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Déliberation - 066 approbation rapport d'activités 2021 SPL ID 83
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
MAIRIE
DE
CARNOULES
CD
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CARNOULES
En
exercice
:
23
Présents
:
15
Votants :
22
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le QUATORZE
SEPTEMBRE
à 18h30
Le Conseil
Municipal
de la commune
de Carnoules,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en session
ordinaire,
à la Salle Jean
Moulin,
sous
la présidence
de Monsieur
Christian
DAVID,
Maire
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 8 Septembre
2022
Présents
: Mesdames
BEGUIN,
GIBERT,
LUONGO,
PIASCO,
RAMONE,
RAMPIN,
SELLIER,
Messieurs
BERTORELLO,
BOYER,
CAILLOT,
CAVATA,
CORTES,
DAVID,
MANO,
MARTIN,
Absents
représentés
: HUNOT
Chantal
par GIBERT
Renée
SANTERVAS
Stéphane
par BEGUIN
Françoise
GIACCHI
Stéphanie
par CAILLOT
Christophe
GAUDIN
Guillaume
par DAVID
Christian
VERGNE
Carine
par
BERTORELLO
Lionel
FROMENT
Agnès
par
LUONGO
Liliane
PICON
Elodie
par CORTES
Christophe
Absent
excusé
: MASSIANI
Albert
Secrétaire
de
séance
: GIBERT
Renée
Réf.
: 22/09/14-066
Objet
: Approbation
du
Rapport
d'Activités
2021
de
la Société
Publique
Locale
Ingénierie
départementale
83
»
Vu
la loi n°2010-559
du
28 mai
2010
pour
le développement
des sociétés
publiques
locales,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
N°11/09/12-069
du
12
Septembre
2011
relative
à l'adhésion
de
la commune
à la société
publique
locale
«
Ingénierie
Départementale
83 »,
Vu
le compte-rendu
de
l'assemblée
générale
ordinaire
de
la SPL
« ID 83
» en
date
du
24
Juin
2022,
Considérant
la nécessité
pour les communes
adhérentes
de délibérer sur le rapport d'activités
2021,
Monsieur
CORTES
Christophe,
1er Adjoint
au
Maire,
informe
l'assemblée
de
la
notification
à
la
commune,
en
date
du
5
Septembre
2022,
du
rapport d'activités
2021
et du
plan d'actions
2022
établis à la suite de l'assemblée
générale
ordinaire de la
SPL
» 1D83
» qui s'est tenue
le 24 Juin
2022.
l'est demandé
aux communes
adhérantes
de délibérer
afin d'approuver
le rapport annexé
à la présente.
Entendu
les explications
de
Monsieur
CORTES
Christophe,
après
en
avoir délibéré,
Le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
DECIDE
e
_
D'approuver
le
rapport
d'activités
2021
de
la
Société
Publique
Locale
«
Ingénierie
Départementale
83
»
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Fait et délibéré
à Carnoules.
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
Christian
DAVID
Envoyé
en
préfecture
le
19/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/09/2022
Affiché
le
ID
: 083-218300333-20220914-220914
066-DE