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Arrêté - limitation vitesse agglo arrete 02 2013
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chalampé.
Lien du pdf (Arrêté - limitation vitesse agglo arrete 02 2013)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
COMMUNE
DE
CHALAMPE
VOIRIE
__12013
ARRETE
du
MAIR
N°02/2013
PORTANT
INSTAURATION
D'UNE
ZONE
DE
LIMITATION
DE
VITESSE
A
L'INTERIEUR
DE
L'AGGLOMERATION
Le
Maire
de
la
Commune
de
Chalampé,
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
vu
le
Code
de
la
route,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
propres
à
renforcer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique,
€
ae
nÔ
ARRETE
articre À
os AS
A partira
1°"
mars
2013,
une
limitation
de
vitesse
fixée
à
30km/h
est
instaurée
pour
les
rues : -
rue
de
la
Victoire
-
rue
de
l'Eglise
-
rue
des
Anciens
Combattants
-
rue
de
l'Ecole
-
rue
de
la
1°°
Armée
-
rue
de
Champs
-
rue
de
la
République
-
rue
de
la
Justice
entre
l'intersection
de
l'avenue
Pierre
Emile
Lucas
et
la
rue
des
Champs
-
avenue
du
Général
de
Gaulle
entre
l'intersection
de
la
rue
des
Champs
et
la
rue
de
la
1°
Armée
Article
2
:
Tout
véhicule
devra
respecter
la
limitation
de
vitesse
de
30km/h.
Ces
dispositions
seront
applicables
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
et
les
infractions
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
Article
3
:
Tout
véhicule
circulant
en
dehors
des
rues
citées
dans
l’article
1
devra
respecter
la
limitation
de
vitesse
de
50km/h.
Article
4
:
Le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
l’ampliation
sera
transmise :
1.
Sous-Préfecture
de
Mulhouse,
2.
Brigade
Verte
de
Soultz,
3.
Gendarmerie
d'Ottmarsheim.
4.
Responsable
du
service
technique,
M.
LOEWERT Fait
à
Chalampé,
le
28
février
2013
Le
Maire me
LAEMLIN