Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20260283 08
Procès Verbal - DELB 20260283 10
Procès Verbal - DELB 20260283 06
Procès Verbal - DELB 20260283 09
Procès Verbal - DELB 20260283 11
Procès Verbal - DELB 20260283 05
Procès Verbal - DELB 20260283 w
Procès Verbal - DELB 20200296 02
Procès Verbal - DELB 20120631 02
Procès Verbal - DELB 20160744 02
Procès Verbal - DELB 20260283 02
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20260283 02)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Aménagement du territoire,
Page 1
VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CFU - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Communes : VILLE DU HAVRE (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21760351300011
POSTE COMPTABLE : LE COMPTABLE PUBLIC
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CFU - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement 9
B3.2 - Liste des établissements publics créés 10
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 11
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 12
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 13
D - Bilan synthétique 15
E - Compte de résultat synthétique 16
F - Taux des contributions et produits afférents en N 18
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 19
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 20
A1.2 - Recettes d'investissement 21
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 22
A2.2 - Recettes de fonctionnement 23
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement 24
B2 - Recettes d'investissement 29
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 35
D1 - Dépenses de fonctionnement 36
D2 - Recettes de fonctionnement 43
III - Etats financiers
A - Bilan 48
B - Compte de résultat 52
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 55
D - Balance des comptes 56
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble 97
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 99
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 101
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 106
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 107
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 119
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 121
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 122
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 124
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 125
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 126
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 127
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 128
B3 - Etat des provisions 130
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers 133
B6 - Prêts 145
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 146
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 147
B7.3 - Etat des emprunts garantis 148
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 209
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés 210
B7.9 - Autres engagements reçus 211VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CFU - 2025
Page 3
B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 212
B9 - Etat du personnel 226
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 267
B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 269
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 270
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 271
C2.1 - Situation des AP 274
C2.2 - Situation des AE Sans Objet
IV - Annexes
C - Etats annexés budgétaires
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 280
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 287
IV - Etats annexés
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D3 - Actions de formation des élus 294
D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D5 - Identification des flux croisés Sans Objet
D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) Sans Objet
D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 296
D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 297
E - État des Contrôles du Compte Financier 302
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 303
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)Page 4
VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 168329.0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1581.97
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1341.0
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1657.0
3 Dépenses d’équipement brut / population 351.0
4 Encours de dette / population (2)(3) 838.0
5 DGF / population 304.0
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 62.03%
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 87.77%
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 19.1%
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 12.2%
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 50.61%
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 2.7
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.Page 5
VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 150 793 633,32 268 677 963,44 419 471 596,76
Recettes réalisées (1) B 90 100 518,92 279 195 718,30 369 296 237,22
Restes à réaliser C 3 017 496,57 0,00 3 017 496,57
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 111 980 212,87 291 940 662,25 403 920 875,12
Dépenses réalisées (1) E 90 879 600,22 244 933 707,28 335 813 307,50
Restes à réaliser F 180 349,47 0,00 180 349,47
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -779 081,30 34 262 011,02 33 482 929,72
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -38 813 420,45 23 262 698,81 -15 550 721,64
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -39 592 501,75 57 524 709,83 17 932 208,08
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 2 837 147,10 0,00 2 837 147,10
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -36 755 354,65 57 524 709,83 20 769 355,18
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordrePage 6
02100 - LE HAVRE Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -38 813 420,45 0,00 -779 081,30 0,00 -39 592 501,75
Fonctionnement 58 530 196,88 35 267 498,07 34 262 011,02 0,00 57 524 709,83
TOTAL I 19 716 776,43 35 267 498,07 33 482 929,72 0,00 17 932 208,08
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
02120-CNE ASSOCIEE ROUELLES-LE
HAVRE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 60 421,59 0,00 -6 237,60 0,00 54 183,99
Sous-Total 60 421,59 0,00 -6 237,60 0,00 54 183,99
02133-OPS IMMOBILIERES TVA- LE
HAVRE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -439 854,21 0,00 555 223,51 0,00 115 369,30
Fonctionnement 83 627,56 0,00 -820,23 0,00 82 807,33
Sous-Total -356 226,65 0,00 554 403,28 0,00 198 176,63
02135-SITE MULHOUSE - LE HAVRE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 268 536,91 0,00 -268 536,71 0,00 0,20
Sous-Total 268 536,91 0,00 -268 536,71 0,00 0,20
02136-REQUAL CENTRE ANCIEN -LE
