions
salariales
=
Relance
d’un
nouvel
accord
d’intéressement
des
salariés
aux
bénéfices
de
l’entreprise
Les
Délégués
du
Personnel
ont
soutenu
cette
démarche
en
participant
aux
rencontres
avec
la
Direction
Générale
avec
un
état
d'esprit
constructif
tout
en
défendant
les
conditions
sociales
proposées
au
sein
de
l'entreprise. Il reste
cependant
quelques
points
de
risque.
=
En
réponse
à la réduction
des
activités
récurrentes
de
l’entreprise,
son
modèle
économique
est
très
différent
de
son
modèle
historique,
dans
la mesure
où
les activités
dites
de
projets
provoquent
de
plus
grandes
difficultés
de
conquête,
d'exécution
et
de
rentabilité
=
La
nécessité
d'ajuster
nos
comportements
internes
en
fonction
du
nouveau
modèle
économique
de
l’entreprise
n’est,
à ce jour,
que
partiellement
intégré
et appliqué
«
Compenser
le manque
à gagner
lié à l'arrêt
du
marché
d'exploitation
de
La
CUB
reste
une
difficulté
permanente
et
représente
en
conséquence
un
point
de
risque
omniprésent
«
En
parallèle,
le personnel
est
soumis
depuis
le début
du
semestre
2011
à une
surcharge
d'activité
que
nous
tentons
d’absorber
le plus
possible
en
interne
de
façon
à ne
pas
engendrer
de
dépenses
supplémentaires
TE
seen
©
GERTRUDE
SAEM
2015
—
Informations
confidentielles
21
1448 GERTRUDE
SAEM
26
Ma
2015
Conseil
d'Administration
Rapport
de Gestion
de l'exercice
2014
ES
11.5
Activités
commerciales
de
l’année
2014
L'année
2014,
comme
les
années
précédentes,
a consacré
des
actions
commerciales
importantes,
dans
le
but
d'accroître
nos
enregistrements
commerciaux
et
de
se
donner
les
moyens
d’atteindre
les
objectifs
de
Marge
Brute
fixés.
Les
contrats
les
plus
significatifs
obtenus
sont
les
suivants.
“Juin
2013,
signature
des
extensions
du
tramway
du
Mans
120
000
€
*
Août
2013,
signature
d’un
accord
de
solde
du
précédent
marché
avec
Morelia
161
000
€
“Septembre
2013,
signature
de
l’avenant
numéro
3 pour
le tramway
d’Alger
478
000
€
*
Novembre
2013,
signature
du
contrat
du
Poste
Central
de
Caen
300
000
€
“
Décembre
2013,
signature
de
développement
de
nouveaux
outils
pour
la CUB
70
000
€
“Juin
2014,
signature
des
extensions
tramway
pour
la CUB
280
000
€
"
Septembre
2014,
signature
d'extensions
pour
le tramway
d'Alger
120
000
€
=
Octobre
2014,
signature
du
BHNS
de
Fort
de
France
820
000
€
="
Décembre
2014,
signature
d'extensions
d'activités
pour
Wroclaw
115
000
€
De
ces
informations,
se
dégagent
les commentaires
suivants.
Points
positifs
"
Le
contrat
«
BHNS
de
Fort
de
France
» constitue
un
nouveau
contrat
majeur
et structurant
“"
Le
carnet
de
commande
pour
l'année
2015
était
rempli,
à
la fin de
l'année
2014
Points
de
vigilance
"
Le volume
de
commandes
et/ou
de
contrats
enregistré
en
2014
est
en
baisse
par
rapport
aux
années
précédentes
#
Un
suivi
rigoureux
est
nécessaire
pour
finaliser
de
nouveaux
contrats
auprès
des
nombreux
clients
et
prospects
démarchés
"Un
ralentissement
de
l’activité
et des
«
nouveaux
projets
villes
» est
perceptible
depuis
le milieu
de
l'année
2013.
11.6
Activités
de
développement
durant
l’année
2014
Très
faibles
depuis
de
nombreuses
années,
les activités
de
développement
ont
amorcé
une
reprise
au
cours
des
exercices
2013
et
2014
autour
de
3 sujets
principaux.
s
Génération
d'une
nouvelle
version
de
l'interface
graphique
de
supervision
du
système
GERTRUDE
“
Développement
d'une
solution
de
télésurveillance
des
carrefours
*
Développement
de
nouvelles
techniques
de
gestion
de
la
priorité
des
tramways
ou
des
bus
La
fin
de
l’année
2014
a été
marquée
par
des
efforts
importants
destinés
à améliorer
la présence
et
l’image
de
l’entreprise,
en
particulier
au
niveau
des
acteurs
de
l’agglomération
bordelaise.
Ces
actions
seront
poursuivies
en
2015
et seront
associées
à 2 objectifs
principaux.
“"
Assurer
une
présence
active
et
promotionnelle
au
congrès
ITS organisé
à
Bordeaux
en
octobre
2015
“"
Identifier
des
axes
de
développement
collaboratif
avec
Bordeaux
Métropole
à inscrire
dans
le cadre
de
projets
structurants
d'innovation
et d'optimisation
de
la gestion
de
la mobilité
dans
l’agglomération
|
©
GERTRUDE
SAEM
2015
—
Informations
confidentielles
2
ho
1449 GERTRULDE
SAEM
Conseil
d'Administration
26
Mai
2015
Rapport
de
Gestion
de l’exercice
2014
11.7
Synthèse
des
actions
menées
au
cours
de
l’exercice
Le
présent
rapport
de
gestion
détaille
les
résultats
des
actions
menées
en
2014
et
met
globalement
en
évidence
l’aboutissement
positif des
objectifs
principaux
fixés
au
début
de
l'exercice.
Malgré
cela,
nous
considérons
qu’il
est
également
important
de
mettre
en
évidence
les thèmes
dont
les
améliorations
nécessaires,
attendues
ou
identifiées
au
cours
de
l'exercice,
peuvent
être
jugées
comme
insuffisantes,
constituant
ainsi
une
partie
du
plan
d'action
pour
les années
futures.
L'analyse
de
l’accomplissement
de
ces
objectifs,
de
façon
la
plus
factuelle
possible,
est
proposée
ci-dessous,
sur
la forme
d’un
schéma
spécifiant
les succès,
les
réussites
partielles
et les
actions
non
abouties
nécessitant
de
poursuivre
les efforts
associés.
«
Succès
»
Réussites
partielles
Actions
non
abouties
Maintenir
le plan
d'économie
lancé
en
été
2010
Atteindre
les objectifs
de
trésorerie
fixés
Ajustement
des
comportements
au
nouveau
modèle
économique
de
l’entreprise
Résultat
net
positif
Rassurer
les équipes
sur
la
survie
immédiate
de
l'entreprise
Développement
de
solutions
pouvant
permettre
d'étendre
les
cibles
commerciales
de
l'entreprise.
Processus
partiel.
Le
contrat
de
distribution
&« GEMEX
», initié
en
2008,
est
un
échec
total
GERTRUDE
doit
développer
une
véritable
gamme
de
produits
et
identifier
d’autres
partenaires
Consolider
le carnet
de
commande
à moyens
termes
Conquérir
une
nouvelle
« ville
cliente
» de
GERTRUDE
Renforcer
la confiance
de
nos
partenaires
financiers
Le
bilan
fin
2014
doit
permettre
de
nouvelles
négociations
La
maitrise
de
la charge
de
travail
reste
imparfaite
Maintien
à niveau
des
capitaux
propres
de
la filiale
algérienne
Les
locaux
de
notre
siège
ont
éte
rafraîchis
et
réaménagés
Finalisation
à
réaliser
Relance
d’une
communication
externe
d'entreprise
Quelques
actions
menées
mais
restant
insuffisantes
initier
une
démarche
de
développement
et
d'innovation
Repositionner
l'entreprise
et
son
image
dans
l'environnement
de
l'agglomération
bordelaise
Stopper
l'accroissement
des
congés
payés
non
pris
©
GERTRUDE
SAEM
2015
-
Informations
confidentielles
1450 GERTRUDE
SAEM
26 Mai
2015
Conseil
d'Administration
Rapport
de
Gestion
de l'exercice
2014
EEE
EEE
12
Créances
Clients
: Risques
et
Opportunités
Malgré
une
très
nette
amélioration
de
la situation
financière
de
l’entreprise
l’encaissement
de
quelques
créances
clients
gardent
toute
notre
vigilance.
Pour
la plupart
des
marchés
les
paiements
sont
effectués
dans
des
délais
de
l’ordre
de
40
jours
à 60
jours.
Les
points
de
vigilances
sont
présentés
ci-dessous.
12.1
Morelia
La
municipalité
de
Morelia,
en
2007,
a interrompu
le
processus
d'acceptation
des
factures
de
SEMEX
et
GERTRUDE,
à un
niveau
représentant
environ
80
%
de
la valeur
totale
du
marché.
En
2013,
les
démarches
ont
conduit
à la signature
d’un
accord
amiable
comprenant
d’une
part
la remise
en
état
du
système
de
la ville
et
d'autre
part,
le paiement
d'environ
161
000
£ à la société.
s
108
000
€ ont
été
réglés
par
la ville
de
Morelia
en
2013
"
53
000
€ ont
été
réglés
par
la ville
de
Morelia
en
2014
«
Financièrement
cette
situation
est
soldée
12.2
Monterrey
Les
créances
clients
concernant
Monterrey
proviennent
du
Consortium
gérant
le marché
principal
conclu
en
1998
et terminé
en
avril
2011,
et de
commandes
directes
traitées
avec
SEMEX,
notre
partenaire
historique
sur
le
Mexique.
Par
soucis
de
sécurité
et
afin
de
ne
pas
risquer
d’impact
négatif
sur
les
exercices
à venir,
la totalité
de
ce
compte
client
est
provisionné
à
près
de
100%
depuis
la
clôture
de
l’exercice
2012.
En
conséquence
le tableau
ci-dessous,
synthétise
la situation
de
ces
créances
et
les
provisions
associées,
comptabilisées
au
soir
du
31
décembre
2014.
Créances
douteuses
: Monterrey
Montant
Provisions
Risque
Financier
Situation
au
31
/12/
2011
363
317,32
€
256
203,06
€
107
114,26
€
Situation
au
31
/12/
2012
247
030,30
€
245
403,69
€
1 626,61
€
Situation
au
31
/12/
2013
241
950,20
€
241
950,20
€
0,00
€
Situation
au
31
/12/
2014
194
706,18
€
194
706,18
€
0,00
€
Après
analyse
du
détail
de
ce
compte
client,
nous
considérons
les
conclusions
suivantes.
“=
En
2014,
l’entreprise
a perçu
la somme
de
42
900
€
“
Sur
les
194
706
€
restant
impayés,
environ
85
700
€ devraient
être
payés
à
plus
ou
moins
courts
termes
"
Le
reste
de
ces
impayés
passera
en
«
pertes
», sans
effet
pour
les comptes
de
l’entreprise
dans
la mesure
où
l’ensemble
de
ces
impayés
sont
provisionnés
12.3
Lisbonne
De
façon
chronique,
la municipalité
de
Lisbonne
accuse
régulièrement
quelques
retards
de
paiements.
Malgré
cela,
aucune
alerte
particulière
n’est
à craindre,
dans
la
mesure
où
la municipalité
de
Lisbonne
est
coutumière
du
fait,
mais
que
les factures
ont
toujours
été
finalement
réglées.
Aucune
créance
comprenant
un
risque
n’est
comptabilisée
au
soir
du
31
décembre
2014.
©
GERTRUDE
SAEM
2015
—
Informations
confidentielles
24
1451 GERTRUDE
SAEM
26
Mai
2015
Conseil
d'Administration
Rapport
de
Gestion
de
l'exercice
2014
12.4
Fort
de
France
Au
soir
du
31
décembre
2014,
une
provision
pour
risque
est
constatée
pour
un
montant
d'environ
6 000
€.
12.5
ALSTOM
(Contrat
du
tramway
d'Alger)
Les
conditions
de
négociation
et d'acceptation
des
facturations
présentées
par
GERTRUDE
SAEM
ou
sa
filiale
à
ALSTOM
Transport
restent
systématiquement
lourdes
et longues.
Nous
estimons
à environ
6 mois,
le délai
séparant
la réalisation
effective
des
prestations
et
l'acceptation
par
ALSTOM
Transport
de
l'émission
des
factures
associées.
12.6
DELTA
HOLDING
(Contrat
du
tramway
de
Casablanca)
Un
impayé
de
58
000
€ est
enregistré
au
soir du
31
décembre
2014.
Ce
montant
est
provisionné
à
100
%.
Des
actions
et
négociations
sont
en
cours
pour
parvenir
à
percevoir
ce
montant
au
cours
de
l’année
2015.
13
Acquisition
de
valeurs
mobilières
de
placement
au
cours
de
l'exercice
Compte
tenu
de
la bonne
tenue
de
la trésorerie
de
l'entreprise
et des
prévisions
de
son
évolution
sur
un
horizon
de
12
mois,
l’entreprise
a acquis
en
octobre
2014,
des
valeurs
mobilières
de
placement
pour
un
montant
de
320
000
€.
Ces
fonds
sont
placés
sur
deux
supports
parfaitement
sécurisés
correspondant
à un
placement
monétaire.
Le
taux
de
rentabilité
de
ces
placements
reste
faible.
Au
soir
du
31
décembre
2014,
compte
tenu
des
valeurs
acquises
au
cours
des
3 derniers
exercices
et des
intérêts
crédités,
les
placements
sur
des
supports
monétaires
se
montent
à 824
572
€.
=
No
©
GERTRUDE
SAEM
2015
—
Informations
confidentielles
25
1452 GERTRUDE
SAEM
26
Ma
2015
Conseil
d'Administration
Rapport
de Gestion
de l'exercice
2014
14
Vie
sociale
au
sein
de
l’entreprise
14.1
Généralités
sur
le modèle
économique
et social
de
l’entreprise
En
conséquence
des
bons
résultats
de
l’année
et compte
tenu
de
la
nette
amélioration
de
la situation
financière
de
l’entreprise,
l'année
2014
a permis
de
récompenser
le personnel
de
ses
efforts
engagés
depuis
près
de
quatre
ans.
Ainsi,
tenant
compte
de
l’intéressement
aux
bénéfices
et
des
primes
exceptionnelles
versées
en
décembre,
un
montant
global
de
39
000
€ a été
consacré
à
récompenser
le
personnel
de
la
bonne
marche
de
l’entreprise
et de
son
redressement.
Ce
montant
tient
compte
de
la décision
prise
par
le Conseil
d'Administration
le 8 avril
dernier,
consistant
à
accorder
le versement
d’un
intéressement
complémentaire
de
5 000
€.
ilest
important
de
noter
que
ce
niveau
de
récompense
est
très
inférieur
au
niveau
pratiqué,
6 où
7 ans
en
arrière,
avec
par
exemple,
256
200
€ d’intéressement
versés
aux
salariés
au
titre
de
l'exercice
2007.
Les
récents
et
nouveaux
équilibres
financiers
de
l’entreprise
imposent
de
maintenir
des
règles
de
prudence.
14.2
Rappel
des
avantages
sociaux
2
Temps
de
travail
: 35
heures
hebdomadaires
organisées
suivant
39
heures
travaillées
par
semaine
associées
à 4 demi-journées
de
RTT
par
mois
°
Horaires
variables
sans
contrôle
automatique
»
Mutuelle
familiale
de
groupe,
de
très
bon
niveau,
prise
en
charge
à 75%
par
l’entreprise
»
Chèques
restaurant
de
9 €, dont
5 € sont
à la charge
de
l'Entreprise
=“
Chèques
cadeaux
de
40
€ pour
chaque
collaborateur
ainsi
que
pour
chaque
enfant
de
moins
de
15
ans
«
13°"
mois
“
Prime
annuelle
de
vacances
de
400
à 950
Euros
Bruts
par
collaborateur
"Primes
de
dépaysement
accordées
pour
chaque
journée
passée
en
mission
hors
du
point
d'attache
“
Prime
dite
«
part
variable
», attribuée
individuellement
en
fonction
du
comportement
de
l’année
“
Accord
d'intéressement
des
salariés
aux
bénéfices,
en
cours
pour
les
années
2014,
2015
et
2016
14.3
Mouvement
de
personnel
au
cours
de
l'exercice
“
Catherine
TIMONNIER
a terminé
une
formation
longue
durée
de
9 mois,
initiée
en
octobre
2013.
Cette
formation
a été
prise
en
charge
par
le
FONGECIF
(Coûts
pédagogiques
et Salaire)
=
Le
contrat
de
travail
à durée
déterminée
de
Monsieur
Vincent
Charrier
est
arrivé
à échéance
au
cours
de
l'année.
Ce
contrat
n’a
pas
été
renouvelé.
“
Jacques
LOVAT,
salarié
de
l’entreprise
depuis
sa
création
sous
des
formes
contractuelles
variées,
a pris
sa
retraite
en
juillet
2014
çÇçoç-ç-ç--ç---xoy-yoy>-;>;z;cvc-vzc-c-c-c-;-;-;---v-v-v-vo-----cs ©
GERTRUDE
SAEM
2015
—
Informations
confidentielles
24
Le
1453 GERTRUDE
SAEM
26
Mat
2015
Conseil
d'Administration
Rapport
de
Gestion
de
l'exercice
2014
15
Evènements
importants
survenus
depuis
la date
de
clôture
de
l'exercice
{Article
L 232-1-Il°
du
Code
de
Commerce)
15.1
Introduction
Le
présent
rapport
a été
rédigé
au
mois
de
mai
2015.
Depuis
le début
de
l’année
2015,
les efforts
de
l’entreprise
restent
concentrés
sur
les thèmes
suivants.
“
Contrôle
et
maîtrise
de
la trésorerie
“"
Production
et facturation
des
prestations
de
nos
contrats
“"
Accroissement
de
l'effort
commercial
*
Relance
partielle
des
activités
de
développement
15.2
Evolutions
salariales
survenues
au
début de
l’exercice
2015
Sur
décision
du
Conseil
d'administration,
en
date
du
8
avril
dernier,
les
évolutions
salariales
suivantes
ont
été
adoptées
avec
un
effet
rétroactif au
1° janvier
2015.
»*
Indexation
collective
de
0,25
%
"Un
budget
de
13
000
€, charges
sociales
incluses,
a été
alloué
pour
des
augmentations
individuelles,
ce
qui
représente
0,8
%
de
la masse
salariale
de
référence.
Le
Directeur
Général
Délégué
reste
exclu
de
l'application
de
ces
deux
mesures.
15.3
Nouveau
client
de
l’entreprise
Au
mois
de
novembre
2014,
nous
avons
répondu
à l'appel
d'offres
lancé
par
la ville
d'Antibes
Juan-Les-Pins
pour
le marché
« ACQUISITION
ET
MISE
EN
SERVICE
D'UN
POSTE
CENTRAL
DE
REGULATION
DU
TRAFIC
».
La
concurrence
pour
ce
dossier
était
très
probablement
composée
des
entreprises,
THALES,
SPIE,
AXIMUM,
SERELEC
et
vraisemblablement
CITELUM.
Le
mardi
17
mars
2015,
nous
avons
été
informés
de
l'attribution
de
ce
marché
à
notre
entreprise,
puis
notifiés
au
mois
d’avril
dernier.
/
Chaque
conquête
de
ville
constitue
un
succès
majeur,
dans
la mesure
où
à l'issue
de
l'exécution
des
prestations
prévues
dans
le marché
initial,
les
années
qui
suivent
apportent
des
activités
complémentaires,
au
travers,
d’un
contrat
de
maintenance,
d’évolutions
fonctionnelles
et
d'extensions
du
système.
15.4
Développements
en
vue
du
congrès
ITS
de
2015
Au
mois
d'avril
2015,
Bordeaux
Métropole
a décidé
d’allouer
un
budget
à notre
entreprise,
de
70
000
€,
dans
le but
de
lancer
3 ou
4 thèmes
d'innovation,
d'ici
à
l'organisation
du
congrès
ITS en
octobre.
L'objectif
est
de
permettre
une
« valorisation
commune
» des
actions
présentes
et
futures
engagées
dans
l'agglomération
pour
accroître
les
performances
de
la gestion
multimodale
des
déplacements.
Même
si cette
décision
est
tardive,
elle
place
la collaboration
de
GERTRUDE
et de
Bordeaux
Métropole
sur
la
bonne
voie.
©
NN
©
GERTRUDE
SAEM
2015
—
Informations
confidentielles
27
1454 GERTRUDE
SAENI
26
Mai
2015
Conseil
d'Administration
Rapport
de
Gestion
de
l'exercice
2014
PS 15.5
Evolution
de
la trésorerie
depuis
le début
de
l’année
2015
Rappel
est
fait
qu’un
volume
important
de
Produits
Constatés
d’Avance
a été
enregistré
lors de
la clôture
de
l'exercice
2014.
Signifiant
que
la facturation
de
certains
contrats
a été
partiellement
réalisée
de
façon
anticipée
à la
planification
des
charges
associées,
l’évolution
prévisible
de
la trésorerie
pour
l’année
2015
doit
logiquement
progresser
de
façon
moins
importante
qu’au
cours
des
exercices
2013
et
2014.
Même
si les
prévisions
actuelles
prévoient
une
inflexion
de
la trésorerie
au
cours
de
l’année,
les objectifs
sont
fixés
à
un
maintien
du
niveau
de
disponibilités
enregistré
à la clôture
de
l’année
2014.
Le graphique
ci-dessous
présente
ces
objectifs
fixés
au
début
de
l’exercice
ainsi
que
l’évolution
mesurée
au
cours
des
premiers
mois
de
l’année.
Evolution
de
la
Trésorerie
en
2015
NO
&
+
‘
CY
ne
LE
$
E
S
&
&
°°
| S
S
à 2
è
——
Prévisions
de
Trésorerie
—#
Gestion
courante
En
fonction
de
l’évolution
de
la trésorerie
et
des
taux
de
rendement
proposés
par
les
organismes
bancaires
sur
les supports
de
comptes
à termes,
de
nouveaux
placements
financiers
seront
étudiés
au
cours
de
l’année.
15.6
Evolutions
des
enregistrements
commerciaux
depuis
le
début
de
l'exercice
2015
Le
maintien
de
l’activité
commerciale
reste
bien
entendu
une
priorité
permanente.
Les
évènements
marquants
correspondants
sont
les
suivants.
s
1°
trimestre
2015,
renouvellement
de
différents
contrats
de
maintenance
180
000
€
«
1” trimestre
2015,
extension
du
projet
d’aide
aux TC
(Reims)
60
000
€
«
1
trimestre
2015,
extension
du
projet
d'aide
aux TC
(Metz)
52
000
€
“Avril
2015,
notification
du
marché
d'Antibes
{1*"° étape)
148
000
€
=
Négociations
et/ou
participation
à des
appels
d'offres
pour
4
prospects
Non
défini
Ces
enregistrements
sont
destinés
au
carnet
de
commande
des
années
2015
et 2016.
À ce
stade,
ils sont
en
dessous
des
objectifs.
Il
est
important
de
rappeler
que
les
projets
potentiels
en
France
semblent
connaître
une
phase
de
fléchissement.
Un
seul
appel
d'offre
en
France
a été
lancé
en
2014
pour
la
création
ou
le renouvellement
d'un
poste
central
de
gestion
du
trafic.
©
GERTRUDE
SAEM
2015
—
Informations
confidentielles
28
1455 GERTRUDE
SAEM
26
Mai
2015
Conseil
d'Administration
Rapport
de
Gestion
de l'exercice
2014D
15.7
Négociation
du
nouveau
marché
de
maintenance
avec
Bordeaux
Métropole
En
mars
2011,
Bordeaux
Métropole
a confié
à GERTRUDE,
la maintenance
des
logiciels
du
système
GERTRUDE
de
l’agglomération
bordelaise.
Ce
contrat
est
arrivé
à échéance,
au
mois
de
mars
2015.
Dès
le mois
de
décembre
2014,
une
négociation
a été
entamée
pour
fixer
les
conditions
techniques
et
financières
d'un
nouveau
contrat,
pour
une
durée
de
48
mois,
Ces
négociations
ont
été
marquées
par
les
aspects
suivants.
*
Les
équipes
techniques
de
Bordeaux
Métropole,
en
charge
de
ce
dossier
ont
pris
la décision
de
réduire
le
périmètre
des
prestations
confiées
à GERTRUDE,
assurant
leur
entière
compétence
pour
prendre
en
charge
une
partie
du
travail
à effectuer
“"
L’enveloppe
financière
a été
réduite
de
36
%,
pour
un
contrat
passant
d'environ
78
000
€ annuels
à un
montant
maximum
de
50
000
£,
ceci
étant
non-négociable
=“
Ace-jour,
le nouveau
contrat
n’est
toujours
pas
signé,
ce
qui
porte
à plus
de
2 mois
la
période
de
carence
De
façon
claire
et surprenante,
les
nouvelles
conditions
de
ce
contrat
et son
périmètre
réduisent
la
collaboration
entre
Bordeaux
Métropole
et sa
filiale,
sur
ces
activités
récurrentes.
15.8
Pré-qualification
pour
un
appel
d'offres
à Casablanca
Associée
à
Dimension
Data,
société
Marocaine
et
internationale
et Wasko,
notre
partenaire
Polonais,
GERTRUDE
est
parvenue
à se
pré-qualifier
en
tant
que
leader
pour
concourir
sur
un
appel
d'offres
lancé
par
Casablanca
pour
installer
un
système
de
vidéosurveillance
et de
gestion
de
trafic.
Parmi
13
groupements
internationaux
ayant
participé
à la
phase
de
pré-qualification,
le groupement
porté
par
GERTRUDE
fait
partie
des
7 groupements
admis
à poursuivre
dans
la compétition.
Estimé
à 20
000
000
€, ce
marché
sera
attribué
au
cours
de
l'été,
à l'issue
de
la remise
des
offres
programmée
le 26 juin
prochain.
Les
groupements
restant
en
lice
sont
tous
des
compétiteurs
sérieux.
A
ce
stade,
notre
société
a 14%
de
chances
de
gagner
ce
dossier.
15.9
Extension
du
contrat
de
représentation
signé
avec
la société
IXEL
En
2011,
l’entreprise
a signé
un
contrat
avec
la société
IXEL,
dirigée
par
Monsieur
Vladimir
Nuta,
pour
représenter
et
promouvoir
Gertrude
en
Pologne
et en
Inde.
Ce
contrat
ne
prévoit
aucune
rémunération
régulière
mais
prévoit
le versement
d’une
commission
en
cas
de
succès
et de
signature
de
contrats.
Ayant
fait
la preuve
de
son
efficacité
et
de
sa
capacité
à générer
des
contacts
et de
possibles
partenariats
avec
des
entreprises,
nous
avons
entamé
depuis
le début
de
l’année,
une
négociation
pour
étendre
la couverture
territoriale
de
ce
contrat
pour
renforcer
les
démarches
commerciales
de
l'entreprise.
Ces
démarches
devront
être
accompagnées
d’une
participation
financière
de
l'entreprise
que
nous
envisageons
de
limiter
à 20
000
€ sur
les
12
mois
de
validité
du
contrat.
Ce
dernier
pourra
être
renouvelé
en
fonction
des
résultats
obtenus.
Dans
le cadre
de
l'approbation
du
présent
projet
de
rapport
de
gestion,
le Conseil
d'Administration
est
invité
à approuver
cette
extension
de
contrat
avec
la société
IXEL.
Les
derniers
détails
du
contrat
seront
finalisés avant
la fin du 2"
trimestre
de l’année.
©
GERTRUDE
SAEM
2015
—
Informations
confidentielles
29
1456 GERTRUDE
SAEM
26
Mai
2015
Conseil
d'Administration
Rapport
de
Gestion
de
l'exercice
2014
PP
16
Tableau
des
résultats
financiers
sur
les 5 derniers
exercices
Joint
en
annexe
1
du
présent
rapport
de
gestion,
ce
tableau
vous
permettra
de
mesurer
l'évolution
globale
des
activités
de
la Société
sur
les
cinq
derniers
exercices,
incluant
l'exercice
clos
le
31
décembre
2014.
17
Informations
relatives
aux
échéances
des
dettes
fournisseurs
{Article
L 441-6-1
du
Code
de
Commerce)
Les
informations
détaillées
sont
fournies
en
annexe
4 du
présent
rapport
de
gestion.
Depuis
le
milieu
de
l’année
2012,
nos
prestataires
et
fournisseurs,
sont
réglés
à
échéance
de
leurs
factures,
sauf cas
particulier
de
litige.
18
Proposition
d'affectation
des
résultats
Compte
tenu
de
l’ensemble
des
informations
communiquées
dans
le présent
rapport
de
gestion
et compte
tenu
du
Compte
de
Résultat
présenté
pour
l'exercice
2014,
nous
vous
proposons
d'affecter
comme
suit
le
résultat
bénéficiaire
net
constaté
à la fin de
l’exercice
2014
s’élevant
à + 162
049,21
€.
Origine
-_
Résultat
de
l'exercice
: bénéfice
162
049.21
€
Affectation
-
Reportà
nouveau
162
049.21
€
TOTAUX
162
049.21
€
162
049.21
€
Nous
précisons
qu'à
l'issue
de
cette
affectation
le
compte
de
report
à
nouveau
se
trouvera
porté
de
766
303.11
€
à
928
352,32
€.
19
Rappel
des
dividendes
distribués
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
243
bis
du
Code
général
des
Impôts,
nous
vous
rappelons
qu'il
n'a
pas
été
procédé
à une
distribution
de
dividendes,
au
titre
des
trois
précédents
exercices.
20
Dépenses
non
déductibles
fiscalement
Conformément
aux
dispositions
des
articles
223
quater
et
223
quinquies
du
Code
Général
des
Impôts,
nous
vous
informons
que
les
comptes
de
l'exercice
écoulé
prennent
en
charge
une
somme
de
2
225
€
correspondant
à des
dépenses
non
déductibles
fiscalement.
©
GERTRUDE
SAEM
2015
—
Informations
confidentielles
30
1457 GERTRUDE
SAEM
26
Mai
2015
Conseil
d'Admimistration
Rapport
de Gestion
de
l'exercice
2014
21
Conventions
réglementées
{Article
L 2225-38
du
Code
de
Commerce)
Nous
précisons
que,
dans
le courant
de
l'exercice
2014,
la société
GERTRUDE
SAEM
a consenti
un
abandon
de
créance,
d’une
valeur
de
30
000
€, au
profit
de
sa
filiale
GERTRUDE
Algérie
EURL.
Les
détails
de
cet
abandon
de
créance
et de
ses
conditions
sont
présentés
en
annexe
2 du
présent
rapport.
22
Conventions
courantes
{Article
L 225-39
du
Code
de
Commerce)
Les
conventions
passées
avec
des
collectivités
territoriales
actionnaires
concernent
exclusivement
la
Communauté
Urbaine
de
Bordeaux
pour
trois
marchés
publics
de
prestations
ainsi
que
pour
le bail
de
location
des
locaux
du
siège
de
l’entreprise.
Conformément
à l'article
L.225-39
du
Code
de
Commerce,
nous
vous
communiquons,
en
annexe
2 du
présent
rapport,
la liste
de
ces
conventions
courantes.
23
Informations
concernant
les
mandataires
sociaux
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
225-102-1,
al.3
du
Code
de
Commerce,
nous
vous
communiquons
en
annexe
3
du
présent
rapport
de
gestion,
la
liste
de
l'ensemble
des
mandats
et
fonctions
exercées
dans
toutes
sociétés
par
chacun
des
mandataires
sociaux
de
l’entreprise.
24
Examen
des
mandats
des
dirigeants
et
des
commissaires
aux
comptes
24.1
Mandats
des
Commissaires
aux
Comptes
Il
est
rappelé
qu'à
l'issue
de
la
clôture
des
comptes
de
l'exercice
2011,
l'Assemblée
Générale
a
décidé
de
désigner,
pour
six
exercices,
soit
jusqu’au
jour
de
l’Assemblée
Générale
tenue
de
statuer
sur
les
comptes
de
l'exercice
2017,
comme
Commissaire
aux
Comptes,
=
Titulaire,
la Société
KPMG
Audit
Sud-Ouest,
société
d'expertise
comptable
et
de
commissariat
aux
comptes,
dont
le
siège
social
est
Rue
Carmin,
31676
LABEGE
CEDEX
s
Suppléant,
la Société
KPMG
Audit
Sud-Est,
société
d'expertise
comptable
et de
commissariat
aux
comptes,
dont
le siège
social
est 480
avenue
du
Prado,
13269
MARSEILLE
CEDEX
8
A
l'occasion
de
la
présente
clôture
des
comptes
de
l'exercice
2014
aucune
évolution
de
ces
mandats
ne
doit
être
envisagée.
PP
©
GERIRUDE
SAEM
2015
=
Informations
confidentielles
31
1458 GERTRUDE
SAEM
26
Mai
2015
Conseil
d'Administration
Rapport
de
Gestion
de
l'exercice
2014
24.2
Mandats
des
Administrateurs
et
Représentants
l'est
rappelé
qu’au
cours
du
premier
semestre
2014,
de
nouveaux
représentants
des
administrateurs
publics
ont
été
nommés
par
les
différentes
collectivités
concernées.
Représentant
Bordeaux
Métropole,
Administrateur
s
Monsieur
Bernard
LE
ROUX
=
Madame
Chantal
CHABBAT
"Monsieur
Serge
LAMAISON
“
Monsieur
Eric
MARTIN
s
Monsieur
Pierre
LOTHAIRE
“
Monsieur
Jean-Pierre
TURON
Représentant
la Ville
de
Bordeaux,
Administrateur
=
Monsieur
Jean-Louis
DAVID
Réuni
en
Conseil
d'administration,
en
date
du
30 juin
2014,
l’ensemble
de
ses
membres
a approuvé
en
séance
les
nominations
suivantes.
s
Nomination
de
Monsieur
Bernard
Le
Roux
en
qualité
de
Président
du
Conseil
d'Administration
s
Acetitre
Monsieur
Bernard
Le
Roux
assure
dès
lors,
la
Direction
Générale
de
l’entreprise
=“
Confirmation
de
Monsieur
Eric
Franceries
aux
fonctions
de
Directeur
Général
Délégué
s
Confirmation
de
Monsieur
Eric
Franceries
aux
fonctions
de
Gérant
de
GERTRDUE
Algérie
Eurl,
société
de
droit
Algérien
et filiale
à
100
%
de
l’entreprise
GERTRUDE
SAEM
Nous
confirmons
à l’Assemblée
Générale
que
le Kbis
de
l’entreprise
a été
régulièrement
mis
à jour
pour
tenir
compte
des
évolutions
décrites
ci-dessus.
Les
principaux
mandats
des
membres
du
Conseil
d'Administration
sont
présentés
en
annexe
3 du
présent
rapport. 25
Modification
des
statuts
de
l’entreprise
au
cours
de
l’exercice
Il
est
rappelé
qu’au
cours
de
l'exercice,
aucune
modification
concernant
les
statuts
de
l’entreprise
n’a
été
effectuée. sssssssurçrc[_[_-[v-vÇvyuyuçççcçÇççunn
EEE
©
GERTRUDE
SAEM
2015
=
Informations
confidentielles
32
1459 GERTRUDE
SAEM
26
Mu
2015
Conseil
d'Administration
Rapport
de
Gestion
de
l’exercice
2014
26
Situation
de
la filiale
GERTRUDE
Algérie
EURL
Depuis
juillet
2008,
l’entreprise
participe
à
100
%
au
capital
de
la Société
GERTRUDE
Algérie
EURL.
Cette
dernière
est
confrontée
à
des
déséquilibres
financiers
chroniques,
largement
expliqués
lors
d'Assemblées
Générales
antérieures
et
principalement
dues
à
un
mauvais
partage
des
activités
entre
GERTRUDE
SAEM
et
GERTRUDE
Algérie
EURL
lors
de
la
signature
en
2008
du
contrat
avec
ALSTOM
Transport
pour
la réalisation de
la 1°"° ligne de tramway
de la ville d'Alger.
Pendant
plusieurs
années,
le
maintien
en
activité
de
cette
filiale
a
imposé
une
recapitalisation
régulière
de
la
part
de
sa
Maison
Mère
pour
compenser
ses
pertes
« mécaniques
».
Pour
procéder
à
ces
recapitalisations,
la
démarche
retenue
s’est
portée
sur
des
décisions
d'abandon
de
compte
courant
au
profit
de
la
filiale,
opérées
de
façon
effective,
en
fonction
de
ses
besoins
et
de
la
clôture
de
ses
exercices.
Pour
l'exercice
2014
un
abandon
de
créances
de
30
000
€ a été
consenti
par
GERTRUDE
SAEM.
Compte
tenu
des
liens
contractuels
existants
entre
les
activités
de
la filiale
et
les
activités
de
la maison
mère
en
Algérie,
Il
est
rappelé
que
cet
abandon
de
créance
est
consenti
sous
la forme
d’un
abandon
à caractère
commercial.
Rappel
est
fait que
depuis
les exercices
2011
et 2012,
la totalité
des
fonds
versés
à sa
filiale a été
systématiquement
provisionnée
à 100
%,
incluant
bien
entendu,
les sommes
versées
en
2008,
2009
et
2010
et
qui
n'avait
fait
l’objet
d'aucune
provision
au
moment
des
versements.
Compte
tenu
de
ces
provisions,
cet
abandon
de
créance
est sans
effet
sur
les comptes
2014
de
Gertrude
Saerm. Tenant
compte
de
cette
opération,
la filiale affiche
un
bénéfice
net
de
825
054
Dinars
Algériens
{correspondant
à environ
8 000
€)
pour
l'exercice
2014.
Les
comptes
2014
de
la filiale
ainsi
que
son
rapport
de
gestion
seront
présentés
et
approuvé
lors
de
l’Assemblée
Générale
de
l’Associé
Unique,
prévue
au
mois
de juin
prochain.
Notons
qu'à
l'issue
de
ce
nouvel
abandon
de
créances,
17
853
€ sont
conservés
sur
les
comptes
courants
débiteurs
de
l’entreprise
et que
la totalité
de
cette
somme,
entièrement
provisionnée,
devra
également
être
abandonnée
au
profit
de
la filiale
au
cours
des
prochains
exercices.
Le capital
social
de
la filiale
reste
inchangé.
Pour
l'exercice
2015
de
la filiale,
les
prévisions
sont
synthétisées
comme
suit.
”
Prévision
de
chiffre
d'affaires
d'environ
120
000
€
*
Pas
de
versements
de
fond
supplémentaires
à solliciter auprès
de
la maison
mère
=
Prévision
d’un
résultat
2015
équilibré
EEE
LEE
©
GERTRUDE
SAEM
2015
—
Informations
confidentielles
33
1460 GERTRUDE
SAEM
26
Mu
2015
Conseil
d'Administration
Rapport
de
Gestion
de
l'exercice
2014
EEE
aa
27
Activités
des
filiales
et
des
sociétés
contrôlées
Le
tableau
présentant
les
données
relatives
aux
filiales
et
participations
détenues
par
l’entreprise
est
annexé
au
bilan
comptable
présenté
en
annexe
5 de
notre
rapport
de
gestion.
27.1
GERTRUDE
AMERICA
LATINA
Date
de
prise
de
participation
: Novembre
2000
Siège
social
: Av.
Florada
61,
(Bustia
136),
17310
Lloret
de
Mar
— GIRONA,
ESPANA
%
détenu:
10%
Activités
: Agent
exclusif
pour
la
promotion
et
la vente
du
système
Gertrude
Temps
Réel
en
Amérique
Latine
(Argentine,
Brésil,
Chili,
Colombie,
Costa
Rica,
Equateur,
Guatemala,
Honduras,
Mexique,
Nicaragua,
Panama,
Paraguay,
Pérou,
Salvador
et Venezuela)
ainsi
qu’au
Maroc
depuis
2009.
