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Arrêté - 043 2023 instauration dune interdiction de circuler en raison dune limitation de tonnage sauf véhicule de service
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Vincent-Rive-d'Olt.
Lien du pdf (Arrêté - 043 2023 instauration dune interdiction de circuler en raison dune limitation de tonnage sauf véhicule de service)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT
DU
LOT
Commune
de
Saint-Vincent-Rive-d’Olt
AR
Prefecture
046-214602963-20231127-043
2023-AR
Reçu
le
27/11/2023
ARRÊTÉ
PORTANT
UNE
INSTAURATION
D’UNE
INTERDICTION
DE
CIRCULER
EN
RAISON
D'UNE
LIMITATION
DE
TONNAGE,
SAUF
VÉHICULES
DE
SERVICE
Le
Maire
de
ST
VINCENT
RIVE
D’OLT,
Va
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
de
collectivités
locales,
complétée
et modifiée
par
la loi n°82-623
du
22 juillet
1982
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2213-1
à L
2213-6
;
Vu
le
code
de
la
route
et notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,R
411-8,R
411-18
et R
411-25
à
R411-28
;
Va
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1-4Ÿ" partie-signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
et modifiée
le 6 novembre
1992
;
Considérant
que
les
caractéristiques
géométriques
de
la voie
communautaires
n°
4 ne permet
pas
Le passage
de
véhicules
de
gros
gabarit
dans
des
conditions
normales
de
sécurité,
il y a lieu
d’interdire
sur
cette
voie
la
circulation
des véhicules
d’un
poids
total
roulant
autorisé
supérieur
à
19 tonnes,
sauf véhicules
de
service
qui
sont autorisés
;
ARRETE
Article
1
: La
circulation
des
véhicules
dont
le poids
total
roulant
autorisé
est supérieur
à 19
tonnes
est
interdite
sur
la voie
communautaire
n°
4,
sauf
véhicules
de
service.
Les
véhicules
auxquels
s'applique
cette
interdiction
emprunteront
les RD
137,
8 et 88
ou
RD
137,
37
et 23.
Article
2
: La
signalisation
règlementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’instruction
interministérielle-
4eme
partie-signalisation
de
prescription,
sera
mise
en
place
à
la
charge
de
la
Communauté
de
communes
de
la
vallée
du
Lot
et du
vignoble
aux
carrefours
de
la VCC
4 avec
la RD
137
et de
la RD
23.
Article
3
: Les
dispositions
définies
à l’article
1° prendront
effet
le jour
de
la mise
en place
de
la signalisation
prévue à
l’article
2 ci-dessus.
Article
5
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
Article
6:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
à
la
règlementation
en vigueur.
Article
7
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
dans
la
commune. Arrêté
043-2023
Page
1 AR
Prefecture
046-214602963-20231127-043
2023-AR
Reçu
le
27/11/2023
Article
6
: Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
ST
VINCENT
RIVE
D’OLT,
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Vallée
du
Lot
et
du
Vignoble,
Monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de PUY
L’EVEQUE,
sont
chargés,
chacun
en ce qui
le concerne
de
l’exécution
du présent
arrêté.
At
Rues
LB
ETS
CIRCULATION
+197
Saint-Vincent-Rive-D’Olt, le 27
novembre
2023
Le
Maire,
Raoul
DEBAR
DESTINATAIRES
:
+
Communauté
des
Communes
de
la Vallée
du
Lot
et du
Vignoble
+ Le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
Arrêté
043-2023
Page
2