HAVRE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 9 853,64 0,00 -9 290,56 0,00 563,08
Fonctionnement 145,49 0,00 -0,20 0,00 145,29
Sous-Total 9 999,13 0,00 -9 290,76 0,00 708,37
02137-GRAVILLE SEMARD - LE HAVRE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 8 580,34 0,00 10 408,40 0,00 18 988,74Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
Fonctionnement -0,66 0,00 -0,32 0,00 -0,98
Sous-Total 8 579,68 0,00 10 408,08 0,00 18 987,76
02138-SITE DUMONT D URVILLE-LE
HAVRE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 1 300,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
Fonctionnement 1 514 170,90 0,00 -13 514,91 0,00 1 500 655,99
Sous-Total 1 515 470,90 0,00 -13 514,91 0,00 1 501 955,99
02139-REQUAL IMMO QU DANTON-LE
HAVRE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 74 824,52 0,00 -74 820,59 0,00 3,93
Fonctionnement 581 015,19 0,00 -70 879,89 0,00 510 135,30
Sous-Total 655 839,71 0,00 -145 700,48 0,00 510 139,23
02140-VALLEE BEREULT NPNRU -LE
HAVRE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 475,05 0,00 -183,87 0,00 291,18
Fonctionnement 4 233,30 0,00 -4 234,37 0,00 -1,07
Sous-Total 4 708,35 0,00 -4 418,24 0,00 290,11
02141-MAGASINS GENERAUX - LE
HAVRE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 0,00 0,00 40 704,32 0,00 40 704,32
Fonctionnement 0,00 0,00 -1,71 0,00 -1,71
Sous-Total 0,00 0,00 40 702,61 0,00 40 702,61
TOTAL II 2 167 329,62 0,00 157 815,27 0,00 2 325 144,89
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I + II + III 21 884 106,05 35 267 498,07 33 640 744,99 0,00 20 257 352,97Page 8Page 9
VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole 01/01/2019 TPU 17 505 651,95
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.Page 10
VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
EPCC Le Volcan 25/02/2009 26/01/2009 SPIC oui
EPCC Esadhar 29/12/2010 20/12/2010 SPA non
GIP Un été au Havre 30/04/2014 11/03/2013 SPA non
EPCC French Lines 22/12/2017 16/10/2017 SPIC oui
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.Page 11
VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Commune associée Rouelles 21760539300016 SPA non
Lotissement Opérations immobilières soumises à TVA 05/07/2010 05/07/2010 21760351302264 SPA oui
Lotissement Site Mulhouse 05/07/2010 05/07/2010 21760351302280 SPA oui
Lotissement Requalification immobilière du Centre Ancien 04/07/2011 04/07/2011 21760351302298 SPA oui
Lotissement Site Graville-Semard 18/06/2012 18/06/2012 21760351302314 SPA oui
Lotissement Site Dumont d'Urville 18/06/2012 18/06/2012 21760351302322 SPA oui
Lotissement Requalification immobilière du quartier Danton 01/01/2015 15/12/2014 21760351302330 SPA oui
Lotissement Vallée Béreult - NPNRU 16/09/2019 16/09/2019 21760351300011 SPA oui
Lotissement Site des magasins généraux 01/01/2025 18/11/2024 21760351302371 SPA oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.Page 12
VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 180 349,47
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 180 349,47
458148 OPERATIONS SOUS MANDAT - CU - SITE VIVIANI 4 594,44
458156 OPERATIONS SOUS MANDAT - CU - REDEVANCE DECAUX 72 736,38
458157 OPERATIONS SOUS MANDAT - CU - SOUTHAMPTON TRANCHE
2
9 421,69
458168 OPERATIONS SOUS MANDAT - GROUPE HOSPITALIER HAVRAIS
- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
5 192,52
458177 OPERATIONS SOUS MANDAT - CCAS - TELEPHONIE ET
INTERNET 2024
1 068,11
458179 OPERATIONS SOUS MANDAT - CU - PLACE DU PERE ARSON 21 813,42
458182 OPERATIONS SOUS MANDAT - CCAS - TELEPHONIE ET
INTERNET 2025
4 150,42
458183 OPERATIONS SOUS MANDAT - CCAS - NOUVEL AUTOCOM 2025 18 799,01
458186 OPERATIONS SOUS MANDAT - CU - MAINTENANCE NOUVEL
AUTOCOM 2025
42 573,48
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.Page 13
VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 3 017 496,57
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 65 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 2 952 496,57
4541259 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS - 175 RUE FELIX
FAURE
1 390,24
458236 OPERATIONS SOUS MANDAT - CODAH - TUNNEL JENNER 33 968,88
458248 OPERATIONS SOUS MANDAT - CU - SITE VIVIANI 635 916,93
458256 OPERATIONS SOUS MANDAT - CU - REDEVANCE DECAUX 72 736,38
458257 OPERATIONS SOUS MANDAT - CU - SOUTHAMPTON TRANCHE
2
777 343,17
458268 OPERATIONS SOUS MANDAT - GROUPE HOSPITALIER HAVRAIS
- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
71 926,40
458273 OPERATIONS SOUS MANDAT - CU - CENTRE VILLE
RECONSTRUIT
197 300,00
458277 OPERATIONS SOUS MANDAT - CCAS - TELEPHONIE ET
INTERNET 2024
8 104,05
458279 OPERATIONS SOUS MANDAT - CU - PLACE DU PERE ARSON 1 045 475,31
458282 OPERATIONS SOUS MANDAT - CCAS - TELEPHONIE ET
INTERNET 2025
46 962,72
458283 OPERATIONS SOUS MANDAT - CCAS - NOUVEL AUTOCOM 2025 18 799,01
458286 OPERATIONS SOUS MANDAT - CU - MAINTENANCE NOUVEL
AUTOCOM 2025
42 573,48
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00Page 14
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.Page 15
02100 - LE HAVRE Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Subventions d'investissement versées 26 027,03
Autres immobilisations incorporelles 9 171,36
Immobilisations corporelles (nettes) 0,00
Terrains 145 975,23
Constructions 813 922,47
Réseaux et installations de voirie 79 112,10
Réseaux divers 8 024,52
Installations techniques, agencements et matériel 11 078,73
Immobilisations mises en concessions ou affermées 15 611,94
Autres 42 353,32
Immobilisations corporelles en cours 187 969,69
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 86 113,87
Immobilisations financières (nettes) 21 327,49
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 1 446 687,74
ACTIF CIRCULANT 0,00
Stocks 168,05
Créances 44 139,15
Charges constatées d'avance 0,00
Trésorerie 26 919,46
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 71 226,67
Comptes de régularisation (III) 12,13
Écarts de conversion actif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 1 517 926,53
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES 0,00
Apports et subventions d'investissement 762 944,39
Neutralisations et régularisations -411 442,11
Réserves 916 068,34
Report à nouveau 23 262,70
Résultat de l'exercice 34 262,01
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 1 074,33
TOTAL FONDS PROPRES (I) 1 326 169,66
PASSIF 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 1 994,64
DETTES FINANCIÈRES 0,00
Emprunts obligataires 750,82
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 141 021,35
Dettes financières et autres emprunts 82,13
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 141 854,30
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 14 234,60
Autres dettes non financières 9 572,58
Produits constatés d'avance 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 23 807,18
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 167 656,13
Comptes de régularisation (III) 24 100,75