Informations impliquée
directement
dans
l'obtention
de
6
contrats
majeurs
signés
par
notre
entreprise,
GERTRUDE
AMERICA
LATINA
donne
un
niveau
élevé
de
satisfaction
dans
les
missions
d'avant-vente
qui
lui
sont
confiées.
Aucune
modification
n'est
envisagée
à court
terme.
27.2
CONSORTIUM
SEMEX
/ GERTRUDE
Date
de
prise
de
participation : Juillet
1999
Siège
social
: Chapultepec
1836
Ote,
Apdo
postal
171,
64800
MONTERREY,
Nuevo
Léon,
Mexique
%
détenu:
50%
Activités
: Réalisation
de
l’organisation
du
réseau
de
gestion
du
trafic
urbain
de
l’Aire
Métropolitaine
de
Monterrey
et exploitation
du
système
pendant
10
ans.
informations Le
contrat
d'installation
et
d'exploitation
du
système
de
gestion
de
trafic
de
l’Aire
Métropolitaine
de
Monterrey
est
théoriquement
clos
depuis
le
3
mai
2011.
Compte
tenu
des
difficultés
rencontrées
à
clore
définitivement
ce
contrat
et
à
percevoir
le
règlement
des
dernières
factures
émises
sur
ce
marché,
le
Consortium
a
été
maintenu
en
activité
durant
le
présent
exercice.
Au
cours
de
l’année
2015,
le
maintien
en
activité
du
Consortium
sera
examiné
à
l'issue
du
solde
des
paiements
dus
par
le
client
et
en
fonction
des
nouvelles
activités
commerciales
à venir.
27.3
GERTRUDE
Algérie
EURL
Date
de
prise
de
participation
: Juillet
2008
Siège
social
: Val
d'Hydra,
Hydra,
Alger.
%
détenu:
100%
Activités “
Les
études,
la conception,
la réalisation,
la maintenance
et
l'exploitation
de
systèmes
de
gestion
déployés
par
la société
GERTRUDE
SAEM
“
Les
prestations
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
et
la réalisation
d'opérations
de
maîtrise
d'œuvre
en
ingénierie
du
trafic
urbain
et de
gestion
des
déplacements
urbains
=
L'intégration
de
système
de
gestion
du
trafic
et des
déplacements
urbains
privés
et collectifs.
A
l'issue
de
l'exercice
2014,
les
capitaux
propres
de
la filiale
sont
maintenus
au
niveau
de
1 012
761
DA,
soit
environ
10
000
€.
cç’----;ççxç;ç«ç«ç«<«<«<.-.-<-;xx-xx-xxç-ç-ç-xç-ç-ç-çççÇ-ç-çç--ç-ç-ç-ç---ç-ÇÇÇÇÇÇÇ-susvoucuc_rcm ©
GERTRUDE
SAEM
2015
—
Informations
confidentielles
34
1461 GERTRUDE
SAEM
26 Mai
2015
Conseil
d'Administration
Rapport
de
Gestion
de
l'exercice
2014
28
Evolution
prévisible
et
perspectives
d'avenir
(Article
L 232-1-1l°
du
Code
de
Commerce)
28.1
Compte
de
Résultat
prévisionnel
pour
l'exercice
2015
Nous
présentons
ci-dessous
le compte
de
résultat
prévisionnel
pour
l'exercice
2015,
estimé
au
début
du
mois
de janvier.
Chiffre d'Affaires
3 371 281|
Consommation
des
stocks
108
256
|
Achats
Matériel
pour
revente
174
000
|
Sous
Traitance
198
500
|
Factures
ST
Non
Parvenues
0
|
Marge
Brute
Totale
|
2890525
|
Budget
Charges
y/c
Salaires
et
Charges
|
2 662
181
|
Primes
Fin
année
|
0
|
Intérimaires
4 000
|
Provisions
Commissions
53
629
Provisions
Congés
Payés
L
2 000
|
Charges
Provisions
Congés
payés
|
2 000
|
Excédent Exploitation
|
166715
|
REPRISES PROVISIONS
14
|
Provisions
Risques
Créances
Clients
|
0
|
Transfert
Charges
et
Divers
+
|
73
120
|
Dotation Amortissement
|
18 000
F
Brevet
- Charges
- Divers
|
4
000
|
Résultat Exploitation
|
217849
|
Créance
Algérie
Année
N-1
0
|
Créance
Algérie
Année
Courante
|
0
Pénalités
sur
marchés
|
1 000
Résuitat
financier
(Autre)
|
3 000
Résultat
Exceptionnel
{Autre}
|
-3
000
Résultat
Avant
Int.
et
Impôts
216
849
Intéressement
(6,2%)
13
445
Résultat
Fiscal
225
349|
Crédit Impôt Compétitivité
25 200 |
_
Crédit Impôt Recherche
20 000|
Déduction
Prélèvements
SOURCE
Ë
o |
Impôt
Société
(33,33%)
29
909
Résultat
Net
|
173
496
A
la date
de
rédaction
du
présent
rapport
et tenant
compte
des
évolutions
survenues
au
cours
de
l'exercice,
nous
vous
confirmons
que
l'objectif
de
résultat
net
positif
d'environ
170
000
€ peut
être
maintenu.
©
GERTRUDE
SAEM
2015
=
Informations
confidentielles
35
1462 GERTRUDE
SAEM
26 Mai
2015
Conseil
d'Administration
Rapport
de Gestion
de l'exercice
2014
28.2
Obiectifs
pour
l'exercice
2015
Après
avoir
donné
une
très
forte
priorité
à nos
activités
de
production
au
cours
des
4 derniers
exercices,
les
objectifs
proposés
pour
l’année
2015
sont
principalement
les suivants.
"Réduction
du
poids
des
« objectifs
financiers
internes
» initiés
au
2°°°
semestre
2010
et destinés
à créer
les
conditions
d’un
niveau
minimum
de
sécurité
financière
pour
l’entreprise
o
Rappelons
qu’en
2010
la situation
financière
de
l’entreprise
était
très
inquiétante
°
Cmmscndenontn Placement
Compte
à Termes
0€
Trésorerie
Fin
de
Mois
-124
078
€
Dettes
pour
congés
payés
non-pris
-412
681
€
Dettes
pour
intéressement
à payer
0 €
Dettes
d'Impôts
restant
à payer
(Acompte
et
crédit
d'impôt
déduit)
0 €
Balance
des
Tiers
Fournisseurs
-1172442€
Compte
Courant
GERTRUDE
Algérie
(Non
provisionné)
-151
160
€
Cession
de
Créances
à OSEO
(C'est
un
emprunt)
-320
839
€
Anticipation
Déduction
TVA
(Fournisseurs)
-192
579
€
Résultante
-2
373
778
€
©
Rappelons
également
que
le type
de
marché
et de
projet
de
notre
entreprise
confère
un
caractère
très
fluctuant
de
ses
activités
et de
son
chiffre
d’affaires.
En
d'autres
termes,
une
année
« catastrophe
» est
un
événement
plausible
©
Le
«
niveau
minimum
de
sécurité
financière
pour
l’entreprise
» a pour
objectif de
pouvoir
amortir
un
tel
événement,
sans
mettre
en
péril
immédiat
l’entreprise
et sans
remettre
en
cause
ses
plans
stratégiques
et ses
différents
plans
d'actions
=
Analyse
fonctionnelle
de
l’entreprise
et de
ses
axes
de
réorganisation
»
Relance
des
activités
de
développement
“
Renforcement
des
démarches
commerciales,
amonts,
prospects
et
clients
*
Création
de
nouveaux
supports
de
communication
{Plaquette
et site
internet)
s
Compte
tenu
des
« Produits
constatés
d'avance
» à
la clôture
de
l’exercice
2014,
le
plan
d'évolution
de
la
trésorerie
de
l’entreprise
au
cours
de
l’année
2015
prévoit
sa
stabilité
PP
©
eLLULEUEULELULELEL
©
GERTRUDE
SAEM
2015
—
Informations
confidentielles
36
1463 GERTRUDE
SAEAI
Conseil
d'Administration
26
Mai
2015
Rapport
de
Gestion
de
l'exercice
2014
28.3
Prévisionnel
des
disponibilités
réelles
à
la fin
de
l’exercice
2015
Pour
parfaire
l'analyse
prévisionnelle
de
l'exercice
2015,
nous
présentons
ci-dessous,
en
fonction
des
objectifs
fixés
pour
l’année,
l'étude
combinée
de
différents
postes
synthétisant
les
disponibilités
réelles
et
durables,
déduction
faite
des
dettes
connues.
Les
prévisions
pour
le
mois
de
décembre
2015
sont
saisies
dans
la
colonne
saisie
en
bleu.
son
des
situations financières
|
déc.-07
sept.-10
déc.-12
déc.-14
déc.-15
Placement
Compte
à Termes
0€
0O€|
100244€|]
824572€|
826572€
Trésorerie
Fin
de
Mois
796
366€ |
-124
078
€ |
1063
591€ |
1 604
836
€ |
1 676
000
€
Dettes
pour
congés
payés
non-pris
-336450€|
-412681€|
-400628€|
-417
169€ |
-415
000€
Dettes
pour
intéressement
à payer
-256
200
€
0 €
-20321€
-19
983
€
-15
000
€
Dettes
d'impôts
restant
à payer
(Crédit
déduit}
-67
700
€
0€
0€
0€
0€
Balance
des
Tiers
Fournisseurs
-253
166
€ |
-1
172
442€
-79
444€|
-142848€ |
-140
000
€
Compte
Courant
Algérie
(Non
provisionné)
0O€|
-151160€
0€
O0 €
0 €
Cession
de
Créances
à OSEO
(C'est
un
emprunt)
0€]
-320839€
0€
0€
0€
Anticipation
Déduction
TVA
(Fournisseurs)
-30230€|
-192579€
0€
0€
0€
Résultante
-147
380€ |
-2373778€|
663442€
|
1849408
€ |
1932572€
28.4
Carnet
de
commande
pour
l’année
2016
En
utilisant
la même
méthode
que
les années
précédentes,
afin
que
les
résultats
puissent
être
comparés
d’une
année
sur
l’autre,
le portefeuille
client
ou
encore
carnet
de
commande
est
estimé
sur
un
horizon
glissant
de
3 années
et
régulièrement
remis
à jour
en
fonction
des
enregistrements
commerciaux
et des
clôtures
d'exercices.
Ce
carnet
de
commande
est
composé
de
tous
les
projets
en
cours
ou
projetés,
répartis
suivants
3 familles.
=
Les
contrats
signés
et
planifiés
en
fonction
des jalons
connus
d'exécution,
affectés
d'un
coefficient
de
réussite
de
100
%
=
Les
contrats
sur
le
point
d’être
signés
ou
en
cours
de
renouvellement,
en
général
affectés
d’un
coefficient
de
réussite
de
80
à 95
%
"
Les
contrats
en
projet
ou
en
démarche
commerciale,
le plus
souvent
affectés
d’un
coefficient
de
réussite
de
3à25%
Au
fil des
années,
cette
méthode
a montré
un
très
fort
taux
de
fiabilité
et
les
budgets
prévisionnels
des
exercices
sont
réalisés
à partir
des
données
issues
de
cette
analyse.
Au
jour
de
la rédaction
du
présent
rapport,
les
données
pour
l'exercice
2015
sont
synthétisées
comme
suit.
Statut
du
Carnet
de
Commande
2016
Contrats
signés
|
47,02%
Contrats
en
cours
de
signature
ou
à renouvellement
65,24
%
Ces
chiffres
constituent
un
point
de
vigilance
dans
la mesure
où,
à une
date
équivalente,
ils sont
inférieurs
de
15
à 25
%
à ceux
des
3 années
précédentes.
———" ©
GERTRUDE
SAEM
2015
-
37
Informations
confidentielles
1464 GERTRUDE
SAEM
Conseil
d'Administration
26
Mat
2015
Rapport
de
Gestion
de l'exercice
2014
29
Rappel
des
axes
structurants
de
développement
de
l’entreprise
29.1
Organisation
des
ressources
et
des
responsabilités
L'entreprise
poursuit
le déploiement
et
la mise
en
place
progressive
de
l'organisation
de
ses
ressources
et de
ses
pôles
d'activités,
telle
que
synthétisée
ci-dessous.
Direction
Générale
Pôle
Administratif
Y
Responsables
de
Missions
- Pôles
d'activités
Planification,
Coordination,
Contrôle,
Risques
Projets
Innovations,
Intégration
technologique,
Y
Administration
générale
Gestion
financière
Comptabilité Secrétariat
Y
Assistant
à la coordination
Projets
Ÿ
Y
Responsables
Grands
Comptes
- Responsables
d'Affaires
Pôle
ingénierie
Métier
Pôle
Innovations
Y
Ÿ Pôle
Représentation
et Force
de
Vente
Pôle
Technique
Compte
tenu
du
très
fort
niveau
de
sollicitation
du
personnel,
uniquement
pour
honorer
l'exécution
de
nos
contrats,
la mise
en
place
de
cette
organisation
générale
est
faite
de
façon
progressive
et étape
par
étape.
29.2
Organisation
de
l’action
commerciale
Même
si les
niveaux
de
production
que
l’entreprise
doit
honorer
sont
très
élevés,
l'entreprise
poursuit
son
développement
commercial
suivant
ses
3 axes
prioritaires.
=
Valorisation
de
notre
1°
point
fort (Portefeuille
Client)
ième
=
Valorisation
de
notre
2
point
fort
à l'export
(Attraction
des
Partenaires)
“
Amélioration
de
notre
point
faible
(Nouveaux
prospects
sur
le marché
français
et Grands
projets
exports)
hr
À
©
GERTRUDE
SAEM
2015
=
Informations
confidentielles
38
1465 GERTRUDE
SAEM
26
Mai
2015
Conseil
d'Administration
Rapport
de
Gestion
de
l'exercice
2014
L'animation
de
notre
démarche
commerciale
par
notre
force
commerciale
est
elle-même
assurée
au
travers
de
3 axes
principaux
s
Nos
propres
ressources
internes
pour
la valorisation
de
notre
portefeuille
client
et
la recherche
de
nouveaux
prospects
en
France.
=
Des
agents
commerciaux
commissionnés
sur
affaires.
Cette
partie
de
notre
organisation
commerciale
nous
permet
de
nous
positionner
sur
différents
projets
à l’export,
le
plus
souvent
en
partenariat
avec
des
entreprises
locales.
“Nos
partenaires,
prêts
à «
refaire
» des
affaires
avec
nous.
Cette
partie
de
notre
organisation
nous
permet
de
nous
positionner
sur
différents
projets
en
consacrant
un
investissement
commercial
modéré.
29.3
Développement
technique
de
l’entreprise
En
fonction
de
ses
moyens,
l’entreprise
poursuit
également
son
développement
technologique
dans
le but
de
pouvoir
étendre
la gamme
de
son
offre
autour
des
5 pôles
ci-dessous.
Accroitre
les orientations
technologiques
- ITS
-wulle
l
dd
+
intégral
su. Système
D
nr —
Maîtrise
Créerune gamme
Valoriser
les
compétences
Etudes et Ingénierie
=
« Distribution
Export»
Système
LED
1"
Contrôle
‘
0
ND ©
GERTRUDE
SAEM
20135
—
Informations
confidentielles
39
1466 GERTRUDE
SAEM
26 Maui 2015
Conseil
d'Administration
Rapport
de Gestion
de l'exercice
2014
30
Points
de
vigilance
en
2015
et
2016
Au
cours
des
années
2015
et
2016,
6 sujets
principaux
devront
faire
l’objet
de
toute
notre
vigilance.
La
complexification
croissante
des
projets
Ÿ
Les
exigences
en
termes
de
documentations,
justifications,
démonstrations,
réceptions
représentent
des
parts
de
plus
en
plus
grandes
du
temps
passé
à l'exécution
des
contrats
Ÿ
Ce
temps
est
en
général
difficile
à estimer
correctement
et
dans
tous
les cas
difficile
à totalement
valoriser
dans
les offres
Ÿ
En
conséquence,
les
marges
sortantes
calculées
sur
nos
contrats
sont
généralement
plus
faibles
que
celles
qu’elles
pouvaient
être
5 ou
10
ans
en
arrière
Ÿ
L'entreprise
doit
poursuivre
ses
évolutions
sur ses
méthodes
de
travail
La
surcharge
des
équipes
Ÿ
Les
niveaux
de
charge
de
travail
sont
extrêmement
élevés
et
pas
toujours
très
bien
répartis
Ÿ
il peut
y avoir
un
processus
d’usure
Ÿ
L'entreprise
doit
poursuivre
l’amélioration
de
son
organisation
ainsi
que
la valorisation
des
efforts
collectifs
et
individuels
Ÿ
En
2015
et 2016,
différentes
embauches
seront
nécessaires
La
pression
de
la concurrence
Ÿ
Certaines
villes
clientes
de
GERTRUDE
sont
des
cibles
connues
pour
certains
de
nos
concurrents
Ÿ
Les
niveaux
de
compétitions
rencontrés
lors
des
appels
d'offres
imposent
une
capacité
à proposer
des
conditions
financières
attractives
pour
préserver
des
chances
de
succès
Les
efforts
commerciaux
de
l’entreprise
Ÿ
Notre
culture
commerciale
doit
être
renforcée
Ÿ
Notre
organisation
commerciale
doit
également
être
optimisée
Ÿ
Notre
périmètre
de
prospection
doit être
étendu
Un
fléchissement
des
projets
envisagés
et
lancés
par
les collectivités
est
sensible
depuis
le début
de
l'année
2014
et de
nombreux
projets
envisagés
ont
été
retardés
ou
stoppés.
Dans
la durée,
ce
fléchissement
peut
devenir
un
point
de
risque
réel
pour
l’entreprise.
Le
mot
à
la
mode
devient
«
les
smart
cities
»
Ÿ
Ce
sujet
présente
des
risques
dans
la
mesure
où
il occasionne
l’arrivée
de
nouveaux
acteurs
et des
programmes
de
développement
et/ou
de
communication
de
la
part
de
certains
de
nos
concurrents
Ÿ
Ce
sujet
présente
également
des
opportunités,
dans
la
mesure
où
il peut
créer
des
nouveaux
besoins
et
de
nouveaux
objectifs
chez
nos
villes
clientes
Ÿ
Ce
sujet
peut
également
être
une
opportunité
pour
relancer
une
collaboration
active
entre
l’entreprise
et son
principal
actionnaire
Société
GERTRUDE
SAEM
Le
Conseil
d'Administration
cçÇxœ--xyo--vpvv-v-v;vxpxvrv;Ï;;-;G;GGo-_ccp ©
GERTRUDE
SAEM
2015
—
Informations
confidentielles
40
1467 1468 GERTRUDE
SAEM
26 Mai
2015
Conseil
d'Administration
Rapport
de Gestion
de l'exercice
2014
AN> ——
L
/
matt
beat
but
nat
}
|
Société
GERTRUDE
SAEM
Exercice
2014
Annexes
|
Rapport de Gestion sur les opérations de l'exercice clos le 31
Décembre 2014
1469 I L—J
1470 GERTRUDE
SAEM
26
Mai
2015
Conseil
d'Administration
Rapport
de
Gestion
de l’exercice
2014
À
D
%
GERTRUDE
AE
;
Société
Anonyme
d'Economie
Mixte
Sgert
au capital de 594 551,17 Euros
Siège
social
9
rue
de
Ségur
-
33000
BORDEAUX
RCS
BORDEAUX
n°
321
523
086
EXERCICE
2014
RAPPORT
DE
GESTION
DE
L’EXERCICE
CLOS
LE 31
DECEMBRE
2014
ANNEXE
01
Tableau
des
Résultats
de
l'Entreprise
des
Cinq
Derniers
Exercices
©
GERTRUDE
SAEM
2015
— Informations confidentielles
1471 1472 SAEM
GERTRUDE
TB
RÉSULTATS
SUR
5 ANS
Du
01/01/2014
au
31/12/2014
NATURE
DES
INDICATIONS
Exercice
2014
Exercice
2013
Excreice
2012
Exercice
2011
Exercice
2010
L-
Capital
en
fin
d'exercice
- Capital
social
nee,
- Nombre
des
actions
ordinaires
existantes
(A)
- Nombre
des
actions
à dividende
prioritaire
(sans
droit
de
vote
existantes)
(A)
ms
- Nombre
maximal
d'actions
futures
à créer :
. par
conversion
d'obligations
. par exercice
de
droits
de
souscription
IL-
Opérations
et résultat
de
l'exercice
- Chiffre
d'affaires
hors
taxes
nee
- Résultat
avant
impôts
(B),
participation
des
salariés,
dotations
et reprises
sur amortissements,
dépréciations,
PTOVISIONS...
nr
rrrennrrnrnrenieennneenrnese
- Impôts
sur
les bénéfices
- Participation
des
salariés
due
au
titre
de
l'exercice
….
- Résultat
net
(OC)
nn
renrnsenseonenss
- Dotations
ct reprises
sur amortissements,
dépréciations,
PrOVISIONS
ss
- Résultat
distribué
(D)
sense
IL -
Résultat
par
action
- Résultat
avant
impôts,
participation
des
salariés
et
dotations
et
reprises
sur
amorts,
dépréciations,
provisions
=
(B)
/ (A)...
rss
- Résultat
après
impôts,
participation
des
salariés
mais
avant
dotations
et reprises
sur amorts,
dépréciations,
PFOVISIONS
srnensrenrnnrnnreerenerresensee
- Résultat
après
impôts,
participation
des
salariés
et
dotations
et reprises
sur amorts,
dépréciations,
provisions
= (C}
/ (A)
nr
- Dividende
attribué
à chaque
action
=
(D)
/ (A)
IV
- Personnel
- Effectif moyen
des
salariés
employés
pendant
l'EXCTCICE
Mn
berne
enmensmrensemsimres re
ess
- Montant
de
la
masse
salariale
de
l'excroice
- Montant
des
sommes
versécs
au titre des
avantages
sociaux
de
l'exercice
(sécurité
sociale,
oeuvres
SOCIAÏCS)
oronsooemenseonnssaccaranserceoaseaaneerceses
594
551
3 000
3 205
061
241
462
47717 19 983 162
049
11
713
80.49 57.92 54.02
25
1
194
600
554
613
594
551
3 000
4 082
868
383
106
110
671
18
998
237
850
15
587
127.70 84.48 79.28
26
1 261
295
598
185
594
551
3 000
3 415
101
441
027
139
699
20
321
244
802
36
205
147.01 93.67 81.60
27
1 244
903
593
158
594
551
3 000
3 820
120
231
167
36
331 8 795
130
779
55
262 77.06
62.01 43.59
27
1 260
997
625
769
594
551
3 000
4 522
884
72
360
-189
682
102
508
159
534 24.12 87.35
34.17
36
1 501
009
748
685
CABINET
CAGEC
AUDIT
sains
1473 JT LL
1474 GERTRUDE
SAEM
26
Mai
2015
Conseil
d'Administration
Rapport
de Gestion
de l'exercice
2014
4
GERTRUDE
e
Société
Anonyme
d'Economie
Mixte
au
capital
de
594
551,17
Euros
Siège
social
9 rue
de
Ségur
-
33000
BORDEAUX
RCS
BORDEAUX
n°
321
523
086
EXERCICE
2014
RAPPORT
DE
GESTION
DE
L’EXERCICE
CLOS
LE 31
DECEMBRE
2014
ANNEXE
02
Liste
des
Conventions
Passées
avec
une
Collectivité
Territoriales
Actionnaires
de
l'Entreprise
©
GERTRUDE
SAEM
2015 — Informations confidentielles
1475 1476 GERTRUDE
SAEM
26 Mai
2015
Conseil
d'Administration
Rapport
de
Gestion
de l'exercice
2014
Liste
des
Conventions
Passées
avec
une
Collectivité
Territoriale
Actionnaires
de
l'Entreprise
DESIGNATION
DE
LA
COLLECTIVITE
: Communauté
Urbaine
de
Bordeaux
(LA
CUB)
— Bordeaux
Métropole
1°
Contrat
: Marché
Public
Négocié
« Maintenance
des
logiciels
du
Poste
Central
de
gestion
du
trafic
de
LA
CUB
»
Durée
Fin
du
Montant
HT
Minimal
du
Facturation
HT
Référence
Contrat
Contrat
pendant
l'Exercice
Analytique
4 ans
mars-15
297
648
€
79
081
€
BODR
01
04
11
2"
Contrat
: Marché
Public
Négocié
« Adaptation
de
logiciels
de
régulation
et de
micro-régulation
des
carrefours
à feux
dans
le cadre
de
la gestion
centralisée
de
la circulation
»
Durée
Fin
du
Montant
HT
Minimal
du
Facturation
HT
Référence
Contrat
Contrat
pendant
l'Exercice
Analytique
4 ans
mars-17
100
000
€
(*)
118
019
€
BODR
01
06
13
(*)
Le
présent
marché
a pris
effet
au
mois
de
mars
2013.
3°"
Contrat
: Bail locatif d’un
immeuble
appartenant
à la Communauté
Urbaine
de Bordeaux
« Location
du
siège
de
la société
GERTRUDE
SAEM
au
9 rue
de Ségur
à 33000
Bordeaux
»
Durée
Fin
du
Dépense
HT
Contrat
pendant
l'Exercice
9 ans
dec-20
50
683
€
©
GERTRUDE
SAEM
2015
—
Informations confidentielles
1
1477 GERTRUDE
SAEM
26
Mu
2015
Conseil
d'Administration
Rapport
de Gestion
de l’exercice
2014
CONVENTION
REGLEMENTEE
passée
avec
l’EURL
GERTRUDE-Algérie
Abandon
de
créance
consenti
au
profit
de
l'EURL
GERTRUDE
Algérie
-
Personne
concernée
M.
Eric
Franceries,
Directeur
Général
Délégué
de
la
SAEM
GERTRUDE
et
gérant
de
l'EURL
GERTRUDE
Algérie.
-
Nature
et objet
Conformément
à la
décision
du
conseil
d'administration
du
6 décembre
2012,
un
abandon
de
créance
a
été
consenti,
au
cours
de
l’exercice
2014,
au
profit
de
l'EURL
GERTRUDE
Algérie,
filiale
de
la SAEM
GERTRUDE.
-
Modalités
Cet
abandon
de
créance,
consenti
sans
clause
de
retour
à
meilleure
fortune,
s'élève
à 30
000
€.
©
GERTRUDE
SAEM
2015
—
Informations confidentielles
2
1478 GERTRUDE
SAEM
26
Ma
2015
Conseil
d'Administration
Rapport
de
Gestion
de
l'exercice
2014
@
GERTRUDE
2
Société
Anonyme
d'Economie
Mixte
au
capital
de
594
551,17
€uros
Siège
social
9 rue
de
Ségur
-
33000
BORDEAUX
RCS
BORDEAUX
n°
321
523
086
EXERCICE
2014
RAPPORT
DE
GESTION
DE
L’EXERCICE
CLOS
LE 31
DECEMBRE
2014
ANNEXE
03
Mandats
et
Fonctions
a
————…——…—…———_"“"_——————"“"“rr
+ LG
©
GERTRUDE
SAEM
2015 — Informations confidentielles
1479 1480 GERTRUDE
SAEM
Conseil
d'Administration
26
Mai
2015
Rapport
de Gestion
de l'exercice
2014
Liste
des
Mandats
et
Fonctions
CONTE
Pascal
Représentant
de
SOCIETE
DES
SIGNALISATIONS,
Administrateur
de
GERTRUDE
SAEM
Mandats
exercées
Organismes
Fonctions
occupées
Administrateur
GERTRUDE
SAEM
Représentant
permanent
Directeur
Général
LACROIX
TRAFIC
MINET
Jean-Luc
Représentant
de
EXPANSO
HOLDING,
Administrateur
de
GERTUDE-SAEM
Nom
de
la société,
forme
et
adresse
Mandats
-
Fonctions
EXPANSO
HOLDING
SA,
33000
Bordeaux
RCS
387
861
354
Membre
du
Directoire
-
Directeur
général
EXPANSO
CAPITAL
SAS,
33000
Bordeaux
RCS
428
160
907
Administrateur
- Directeur
Général
AQUITAINE
VALLEY
SA,
33520
Bruges
RCS
493
178
693
Membre
du
Conseil
de
Surveillance
-
RP
d'EXPANSO
HOLDING
BATIGESTION
SAS,
33700
Mérignac
RCS
349
084
103
Administrateur
-
RP
d'EXPANSO
HOLDING
BATIMAP
SA,
33700
Mérignac
RCS
470
201
369
Administrateur
-
RP
de
CEAPC
BATIMUR
SAS,
33700
Mérignac
RCS
349
084
715
Administrateur
-
RP
d’
EXPANSO
HOLDING
POITOU
CHARENTES
EXPANSION,
86280
St-Benoît
Administrateur
-
RP
de
CEAPC
RCS
394
698
948
SEM
Route
des
Lasers,
33114
Le
Barp
Administrateur
-
RP
de
CEAPC
RCS
477
578
058
GERTRUDE-SAEM,
33000
Bordeaux
RCS
321
523
086
RP
EXPANSO
HOLDING
Administrateur
©
GERTRUDE
SAEM
2015
—
Informations confidentielles
1
1481 GERTRUDE
SAEM
Conseil
d'Administration
26
Mai
2015
Rapport
de
Gestion
de l'exercice
2014
CAILLET
Jean-Daniel
Représentant
de
CCI
de
Bordeaux,
Administrateur
de
GERTUDE
SAEM
Mandats
exercés
Organismes
Fonctions
occupées
Administrateur
GERTRUDE
SAEM
Représentant
permanent
Membre
élu
CCIB
Représentant
permanent
Gérant
Mer
&
Espace
Gérant
Gérant
JDC
Compagnie
Gérant
Administrateur
CGPME
Vice-Président
chargé
du
développement
durable
Membre
du
bureau
CGPME
33
Vice-Président
Membre
de
l’IFPEB
Institut
Français
pour
la Performance
Energétique du Bâtiment
Trésorier
FRANCERIES
Eric
Directeur
Général
Délégué
de
GERTRUDE
SAEM
Mandats
exercés
Organismes
Fonctions
occupées
Directeur
Général
Délégué
GERTRUDE
SAEM
Directeur
Commercial
Gérant
GERTRUDE
Algérie
EURL
Gérant
©
GERTRUDE
SAEM
2015
—
Informations confidentielles
CP PT us ut, p——
1482 GERTRUDE
SAEM
26
Mai
2015
Conseil
d'Administration
Rapport
de
Gestion
de
l’exercice
2014
RS
GERTRUDE
RS
Î
Société
Anonyme
d'Economie
Mixte
&
gert
au
capital
de
594
551,17
£uros
Siège
social
9
rue
de
Ségur
-
33000
BORDEAUX
RCS
BORDEAUX
n°
321
523
086
EXERCICE
2014
RAPPORT
DE
GESTION
DE
L’EXERCICE
CLOS
LE 31
DECEMBRE
2014
ANNEXE
04
Informations
Relatives
aux
échéances
des
Dettes
Fournisseurs
©
GERTRÜDE
SAEM
2015 — Informations confidentielles
1483 1484 GERTRUDE
SAEM
Conseil
d'Administration
Informations
relatives
à
l'échéance
des
Dettes
Fournisseurs
(Article
L 441-6-1
du
Code
de
Commerce)
Echéances
des
Dettes
Fournisseurs
au
soir
du
31
décembre
2014
26 Mai
2015
Rapport
de
Gestion
de l’exercice
2014
| Échéances
des
Dettes
Fournisseurs
| [
France
Etranger
Termes
à 30 jours
ou
moins
41
059.59
€
Termes
de
30
à 45
jours
40
334.08
€
Termes
de
45
à 60
jours
12
326.68
€
.…
Termes
supérieurs
à 60 jours
44
396.42
€
4 732.00
€
| Montant Total
Î[
138 116.77€ |
4 732.00 €
| Montant Total
||
142 848,77 € |
Echéances
des
Dettes
Fournisseurs
au
soir du
31
décembre
2013
| Échéances
des
Dettes
Fournisseurs
| |
France
Etranger
Termes
à 30 jours
ou
moins
1 946.71
€
Termes
de
30
à 45
jours
247
171.58
€
Termes
de
45
à 60 jours
3221.57 €
Termes
supérieurs
à 60 jours
12
548.42
€
| Montant Total
||
264888.28€|
0,00 €
| Montant Total
| |
264 888.28 € |
©
GERTRUDE
SAEM
2015 — Informations confidentielles
1485 1486 GERTRUDE
SAEM
26
Mau
2015
Conseil
d'Administration
Rapport
de
Gestion
de
l'exercice
2014
CN
GERTRUDE
2
Société
Anonyme
d'Economie
Mixte
au
capital
de
594
551,17
£uros
Siège
social
9 rue
de
Ségur
-
33000
BORDEAUX
RCS
BORDEAUX
n°
321
523
086
EXERCICE
2014
RAPPORT
DE
GESTION
DE
L’EXERCICE
CLOS
LE 31
DECEMBRE
2014
ANNEXE
05
Rapport
de
Gestion
pour
l'exercice
2014
de
la filiale GERTRUDE
Algérie
EURL
—————————_—_—_—_—_—_—_—_—_—_————
—@—————————————————————————————————————————————————————————————— ©
GERTRUDE
SAEM
2015 — Informations confidentielles
1487 1488 GERTRUDE
Algérie
EURL
Algérie
EURL
n°
35
Val
d’Hydra,
Hydra Alger
AND
RAPPORT
DE
GESTION
SUR
LES
OPERATIONS
DE
L'EXERCICE
CLOS
LE
31
décembre
2014
Rapport
de
gestion
sur
les
opérations
de
l’exercice
clos
le
31
décembre
2014
1
1489 De
|
….
sert
Algérie
EURL
SOMMAIRE
l.
Arrêté
des
comptes
annuels
de
l'exercice
2014
I.
Historique
et
fonctionnement
de
la société
Il,
Evénements
survenus
entre
la fin
de
l'exercice
et
la rédaction
du
présent
rapport
de
gestion
IV.
Perspectives
2015
V,
Augmentation
des
capitaux
propres
de
l’entreprise
avec
l'exercice
2014
VI
Convention
à
passer
entre
GERTRUDE
SAEM
et GERTRUDE
Algérie
EURL
VIL
Rappel
sur
l’organisation
des
activités
VIIL
Rémunération
du
Gérant
IX.
Clôture
ANNEXES
1.
Extrait
du
procès-verbal
du
Conseil
d'Administration
de
GERTRUDE-SAEM
du
6
décembre
2012
Décision
relative
à
l'introduction
de
l’action
en
abandon
de
créances
financières
2.
Etats
comptables
et financiers
de
GERTRUDE
Algérie
EURL
Nous
vous
avons
réunis
en
Assemblée
Générale
Ordinaire
en
application
des
statuts
et
du
Code
de
commerce. Nous
allons
vous
rendre
compte
de
l'activité
de
la Société
au
cours
de
l'exercice
clos
le 31
décembre
2014,
des
résultats
de
cette
activité
et
des
perspectives
d'avenir.
Nous
vous
demandons
d’approuver
les
comptes
et
d’affecter
les
résultats
de
l’exercice
clos
le 31
décembre
2014. Les
convocations
prescrites
par
la
loi vous
ont
été
régulièrement
adressées
et
tous
les
documents
et
pièces
prévus
par
la
réglementation
en
vigueur
ont
été
tenus
à
votre
disposition
dans
les
délais
impartis,
fixant
notamment
à
l’ordre
du
jour
de
la
présente
Assemblée
Générale
Ordinaire,
l'approbation
des
comptes
annuels
de
l’exercice
clos
le 31
décembre
2014.
Rapport
de
gestion
sur
les
opérations
de
l'exercice
clos
le
31
décembre
2014
2
1490 $e
….
sgert
Algérie
EURL
I.
ARRETE
DES
COMPTES
ANNUELS
DE
L’EXERCICE
2014
La
comptabilité
est
confiée
à
M.
BOUGHENOU
OMAR,
expert-comptable
agréé
inscrit
au
tableau
de
l’Ordre
National
des
Experts-Comptables
et
Commissaires
aux
Comptes,
élisant
domicile
Cité
n°
111
Sidi-Yahia
—
Bir-Mourad-Raïs
(Alger).
La
comptabilité
est
tenue
conformément
aux
normes
nationales
algériennes
en
vigueur.
Au
31
décembre
2014,
l'actif total
net
s'élève
à douze
millions
cinq
cent
quatre-vingt-quatre
mille
huit
cent
quatre-vingt-deux
Dinars
et
soixante-dix-neuf
centimes
(12
584
882,79
DA)
contre
huit
millions
cent
quarante
et
un
mille
quatre
cent
quatre-vingt-dix-huit
dinars
et vingt-neuf
centimes
(8
141
498,29
DA).
L'exercice
2014
affiche
un
bénéfice
de
huit
cent
vingt-cinq
mille
cinquante-quatre
Dinars
et quatre-vingt-six
centimes
(825
054,86
DA).
A
l'issue
de
l'exercice
2014,
les
capitaux
propres
s'élèvent
à
un
million
douze
mille
sept
cent
soixante
et
un
Dinars
et
huit
centimes
(1 012
761,08
DA).
Priorités
pour
l’année
2014
Compte
tenu
de
la
situation
des
comptes
de
l’entreprise
au
soir
du
31
décembre
2013
et
du
potentiel
d'activités
à
réaliser
au
cours
de
l’année,
les
actions
prioritaires
menées
en
2014
ont
été
centrées
autour
des
3 axes
majeurs
suivants.
*
Assurer
la
production
des
prestations
confiées
à la société
*
Renforcer
les
capitaux
propres
de
l’entreprise
“
Agir
pour
assurer
le développement
du
carnet
de
commande
u à courts
et
moyens
termes
Ces
trois
priorités,
menées
au
cours
de
l’année
2014,
sont
détaillées
dans
le présent
rapport
de
gestion.
Commentaires
sur
le
bilan
et
le
résultat
de
l’exercice
2014
Les
états
financiers
de
l'exercice
2014
ont
été
établis
conformément
au
référentiel
comptable
algérien
(Système
Comptable
et
Financier)
actuellement
en
vigueur.
Les
états
financiers
sont
joints
en
annexe
2 du
présent
rapport
de
gestion.
Rapport
de
gestion
sur
les
opérations
de
l'exercice
clos
le 31
décembre
2014
3
1491 sger
#H
Algérie
EURL
Compte
de
résultat
de
l'exercice
2014
Les
comptes
de
l’exercice
2014
affichent
un
résultat
net
bénéficiaire
de
825
054,86
DA.
L'analyse
des
comptes
2014
nécessite,
cependant,
les éclaircissements
suivants.
«
D'une
valeur
de
8 661
765
DA,
le chiffre
d’affaires
enregistre
une
baisse
d'activité
de
l’ordre
de
6%
par
rapport
à l'exercice
précédent.
#*
En
parallèle,
les consommations
de
l’exercice
augmentent
d'environ
13
%
par
rapport
à l'exercice
précédent,
principalement
par
le poste
« Sous-Traitance
Générale
» qui
augmente
de
22
%.
=
L’excédent
brut
d'exploitation
reste
négatif
à
- 1 969
838,38
DA.
Ce
dernier
enregistre
une
dégradation
par
rapport
à l'exercice
précédent.
=
Ces
fluctuations
d'activités
et de
consommations
sont
principalement
liées
au
planning
d'exécution
général
du
projet
de
la ligne
1 du
tramway
d'Alger,
ces
derniers
étant
imposés
par
le client
de
l’entreprise,
à savoir
Alstom
Algérie
Spa.
s
Un
résultat
financier
positif de
3 075
543,00
DA
conséquence
de
l'abandon
de
créances,
consenti
par
GERTRUDE
SAEM
au
profit
de
GERTRUDE
Algérie
EURL,
cette
dernière
ayant
fait
l'exposé,
par
l'intermédiaire
de
son
Gérant,
devant
le Conseil
d'Administration
de
GERTRUDE
SAEM
des
motifs
pour
introduire
une
action
en
abandon
de
créances.
