Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20 04 Limitation vitesse 30km.h Papeterie
Arrêté - 030 Limitation vitesse Agglo
Arrêté - 030 Limitation vitesse Agglo
Arrêté - 2020 43 AM limites commune 2020
Arrêté - 2020 43 AM limites commune 2020
Arrêté - 030 Limitation de vitesse entre le Brec et la Vall
Arrêté - 030 Limitation de vitesse entre le Brec et la Vall
Arrêté - AR2023 34 Limitation vitesse à 30km h 1
Arrêté - AR2023 34 Limitation vitesse à 30km h 1
Arrêté - Limitation de vitesse
Arrêté - 20 04 Limitation vitesse 30km.h Papeterie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Tourrettes-sur-Loup.
Lien du pdf (Arrêté - 20 04 Limitation vitesse 30km.h Papeterie)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT
DES ALPES-MARITIMES
ARRÊTE MUNICIPAL n° 2020/04
REGLEMENTANT LA VITESSE DE CIRCULATION
“Chemin de la Papeterie”, commune de Tourrettes-sur-Loup
MAIRIE
DE
FOURRETFES-SUR-LOUP
06140
Le Maire de la commune de Tourrettes sur Loup,
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
complétée et modifiée par la Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la Loi n° 83-8du 7 janvier 1983;
VU le Code général des collectivités territoriales;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques;
VU le Code de la route;
VU le Code de la voirie routière;
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967;
VU lArrêté municipal n° 2012/87 du 2 avril 2012 réglementant la vitesse sur les voies communales;
Considérant qu’en raison de l’étroitesse de la voie sasnommée et de augmentation de la circulation dans les deux sens des véhicules;
Afin d’assurer la sécurité des usagers aussi bien piétons que véhiculés, il convient de limiter la vitesse selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
ARTICLE 1:
La vitesse maximale de circulation pour tous les véhicules est réglementée à 30 km/h dans les 2 sens de circulation sur le chemin de la Papeterie situé dans les Himites du territoire communal de Tourrettes- sur-Loup.
ARTICLE 2:
La disposition du présent arrêté est applicable dès la mise en place de la signalisation réglementaire par le service technique municipal.
ARTICLE 3:
Les mesures édictées dans les articles qui précèdent feront l’objet d’une signalisation conforme aux prescriptions de l’instruction générale sur la signalisation routière, comportant notamment les panneaux réglementaires. cle
ARTICLE 4:
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5:
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la Loi en vigueur.
ARTICLE 6: . Le présent arrêté sera transcrit sur le registre des arrêtés du Maire et ampliations en seront adressées à:
>
>
>
>
M. le Maire,
M. Solal (1° Adjoint),
M. Bricout (Adjoint à la sécurité),
M. le Commandant de Ia communauté de brigades de Gendarmerie de Roquefort les Pins, Ms. les agents du service de police municipale,
lesquels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution, ainsi que pour information à:
> M. le Directeur départemental des services d'incendie et de secours.
Fait à Tourrettes sur Loup, le 11 janvier 2020.
Le Maire,
LM
Damien Bagaria