Écarts de conversion passif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 1 517 926,53
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciationsPage 16
02100 - LE HAVRE Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00
Dotations de l'état 51 499,86 50 609,80
Participations 12 575,82 15 941,29
Compensations, autres attributions et autres participations 18 256,62 17 368,91
Dons et legs 0,00 0,00
Impôts et taxes 155 980,65 155 273,01
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 24 925,09 25 893,58
Produits des cessions d'actifs 4 715,75 2 525,60
Autres produits de gestion 5 626,50 5 392,81
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 1 217,93 623,88
Reprises du financement rattaché à un actif 182,31 119,35
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 146,90 488,40
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 275 127,44 274 236,63
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Achats et charges externes 46 887,28 44 013,65
Charges de personnel 136 881,32 133 033,15
Indemnités des élus (et membres du CESR) 1 495,25 1 495,46
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 2 229,25 2 484,93
Impôts et taxes 4 279,77 4 354,27
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 14 850,96 14 527,47
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 1 387,50 2 858,11
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 3 475,15 155,89Page 17
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 211 486,48 202 922,92
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 24 357,85 23 250,63
Autres charges 1 483,95 1 457,42
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 25 841,80 24 708,05
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 37 799,16 46 605,66
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 167,33 214,62
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 3 704,49 5 207,22
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -3 537,15 -4 992,61
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 34 262,01 41 613,06Page 18
VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 54,36 0,00 143 951 213,00 2,70
TFPNB 27,50 0,00 119 456,00 4,10
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 19,84 0,00 2 403 792,00 -48,90
TOTAL 146 474 461,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.Page 19
VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ...Page 20
VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2 743 834,86 1 934 967,36 70,52 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 2 648 974,95 2 079 834,08 78,51 0,00
21 Immobilisations corporelles 25 378 568,91 21 249 982,96 83,73 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 43 148 166,14 32 869 538,60 76,18 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 73 919 544,86 58 134 323,00 78,65 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 100 000,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 715 116,00 696 672,13 97,42 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 28 337 667,00 25 903 528,87 91,41 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 706 090,00 1 940 931,22 71,72 0,00
Total des dépenses financières 31 858 873,00 28 541 132,22 89,59 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 5 143 376,59 2 998 828,63 58,30 180 349,47
Total des dépenses réelles d’investissement 110 921 794,45 89 674 283,85 80,84 180 349,47
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 182 314,00 329 213,73 180,58 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 876 104,42 876 102,64 100,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 1 058 418,42 1 205 316,37 113,88 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 111 980 212,87 90 879 600,22 81,16 180 349,47
001 Solde d’exécution négatif reporté 38 813 420,45
Total des dépenses de la section d’investissement 150 793 633,32 90 879 600,22 180 349,47
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324.Page 21
VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 10 382 183,00 11 193 400,60 107,81 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 24 504 008,05 6 838 352,77 27,91 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 48 819,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 475 128,00 1 481 610,41 100,44 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 985 360,00 483 750,26 12,14 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 41 967 498,07 43 355 594,24 103,31 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 3 194 493,00 2 881 713,48 90,21 65 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 972 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 8 624 298,97 3 703 942,78 42,95 2 952 496,57
Total des recettes réelles d’investissement 97 104 969,09 69 987 183,54 72,07 3 017 496,57
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 38 196 050,38
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 14 616 509,43 19 237 232,74 131,61 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 876 104,42 876 102,64 100,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 53 688 664,23 20 113 335,38 37,46 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 150 793 633,32 90 100 518,92 59,75 3 017 496,57
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 150 793 633,32 90 100 518,92 3 017 496,57
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324Page 22
VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 53 712 983,12 42 521 600,33 6 373 645,64 48 895 245,97 91,03 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
144 515 154,54 139 912 230,74 81 452,82 139 993 683,56 96,87 0,00
014 Atténuations de produits 3 258 107,00 3 060 383,80 0,00 3 060 383,80 93,93 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
29 860 930,17 28 550 613,43 520 079,71 29 070 693,14 97,35 0,00
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
123 500,00 95 871,36 1 347,95 97 219,31 78,72 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
231 470 674,83 214 140 699,66 6 976 526,12 221 117 225,78 95,53 0,00
66 Charges financières 6 642 730,00 3 072 617,27 631 870,35 3 704 487,62 55,77 0,00
67 Charges spécifiques 384 000,00 244 063,53 0,00 244 063,53 63,56 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
630 697,61 630 697,61 0,00 630 697,61 100,00 0,00
Total des dépenses réelles et mixtes 239 128 102,44 218 088 078,07 7 608 396,47 225 696 474,54 94,38 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
38 196 050,38
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
14 616 509,43 19 237 232,74 0,00 19 237 232,74 131,61 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
52 812 559,81 19 237 232,74 0,00 19 237 232,74 36,43 0,00
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
291 940 662,25 237 325 310,81 7 608 396,47 244 933 707,28 83,90 0,00
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
0,00
Total des dépenses de la section de