Cette
résolution
a été
prise
le 6 décembre
2012,
lors
de
la réunion
du
Conseil
d'Administration
de
GERTRUDE
SAEM,
ce
dernier
fixant
sur
le
sujet
un
montant
maximal
autorisé
pouvant
faire
l’objet
d’un
abandon
de
créance,
à utiliser au
mieux,
en
fonction
des
besoins
de
GERTRUDE
Algérie
EURL.
Cette
résolution
est
présentée
en
annexe
1 du
présent
rapport.
En
conséquence
l'exercice
2014
se
synthetise
par
les données
suivantes.
s
Un
bénéfice
net
comptable
de
825
054,86
DA.
=
Unimpôt
sur
les
Bénéfices
des
Sociétés
(1BS)
à acquitter,
d’un
montant
de
241
598,23
DA.
L'exercice
2014
a permis
une
augmentation
des
capitaux
propres
de
GERTRUDE
Algérie
EURL.
Retard
de
production
et
besoin
du
soutien
de
la
Maison
Mère
Comme
les
années
précédentes,
l'exécution
de
la
1°"°
ligne
de
tramway
d'Alger
présente
des
retards
et
des
décalages,
non
imputables
à
notre
entreprise.
Ces
retards
génèrent
en
conséquence
des
retards
induits
sur
les
activités
de
GERTRUDE
Algérie
EURL.
Dans
ce
contexte
et sur
la
base
des
argumentations
développées
par
le Gérant,
l'introduction
de
l'action
en
abandon
de
créances
par
la
Maison
Mère
au
profit
de
sa
filiale
initiée
en
2011
a
été
répétée
en
2012.
Par
cette
action,
l'objectif
de
la
Maison
Mère
est
de
soutenir
sa
filiale
en
attendant
que
la
signature
de
nouveaux
contrats
permette
à sa filiale
d'assurer
sa
pleine
autonomie,
L'effort
commercial
engagé
par
GERTRUDE
Algérie
EURL
est
largement
décrit
dans
les
chapitres
suivants
mettant
en
particulier
l’accent
sur
les
nouveaux
contrats
signés
au
cours
des
années
2012
et
2013,
justifiant
en
cela
les
actions
de
soutien
menées
par
la Maison
Mère
décrites
en
annexe
1 du
présent
rapport.
Rapport
de
gestion
sur
les
opérations
de
l'exercice
clos
le
31
décembre
2014
4
1492 Fe
…
Fe
Algérie
EURL
Calcul
du
montant
de
l'affectation
de
l’abandon
de
créance
en
produit
financier
exceptionnel
pour
l’exercice
2014
De
même
que
les
nouveaux
retards
du
marché
de
construction
de
la
ligne
de
tramway
retardent
les
facturations
de
GERTRUDE
Algérie
EURL,
les facturations
des
sous-traitants
Algériens
de
l’entreprise
sont
également
retardées.
En
conséquence
et
conformément
à
la
résolution
prise
en
Conseil
d'Administration
de
GERTRUDE
SAEM,
une
partie
de
la
créance
abandonnée
incluant
des
fonds
versés
au
cours
de
l’année
2012
pour
anticiper
d'éventuelles
factures
à
honorer,
mais
finalement
non
émises
par
les
sous-traitants,
sera
affectée
à
l'exercice
2015
dès
réception
des
factures
correspondantes
aux
travaux
sous-traités.
Dans
ce
cadre,
l’apport
en
trésorerie
du
16/02/2012
de
3 075
543,00
DA
a fait
l’objet
d’un
abandon
de
créance
conformément
à la décision
prise
par
la Conseil
d'Administration
en
date
du
6 décembre
2012
et
affecté
aux
produits
financiers
exceptionnels
de
l'exercice
2014.
Il subsiste
dans
les
comptes
de
la société
des
apports
en
trésorerie
reçus
de
la GERTRUDE
SAEM
au
cours
de
l'exercice
2012
et de
l'exercice
2014,
n'ayant
pas
fait
l’objet
d'abandon
de
créances,
dont
voici
le détail
:
DATE
LIBELLE
CREDIT
10/04/2012 | APPORT
EN
TRESORERIE
/ GERTRUDE
SAEM
1 611
036,80
24/07/2014 | APPORT
EN
TRÉSORERIE
/ GERTRUDE
SAEM
321
992,70
L'ordre
de
priorité
de
l’abandon
des
créances
est
dicté
par
des
considérations
économiques
afin
de
ne
pas
pénaliser
la société,
en
raison
du
retard
pris
dans
la
facturation,
ce
retard
ne
lui
étant
de
surcroit
pas
imputable. Signature
de
contrats
au
cours
de
l’exercice
2013
et 2014
Rappel
est
fait
que
l'argumentaire
développé
par
le
Gérant
de
GERTRUDE
Algérie
EURL
aux
membres
du
Conseil
d'Administration
de
GERTRUDE
SAEM,
au
cours
des
années
2011,
2012
et
2013,
à également
mis
en
évidence
la
nécessité
d’accroitre
le
carnet
de
commande
de
ladite
filiale.
C'est
dans
ce
cadre
que
GERTRUDE
SAEM
a
poursuivi
les
négociations
avec
ALSTOM
Transport
France
et
ALSTOM
Algérie
SPA
pour
que
des
extensions
d'activités
soient
conclues
et
que
ces
dernières
accroissent
les
contrats
commerciaux
de
GERTRUDE
Algérie
EURL.
Ces
extensions
d'activités
ont
permis
à
GERTRUDE
Algérie
EURL
d’accroitre
le
montant
cumulé
de
ses
contrats
signés,
le
portant
ainsi
de
12
340
600,00
DA
au
soir
du
31
décembre
2011
à 49
387
169,00
DA
au
soir
du
31
décembre
2013,
favorisant
ainsi
un
exercice
2013
et
des
exercices
futurs
proches
de
l’équilibre,
tout
en
réduisant
les éventuels
apports
de
fonds
de
la
Maison
Mère.
De
nouvelles
négociations
pour
de
nouvelles
extensions
d’activités
ont
été
engagées
dès
la
fin
de
l’année
2013. L'année
2014
n’a
cependant
pas
permis
la signature
de
nouveaux
contrats.
Rapport
de
gestion
sur
les
opérations
de
l'exercice
clos
le
31
décembre
2014
5
1493 AL >
7
vertus)
Algérie
EURL
Mouvement
de
personnel
au
cours
de
l'exercice
2014
Compte
tenu
de
la
reprise
des
activités
de
production
de
la
société,
des
perspectives
pour
les
années
2015
et
2016,
et
des
opportunités
commerciales
identifiées,
le
contrat
de
travail
signé
avec
Monsieur
ABBOU
Mohamed
a été
prolongé
au
mois
de
juin
2014,
ceci
pour
une
durée
de
1 an.
Bilan
et
résultat
pour
l’exercice
2014
Le
bilan,
les
immobilisations,
l’état
de
l'inventaire
physique
des
investissements
et
le compte
de
résultat
de
l'exercice
2014
sont
présentés
dans
les
paragraphes
suivants
du
présent
document.
Le
résultat
net
pour
l'exercice
2014
est
de
825
054,86
DA.
Les
capitaux
propres
de
l’entreprise
se trouvent
ainsi
portés
à la valeur
de
1 012
761,08
DA.
Concernant
les
investissements
nécessaires
au
fonctionnement
de
la
société,
ces
derniers
ayant
été
principalement
réalisés
au
cours
des
premiers
exercices
de
création
de
l’entreprise,
il n’a
pas
été
procédé
à
de
nouveaux
investissements
au
cours
de
l'exercice
2014.
Le
bilan
et
le compte
de
résultat
pour
l'exercice
2014
sont
présentés
en
annexe
2 du
présent
rapport.
Commentaires
sur
les
détails
du
bilan
à
la
clôture
de
l'exercice
2014
Pour
l’exercice
2014,
le
total
du
bilan
est
estimé
à
12
584
883
DA
contre
8 141
498
DA,
soit
une
évolution
de
55
%.
A
l’actif
“
Investissements
o
Îln'a
pas
été
procédé
à de
nouveaux
investissements
au
cours
de
l'exercice
2014.
s
Prêts
et
autres
actifs
financiers
non
courants
o
La valeur
de
160
000
DA
représente
le montant
de
la caution
de
garantie
représentant
un
mois
de
loyer versée
au
nouveau
bailleur
o
Sa
restitution
aura
lieu
à
la fin
de
la location
lorsque
GERTRUDE
Algérie
EURL
quittera
les
lieux.
“
Créances
et emplois
assimilés
o
On
constate
une
diminution
significative
des
créances
« Clients
» de
l’ordre
de
30
%
o
« Autres
débiteurs
» : le montant
de
160
000
DA
concerne
le loyer
comptabilisé
d'avance
pour
le mois
de janvier
2015.
Le
détail
de
ce
poste
figure
dans
les annexes
aux
états
financiers
de
l'exercice.
o
Le
poste
«
Impôts
et
assimilés
» enregistre
une
hausse
de
l’ordre
de
60
%
passant
de
2 009
351
DA
à 3
190
564
DA.
La
répartition
s’établi
comme
suit
:
DL
TVA
S/
Autres
biens
et
services
1
219
224,53
DA
D
Précompte
TVA
1 971
339,68
DA
Rapport
de
gestion
sur
les
opérations
de
l'exercice
clos
le
31
décembre
2014
6
1494 .
|
“riuo)
Algérie
EURL
"
Disponibilités
et assimilés
o
Ala
clôture
de
l’exercice,
la trésorerie
affiche
une
valeur
de
7
663
816
DA
contre
3
775
006
DA
à fin
2013,
soit
une
augmentation
de
100
%.
o
Elle
se
répartit
comme
suit :
L
Banque
Extérieure
d'Algérie
7 623
771,09
DA
LD
Caisse
40
045,00
DA
Au
passif
s
Capitaux
propres o
lis représentent
la valeur
de
1 012
761,08
DA.
o
Montant
en
très
forte
progression
par
rapport
à l'exercice
2013.
“=
Passifs
courants o
Le
poste
«
Fournisseurs
et comptes
rattachés
» contient
les factures
comptabilisées
et
non
payées
au
31
décembre
2014.
|! enregistre
une
très
forte
hausse
au
titre
de
l'exercice
2014
: 146%
Dette
fiscale
de
1
676
086,
39
DA
o
D'un
montant
de
2 030
248
DA,
le poste
« Autres
dettes
» représente
le solde
des
apports
en
trésorerie
faits
par
l'associé
unique
et
n'ayant
pas
été
affectés
au
produit
financier
exceptionnel
de
l’exercice
2014.
O
o
Ce
poste
enregistre
une
diminution
significative
de
46%
o
Le
montant
total
du
poste
«
Passifs
courants
» représente
la somme
de
11
572
121,71
DA.
=
Résultat
de
l'exercice
2014
o
D'un
montant
de
825
054,86
DA,
il exprime
le gain
d'exploitation
de
l'exercice
2014.
o
L'affectation
du
résultat
est
effectuée
à
hauteur
de
808
828,01
DA
au
passif
du
bilan
Produits
d'exploitation
Avec
8 661
765,68
DA
de
facturation
en
2014,
la société
réalise
au
cours
de
l'exercice
2014
le 2/è"°
plus
haut
niveau
de
facturation
depuis
sa
création
en
2008.
En
parallèle
et
au
cours
de
ce
même
exercice,
la société
a dû
enregistrer
un
accroissement
de
la facturation
de
ses
sous-traitants
pour
le
marché
source
de
l’activité
de
la société.
En
conséquence,
le présent
exercice
2014
constitue
une
année
de
transition
pendant
laquelle
le soutien
de
sa
Maison
Mère,
concrétisé
par
un
abandon
de
créance
et
par
un
produit
financier
pour
la société,
s’est
avéré
une
nouvelle
fois
nécessaire.
Rapport
de
gestion
sur
les
opérations
de
l'exercice
clos
le
31
décembre
2014
7
1495 wi Ÿ
ù à FR
um eo)
Algérie
EURL
Détail
des
charges
d'exploitation
Les
charges
d'exploitation
de
l'exercice
2014
se
montent
à
10
670
655,69
DA.
Ces
charges
sont
réparties
comme
suit.
607000
ACHATS
NON
STOCKES
DE
MATIERES
83
000,00
607120
ELECTRICITE
ET
GAZ
28
370,00
607130
EAU
10
600,00
607300
FOURNIT.
D'ENTRET
&
PETITS
EQU
29
928,00
607400
FOURNIT.
DE
BUREAUX
&
INFORMATIQUE
3 493,00
611100
SOUS-TRATANCE
GENERALE
6 244
836,00
613100
LOCATION
BUREAUX
(SIEGE)
480
000,00
613200
LOCATION
LOGEMENT
DE
FONCTION
1 440
000,00
615000
ENTRETIEN,
REPARATION
&
MAINT.
37
524,92
622100
HONORAIRES
EXPERT
COMPTTABLE
840
000,00
622200
HONORAIRES
NOTAIRES
26
323,08
622400
AUTRES
HONORAIRES
3 000,00
623000
PUBLICITE
29
870,00
626100
FRAIS
TELEPHONE
MOBILE
43
132,86
626200
FRAIS
DE
TELEPHONE
FIXE
3 333,50
626300
ABONNEMENT
INTERNET
128
270,00
627200
FRAIS
BANCAIRES
6
568,00
631100
Rémunération
du
personnel
570
108,48
631310
PRIME
DE
PANIER
114
630,00
631320
PRIME
DE
DISPONIBILITE
68
160,00
631410
INDEMNITE
VEHICULE
92
320,00
631500
PRIME
EXCEPTIONNELLE
50
000,00
635000
Cotisations
aux
organismes
soc
181
977,47
635200
COTISATION
OPREBAT
0,013
829,75
642100
TAXE
SUR
ACTIVITE
PROF.
(TAP)
110
124,00
642420
TAXE
FORFAITAIRE
IBS
5 000,00
645000
Autres
impôts
et
taxes
(hors
i
5,00
645600
DROIT
DE
TIMBRES
200,00
681000
DOTATIONS
AUX
AMORTISSEMENTS
39
051,63
10 670
655,69
Rapport
de
gestion
sur
les
opérations
de
l'exercice
clos
le
31
décembre
2014
sn nn nn nn
1496 tue)
Algérie
EURL
Détails
des
immobilisations
L'état
de
l'inventaire
physique
des
investissements,
conforme
aux
livres
comptables,
fait
ressortir
les
éléments
suivants.
Code
Compte |
Libellé
Taux
.
Date
…
Valeur
:
Fournisseur
Amortis. | acquisition
| d'acquisition
BURO01 |
218400 |
BUREAU
AVEC
RETOUR
+ CAISSON
10%
25/03/2010 | 20
000,00
|S.A.T.L
BURO02 |
218400 |
BUREAU
1.4
+ CAISSON
MOBILE
10%
25/03/2010 |
10
000,00
|S.A.T.L
ARMO01 | 218400 | ARMOIRES
A
ETAGERES
(02)
10%
25/03/2010 |
13
000,00
|S.AT.L
INFOO1
|218501 |
UC
HP
COMPAQ
DX
400
/
20%
06/01/2009 |
50
747,66
ÉOUE
À
SE
INFOO2
|218501 |
ECRAN
LCT
TFT
19"/
HP
20%
06/01/2009 |
17
094,02
EOUE
a
dr:
INFO03
|218502 |
IMPRIMANTE
/
EPSON
SX
105
33%
06/01/2009 | 4 957,27
ÉOUR
À
PC2000
-
INFOC4
| 218600 | APPAREIL
PHOTO
SONY
5750
20%
06/01/2008 |
14
102,56
EURL
MPC
2000
INFOO5
|218501 |
LAPTOP
LENOVO
3000
N
SOO/NS
747F |
20%
06/01/2009 |
59
813,08
ÉOUBA
oo
le
n
"
EURL
ARC-EN-
INFO06
|218700 | CANAPES
CONVERTIBLES
"CLIC-CLAC"
|
10%
01/08/2009 |
59
600,00
CIEL
MEUBLES
MOB001 | 218600 |
TELEPHONE
MOBILE
NOKIA
1208
100%
16/12/2008 | 5 059,08
CDN
ae
|
MOBO0?2 |
218700 |
TELEVISEUR
SAMSUNG
20%
18/08/2009 |
10
940,17
SAMHA
MOB003 | 218700 |
REFRIGERATEUR
SAMSUNG
20%
18/08/2009 |
17
008,55
| SAMHA
Total
282
322,39
Il n’y
a pas
eu
de
nouvelles
acquisitions
au
cours
de
l'exercice
2014.
Contrôle
et validation
des
comptes
de
la société
La
comptabilité
est
confiée
à
M.
BOUGHENOU
OMAR,
expert-comptable
agréé
inscrit
au
tableau
de
l'Ordre
National
des
Experts-Comptables
et
Commissaires
aux
Comptes,
élisant
domicile
Cité
n°
111
Sidi-Yahia
—
Bir-Mourad-Raïs
(Alger)
et tenue
conformément
aux
normes
nationales
algériennes
en
vigueur.
Comme
la
loi des
finances
Algérienne
l'y autorise
et compte
tenu
que
le chiffre
d’affaires
de
l’entreprise
est
très
inférieur
au
seuil
fixé
à
1 000
000
000,00
DA
(Un
milliard
de
Dinars
Algériens),
le
mandat
du
Commissaire
aux
Comptes,
arrivé
à échéance
avec
la clôture
de
l'exercice
2013,
n’a
pas
été
renouvelé.
Sans
une
augmentation
sensible
des
activités
de
l’entreprise,
il
ne
sera
plus
fait
appel
aux
services
d’un
Commissaire
aux
Comptes.
Rapport
de
gestion
sur
les
opérations
de
l'exercice
clos
le
31
décembre
2014
1497 P> Dé “nue
Algérie
EURL
[l.
HISTORIQUE
ET
FONCTIONNEMENT
DE
LA
SOCIETE
Les
éléments
majeurs
suivants
précisent
les
raisons
de
la
création
de
la
société
et
les
évènements
principaux
s'y
rapportant.
Au
moment
de
la création
de
GERTRUDE
Algérie
EURL
Création
de
GERTRUDE
Algérie
EURL
en
2008
pour
une
implantation
durable
en
Algérie.
Signature
d’un
contrat
avec
ALSTOM
Algérie
Spa,
pour
la
réalisation
d’une
partie
des
prestations
liées
à
la
mise
en
œuvre
de
la
1°
ligne
de
tramway
d’ALGER.
-
Titulaire
de
ce
contrat
aupres
d’'ALSTOM
Algérie
Spa,
des
projets
identiques
à
ORAN
et
CONSTATINE,
ainsi
que
des
projets
d'étude
et
de
gestion
de
trafic
à
MOSTAGANEM
ou
à
ALGER,
constituaient
des
cibles
potentielles
aussi
bien
pour
GERTRUDE
Algérie
EURL
que
pour
sa
Maison-Mère
GERTRUÜDE-SAEM
(France).
-
Par
décision
intervenue
au
cours
de
l’année
2008,
le Conseil
d'Administration
de
GERTRUDE-SAEM
s'est
prononcé,
à
l'unanimité,
en
faveur
de
cet
investissement
en
Algérie.
Au
cours
des
années
2009
à 2011
Les
années
2009
à
2011
n’ont
pas
permis
de
contracter
de
nouveaux
projets,
ni
d'accroître
le carnet
de
commande
de
l’entreprise.
Des
retards
successifs
de
réalisation
du
contrat,
non
imputables
à
l'Entreprise,
ont
créé
un
déséquilibre
financier
récurrent,
dans
la
mesure
où
celle-ci
n’a
jamais
été
en
mesure
de
facturer
les
prestations
prévues
et
initialement
planifiées
en
2008,
2009
et 2010.
-
Titulaire
de
ce
seul
marché,
GERTRUDE
Algérie
EURL
a
subi
cette
situation;
cela
se
traduisant
par
la
facturation
cumulée
de
seulement
30
%
de
son
carnet
de
commande,
au
cours
des
années
2009
à
2011.
-
Dans
ce
contexte,
l'Entreprise
n’a
eu
d’autre
choix
que
de
solliciter
et
d'obtenir
le soutien
de
sa
Maison-
Mère.
Celui-ci
s’est
concrétisé
par
des
avances
de
fonds,
initialement
remboursables
et
ayant
été
imputés
sur
le compte
courant
de
l'Entreprise.
Au
cours
de
l’année
2011
Un
nouveau
Gérant
a été
nommé
en
juin
2011,
M.
Eric
Franceries.
-
De
nouveaux
retards
dans
l'exécution
du
tramway
d’Alger
n’ont
pas
permis
à
GERTRUDE
Algérie
EURL
de
réaliser
les
prestations
initialement
prévues
et
conduisant,
par
ailleurs,
à
ne
pas
remplacer
M.
Amine
TOUBALINE,
démissionnaire
en
2011.
La
situation
mettant
en
évidence
la
nécessité
d’accroitre
le
carnet
de
commande
de
l’entreprise,
la
décision
a
été
prise
d'accorder
la
priorité
à
la
négociation
menée
avec
ALSTOM
pour
les
extensions
du
projet.
Rapport
de
gestion
sur
les
opérations
de
l'exercice
clos
le
31
décembre
2014
10
1498 ; y sers)
Algérie
EURL
GERTRUDE-SAEM,
Maison-Mère
de
GERTRUDE
Algérie
EURL,
a
confirmé
son
soutien
financier.
Celle-ci
s'est
concrétisée
par
la
conclusion
d’une
action
en
abandon
de
créances
et
l’autorisation
d'affecter
la
majeure
partie
des
fonds
reçus
aux
produits
financiers
de
l’année
2011.
Maintien
des
contrats
*
Avec
nos
conseillers,
Expert-Comptable
et
Commissaire
aux
Comptes
*
De
mise
à disposition
d’un
véhicule
avec
chauffeur
afin
de
faciliter
le déplacement
des
équipes
techniques
et
administratives
de
GERTRUDE-SAEM
venant
de
France
pour
exécuter
les
tâches
incombant
à ce
projet.
Au
cours
de
l’année
2012
La
production
s'est
accélérée.
La
signature
du
contrat
en
mai
2012
augmente,
par
voie
de
conséquence,
le
carnet
de
commande
de
GERTRUDE
Algérie
EURL
de
plus
de
18
000
000
DA;
le
cumul
des
enregistrements
commerciaux
précédents,
obtenus
depuis
la création
de
l'Entreprise,
ne
représentant
qu'environ
12
500
000
DA.
Afin
d'assurer
la
relance
de
la
production
de
la
société
et
de
préparer
ses
futurs
exercices,
il
a
été
procédé,
juin
2012,
au
recrutement
d’un
nouvel
ingénieur
pour
une
durée
déterminée
de
12
mois.
Des
négociations
pour
de
nouvelles
extensions
d'activité
ont
été
initiées
au
cours
du
second
semestre
de
l’année
pour
que
le début
de
l’année
2013
voit
l'aboutissement
de
ces
nouveaux
contrats,
préparant
ainsi
des
exercices
2013
et 2014
plus
favorables.
Au
cours
de
l’année
2013
L'accroissement
de
la
production
est
confirmé
et
un
nouveau
contrat
a été
signé
en
octobre
2013
avec
ALSTOM
Algérie
SPA,
augmentant
par
voie
de
conséquence
le carnet
de
commande
de
l’entreprise.
Afin
d'assurer
la
relance
de
la
production
de
la
société
et
de
préparer
ses
futurs
exercices,
la
société
a
confirmé
le contrat
du
nouvel
ingénieur
embauché
au
mois
de juin
2012.
Des
négociations
pour
de
nouvelles
extensions
d'activité
ont
été
initiées
au
cours
du
second
semestre
de
l’année.
Au
cours
de
l’année
2014
Différentes
opportunités
d'activités
nouvelles
sont
identifiées
Cependant,
aucun
nouveau
contrat
commercial
n’est
enregistré
par
l'entreprise.
Rapport
de
gestion
sur
les
opérations
de
l'exercice
clos
le 31
décembre
2014
11
1499 ASS y ere)
Algérie
EURL
F1l.
EVENEMENTS
IMPORTANTS
SURVENUS
ENTRE
LA
DATE
DE
CLOTURE
ET
LA
REDACTION
DU
PRESENT
RAPPORT
DE
GESTION
Activités de GERTRUDE
Algérie EURL
Le
début
de
l’année
2015
confirme
la
stabilisation
de
l’activité
de
la
société.
Malgré
cette
reprise
d'activité,
compte
tenu
que
l’entreprise
ne
maîtrise
pas
la
livraison
des
travaux
préparatoires
qui
lui
permettent
de
réaliser
ses
propres
prestations,
il
a
été
décidé
de
ne
pas
engager
l'entreprise
dans
de
nouvelles
dépenses.
En
conséquence
-
Aucune
embauche
complémentaire
n'est
décidée
à ce jour.
-
La
Maison
Mère
de
l’entreprise
a
décidé
de
maintenir
le
soutien
opérationnel
apporté
à
sa
filiale
en
mettant
à
disposition
de
cette
dernière
du
personnel
technique
de
GERTRUDE-SAEM,
sous
la
forme
de
missions
ponctuelles
réalisées
en
Algérie.
Flux
financiers
Les
encaissements
enregistrés
fin
2014
et
au
début
cette
année
ont
permis
d’honorer
une
partie
des
factures
émises
par
nos
sous-traitants
et
d'engager
la
procédure
de
renouvellement
du
contrat
de
travail
de
M.
ABBOU
Mohamed
pour
le mois
de juin
2015.
Poursuite
des
démarches
commerciales
visant
des
contrats
complémentaires
GERTRUDE
Algérie
EURL
poursuit
ses
démarches
de
prospection
en
vue
d'obtenir
de
nouveaux
contrats
pour
des
activités
portant
sur
l'allongement
de
la
ligne
de
tramway
d'Alger
et/ou
sur
des
activités
liées
à
des
projets
tramway
ou
concernant
la mobilité
dans
d’autres
villes
d'Algérie.
Rapport
de
gestion
sur
les
opérations
de
l'exercice
clos
le
31
décembre
2014
12
1500 Pa
|
….
< ger
Algérie
EURL
IV.
EVOLUTION
PREVISIBLE
ET PERSPECTIVES
2015
L'année
2013
a
permis
d'obtenir
la
signature
avec
ALSTOM
d’un
nouveau
contrat,
ce
dernier
portant
le
total
des
commandes
enregistrées
par
la
société
depuis
sa
création
d'environ
12
300
000
DA
à
environ
49
000
000
DA.
Avec
la
signature
en
2013
d'un
nouvel
avenant
au
contrat
principal
avec
ALSTOM,
l'augmentation
du
carnet
de
commande
de
GERTRUDE
Algérie
EURL
concerne
exclusivement
les
nouvelles
activités
d'extension
pour
l'allongement
de
la
ligne
de
tramway.
L'essentiel
de
ces
activités
se
déroulent
en
2013,
2014
et
2015.
Le
carnet
de
commande
de
GERTRUDE
Algérie
EURL
au
soir
du
31
décembre
2014
peut
être
synthétisé
comme
suit.
Contrats
Statut
Montants
DA
CA
restant
à facturer
sur
le contrat
principal
Signé
617
030
CA
restant
à facturer
sur
l'avenant
1
Signé
0
CA
restant
à facturer
sur
l'avenant
2
Signé
8 403
209
CA
restant
à facturer
sur
l'avenant
3
Signé
11
069
101
Total
20
089
340
La
composition
de
ce
carnet
de
commande
permet
d'envisager
une
situation
équilibrée
de
la
société
pour
2015
sans
qu’un
soutien
massif
de
la
Maison
Mère
ne
soit
nécessaire.
En
tenant
compte
des
éléments
présentés
ci-dessus,
l’évolution
des
activités
produites
par
GERTRUDE
Algérie
EURL
depuis
sa
création
pourrait
être
synthétisée
par
le graphique
suivant,
Activités
de
GERTRUDE
Algérie
EURL
12 000
000
10 000
000
8 000
000
6 00
00
4 000
000
2 000
000
0
u
-2 000
000
-4 000
000
-6 000000
-
-8 000
000
-10 000
000
2012
2013
2014
2015
2016
Réserve
2008
2009
2010
2011
——
Ventes
et Produits
annexes
Réserve
CA
pour
exercices
futurs
—#à—Résultat
Opérationnel
Ces
éléments
créent
des
conditions
de
stabilité
de
GERTRUDE
Algérie
EURL
pour
les
2 prochaines
années.
Par
ailleurs,
la
procédure
de
consultation
ouverte
en
2014
n'ayant
pas
abouti,
la
Direction
des
déplacements
des
transports
et
de
la
circulation
de
la
Wilaya
d'Alger
relance
un
appel
d'offres
portant
sur
la
mise
en
place
d’un
centre
de
régulation
de
la
circulation.
GERTRUDE
Algérie
EURL,
en
binôme
avec
GERTRUDE-SAEM,
participe
à cette
consultation.
Rapport
de
gestion
sur
Îles
opérations
de
l'exercice
clos
le
31
décembre
2014
13
1501 ge Lo)
Algérie
EURL
V.
AUGMENTATION
DES
CAPITAUX
PROPRES
DE
L'ENTREPRISE
Un
objectif
de
stabilité
et
de
légère
croissance
des
capitaux
propres
a été
fixé
lors
de
la clôture
des
comptes
de
l'exercice
2012.
L'exercice
2013
a
permis
de
consolider
cet
objectif
minimum
de
stabilité
en
affichant
un
montant
positif
de
187
706,22
DA.
La
démarche
de
consolidation
s’est
poursuivie
avec
l'exercice
2014
en
portant
les
capitaux
propres
de
GERTRUDE
Algérie
EURL
à la valeur
de
1 012
761
DA.
A
la clôture
de
cet
exercice,
le capital
social
représente
10
%
du
montant
des
capitaux
propres.
VI.
CONVENTION
A
PASSER
ENTRE
GERTRUDE-SAEM
ET GERTRUDE
Algérie
EURL
Conformément
aux
termes
du
rapport
de
gestion
pour
l'exercice
2011,
GERTRUDE-SAEM
a
sollicité
le
Gérant
de
sa
filiale,
GERTRUDE
Algérie
EURL,
pour
que
soient
formalisées,
par
une
convention
conclue
entre
les
deux
Entreprises,
les
modalités
de
prise
en
charge
par
GERTRUDE-SAEM
des
frais
que
sa
filiale
lui
soumettrait. Compte
tenu
de
la situation
de
l’entreprise
depuis
les
exercices
2013
et
2014,
et avec
l'accord
de
la
Maison
Mère,
la
mise
en
place
de
ladite
convention
a été
suspendue.
Cette
«
nouvelle
situation
» de
l'Entreprise
est
déterminée
par
les
éléments
principaux
suivants.
De
nouveaux
contrats
ont
été
signés
avec
ALSTOM
Algérie
Spa,
en
2 ans,
pour
plus
de
36
000
0000
DA
Aucun
nouveau
versement
financier,
de
la
Maison-Mère
au
profit
de
sa
filiale,
n’ayant
été
effectué,
l'exercice
2013
a
confirmé
le
redressement
financier
de
GERTRUDE
Algérie
EURL
et
sa
possible
autonomie
financière
à moyen
terme
En
2014,
seul
un
versement
de
3 000
€
a
été
consenti
par
la
Maison
Mère
pour
faire
face
à
un
besoin
ponctuel
de
trésorerie,
sans
que
cela
ne
révèle
de
risque
de
larges
déficits
comme
au
cours
des
exercices
antérieurs
De
nouvelles
négociations
sont
en
cours
pour
la signature
de
nouveaux
contrats
*
Avec
ALSTOM
Algérie
Spa
*
Pour
des
projets
tramways
lancés
dans
d’autres
villes
d'Algérie
Dans
l’hypothèse
où
GERTRUDE
Algérie
EURL
se
trouverait
à
nouveau
dans
une
situation
financière
délicate,
impliquant
un
nouveau
soutien
massif
de
sa
Maison
Mère,
cette
convention
serait
remise
à l'ordre
du
jour.
Néanmoins,
GERTRUDE-SAEM
maintient
son
soutien
logistique
par
l’organisation
de
missions
ponctuelles
de
ses
équipes
techniques.
Ces
missions
sont
décidées
par
la
Maison
Mère
et
permettent
un
accompagnement
et
un
transfert
de
compétence
vers
le
personnel
de
sa
filiale.
Rapport
de
gestion
sur
les
opérations
de
l'exercice
clos
le
31
décembre
2014
14
1502 my
“inique)
Algérie
EURL
VII.
RAPPEL
SUR
L'ORGANISATION
DES
ACTIVITES
ALSTOM
Algérie
Spa
demeure
le
seul
client
de
GERTRUDE
Algérie
EURL
en
dépit
de
contacts
initiés
pour
d’autres
projets.
Malgré
cela,
le carnet
de
commande
a
profité
d’une
évolution
positive.
M.
ABBOU
Mohamed
assure
la
coordination
des
prestations
actuellement
en
cours
de
réalisation
pour
le
marché
d'Alger.
Ponctuellement,
du
personnel
à compétence
technique
de
GERTRUDE-SAEM
lui apporte
son
soutien.
Celui-
est
déployé,
aussi
bien
depuis
la
France
via
des
liaisons
téléphoniques
que
dans
le
cadre
de
missions
sur
site,
dont
la
plupart
sont
destinées
à
exécuter
les
propres
prestations
dont
GERTRUDE
SAEM
est
directement
et
contractuellement
en
charge.
Chacune
d'elles
ont
fait
l’objet
d’un
transfert
de
compétences,
au
bénéfice
du
Collaborateur
de
GERTRUDE
Algérie
EURL,
sur
les
thématiques
suivantes.
-
Les
études
techniques
et
les études
d'ingénierie
de
trafic
-
L'assistance
pour
les
mises
en
service
-
La
coordination
générale
du
projet
tramway
d'Alger
-
La
formation
et
le transfert
de
compétences
Dans
le
futur,
M.
Mohamed
ABBOU
est
destiné
à
organiser
et
à
manager
les
ressources
complémentaires
que
l'entreprise
pourrait
être
amenée
à
recruter
; ceci
dans
la
mesure
de
la
concrétisation
de
nouveaux
contrats
commerciaux.
L'année
2014
a
confirmé
les
activités
prévues,
même
si
les
possibilités
de
facturation
restent
faibles,
compte
des
jalons
contractuels.
Les
encaissements
enregistrés
ont
permis
d’honorer
une
partie
des
factures
émises
par
nos
sous-traitants
et
d'engager
la
procédure
de
renouvellement
du
contrat
de
travail
de
M.
ABBOU
Mohamed
pour
le mois
de
juin
2015.
VIII. REMUNERATION
DU
GERANT
Sur
décision
du
Conseil
d'Administration
de
GERTRUDE-SAEM,
M.
Eric
FRANCERIES,
Directeur
Général
Délégué
de
la
Maison-Mère,
a
été
nommé
pour
assumer
les
fonctions
de
Gérant
de
la
filiale,
GERTRUDE
Algérie
EURL.
Comme
pour
les
exercices
précédents,
M.
Eric
FRANCERIES
n’a
perçu,
au
titre
de
l'exercice
2014,
aucune
rémunération
pour
l'exercice
de
son
mandat
de
Gérant
de
GERTRUDE
Algérie
EURL.
IX.
CLOTURE
Nous
espérons
que
ce
qui
précède
recevra
votre
agrément
et
que
vous
voudrez
bien
approuver
l'arrêté
des
comptes.
Le
Gérant
Eric
FRANCERIES
Rapport
de
gestion
sur
les
opérations
de
l'exercice
clos
le
31
décembre
2014
15
1503 >
À
“inue)
Algérie
EURL
RAPPORT
DE
GESTION
SUR
LES
OPERATIONS
DE
L'EXERCICE
CLOS
LE
31
décembre
2014
ANNEXES
Rapport
de
gestion
sur
les
opérations
de
l'exercice
clos
le
31
décembre
2014
16
1504 AS> œA
ri)
Algérie
EURL
Annexe
1
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
Conseil
d'Administration
de
GERTRUDE-SAEM
du
6
décembre
2012
Décision
relative
à
l'introduction
de
l’action
en
abandon
de
créances
financières
vs [ous PRESENTATION
DE
LA
SITUATION
DE
GERTRUDE
Algérie
EURL
Le
Directeur
Général
Délégué,
Gérant
de
GERTRUDE
Algérie
EURL,
effectue
un
bref
rappel
du
contexte
général
et du
contexte
financier
de
la filiale algérienne.
Il cite
ensuite
les
principales
caractéristiques
de
l'exercice
2012
-
Aboutissement
de
l'installation
de
la
majorité
des
carrefours
à
feux
(1er
contrat
signé
en
2008
et
avenant
n°
1 signé
en
2010
: en
cours
d'exécution)
-
Signature,
avec
Alstom,
de
l'avenant
n°
2
portant
le
montant
des
commandes
à 308
000
€
Ceci
a
pour
conséquence
le
déclenchement,
par
la
filiale,
d’une
facturation
significative
lui
permettant
d'assumer
le
règlement
d’une
partie
des
factures
émises
par
ses
sous-traitants.
u [ Néanmoins,
ne
pouvant
encore
supporter
seule
ses
propres
charges
financières,
GERTRUDE
Algérie
EURL
bénéficie
des
avances
de
fonds
effectuées
par
GERTRUDE-SAEM.
Au
cours
de
l'exercice
2012,
des
transferts
de
fonds
ont
ainsi
été
opérés,
pour
un
montant
de
87
000
€.
Cependant,
afin
que,
d’une
part,
la filiale
puisse
parvenir
à assumer
elle-même
le
règlement
de
ses
propres
charges
financières
et
d'autre
part,
l'intérêt,
pour
GERTRUDE-SAEM
d’honorer
le
contrat
principal
signé
avec
ALSTOM,
il
est
proposé
de
procéder,
pour
l'exercice
2012,
à
un
nouvel
abandon
de
créances
d’un
montant
maximal
de
87
000
€,
montant
correspondant
à
l’ensemble
des
fonds
versés
à
GERTRUDE
Algérie
EURL
au
titre
de
cet
exercice.
Compte
tenu
de
l'analyse
des
chiffres
de
la filiale
algérienne
et
de
l’intérêt
de
poursuivre
cette
activité,
cet
abandon
de
créances
de
type
financier,
intervenant
dans
un
cadre
contractuel,
est
consenti
sans
condition
résolutoire
de
retour
à meilleure
fortune
et
pour
un
montant
maximal
de
87
000
€,
ce
montant
devant
être
ajusté
en
fonction
des
comptes
définitifs
de
la filiale.
Cette
décision
est
adoptée
par
le Conseil
d'Administration
[ Rapport
de
gestion
sur
les
opérations
de
l’exercice
clos
le
31
décembre
2014
17
1505 p> AE
.
°
=
‘srge)
Algérie
EURL
Annexe
2
ETATS
COMPTABLES
ET
FINANCIERS
EXERCIXE
2014
GERTRUDE
ALGERIE
EURL
EDITION
DUF-30/04/2015
10:11
N°
35 Val d'Hydra - Hydra
Alger
EXERCICE:01/01/14
AU
31/12/14
N°
D'DENTFICATION-0008
1628007 333
BILAN
(PASSIF)
.
N
N-1
CAPITAUX
PROPRES
Capital émis
100
000,00
109
000,00
Capital non appelé Primes
et réserves -
Réserves
consolidés
(1}
:
Ecart
de réévaluation
|
Ecart d'équivalence
(1)
Résuitat net- Resultat
net du
groupe
(1)
808
828,01
-16 226,85
Autres capitaux propores
- Report
à nouveau
103
933,07
103
933,07 |
Part de la société consolidante (1)
-
Past des minoritaires (1)
|
TOTAL
!
