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Déliberation - 068 Rapport SUR le Service Assainissement 2021
Document publié le Lundi 8 août 2016 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 068 Rapport SUR le Service Assainissement 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
MAIRIE
DE
CARNOULES
CD
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CARNOULES
En
exercice
:
23
Présents :
15
Votants :
22
L'an deux
mille vingt-deux,
le QUATORZE
SEPTEMBRE
à 18h30
Le
Conseil
Municipal
de la commune
de
Carnoules,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en session
ordinaire,
à la Salle Jean
Moulin,
sous
la présidence
de Monsieur
Christian
DAVID,
Maire
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 8 Septembre
2022
Présents
: Mesdames
BEGUIN,
GIBERT,
LUONGDO,
PIASCO,
RAMONE,
RAMPIN,
SELLIER,
Messieurs
BERTORELLO,
BOYER,
CAILLOT,
CAVATA,
CORTES,
DAVID,
MANO,
MARTIN,
Absents
représentés
: HUNOT
Chantal
par GIBERT
Renée
SANTERVAS
Stéphane
par BEGUIN
Françoise
GIACCHI
Stéphanie
par CAILLOT
Christophe
GAUDIN
Guillaume
par DAVID
Christian
VERGNE
Carine
par
BERTORELLO
Lionel
FROMENT
Agnès
par
LUONGO
Liliane
PICON
Elodie
par CORTES
Christophe
Absent
excusé
: MASSIANI
Albert
Secrétaire
de séance
: GIBERT
Renée
Réf.
: 22/09/14-068
[ Objet
: Rapport
sur
le service
de
l'assainissement
2021
Monsieur
BOYER
Jean-Louis,
Adjoint
au
Maire,
rappelle
à l'assemblée
qu'en
application
des
articles
L. 1411-3
et L. 2224-5
du Code
Général
des Collectivités Territoriales relatif au rapport annuel du délégataire de service public local modifié
par l'article
31
de la loi 2016-1087
du 08 août 2016
toutes
les Communes
sont tenues
de présenter
le rapport annuel
sur le prix et la qualité
du service
de l'assainissement
annexé
à la présente
délibération.
Après
avoir
présenté
les
chiffres
relatifs
au
service,
Monsieur
BOYER
Jean-Louis
expose
les
évènements
importants
de
l'année
2021,
les
perspectives
et
les
comptes
d'exploitation.
Ce
rapport
synthétique
est
le
reflet
du
rapport
fourni
par
le
délégataire. Entendu
les explications,
Monsieur
BOYER
Jean-Louis,
après
en
avoir délibéré,
Le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
DECIDE
Y”_
De
prendre
acte
du
rapport
annuel
2021
sur
le prix et la qualité
du
service
de
l'Assainissement
ci-annexé.
Fait et délibéré
à CARNOULES.
Pour
copie
certifiée
conforme
Envoyé
en
préfecture
le
19/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/09/2022
Affiché
le
ID
: 083-218300333-20220914-220914
068-DE