fonctionnement 291 940 662,25 237 325 310,81 7 608 396,47
244 933 707,28 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043Page 23
VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 595 387,60 840 557,27 0,00 840 557,27 141,18 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 24 403 311,00 18 002 751,80 6 926 434,09 24 929 185,89 102,15 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 19 709 028,00 20 266 077,96 299 534,00 20 565 611,96 104,35 0,00
731 Fiscalité locale 137 276 440,00 137 477 431,26 856 338,50 138 333 769,76 100,77 0,00
74 Dotations et participations 80 876 391,10 73 230 755,76 9 239 106,71 82 469 862,47 101,97 0,00
75 Autres produits de gestion courante 4 240 844,57 4 823 720,73 518 824,72 5 342 545,45 125,98 0,00
Total des recettes de gestion des services 267 101 402,27 254 641 294,78 17 840 238,02 272 481 532,80 102,01 0,00
76 Produits financiers 166 719,00 166 195,94 0,00 166 195,94 99,69 0,00
77 Produits spécifiques 8 456,00 4 999 703,66 0,00 4 999 703,66 59 126,11 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
1 219 072,17 1 219 072,17 0,00 1 219 072,17 100,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 268 495 649,44 261 026 266,55 17 840 238,02 278 866 504,57 103,86 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 182 314,00 329 213,73 0,00 329 213,73 180,58 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 182 314,00 329 213,73 0,00 329 213,73 180,58 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 268 677 963,44 261 355 480,28 17 840 238,02 279 195 718,30 103,91 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 23 262 698,81
Total des recettes de la section de fonctionnement 291 940 662,25 261 355 480,28 17 840 238,02 279 195 718,30 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040Page 24
02100 - LE HAVRE Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 1 226 437,13 0,00 1 226 437,13 0,00
2051 Concessions et droits similaires 0,00 701 132,35 0,00 701 132,35 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 7 397,88 0,00 7 397,88 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2 743 834,86 1 934 967,36 0,00 1 934 967,36 808 867,50
2041582 Bâtiments et installations 0,00 148 128,67 0,00 148 128,67 0,00
204181 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00 0,00
20421 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 2 517,87 0,00 2 517,87 0,00
20422 Bâtiments et installations 0,00 1 189 810,85 16 667,00 1 173 143,85 0,00
2324 Subventions d'équipement versées 0,00 606 043,69 0,00 606 043,69 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 2 648 974,95 2 096 501,08 16 667,00 2 079 834,08 569 140,87
2111 Terrains nus 0,00 1 712 203,04 0,00 1 712 203,04 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 2 823,88 0,00 2 823,88 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 1 399 631,10 0,00 1 399 631,10 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 78 209,91 0,00 78 209,91 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 297 358,95 0,00 297 358,95 0,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 84 182,48 0,00 84 182,48 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 2 469 955,19 0,00 2 469 955,19 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 2 479 465,30 0,27 2 479 465,03 0,00
21316 Équipements du cimetière 0,00 439 271,72 0,00 439 271,72 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 1 510 889,86 0,00 1 510 889,86 0,00
21321 Immeubles de rapport 0,00 264 799,85 0,00 264 799,85 0,00
21328 Autres bâtiments privés 0,00 455 680,00 0,00 455 680,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 66 783,12 0,00 66 783,12 0,00Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
21352 Bâtiments privés 0,00 18 581,48 0,00 18 581,48 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 222 739,71 0,00 222 739,71 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 129 080,70 0,00 129 080,70 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 23 905,27 0,00 23 905,27 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 85 369,94 0,00 85 369,94 0,00
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 0,00 62 748,59 0,00 62 748,59 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 1 446 791,13 0,00 1 446 791,13 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 386 464,52 0,00 386 464,52 0,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 141 595,96 0,00 141 595,96 0,00
21612 Dépenses ultérieures immobilisées 0,00 708 510,90 0,00 708 510,90 0,00
21621 Biens sous-jacents 0,00 106 607,80 0,00 106 607,80 0,00
21622 Dépenses ultérieures immobilisées 0,00 161 372,77 0,00 161 372,77 0,00
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 0,00 50 207,84 0,00 50 207,84 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 2 578 683,16 1 320,00 2 577 363,16 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 98 401,33 0,00 98 401,33 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 1 683 031,01 0,00 1 683 031,01 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 88 330,97 0,00 88 330,97 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 363 531,90 0,00 363 531,90 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 129 270,90 0,00 129 270,90 0,00
2188 Autres 0,00 1 505 722,95 900,00 1 504 822,95 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 25 378 568,91 21 252 203,23 2 220,27 21 249 982,96 4 128 585,95
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 5 718 396,89 0,00 5 718 396,89 0,00
2313 Constructions 0,00 17 696 257,52 0,00 17 696 257,52 0,00Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 6 993 127,07 192,28 6 992 934,79 0,00
2316 Restauration des biens historiques et culturels 0,00 102 112,31 0,00 102 112,31 0,00
2318 Autres immobilisations corporelles 0,00 789 437,74 0,00 789 437,74 0,00
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 1 570 399,35 0,00 1 570 399,35 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 43 148 166,14 32 869 730,88 192,28 32 869 538,60 10 278 627,54
Total des dépenses
d'équipement 73 919 544,86 58 153 402,55 19 079,55 58 134 323,00 15 785 221,86
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
1321 État et établissements nationaux 0,00 417 214,77 0,00 417 214,77 0,00
1322 Régions 0,00 8 067,07 0,00 8 067,07 0,00
1323 Départements 0,00 103 171,69 0,00 103 171,69 0,00
13241 Communes membres du GFP 0,00 61 890,33 0,00 61 890,33 0,00
1328 Autres 0,00 106 328,27 0,00 106 328,27 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 715 116,00 696 672,13 0,00 696 672,13 18 443,87
16318 Autres emprunts obligataires 0,00 250 000,00 0,00 250 000,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 17 651 681,96 0,00 17 651 681,96 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 1 166 666,66 0,00 1 166 666,66 0,00
16449 Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie 0,00 6 833 333,33 0,00 6 833 333,33 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 1 846,92 0,00 1 846,92 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 28 337 667,00 25 903 528,87 0,00 25 903 528,87 2 434 138,13