1 ot2 761,08]
187 706,22|
PASSIFS NON-COURANTS
Emprunts et dettes financières
|
impôts (différes et provisionnes} Autres
dettes
non
courantes
Provisions
et produits
constatés
d'avance
TOTAL
5
PASSIFS
COURANTS:
Fournisseurs et comptes
rattachés
7 885 787,10
3 192038,79
Impôts
1 676
086,30
fatres
dettes
2 930
248,22
4 781
753.28
Trésorerie passif
TOTAL
I
11 572121,71
7 953 792,07
TOTAL
GENERAL
PASSIF
{Hi}
42 584
882,79
8 141
42,29
(1) Autiliser uniquement
pour
la présentation
d'états financiers consolidés
Rapport
de
gestion
sur
les
opérations
de
l'exercice
clos
le
31
décembre
2014
18
1506 » ‘iniuo)
Algérie
EURL
GERTRUDE
ALGERIE
EURL
N°
35 Val d'Hydra
- Hydra
Alger
N°
D'DENTIFICATION-0008 1628907333
EDITION
DU:30/04/2015
10:11
EERCKCE:D1401/14
AU
31/12/14
BILAN
(PASSIF)
|
N
N:1
CAPITAUX PROPRES
Capital
émis
100 000,00
100 000,00
Capital non appelé Primes et reserves
-
Réserves
consolidés
{1}
Ecart de
réévaluation
Ecart
d'équivalence
(1)
Resultat net- Résultat net du groupe
(1}
808
828,01
-16 226,65
Autres capitaux propores
- Report à nouveau
103 933,07
103 933,07
Part de
la société consofdante (1) Part des rrénoritaires (1)
TOTAL
1
1 012 761,08!|
187 706,22
PASSIES
NON-COURANTS
Emprunts
et dettes
financières
impôts
(différés et provisionnés)
Aaitres
dettes
non
courantes
Provisions et produits constatées d'avance
TOTALE PASSIFS
COURANTS:
Fournisseurs et comptes rattachés
7 865
787,10
3 102 038,79
Impôts
1 676 06.30
Putres dettes
2 030
248,22
47601
753,28
Trésorerie passif
TOTAL 1H
_11521A71
7 953 790,07
TOTAL
GENERAL
PASSE
(H1H)
42 5B4
882,79
8 141
498,79
(1) Autiliser uniquement
pour la présentation
d'états financiers consolidés
Rapport
de
gestion
sur
les
opérations
de
l'exercice
clos
le
31
décembre
2014
1507 se ‘nge)
Algérie
EURL
GERTRUDE
ALGERIE
EURL
N° 35 Val d'Hydra - Hydra Alger N° D'IDENTIFICATION:00081628907333
COMPTE
DE RESULTAT
/NATURE
EDITION
DU:30/04/2015
ol
EXERCICE:01/01/14
AU
FT
|
NOTE
N
N1
|
Ventes et produits annexes
B 661 765,68
9 183 837,76
Variation
stocks
produts
finis eten
cours
[
Production immoblisée Subventions d'exploitation
|
I-PRODUCTION DE L'EXERCICE
8 661 765,68
9 183 837,76
Achats
consommés
-155 391,00
43
540,00
Services extérieurs et autres consommations
-9 282
858,36
-8 314 691,84
CONSOMMATION
DE L'EXERCICE
_9 438 249,36
_8 358 231,86
VALEUR
AJOUTEE
D'EXPLOITATION
(1-11)
-T76 483,68
825 605,90
Charges de personnel
-1 078 025,70
_1 093 778,10
Impôts,
taxes et versements
assimies
-115 329,00
-190
698 00
-EXCEDENT
BRUT
D'EXPLOITATION
1 969 838,38
458 870,20
Autres produits opérationnels
0,10
1,05
Autres
charges
opérationnelles
-25 372,14
Dotations aux amortissements, provisions et pertes de valeurs
-39 051,63
44 20121
Reprise sur pertes de valeur
et provisions
;
V- RESULTAT
OPERATIONNEL
-2 008 889,91
-528 442,50
Produits financiers
3 075 543,00
611 714,40!
Charges financières
12
138.74
VLRESULTAT
FINANCIER
3 075 543,00
599 575,65
VILRESULTAT ORDINAIRE
AVANT
IMPOTS
( V+VI)
1 066 653,09
111335
impôts exigibles sur résultats ordinaires
-241 59823
|
Impôts différés ( Variations
} sur résultats ordinaires
TOTAL
DES
PRODUITS
DES
ACTIVITES
ORDINAIRES
11737 308,78
9 795 553,24
TOTAL DES
CHARGES
DES ACTIVITES ORDINAIRES
10 912 253,92
-9 724 420,06
VULRESULTAT
NET
DES
ACTIVITES
ORDINAIRES
625 054,86
74
133,15
Eléments extraordinaires (produits) (à préciser) Eléments
extraordinaires
(charges)
(à préciser)
-87 360,00
-RESULTAT
EXTRAORDINAIRE
-87 360,00
X-RESULTAT
NET DE L'EXERCICE
825 054,86
1622685
Rapport
de
gestion
sur
les
opérations
de
l'exercice
clos
le
31
décembre
2014
20
1508 GERTRUDE
SAEM
26
Mau
2015
Conseil
d'Administration
Rapport
de
Gestion
de l'exercice
2014
GERTRUDE
Société
Anonyme
d'Economie
Mixte
au
capital
de
594
551,17
£uros
Siège
social
9
rue
de
Ségur
-
33000
BORDEAUX
RCS
BORDEAUX
n° 321
523
086
EXERCICE
2014
RAPPORT
DE
GESTION
DE
L’EXERCICE
CLOS
LE
31
DECEMBRE
2014
ANNEXE
06
Détail
des
comptes
et du
bilan
de
la société
au
soir
de
la clôture
de
l’exercice
2014
EE
———pZpZ
D
©
GERTRUDE
SAEM
2015
— Informations confidentielles
1509 1510 Ô
Cagec-audit CABIKET
DE GESTICN
ET D'EXPERTISE
COMPTABLE
SAEM
GERTRUDE
9
Rue
de
Segur
33000
BORDEAUX
EXERCICE
2014
Siège
social
: 68
Cours
Marc
Nouaux
- 33000
BORDEAUX
Tét.
:05
56
52
14
64
- Fox
:05
56
52
14
69 - secretariat
@cagecaudit.fr
Cabinet
secondaire
: 4 Avenue
Albert
François
- 33680
LACANAU
Tél.
:05
56
03
56
86
-
Fax
:05
56
52
14
69
www,.cagecaudit.fr
1511 SOMMAIRE
Attestations
et rapports
COMPTES
ANNUELS Bilan
Actif
Bilan
Passif
Compte
de
résultat
synthétique
ANNEXE
COMPTABLE Règles
et méthodes
comptables
Immobilisations
corporelles
Amortissements Provisions Immobilisation
financière
- Liste
Filiales
Immobilisation
financière
- Tableau
Filial,
Actif circulant - Créances Cptes
de
régularisation
Actif
Composition
du capital
social
Tb
var.
capitaux
propres
Etat
des
dettes
Cptes
de
régularisation
Passif
Engagements Les effectifs Chiffre
d'affaires
DETAIL
DES
COMPTES
Bilan
Actif Détaillé
Bilan
Passif Détaillé
Compie
résultat
détaillé
ANALYSES
DU
BILAN
ETATS
DE
GESTION Soldes
Intermédiaires
de
Gestion
Capacité
d'autofinancement
Tb
résultats
sur
5 ans
IMPRIMES
FISCAUX
Réel
Normal
BIC
TABLEAUX
DES
IMMOBILISATIONS
ET
AMORTISSEMENTS
Etat
des
immobilisations
CABINETCAGEC
AUDI
Œ@ 1 Où Ur à
10 11 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 28 29 31 33 37 38 51 52 53 54 55 56 86 87
1512 et} Cerf | Les) | CE
CABINET
CAGEC
AUDIT
1513 SAEM
GERTRUDE
ATTESTATION Du
01/01/2014
au
31/12/2014
Dans
le cadre de
la mission
de Présentation
des comptes
annuels
qui a été réalisée pour le
compte
de :
SAEM
GERTRUDE
Pour
l'exercice
du
01/01/2014
au
31/12/2014
et conformément
aux
termes
de
notre
lettre de
mission,
nous
avons
effectué
les diligences
prévues
par
la
norme
professionnelle
du
Conseil
Supérieur
de
l’Ordre
des
Experts-
Comptables
applicable à la mission de présentation descomptes
qui neconstitueniunauditni
un
examen
limité.
Sur
la
base
de
nos
travaux,
nous
n’avons
pas
relevé
d’éléments
remettant
en
cause
la
cohérence
et la vraisemblance
des
comptes
annuels
pris
dans
leur ensemble.
Ces
comptes
annuels
sont joints
à la présente
attestation,
ils sont paginés
conformément
au
sommaire
figurant en tête du présent document,
ils se caractérisent par les données suivantes :
- Total
du
bilan
3 772
836.40
€
- Chiffre
d'affaires
3 205
061.19
€
- Résultat
net comptable
162
049.21
€
Fait
à
Bordeaux
Le Valérie
LAGRANGE
ADER
Expert
comptable
CABINET
CAGEC
AUDIT
1514 COMPTES
ANNUELS
CABINET
CAGEC
AUDIT
1515 SAEM
GERTRUDE
BILAN
ACTIF
Du
01/01/2014
au
31/12/2014
A
CTIF
Valeurs
au
31/12/14
Valeurs
au
Val.
Brutes
Amort.
&
dépréc.
Val.
Nettes
31/12/13
Capital
souscrit
non
appelé
ACTIF
IMMOBILISE
Immobilisations
incorporelles
Frais
d'établissement
Frais
de
développement
Concessions,
brevets
et droits
similaires
43
036.13
41
584,26
1451.87
3276.21
Fonds
commercial
(1}
Autres
immobilisations
incorporelles
Immobilisations
incorporelles
en
cours
Avances
et acomptes
Immobilisations
corporelles
Terrains Constructions Installations
tech.,
matériel
et outillages
industriels
11
150.76
10
112.03
1 038.73
2 691.93
Autres
immobilisations
corporelles
228
670.44
206
207.93
22
462.51
20
335.10
Immobilisations
corporelles
en
cours
Avances
et acomptes
Immobilisations financières
(2)
Participations Créances
rattachées
à des
participations
Titres
immobilisés
de
l'activité
de
portefeuille
Autres
titres
immobilisés
37
208.21
24
385.63
12
822.58
9
525.17
Prêts Autres
immobilisations
financières
2 898.88
2 898.88
3
116.55
FOTAL
(I)
322
964.42
282
289.85
40
674.57
38
944.96
ACTIF
CIRCULANT
Stocks
ct en-cours
Matières
premières
et autres
approvisionnements
En-cours
de
production
(biens
et services)
Produits
intermédiaires
et
finis
Marchandises
108
256.00
108
256.00
214
254.00
Avances
et acomptes
versés
sur commandes
7273.15
7 273.15
12
548.42
Créances
Clients
(3)
849
208.08
849
208.08
756
645.81
Clients
douteux,
fitigieux
(3)
314
717.54
302
010.02
12
707.52
8 301.30
Clients
Factures
à établir
(3)
46
711.21
46
711.21
63
657.89
Personnel
et
compies
rattachés
(3)
2
207.38
2
207.38
46.30
Créances
fiscales
et sociales
(3)
159
587.47
159
587.47
67
679.80
Groupe
et associés
(3)
17
853.67
17
853.67
Débiteurs
divers
(3)
40
000.00
40
000.00
43
338.00
Capital
souscrit
- appelé
non
versé
Valeurs
mobilières
de
placement
Actions
propres
Autres
titres
824
572.05
824
572.05
502
158.90
Instruments
de
trésorerie
Disponibilités
1 604
836.77
1 604
836.77
1 411
882.44
Charges
constatées
d'avance
(3)
75
696.33
75
696.33
48
325.81
TOTAL
(11)
4
050
919.65
319
863.69
3
731
055.96
3
128
838.67
Charges
à
répartir
sur
plusieurs
exercices
(III)
Primes
de
remboursement
des emprunts
([V)
Écarts
de
conversion
actif
(V)
1
105.87
1
105,87
8 317.23
TOTAL
GENERAL(I
+ [1 + LIL + LV + V)
4 374 989.94
602
153.54]
3 772 836.40
3 176 100.86
{t)
Dont
droit
au
bail
{2}
Dont
à moins
d'un
ant (brut}
(3)
Dont
à plus
d'un
an
(brut)
CABINET
CAGEC
AUDIT
1516 SAEM
GERTRUDE
BILAN
PASSIF
Du
01/01/2014
au
31/12/2014
Valeurs
Vaieurs
PASSIF
au 31/12/14
au 31/12/13
CAPITAUX
FROPRES
Capital
(dont versé
:
0
)
594
551.17
594
551.17
Primes
d'émission,
de
fusion,
d'apport
Écarts
de
réévaluation
Écart
d'équivalence
Réserves
Réserve
légale
59
455.12
59
455.12
Réserves
statutaires
ou
contractuelles
54
835.05
54
835.05
Réserves
réglementées
Autres
réserves
Report
à nouveau
766
303.11
528
453.23
Résultat
de
l'exercice
(bénéfice
ou
perte)
162
049.21
237
849.88
SITUATION
NETTE
1 637
193.66
1 475
144.45
Subventions
d'investissement
Provisions
réglementées
TOTAL
(1)
AUTRES
FONDS
PROPRES
Produit
des
émissions
de
titres
participatifs
Avances
conditionnées
1 637
193.66
TOTAL
(1)
Bis
PROVISIONS Provisions
pour
risques
6
444.74
Provisions
pour
charges
TOTAL
(H)
6 444,74
DETTES
(1)
Emprunts
obligataires
convertibles
Autres
emprunts
obligataires
Emprunts
ct dettes
auprès
des
établissements
de
crédit
(2)
Emprunts
et dettes
financières
diverses
(3)
Groupe
et associés
4
230.60
Avances
et acomptes
reçus
sur
commandes
en
cours
Fournisseurs
142
848.77
Fournisseurs,
factures
non
parvenues
85
917.21
Dettes
fiscales
et sociales
799
385.43
Dettes
sur
immobilisations
et Comptes
rattachés
Autres
dettes
128
195.49
Instruments
de
trésorerie
Produits
constatés
d'avance
967
189.37
TOTAL
(Il)
2
127
766.87
Écarts de conversion
passif
(IV)
1 431.13
TOTAL
GÉNÉRAL
(I + II + III + IV)
3 772 836.40
1}
Dont
à plus
d'un
an
(}
Dont
à moins
d'un
an
2
127
746.87
(2)
Dont
concours
hancatres
courants
et soldes
créditeurs
de
banques
(3) Dont emprunts participatifs
LEA LU
CABINET
CAGEC
AUDIT
1 475
144.45
13
728.23
13
728.23 4 230.60
264
888.28
68
874.34
828
555.46
86 977.14 433
256.22
1 686
782.04 446.14
3
176
100.86
1 686
782
00
1517 SAEM
GERTRUDE
COMPTE
DE
RÉSULTAT
SYNTHÉTIQUE
Du
01/01/2014
au
31/12/2014
Du
01/01/14
Du
01/01/13
Variation
Au
31/12/14
Au
31/12/13
en
valeur
en
%
Produits
d'exploitation
(1)
Ventes
de
marchandises
dont
à l'exportation
:
Production
vendue
(biens
et services)
3
205
061.19
4
082
868.37
-877
807,18
-21,50
dont
à l'exportation
:
939
738.16
Montant
net
du
chiffre
d'affaires
3
205
061.19
4
082
868.37
-877
807.18
-21.50
Production
stockée
-12
714.33
12
714,33
100.00
Production
immobilisée
Subventions
d'exploitation
1
113.75
1113.75
Reprises
sur provisions
(et amortissements),
transferts
120
878.87
18
850.45
102
028.42
541.25
de
charges
Autres
produits
5.65
606.29
-600.64
-99.07
TOTAL
DES
PRODUITS
D'EXPLOITATION
(4)
3 327
059,46
4
089
610.78
-762
551.32
-18.65
Charges
d'exploitation
(2)
Achats
de
marchandises
Variation
de
stocks
Achats
de
matières
premières
et autres
approvisionnements Variation
de
stocks
105
998.00
-132
715.00
238
713.00
179.87
Autres
achats
et charges
externes
1045
511.05
1 870
481.01
-824
969.96
-44,10
Impôts,
taxes
et versements
assimilés
91
478.13
82
705.84
8
772.29
10.61
Salaires
et traitements
| 194
600.02
1 261
295.34
-66
695.32
-5.29
Charges
sociales
554
613.23
598
184.98
-43
571.75
-7.28
Dotations
aux
amortissements
et dépréciations
Sur
immobilisations
: dotations
aux
amortissements
20 088.38
16
151.04
3 937.34
24.38
Sur
immobilisations
: dotations
aux
dépréciations
Sur
actif circulant
: dotations
aux
depréciations
79
902.75
4
696.00
75
206.75
Dotations
aux
provisions
4 750.35
4
750.35
Autres
charges
309.28
4
029.89
-3
720.61
-02,33
TOTAL
DES
CHARGES
D'EXPLOITATION
(Il)
3 097
251.19
3 704
829.10
-607
577.91
-16.40
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
(I-ID)
229
808.27
384
781.68
-154
973.41
-40.28
Quates-parts
de
résultat
sur
opérations
faites
encommun
Bénéfice
ou
perte
transférée
(111)
Perte
ou
bénéfice
transféré
(IV)
{1}
Dont
produits
afférents
à
des
exercices
antérieurs
1402998
{2}
Dont
charges
afférentes
à
des
exercices
antérieurs
15
649.67
CABINET
CAGEC
AUDIT
1518 SAEM
GERTRUDE
COMPTE
DE RÉSULTAT
SYNTHÉTIQUE
(SUITE)
Du
01/01/2014
au
31/12/2014
Du
01/01/14
Du
01/01/13
Variation
Au
31/12/14
Au
31/12/13
en valeur
en %
Produits
financiers
De
participation
(3)
D'autres
valeurs
mob.
et créances
d'actif immob.
(3)
Autres
intérêts
et produits
assimilés
(3)
F1
272.35
4
174.25
7 098.10
170.04
Reprises
sur prov.
et dépréciations
et transf.
de
charges
11
614.64
6 000.00
5
614.64
93.58
Différences
positives
de
change
4
549.26
4
549.26
Produits
nets
sur cessions
de
val.mob.
de
placement
TOTAL
DES
PRODUITS
FINANCIERS
( V )
27
436.25
10
174.25
17
262.00
|!
169.66
Charges
financières
Dotations
amortissements,
dépréciations,
provisions
4
105.87
8 317.23
-4
211.36
-50.63
Intérêts
et charges
assimilées
(4)
4
227.28
4
158.96
68.32
1.64
Différences
négatives
de
change
7 241.86
2 514.38
4
727.48
188.02
Charges
sur cessions
de
valeurs
mob.
de
placement
TOTAL
DES
CHARGES
FINANCIÈRES
{ VI)
15
575.01
14
990.57
584.44
3.90
RÉSULTAT
FINANCIER
(V-VD
11
861.24
-4
816.32
16
677.56
|
346.27
RÉSULTAT
COURANT
avt impôts (1-HI+ILI-1V+V-VI)
241
669.51
379
965.36
-138
295.85
|
-36.40
Produits
exceptionnels
Sur
opérations
de
gestion
14
630.19
-14
630.19
|
-100.00
Sur
opérations
en
capital
Reprises
sur
prov.,
dépréciations
et transferts
de
charges
30
000.00
30
000.00
TOTAL
DES
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
( VII)
30
000.00
14
630.19
15 369.81
105.06
Charges
exceptionnelles
Sur
opérations
de
gestion
41
920.30
27
076.67
14
843.63
54.82
Sur
opérations
en
capital
Dotations
amortissements,
dépréciations,
provisions
TOTAL
DES
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
(VIII)
41
920.30
27
076.67
14
843.63
54.82
RESULTAT
EXCEPTIONNEL
-11
920.30
-12
446.48
526.18
4.23
Participation
des
salariés
aux
résultats
(IX)
19
983.00
18
998.00
985.00
5.18
Impôt
sur
les bénéfices
(X)
47
717.00
110
671.00
-62
954.00
-56.,88
TOTAL
DES
PRODUITS
(I+III+V+VIT)
3 384
495.71
4
114
415.22
-729
919.51
-17.74
TOTAL
DES
CHARGES
(II+IV+VI+VIII+IX+X)
3
222
446.50
3 876
565.34
-654
118.84
-16.87
Bénéfice
ou
Perte
162
049.21
237
849,88
-75
800.67 |
-31.87
(3)
Dont
produits
concernant
les
entités
liées
{4)
Dont
intérêts
concernant
les
entités
lides
9/101
CABINET
CAGEC
AUDIT
1519 ANNEXE
COMPTABLE
CABINET
CAGEC
AUDIT
a. part, ps a pm, ?
1520 SAEM
GERTRUDE
RÈGLES
ET
MÉTHODES
COMPTABLES
Du
01/01/2014
au
31/12/2014
RÈGLES
ET
MÉTHODES
COMPTABLES
Les
conventions
générales
comptables
ont
été
appliquées,
dans
le
respect
du
principe
de
prudence,
conformément
aux
hypothèses
de
base :
- continuité
de
l'exploitation
- permanence
des
méthodes
comptables
d'un
exercice
à l'autre
- indépendance
des
exercices
et conformément
aux
règles
générales
d'établissement
et de
présentation
des
comptes
annuels.
La
méthode
de
base
retenue
pour
l'évaluation
des
éléments
inscrits
en
comptabilité
est
la méthode
des
coûts
historiques. Un
abandon
de
créances
à caractère
commercial
a été accordé à
la
filiale
Algérienne
pour
un
montant
de
30.000
€
Les
comptes
annuels
au
31/12/2014
ont
été
établis
dans
le
respect
des
dispositions
du
plan
comptable
général
approuvé
par
arrêté
ministériel
du
08/09/2014,
la
loi
N°
83-353
du
30/04/1983
et
le
décret
83-1020
du
29/11/1983,
et
conformément
aux
dispositions
des
règlements
comptables
2000-06
et
2003-07
sur
les
passifs,
2002-10
sur
l’amortissement
et
la
dépréciation
des
actifs
et
2004-06
sur
la
définition,
la
comptabilisation
et
évaluation
des
actifs.
Pour
l'application
de
ces
règlements,
l'entité
a choisi
la méthode
prospective.
Les
principales
méthodes
sont
les suivantes :
Immobilisations
corporelles
Les
amortissements
pour
dépréciation
sont
calculés
suivant
le mode
linéaire ou
dégressif en
fonction
de
la durée
d'utilisation
ou
de
la durée
d'usage
prévue
:
-
Agencement
et aménagement
des
constructions
10
ans
-
Matériels
et outillages
industriels
entre
2 &
5
ans
-
Matériel
de
transport
entre
2 &
4
ans
-
Matériel
de
bureau
entre
3 &
5
ans
-
Frais
de
recherches
&
dvpt
entre
1 &
2
ans
-
Frais
de
logiciel
l
an
Participations,
autres
titres
immobilisés,
valeurs
mobilières
de
placement
La
valeur
brute
est
constituée
par
le
coût
d'achat
hors
frais
accessoires.
Lorsque
la
valeur
d'inventaire
est
inférieure
à la valeur
brute,
une
provision
pour
dépréciation
est
constituée
du
montant
de
la différence.
11/10!
CABINET
CAGEC
AUDIT
1521 SAEM
GERTRUDE
RÈGLES
ET
MÉTHODES
COMPTABLES
Du
01/01/2014
au
31/12/2014
Stocks Les
stocks
sont
évalués
au
prix
de
revient.
La
valeur
brute
des
marchandises
et des
approvisionnements
comprend
le prix
d'achat
et
les
frais
accessoires.
Les
travaux
en
cours
sont
valorisés
selon
la méthode
de
l'avancement,
dans
le cadre
de
contrats
à long
terme.
Créances Les
créances
sont
valorisées
à leur
valeur
nominale.
Une
provision
pour
dépréciation
est
pratiquée
lorsque
la
valeur
d'inventaire
est
inférieure
à la valeur
comptable.
Une
provision
est constituée
lorsque
certaines
difficultés
de
recouvrement
se
présentent.
Crédit
d’impôt
compétitivité
et emploi
(CICE)
Le
CICE
est comptabilisé
en
diminution
des
charges
de
personnel,
présent
dans
un
sous-compte
64.
Au
titre
de
l'exercice
clos
le 31/12/2014,
le CICE
s'élève
à 25
628
€.
Le
CICE
a pour
objet
le financement
de
l'amélioration
de
la compétitivité
des
entreprises,
à travers
notamment
des
efforts
en
matière
d'investissement,
de
recherche,
d'innovation,
de
formation,
de
recrutement,
de
prospection
de
nouveaux
marchés,
de
transition
écologique
et énergétique
et de
reconstitution
de
leur
fonds
de
roulement
(art.
244
quater
C
du
CGI).
L'entreprise
ne
peut
utiliser
le CICE
pour :
- financer
une
hausse
de
la part
des
bénéfices
distribués
- Augmenter
les
rémunérations
des
personnes
exerçant
des
fonctions
de
direction.
CABINET
CAGEC
AUDIT
1522 SAEM
GERTRUDE
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
Du
01/01/2014
au
31/12/2014
CABINET
CAGEC
AUDIT
CADRE A
IMMOBILISATIONS
Érepalann
SENS
début
d'exercice
|
Suite
à réévaluation
acquisitions
ë
Frais
d'établissement,
de
recherche
et de
développement
TOTALI
& © Z |
Autres
postes
d'immobilisations
incorporelles
TOTAL
[1
41
521.13
1 515.00
Terrains
Sur
sol
propre
Constructions
Sur
sol
d'autrui
Instal.géné.,
agencts
&
aménagts
const.
E
Installations
techniques,
matériel
&
outillage
indust.
11
150.76
D
Instal, géné.,
agencts &
aménagts
divers
2 866.00
&
Autres
immos
Matériel
de
transport
40
514,30
16
755.85
9
corporelles
Matériel
de
bureau
&
info.,
mobilier
168
066.89
467.40
Emballages
récupérables
&
divers
Immobilisations
corporelles
en
cours
Avances
et acomptes
TOTAL
III
222
597.95
17
223.25
Participations
évaluées
par
mise
en
équivalence
£
Autres
participations
S |
Autres
titres immobilisés
37
208.21
<
Prêts
et autres
immobilisations
financières
3
116.55
1 200.00
|
TOTAL IV
40 324.76
1 200.00
TOTAL
GENERAL
{1 + E1+
IL +
JV}
304
443.84
19
938.25
CADRE
B
IMMOBILISATIONS
Diminutions
Valeur brute des
|Réévaluation légal
par
virt
poste
par
cessions
immob.
fin ex.
Valeur
d'origine
|
Frais
d'étbs,
de
recherche
&
de
dével.
TOTAL
1
ë Oo Z|
Autres
postes
d'immob,
incorporelles
TOTAL
{1
43
036.13
Terrains
Sur sol propre
Constructions
Sur
sol
d'autrui
Ins,
gal.
agen.
amé.
cons
£
Inst.tech.,
mat.
outillage
indus.
11
150.76
o
Ins. gal. agen.
amé.
div.
2 866.00
Ë
Autres
immos |
Matériel
de
transport
57
270.15
S
corporelles
Mat.bureau,
info.,
mob.
168
534.29
Emballages
récup.
div.
Immos
corporelles
en
cours
Avances
et acomptes
TOTAL
III
239
821.20
Part.
évaluées
par
mise
en
equivalence
É
Autres
participations
5
Autres
titres
immobilisés
37
208.21
Z |
Prêts &
autres
immob.
financières
1 417.67
2 898.88
E
TOTAL
IV
1417.67
40
107.09
TOTAL
GENERAL
(1+11+1II1+1V)
1417.67
322
964.42
13/101 1523 SAEM
GERTRUDE
AMORTISSEMENTS
Du
01/01/2014
au
31/12/2014
CADRE
A
SITUATIONS
ET
MOUVEMENTS
DE
L'EXERCICE
DES
AMORTISSEMENTS
TECHNIQUES
Amortissements
début
Augmentations :
SL
EC LES
EC
IMMOBILISATIONS
ns
.
doute
de l'exercice
sortis de
l'actif et
amortissements
AMORTISSABLES
SAETEIGE
Ts
reprises
à la fin de l'exercice
Frais
détablissement,
de
recherche
TOTAL
et de
développement
Autres
immobilisations
incorporelles
TOTAL
38
244.92
3 339.34
41
584.26
Terrains
Sur
sol
propre
Constructions
|
Sur sol d'autrui Inst,
générales
agen.
aménag.
cons.
Inst.
techniques
matériel
et outil.
industriels
8 458.83
1 653.20
10
112.03
Inst.
générales
agencem.
amén.
div.
1 425.75
286.60
1712.35
Autres
immos
|
Matériel
de
transport
22
508.25
14
232,46
36
740.71
corporelles
Mat.
bureau
et
informatique,
mob.
167
178.09
576.78
167
754,87
Embaliages
récupérables
divers
TOTAL
199
570.92
16
749.04
216
319.96
TOTAL
GENERAL
237
815.84
20
088.38
257
904.22
CADRE
B
VENTILATION
DES
MOUVEMENTS
AFFECTANT
LA
PROVISION
POUR
AMORTISSEMENTS
DÉROGATOIRES
Immobilisations amortissables
DOTATIONS
REPRISES
Mouv.
net
des
Différentiel
de
Mode
Amor.
fiscal
|Différentiel
de
Mode
Amort,
fiscal
|
amorts
fin
de
durée
dégressif
|
exceptionnel
duréc
dégressif
exceptionnel
|
l'exercice
Frais
d'établissements
TOTAL
Immob.
incorporelles
TOTAL
Terrains Sur
sol
propre
Sur
sol
autrui
Constr
Inst.
agenc.
et amén.
Inst.
techniques
mat.
et outil.
5
Mat.
transport
SJ &
Mat.
burçau
mobilier
£
Emballages
récup.
divers TOTAL
=
Inst.
gales,
agenc.
am
divers
Frais d'acquisition
de
titres de
participations
TOTAL
GÉNÉRAL
Total
général
non
ventilé
CADRE
C
MOUVEMENTS
DE
L'EXERCICE
AFFECTANT
LES
CHARGES
REPARTIES
SUR
PLUSIEURS
EXERCICES
Montant
net
au
début
de
l'exercice
Augmentations
Dotations
de
l'exercice
aux
amortissements
Montant
net
a
la
fin de
l'exercice
Frais
d'émission
d'emprunt
à étaler
Primes
de
remboursement
des
obligations
CABINET
CAGEC
AUDIT
PT T7
1524 SAEM
GERTRUDE
PROVISIONS
Du
01/01/2014
au
31/12/2014
TABLEAU
DES
PROVISIONS
Nature
des
provisions
Montant
au
début
AUGMENTATIONS
DIMINUTIONS
Montant
à
la
fin
de
l'exercice
Dotations de l'exercice
Reprises
de l'exercice
de
l'exercice
Prov.
pour
reconstit.
gisements
miniers
et pétroliers
$
Provisions
pour
investissements
=
Provisions
pour
hausse
des
prix
E
Amortissements
dérogatoires
©
Dont
majorations
exceptionnelles
de
30
%
A
Prov.
fiscales
implantat.
étranger avant
01/01/92
£
Prov.
fiscales
implantat.
étranger après
01/01/92
8
Pour
prêts
d'installation
F
Autres
provisions
réglementées
TOTAL
I
p
Provisions
pour
litiges
Ë
Prov.
pour
garanties
données
aux
clients
5
Prov.
pour
pertes
sur
marchés
à terme
a
Provisions
pour
amendes
et pénalités
a.
Provisions
pour
pertes
de
change
8 317.23
1
105.87
8 317.23
1
105.87
E —
Prov.
pour
pensions
et obligations
similaires
a
Provisions
pour
impôts
&
.
NS
a
Prov.
pour
renouvellement
des
immobilisations
-2
Prov.
pour
gros
entretien
et grandes
réparations
5
Prov.
pour chges
sociales,
fiscales / congés
à payer
ë
Autres
provisions
pour
risques
et charges
5411.00
4
750.35
4
822.48
5
338.87
TOTAL
II
13 728.23
5 856.22
13
139.71
6 444,74
=
- incorporelles
=
- corporelles
È
{immobilisations | - Titres mis
en équivalence
S
- titres
de
participation
à
- autres immobs financières
27 683.04
3 297.41
24 385.63
a
Sur
stocks
et en
cours
2
Sur
comptes
clients
272
804.78
79
902.75
50
697,51
302
010.02
£
Autres
provisions
pour
dépréciation
44
853.67
3
000.00
30
000.00
17
853.67
TOTAL
IH
345
341.49
82 902.75
83
994.92
344
249.32
TOTAL
GENERAL
(1 +
EH + 11)
359
069.72
88
758.97
97
134.63
350
694.06
Dont
provisions
pour
pertes
à terminaison
5
410.57
4
570.35
4
822,48
5
158.44
- d'exploitation
84
653.10
55
519,99
Dont
dotations
&
reprises
- financières
4
105.87
11
614.64
- exceptionnelles
30
000.00
Titre
mis
en
équivalence
: montant
de
la dépréciation
à la clôture
de
l'exercice
calculée
CABINET
CAGEC
AUDIT
15/10] 1525 SAEM
GERTRUDE
IMMOBILISATION
FINANCIÈRE
- LISTE
FILIALES
Du
01/01/2014
au
31/12/2014
(Articles
R123-196
à R123-198
du
Code
de
commerce)
FILIALES
ET
PARTICIPATIONS
B.
RENSEIGNEMENTS
GLOBAUX
CONCERNANT
LES
AUTRES
FILIALES
ET
PARTICIPATIONS
1.
Filiales
non
reprises
en
À
:
a.
Françaises
b.
Etrangères
2. Participations
non
reprises
en
A
:
a.
Dans
des
sociétés
françaises
b.
Dans
des
sociétés
étrangères
Capitaux
:
.
.
Filiales
et
participations
Capital
propres
—
Q.
P.
du capital
Résultat
dernier
.
détenu
en
%
exercice
clos
que
le capital
A.
RENSEIGNEMENTS
DÉTAILLÉS
CONCERNANT
LES
FILIALES
ET
PARTICIPATIONS
1.
Filiales
(+ 50%
du
capital
détenn
par
la société)
GERTRUDE
ALGERIE
-
-
1 037.00
100.00
2.
Participations
(10
à 50%
du
capital
détenu
par
la société)
GERTRUDE
AMERICA
LATINA
-
-
3
005.00
10,00
CONSORTIUM
SEMEX
-
-
2 770.00
50.00
CABINET
CAGEC
AUDIT
1526 SAEM GERTRUDE
IMMOBILISATION FINANCIÈRE - TABLEAU FILIAL.
Du 01/01/2014 au 31/12/2014
(Articles R123-196 à R123-198 du Code de commerce)
Informations financières (5) & 2 _ e : = S = &
= » © 8 à 5 à 8 = _|e € | - LE s 2 els à ST [EE £lES d — E .… a e Ts »* n ee N n S È 5 | ES È à 2 s CIS s 3 |E 5 elSÀ 5 - L _ , 5 E © n = 3 S Le = & s Se 7 e = £ e ë 3 à 8 & 8 s £a sel Le [5 3 SE LE ë E * & = € = 8 © d un — Æ= 2 Tr. Ù = — È = _ . Sd £ A ER _ = = 4 = ‘D a ® 9 n Se o ô 5 & % 3 à a + S |z £ É E |S 5 218 5 £ Er lo $ Ë 5 $ ES $ 5 5 |£ S ElE S æ # > _ = =
a em ä = EL CE 14 e » . LS = 0 Füiales et participations (1) Brute Nette O © ?
A. RENSEIGNEMENTS DÉTAILLÉS CONCERNANT LES
FILIALES ET PARTICIPATIONS CI-DESSUS (2) (3)
1. Filiales (+ 50% du capital détenu par la société)
GERTRUDE ALGERIE - - 1 037.0(| 100.00
2 articipations (10 à 50% du capital détenu par la société)
{ ITRUDE AMERICA LATINA - - 3 005.00 10.09
CONSORTIUM SEMEX - - 2 770.00 50.00
B. RENSEIGNEMENTS GLOBAUX CONCERNANT
LES AUTRES FILIALES ET PARTICIPATIONS
1. Filiales non reprises au SA :
a. Filiales françaises
b. Filiales étrangères
2. Participations non reprises au SA :
a. Dans des sociétés françaises
b. Dans des sociétés étrangères
1) Pour chacune des filiales et des entités, avec lesquelles Ha société a un bien de participation, indiquer s'il y a hett le numéro d'identification national (numéro SIREN). 2) Dont la valeur d'inventaire excède un certain pourcentage (déterminé par la réglementation) du capital de la société astreinte à la publicatson Lorsque la société a annexé à son bilan, un bilan des comptes consolidés conformément à la réglementation, cetie société ne donne des renseignements que globalement ($ B) en distinguant (a) filiales françaises (ensemble) et (b) filiales étrangères (ensemble) 3) Pour chaque filiale et entité avec laquelle la société a un lien de participation, indiquer la dénomination et le siège social, 4} Les filiales et participations étrangères qui, par suite d'une dérogation, ne seraient pas inscrites au & À sont inscrites sous ces rubriques 5) Mentionner au pied du tableau la parité entre l'euro et les autres devises 6) Dans la monnaie locale d'opération
7} En euros lorsque l'entité l'utilisera pour présenter ses comptes
8} Si le montant inscrit a été réévalué, indiquer le montant de l'écart de réévaluation dans la colonne Observations 9} Mentionner dans cette colonne le total des prêts et avances (sous déduction des remboursements) à la clôture de l'exercice et, dans Ja colonne Observations, les provisions constituées le cas échéant. 10) S'il s'agn d'un exercice dont la clôture ne coïncide pas avec celle de l'exercice de la société, le préciser dans la colonne Observations
17/10)
CABINET CAGEC AUDIT
1527 SAEM
GERTRUDE
ACTIF
CIRCULANT
- CRÉANCES
Du
01/01/2014
au
31/12/2014
STOCKS
ET
TRAVAUX
EN
COURS
Des
pénalités
de
retard
sont
à prévoir
sur
le marché
de
la Pologne.
Ces
pénalités
ont
été
estimées
et intégrées
dans
le prix
du
marché
pour
un
montant
de
177
K€.
