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Procès Verbal - PV CM 10.07.20
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Levens.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10.07.20)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE DE LEVENS
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 10 JUILLET 2020
Séance du 10 juillet 2020.
L'an deux mil vingt, le dix juillet, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique dans
la salle Fuon Pench, sous la présidence de Monsieur le Maire, qui constate que le quorum est atteint, avec
retransmission des débats en direct de manière électronique, conformément à l’article L.2121-18 du Code des
Collectivités territoriales, et en application de l’ordonnance 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le
fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des
établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de Covid-
19.
Etaient présents : M. Antoine VERAN, Mme Michèle CASTELLS, M. Thierry MIEZE, Mme Ghislaine BICINI,
M. Patrick MARX, Mme Ghislaine ERNST, M. Jean-Claude GHIRAN, Mme Monique DEGRANDI, M. François
Dominique SEINCE, M. Jean-Louis MORENA, M. Michel BOURGOGNE, Mme Danièle TACCONI, M. Georges
REVERTE, , Mme Jeanne PLANEL, M. Didier GIORDAN, Mme Aline BAILLOT, Mme BONNEFOND
Maïmouna, Mme Claude MENEVAUT, Mme Suzanne URRUTY, M. Régis GUILLAUME, M. Éric
BERNIGAUD, Mme Sonia MARTIN CASANOVA, M. Gilles MAIGNANT, M. Éric GIRARD, Mme Isabelle
CHEMIN, M. Nicolas BRAQUET.
Était représentée : Mme Evelyne ABEL DIT DELAMARQUE a donné pouvoir à Mme Ghislaine ERNST
Mme Michèle CASTELLS est désignée Secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Nombre de Conseillers : en exercice : 27 / Présents : 26 / votants : 27.
Ouverture de la séance à 18 h 00.
→ Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 23.06.2020 à l’unanimité.
Dossier n° 1 : Présenté par M. le Maire
DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS
SUPPLEANTS - ETABLISSEMENT DU TABLEAU DES ELECTEURS
SENATORIAUX
VU le décret n°2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,
le renouvellement de la série 2, dont fait partie le Département des Alpes-Maritimes, intervenant le dimanche 27
septembre 2020 ;
VU l’instruction NOR INTA2015957J du 30 juin 2020 du ministre de l’intérieur relative à la désignation des
délégués des conseils municipaux et de leurs suppléments et l’établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;
VU les articles L. 283 à L. 293 et R.131 à R. 148 du code électoral ;
Considérant que le Conseil municipal doit procéder à la désignation de 15 délégués titulaires et de 5 délégués
suppléants, élus sur la même liste, sans débat, suivant le système de la représentation proportionnelle avec
application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel ;
Considérant avant l’ouverture du scrutin, le dépôt d’une liste de candidats comportant 15 délégués titulaires et 5
délégués suppléants : liste Antoine Veran ;
Après avoir rappelé les modalités et instructions relatives à la désignation des délégués et des suppléants, après
avoir constitué le bureau électoral ;
Le conseil municipal a procédé à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des
sénateurs et M. le Maire a proclamé les élus délégués et leurs suppléant conformément au tableau des électeurs
sénatoriaux joint, suivant procès-verbal de la désignation des délégués du Conseil municipal et de leurs suppléants
en vue de l’élection des sénateurs, dressé le 10 juillet 2020.
Dossier n° 2– Présenté par M. le Maire :
DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE DE LEVENS
AUPRES DE LA SPL COTE D’AZUR AMENAGEMENT
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1531-1 et L1521-1 et suivants,
VU les statuts de la SPL Côte d’Azur Aménagement,
VU la délibération du conseil municipal n° 10 en date du 26 juin 2013 portant sur la création de la SPL Côte d’Azur
Aménagement, dont la commune de Levens fait partie et détient au sein du conseil d’administration de ladite SPL
un siège,
CONSIDERANT la nécessité, suite à l’élection du conseil municipal en date du 15 mars 2020 et à l’installation
du conseil municipal, à l’élection du Maire et des Adjoints intervenues le 26 mai 2020, d’élire un nouveau
représentant de la commune au sein de ladite SPL ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- De désigner Monsieur François Dominique SEINCE en qualité de représentant permanent de la commune
de Levens au conseil d’administration et à l’assemblée générale des actionnaires de la SPL Cote d’Azur
Aménagement ;
- De désigner Monsieur Antoine VERAN en qualité de représentant suppléant de la commune de Levens au
conseil d’administration et à l’assemblée générale des actionnaires de la SPL Cote d’Azur Aménagement
Dossier n° 3– Présenté par M. Patrick MARX :
DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET 2020 n° 1
Considérant la liquidation du restaurant la Piscine, et le souhait de la commune de mettre fin au bail et de racheter
le matériel d’exploitation de l’établissement, il convient de prévoir au budget à l’article 6718 (autres charges
exceptionnelles sur opérations de gestion) la somme de 6900 € correspondant à l’indemnité de résiliation du bail.
La commune acquittera la somme de 8100 € en investissement (article 2188) : les crédits sont déjà prévus au
budget.
Pour information, 6000.83 € compenseront les loyers et charges dus par le gérant, et 8999.17 € seront versés au
liquidateur.
Les postes énergie et eau sont réduits respectivement pour 3000 € et 3900 € considérant que la commune a déjà
perçu des avoirs.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 h 30
La secrétaire de séance, Le Président,
Michèle CASTELLS Antoine VERAN