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Arrêté - 018 2025 levée temporaire dune instauration dune interdiction de circuler en raison dune limitation de tonnage
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Vincent-Rive-d'Olt.
Lien du pdf (Arrêté - 018 2025 levée temporaire dune instauration dune interdiction de circuler en raison dune limitation de tonnage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DÉPARTEMENT DU LOT
Commune de Saint-Vincent-Rive-d’Olt
ARRÊTÉ
PORTANT LEVÉE TEMPORAIRE D’UNE INSTAURATION D’UNE INTERDICTION DE
CIRCULER EN RAISON D’UNE LIMITATION DE TONNAGE
Le Maire de ST VINCENT RIVE D’OLT,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés de collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ; Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5,R 411-8,R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-4°% partie-signalisation de prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992 ; Vu l'arrêté municipal 2021-16 portant sur l’instauration d’une interdiction de circuler en raison d’une limitation de tonnage.
Considérant qu’il y a lieu de déroger temporairement à l’arrêté municipal sus visé en raison des travaux d’enfouissement des réseaux de Cournou et ainsi permettre la circulation des véhicules et engins du chantier.
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules et engins de chantier des entreprises intervenantes dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 19 tonnes est autorisée sur la route de Ventéjouls jusqu’à la réception des travaux de mise en souterrain des réseaux dans la traverse de Cournou
Article 2 : Les dispositions définies à l’article 1° prendront effet à compter de ce jour jusqu’à la réception des travaux
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur dans la commune.
Saint-Vincent-Rive-d’Olt, le 11 juin 2025
L’adjoint au maire, Jean-Bernard BENAC
DESTINATAIRES :
e Entreprises chargées des travaux d’enfouissement des réseaux de Cournou
e Le Commandant du Groupement de Gendarmerie
Arrêté 018-2025 Page 1