ÉTAT
DES
CRÉANCES
À
LA
CLÔTURE
DE
L'EXERCICE
Prêts
&
avances
consentis
aux
associés
(pers.physiques)
ÉTAT
DES
CRÉANCES
Montant
brut
A
l'an
au
plus
A
plus
d'un
an
:
2
Créances
rattachées
à des
participations
É
8
Prêts (F) (2)
*
£ |
Autres
immobilisations
financières
2 898.88
2 898.88
Clients
douteux
ou
litigieux
314
717.54
314
717.54
Autres
créances
clients
895
919.29
895
919.29
Créances
rep.
titres
prêtés
: prov
/dep.
antér
L____
]
_
Personnel
et comptes
rattachés
2 207.38
2 207.38
Z
Sécurité
sociale
et autres
organismes
sociaux
-
Impôts
sur
les bénéfices
129
553.00
129
553.00
Q
Etat
&
autres
Taxe
sur
la valeur
ajoutée
25
527.47
25
527.47
ü
coll.
publiques
|
Autres
impôts,
taxes
&
versements
assimilés
4 507.00
4
507.00
5
Divers
<
Groupe
et associés
(2)
17
853.67
17
853.67
Débiteurs
divers
(dont
créances
rel.
op.
de
pens.
de
titres)
47
273.15
47
273.15
Charges
constatées
d'avance
75
696.33
75
696.33
TOTAUX
1516
153.71
1513
254.83
2 898.88
aUX
Montant
|
” Créances
représentatives
de
titres
prètés
€
- Prêts
accordés
en
cours
d'exercice
ÿ
(2)
des
- Remboursements
obtenus
en cours
d'exercice
CABINET
CAGEC
AUDIT
1528 SAEM
GERTRUDE
CPTES
DE
RÉGULARISATION
ACTIF
Du
01/01/2014
au
31/12/2014
(Articles
R123-196
à R123-198
du
Code
de
commerce)
CHARGES
CONSTATÉES
D'AVANCE
CHARGES
CONSTATÉES
D'AVANCE
MONTANT
Exploitation
75
696.33
Financiers Exceptionnels
TOTAL
75
696.33
PRODUITS
À
RECEVOIR
PRODUITS
À
RECEVOIR
INCLUS
DANS
LES
POSTES
SUIVANTS
DU
BILAN
MONTANT
Créances
rattachées
à des
participations
Autres
immobilisations
financières
Créances
clients
et comptes
rattachés
4 385.36
Autres
créances
6 714.38
Disponibilités
TOTAL
11
099.74
19/101
CABINET
CAGEC
AUDIT
1529 SAEM
GERTRUDE
COMPOSITION
DU
CAPITAL
SOCIAL
Du
01/01/2014
au
31/12/2014
COMPOSITION
DU
CAPITAL
SOCIAL
VALEUR
NORIARE
NOMINALE
Titres
composant
le capital
social
au
début
de
l'exercice
3 000.00
198.18
Titres
émis
pendant
l'exercice
Titres
remboursés
pendant
l'exercice
Titres
composant
le capital
social
à la fin
de
l'exercice
3 000.00
198.18
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
TABLEAU
D'AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
PRÉCÉDENT
(Entreprises
soumises
à l'impôt
sur
les sociétés)
Report
à nouveau
de
l'exercice
précédent
528
453.23
Résultat
de
l'exercice
précédent
237
849.88
Prélèvements
sur
les réserves
Total
des
prélèvements
sur
les
réserves
TOTAL
DES
ORIGINES
766 303.11
- Réserves
légales
Affectations
aux
réserves
- Aubres
réserves
Dividendes Autres
répartitions
Report
à nouveau
766
303.00
TOTAL
DES
AFFECTATIONS
766
303.00
CABINET
CAGEC
AUDIT
1530 SAEM
GERTRUDE
TB
VAR.
CAPITAUX
PROPRES
Du
01/01/2014
au
31/12/2014
TABLEAU
DES
VARIATIONS
DES
CAPITAUX
PROPRES
CABINET
CAGEC
AUDIT
SOLDE
INITIAL
AUGMENTATION
DIMINUTION
SOLDE
FINAL
Capital
social
594
551.17
594
551.17
Primes
liées au capital social
Ecart
de
réévaluation
Réserves
Réserve
légale
59
455.12
59
455.12
Réserves
indisponibles
Réserves
statutaires
ou
contractuelles
54
835.05
54
835.05
Réserves
réglementées
Autres
réserves
Ecart
d'équivalence
Report
à nouveau
528
453.23
237
849.88
766
303.11
Résultat
de
l'exercice
237
849.88
162
049.21
399
899.09
Subventions
d'investissement
Provisions
réglementées
TOTAL
1 475
144,45
399
899.09
1 875
043.54
21/101 1531 SAEM
GERTRUDE
ETAT
DES
DETTES
Du
01/01/2014
au
31/12/2014
ÉTAT
DES
DETTES
À
LA
CLÔTURE
DE
L'EXERCICE
A
plus d'1
an
&
5
ÉTAT
DES
DETTES
Montant
brut
À
L'an
au
plus
A
plus
de
5 ans
ans
au
plus
Emprunts
obligataires
convertibles
(1)
Autres
emprunts
obligataires
(1)
Emprunts
&
dettes
à
| an
max.
à l'origine
etbs
de
crédit
(1)
à plus
d'
1 an
à l'origine
Emprunts
&
dettes
financières
divers
{1}
(2)
Fournisseurs
&
comptes
rattachés
228
765.98
228
765.98
Personnel
&
comptes
rattachés
310
833.25
310
833.25
Sécurité
sociale
&
autres
organismes
sociaux
302
922.41
302
922.41
Etat
&
Impôts
sur
les bénéfices
autres
Taxe
sur
la valeur
ajoutée
138
444,75
138
444.75
collectiv.
|
Obligations
cautionnées
publiques
|
Autres
impôts,
taxes
&
assimilés
47
185.02
47
185.02
Dettes
sur
immobilisations
&
cptes
rattachés
Groupe
&
associés
(2)
4
230.60
4
230.60
Autres
dettes
(dt det.
rel. opér.
de
titr.)
128
195.49
128
195.49
Dette
représentative
des
titres empruntés
Produits
constatés
d'avance
967
189.37
967
189.37
TOTAUX
2
127
766.87
2
127
766.87
(D
l'Emprunts souscrits en cours d'exercice Emprunts
remboursés
en
cours
d'exercice
Montant
divers
emprunts,
dettes/associés
Renvois
un
01 Let
CABINET
CAGEC
AUDIT
sn tn nn
1532 SAEM
GERTRUDE
CPTES
DE
RÉGULARISATION
PASSIF
Du
01/01/2014
au
31/12/2014
{Articles
R123-196
à R123-198
du
Code
de
commerce}
PRODUITS
CONSTATÉS
D'AVANCE
PRODUITS
CONSTATÉS
D'AVANCE
MONTANT
Exploitation
967
189.37
Financiers Exceptionnels TOTAL
DES
PRODUITS
CONSTATÉS
D'AVANCE
967
189.37
CHARGES
À PAYER
CHARGES
À
PAYER
INCLUSES
DANS
LES
POSTES
SUIVANTS
DU
BILAN
MONTANT
Emprunts
obligataires
convertibles
Autres
emprunts
obligataires
Emprunts
et dettes
auprès
des
établissements
de
crédit
Emprunts
et dettes
financières
divers
Dettes
fournisseurs
et comptes
rattachés
85
917.21
Dettes
fiscales
et sociales
502
568.58
Dettes
sur
immobilisations
et comptes
rattachés
Autres
dettes
85
869.64
TOTAL
DES
CHARGES
À
PAYER
674
355.43
23/10}
CABINET
CAGEC
AUDIT
1533 SAEM
GERTRUDE
ENGAGEMENTS Du
01/01/2014
au
31/12/2014
(Articles
R123-196
à R123-198
du
Code
de
commerce)
INDEMNITÉ
DE
DÉPART
À
LA
RETRAITE
L'indemnité
de
départ
à la retraite
s'élève
à la clôture
de
l'exercice
à 98
716,15
Euros.
Cet
engagement
n'a pas
été comptabilisé.
La
société
a conclu
un
contrat
d'assurance
avec
la GAN,
couvrant
les
indemnités
de
départ à
la retraite
de
ses
salariés
moyennant
une
cotisation
trimestrielle
appelée
sur
la base
des
salaires
versés.
ENGAGEMENTS
DONNÉS
AUTRES
|DtRIGEANTS|
FILIALES |
PARTICI
AUTRES
MONTANT
PATIONS
Res
Effets
escomptés
non
échus
Cautionnements,
avals
et garanties
donnés
par
la société
Engagements
assortis
de
sûretés
réelles
Intérêts
à échoir
Assurances
à échoir
Autres
engagements
donnés
:
Contrats
de
crédits-bails
24 601
20
24 601.20
Contrats
de
locations
financement
TOTAL
(1)
24 601.20
24 601.20
AUTRES
|DIRIGEANTS]|
PROVISIONS
MONTANT
Engagements
en
matière
de
pensions
TOTAL
24
601.20
24
601.20
ENGAGEMENTS
REÇUS
PARTICI-
AUTRES
AUTRES
DIRIGEANTS]
FILIALES
PATIONS
ENTREPRISES
MONTANT
LIEES
Cautionnements,
avals
et garanties
reçus
par
la société
Süretés
réelles
reçues
Actions
déposées
par
les administrateurs
Autres
engagements
reçus
LCL
Caution
RG
marché
privé
8
241.43
8
241.43
LCL
Garantie
Ier
demande-bonne
fin
8
241.43
8
241.43
LCL
Garantie
directe/marché
étranger
bonne fin
14
919.82
14
919.82
180545 CIC
Cautions
marchés français
328
619.57
328
619.57
CIC
Cautions
marchés
étranger
278
266.00
278
266.00
CIC
Cautions
marches
étranger
617
030
DZD
5
755.58
5
755.58
CIC
Contre-garanties
données
divers
36000
3
275.53
3
275.53
MAD
TOTAL
647
319.36
647
319.36
CABINET
CAGEC
AUDIT
1534 SAEM
GERTRUDE
LES
EFFECTIFS
Du
01/01/2014
au
31/12/2014
LES
EFFECTIFS
31/12/2014
31/12/2013
Personnel
salarié
:
Ingénieurs
et cadres
12.50
13.00
Agents
de
maîtrise
10.50
11.00
Employés
et techniciens
2.00
2.00
Ouvriers Personnel
mis
à disposition
:
Ingénieurs
et cadres
Agents
de
maîïtrise
Employés
et techniciens
Ouvriers
25/101
CABINET
CAGEC
AUDIT
1535 SAEM
GERTRUDE
CHIFFRE
D'AFFAIRES
Du
01/01/2014
au
31/12/2014
VENTILATION
DE
L'IMPÔT
RÉSULTATS
UE
avant
Base
taxable
LS.
Résultat
après
impôt
impôt
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
229
808.27
235
850.65
786
167.00
-556
358.73
RÉSULTAT
FINANCIER
11
861.24
12
846.23
4
282.00
7
579.24
RÉSULTAT
EXCEPTIONNEL
-11
920.30
-11
920.30
-3
973.00
-7
947.30
PARTICIPATIONS
DES
SALARIÉS
-19
983.00
-18
998.00
-6
332.00
-13
651.00
CABINET
CAGEC
AUDIT
1536 SAEM
GERTRUDE
HONORAIRES
COMMISS.
AUX
CPTES
Du
01/01/2014
au
31/12/2014
COMMISSAIRES
AUX
COMPTES
MONTANT
DES
HONORAIRES
VERSÉS
AUX
COMMISSAIRES
AUX
COMPTES
Exercice
Exercice
N-1
Commissariat
aux
comptes,
certification,
examen
des
comptes
individuels
et
consolidés
:
26 227
22
500
Total
26
227.00
22
500.00
27/10]
CABINET
CAGEC
AUDIT
1537 DETAIL
DES
COMPTES
CABINETCAGEC
AUDIT
1538 SAEM
GERTRUDE
BILAN
ACTIF
DÉTAILLÉ
Du
01/01/2014
au
31/12/2014
À
CTIF
Valeurs
nettes
au
Valeurs
nettes
au
Variation
31/12/14
31/12/13
en
valeur
en
%
ACTIF
IMMOBILISÉ
Immobilisations
incorporelles
Concessions,
brevets
et droits
similaires
1 451.87
3
276.21
-1
824.34
-55.68
20500000
frais de
logiciels
43
036.13
41
521.13
1 515.00
3.65
28050000
amortissements
logiciels
-11
584.26
-38 244,92
-3 339.34
-8.73
Immobilisations
corporelles
Installations
tech.,
matériel
et outillages
indus.
1 038.73
2 691.93
-1
653.20
-61.41
21540000
materiel et outillage
11
150.76
11
150.76
28154000
amort.
mat,
et outillage
-10
112.03
-8 458.83
-1 653.20
19,54
Autres
immobilisations
corporelles
22
462.51
20
335.10
2127.41
10.46
21810000
installation
ameg
agenct
2 866.00
2 866.00
21820000
materiel de
transport
57 270.15
40 514.30
16755
85
41.36
21830000
materiel de
bur
&
info
89 864.90
89 397.50
467.40
0.52
21840000
mobilier de
bureau
78 669.39
78
669.39
28181000
amort.
installat.agencemt
-1
712.35
-1 425.75
-286.60
-20.10
28182000
amort.
mat.
de
transport
-36
740.71
-22
508.25
-14
232
46
-63.23
28183000
amorti.
mat,
bureau
&
info
-89 085.48
-88 508.70
-576.78
-0,65
28184000
amort.
mobilier
de
Bureau
-78
669.39
-78
669.39
Immobilisations
financières
(2)
Autres
titres
immobilisés
12
822.58
9
525.17
3
297.4]
34.62
27110000
titres de participation
37 208.21
37 208.21
29710000
provision
dépréc.
titres
-24 385.63
-27 683.04
3 297.41
11.91
Autres
immobilisations
financières
2
898.88
3
F16.55
-217.67
-6,98
27500000
depots
et
cautionnements
2
898.88
3
116.55
-217.67
-6.98
TOTAL
(1)
40
674.57
38
944.96
1 729.61
4.44
ACTIF
CIRCULANT
Stocks
et en-cours
Marchandises
108
256.00
214
254,00
-105
998.00
-49.47
37100000
stocks
de
marchandises
108
256.00
214
254.00
-105
998.00
19.47
Avances
et acomptes
versés
sur commandes
7273.15
12
548.42
-5
275.27
42.04
40910000
fournisseurs
- avances
versées
7273.15
12 548.42
+5 275.27
12.04
Créances
(3)
Clients
(3)
849
208.08
756
645.81
92
562.27
12.23
41100000
clients
848
195.20
731
319.36
116
875.84
15.98
41170000
clients
retenue
garantie
101288
25
326.45
-24
313.57
-96.00
Clients
douteux,
litigieux
(3)
314
717.54
281
106.08
33
611.46
11.96
41600000
clients douteux
314
717.54
281
106.08
33
611.46
11.96
Provisions
pour
dépréciations
des
clients
-302
010.02
-272
804,78
-29
205.24
-10.71
49100000
provision
clients douteux
-302
010.02
-272
804.78
-29 205.24
-10.71
Clients
Factures
à établir
(3)
46
711.21
63
657.89
-16
946.68
-26.62
41800000
clients fact
a etablir
46
711.21
63
657.89
-16 946.68
-26.62
Personnel
et comptes
rattachés
(3)
2 207.38
46.30
2
161.08
Créances
fiscales
et sociales
(3)
159
587.47
67
679.80
91
907.67
135.80
43870000
organisnies sociaux
- pdt à rec
68.00
-68.00
-100.00
44400000
erat impot
s/benefices
129
553.00
40 370.00
89
183.00
220.91
41566000
1.v.a.
deductible
12 306.80
21
086.05
-8
779.25
11.64
44586000
tva sur fnp
7 870.88
6155.75
1715,13
27.86
29/101
CABINET
CAGEC
AUDIT
1539 SAEM
GERTRUDE
BILAN
ACTIF
DÉTAILLÉ
Du
01/01/2014
au
31/12/2014
Valeurs
nettes au
Valeurs
nettes au
Variation
ACTIF
31/12/14
31/12/13
en
valeur
en
%
44587000
tva sur fae
5 349.79
5 349.79
44870000
produits
a recevoir
4 507.00
4 507.00
Groupe
et associés
(3)
45530000
cc geritrude
algérie
17 853.67
44 853.67
-27 000.00
-60.20
49500000
prov. deprec.cptes
groupes
-17 853.67
14
853.67
27 000.00
60.20
Débiteurs
divers
(3)
40
000.00
43
338.00
-3
338.00
-7.10
46710000
retenue
de garantie
s/créances
40
000.00
+0
000.00
46870000
produits
a recevoir
3 338.00
-3 336.00
-100.00
Valeurs
mobilières
de
placement
Autres
titres
824
572.05
502
158.90
322
413.15
64.21
50710000
compte
à terme
820
000.00
500
000.00
320
000.00
64.00
50870000
intérêts à recevoir s/cat
4572.05
2 158,90
2413.15
111.78
Disponibilités
1 604
836.77
1 411
882.44
192
954.33
13.67
51200100
banques
débit
1 603
722.98
1411
378.74
192
344,24
13.63
53100000
caisses
1 113.79
503.70
610.09
12112
Charges
constatées
d'avance
(3)
75
696.33
48
325.81
27
370.52
56.64
48600000
charg.constatees
d'avance
75 696.33
48 325.81
27 370.52
36.64
TOTAL
(IT)
3 731
055.96
3
128
838.67
602
217.29
19.25
Écurts
de conversion
actif (V)
1 105.87
8 317.23
-7 211.36
-86.70
47610000
ecart conversion
actif
1 105.87
8317.23
-7 211.36
-86.70
TOTAL
GÉNÉRAL
(I+II+IIL+IV+V)
3 772
836.40
3
176
100.86
596
735.54
18.79
CABINET
CAGEC
AUDIT
Pt
1540 SAEM
GERTRUDE
BILAN
PASSIF
DÉTAILLÉ
Du
01/01/2014
au
31/12/2014
PASSIF
Valeurs
au
Valeurs
au
Variation
31/12/14
31/12/13
en
valeur
en
%
CAPITAUX
PROPRES
Capital
(dont versé:
©
)
594 551.17
594
551.17
10100000
capital social
594
551.17
594 551.17
Réserves
Réserve
légale
59
455.12
59
455.12
10610000
reserve
legale
59 455.12
59
455.12
Réserves
statutaires
ou
contractuelles
54
835.05
54
835,05
10630000
reserve
statutaire
54
835.05
54
835.05
Report
à nouveau
766
303.11
528
453.23
237
849.88
45.01
11000000
report à nouveau
créditeur
766
303.11
528
453
23
237 849.88
45.01
Résultat
de
l'exercice
(bénéfice
ou
perte)
162
049.21
237
849.88
-75
800.67
-31.87
SITUATION
NETTE
1 637
193.66
1 475
144.45
162
049.21
10.99
TOTAL
(1)
1
637
193,66
1
475
144.45
162
049.21
10.99
AUTRES
FONDS
PROPRES
TOTAL
(1) Bis
PROVISIONS Provisions
pour
risques
6 444.74
13
728.23
-7
283.49
-53.05
15150000
provision perte
de change
1 105.87
8 317.23
-7 211.36
-86,70
15180000
provision pour
risques
5 338.87
5 411.00
-72.13
-1.33
TOTAL
(II)
6 444.74
13
728.23
-7
283.49
-53.05
DETTES
(1)
Groupe
et associés
4
230.60
4
230.60
45102000
group.
gertrude/miane
+ 230.60
4 230.60
Fournisseurs
142
848.77
264
888.28
-122
039.51
46.07
40110000
fournisseurs
142
848.77
264
888.28
-122
039.51
46.07
Fournisseurs,
factures
non
parvenues
85
917.21
68
874.34
17
042.87
24.74
40810000
fournisseurs- fact
n/parv
85
917.21
68 874.34
17 042.87
24,74
Dettes
fiscales
et sociales
799
385.43
828
555.46
-29
170.03
-3,52
2820000
dettes
prov.
p/conges
pay
282
892,91
283
019.55
-126.64
-0.04
42840000
dettes prov.particip®salariés
19
983.00
18
998.00
985.00
5.18
2860000
pers.
a/ charges
à payer
7 957.34
6 378.22
1 579.12
24,76
43100000
urssaf
161
630.00
107
961.00
-6 331.00
-5.86
43700200
rafp
- ret fd
874.53
872.34
2.19
0.25
43700300
cips
21
216.00
23
777.00
-2 561.00
-10.77
43700400
gan
8 667.57
9 400.82
-733.25
-7.80
43700600
crica
cadres
25
984.00
27
174.00
-1
190.00
-4.38
43700700
cnracl fonctionnaires
21
931.27
-21
931.27
-100.00
43860000
organismes
sociaux
144
550.31
146
930.35
-2 380.04
-1.62
44550000
1.v.a.
a decaisser
52
647.00
74
756.00
-22
109,00
-29.57
41571000
tva collectée
19.60%
1 001.88
42715.64
-41
713.76
-97.65
44572000
tva
collectée
8.50
%
19
749.62
1 929.85
17 819.77
923.38
41573000
tva
collectée
20%
65
046.25
65
046.25
41587000
tva
sur fae
9 492.42
-9
492.42
-100.00
44860000
impots
er taxes
a payer
47
185.02
53
219.00
-6
033.98
-11.34
Autres
dettes
128
195.49
86
977.14
41
218.35
47.39
41890000
avoir à établir
42 325.85
42
325,85
46860000
charges
diverses
a payer
85 869.64
86
977.14
-1
107,50
-1.27
31/101
CABINET
CAGEC
AUDIT
1541 SAEM
GERTRUDE
BILAN
PASSIF
DETAILLE
Du
01/01/2014
au
31/12/2014
Valeurs
au
Valeurs
au
Variation
PASSIF
31/12/14
31/12/13
en valeur
en%
Produits
constatés
d'avance
967
189.37
433
256.22
533
933.15
123.24
48700000
prod.
constates
d'avance
967
189.37
433
256.22
533
933.15
123.24
TOTAL
(HD)
2
127
766.87
1
686
782.04
440
984.83
26.14
Écarts
de conversion
passif
(EV)
1 431.13
446.14
984.99
220.78
47710000
ecart conversion
passif
143143
446.14
9841.99
220.78
TOTAL
GÉNÉRAL
(+II+III+1V)
3
772
836.40
3
176
100.86
596
735.54
18.79
{1}
Dent
à moins
d'un
an
2127
76687
1 686
7821)
CABINET
CAGEC
AUDIT
nn
1542 SAEM
GERTRUDE
COMPTE
RÉSULTAT
DÉTAILLÉ
Du
01/01/2014
au
31/12/2014
Du
01/01/14
Du
01/01/13
Variation
Au
31/12/14
Au
31/12/13
en
valeur
en
%
Produits
d'exploitation
(1)
Production
vendue
(biens
et services)
3 205
061.19
4 082
868.37
-877
807.18
-21.50
70600000
prestations
services
2 265
476.03
3 240
078.50
-974
602.47
-30.08
70602000
travx
et prest.serv.intra
696
790.08
576
972.46
119
817.62
20.77
70610000
travx & prest.serv.
exo
242
948.08
265
817.41
-22
869.33
-8.60
70960000
rab.remise.rist.accordées
-153.00
-153,00
dont
à
l'exportation
:
939
738.16
Montant
net
du
chiffre
d'affaires
3
205
061.19
4 082
868.37
-877
807.18
-21.50
Production
stockée
-12
714.33
12
714.33
100.00
71345000
variation prestations
en-cours
-12
714.33
1271433
100.00
Subventions
d'exploitation
1113.75
1113.75
74100000
subvention
d'exploitation
{113.75
1 113.75
Reprises
sur provisions
(amorts),
transferts
de
charges
120
878.87
18
850.45
102
028.42
541.25
78150000
reprise prov.pour
risque
4 822.48
7 577.00
-2
754,52
-36.35
78174000
rep. prov.
dépr.
cpie
cit
50
697.51
50 697.51
79100000
transfert de
charges
65 358.88
11
273.45
54
085.43
479.76
Autres
produits
5.65
606.29
-600.64
-99,07
75800000
produits
divers gestion
5.65
606.29
-600.64
-99.07
TOTAL
DES
PRODUITS
D'EXPLOITATION
(1)
3 327
059.46
4 089
610.78
-762
551.32
-18.65
Charges
d'exploitation
(2)
Variation
de
stocks
105
998.00
-132
715.00
238
713.00
179.87
60300000
variation
des stocks
105
998.00
-132
715.00
238
713.00
179.87
Autres
achats
et charges
externes
1 045
511.05
1 870
481.01
-824
969.96
-44.10
60510000
achats pour
revente
126
660.84
707
035.52
-580
374.68
-82.09
60520000
sous
traitance
240
756.55
428
136.09
-187
379.54
43.77
60600000
ach.
n'stockmat.& fourn.
20 433.76
Î8 417.01
2 016.75
18,95
60640000
fournit.
administratives
3 561.51
7 843.94
-1 282,43
-54.60
61300000
location
véhicules
10 380.84
20 629,26
-10 248.42
19,68
61320000
locations
immobilieres
75 302.15
76 868.85
-1 566.70
-2.04
61350000
locations
materiel
bureau
23
713.99
20
726.11
2
987.88
14.42
61351000
locations
logiciels
3
147.01
973.36
2
173.65
223.31
61400000
charges
locatives
3 324.03
3357.59
-33.56
-1.00
61500000
entretien
et
reparations
25
611.33
21
936.32
3
675.01
16.75
61550000
entret.repar.mat.transp.
9 785.39
4 621,00
5 164.39
111.76
61560000
entretien
des locaux
10
735.34
10 656.28
79.06
0.74
61570000
maintenance
informatique
35.70
-35.70
-100.00
61600000
assurances
8 164.60
9 353.61
-1
189.01
-12,71
61611000
responsabilité
civile
22
970.43
21
009.71
1 960.72
9.33
61614000
assurance
décénale
3 588.71
3 434,70
154.01
4.48
61641000
bris de machine
3 104.96
3 099.97
4.99
0.16
61612000
assurance
auto
8 386.98
8
981.43
-594.45
-6.62
61810000
documentation
generale
3 539.85
3
313,47
226.38
6.83
61830000
documentation
technique
105.00
105.00
61850000
frais de séminaires
500.00
500.00
62110000
personnel
intérimaire
12
427,93
-12
427,93
-100.00
62220000
comm.courtages
sur
ventes
47
529.01
49
019.40
-1
490.39
-3.04
62240000
rémunération
des transitaires
2 673.62
2 673.62
62260000
honoraires
77
155.10
53
412.50
23
742.60
44.45
2270000
frais
d'actes
503.95
132.57
371.38
280.14
62300000
publicite
rel. publiques
820.00
600.00
220.00
36.67
2310000
annonces
et insertions
455.12
455.12
62340000
cadeaux
a la clientele
2
764.66
2 228.19
536.47
24.08
33/101
CABINET
CAGEC
AUDIT
1543 SAEM
GERTRUDE
COMPTE
RÉSULTAT
DÉTAILLÉ
Du
01/01/2014
au
31/12/2014
Du
01/01/14
Du
01/01/13
Variation
Au
31/12/14
Au
31/12/13
en
valeur
en %
62380000
dons
mécénat
3 000.00
3 000.00
62400009
transports
1 142.02
1736.18
-594.16
34.22
62510000
voyages
deplacements
81
018.50
118
990.94
-37
972.44
-31.91
62515000
rembt frais
déplacements
37
117.92
37
777.90
-659.98
-1,75
62516000
deplac.avions
et location
véhi
116
676.52
134
147.84
-17 471.32
-13,02
62550900
frais déménagement
1 500.00
2 968.55
- 1
468,55
49,47
62570900
missions
et réceptions
19
821.28
28
663.17
-8
841.89
-30.85
62610000
affranchissements
3
134.07
2331.87
802.20
34.40
62620000
téléconmmunications
31
417.32
39
369.10
-7
951.78
-20,20
62700000
services
bancaires
13
208.69
15
49495
-2 286,26
-14,75
62800000
divers
services
extérieurs
250.00
-250.00
-100.00
62810000
cotisations
1 800.00
1 800.00
Impôts,
taxes
et versements
assimilés
91
478.13
82
705.84
8 772.29
10.61
63120000
taxe
d'apprentissage
8
149.13
8 464.23
-315.10
-3.72
63130000
taxe formation
continue
19
371.81
20
408.98
-1
037,17
-5.08
63131000
formation
continue par
organis
6 420.00
3 518.83
2 901.17
82.45
63200000
charg.fiscales/cong.a pay
73.01
508.17
135.16
-85.63
63330000
investiss,
construction
5
392,76
5 601.36
-208.60
-3,72
63510000
cvae
et cfe
14 491,00
21
164.00
-6 673.00
-31.53
63512000
taxe foncière
2 005.00
2 126.21
-121,21
-5.70
63516000
taxe/vehic.touris
stes
10
120.00
10
511.00
-391.00
-3,72
63540000
droits d'enregistrement
172.00
8.66
123.34
253.47
63710000
contrib.soc.de
solidarite
655.00
7
125.00
-6
470.00
-90,81
63740000
retenue
à
la
source
maroc
23
076.60
23
076.60
63780000
taxes
diverses
1551.82
3 229.40
-1
677.58
-51.95
Salaires
et traitements
1
194
600.02
1 261
295.34
-66
695.32
-5.29
64100000
remuneration personnel
1 194
150.02
1 256
128.65
-61
978.63
4,93
64140000
indemn.&
avantages
divers
450.00
5
166.69
-41
716.69
-91.29
Charges
sociales
554
613.23
598
184.98
-43
571.75
-7.28
64500000
charges
sociales
557
079.06
579
94271
-22
863.65
-3,94
6145010080
charges
s/prov.congés
payés
-555.98
9 277.38
-9 833.36
-105.99
64700008
autres
charg.de
personnel
21
442.35
24 238.65
-2
786.30
-11.50
64750000
medecine
du
travail
2 275.80
1 958.24
317.56
16.22
61900000
crédit d'impôt
compétitivité
-25
628.00
+17 222.00
-8 406.00
418.81
Dotations
aux
amortissements
et dépréciations
Sur
immobilisations
: dotations
aux
amortissements
20
088.38
16
151.04
3
937.34
24.38
68111000
dot amort.immo.incorp.
3 339.34
6 488.92
-3
149.58
18.54
68112000
dotation
amortimmobilis
16
749.04
9 662.12
7 086.92
73.35
Sur
actif circulant
: dotations
aux
dépréciations
79
902,75
4 696.00
75
206.75
68174000
dot.provis créances
dou.
79
902.75
4 696.00
75
206,75
Dotations
aux
provisions
4
750,35
4
750.35
68150000
dot provrisques
exploitation
4
750,35
4750.35
Autres
charges
309.28
4
029.89
-3
720.61
-92.33
65100000
redevances
brevet
290.00
250.00
40.00
16.00
65800000
charges
div.
gestion
19.28
3
779.89
-3
760.61
-99
49
TOTAL
DES
CHARGES
D'EXPLOITATION
(H)
3 097
251.19
3
704
829.10
-607
577.91
-16.40
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
{L-1D
229
808.27
384
781.68
-154
973.41
-40.28
Quotes-parts
de
résultat
sur opérat.
faites
en
commun
Produits
financiers
CABINET
CAGEC
AUDIT
1544 SAEM
GERTRUDE
COMPTE
RÉSULTAT
DÉTAILLÉ
Du
01/01/2014
au
31/12/2014
Du
01/01/14
Du
01/01/13
Variation
Au
31/12/14
Au
31/12/13
en
valeur
en
%
Autres
intérêts
et produits
assimilés
11
272.35
4
174.25
7 098.10
170.04
76000000
produits financiers
1127235
3 891.27
7 381.08
189.68
76300000
revenus
autres
créances
282.98
-282.98
-100.00
Reprises
sur prov.
et dépréciations
et transf.
de
charges
11
614.64
6 000.00
5 614.64
93.58
78650000
reprise prov.
sur risques
8 317.23
8 377.23
78660000
rep.prov.deprec.elt financier
3 297.41
6 000.00
-2
702.59
45.04
Différences
positives
de
change
4
549.26
4
549.26
76600000
gains
de
change
4 549.26
4 549.26
TOTAL
DES
PRODUITS
FINANCIERS
( V )
27
436.25
10
174.25
17
262.00
169.66
Charges
financières
Dotations
amortissements,
dépréciations,
provisions
4
105.87
8 317.23
-4
211.36
-50.63
68650000
dotat.
provision
risques
1 105.87
110.89
994.98
897.27
68660000
dotaï.prov.deprec.elt fin
3 000.00
8 206.34
-5 206.34
-63.44
Intérêts
et charges
assimilées
4
227.28
4
158.96
68.32
1.64
66110000
interets des
emprunts
4 227.28
4 158.96
68.32
1.64
Différences
négatives
de
change
7 241.86
2
514.38
4
727.48
188.02
66600000
ecart de
change
7 241.86
2 514.38
4727.48
188.02
TOTAL
DES
CHARGES
FINANCIÈRES
(VI)
15
575.01
14
990.57
584.44
3.90
RÉSULTAT
FINANCIER
(V
- VI)
11
861.24
-4
816.32
16
677.56
346.27
RÉSULTAT
COURANTavt
impôts (H+IHLI-IV+V-VI)
241
669.51
379
965.36
-138
295.85
-36.40
Produits
exceptionnels
Sur
opérations
de
gestion
14
630.19
-14
630.19
-100.00
77180000
prod.exceptionnels
divers
600.21
-600.21
-100.00
77200000
produits
s/exercices
ant.
14
029.98
- 14
029.98
-100.00
Reprises
sur
prov.,
dépréciations
et transf.
de
charges
30
000.00
30
000.00
78750000
rep.prov.pdts
exception.
30
000.00
30
000.00
TOTAL
DES
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
(VII}
30
000.00
14
630.19
15
369.81
105.06
Charges
exceptionnelles
Sur
opérations
de
gestion
41
920.30
27
076.67
14
843.63
54.82
67100000
charges
except,
46,30
46.30
67110000
pénalités sur marchés
11
874.00
5 387.00
6 487.00
120.42
67140000
créances
irrecouvrables
30 000.00
6 000.00
24
000.00
400.00
67200000
charges
s/ex.
ant.
15
689.67
-15
689.67
-100,00
TOTAL
DES
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
(VII)
41
920.30
27
076.67
14
843.63
54.82
RÉSULTAT
EXCEPTIONNEL
(VII
- VIII)
-11
920.30
-12
446.48
526.18
4.23
Participation
des
salariés
aux
résultats
(IX)
19
983.00
18
998.00
985.00
5.18
69100000
intéressement
des salariés
19
983.00
18
998.00
985.00
5.18
Impôt
sur
les
bénéfices
(X)
47
717.00
110
671.00
-62
954.00
-56.88
69500000
impot sur les benefices
72 593.00
T11
271.00
-38 678.00
-34,76
69910000
crédit d'impôt
-24 876.00
-600.00
-24 276.00
35/101
CABINET
CAGEC
AUDIT
1545 SAEM
GERTRUDE
COMPTE
RÉSULTAT
DÉTAILLÉ
Du
01/01/2014
au
31/12/2014
Du
01/01/14
Du
01/01/13
Variation
Au
31/12/14
Au
31/12/13
en valeur
en %
TOTAL
DES
PRODUITS
(F+III+V+VID)
3 384
495.71
4
114
415.22
-729
919.51
-17.74
TOTAL
DES
CHARGES
(II+IV+VI+VIIT+IX+X)
3
222
446.50
3 876
565.34
-654
118.84
-16,87
Bénéfice
ou
Perte
162
049.21
237
849.88
-75
800.67
-31.87
(1)
Dont produits
afférents
à des exercices
antérieurs
14 029
98
(2)
Dont
charges
afférentes
à
des
exercices
antéricurs
15
649
67
CABINET
CAGEC
AUDIT
1546 ANALYSES
DU
BILAN
CABINET CAGEC
AUDIT
1547 SAEM
GERTRUDE
IMMOBILISATIONS
INCORTORELLES
Valeurs
à
Acquisitions
Cessions
Valeurs
l'ouverture
de
ou
à la clôture
de
l'Excrcice
l'Exercice
mises
HS.
de
l'Exercice
Frais
de
Logiciels
41
521.13
1 515.00
0.00
43 036
AMORTISSEMENTS
DES
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
Valeurs
à
Amortissements
Cessions
Valeurs
l'ouverture
de
ou
à la clôture
de
l'Exercice
l'Excrcice
mises
H.S.
de
l'Exercice
Frais de
Logiciels
38
244.92
3 339.34
0.00
41
"|
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
Valeurs
à
Acquisitions
Cessions
Valeurs
l'ouverture
de
ou
à la clôture
de
l'Exercice
l'Exercice
mises
ILS,
de
l'Exercice
Matériel
et Outillage
11
150.76
0.00
0.00
Li
150.76!
Installations
et agencements
2
866.00
0.00
0.00
2 866.0
Matériel
de Transport
40
514.30
16
755.85
0.00
57 270.15
Matériel
de
Bureau
&
Informatique
89
397
50
467.40
0.00
89
864,9
Mobilier
de
Bureau
78
669.39
0.00
0.00
78 669.3
Total
222
597.95
17 223.25
0 00
239
82] 20]
AMORTISSEMENTS
DES
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
Valeurs
à
Amortissements
Cessions
Valeurs
l'ouverture
de
ou
à la clôture
de
l'Excrcice
l'Exercice
mises
ILS.
te
l'Excrcice
Matériel
et Outillape
8 458.83
1 653.20
0.00
10
112.03
Installations
et agencements
1 425.75
286.60
0.00
1712.35
Matériel
de Transport
22
508.25
14 232.46
0.00
36
740.71
Matériel
de
Bureau
&
Informatique
88
508.70
576.78
0.00
89 085.48
Mobilier
de
Bureau
78
669.39
0.00
0.00
78 669.3
Total
199
570.92
16 749
04
0.00
2163 19.94]
CABINET
CAGEC
AUDIT
1548 SAEM
GERTRUDE
TITRES
DE
PARTICIPATION
ET
PROVISION
|
Participation
Provision
|
Titres
SA
Semex
Gertrude
2 619.53
2 619.53
Titres
Gertrude
America
Latina
30
437.36
21
766.1
Titres
Gertrude
Algérie
-Apport
1 036.77
Titres
Gertrude
Algérie-
Supplément
apport
suite
abandon
créance
2 098
55
3
135.32
3
135.32
0.0
51
Parts
sociales
de
la Caisse
d'Epargne
Aquitaine
Nord
1 016.00
0.0
Total
37
208.2]
24
385.63]
DEPOTS
ET
CAUTIONNEMENTS
16/02/01
- Avis
d'
ic
Dax
05/06/09
- Caution
Talence
12/05/09
- Caution
bureaux
23/02/2012
- Caution
Snc
Gfr
26/08/2014
- Caution
bail
Metz
|
STOCK
|
|
Alger
108
400
FOURNISSEURS
AVANCES
VERSEES
|
Château
Dillon
acompte
s/commande
2014
928.8
Château
Mestreguihem
acompte
s/commande
2014
1 560
Château
Dillon
acompte
s/commande
2015
426.0
Château
Mestreguihem
acompte
s/commande
2015
1 267.2
Europcar
avoir
183.41
International
Telecomm.
facture
réglée
2
fois
2 707.7
Fleche
Bleue
avance
pour
taxi
alger
200.0
Total
7 273.15]
39/101
CABINET
CAGEC
AUDIT
1549 SAEM
GERTRUDE
Aximum Mairie
de
Caen
Camara
Lisboa
Casa Chantier Communauté
Urbaine
de
Bordeaux
Syndicat
mixie
des
Mairie
Dax
FAFIEC Mairie
de Fort
de
France
Le
Mans
Mairie
de Metz
Ville
de Mimizan
Mairic
de
lier
Mairie
de Mont
de
Marsan
Mairie
de Reims
SA
Semex
Siemens Mairie
de Saint
Vincent
Wasko
de
la CUD
CLIENTS
43711 13
656.
6 740, 9 464, 18 270. 35 298. 23
644,
12 607
910.
245
533.
46
303.
99
788
6 9DE. 18 683.7 7
165.
44
598.
82
154.
12 578. 5
174
115
010.
848
195
RG
Sotern
CLIENTS
- RETENUES
DE
GARANTIE
1 012.88
Carmis Semex Semex
/ Gertrude
Consortuim
Semex
/ Gertrude
écant
de
Semex
/ Gertrude
2009
Semex
/ Gertrude
2001
à 2003
Alstom Reims Mairie
de Fort
de
France
Maroc
Si
Maroc
Si
Lacroix
Trafic
écari
de
CABINET
CAGEC
AUDIT
PROVISION
POUR
CLIENTS
DOUTEUX
Créances
22
705
21
945
85
736. -869
41
16 455. 70 568.3 15 477.68
973.11
6 564.25 58 93951 L 431.13 14
790
314
717.54
Provision
Taux
Montant
22
705.
21
945.
85
736.
0.
16 455 70
568.3
6 470.
813.
6 050. 58
939.51
0.
12
325.
302
010
1550 SAEM
GERTRUDE
CLIENTS
FACTURES
A
ETABLIR
HT 41
497.95 4 450
18
635.90
46
584
03
TTC 4
497. 4 450.1 763
467112
PERSONNEL
ET
COMPTES
RATTACHES
USS
à recevoir
de
la CPAM
Indémnités
du
GAN
à recevoir
34
1 836.08
Total
2 207.38]
Créance Créance
d'
À
société
2011
socièté
2012
versés
en
2013
société
2013
Créance
d'i
Crédit
d'i
À
versés
en
2014
CICE
2013
Crédit
d'impôt
CICE
2014
Retenue
à
la source
Maroc
Réduction
i
Mécénat
société
2014 en
arrière
des
déficits
2012
IMPOT
SUR
LES
BENEFICES
189
682. 1 600.