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 831,22 0,00 831,22 0,00Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
276342 Collectivité de rattachement 0,00 1 940 100,00 0,00 1 940 100,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 2 706 090,00 1 940 931,22 0,00 1 940 931,22 765 158,78
Total des dépenses
financières 31 858 873,00 28 541 132,22 0,00 28 541 132,22 3 317 740,78
4541164 Opération pour compte tiers n° 4541164 28 960,04 28 614,32 0,00 28 614,32 345,72
4541165 Opération pour compte tiers n° 4541165 2 000,00 1 390,24 0,00 1 390,24 609,76
458136 Opération pour compte tiers n° 458136 19 087,11 0,00 0,00 0,00 19 087,11
458148 Opération pour compte tiers n° 458148 7 797,43 0,00 0,00 0,00 7 797,43
458156 Opération pour compte tiers n° 458156 433 675,00 234 472,12 0,00 234 472,12 199 202,88
458157 Opération pour compte tiers n° 458157 36 987,58 0,00 0,00 0,00 36 987,58
458168 Opération pour compte tiers n° 458168 93 505,48 78 362,96 0,00 78 362,96 15 142,52
458173 Opération pour compte tiers n° 458173 813 447,58 543 064,68 0,00 543 064,68 270 382,90
458177 Opération pour compte tiers n° 458177 8 104,05 7 035,94 0,00 7 035,94 1 068,11
458178 Opération pour compte tiers n° 458178 95 000,00 75 431,77 0,00 75 431,77 19 568,23
458179 Opération pour compte tiers n° 458179 1 788 899,32 1 491 094,85 0,00 1 491 094,85 297 804,47
458181 Opération pour compte tiers n° 458181 6 000,00 5 248,14 0,00 5 248,14 751,86
458182 Opération pour compte tiers n° 458182 53 000,00 42 812,30 0,00 42 812,30 10 187,70
458183 Opération pour compte tiers n° 458183 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
458184 Opération pour compte tiers n° 458184 700 000,00 234 388,37 0,00 234 388,37 465 611,63
458185 Opération pour compte tiers n° 458185 220 000,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00
458186 Opération pour compte tiers n° 458186 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
458187 Opération pour compte tiers n° 458187 256 913,00 256 912,94 0,00 256 912,94 0,06
4581999 Opération pour compte tiers n° 4581999 500 000,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 5 143 376,59 2 998 828,63 0,00 2 998 828,63 2 144 547,96
Total des dépenses réelles
d'investissement 110 921 794,45 89 693 363,40 19 079,55 89 674 283,85 21 247 510,60Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
13911 État et établissements nationaux 0,00 157 998,59 0,00 157 998,59 0,00
139151 GFP de rattachement 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00 0,00
13918 Autres 0,00 22 814,50 0,00 22 814,50 0,00
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 0,00 146 900,64 0,00 146 900,64 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 329 214,64 329 213,73 0,00 329 213,73 0,91
2031 Frais d'études 0,00 8 145,32 0,00 8 145,32 0,00
20421 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 4 478,21 0,00 4 478,21 0,00
204412 Bâtiments et installations 0,00 376 969,08 0,00 376 969,08 0,00
204422 Bâtiments et installations 0,00 18 244,03 0,00 18 244,03 0,00
2111 Terrains nus 0,00 320 710,00 0,00 320 710,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 1 966,00 0,00 1 966,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 145 590,00 0,00 145 590,00 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 876 104,42 876 102,64 0,00 876 102,64 1,78
Total des dépenses d'ordre
en investissement 1 205 319,06 1 205 316,37 0,00 1 205 316,37 2,69
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
112 127 113,51 90 898 679,77 19 079,55 90 879 600,22 21 247 513,29
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
38 813 420,45 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 150 940 533,96 90 898 679,77 19 079,55 90 879 600,22 60 060 933,74Page 29
02100 - LE HAVRE Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 280 554,67 0,00 280 554,67 0,00
1312 Régions 0,00 9 419,00 0,00 9 419,00 0,00
1313 Départements 0,00 5 053,20 0,00 5 053,20 0,00
1318 Autres 0,00 81 203,84 0,00 81 203,84 0,00
1321 État et établissements nationaux 0,00 6 623 303,54 75 670,45 6 547 633,09 0,00
1322 Régions 0,00 2 589 158,52 0,00 2 589 158,52 0,00
1323 Départements 0,00 493 609,05 0,00 493 609,05 0,00
13251 GFP de rattachement 0,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 0,00
1328 Autres 0,00 186 769,23 0,00 186 769,23 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 10 382 183,00 11 269 071,05 75 670,45 11 193 400,60 -811 217,60
16449 Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie 0,00 6 833 333,33 0,00 6 833 333,33 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 5 019,44 0,00 5 019,44 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 24 504 008,05 6 838 352,77 0,00 6 838 352,77 17 665 655,28
2031 Frais d'études 0,00 48 819,00 0,00 48 819,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 48 819,00 0,00 48 819,00 -48 819,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 800,00 0,00 800,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 1 473 435,44 0,00 1 473 435,44 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 74,97 0,00 74,97 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 7 300,00 0,00 7 300,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 1 475 128,00 1 481 610,41 0,00 1 481 610,41 -6 482,41
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2313 Constructions 0,00 5 633,23 0,00 5 633,23 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 46 182,27 0,00 46 182,27 0,00
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 438 186,02 6 251,26 431 934,76 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 3 985 360,00 490 001,52 6 251,26 483 750,26 3 501 609,74
10222 F.C.T.V.A. 0,00 7 283 333,32 0,00 7 283 333,32 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 804 762,85 0,00 804 762,85 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 35 267 498,07 0,00 35 267 498,07 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 41 967 498,07 43 355 594,24 0,00 43 355 594,24 -1 388 096,17
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 185,12 0,00 185,12 0,00
276342 Collectivité de rattachement 0,00 1 210 877,00 0,00 1 210 877,00 0,00
276351 GFP de rattachement 0,00 1 670 651,36 0,00 1 670 651,36 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 3 194 493,00 2 881 713,48 0,00 2 881 713,48 312 779,52
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations -1 743 750,17 0,00 0,00 0,00 0,00
4541257 Opération pour compte tiers n° 4541257 4 478,21 0,00 0,00 0,00 4 478,21
4541264 Opération pour compte tiers n° 4541264 28 960,04 28 614,32 0,00 28 614,32 345,72
4541265 Opération pour compte tiers n° 4541265 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
458236 Opération pour compte tiers n° 458236 53 055,99 0,00 0,00 0,00 53 055,99
