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Déliberation - 065 Rapport SUR le Service de L'ASSAINISSEMENT 2022
Document publié le Lundi 8 août 2016 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 065 Rapport SUR le Service de L'ASSAINISSEMENT 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
MAIRIE
DE
CARNOULES
CD
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CARNOULES
En
exercice :
23
Présents
:
15
Votants :
21
L'an deux
mille vingt-trois,
le VINGT
SEPTEMBRE
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Carnoules,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Salle
Jean
Moulin,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
DAVID,
Maire
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 14 septembre
2023
Présents
: Mesdames
BEGUIN,
FROMENT,
GIBERT,
HUNOT,
LUONGO,
PIASCO,
RAMONE,
RAMPIN.
Messieurs
BERTORELLO,
BOYER,
CORTES,
DAVID,
MANO,
MARTIN,
MASSIANI.
Absents
représentés
: CAVATA
Arnaud
par LUONGO
Liliane
PICON
Elodie
par BERTORELLO
Lionel
GAUDIN
Guillaume
par David
Christian
SANTERVAS
Stéphane
par BEGUIN
Françoise
GIACCHI
Stéphanie
par CORTES
Christophe
SELLIER
Michèle
par RAMONE
Florence
Absents
excusés
: CAILLOT
Christophe,
VERGNE
Carine
Secrétaire
de
séance
: FROMENT
Agnès
Réf.
: 23/09/20-065
[Objet
: Rapport
sur le service
de l'assainissement
2022
Vu
la loi n° 2004-809
du
13/0/2004,
Vu
l'article
L 5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
BOYER
Jean-Louis
rappelle
à l'assemblée
qu'en
l'application
des
articles
L.1411-3
et L.2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif au
rapport
du
délégataire
de serivce
public
local
modifié
par l'article 31
de
la loi 2016-
1087
du
8 août 2016,
toutes
les Communes
sont tenues
de
présenter
le rapport
annuel
sur le prix et la quatlité du
service
de
l'Assainissement
annexé
à la présente
délibération.
Après
avoir
présenté
les
résultats
du
service,
le
rapporteur
expose
les
évènements
importants
de
l'année
2022,
les
perspectives
et les comptes
d'exploitation.
Ce
rapport synthétique
est le reflet du
rapport fourni par le délégataire.
Entendu
les explications de Monsieur
BOYER
Jean-Louis
après
en
avoir délibéré,
Le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
DECIDE
e
De
prendre
acte
du
rapport
annuel
2022
sur
le prix
et la qualité
du
service
de
l’assainissement
ci-annexé.
Fait et délibéré
à Carnoules.
Pour copie
certifiée conforme
Envoyé
en préfecture
le 26/09/2023
Le
Maire,
Christian
DAVID
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2023
Publié
le
ID
: 083-218300333-20230920-230920
065-DE