-36 331. -141
299,
120
167.
-111
271. 600.
17 222 111
272.
25
628.
23
076 ] 800
-72
593
129
553
Excédent
de
versement
CVAE
2014
ETAT
- PRODUITS
À
RECEVOIR
4 5100
COMPTES
COURANTS
DEBIFEURS
Provision
Créances
Taux
Montant
Gertrude
Algérie
17
853.67
100.00%
17
853.67
CABINET
CAGEC
AUDIT
41/10! 1551 SAEM
GERTRUDE
|
RETENUE
DE GARANTIE SUR CREANCES CEDEES
|
|
Retenue
de garantie
sur
créances
cédées
à OSEO
40
00
COMPTE
A
TERME
|
CATIP
Entreprise
3 ans
du
11/09/2012
au
41/09/2015
100
000.0
TEMPO
REVENU
SEMESTRIEL
du
30/11/2013
au 31/11/2018
400
000.0
TEMPO
12
MOIS
du
27/10/2014
au
27/10/2015
F20
000.0
CATIP
Entreprise
5 ans
du
27/10/2014
au
27/10/2019
200
600.0
Total
820 000.00]
INTERETS
A
RECEVOIR
|
Intérêts
à 0.8%
s/6 mois
sur CATIP
Entreprise
3 ans
400,
Intérêts
à
1.2%
s/ 6 mois
sur CATIP
Entreprise
3 ans
600.0
Intérêts
à
1,8%
s/6 mois
sur CATIP
Entreprise
3 ans
900.
Intérêts
à 2.2%
s/6 mois
sur CATIP
Entreprise
3 ans
1
100,
Intérêts
à 2.50%
5/6
mois
sur CATIP
Entreprise
3 ans
383.56
Intérêts
à
L.8%
sur TEMPO
611.51
intérêts
à
1.20%
sur TEMPO
12
MOIS
256.44
Intérêts
à 0.9%
sue CATIP
Entreprise
5 ans
320
55
Total
4 572
06]
CABINET
CAGEC
AUDIT
1552 SAEM
GERTRUDE
BANQUES
DEBIT
Crédit
|
1
484
716.
SB
CIC
836
320.1
Crédit
C
4
104,7
Natexis
255
884.
Crédit
|
is
en
USD
35.
Natexis
joint
Brive
13 671.
Caisse
8 990.1
1 603
722
CHARGES
CONSTATEES
D'AVANCE
Homebox
location
box janvier
2015
Actuprix
veille
année
2015
Wolters
Kiuwer
abonnement
sur
2015
Tissot
abonnement
sur
2015
Microsoft
- logiciel
Assurances Coopamat
matériel
informatique
Bureau
de Montpellier
: charges
et loyer
| trimestre
2015
Maintenance
Sage
2015
Canon
Itrimestre
2015
Endered
- tickets
restaurant
Solutiones
Integral
- Honoraires
A.
Laprra
Maroc
de janvier
2015
Vecteur
Plus
sous
traitance
2015
Agenda
Tamm
parution
pub
2015
Privils
maintenance
2015
Commissions
Ixel
Internationale
sur le marché
de la Pologne
Commissions
Laparra
sur marché
Monterrey
Ecovia
Total
75
696
33]
ECART
CONVERSION
ACTIF
Ecart
de
change
client
douteux
Consortium
SEMEX
869.41
Ecart
de
change
au 31/12/2013
sur
frais
Consortium
Semex
/ Gertrude
236.46
Total
1 105.87
43/10!
CABINET
CAGEC
AUDIT
1553 SAEM
GERTRUDE
CAPITAL
SOCIAL
du
13
Juin
1988
}
de
réserves
du
19 Juin
1989
de
réserves
du
28
Juin
1990 par i
ion
de
réserves
ital du
30
1993
de
réserves
3000
Actions
de
198,18
Euros
RESERVE
LEGALE
Solde
au
31
Décembre
1998
Affectation
résultat
1998
45
734.71
82
322.4
39
636.7
15 244, 411
612.3
594
551.1
28
065.
31
389,
59
455.1
|
RESERVE
STATUTAIRE
|
Solde
au
31
Décembre
1998
54
835.05
REPORT
À
NOUVEAU
Situation
au
01/01/1997
-314
716.99
Affectation
du résultat
bénéficiaire
de
l'Exercice
1996
151
180.00
Affectation
du
résultat
bénéficiaire
de
l'Exercice
1997
229
578.51
Affectation
du
résultat
bénéficiaire
de
l'Exercice
1998
89
187.53
Affectation
du résultat
bénéficiaire
de
l'Exercice
1999
75
844,89
Compensation
avec
engagements
retrante des
exercices
précédents
-53
292.35
Affectation
du résultat
bénéficiaire
de
l'Exercice
2000
31
195.61
Affectation
du résultat
déficitaire
de l'Exercice
2001
-493
655.20
Affectation
du résultat
bénéficiaire
de
l'Exercice
2002
39
266.78
Affectation
du résultat
bénéfictaire
de
l'Exercice
2003
42
150.25
Affectation
du résultat
déficitaire
de l'Exercice
2004
-38
348.82
Affectation
du résuliat
bénéficiaire
de
l'Exercice
2005
127
309.97
Affectation
du résuliat
bénéficiaire
de
l'Exercice
2006
203
101.45
Affectation
du
résultat
bénéficiaire
de
l'Exercice
2007
356
736.65
Affectation
du
résultat
déficitaire
de
l'Exercice
2008
-9 993.56
Affectation
du
résultat
déficitaire
de
l'Exercice
2009
-385
181
07
Affectation
du
résultat
bénéficiaire
de l'Exercice
2010
102
508.04
Affectation
du
résultat
bénéficiaire
de l'Exercice
201 1
130
779
38
Affectation
du
résultat
bénéficiaire
de l'Exercice
2012
244
802.17
Affectation
du
résultat
bénéficiaire
de l'Exercice
2013
237
849.88
Total
766
303.11
CABINET
CAGEC
AUDIT
1554 SAEM
GERTRUDE
PROVISION
POUR
RISQUES
Perte
sur
le
marché
de
Casablanca
588.52
Perte sur le marché
de Troyes
4 750
35
Total
5 338.87
COMPTES
COURANTS
CREDITEURS
Gertrude/miane
4 Es
FOURNISSEURS
- FACTURES
NON
PARVENUES
|
HT
TVA
TTC
|
CAGEC-AUDIT
honoraires
2014
10 900 00
2
180.00
13 080,0
UPS
envoi
de décembre
2014
119.22
0.00
119.22
Aimsun
licences
52.59
0.00
52.5
Canon
4tr20
14
303.76
60.75
364.51
KPMG
solde
honoraires 2014
10 000.00
2 000.00
12 000.0
Chaton
Dillon
vin livré en 2014
1 304,35
255.65
1 560
0
Château
Pipeau
vin
livré en
2014
776.59
152.21
928.8
Commission
Morélia
5 217.03
0.00
5 217.03
EDT
13 750.00
0.00
13 750.0
Sous-traitance
sur Le marché
Wasko
2013
15
845.06
0.00
15
845.0
Sous-traitance
sur
le marché
Wasko
2014
23
000.00
0.00
23
000
0
Total
81
268.60
4 648
62
85 917.22]
|
DETTES
PROVISIONNEES
POUR
CONGES
A
PAYER
|
282
892.9]
|
Salariés
Gertrude
|
Intéressement
2014
DETTES
PROVISIONNEES
POUR
PARTICIPATION
DES
SALARIES
19 3
PERSONNEL
AUTRES
CHARGES
À
PAYER
Note
de
frais
Note
de
frais
EF
solde
3 en 4 500.4
Total
7 957 34]
CABINET
CAGEC
AUDIT
45/101 1555 SAEM
GERTRUDE
ORGANISMES
SOCIAUX
URSSAF
Bordeaux
Décembre
2014
URSSAF
Reims
Décembre
2014
RAFP CIPSGAN- CRICA
sociales
sur
sociales
sur
indemnités
GAN
GAN
- Mutuelle
80
168,
21
462.
101
630.00
101
630. 874
21216. 8 667. 25
984.
134
276.21 1 314. 8 959.
302
922.
|
ETAT - TVA À DECAISSER
TVA
à payer
ressortant
de
la déclaration
déposée
au
titre du
mois
de décembre
52
700
ETAT
- IMPOTS
ET
TAXES
A
PAYER
Participation
Investissement
Construction
Année
2014
5 385.12
Participation
Formation
Continue
Fongecif
2 591.27
Fafiec
20
087.81
Adesatt
240.00
22
919.08
22
919.08
Taxe
d'apprentissage
Année
2014
8
149.13
Charges
sociales
sur
indemnités
GAN
76.4
Charges
fiscules
sur provision
congés
payés
7 722.98
Contribution
sociale
de
solidarité
Année
2014
655.00
Taxe
sur
les véhicules
de
tourisme
et de
sociétés
4ème
Trimestre
2014
2
199.00
Taxe
Foncière
4ème
Trimestre
2014
78.25
Total
47
185.02]
]
CABINET
CAGEC
AUDIT
Tr Os TT Te, tt pt pe F
1556 SAEM
GERTRUDE
AVOIRS
À
ETABLIR
|
HT
TVA
TTC
|
Casa
Transport
9 464.00
0.00
9 464.0
CUB
1 437.83
287.57
1 725.4
Metz
- 2
factures
de juillet 2014
25
664,98
5
133.00
30
797.98
Mairie
de
Reims
282.07
56.41
338
48
Tota!
42
325
sd
CHARGES
DIVERSES
A
PAYER
2003
Frais
consortium
Semex
Monterrey
01,02.03,05,09/2003
10 452.93
2007
Provision
frais 2007
Consortium
Semex
/ Gertrude
312.5
2010
Provision
frais
2010
Consortium
Semex
/ Gertrude
6 588.34
Commissions
2010
M.
Laparra
sur
factures
Monterrey
encaissées
au
31/12/11
5 924.8
Commissions
2011
M.
Laparra
sur
factures
Monterrey
encaissées
au
31/12/51
2 943.75
2011
Provision
frais 2011
Consortium
Semex
/ Gertrude
20 418.1
Ecart
de
change
au
31/12/2013
236.46
2013
Complément
commissions
M.
Laparra
sur
factures
Morelia
15%
au
lieu
de
8%
371.44
Marché
Casablanca
Provision
commissions
Aqua
2011
2 599.28]
Provision
commissions
Aqua
2012
8 833.82
Provision
commissions
Aqua
2013
4 206.71
Provision
commissions
Laparra
2013
2 941.66
Provision
commissions
Aqua
2014
1 389.35
Provision
commissions
Laparra
2014
1 38935
Marché
Pologne
Provision
pénalités
de retard
17 261.00
Total
85
869.63]
47/101
CABINET
CAGEC
AUDIT
1557 SAEM
GERTRUDE
Caen Fort
de
France
LME
Tram
Metz
Mettis
PRODUITS
CONSTATES
D'AVANCE
36
650.
187
48]
10 411. 26
588
465
870
240
187.51
967
189.3
Ecart
de
change
client
douteux
SEMEX
CABINET
CAGEC
AUDIT
ECART
CONVERSION
PASSIF
1431.13
1558 == ss == = nm = —
SAEM
GERTRUDE
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
Reprise de provision
de créances
30 000
x
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
Sur
Opérations
de
gestion
Pénalités
sur marché
Wasko
11
874.64
Abandon
de
créances
30
000.00
Annulation
mutuelle
46.30
41
920.94
41
920.94{|
Total
41
920.94]
CABINET
CAGEC
AUDIT
49/101 1559 SAEM
GERTRUDE
SOLDES
INTERMÉDIAIRES
DE
GESTION
Du
01/01/2014
au
31/12/2014
Du
01/01/14
en
%
Du
01/01/13
:
Variation
Au
31/12/14
°
Au
31/12/13
GLS
en valeur
en %
CHIFFRE
D'AFFAIRES
3 205
061.19
100.00
4 082
868.37 |
100.00
-877
807.18
-21.50
Ventes
de
marchandises
- Coût
d'achat
des
marchandises
vendues
MARGE
COMMERCIALE
Production
vendue
(biens
et services)
3 205
061.19
100.00
4
082
868.37
100.31
-877
807.18
-21.50
+ / - Production
stockée
-12
714.33
-0.31
12
714.33
100.00
+
Production
immobilisée
PRODUCTION
DE
L'EXERCICE
3 205
061.19
100.00
4 070
154.04 |
100.00
-865
092.85
-21.25
CHIFFRE
D'ACTIVITÉ
3 205 061.19
100.00
4 070
154.04
100.00!
-865
092.85
-21.25
- Matières
premières
105
998.00
3.31
-132
715.00
-3.26
238
713.00
179.87
- Sous-traitance
(directe)
367
417,39
11.46
1 135
171.61
27.89
-767
754.22
-67.63
MARGE
DE
PRODUCTION
2731
645.80
85.23
3 067
697.43
75.37
-336
051.63
-10.95
MARGE
BRUTE
TOTALE
2731
645.80
85.23
3 067
697.43
75.37
-336
051.63
-10.95
- Autres
achats
23
995.27
0,75
26 260.95
0.64
-2 265.68
-8.63
- Charges
externes
654
098.39
20.41
709
048.45
17.37
-54
950.06
«7,175
VALEUR
AJOUTÉE
PRODUITE
2 053
552.14
64.07
2 332
388.03
57.13]
-278
835.89
-11.95
Subventions
d'exploitation
1
113.75
0.03
1113.75
- Impôts,
taxes
et versements
assimilés
91
478.13
2.85
82
705.84
2.03
8
772.29
10.61
- Salaires
et
traitements
1
194
600,02
37.27
1 261
295.34
30.89
-66
695.32
-5.29
- Charges
sociales
554
613.23
17.30
598
184.98
14.65
-43
571.75
-7.28
Total
-1
839
577.63
-57.40
-1
942
186.16
-47.57
102
608.53
5.28
EXCÉDENT
BRUT
D'EXPL.
213
974,51
6.68
390
201.87
9.56
-176
227.36
-45.16
Reprises
sur
dépréciations,
provisions,
amorts
55
519.99
1.73
7 577.00
0.19
47
942.99
632.74
+ Transferts
de charges
d'exploitation
65
358.88
2.04
11
273.45
0.28
54
085.43
479.76
+
Autres
produits
d'exploitation
5.65
606.29
0.01
-600.64
-99.07
- Dotations
amertissements
et dépréciations
104
741.48
3.27
20
847.04
0.51
83
894.44
402.43
-+ Autres
charges
d'exploitation
309.28
0.01
4
029.89
0.10
-3
720.61
-92.33
Total
15
833.76
0.49
-5 420.19
-0,13
21
253.95
392.13
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
229
808.27
FEU
384
781.68
9,42
-154
973.41
-40.28
Opérations
en
commun
+
Produits
financiers
27
436.25
0.86
10
174.25
0.25
17
262.00
169.66
- Charges
financières
15
575.01
0.49
14
990.57
0.37
584.44
3.90
Total
11
861.24
0.37
-4 816.32
-0.12
16 677.56
346.27
RÉSULTAT
COURANT
241
669.51
7.54
379
965.36
9.31
-138
295.85
-36.40
+
Produits
exceptionnels
(1)
30
000.00
0.94
14
630.19
0.36
15
369,81
105.06
- Charges
exceptionnelies
(2)
41
920.30
1.31
27
076.67
0.66
14
843,63
54.82
- Participation
des
salariés
19
983.00
0.62
18
998.00
0.47
985.00
5.18
- Impôt
sur les bénéfices
(IS)
47
717.00
1.49
110
671.00
2.71
-62
954.00
-56.88
Total
-79 620.30
-2.48
-142
115.48
-3.48
62
495.18
43.97
RÉSULTAT
EXERCICE
162
049.21
5.06
237
849.88
5.83
-75
800.67
-31.87
(1) dont
produits
cessions
éléments
cédés
(2) dont
valeurs
comptables
éléments
cédés
CABINET
CAGEC
AUDIT
1560 SAEM
GERTRUDE
CAPACITÉ
D'AUTOFINANCEMENT
Du
01/01/2014
au
31/12/2014
Exercice
du
01/01/14
au
31/12/14
Exercice
N-1
01/01/13
au
31/12/13
EXCÉDENT
BRUT
D'EXPLOITATION
Transferts
de
charges
d'exploitation
Autres
produits
d'exploitation
Autres
charges
d'exploitation
Quotes-parts
de
résultat
sur opérations
faites en
commun
Produits
financiers
-
Reprises
sur
Provisions
financières
Charges
financières
+
Dotations
aux
amortissements,
dépréciations
et provisions
financières
Produits
exceptionnels
-
Produits
des
cessions
d'éléments
d'actif
-
Subventions
d'investissement
rapportées
au
résultat
-
Reprises
sur
dépréciation
ou
provisions
exceptionnelles
Charges
exceptionnelles
+
Valeur
comptable
des
immobilisations
cédées
+
Dotations
aux
amortissements,
dépréciations
et provisions
exceptionnelles
Participation
des
salariés
aux
résultats
d'entreprise
Impôts
sur
les
bénéfices
CAPACITÉ
D'AUTOFINANCEMENT
-
Dotations
aux
amortissements,
dépréciations
et
provisions
+
Reprises
sur
amortissements
et provisions
+
Résultat
sur
cessions
d'éléments
d'actif immobilisés
+
Subventions
d'investissement
rapportées
au
résultat RÉSULTAT
NET
COMPTABLE
213
974.51
65
358.88
5.65
309.28
27
436.25
11
614.64
15
575.01 4 105.87
30 000.00 30
000.00
41
920.30
19 983.00 47
717.00
173
761.93
108
847.35
97
134.63
162
049.21
390
201.87
11
273.45 606.29 4 029.89
10
174,25
6 000.00 14
990.57
8 317.23 14
630.19
27
076.67
18
998.00
110
671.00
253
437.15
29
164.27
13
577.00
237
849.88
53/101
CABINET
CAGEC
AUDIT
1561 SAEM
GERTRUDE
TB
RÉSULTATS
SUR
5 ANS
Du
01/01/2014
au
31/12/2014
NATURE
DES
INDICATIONS
Exercice
2014
Exercice
2013
Exercice
2012
Exercice
2011
Exercice
2010
1 -
Capital
en
fin
d'exercice
- Capital
social
nr
nnnnnnnenn
- Nombre
des
actions
ordinaires
existantes
(A)
- Nombre
des
actions
à dividende
prioritaire
(sans
droit
de
vote
existantes)
(A)
nine
- Nombre
maximal
d'actions
futures
à créer
:
. par
conversion
d'obligations
. par
exercice
de
droits
de
souscription
El _- Opérations
ct
résultat
de
l'exercice
- Chiffre
d’affaires
hors
taxes
rss
- Résultat
avant
impôts
(B),
participation
des
salariés,
dotations
et reprises
sur
amortissements,
dépréciations,
PTOVISIONS
rss
seeneennseneennenranennnennnesne
ane snnenennrenmennnneense
- Impôts
sur
les
bénéfices
ss
- Participation
des
salariés
due
au
titre de
l'exercice
….
SR CSURALINCU
(Pere
enecnreneesere ressens
- Dotations
et reprises
sur
amortissements,
dépréciations,
provisions
- Résultat
distribué
(D)
msi
LL
-
Résultat
par
action
- Résultat
avant
impôts,
participation
des
salariés
et
dotations
et
reprises
sur
amorts,
dépréciations,
provisions
= {B)
/ (A)...
- Résultat
après
impôts,
participation
des
salariés
mais
avant
dotations
et
reprises
sur amorts,
dépréciations,
PrOVISIONS
nr
srrnrrrnrennnnrernenrennneneenennnns
- Résultat
après
impôts,
participation
des salariés et
dotations
et
reprises
sur
amorts,
dépréciations,
provisions
= (C}
/ (A)
msn
- Dividende
attribué
à chaque
action
= (D)
/ (A)
LV
-
Personnel
- Effectif moyen
des
salariés
employés
pendant
l'EXETCICC
snrrrrrrrrrrssrsennrnnenrrnsrnreneeesreneeenesnsnennsess
- Montant
de
la
masse
salariale
de
l'exercice
- Montant
des
sommes
versées
au
titre des
avantages
sociaux
de
l'exercice
(sécurité
sociale,
oeuvres
SOCIAÏCS)
rer
nr
reneneeneersssses
594
551
3 000
3
205
061
241
462
47
717
19
983
162
049
11713 80,49 57,92 54.02
25
1
194
600
554
613
594
551
3
000
4 082
868
383
106
110671 18
998
237
850
15
587
127.70 84.48 79.28
26
1261
295
598
185
594
551 3 000
3 415
101
441
027
139
699
20
321
244
802
36
205
147.01 93.67 81.60
27
1 244
903
593
158
594
551 3 000
3 820
120
231
167
36
331 8 795
130
779
55
262 77.06 62.01
43.59
27
1 260
997
625
769
594
551
3
000
4 522
884
72
360
-189
682
102
508
159
534 24.12 87.35 34.17 36
1 501
009
748
685
CABINET
CAGEC
AUDIT
1562 TABLEAUX
DES
IMMOBILISATIONS
ET
AMORTISSEMENTS
CABINET
CAGEC
AUDIT
1563 ETAT
DES
IMMOBILISATIONS SAEM
GERTRUDE
Du
01/01/2014
au
31/12/2014
Calcul
des
amortissements
à date
du
31/12/2014
Transfert
des
amortissements
à date
du
31/12/2014
nano
Date
amortiss
Amortiss
VNC
déb
Amorti
Amorti
es
N°
| Date / Mode
Acquisition
Durée
/ Mode
/ Taux
Amort.
se
ns
Le
ET
Économique
Val
àamortur |
antérieurs
Acquisi
exo
|
de l'exercice
cumulés
Fees
Quantité
Cession
Valeur acquisition
Montant TVA
ns
20500000
Frais
de
logiciels
2]Log.visual
studio
pro 2005
sos dev
08/03/07
Achat
200
Linéaire
500000!
08/03/07
E
6
120.00
E
Ë
6
120.00
6.0000
6
120,00
1
199.52
6
120
00|
D
D
D
3]Log
genesis gestion
temps
mfp
soft
13/07/07
Achat
200
Linéaire
50 0000
13/07/07
E
1260000
Ë
E
12 600.00
10.0000
12 600
00
2 469.60
12 600
00!
D
D
D
4]Log
comptabilité
100 sql
acg sage
29/06/07
Achat
100
Linéaire
100
000
29/06/07
E
8 500
00
Ë
E
8 500.00
10000
8
500.00
1 666
00
8
500
00!
D
D
D
6|Logicrel
firewall aktea
20/09/07
Achat
100
Linéaire
100
000
20/09/07
E
2 287
88
E
E
2 287.88
1.0000
2 287.88
448.42
2 287
88|
D
D
D
7|Logicil
genesys
16/02/09
Achat
100
Linéaire
100
000
16/02/09
E
2 050
00
E
Ë
2 050.00
| 0000
2 050.00
401.80
2 050
00|
D
D
D
10 Adobe
flash pro
28/11/12
Achat
100
Linéaire
100.000
28/11/12
E
2
18595
E
E
2
185.95
2
185.95
218595|D
D
D
U]Licence
d'aimsun
7 small
+ module
progra
21/12/12
Achat
1.00
Linéaire
100.000
21/12/12
E
4
175.00
E
E
4
175.00
4
175.00
818.30
4
175.00]
D
D
D
2]
Aimsun
- licence
aimsun
small
31/12/13
Achat
100
Linéaire
100 000
31/12/13
E
3 000
00|E
300000|E
3 000.00
3 000.00
3 000
00|
D
D
D
13]Inpi
- renouvellement
marque
c-z{ne
02/05/13
Achat
100
Linéaire
100
000
02/05/13
E
159.33
80 67|E
80671E
240.00
240.00
240
00]
D
D
D
ITss
- dongle
network
09/05/13
Achat
1.00
Linéaire
100
000
09/05/13
E
128
89
LITE
FLE
200
00
200.00
200
|
D
D
D
1$|Acronis
backup&recovery
(log
sauvegarde
07/10/13
Achat
100
Linéaire
100
000
07/10/13
E
37.87
124.43|E
124
431E
162.30
162.30
162
30]
D
D
D
l6|Acg-
evolution
del paie
17sql
express
16/12/14
Achat
1.00
Linéaire
100.000
16/12/14
E
Ë
63.131E
63.13
1451.87
1 515.00
1 515.00]
D
1 515.00[D
D
Cranul du compte
43
036
13
E
38
244.92
327621|1E
333934IE
41
584,26
1451.87
43
036.13]
D
151500!
D
D
43
036
13
E
38
24492
327621|E
3339.34IE
41
584.26
{hors
cessions)
43
036.13]
D
1 515.00!D
D
1451
87
X
X
X
Cumul
linéaire
:
3 339.34
Cumul
dégressif et dérogatoire
:
dont
dérogntoire
:
21540000
Materiel
et outillage
1[Etageres entrepot
30/03/95
Achat
500
Linéaire
20
0000
30/03/95
E
284.49
Ë
E
284
49
284
49
284.49]
D
D
D
CABINET
CAGEC
AUDIT
—, tt, p——
1564 SAEM
GERTRUDE
ETAT
DES
IMMOBILISATIONS
Du
01/01/2014
au
31/12/2014
Désignation
De
e
Hs
LS
|
VN.C.
N° | Date / Mode Acquisition
Durée
/ Mode / Taux Amort
|)
amour |
arérieure
a
Le
ee
fm
Économique
Quantité
Cession
Valeur acquisition
Montant TVA
‘
EE
Fiscale
21540000
Materiel!et
outillage
2|Perceuse
sans fil leroymerlin
29/01/96
Achat
400
Linéaire
25.0000
29/01/96
E
125.14
E
E
125
14
125.14
125.14]
D
D
D
3]Modem
radio uhfpc
compatible
30/10/97
Achat
4.00
Linéaire
25.0000
30/10/97
E
1 043.06
E
E
1 043.06
1 043,06
1 043.06]
D
D
D
4]Modem
radio
uhfpc
30/10/97
Achat
400
Linéaire
25.0000
30/10/97
E
1 043.06
E
E
1 043,06
1 043.06
1 043
06!
D
D
D
SITopometre
std 5005
20/07/98
Achat
2.00
Linéaire
50 0000
20/07/98
E
277.46
E
E
277,46
277.46
277.46]
D
D
D
6|Trumeter
- topocenter
23/12/03
Achat
200
Linéaire
50
0000
23/12/03
E
204
00
E
E
204.00
1.0000
204.00
39.98
204
00|
D
D
D
11|Detecteur de boucle
active
31/07/06
Achat
4.00
Linéaire
25.0000
31/07/06
E
450
00
E
E
450
00
1.0000
450.00
88.20
450.00]
D
D
D
UlAppareil
photo
pentax
num
k10d
16/02/08
Achat
4.00
Linéaire
25.0000
16/02/08
E
744,15
E
E
744
15
1 0000
744
15
145.85
744,15]
D
D
D
14|Camescope
hdr sr10
12/07/08
Achat
400
Linéaire
25.0000
12/07/08
E
937
40
E
E
937.40
1 0000
937.40
183.73
937
40|
D
D
D
15|Diamant
évolution
- scie
|
27/12/10
Achat
400
Linéaire
25.0000
27/12/10
E
| 504.80
494.20|E
494.20|E
1 999.00
1 999.00
1 999
00!
D
D
D
l6| Caméra
26/05/11
Achat
4.00
Linéaire
25.0000
26/05/11
E
1 470
03
793.97|E
566.00 | E
2 036
03
227.97
2 264.00
443.74
2 264
00]
D
D
D
L?|Gaignard-enregistreur
vidéo
06/05/13
Achat
300
Linéaire
333333
06/05/13
E
213.02
765.981E
326.33/E
539.35
439.65
979.00
979
00]
D
D
D
18]|Brenner - caméra
sony
|
22/05/13
Achat
3.00
Linéaire
33,3333
22/05/13
E
162
22
637.78|E
266
67|E
428.89
371.11
800.00
800
00|
D
D
D
Cumul
du compte
11
150.76
E
8 458
83
2691.93|1E
165320IE
1011203
1 038
73
11
150
76]
D
D
D
11
150.76
E
8 458
83
269193/E
165320IE
10112.03
(hors
cessions)
1L
150
76]
D
D
D
1 038.73
X
X
X
Cumul
linéaire
:
1 653.20
Cumul
dégressif
et
dérogatoire :
dont
dérogatoire
:
21810000
Installation ameg-agenct
HRtso
- amenagement
bureau
28/07/08
Achat
10.00
Linéaire
10.0000
28/07/08
E
667
28
562
72|E
12300|E
790.28
439,72
1.0000
1 230.00
241.08
1 230.00!
D
D
D
2
CABINET
CAGEC
AUDIT
1565 SAEM
GERTRUDE
ETAT
DES
IMMOBILISATIONS
Du
01/01/2014
au
31/12/2014
DSRn
Date
amoruss
Amortiss
VNC
déb
Arnorti
Amortiss
É ne
N°
|
Date /
Mode
Acquisition
Durée
/ Mode
/ Taux
Amort.
cu
ù
tee:
Es
…
Économique
|
Val
à amortir |
antérieurs
Acquisi.
exo. |
de l'exercice
cumulés
Fiscal
Quantité
Cession
Valeur
acquisition
Montant
TVA
scale
21810000
Installation
ameg
agenct
2]Réfection
sols de bureaux
12/05/09
Achat
1000
Linéaire
10 0000
12/05/09
E
758.47
877
53|E
16360|E
922
07
71393
1 0000
1 636
00
320
66
1 636
00]
D
D
D
Cumul
du compte
2 866
00
E
1 425.75
144025|E
286.60|E
1 712.35
115365
2 866.00!
D
D
D
2 866
00
E
1425.75
1 440.251E
286.60|E
1712.35
(hors
cessions)
2 866.00!
D
D
D
1 153.65
X
X
X
Cumul
linéaire
:
286.60
Cumul
dégressif et dérogatoire
:
dont
dérogatoire
:
21820000
Materiel
de transport
I Peugeot
pariner
26/04/01
Achat
400
Linéaire
25
0000
26/04/01
E
1679.27
E
E
1167927
10000
11
679
27
2 289
14
11
67927]
D
D
D
$|Citroen
berlingo
1691ta33
20/01/10
Achat
200
Linéaire
50 0000
20/01/10
E
95
00
E
E
95 00
95
00
95
00|D
D
D
6|Cutroën
c1
7454sz33
20/01/10
Achat
300
Linéare
333333
20/01/10
E
95.00
E
E
95
00
95
00
95
00|D
D
D
8|Citroën
c1
3276tc33
20/01/10
Achat
200
Linéaire
500000
20/01/10
E
95 00
E
E
95 00
95
00
95
00|D
D
D
18| Peugeot
407
11/01/12
Achat
300
Linéaire
33.3333
11/01/12
E
6771.29
3 52871|E
343333|E
10 204.62
95.38
10
300
00
10
300
00]
D
D
D
1
|Ucalcase
- renault
clio
8306tr33
11/03/13
Achat
300
Linéare
333333
11/03/13
E
114121
3
108
80/E
141667|E
2 557.88
1 692.13
425001
4250.01|
D
D
D
12]Fip
- renault
kangoo
2743vr33
13/06/13
Achat
300
Linéaire
333333
13/06/13
E
1283.33
5 71668/E
2333.33|E
3616
66
3 383.35
700001
7000.01!
D
D
D
1]Fip
- renault
kangoo
2742vr33
03/06/13
Achat
300
Linéaire
333333
03/06/13
E
134815
5 651
86IE
2333.33|E
3 681.48
3 318.53
700001
7000 01|
D
D
D
Al Auxifip-
renault
clio
1056
vl 33
08/01/14
Achat
300
Linéaire
33.3333
08/01/14
E
E
1639.72|E
1 639.72
3 37700
5 016.72
5016.72|D
5016.72|D
D
15 Auxifip-renault
scenic
al-070-ka
18/03/14
Achat
300
Linéaire
33.3333
18/03/14
E
E
3076.08|E
3 076.08
8 66305
11
739.13
11
739.13
D
1173913|D
D
Cumul
du compte
57
270.15
E
22
508.25
18006051E
1423246]E
3674071
20
529.44
57 270.15]
D
16 755.85]
D
D
57
270.15
E
22
508.25
18006051E
1423246]E
36
740.71
(hors
cessions)
5727015]
D
16755.85|D
D
20
529.44
X
X
X
CABINET
CAGEC
AUDIT
Pt Sn EN = mm pu
1566 SAEM
GERTRUDE
ETAT
DES
IMMOBILISATIONS
Du
01/01/2014
au
31/12/2014
Den
Date
amornti
Amort:
VNE
déb
l
i
Mo
N°
|
Date/ Mode
Acquisition
Durée/ Mode
/ Taux
Amort.
Val
à me
re
Ac
Se
RS
nr
Économique
Quantité
Cession
Valeur
acquisition
Montant
TVA
q
;
Fiscale
21820000
Materiel
de transport
Cumul
linéaire
:
14
232.46
Cumul
dégressif
et
dérogatoire :
dont
dérogatoire
:
21830000
Materiel/de bur & info
1|Destructeur
2202
01/04/86
Achat
S.00
Dépressif
40
0000
01/04/86
E
522.29
E
522
29
522.29
52229|D
D
2|Machine
a relier
01/04/88
Achat
500
Dégressif
40,0000
01/04/88
E
521.38
52:38
521.38
521.38|
D
D
5|Mipp
table a dessin
01/12/93
Achat
500
Dégressif
400000
01/12/93
E
4
196.52
4
196.52
4
196
52
4
196.52]
D
D
8lOrdinateur
olympus
camedia
31/03/97
Achat
500
Linéatre
200000
31/03/97
E
101001
1010.01
101001
1010011D
D
9]Materiel
a dession
courbes
28/11/97
Achat
400
Linéare
25
0000
28/11/97
E
693.41
693.41
693.41
69341
D
D
10|Logiciel
de
suivi
de
projet
14/01/98
Achat
1.00
Linéaire
100.000
14/01/98
E
702.79
702
79
702.79
702
79|
D
D
12]Ofympus
camedia
c2000
zoom
13/09/99
Achat
300
Linéaire
333300
13/09/99
E
3 25436
3
254
36
3 254.36
670.40
3254
36|D
D
13|Canon
np
6220
24/01/00
Achat
5.00
Linéaire
20
0000
24/01/00
E
3
188
62
3
18862
1.0000
3
188
62
656,86
3
18862]
D
D
14]Canon
cad
d]
np6020
24/01/00
Achat
500
Linéaire
200000
24/01/00
E
1
163.49
1
163
49
1 0000
116349
239.68
1
163.49|D
D
15] Machine
à plier
29/02/00
Achat
S00
Linéairre
20.0000
29/02/00
E
1 940.68
L 940
68
1 0000
1 940
68
399
78
1 940.68]
D
D
18|Logiciel
montpellier wrq
msvt-ares
23/03/01
Achat
300
Linéaire
33.3300
23/03/01
E
598.82
598.82
:.0000
598
82
117.37
598.82|
D
D
19|Programmateur
universel
eetools
13/04/01
Achat
300
Linémre
333300
13/04/01
E
998,54
998.54
10000
998
54
195.71
998.54]
D
D
20|[Logiciel
microsoft
project
/ Inmac
13/07/01
Achat
300
Linéaire
333300
13/07/01
E
608
27
608.27
10000
608
27
119
22
608
27]
D
D
21]Kit
geo
concept-geo
concept
18/01/02
Achat
100
Linéaire
100.000
18/01/02
E
2
952
00
2
952.00
1 0000
2
952
00
578
59
2952
00
D
D
22}Logiciel
autocad-inmac
08/02/02
Achat
1.00
Linéaire
100.000
08/02/02
E
1
190
00
1
190.00
1 0000
1
190
00
233
24
1
190
00!
D
D
4
CABINET
CAGEC
AUDIT
1567 SAEM
GERTRUDE
ETAT
DES
IMMOBILISATIONS
Du
01/01/2014
au
31/12/2014
PR
T
Datc amontiss. |
Amontiss
|VNC déb
Amorti
Amortiss
as Re
N°
"
. €X0.
mortiss.
onomique
Date
/ Mode
Acquisition
Durée
/ Mode
{Taux
Amort
vanemrallenais
ren
|'ÉEEr
nes
Tu
Quantité
Cession
Valeur
acquisition
Montant TVA
es
21830000
Materiel
de
bur
&
info
23]Micro
ordi
amd
xp
1800-media
2000
25/06/02
Achat
300
Linéaire
33.3300
25/06/02
E
2 0744]
E
2074.41
1.0000
2 074.41
406.58
207441]D
D
24|Transmetteur-crco&gener
1907/02
Achat
300
Linéaire
33.3300
19/07/02
E
433.00
E
433
00
1 0000
433
00
84
87
433.00
D
D
25|Ports serie-ares
31/07/02
Achat
300
Linéaire
333300
31/07/02
E
1 336.00
E
1336
00
| 0000
1 336
00
261.86
1 336.00]
D
D
26|Log
visual
studio-sos
developers
01/08/02
Achat
1.00
Lainéaire
100.000
01/08/02
E
355
00
E
355
00
1 0000
355
00
69
58
355.00]
D
D
27]Transmetteur-erco&
gener
18/10/02
Achat
300
Linéaire
33 3300
18/10/02
E
534
00
E
534
00
1 0000
534
00
104
66
534
00|
D
D
28/Testeur protocole-lv21
06/11/02
Achat
300
Linéaire
33
3300
06/11/02
E
1 034.00
E
1 034
00
1.0000
1 034
00
202
66
1 034
00|
D
D
29}Logictel
acrobat
- ma2v
27/01/03
Achat
100
Linéaire
100
000
27/01/03
E
290.00
E
290
00
| 0000
290
00
56
84
290
00|
D
D
30/Fax
canon
copieur oce - lixxbail
19/02/03
Achat
200
Linéaire
500000
19/02/03
E
150.64
E
150.64
1.0000
150.64
29.53
150.64]
D
D
31|Logiciel
geo
- strait &
mix
07/04/03
Achat
100
Linéare
100
000
07/04/03
E
972
00
E
972
00
1 0000
972.00
190
51
972.00|
D
D
32]Micro
ordi
amd
xp
2500
- media
2000
28/06/03
Achat
300
Linéarre
333300
28/06/03
E
994,14
E
994
14
| 0000
994
14
194
85
994
141D
D
33[Imprimante
laser - ares
18/08/03
Achat
300
Linéaire
333300
18/08/03
E
611.10
E
61110
L 0000
611.10
119.78
611.10[D
D
H]Netmaster
- microtronique
13/10/03
Achat
300
Linéare
333300
13/10/03
E
455.00
E
455
00
1.0000
455.00
89.18
455.00|D
D
35|Micro
ordi dell
p4 + deil
21/11/03
Achat
300
Linéaire
33
3300
21/11/03
E
| 678.00
E
1678.00
10000
1 678
00
328
89
1678
00|
D
D
36|Fastrack
- erco
&
gener
02/12/03
Achat
300
Linéaire
33.3300
02/12/03
E
412.50
E
412.50
1.0000
412.50
80.85
412.50]
D
D
37|Console
pivotante - jpg
03/12/03
Achat
300
Linéaire
33.3300
03/12/03
E
530.50
E
530.50
1.0000
530.50
103.98
530.50;
D
D
38|Imprimante
hp deskjet
5652
12/01/04
Achat
300
Linéaire
33.3300
12/01/04
E
182.72
E
182,72
1.0000
182.72
35.81
182.72]
D
D
CABINET
CAGEC
AUDIT
1568 SAEM
GERTRUDE
ETAT
DES
IMMOBILISATIONS
Du
01/01/2014
au
31/12/2014
Désignation
Dose
A
TT
|
|
VNC.