458244 Opération pour compte tiers n° 458244 534 071,12 534 071,12 0,00 534 071,12 0,00
458248 Opération pour compte tiers n° 458248 1 244 877,48 605 757,56 0,00 605 757,56 639 119,92
458255 Opération pour compte tiers n° 458255 453 900,87 453 900,87 0,00 453 900,87 0,00
458256 Opération pour compte tiers n° 458256 433 675,00 234 472,12 0,00 234 472,12 199 202,88
458257 Opération pour compte tiers n° 458257 804 909,06 0,00 0,00 0,00 804 909,06Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
458268 Opération pour compte tiers n° 458268 94 062,74 12 186,34 0,00 12 186,34 81 876,40
458273 Opération pour compte tiers n° 458273 1 217 682,90 750 000,00 0,00 750 000,00 467 682,90
458277 Opération pour compte tiers n° 458277 8 104,05 0,00 0,00 0,00 8 104,05
458278 Opération pour compte tiers n° 458278 95 000,00 230 573,28 0,00 230 573,28 -135 573,28
458279 Opération pour compte tiers n° 458279 1 833 608,51 512 142,15 0,00 512 142,15 1 321 466,36
458281 Opération pour compte tiers n° 458281 6 000,00 5 248,14 0,00 5 248,14 751,86
458282 Opération pour compte tiers n° 458282 53 000,00 0,00 0,00 0,00 53 000,00
458283 Opération pour compte tiers n° 458283 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
458284 Opération pour compte tiers n° 458284 700 000,00 80 063,94 0,00 80 063,94 619 936,06
458285 Opération pour compte tiers n° 458285 220 000,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00
458286 Opération pour compte tiers n° 458286 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
458287 Opération pour compte tiers n° 458287 256 913,00 256 912,94 0,00 256 912,94 0,06
4582999 Opération pour compte tiers n° 4582999 500 000,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 8 624 298,97 3 703 942,78 0,00 3 703 942,78 4 920 356,19
Total des recettes réelles
d'investissement 92 389 218,92 70 069 105,25 81 921,71 69 987 183,54 22 402 035,38
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 38 196 050,38 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 0,00 3 475 153,30 0,00 3 475 153,30 0,00
2111 Terrains nus 0,00 45 318,48 0,00 45 318,48 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 549 136,44 0,00 549 136,44 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 17 158,11 0,00 17 158,11 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 698 133,42 0,00 698 133,42 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 24 674,73 0,00 24 674,73 0,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 152,20 0,00 152,20 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 22 259,20 0,00 22 259,20 0,00
2188 Autres 0,00 30 664,93 0,00 30 664,93 0,00Page 32
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
28031 Frais d'études 0,00 1 290 505,00 0,00 1 290 505,00 0,00
2804132 Bâtiments et installations 0,00 49 675,00 0,00 49 675,00 0,00
28041512 Bâtiments et installations 0,00 160 490,00 0,00 160 490,00 0,00
280415321 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 1 176,00 0,00 1 176,00 0,00
280415331 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 95,00 0,00 95,00 0,00
280415332 Bâtiments et installations 0,00 821,00 0,00 821,00 0,00
280415342 Bâtiments et installations 0,00 250 593,00 0,00 250 593,00 0,00
28041581 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 23 830,00 0,00 23 830,00 0,00
28041582 Bâtiments et installations 0,00 382 071,73 0,00 382 071,73 0,00
2804181 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 378 705,00 0,00 378 705,00 0,00
2804182 Bâtiments et installations 0,00 81 355,93 0,00 81 355,93 0,00
280421 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 148 601,61 0,00 148 601,61 0,00
280422 Bâtiments et installations 0,00 1 279 527,00 0,00 1 279 527,00 0,00
2804411 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 609,00 0,00 609,00 0,00
2804412 Bâtiments et installations 0,00 642 677,87 0,00 642 677,87 0,00
2804422 Bâtiments et installations 0,00 5 472,00 0,00 5 472,00 0,00
2805 Concessions, brevets, licences, droits et valeurs similaires 0,00 1 258 863,04 0,00 1 258 863,04 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 21 339,00 0,00 21 339,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 37 004,00 0,00 37 004,00 0,00
28128 Autres agencements et aménagements 0,00 357,00 0,00 357,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 0,00 39 156,00 0,00 39 156,00 0,00
281351 Bâtiments publics 0,00 137 791,06 0,00 137 791,06 0,00
281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 0,00 67 199,00 0,00 67 199,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 1 146 958,65 0,00 1 146 958,65 0,00Page 33
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
281578 Autre matériel technique 0,00 19 389,00 0,00 19 389,00 0,00
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 1 420 146,56 0,00 1 420 146,56 0,00
28161 Biens historiques et culturels immobiliers 0,00 214 639,73 0,00 214 639,73 0,00
28162 Biens historiques et culturels mobiliers 0,00 83 902,00 0,00 83 902,00 0,00
28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 0,00 35 467,31 0,00 35 467,31 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 1 256 971,41 0,00 1 256 971,41 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 72 072,23 0,00 72 072,23 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 1 139 635,19 0,00 1 139 635,19 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 50 798,16 0,00 50 798,16 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 427 446,00 0,00 427 446,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 0,00 28 063,08 0,00 28 063,08 0,00
28186 Cheptel 0,00 220,00 0,00 220,00 0,00
28188 Autres 0,00 2 066 633,94 0,00 2 066 633,94 0,00
4582 Recettes (à subdiviser par mandat) 0,00 154 324,43 0,00 154 324,43 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 19 479 160,24 19 237 232,74 0,00 19 237 232,74 241 927,50
1328 Autres 0,00 468 266,00 0,00 468 266,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 11 334,87 0,00 11 334,87 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 6 103,04 0,00 6 103,04 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 52 477,20 0,00 52 477,20 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 272 472,21 0,00 272 472,21 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 40 225,20 0,00 40 225,20 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 12 600,59 0,00 12 600,59 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 8 145,32 0,00 8 145,32 0,00
45412 Recettes 0,00 4 478,21 0,00 4 478,21 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 876 104,42 876 102,64 0,00 876 102,64 1,78Page 34
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes d'ordre en
investissement 58 551 315,04 20 113 335,38 0,00 20 113 335,38 38 437 979,66
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
150 940 533,96 90 182 440,63 81 921,71 90 100 518,92 60 840 015,04
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 150 940 533,96 90 182 440,63 81 921,71 90 100 518,92 60 840 015,04Page 35
VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information.Page 36
02100 - LE HAVRE Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60222 Produits d'entretien 0,00 179 607,60 0,00 179 607,60 0,00
602231 Fournitures des ateliers de la collectivité 0,00 2 016,67 158,11 1 858,56 0,00
60226 Habillement et vêtements de travail 0,00 5 508,40 0,00 5 508,40 0,00
60227 Fournitures scolaires 0,00 102 690,54 0,00 102 690,54 0,00
60228 Autres fournitures consommables 0,00 113 267,70 5 941,09 107 326,61 0,00
60268 Autres produits pharmaceutiques 0,00 13 238,24 0,00 13 238,24 0,00
6027 Alimentation 0,00 895,01 0,00 895,01 0,00
6032 Variation des stocks des autres approvisionnements 0,00 538 773,67 0,00 538 773,67 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 1 292 596,33 0,00 1 292 596,33 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 8 818 580,37 1 618 980,52 7 199 599,85 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 4 323 124,04 707 666,89 3 615 457,15 0,00
60621 Combustibles 0,00 10 233,49 1 324,00 8 909,49 0,00
60622 Carburants 0,00 1 599 494,56 739 702,61 859 791,95 0,00
60623 Alimentation 0,00 4 487 609,78 61 872,19 4 425 737,59 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 140 077,57 0,00 140 077,57 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 86 433,25 7 132,23 79 301,02 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 1 196 954,11 333 169,49 863 784,62 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 2 916,86 0,00 2 916,86 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 501 417,33 11 797,69 489 619,64 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 362 226,39 1 251,94 360 974,45 0,00
6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 0,00 362 948,36 5 996,28 356 952,08 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 6 809,12 0,00 6 809,12 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 171 213,92 0,00 171 213,92 0,00Page 37
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 2 317 688,82 30 752,49 2 286 936,33 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 427 113,41 35 664,59 391 448,82 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 1 127 644,63 5 634,08 1 122 010,55 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 35 449,79 828,00 34 621,79 0,00
61358 Autres 0,00 1 359 253,75 64 795,11 1 294 458,64 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 244 029,35 31 273,41 212 755,94 0,00
61521 Terrains 0,00 768 002,82 7 380,67 760 622,15 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 645 795,68 32 887,93 612 907,75 0,00
615228 Autres bâtiments 0,00 44 738,64 0,00 44 738,64 0,00
615231 Voiries 0,00 91 447,41 19 613,69 71 833,72 0,00
615232 Réseaux 0,00 260 734,61 3 883,40 256 851,21 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 306 832,43 24 802,87 282 029,56 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 728 159,39 23 834,19 704 325,20 0,00
6156 Maintenance 0,00 2 093 743,49 127 799,41 1 965 944,08 0,00
6161 Multirisques 0,00 1 192 533,56 66 505,09 1 126 028,47 0,00
617 Études et recherches 0,00 166 161,32 2 350,00 163 811,32 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 312 639,62 28 462,70 284 176,92 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 630 688,37 137 660,55 493 027,82 0,00
6185 Frais de colloques et séminaires 0,00 32 710,00 0,00 32 710,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 1 734 360,98 106 834,13 1 627 526,85 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 1 114,00 0,00 1 114,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 63 649,00 1 032,09 62 616,91 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 115 719,14 16 303,00 99 416,14 0,00
6228 Divers 0,00 3 587 807,98 152 178,17 3 435 629,81 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 356 874,91 19 347,84 337 527,07 0,00Page 38
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 508 337,45 93 571,79 414 765,66 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 626 500,22 31 175,00 595 325,22 0,00
6234 Réceptions 0,00 685 770,28 34 606,40 651 163,88 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 297 675,65 0,00 297 675,65 0,00
6237 Publications 0,00 4 408,13 0,00 4 408,13 0,00
6238 Divers 0,00 654 998,96 99 185,60 555 813,36 0,00
6241 Transports de biens 0,00 323 743,91 10 236,89 313 507,02 0,00
6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 0,00 595 588,18 73 598,01 521 990,17 0,00
6247 Transports collectifs du personnel 0,00 5 061,21 0,00 5 061,21 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 220 605,20 1 708,44 218 896,76 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 263 174,60 19 895,57 243 279,03 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 521 834,06 48 793,13 473 040,93 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 115 285,59 7 202,33 108 083,26 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 445 267,05 9 660,00 435 607,05 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 613 354,91 51 581,43 561 773,48 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 1 807 458,24 76 412,09 1 731 046,15 0,00
6284 Redevance pour services rendus 0,00 198 750,18 96 343,06 102 407,12 0,00
62876 Au GFP de rattachement 0,00 91 466,28 67 881,00 23 585,28 0,00
62878 A des tiers 0,00 150 834,85 33 566,06 117 268,79 0,00
6288 Autres 0,00 1 706 303,57 202 386,46 1 503 917,11 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 1 141 536,48 0,00 1 141 536,48 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 282 520,00 0,00 282 520,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 41 271,25 0,00 41 271,25 0,00
6358 Autres droits 0,00 11 744,46 0,00 11 744,46 0,00
6378 Autres impôts, taxes et versements assimilés 0,00 10 848,56 0,00 10 848,56 0,00Page 39
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 011 Charges à caractère général 53 712 983,12 54 287 865,68 5 392 619,71 48 895 245,97 4 817 737,15
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement 0,00 158 401,25 84 609,00 73 792,25 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 41 636,51 0,00 41 636,51 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 1 577 311,04 0,00 1 577 311,04 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 394 344,64 0,00 394 344,64 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 0,00 820 196,44 0,00 820 196,44 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 59 863 183,73 0,00 59 863 183,73 0,00
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00 1 507 495,27 0,00 1 507 495,27 0,00
64113 NBI 0,00 769 892,28 0,00 769 892,28 0,00
64116 Indemnités de licenciement 0,00 5 215,32 0,00 5 215,32 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 15 679 619,43 0,00 15 679 619,43 0,00