N°
|
Date / Mode
Acquisition
Durée
/ Mode
/ Faux
Amort.
#
Na
=
ee
Acquisi
ss
Sr
Ans
S
Économique
Quantité
Cession
Valeur
acquisition
Montant
TVA
s
d'os:
Fiscale
21830000
Materiel
de bur
&
info
39/Set
devell
oem
nmll
10/03/04
Achat
300
Linéaire
33.3300
10/03/04
E
283.67
E
E
283.67
1.0000
283.67
54.24
283.67]
D
D
D
40|Logiciel
windows
xp prof
18/04/04
Achat
1.00
Linéaire
100.000
18/04/04
E
428.00
E
E
438
00
1.0000
428,00
428
00!
D
D
D
4l|Logiciel
autocad
It 2004
22/03/04
Achat
1.00
Linéaire
100.000
22/03/04
E
1
195,00
E
1
195
00
L.0000
1
195.00
234.22
1
195,00]
D
D
D
42]Ordin.delloptiplex
gx 270
23/03/04
Achat
3.00
Linéaire
33.3300
23/03/04
E
1616.81
E
1616.81
1.0000
1616.81
316.89
161681|D
D
D
431Ordi.dell
optiplex
gx 270
23/03/04
Achat
300
Linéaire
33.3300
23/03/04
E
1515
19
E
E
1515.19
1.0000
1 515.19
296.98
1515
19]
D
D
D
59] Licence
geo
concept
cub
30/11/05
Achat
1.00
Linéaire
100.000
30/11/05
E
4
964
00
E
4
964.00
1.0000
4
964.00
972.94
4
964
00|
D
D
D
60)
Logiciel
ip*works
v6 java
09/11/05
Achat
100
Linéaire
100
000
09/11/05
E
581.72
E
581.72
1.0000
581.72
114.02
581
721D
D
D
69]Switch
hp procurve
23/11/06
Achat
3.00
Linéaire
33.3300
23/11/06
E
639
66
E
639
66
2.0000
639.66
125.37
639.66f
D
D
D
70}Logictel
autocad
It 2007
17/11/06
Achat
100
Linéaire
100.000
17/11/06
E
2 408
70
E
2 408
70
2 0000
2
408.70
472.11
2 408
70]
D
D
D
71]
Migration
pate 500
vers sage
pack
29/09/06
Achat
100
Linéaire
100.000
29/09/06
E
1 090.00
E
1 090
00
1 0000
1 090.00
213.64
1 090.00!
D
D
D
72]Logiciel
autocad
|t 2007
18/08/06
Achat
100
Linéaire
100.000
18/08/06
E
2 408.70
E
2 408
70
2
0000
2 408.70
472
1!
2408
70|
D
D
D
73|Ordinateurs
dell
dimension
5100
01/06/06
Achat
300
Linéaire
33.,3300
01/06/06
E
2
127,00
E
2
127.00
3 0000
2
127.00
416
89
2
127.00]
D
D
D
HA|Firewall
tz170
et routeur
cisco
801
31/05/06
Achat
300
Linéaire
33
3300
31/05/06
E
291000
E
2910
00
1.0000
2910.00
570
36
2910
00|D
D
D
75|Ordinateur
portable
dell
inspiron
09/04/06
Achat
3.00
Linéaire
33.3300
09/04/06
E
1 328
00
E
E
1 328.00
1.0000
1 328,00
260.29
1 328
00]
D
D
D
76|Ordinateurs
hp
rp3410
pa8900
29/03/06
Achat
3.00
Linéaire
333300
29/03/06
E
10
295.32
E
E
10
295.32
2.0000
10
295.32
2 017.88
10
295
32]
D
D
D
77|Micro
onduleur
sena
s5800
17/03/06
Achat
300
Linéaire
33
3300
17/03/06
E
1074
15
E
E
1074.15
10000
1074.15
210.53
107415]
D
D
D
6
CABINET
CAGEC
AUDIT
1569 SAEM
GERTRUDE
ETAT
DES
IMMOBILISATIONS
Du
01/01/2014
au
31/12/2014
DE
Date
amortiss
Amortiss
VNC
déb
Amorti
Amorti
É
Mauss
N°
|
Date
/ Mode
Acquisition
Durée
/ Mode / Faux
Amort.
:
:
see
ds
Le
nr
ee
Economique
.
È
bn
Val
à amortir
gnténeurs
Acquis
exo
de l'exercice
cumulés
Fiscal
Quantité
Cession
Valeur acquisition
Montant TVA
DRE
21830000
Materiel
de bur
&
info
78|Ordinateur
dell
precision
380
13/03/06
Achat
300
Linéaire
33.3300
13/03/06
E
1 507.71
E
E
1 507.71
1.0000
1 507.71
295.51
1 507.711
D
D
D
79]Logiciel
autocad
light
2006
28/02/06
Achat
1.00
Linéaire
100.000
28/02/06
E
2
392.94
E
E
2
392.94
20000
2
392.94
469.02
2 392.94]
D
D
D
80]
Module
gest°
formation
&
carrieres
01/01/06
Achat
1.00
Linéaire
100.000
01/01/06
E
1 290.00
E
E
1 290.00
1.0000
1 290.00
252.84
1 290.00]
D
D
D
81}Passerelle
uc-7420-Ix
matrox
12/01/06
Achat
300
Linéaire
33
3300
12/01/06
E
671.73
E
E
671.73
1 0000
671
73
131.66
671.73]
D
D
D
82/]Imprimante
hp laserjet 4250
mibs
27/04/07
Achat
3.00
Linéaire
33.3300
27/04/07
E
| 264,30
E
E
1 264.30
10000
1
26430
247.80
1 264,30]
D
D
D
83]
Video
pro rachat dell
03/12/07
Achat
2.00
Linéaire
50.0000
03/12/07
E
189.39
E
E
189.39
1.0000
189.39
37.12
189.39]
D
D
D
841Gx
280
dev
rachat
dell
03/12/07
Achat
2.00
Linéaire
50.0000
03/12/07
E
423.93
E
E
423.93
3.0000
423.93
83.09
423.93]
D
D
D
85|Dock
rachat
dell
03/12/07
Achat
2.00
Linéaire
50.0000
03/12/07
E
148.50
E
E
148.50
11.0000
148.50
29.11
148.50]
D
D
D
86|Moniteur
crt rachat
dell
63/12/07
Achat
2.00
Linéaire
50.0000
03/12/07
E
11.49
E
E
11.49
i.0000
11.49
2.25
11.49/D
D
D
87|
Moniteur
tft rachat
dell
03/12/07
Achat
200
Linéaire
50.0000
03/12/07
E
123.24
E
E
123.24
30000
123.24
24.16
123.24]
D
D
D
88|Latitude
x300
rachat
dell
03/12/07
Achat
2.00
Linéaire
50.0000
03/12/07
E
585.57
E
E
585.57
3.0000
585.57
114.77
585.57]
D
D
D
89|Dvd+r/rw
rachat
dell
03/12/07
Achat
2.00
Linéaire
50.0000
03/12/07
E
94.64
E
E
94.64
2.0000
94.64
18.55
94.641
D
D
D
9|Software
rachat
dell
03/12/07
Achat
2.00
Linéaire
50.0000
03/12/07
E
| 264.34
E
E
1 264.34
1.0000
1 264.34
247.81
| 264.341
D
D
D
911Dell
1700
n rachat
dell
03/12/07
Achat
2.00
Linéaire
50.0000
03/12/07
E
50.87
E
E
50.87
1.0000
50.87
9,97
50.87|
D
D
D
92|Paweredge
rachat dell
03/12/07
Achat
200
Linéaire
50.0000
03/12/07
E
447.17
E
E
447.17
1.0000
447.17
87.65
447.171
D
D
D
93|Robot
rachat
dell
03/12/07
Achat
2.00
Linéaire
50.0000
03/12/07
E
487.85
E
E
487.85
1.0000
487.85
95.62
487.85]
D
D
D
CABINET
CAGEC
AUDIT
PT
1570 SAEM
GERTRUDE
ETAT
DES
IMMOBILISATIONS
Du
01/01/2014
au
31/12/2014
Désignation
Dee
TS
_
VNC
N° | Date / Mode Acquisition
Durée/ Mode /Teux Amor. |
amour |
antérieure
Te
=
|P re
pres
Économique
Quantité
Cession
Valeur
acquisition
Montant
TVA
A
Fiscale
21830000
Materiel
de
bur
&
info
HIM60
rachat dell
03/12/07
Achat
2.00
Linéaire
50.0000
03/12/07
E
2 669.50
E
E
2 669.50
10.0000
2 669
50
523.22
2 669.50]
D
D
D
95]Cm
cic bail
- traceur
hp
14/05/10
Achat
3.00
Linéaire
33.3333
14/05/10
E
104.61
E
E
104,61
104.61
104.61]
D
D
D
%|Ordinateur
(rachat
leasing}
27/01/11
Achat
200
Linéaire
50.0000
27/01/11
E
3 926
33
E
3 926.33
3 926.33
769.56
3 926.33]
D
D
D
97|Hp-
2 écrans
hp
zr2440w
.
05/10/12
Achat
3.00
Linéaire
33.3333
05/10/12
E
301.20
428.16
243.12|E
544.32
185.04
729.36
729
36]
D
D
D
98|Computacenter
- ecran
in led
14/06/13
Achat
300
Linéaire
33.3333
14/06/13
Ë
61.84
277.16
11300/E
174
84
164.16
339.00
339
00]
D
D
D
99]Leroy
merlin
- caméra
dome
12/06/13
Achat
300
Linéaire
33.3333
12/06/13
E
41.44
183.48
7497|E
11641
10851
224,92
224
92]
D
D
D
101/Bfs
canon-fax
photocopieur
17/04/14
Achat
1.00
Linéaire
100.000
17/04/14
Ê
E
4233|E
4233
17.67
60 00
60.00!
D
60 00]
D
D
102|fiyamsa-ecran
pc led 27°
montpellier
27/03/14
Achat
3.00
Linéaire
33.3333
27/03/14
E
E
103.361E
103.36
304.04
407.40
407.40|
D
407.40|
D
D
Cumul
du
compte
89
864
90
E
88
508.70
888.80|E
57678|E
89085.48
779.42
89
864,90]
D
467.40]
D
D
89
864
90
E
88
508.70
888.80|E
57678|E
89085.48
(hors
cessions)
89
864.90]
D
467.40]
D
D
779.42
X
X
X
Cumul
linéaire
:
576.78
Cumul
dégressif et dérogatoire
:
dont
dérogatoire
:
21840000
Mobilier
de
bureau
2]|Bureau
dactylo
01/09/85
Achat
5.00
Linéaire
20 0000
01/09/85
E
177.57
E
177,57
177,57
177,57|
D
D
D
3]Burcau
dactylo
01/09/85
Achat
5.00
Linéaire
20 0000
01/09/85
E
17757
E
177,57
177,57
177.57]
D
D
D
4[Fauteuil
01/09/85
Achat
5.00
Linéaire
20 0000
01/09/85
E
301
47
E
301.47
301.47
301
47] D
D
D
5|Armoire
01/03/86
Achat
5.00
Linéaire
20 0000
01/03/86
E
352
16
E
352.16
352.16
352.16]
D
D
D
6[Bar
de bureau
01/06/86
Achat
500
Linéaire
20 0000
01/06/86
E
502
32
E
502.32
502.32
502
32]
D
D
D
8
CABINET
CAGEC
AUDIT
1571 SAEM
GERTRUDE
ETAT
DES
IMMOBILISATIONS
Du
01/01/2014
au
31/12/2014
HE
Date amortiss.
|
Amortiss
|VNC déb
Amort
Amort
Vase
N°
| Date/ Mode Acquisition
Durée
/ Mode / Taux Amort.
ne
Or
Otis.
Économique
-
Le
Val
à amortir
|
antérieurs
Acquisi
exo.
|
de l'exercice
cumulés
Fiscal
Quantité
Cession
Valeur
acquisition
Montant
TVA
LT
21840000
Mobilier
de
bureau
7Rayonnages
labo
01/07/87
Achat
500
Linéaire
200000
01/07/87
E
203:58
E
E
2031.58
2031.58
2031.58|
D
D
D
8| Bureau
ministre
01/08/87
Achat
5.00
Linéaire
20.0000
01/08/87
E
361.65
E
E
361.65
361.65
361.65[D
D
D
9]Chaises
01/08/87
Achat
5.00
Linéaire
20.0000
01/08/87
E
518.63
E
E
518.63
2.0000
518.63
518.631
D
D
D
10! Table telephone
01/08/87
Achat
5.00
Linéaire
20.0000
01/08/87
E
116.32
E
E
116.32
116.32
116.32]
D
D
D
11Burçau
ministre
01/08/87
Achat
500
Linéaire
20.0000
01/08/87
E
371.37
E
E
371.37
371.37
371.37|
D
D
D
P|Picd
carosse
+
alveoles
labo
01/09/87
Achat
5.00
Linéaire
20.0000
01/09/87
E
206.57
E
E
206.57
206.57
206
57|
D
D
D
Fauteuils
travail
01/11/87
Achat
500
Linéaire
200000
01/11/87
E
1073.61
E
E
1 073.61
6.0000
1 073.61
10736!|D
D
D
M\Burcau
1/2 ministre
retour
01/11/87
Achat
500
Lincaire
200000
01/11/87
E
583.57
E
E
583.57
58357
583
57|
D
D
D
{Chaises
travail
labo
01/01/88
Achat
500
Linéaire
20.0000
01/01/88
E
600.59
E
E
600.59
2
0000
600.59
600.59]
D
D
D
16|Chaise
secretaire
(mhl)
01/01/88
Achat
500
Linéaire
20.0000
01/01/88
E
231.57
E
E
231.57
231.57
231.571
D
D
D
17|Bureau
ministre
(mhl)
01/01/88
Achat
5.00
Linéaire
200000
01/01/88
E
371.37
E
E
371.37
371.37
371.371
D
D
D
18 Armoire
haute
a rideaux
01/03/88
Achat
5.00
Linéaire
20.0000
01/03/88
E
388.44
E
E
388.44
388.44
388.44]
D
D
D
19] Armoire
hte
rideau
5 tablettes
01/03/88
Achat
500
Linéaire
20.0000
01/03/88
E
403.38
LE
E
403.38
403.38
403.38]
D
D
D
20] Hp
8089856
mob.plunites
graph.
01/08/88
Achat
5.00
Linéaire
200000
01/08/88
E
2911.50
E
E
2911.50
2911.50
2911.50]
D
D
D
21]
Armoire
airbormme
en
100
01/04/89
Achat
5.00
Linéaire
20.0000
01/04/89
E
393.78
E
E
393.78
393.78
393.78
D
D
D
22]
Fauteuil
airbome
01/06/89
Achat
$.00
Linéaire
20. 0000
01/06/89
EL
257.09
E
E
257.09
257.09
257.09]
D
D
D
CABINET
CAGEC
AUDIT
1572 SAEM
GERTRUDE
ETAT
DES
IMMOBILISATIONS
Du
01/01/2014
au
31/12/2014
Désignation
Det
|
ne
.
VNC.
N° | Date/ Mode Acquisition
Durée /Mode/Taux Amort |
|
M
Mae
Her
en
Économique
Quantité
Cession
Valeur acquisition
Montant TVA
|
L
sis
SL]
Fiscale
21840000
Mobilier
de
bureau
23|Divers
mobiliers
airborme
01/07/89
Achat
5.00
Linéaire
20.0000
01/07/89
E
5051.86
5 051.86
5 051.86
5 051.86[
D
D
24|Fauteuil
(.j m}
01/10/89
Achat
500
Linéaire
20
0000
01/10/89
E
362
83
362.83
362.83
362.83|
D
D
25|inmac
mobilier
01/11/91
Achat
5.00
Linéaire
20
0000
01/11/91
E
589
98
589.98
589.98
589
S8l
D
D
26|
Air
bome
fauteuil
01/11/91
Achat
5.00
Linéaire
20
0000
01/11/91
E
429
30
429
30
429
30
429
30|
D
D
27| Abe
solutions
amenagts
bureau
01/05/91
Achat
5.00
Linéaire
20.0000
01/05/91
E
7
860.88
7
860.88
7 860
88
7
860
88|
D
D
28|
Air
borme
5 chaises
visiteurs
01/02/93
Achat
5.00
Linéaire
20.0000
01/02/93
E
935.17
935.17
935.17
935.17]
D
D
29]
Air
borne
| fauteuil
01/02/93
Achat
5.00
Linéaire
200000
01/02/93
E
276.41
276.41
276.41
276
41|
D
D
30/
Air
borne
armoires
rideaux
01/12/93
Achat
500
Linéaire
20
0000
01/12/93
E
821167
821167
19.0000
8211.67
821167|D
D
31|
Air
borne
13
bureaux
ministre
01/12/93
Achat
5.00
Linéaire
20
0000
01/12/93
E
6433
04
6433
04
6 433.04
6433
04|
D
D
32]
Air
borne
bureau
1/2min
160x80
01/12/93
Achat
500
Linéaire
200000
01/12/93
E
347.58
347.58
347.58
347.58|
D
D
33] Air
borne
bur.
ministre
140x80
01/12/93
Achat
500
Linéaire
20.0000
01/12/93
E
334
78
334.78
334.78
334
78|
D
D
34{ Air borne
tables startup
01/12/93
Achat
500
Linéaire
20.0000
01/12/93
E
836
03
836.03
3 0000
836.03
836
03|
D
D
35] Air borne
bureaux
startup
01/12/93
Achat
500
Linéaire
20.0000
01/12/93
E
955.86
955,86
955.86
955.86]
D
D
36] Air
borne
table
conviviale
01/12/93
Achat
5.00
Linéaire
20.0000
01/12/93
E
209
46
209.46
209
46
209.46!
D
D
37| Air
borne
caissons
roulants
3tir
01/12/93
Achat
500
Linéaire
20.0000
01/12/93
E
358.56
358.56
2 0000
358.56
358.56]
D
D
38]
Air
borne
caisson
roulant
2 tirr
01/12/93
Achat
500
Linéaire
20.0000
01/12/93
E
179.28
179.28
179
28
179.28|
D
D
10
CABINET
CAGEC
AUDIT
1573 SAEM
GERTRUDE
ETAT
DES
IMMOBILISATIONS
Du
01/01/2014
au
31/12/2014
en
Date
amortiss
Amortiss
VNC
déb
Amorti
Amorti
À MARS
N°
| Date / Mode Acquisition
Durée / Mode / Taux Amort
set
mg)
|
eme
MOSS.
|
Économique
:
:
Val.
äamortir
|
antérieurs
Acquisi,
exo.
|
de l'exercice
cumulés
Fiscal
Quantité
Cession
Valeur acquisition
Montant TVA
jscee
21840000
Mobilier
de
bureau
39! Air bome
chaises
travail
01/12/93
Achat
500
Linéaire
20.0000
01/12/93
E
960.43
E
E
960.43
6.0000
960.43
960.43]
D
D
D
40| Air borne
chaises
visiteur
01/12/93
Achat
500
Linéaire
200000
01/12/93
E
1097.63
Ë
E
1 097.63
15.0000
1 097.63
1 097.63]
D
D
D
#1]
Air bornc
fauteuils
travail
01/12/93
Achat
500
Linéaire
200000
01/12/93
E
1 992.20
E
E
1 992.20
11.0000
1 992.20
1 992.20]
D
D
D
42] Air borne
tabourets
dessinateurs
01/12/93
Achat
500
Linéaire
200000
01/12/93
E
231.72
E
231.72
2 0000
231.72
231
72]
D
D
D
44/Burcau
gris
120
air bome
01/06/94
Achat
5.00
Linéaire
20.0000
01/06/94
E
365.88
E
365.88
365.88
365.88]
D
D
D
45]Bureau
gris
160
airborne
01/06/94
Achat
500
Linéare
200000
01/06/94
E
206,72
E
206
72
206.72
206
72]
D
D
D
46|Caissons
roulettes
air borne
01/06/94
Achat
5.00
Linéaire
200000
01/06/94
Ë
365.88
E
365.88
2.0000
365.88
365.88]
D
D
D
47|Chatses
spring
airborne
01/06/94
Achat
500
Linéaire
20 0000
01/06/94
Ë
356,73
}
E
356
73
2 0000
356.73
356
73]
D
D
D
48/Sicge
dessinateur
air borne
01/06/94
Achat
500
Linéaire
200000!
01/06/94
Î|E
137.20
2
E
137.20
137.20
137.20]
D
D
D
49] Tables convergence
aïrborne
01/01/94
Achat
500
Linéaire
200000
01/01/94
E
1 584.25
E
1 58425
4 0000
1 584.25
1 58425]
D
D
D
50] Tables
conference
airbome
01/01/94
Achat
500
Linéaire
200000
01/01/94
E
600
04
B
600
04
2 0000
600.04
600
04]
D
D
D
S1}Fautcuils conference
airborne
01/01/94
Achat
500
Linéaire
20.0000
01/01/94
E
2222.71
E
2222.71
10.0000
2222.71
222271|D
D
D
$2]Fauteuil
dossier
haut airbome
01/01/94
Achat
500
Linéaire
20.0000
01/01/94
E
1 685.98
E
E
1 685.98
1 685.98
1 685.98]
D
D
D
S3/Fauteuils
dossier
bas airborne
01/01/94
Achat
5.00
Linéaire
20.0000
01/01/94
E
2 382.50
E
E
2 382.50
2.0000
2 382.50
2 382.50)
D
D
D
S4]Table
de conference
airborne
01/01/94
Achat
500
Linéaire
20 0000
01/01/94
E
478.39
E
Ë
478.39
478.39
478.39|
D
D
D
55|Convivialite
3/4
rond
airborne
01/01/94
Achat
500
Linéaire
200000
01/01/94
E
622.91
E
E
622
91
622
91
62291|D
D
D
CABINET
CAGEC
AUDIT
1574 SAEM
GERTRUDE
ETAT
DES
IMMOBILISATIONS
Du
01/01/2014
au
31/12/2014
DSaEn
Date
amortiss
Amortiss
VNC
déb
Amort
Amorti
RE
Si
Date
/ Mode
Acquisition
Durée
/ Mode
/ Taux
Amort.
Val.
à
nl
antérieurs
Acquisi
a
|
de
rares
a
Une
Quantité
Cession
Valeur acquisition
Montant TVA
ct
Fiscale
21840000
Mobilier de bureau
$6|Caisson
roulettes
airborne
01/01/94
Achat
500
Linéaire
20.0000
01/01/94
E
289
9%
E
289.96
289.96
289
96]
D
D
57|Rangement
bas 2 portes
airborne
01/01/94
Achat
500
Linéaire
20.0000
01/01/94
E
592
72
E
592.72
592.72
592
72]D
D
58] Rangement
haut 2 portes airborne
01/01/94
Achat
500
Linéaire
20.0000
01/01/94
E
686.94
E
686.94
686,94
686
94]
D
D
S9{Chauffeuses
airborne
01/01/94
Achat
5.00
Linéaire
20
0000
01/01/94
E
1
130.56
1
130.56
3.0000
1
130.56
1
130.56|
D
D
60|Table
ronde
4/6
airborne
01/01/94
Achat
500
Linéaire
20.0000
01/01/94
E
579.92
E
579,92
579.92
579.92]
D
D
61/3
fauteuils
spring
dossier
std
13/03/97
Achat
500
Linéaire
20.0000
13/03/97
E
724.44
E
724.44
3
0000
724
44
724
441D
D
62] Table
bureau
gris
mouchete
27/11/97
Achat
500
Linéaire
20.0000
27/11/97
E
250.40
250
40
250
40
250
40|
D
D
6317
chaises 21/08/98
Achat
500
Linéaire
20.0000
21/08/98
E
339.20
E
339.20
339.20
339,20]
D
D
64/2
armoires 21/08/98
Achat
5.00
Linéaire
20
0000
21/08/98
E
309
0!
309.01
309.01
30901|D
D
65|Bureau
21/08/98
Achat
500
Linéaire
20.0000
21/08/98
E
35521
355.21
355.21
35521|D
D
66/2
tables 21/08/98
Achat
500
Linéaire
20.0000
21/08/98
E
66757
E
667.57
667.57
667
57|
D
D
67Armoires
.…-slibail
18/01/02
Achat
400
Linéaire
25.0000
18/01/02
E
1010
28
E
1 010
28
1 0000
1010.28
198.01
1010
28|D
D
68|Siege-amplitude
17/05/02
Achat
500
Linéaire
20.0000
17/05/02
E
474,60
474.60
1 0000
474.60
93.02
474
60|
D
D
69|Rayonnage
tubulaire- jpg
03/02/03
Achat
500
Linéaire
20.0000
03/02/03
E
| 244
95
E
1 244
95
1.0000
1 244,95
244.01
1 244
95]
D
D
70|
Armoire
a rideaux
- bur
occase
08/12/03
Achat
5.00
Linéaire
20
0000
08/12/03
E
359.53
E
359.53
2.0000
359.53
70,47
359.53]
D
D
71|Fauteuil
newport
dossier
60cm
22/06/04
Achat
500
Linéaire
20
0000
22/06/04
E
507.00
507.00
1.0000
507.00
99,37
507.00]
D
D
12
CABINET
CAGEC
AUDIT
1575 SAEM
GERTRUDE
ETAT
DES
IMMOBILISATIONS
Du
01/01/2014
au
31/12/2014
MSETIET
Date
amortiss
Amortiss
VNC
déb
Amortiss
Amortiss
É
ou
N°
ts
. €X0
mo
"
Économique
Date
/
ee
AcausIt0n
Durée
4 Mode
{Taux
Amort.
Val.
à amortir
antérieurs
Acquisi
exo
de l'exercice
cumulés
Fiscal
Quantité
Cession
Valeur
acquisition
Montant
TVA
€
21840000
Mobilier
de
bureau
72]Ensemble
mobilier
bureau
poirier -
14/04/04
Achat
500
Linéaire
20
0000
14/04/04
E
1 593.47
E
E
159347
2 0000
159347
312
32
1593
47|D
D
D
73|Fautcuil
laureat
confort
noir
25/10/04
Achat
500
Linéaire
20
0000
25/10/04
E
165.00
E
E
165.00
| 0000
165
00
32
34
165
00!
D
D
D
74]Chaise
haute
sokoa
24/11/04
Achat
500
Linéarre
20
0000
24/11/04
E
130.00
E
E
130.00
1.0000
130
00
25
48
130
00!
D
D
D
75|Fauteuil
leo confort
noir
19/05/05
Achat
5.00
Linéaire
20.0000
19/05/05
E
247.50
E
E
247.50
5.0000
247.50
48.51
247.50|
D
D
D
761
Fauteuil
laureat
confort
14/12/06
Achat
500
Linéaire
20.0000
14/12/06
E
446.62
E
E
446.62
1.0000
446.62
87.54
446.62|D
D
D
77]Module
mutibloc
avec
rideaux
06/09/06
Achat
500
Lincare
20
0000
06/09/06
E
401.90
E
E
401.90
4
0000
401
90
7877
401.90!
D
D
D
78| Armoires
a rideaux
21/07/06
Achat
5.00
Einéaire
20.0000
21/07/06
E
565.90
E
E
565.90
20000
565.90
110.92
565.90]
D
D
D
79|
Module
multibloc
sans
rideaux
28/06/06
Achat
5.00
Linéaire
20
0000
28/06/06
E
237.00
E
E
237.00
3 0000
237
00
4645
237
00]
D
D
D
80|Casson
mobile
22/06/06
Achat
500
Linéaire
20.0000
22/06/06
E
299.50
E
E
299.50
4.0000
299,50
58.70
299,50]
D
D
D
81|Fauteuil
laureat
confort
noir
20/06/06
Achat
500
Linéaire
200000
20/06/06
E
507.00
E
E
507.00
3.0000
507.00
99,37
507.00]
D
D
D
82]Modulc
multibloc
avec
rideaux
02/06/06
Achat
500
Linéare
20
0000
02/06/06
E
570.00
E
E
570.00
1 0000
570
00
111.72
570
00|
D
D
D
83|Fauteuil
lco
confort
noir
28/02/06
Achat
500
Linéarre
20
0000
28/02/06
E
218
00
E
E
218.00
2 0000
218
00
42.73
21800|
D
D
D
84] Alinea
- bureau jm
28/08/08
Achat
5.00
Linéuire
200000
28/08/08
E
788.84
E
E
788.84
10000
788.84
154.61
788.84]
D
D
D
85|Bruncau
- aimoire
rideaux
demont.
19/05/08
Achat
5.00
Linéaire
20.0000
19/05/08
E
1 457.90
E
E
1 457.90
10000
1457.90
285.75
1 457.90!
D
D
D
86]
Armoire
monobloc
battante
06/02/08
Achat
5.00
Linéaire
20.0000
06/02/08
E
522.50
E
£
522.50
1.0000
522.50
102.41
522.50]
D
D
D
Cumul
du
compte
78
669.39
E
78
669.39
E
E
7866939
78
669.39!
D
D
D
78
669,39
E
78
66939
E
E
78
669
39
{hors
cessions)
78
669.39]
D
D
D
X
X
X
CABINET
CAGEC
AUDIT
1576 SAEM
GERTRUDE
ETAT
DES
IMMOBILISATIONS
Du
01/01/2014
au
31/12/2014
BMSCEUT
Date
amortiss
Amort
VNC
déb
{
|
MS
a
ortiss.
.
:
N°
|
Date
/ Mode
Acquisition
Durée/ Mode
/ Faux
Amort.
TT
TE
ser
ro
Ac
Te
A
A
US
Economique
Quantité
Cession
Valeur acquisition
Montant TVA
|
À
Fiscale
21840000
Mobilier
de'bureau
Cumul
linéaire :
Cumul
dégressif
et
dérogatoire
:
dont
dérogatoire
:
27110000
Titres
departicipation
ITitres semex
gertrude
01/01/10
Achat
Non amortissable
@1/01/10
E
261953|IE
E
261953
2619.53
D
D
D
2]Titres gertrude
america
Jatina
01/01/10
Achat
Non
amortissable
01/01/10
E
30
437.36/E
E
30
437.36
30
437.36
D
D
D
3|Parts sociales
caisse d'epargne
aquitain
01/01/10
Achat
Non
amortissable
01/01/10
E
996
O0IE
E
996
00
996
00
D
D
D
AITitres eurl gertrude algerie
01/01/10
Achat
Non
amortissable
01/01/10
E
1 036
771E
E
1036
77
1036
77
D
D
D
[Titres gertrude
alger - abandon
créances
31/12/11
Achat
Non
amortissable
31/12/11
E
2098.
55IE
E
2 098.55
2098
55
D
D
D
6[1
part sociale
caisse epargne
31/12/12
Achat
Non
amortissable
31/12/12
E
20
00|[E
E
20,00
20.00
D
D
D
Cumul
du
compte
3720821
E
3720821|E
E
37
208.21
D
D
D
37
208.21
E
3720821|1E
E
(hors
cessions)
D
D
D
37
20821
x
X
X
Cumul
linéaire
:
Cumul
dégressif et dérogatoire
:
dont
dérogatoire
:
27500000
Depots'et'cautionnements
1 Avis
appel
public
dax
16/02/01
Achat
Non
amortissable
16/02/01
E
7622|E
E
76
22
76.22
D
D
D
3]Caution
garage
talence
05/06/09
Achat
Non
amortissable
05/06/09
E
434
O0IE
E
434
00
434.00
D
D
D
4|Caution
bureau
montpellier
12/05/09
Achat
Non
amortissable
12/05/09
E
1120
9$IE
E
1
12095
L
120,95
D
D
D
7|Caution
maison
metz
17/10/11
Achat
Non
amortissable
17/10/11
E
1 400. 001E
E
1 400
00
Cession
1
| 400.00
D
D
D
8|Complément
caution
montpellier
23/02/12
Achat
Non
amortissable
23/02/12
E
67,71|E
E
67.71
67.71
D
D
D
9]Complément
dépôt
de
garantie
gfr
propert
01/07/13
Achat
Non
amortissable
01/07/13
E
0.74|E
E
0.74
Cession
!
0.74
D
D
D
14
CABINET
CAGEC
AUDIT
1577 SAEM
GERTRUDE
ETAT
DES
IMMOBILISATIONS
Du
01/01/2014
au
31/12/2014
RUE
Date amortiss
Amortiss
VNC
déb
Amorti
Amorti
2 ee
N° | Date/ Mode Acquisition
Durée / Mode /Taux Amont.
|)
samortir |
antérieurs
PTE
es
A Fr
n
Te
Économique
Quantité
Cession
Valeur
acquisition
Montant
FVA
dE
Fiscale
27500000
Depots
et cautionnements
10]Caution
bail
metz
26/08/14
Achat
Non
amortissable
26/08/14
E
E
E
1 200.00
200.00
D
1 200.00]
D
D
11|Complément
caution
montpellier
23/02/12
Achat
Non
amortissable
23/02/12
E
16.931E
E
1693
Vente
16.93
D
D
D
Cumul
du
compte
431655
E
3
11655/E
E
431655
D
1 200.00 | D
D
2 898
88
E
1 698.88|E
E
(hors
cessions)
D
1200.00!
D
D
2
898.88
X
X
X
Cumul
linéaire
:
Cumul
dégressif
et dérogatoire
:
dont
dérogatoire
:
CUMUL
TOUS
COMPTES
VNC
sq
Valeur
Amortiss.
VNC
déb.
exo.
Amortiss
Amortiss.
de
gestion
Quantité
Valeur
d'acquisition
à amortir
antérieurs
Acquisi
exo.
|
del'exercice
cumulés
Fiscale
250
0000
324
382
09
E
23781584
6662800|IE
20088.38IE
257
904
22
6647787
282
85733|D
19 93825|D
D
{hors cessions)
322
964.42
E
23781584
6521033|E
20088,38JE
257
90422
65 060.20
282
857.33|D
19 938
25]
D
D
Cumul
linéaire
:
20
088.38
Cumul
dégressif et dérogatoire
:
dont
dérogatoire
:
CABINET
CAGEC
AUDIT
1578 KPMG
AUDIT
SUD-OUEST
Téléphone
+33
(0)5
82 52
52
52
224
rue Carmin
Télécopie :
+33
(0)5
82 52
52
51
CS
17610
Site
internet
:
www.kpmgi.fr
31676
Labège
Cedex
France
GERTRUDE
SAEM
Rapport
du
commissaire
aux
comptes
sur les comptes annuels
Exercice
clos
le 31
décembre
2014
GERTRUDE
SAEM
9 rue de Ségur-
33000
Bordeaux
Ce
rapport
contient
24 pages
Socé1$
par achons
sirptlée
KPMG
Audit Sud Ouast,
inscrne à is Compagnie
socété
française
merrbre
du sésaau KFMG
Régoraie
constitué
de
cabnats
indépendants
achôrents
de
des
Corrrssases
aux
Corrptes
KPMG
lntermatonal Ccoperatve,
ure antià de Grort sursse
de Foutouss
Sège
2001!
KPMG
Aud1
Sud-Ouest
224
Ruo
Carrren
31676
Labègs
Cocdax
Caprtai : 200 000
€.
Code APE
69202
512 802 598 RC.S. Toulouse TVA
Union
Eurcpéenne
FR 95 51
28 O2 588
1579 les
KPMG
AUDIT
SUD-OUEST
Téléphone
:
+33
(0)5
42
52
52
52
224
rue
Carmin
Télécopie
:
+33
(0}5
82
52
52
51
CS
17610
Site
internet:
www.kpma.fr
31676
Labège
Cedex
France
GERTRUDE
SAEM
Siège
social
: 9 rue
de
Ségur-
33000
Bordeaux
Capital
social
: E.594.551
Rapport
du
commissaire
aux
comptes
sur
les comptes
annuels
Exercice
clos
le 31
décembre
2014
Mesdames,
Messieurs,
En
exécution
de
la mission
qui
nous
a été confiée
par votre
assemblée
générale,
nous
vous
présentons
notre
rapport
relatif à l'exercice
clos
le 31
décembre
2014,
sur
:
°
le contrôle
des
comptes
annuels
de
la société
GERTRUDE
SAËEM,
tels
qu'ils
sont joints
au
présent
rapport
;
e
la justification
de
nos
appréciations
;
«
les vérifications
et informations
spécifiques
prévues
par
la loi.
Les
comptes
annuels
ont
été
arrêtés
par
le conseil
d’administration.
1] nous
appartient,
sur
la
base
de
notre
audit,
d'exprimer
une
opinion
sur ces
comptes.
Opinion
sur
les
comptes
annuels
Nous
avons
effectué
notre
audit
selon
les normes
d’exercice
professionnel
applicables
en
France
; ces
normes
requièrent
la mise
en
œuvre
de
diligences
permettant
d'obtenir
l'assurance
raisonnable
que
les comptes
annuels
ne comportent
pas
d'anomalies
significatives.
Un
audit
consiste
à vérifier,
par
sondages
ou
au
moyen
d’autres
méthodes
de
sélection,
les éléments
justifiant
des
montants
et informations
figurant
dans
les comptes
annuels.
Il consiste
également
à apprécier
les principes
comptables
suivis,
les estimations
significatives
retenues
et
la
présentation
d'ensemble
des
comptes.
Nous
estimons
que
les éléments
que
nous
avons
collectés
sont
suffisants
et appropriés
pour
fonder
notre
opinion.
Nous
certifions
que
les comptes
annuels
sont,
au
regard
des
règles
et principes
comptables
français,
réguliers
et sincères
et donnent
une
image
fidèle
du
résultat
des
opérations
de
l'exercice
écoulé
ainsi
que
de
la situation
financière
et du
patrimoine
de
la société
à la fin de
cet
exercice.
Sèçe
soc
KFM/G
Auc1
Sud-Ouest
224
Rue
Carrrn
31676
Labhga
Cocaz
Socéls
par sctons
spliée
Ceptal : 200 000 €.
KPMG
Audit Sut-Quest,
insente
à la Corrpegns
Code
APE
69202
zocäté
française membre
du éseau
KPMG
Régons!a
532 602
584 À CS.
Toulousa
constitué de cabinets indépendants
sdhéronts
de
dos
Commssasos
sus
Corrpies
TVA Union
Européenne
KPHAG
Intarsational Cooparastve,
une entité de dr
sursse
de Toulouse.
FR 956)
28 02 558
1580 GERTRUDE
SAEM
PTE
Rapport
du
commissaire
aux
comptes
sur les comptes
annuels
Justification
des
appréciations
En
application
des
dispositions
de
l'article
L.823-9
du
Code
de
commerce
relatives
à la
justification
de nos
appréciations,
nous
vous
informons
que
les appréciations
auxquelles
nous
avons
procédé
ont porté
sur le caractère
approprié
des principes
comptables
appliqués,
sur le
caractère
raisonnable
des
estimations
significatives
retenues
et sur
la présentation
d’ensemble
des
comptes,
notamment
pour
ce qui
concerne
l’évaluation
des
créances
clients.
Les
appréciations
ainsi
portées
s'inscrivent dans
le cadre
de notre
démarche
d'audit des
comptes
annuels,
pris dans
leur ensemble,
et ont donc
contribué
à la formation
de notre
opinion
exprimée
dans
la première
partie de ce rapport.
Vérifications
et informations
spécifiques
Nous
avons
également
procédé,
conformément
aux
normes
d’exercice
professionnel
applicables
en
France,
aux
vérifications
spécifiques
prévues
par
la loi.
Nous
n'avons
pas d'observation
à formuler sur la sincérité
et la concordance
avec
les comptes
annuels
des
informations
données
dans
le rapport
de gestion
du
conseil
d’administration
et dans
les documents
adressés
aux
actionnaires
sur
la situation
financière
et
les comptes
annuels.
Le
5
novembre
2015
KPMG
Audit
Sud-Ouest
»“
Franck
Cournut
Associé
- Exercice
clos
le 31
décembre
2014
3
1581 SAEM
GERTRUDE
BILAN
ACTIF
Du
01/01/2014
au
31/12/2014
ACTIF
Valeurs
au
31/12/14
Val.
Brutes
Amort.
&
dépréc.
Val.
Nettes
Valeurs
au
31/12/13
Capital souscrit
non appelé
ACTIF
IMMOBILIS
Immobilisations
incorporelles
Frais d'établissement Frais de développement Concessions,
brevets
et droits
similaires
Fonds
commercial
(1)
Autres
immobilisations
incorporelles
Immobilisations
incorporelles en cours
Avances
et acompies
Immobilisations corporelles
Terrains Constructions Installations
tech.,
matériel
et outillages
industriels
Autres
immobilisations
corporelles
Immobilisations
corporelles en cours
Avances
et acomptes
Immobilisations
financières
(2}
Participations Créances
rattachées à des participations
Titres immobilisés
de l'activité de portefeuille
Autres
titres immobilisés
Prêts Autres
immobilisations
financières
TOTAL
(1)
ACTIF
CIRCULANT
Stocks
et en-cours
Matières
premières
et autres approvisionnements
En-cours
de
production
(biens
et services)
Produits
intermédiaires
et finis
Marchandises
Avances
et acomptes
versés
sur commandes
Créances
Clients
(3)
Clients
douteux,
litigieux
(3)
Clients
Factures
à établir
(3)
Personnel
et comptes
rattachés
(3)
Créances
fiscales et sociales
(3)
Groupe
et associés
(3}
Débiteurs
divers (3)
Capital
souscrit - appelé
non
versé
Valeurs
mobilières
de placement
Actions
propres
Autres
titres
Instruments
de trésorerie
Disponibilités Charges
constatées
d'avance
(3)
TOTAL
(N)
Charges
à
répartir sur
plusieurs
exercices
(EI)
Primes
de
remboursement
des emprunts
(1V}
carts de conversion
actif
(V)
TOTAL
GÉNÉRAL(I + I
+ INR + IV + V)
{1) Dont droit au bail (2)
Dont
à moins
d'un an
(brut)
{3) Dont à plus d'un an (brut)
43 036.13 11
150.76
228
670.44
37
208.21
2 898.88
322
964.42
108
256.00 7273.15
849
208.08
314
717.54
46
711.21
2
207.38
159
587,47
17 853.67 40 000.00 824
572.05
1 604
836.77
75
696.33
4 050
919.65 1 105.87
4 374
989.94
41
584.26
10
112.03
206
207.93
24
385.63
282
289.85
302
010.02
17 853.67
319
863.69
602
153.54
1 451.87 1 038.73 22 462.51 12 822.58 2 898.88
40
674.57
108
256.00 7273.15
849
208.08
12
707.52
46
711.21
2 207.38
159
587.47
40 000.00 824
572.05
1 604
836.77
75 696.33
3 731
055.96 1 105.87
3 772
836.40
3 276.21 2 691.93 20 335.10 9 525.17 3 116.55 38
944.96
214
254.00
12 548.42 756
645.81 8 301.30
63 657.89
46.30
67 679.80 43 338.00 502
158.90
1 411
882.44
48
325.81
3 128 838.67
8 317.23
3
176
100.86
CABINET
CAGEC
AUDIT
6/101
1582 SAEM
GERTRUDE
BILAN
PASSIF
Du
01/01/2014
au
31/12/2014
Valeurs
Valeurs
PASSIF
au 31/12/14
au 31/12/13
CAPITAUX
PROPRES
Capital
(dont
versé:
©
}
594
551.17
594
551.17
Primes
d'émission,
de
fusion,
d'apport
Écaris de réévaluation Écart d'équivalence Réserves
Réserve
légale
59 455.12
59 455.12
Réserves
statutaires
ou
contractuelles
54
835.05
54
835.05
Réserves réglementées Autres réserves
Report
à nouveau
:
766
303.11
528
453.23
Résultat
de l'exercice
(bénéfice
ou
perte}
162
049.21
237
849.88
SITUATION
NETTE
1 637
193.66
1 475
144,45
Subventions
d'investissement
Provisions
réglementées
TOTAL
(1)
1 637
193.66
1 475
144,45
AUTRES
FONDS
PROPRES
Produit
des émissions
de
titres participatifs
Avances
conditionnées
TOTAL
(1) Bis
PROVISIONS Provisions
pour
risques
6 444.74
13
728.23
Provisions
pour charges
TOTAL
(Il)
6 444,74
13
728.23
DETTES
(1)
Emprunts
obligataires
convertibles
Autres
emprunts
obligataires
Emprunts
et dettes
auprès
des établissements
de
crédit
(2)
Emprunts
et dettes
financières
diverses
(3)
Groupe
et associés
4 230.60
4
230.60
Avances
et acomptes
reçus sur commandes
en cours
Fournisseurs
142 848.77
264
888.28
Fournisseurs,
factures
non
parvenues
85
917.21
68
874.34
Dettes
fiscales et sociales
799 385.43
828
555.46
Dettes sur immobilisations
et Comptes
rattachés
Autres dettes
128
195.49
86 977.14
Instruments
de trésorerie
Produits
constatés
d'avance
967
189.37
433
256.22
TOTAL
(IE)
2
127
766.87
1 686
782.04
Écarts
de conversion
passif
(IV)
1 431.13
446.14
TOTAL
GÉNÉRAL
(1+ II + III + IV)
3 772 836.40
3 176 100.86
{1) Dont à plus d'un an (1) Dont
à moins d'un an
2 127 766.87
1 686
78200
(2)
Dont
concours
bancaires
courants
et soldes
créliteurs
de
banques
{3} Dons emprunts participaiifs
7/101
CABINET
CAGEC
AUDIT
1583 SAEM
GÉRTRUDE
COMPTE
DE
RÉSULTAT
SYNTHÉTIQUE
Du
01/01/2014
au
31/12/2014
Du
01/01/14
Du
01/01/13
Variation
Au
31/12/14
Au
31/12/13
en
valeur
en
%
Produits d'exploitation
(1)
Ventes
de marchandises
dont
à l'exportation
:
Production
vendue
(biens et services)
3 205 061.19
4 082
868.37
-877
807.18
-21.50
dont à l'exportation:
939
738.16
Montant
net du
chiffre
d'affaires
3 205
061.19
4 082
868.37
-877
807.18
-21.50
Production
stockée
-12 714.33
12 714.33
100.00
Production
immobilisée
Subventions
d'exploitation
1113.75
1
113.75
Reprises suc provisiins (ci amortisserments), transéèrts
120 878.87
18 850.45
10202842 |
541.25
de charges Autres
produits
5.65
606.29
-600.64
99.07
TOTAL
DES
PRODUITS
D'EXPLOITATION
(1)
3 327 059.46
4 089 610.78
-762 551.32
-18.65
Charges
d'exploitation
(2)
Achats de marchandises Variation de stocks Achats
de matières premières et autres
approvisionnements Variation de stocks
105
998.00
-132
715.00
238
713.00
179,87
Autres
achats
et charges
externes
1 045
511.05
1 870
481.01
-824
969,96
44.10
Impôts, taxes et versements assimilés
91
478.13
82 705.84
8 772.29
10.61
Salaires et traitements
1
194
600.02
1 261
295.34
-66
695.32
-5.29
Charges
sociales
554
613.23
598
184.98
43
571.75
-7.28
Dotations
aux
amortissements
et dépréciations
Sur
immobilisations
: dotations
aux
amortissements
20
088.38
16
151.04
3 937.34
24.38
Sur immobilisations
: dotations aux
dépréciations
Sur actif circulant
: dotations
aux
dépréciations
79
902.75
4 696.00
75
206.75
Dotations
aux
provisions
4 750.35
4750.35
Autres charges
309.28
4 029.89
-3 720.6]
-92,33
TOTAL
DES
CHARGES
D'EXPLOITATION
(11)
3 097 251.19
3 704 829.10
607
577.91
-16.40
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
(1 - 11)
229
808.27
384
781.68
-154
973.41
-40.28
Quotes-parts
de
résultat sur opérations
faites
encommun Bénéfice
ou perte
transférée
(III)
Perte
ou
bénéfice
transféré
(1V)
(1) Dons produits afférents à des exercices antérieurs
14 029.98
(2)
Dont
charges
afférentes
à des
exercices
antérieurs
45
689.67
8/10t
CABINET
CAGEC
AUDIT
1584 SAEM
GERTRUDE
COMPTE
DE
RÉSULTAT
SYNTHÉTIQUE
(SUITE)
Du
01/01/2014
au
31/12/2014
Du
01/01/14
Du
01/01/13
Variation
Au
31/12/14
Au
31/12/13
en valeur
en %
Produits
financiers
De
participation
(3)
D'autres
valeurs
mob.
et créances
d'actif immob.
(3)
Autres
intérêts
et produits
assimilés
(3)
11
272,35
4
174.25
7098.10
|
170.04
Reprises sur prov. et dépréciations et transf. de charges
11
614.64
6 000.00
5 614.64
93.58
Différences positives de change
4 549.26
4 549.26
Produits
nets sur cessions de val.mob.
de placement
TOTAL
DES
PRODUITS
FINANCIERS
( V )
27 436.25
10
174.25
17262.00 |
169.66
Charges
financières
Dotations amortissements,
dépréciations,
provisions
4 105.87
8 317.23
4211.36
|
-50.63
Intérêts et charges assimilées
(4)
4 227.28
4 158.96
68.32
1.64
Différences négatives de change
7 241.86
2514.38
4727.48
|
188.02
Charges
sur cessions
de
valeurs
mob.
de
placement
TOTAL
DES
CHARGES
FINANCIÈRES
( VI)
15 575,01
14 990.57
584.44
3.90
RÉSULTAT
FINANCIER
(V-
VD)
11
861.24
-4 316.32
16677.56
|
346.27
RÉSULTAT
COURANT
avt impôts (1-HHIH-IV+V-VI)
241
669.51
379
965.36
-138295.85 |
-36.40
Produits
exceptionnels
Sur opérations
de gestion
14 630.19
-14
630.19
|
-100.00
Sur opérations en capital Reprises
sur prov.,
dépréciations
et transferts
de
charges
30
000.00
30
000.00
TOTAL
DES
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
( VIE)
30 000.00
14 630.19
15 369.81
105.06
Charges
exceptionnelles
Sur opérations de gestion
4:
920.30
27 076.67
14 843.63
54,82
Sur opérations
en capital
Dotations
amortissements,
dépréciations,
provisions
TOTAL
DES
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
(VIII)
41
920.30
27
076.67
14
843.63
54.82
RESULTAT
EXCEPTIONNEL
-11
920.30
-12
446.48
526.18
4.23
Participation
des salariés aux
résultats (IX)
19 983.00
18 998.00
985.00
5.18
Impôt sur les bénéfices (X)
47 717.00
110 671.00
-62 954.00
-56.88
TOTAL
DES
PRODUITS
(I+III+V+VII)
3 384 495.71
4 114 415.22
-729 919.51
-17.74
TOTAL
DES
CHARGES
(1I+1V+VI+VIII+IX+X)
3 222 446.50
3 876 565.34
654
118.84
|
°-16.87
Bénéfice
ou
Perte
162
049.21
237
849.88
-75
800.67
|-31.87
(3) Dont produits concernant les entités lièes {4} Doni
intérêts
concernant
les entités liées
9/101
CABINET
CAGEC
AUDIT
1585 SAEM
GERTRUDE
RÈGLES
ET
MÉTHODES
COMPTABLES
Du
01/01/2014
au
31/12/2014
RÈGLES
ET
MÉTHODES
COMPTABLES
Les
conventions
générales
comptables
ont
été
appliquées,
dans
le
respect
du
principe
de
prudence,
conformément
aux hypothèses
de base
:
- continuité
de
l'exploitation
- permanence
des
méthodes
comptables
d'un
exercice
à l'autre
- indépendance
des exercices
et conformément
aux
règles
générales
d'établissement
et de présentation
des
comptes
annuels.
La
méthode
de
base
retenue
pour
l'évaluation
des
éléments
inscrits
en
comptabilité
est
la
méthode
des
coûts
historiques. Un
abandon
de
créances
à caractère
commercial
a été accordé
à la filiale Algérienne
pour
un
montant
de
30.000
€
Les
comptes
annuels
au
31/12/2014
ont
été établis
dans
le respect
des
dispositions
du
plan
comptable
général
approuvé
par
arrêté
ministériel
du
08/09/2014,
la
loi
N°
83-353
du
30/04/1983
et
le
décret
83-1020
du
29/11/1983,
et
conformément
aux
dispositions
des
règlements
comptables
2000-06
et 2003-07
sur
les
passifs,
2002-10
sur
l’amortissement
et
la
dépréciation
des
actifs
et
2004-06
sur
la
définition,
la comptabilisation
et
évaluation
des
actifs.
Pour
l'application
de ces
règlements,
l'entité a choisi
la méthode
prospective.
Les
principales
méthodes
sont
les suivantes
:
Immobilisations
corporelles
Les
amortissements
pour dépréciation
sont calculés suivant
le mode
linéaire ou
dégressif en fonction
de la durée
d'utilisation
ou
de
la durée
d'usage
prévue :
-
Agencement
et aménagement
des constructions
10
ans
-
Matériels
et outillages
industriels
entre 2 &
5
ans
-
Matériel
de transport
entre
2 &
4
ans
-
Matériel
de
bureau
entre
3 &
5
ans
-
Frais
de recherches
&
dvpt
entre
! &
2
ans
-
Frais
de logiciel
l'an
Participations,
autres
titres
immobilisés,
valeurs
mobilières
de
placement
La
valeur
brute
est
constituée
par
le coût
d'achat
hors
frais
accessoires.
Lorsque
la
valeur
d'inventaire
est
inférieure à
la valeur brute,
une provision
pour dépréciation
est constituée
du montant
de la différence.
11/101
CABINET
CAGEC
AUDIT
1586 SAEM
GERTRUDE
RÈGLES
ET
MÉTHODES
COMPTABLES
Du
01/01/2014
au
31/12/2014
Stocks Les
stocks
sont évalués
au
prix
de
revient.
La
valeur
brute
des
marchandises
et des
approvisionnements
comprend
le prix
d'achat
et les frais accessoires.
Les travaux
en cours
sont
valorisés
selon
la méthode
de
l'avancement,
dans
le cadre
de contrats
à long
terme.
Créances Les
créances
sont
valorisées
à leur
valeur
nominale,
Une
provision
pour dépréciation
est
pratiquée
lorsque
la
valeur
d'inventaire
est inférieure
à la valeur
comptable.
Une
provision
est constituée
lorsque
certaines
difficultés
de
recouvrement
se présentent.
Crédit
d’impôt
compétitivité
et emploi
(CICE)
Le
CICE
est comptabilisé
en diminution
des charges
de personnel,
présent
dans
un sous-compte
64.
Au
titre de
l'exercice clos
le 31/12/2014,
le CICE
s'élève
à 25
628
€.
Le
CICE
a pour objet
le financement
de
l'amélioration
de
la compétitivité
des
entreprises,
à travers
notamment
des efforts
en matière
d'investissement,
de recherche,
d'innovation,
de
formation,
de recrutement,
de prospection
de nouveaux
marchés,
de transition
écologique
et énergétique
et de reconstitution
de
leur fonds
de
roulement
(art. 244
quater
C
du
CGI).
L'entreprise
ne peut utiliser le CICE
pour :
- financer
une
hausse
de
la part des
bénéfices
distribués
- Augmenter
les rémunérations
des
personnes
exerçant
des
fonctions
de
direction.
12/10]
CABINET
CAGEC
AUDIT
1587 SAEM
GERTRUDE
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
Du
01/01/2014
au
31/12/2014
CABINET
CAGEC
AUDIT
CADRE A
IMMOBILISATIONS
ae
Rs mme
ARS
début d'exercice
|
cuite à réévaluation
acquisitions
8
Frais d'établissement, de recherche et de développement
TOTAL
!
ΠO
:
2 |
Autres postes d'immobilisations
incorporelles
TOTAL
II
41
521.13
1 515.00
Terrains
Sur sol propre
Constructions
Sur sol
d'autrui
Instal.géné.,
agencts
&
aménagts
const.
& |
Installations
techniques,
matériel
&
outillage
indust.
11
150.76
;
Instal. géné.,
agencts
&
aménagts
divers
2 866.00
ë
Autres immos |
Matérie) de transport
40 514.30
16 755.85
© |
corporelles
Matériel
de
bureau
&
info.,
mobilier
168
066.89
467.40
Ernballages
récupérables
&
divers
Immobilisations
corporelles
en
cours
Avances
et acomptes
TOTAL
II]
222
597.95
17
223.25
Participations
évaluées
par mise
en
équivalence
ù
Autres participations
© |
Autres titres immobilisés
37 208.21
<
Prêts et autres
immobilisations
financières
3
116.55
1 200.00
ï
TOTAL
IV
40 324,76
1 200.00
TOTAL
GENERAL
{I +
Bi +
109 +
TV)
304
443.84
19
938.25
CADRE
B
IMMOBILISATIONS
Diminutions
Valeur brute des
Réévaluation
légal
par virt poste
par cessions
immob.
fin ex.
Valeur d'origine
ë
Frais
d'étbs,
de
recherche
&
de
dével.
TOTAL
I
Fi Z|
Autres
postes
d'immob.
incorporelles
TOTAL
I!
43
036.13
Terrains
Sur
sol
propre
Ins. gal.
agen.
amé,.
cons
“
Inst.tech.,
mat.
outillage
indus.
11
150.76
ë
Ins. gal. agen.
amé.
div.
2 866.00
S|
Autresimmos|
Matériel de transport
57 270.15
©|
corporelles
Mat.bureau,
info., mob.
168
534.29
Emballages
récup.
div.
Immos
corporelles
en cours
Avances
et acompies
TOTAL
III
239
821.20
Part.
évaluées
par mise
en cquivalence
SJ
Autres
participations
5
Autres titres immobilisés
37 208.21
2 |
Prêts & autres
immob.
financières
1 417.67
2 898.88
|
TOTAL IV
1 417.67
40 107.09
TOTAL
GENERAL
(I + [+
IE +
1V)
1 417.67
322
964.42
13/10]
1588 SAEM
GERTRUDE
AMORTISSEMENTS
Du
01/01/2014
au
31/12/2014
CADRE
À
SITUATIONS
ET
MOUVEMENTS
DE
L'EXERCICE
DES
AMORTISSEMENTS
TECHNIQUES
IMMOBILISATIONS
Amontissements début |
Augmentations :
eq
nur
rs,
AMORTISSABLES
d'exercice
dotations de l'exercice
reprises
à la fin de l'exercice
Frais d'établissement,
de recherche
TOTAL
et de développement Autres
immobilisations
incorporelles
TOTAL
38 244,92
3 339.34
41
584.26
Terrains
Sur sol propre
Constructions
|
Sur sol d'autrui Inst. générales
agen.
aménag.
cons.
Inst. techniques
matériel
et outil.
industriels
8 458.83
+ 653.20
10
112.03
Inst générales agencem.
amén.
div.
1 425.75
286.60
1 712.35
Autres immos
|
Matériel de transport
22 508.25
14 232.46
36
740.71
corporelles
Mat. bureau et informatique,
mob.
167
178.09
576.78
167
754.87
Emballages
récupérables divers
TOTAL
199 570.92
16 749.04
216
319.96
TOTAL
GENERAL
237 815.84
20 088.38
257
904.22
CADRE
B
VENTILATION
DES
MOUVEMENTS
AFFECTANT
LA
PROVISION
POUR
AMORTISSEMENTS
DÉROGATOIRES
Immobilisations
-
DOS
REPRISES
Mouv.
net des
amortissabl
Différentiel
de
Mode
Amort.
fiscal
|Diflérentiel de
Mode
Amort,
fiscal | amorts
fin de
Ses
durée
dégressif
|
exceptionnel
durée
dégressif
|
exceptionnel |
l'exercice
Frais
d'établissements
TOTAL
Immob.
incorporelles
TOTAL
Terrains … Sur sol
propre
ë
Sur so]
autrui
O
Inst. agenc.
et amén.
Inst. techniques
mat. et outil.
=
Inst. gales,
agenc.
am
divers
ë
Mat
transport
é Mat.
bureau
mobilier
Æ
Emballages
récup. divers
TOTAL
Frais d'acquisition de titres de participations
TOTAL GÉNÉRAL
|
Total général
non
ventilé MOUVEMENTS
DE L'EXERCICE
.
:
,
:
CADRE
C
l'AFFECTANT LES CHARGES
=
Montant
nel au
Augmentations
| Dotations de
l'exercice
Montant
net
a Ja
SUR PLUSIEURS EXERCICES
début de l'exercice
aux amortissements |
fin de l'exercice
Frais
d'émission
d'emprunt
à étaler
Primes
de remboursement
des
obligations
CABINET
CAGEC
AUDIT
14/101 1589 SAEM
GERTRUDE
PROVISIONS
Du
01/01/2014
au
31/12/2014
TABLEAU
DES
PROVISIONS =
Montant
au
début
|
AUGMENTATIONS
:
DIMINUTIONS
:
Montant
à la
fin
Nature
des
provisions
de
l'exercice
Dotations
de l'exercice
|
Reprises
de
l'exercice
de
l'exercice
Prov.
pour
reconstit.
gisements
miniers
et
pétroliers
3
Provisions
pour
investissements
€ |
Provisions
pour
hausse
des
prix
£
Amortissements
dérogatoires
©
|
Dont
majorations
exceptionnelles
de
30
%
&
|
Prov.
fiscales
implantat
étranger
avant
01/01/92
a
Prov.
fiscales
implantat.
étranger
après
01/01/92
6 |
Pour
prêts
d'installation
F
Autres
provisions
réglementées
TOTALI
u
Provisions
pour
litiges
Prov.
pour
garanties
données
aux
clients
5
Prov.
pour
pertes
sur
marchés
à terme
à
Provisions pour
amendes
et
pénalités
2
Provisions
pour
pertes
de
change
8317.23
1
105.87
8 317.23
1
105.87
È
Prov.
pour
pensions
et
obligations
similaires
3
Provisions
pour
impôts
&
P
.
ee
u
rov.
pour
renouvellement
des
immobilisations
2
Prov.
pour
gros
entretien
et
grandes
réparations
8
Prov.
pour
chges
sociales,
fiscales
/ congés
à payer
Au
Autres
provisions
pour
risques
et
charges
5411.00
4
750.35
4
822.48
5
338.87
TOTAL
II
13
728.23
5 856.22
13
139.71
6 444.74
£
- incorporelles
#
- corporelles
8
|/immobilisations
| -
Titres
mis
en
équivalence
3
- titres
de
participation
8
- autres
immobs
financières
27
683.04
3 297.4)
24
385.63
8
Sur
stocks
et
en
cours
&
Sur
comptes
clients
272
804.78
79
902.75
50
697.51
302
010.02
Ê
Autres
provisions
pour
dépréciation
44
853.67
3
000.00
30
000.00
17
853.67
TOTAL
III
345
341.49
82
902.75
83
994.92
344
249.32
TOTAL
GENERAL
(1
+
I
+
1IT)
359
069.72
88
758.97
97
134.63
350
694.06
Dont
provisions
pour
pertes
à terminaison
5410.57
4 570.35
4 822.48
5
158.44
- d'exploitation
84
653.10
55
519.99
Dont
dotations
&
reprises
- financières
4
105.87
11
614,64
- exceptionnelles
30
000.00
Titre mis en équivalence
: montant de la dépréciation à la clôture de
l'exercice calculée
CABINET
CAGEC
AUDIT
15/101
1590 SAEM
GERTRUDE
IMMOBILISATION
FINANCIÈRE
- LISTE
FILIALES
Du
01/01/2014
au
31/12/2014
{Articles
R123-196
à R123-198
du
Code
de
commerce)
FILIALES
ET
PARTICIPATIONS
.
.
k
Capitaux
:
.
Filiales et participations
Capital
propres autres | © F-du capital
Résultat dernier
détenu
en
%
exercice
clos
que
je capital
A. RENSEIGNEMENTS
DÉTAILLÉS
CONCERNANT
LES
FILIALES
ET
PARTICIPATIONS
1. Filiales (+ 50%
du
capital
détenu
par la société)
GERTRUDE
ALGERIE
-
-
1 037.00
100.00
2. Participations
(10
à 50%
du
capital
détenu
par
la société)
GERTRUDE
AMERICA
LATINA
- -
3 005.00
10.00
CONSORTIUM
SEMEX
- -
2 770.00
50.00
B. RENSEIGNEMENTS
GLOBAUX
CONCERNANT
LES
AUTRES
FILIALES
ET
PARTICIPATIONS
1. Filiales
non
reprises
en
À :
a. Françaises b. Etrangères 2. Participations
non
reprises en À
:
a. Dans
des
sociétés
françaises
b. Dans
des
sociétés
étrangères
16/101
CABINET
CAGEC
AUDIT
1591 SAEM GERTRUDE
IMMOBILISATION FINANCIÈRE - TABLEAU FILIAL.
Du 01/01/2014 au 31/12/2014
(Articles R123-196 à R123-198 du Code de commerce)
B. RENSEIGNEMENTS GLOBAUX CONCERNANT
LES AUTRES FILIALES ET PARTICIPATIONS
1, Filiales non reprises au SA :
a. Filiales françaises
b. Filiales étrangères
2. Participations non reprises au SA :
a. Dans des sociétés françaises
b. Dans des sociétés étrangères
Informations financières (5) & 2 3 S ge ©
5 LE 8 S Is S [LE lreli* : © | 3 3 € ÿ 5 CE $ SS | É 21 à : = Ë a CR £ © 6 e RlE »# LS | S
£ 8 à | £e Ë 5 SE gs les EE [ESS Ss £ 5 ES 3 8 $ Es bla scltzs [5 s3SlÈLel $
£ 5 . £ Ë a Ÿ 2 [7 À 5 + |E £ s ls © 8 [æ] æ à 2 5 3 & » |= € = Ë 3 5 2 S © s
es | eo à € 3 5 Es s 5 © 15 LI 8 © a > » a Le lS à 5 + le 2 S1S$S «
9 £ $ € | + Ë À ÈS CE =
Filiales et participations (1) ° Brute Nette F " Ô d ñ
A. RENSEIGNEMENTS DÉTAILLÉS CONCERNANT LES
FILTALES ET PARTICIPATIONS CI-DESSUS (2) (3)
1 . Filiales (+ 50% du capital détenu par la société)
GERTRUDE ALGERIE - - 1037.00 100.00
2. Participations (10 à 50% du capital détenu par la société}
GERTRUDE AMERICA LATINA - - 3 005.00 10.00
CONSORTIUM SEMEX - - 2 770.00 50 00
1) Pour chacune des filiales et des entités, avec lesquelles la société a un lien de participation, indiquer s'il y a lieu le numéro d'identificalion national (numéro SIREN). ù | 2) Dont la valeur d'inventaire excède un certain pourcentage (déterminé par la réglementation) du capital de la société astreinte à la publication. Lorsque la société a annexé à son bilan, un bilan des comptes consolidés conformément à la réglementation, celte société ne donne des renseignements que globalement ($ B) en distinguant (a) filtales françaises (ensemble) et {b) filiales étrangères (ensembie). 3) Pour chaque filiele et entité avec laquelle {a société a un lien de participation, indiquer la dénomination et le siège social. | 4) Les filiales et participations étrangères qui, par suite d'une dérogation, ne seraient pas inscrites au & A sont inscrites sous ces rubriques. 5) Mentionner au pied du tableau la parité entre l'euro et les autres devises. ’ 6) Dans la monnaie locale d'opéralion.
7) En euros lorsque l'entité l'utilisere pour présenter ses comptes . 8) Si le montant inscrit a été réévalué, indiquer le montant de l'écart de réévaluation dans la colonne Observations, . |
9) Mentionner dans celte colanne le total des prêts et avances (sous déduction des remboursements) à la clôture de l'exercice et, dans le colonne Observations, les provisions constituées Îc cas échéant. 10) S'il s'agit d'un exercice dont la clôture ne coïncide pas avec celle de l'exercice de la société, le préciser dans la colonne Observations.
17/101
CABINET CAGEC AUDIT
1592 SAËM GERTRUDE
ACTIF
CIRCULANT
- CRÉANCES
Du
01/01/2014
au
31/12/2014
STOCKS
ET
TRAVAUX
EN
COURS
Des
pénalités
de retard
sont
à prévoir sur le marché
de
la Pologne.
Ces
pénalités
ont été estimées
et intégrées
dans
le prix
du marché
pour
un
montant
de
177
k€.
ÉTAT
DES
CRÉANCES
À
LA
CLÔTURE
DE
L'EXERCICE
ÉTAT
DES
CRÉANCES
Montant brut
A Lan
au plus
A plus d'un an
.
Ë
Créances
rattachées à des participations
E
8 |
Prêts (1) (2)
<$ |
Autres immobilisations
financières
2 898.88
2 898.88
Clients douteux
ou litigieux
314
717.54
314
717.54
Autres créances clients
895
919.29
895
919.29
Créances
rep.
titres prêtés
:
prov
/dep.
antér L______]
Personnel
et comptes
rattachés
2 207.38
2 207.38
Z
Sécurité sociale et autres organismes
sociaux
=
Impôts
sur
les bénéfices
129
553.00
129
553.00
D
Etat &
autres
Taxe
sur la valeur ajoutée
25
527.47
25 527.47
G
coll.
publiques
|
Autres
impôts,
taxes
&
versements
assimilés
4 507.00
4 507.00
E
Divers
<
|
Groupe
et associés
(2)
17
853.67
17
853.67
Débiteurs divers (dont créances rel, op. de pens.
de titres)
47 273.15
47 273.15
Charges
constatées d'avance
75 696.33
75 696.33
TOTAUX
1 516
153.71
1 513 254.83
2 898.88
u GX
Montant |
” Créances
représentatives de titres prêtés
©
- Prêts accordés en cours d'exercice
50
des
- Remboursements
obtenus
en
cours
d'exercice
Prêts
&
avances
consentis
aux
associés
(pers.physiques)
18/101
CABINET
CAGEC
AUDIT
1593 SAEM
GERTRUDE
CPTES
DE
RÉGULARISATION
ACTIF
Du
01/01/2014
au
31/12/2014
(Articles
R123-196
à R123-198
du
Code
de
commerce)
CHARGES
CONSTATÉES
D'AVANCE CHARGES
CONSTATÉES
D'AVANCE
MONTANT
Exploitation
75
696.33
Financiers Exceptionnels
TOTAL
75
696.33
PRODUITS
À RECEVOIR
PRODUITS
À RECEVOIR
INCLUS
DANS
LES
POSTES
SUIVANTS
DU
BILAN
MONTANT
Créances
rattachées
à des
participations
Autres
immobilisations
financières
Créances
clients et comptes
rattachés
4 385.36
Autres
créances
6 714.38
Disponibilités
TOTAL
11
099.74
19/10
CABINET
CAGEC
AUDIT
1594 SAEM
GERTRUDE
COMPOSITION
DU
CAPITAL
SOCIAL
Du
01/01/2014
au
31/12/2014
COMPOSITION
DU
CAPITAL
SOCIAL
VALEUR
ne
NOMINALE
Titres composant
le capital social au début de l'exercice
3 000.00
198.18
Titres
émis
pendant
l'exercice
Titres remboursés
pendant
l'exercice
Titres composant
le capital social à la fin de l'exercice
3 000.00
198.18
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
TABLEAU
D'AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
PRÉCÉDENT
(Entreprises soumises
à l'impôt sur les sociétés)
Report
à nouveau
de
l'exercice
précédent
528
453.23
Résultat de l'exercice précédent
237
849,88
Prélèverments
sur
les réserves
Total
des
prélèvements
sur
les réserves
TOTAL
DES
ORIGINES
766 303.11
- Réserves
légales
Affeciations aux réserves
- Autres réserves
Dividendes Autres
répartitions
Report
à nouveau
766
303.00
TOTAL
DES
AFFECTATIONS
766 303.00
20/10!
CABINET
CAGEC
AUDIT
1595 SAEM GERTRUDE
TB
VAR.
CAPITAUX
PROPRES
Du
01/01/2014
au
31/12/2014
TABLEAU
DES
VARIATIONS
DES
CAPITAUX
PROPRES
CABINET
CAGEC
AUDIT
SOLDE
INITIAL
AUGMENTATION
DIMINUTION
SOLDE
FINAL
Capital social
594
551.17
594
551.17
Primes
liées au capital social
Ecart de
réévaluation
Réserves
Réserve
légale
59
455.12
59
455.12
Réserves
indisponibles
Réserves
stamtaires
ou
contractuelles
54
835.05
54
835.05
Réserves
réglementées
Autres
réserves
Ecart d'équivalence Report
à nouveau
528
453.23
237
849.88
766
303.11
Résultat de l'exercice
237
849.88
162 049.21
399
899.09
Subventions
d'investissement
Provisions réglementées
TOTAL
1 475
144.45
399
899.09
1 875
043.54
21/101
1596 SAEM
GERTRUDE
ETAT
DES
DETTES
Du
01/01/2014
au
31/12/2014
ÉTAT
DES
DETTES
À LA
CLÔTURE
DE
L'EXERCICE
ÉTAT
DES
DETTES
Montant brut
A 1 an au plus
DE
A plus de 5 ans
ans au
plus
Emprunits
obligataires
convertibles
(1)
Autres
emprunts
obligataires
(1)
Emprunts
&
dettes
|
à
1 an max.
à l'origine
etbs de crédit (1}
à plus d' 1 an à l'origine
Emprunts
&
dettes
financières
divers
(1} (2}
Foumisseurs
&
comptes
rattachés
228
765.98
228
765.98
Personnel
& comptes
rattachés
310
833.25
310
833.25
Sécurité sociale &
autres organismes
sociaux
302
922.41
302
922.41
Etat &
Impôts
sur les bénéfices
autres
Taxe
sur la valeur
ajoutée
138
444.75
138
444.75
collectiv.
|
Obligations
cautionnées
publiques
|
Autres
impôts,
taxes
&
assimilés
47
185.02
47
185.02
Dettes
sur immobilisations
& cptes rattachés
Groupe
& associés (2)
4 230.60
4 230.60
Autres
dettes (dt det. rel. opér. de titr.)
128
195.49
128
195.49
Dette représentative
des titres empruntés
Produits
constatés d'avance
967
189.37
967
189.37
TOTAUX
2
127
766.87
2
127
766.87
.
| Emprunts
souscrits en cours d'exercice
£
Emprunts
remboursés
en
cours
d'exercice
&
(2) ] Montant
divers emprunts,
deties/associés
CABINET
CAGEC
AUDIT
22/10] 1597 SAEM
GERTRUDE
CPTES
DE
RÉGULARISATION
PASSIF
Du
01/01/2014
au
31/12/2014
{Articles
R123-196
à R123-198
du
Code
de
commerce)
PRODUITS
CONSTATÉS
D'AVANCE
PRODUITS
CONSTATÉS
D'AVANCE
MONTANT
Exploitation
967
189.37
Financiers Exceptionnels TOTAL
DES
PRODUITS
CONSTATÉS
D'AVANCE
967
189.37
CHARGES
À PAYER
CHARGES
À PAYER
INCLUSES
DANS
LES
POSTES
SUIVANTS
DU
BILAN
MONTANT
Emprunts
obligataires
convertibles
Autres
emprunts
obligataires
Empruntis
et dettes
auprès
des établissements
de crédit
Emprunts
et dettes
financières
divers
Dettes
fournisseurs
et
comptes
rattachés
85
917.21
Dettes
fiscales
et
sociales
502
568.58
Dettes
sur
immobilisations
et
comptes
rattachés
Autres
dettes
85
869.64
TOTAL
DES
CHARGES
À
PAYER
674
355.43
23/101
CABINET
CAGEC
AUDIT
1598 SAEM
GERTRUDE
ENGAGEMENTS Du
01/01/2014
au
31/12/2014
(Articles
R123-196
à R123-198
du Code
de
commerce)
INDEMNITÉ
DE
DÉPART
À
LA
RETRAITE
L'indemnité
de départ
à la retraite s'élève à la clôture
de
l'exercice
à 98
716.15
Euros.
Cet
engagement
n'a pas
été comptabilisé.
La
société
a conclu
un
contrat
d'assurance
avec
la GAN,
couvrant
les indemnités
de
départ
à la retraite
de
ses
salariés
moyennant
une
cotisation
trimestrielle
appelée
sur la base
des
salaires
versés.
ENGAGEMENTS
DONNÉS
:
AUTRES
AUTRES
[DIRIGEANTS]
FILIALES |
PEUCE
|ewrrerrises |
MONTANT
LIÉES
Effets escomptés
non échus
Cautionnements,
avals et garanties donnés
par
la société
Engagements
assortis
de sûretés
réelles
Intérêts
à échoir
Assurances
à échoir
Autres
engagements
donnés
:
Contrats de crédits-bails
24 601.20
24 601.20
Contrats
de locations
financement
TOTAL
(1)
24 601.20
24
601.20
AUTRES
|DIRIGEANTS|
PROVISIONS
MONTANT
Engagements
en matière
de pensions TOTAL
24
601.20
24
601.20
ENGAGEMENTS
REÇUS
AUTRES
AUTRES
|DIRIGEANTS|
FILIALES
PATIONS
ENTREPRISES|
MONTANT
LIÉES
Cautionnements,
avals
et garanties
reçus
par
la société
Sûretés
réelles
reçues
Actions
déposées
par
les administrateurs
Autres
engagements
reçus
LCL
Caution
RG
marché
privé
8 241.43
8 241.43
LCL
Garantie
ler demande-bonne fin
8 241.43
8 241.43
LCL
Garantie
directe/marché
étranger
bonne fin
14
919.82
14
919.82
18054
$
CIC
Cautions
marchés français
328
619.57
328
619.57
CIC
Cautions
marchés
étranger
278
266.00
278
266.00
CIC Cautions
marchés
étranger 617 030 DZD
5 755.58
5 755.58
CIC
Contre-garanties
données
divers
36000
3 275.53
3275.53
MAD
TOTAL
647
319.36
647
319.36
24/10]
CABINET
CAGEC
AUDIT
1599 SAEM
GERTRUDE
LES
EFFECTIFS
Du
01/01/2014
au
31/12/2014
LES
EFFECTIFS
31/12/2014
31/12/2013
Personnel
salarié
:
Ingénieurs
et cadres
12.50
13.00
Agents
de
maîtrise
10.50
11.00
Employés
et techniciens
2.00
2.00
Ouvriers Personnel
mis
à disposition :
Ingénieurs
et cadres
Agents
de maîtrise
Employés
et techniciens
Ouvriers
25/10]
CABINET
CAGEC
AUDIT
1600 SAEM
GERTRUDE
CHIFFRE
D'AFFAIRES
Du
01/01/2014
au
31/12/2014
CABINET
CAGEC
AUDIT
VENTILATION
DE
L'IMPÔT
RÉSULTATS
Résultat
avant
Base
taxable
LS.
Résultat
après
impôt
impôt
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
229
808.27
235
850.65
786
167.00
-556
358.73
RÉSULTAT
FINANCIER
11
861.24
12 846.23
4 282.00
7 579.24
RÉSULTAT
EXCEPTIONNEL
-11
920.30
-11
920.30
-3 973.00
-7 947.30
PARTICIPATIONS
DES SALARIÉS
-19 983.00
-18 998.00
-6 332.00
-13 651.00
26/101 1601 SAEM
GERTRUDE
HONORAIRES
COMMISS.
AUX
CPTES
Du
01/01/2014
au
31/12/2014
COMMISSAIRES
AUX
COMPTES
MONTANT
DES
HONORAIRES
VERSÉS
AUX
COMMISSAIRES
AUX
COMPTES
Exercice
Exercice
N-1
Commissariat
aux
comptes,
certification,
examen
des
comptes
individuels
et
consolidés
:
26
227
22
500
Total
26
227.00
22
500.00
27/10!
CABINET
CAGEC
AUDIT
1602