64131 Rémunérations 0,00 18 406 521,79 9 706,34 18 396 815,45 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 13 948,24 0,00 13 948,24 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 595 588,94 0,00 595 588,94 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 366 578,34 0,00 366 578,34 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 15 624 362,65 4 347,69 15 620 014,96 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 22 511 190,99 1 757,97 22 509 433,02 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 758 582,87 1 320,90 757 261,97 0,00
6456 Versement au F.N.C du supplément familial 0,00 146 178,06 0,00 146 178,06 0,00
6457 Cotisations sociales liées à l'apprentissage 0,00 11 115,62 0,00 11 115,62 0,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 0,00 39 358,28 2 953,10 36 405,18 0,00
64731 Versées directement 0,00 99 327,41 0,00 99 327,41 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 9 933,17 0,00 9 933,17 0,00
6488 Autres 0,00 712 067,76 13 671,47 698 396,29 0,00Page 40
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 144 515 154,54 140 112 050,03 118 366,47 139 993 683,56 4 521 470,98
703894 Reversements sur forfait de post-stationnement 0,00 4 095,80 0,00 4 095,80 0,00
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants 0,00 716 699,00 0,00 716 699,00 0,00
73918 Autres reversements et restitutions sur fiscalité locale 0,00 67 010,00 0,00 67 010,00 0,00
739218 Autres prélèvements pour reversements de fiscalité entre collectivités locales 0,00 324 962,00 0,00 324 962,00 0,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 0,00 1 810 062,00 0,00 1 810 062,00 0,00
748729 Dotation d'animation locale versée 0,00 72 645,00 0,00 72 645,00 0,00
7498 Autres reversements sur dotations et participations 0,00 64 910,00 0,00 64 910,00 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 3 258 107,00 3 060 383,80 0,00 3 060 383,80 197 723,20
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65131 Bourses 0,00 8 000,00 0,00 8 000,00 0,00
65132 Prix 0,00 2 152,00 0,00 2 152,00 0,00
65133 Secours d'urgence 0,00 39 631,22 249,71 39 381,51 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 1 079 740,88 0,00 1 079 740,88 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 9 315,06 990,36 8 324,70 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 125 529,16 0,00 125 529,16 0,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 0,00 272 939,98 0,00 272 939,98 0,00
65315 Formation 0,00 8 720,00 0,00 8 720,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 195 437,20 2 186,60 193 250,60 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 241 115,73 407,10 240 708,63 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 1 483 617,50 0,00 1 483 617,50 0,00
65731 État 0,00 3 500,00 0,00 3 500,00 0,00Page 41
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
65733 Départements 0,00 255 486,92 127 556,88 127 930,04 0,00
657363 CCAS/CIAS 0,00 8 175 372,00 0,00 8 175 372,00 0,00
657381 Autres établissements publics locaux 0,00 2 909 069,00 0,00 2 909 069,00 0,00
657382 Organismes publics divers 0,00 1 931 208,00 0,00 1 931 208,00 0,00
65743 Fermiers et concessionnaires 0,00 2 404 135,28 123 922,50 2 280 212,78 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 9 004 459,50 277 756,86 8 726 702,64 0,00
6577 Remises gracieuses 0,00 328,97 0,00 328,97 0,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 0,00 19 908,00 4 032,00 15 876,00 0,00
65818 Autres 0,00 1 453 310,22 166 205,90 1 287 104,32 0,00
6585 Intérêts moratoires 0,00 16 525,57 0,00 16 525,57 0,00
65883 Déficits sur opérations de gestion 0,00 179,36 0,00 179,36 0,00
65888 Autres 0,00 170 527,30 36 207,80 134 319,50 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 29 860 930,17 29 810 208,85 739 515,71 29 070 693,14 790 237,03
65861 Frais de personnel 0,00 60 618,44 0,00 60 618,44 0,00
65862 Matériel, équipement et fournitures 0,00 37 974,90 1 374,03 36 600,87 0,00
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1) 123 500,00 98 593,34 1 374,03 97 219,31 26 280,69
Total des dépenses de
gestion des services 231 470 674,83 227 369 101,70 6 251 875,92 221 117 225,78 10 353 449,05
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 3 742 355,07 0,00 3 742 355,07 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 631 870,35 878 932,69 -247 062,34 0,00
6615 Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs 0,00 164 075,03 0,00 164 075,03 0,00
666 Pertes de change sur créances et dettes financières 0,00 847,36 0,00 847,36 0,00
6688 Autres 0,00 44 272,50 0,00 44 272,50 0,00
total chapitre 66 Charges financières 6 642 730,00 4 583 420,31 878 932,69 3 704 487,62 2 938 242,38
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00 244 063,53 0,00 244 063,53 0,00Page 42
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 67 Charges spécifiques 384 000,00 244 063,53 0,00 244 063,53 139 936,47
6815 Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement 0,00 330 697,61 0,00 330 697,61 0,00
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 0,00 300 000,00 0,00 300 000,00 0,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 630 697,61 630 697,61 0,00 630 697,61 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes 239 128 102,44 232 827 283,15 7 130 808,61 225 696 474,54 13 431 627,90
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 38 196 050,38 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Organismes publics divers 0,00 154 324,43 0,00 154 324,43 0,00
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00 1 387 497,51 0,00 1 387 497,51 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement 0,00 3 475 153,30 0,00 3 475 153,30 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 14 220 257,50 0,00 14 220 257,50 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 19 479 160,24 19 237 232,74 0,00 19 237 232,74 241 927,50
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 57 675 210,62 19 237 232,74 0,00 19 237 232,74 38 437 977,88
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 296 803 313,06 252 064 515,89 7 130 808,61 244 933 707,28 51 869 605,78
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 296 803 313,06 252 064 515,89 7 130 808,61 244 933 707,28 51 869 605,78
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitantsPage 43
02100 - LE HAVRE Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6032 Variation des stocks des autres approvisionnements 0,00 425 072,18 0,00 425 072,18 0,00
6096 d'approvisionnements non stockés 0,00 210 398,12 0,00 210 398,12 0,00
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 0,00 172 629,85 0,00 172 629,85 0,00
6459 Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance. 0,00 32 457,12 0,00 32 457,12 0,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 595 387,60 840 557,27 0,00 840 557,27 -245 169,67
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 0,00 671 015,54 42 100,33 628 915,21 0,00
70312 Redevances funéraires 0,00 15 336,00 312,00 15 024,00 0,00
70321 Droits de stationnement et de location sur la voie publique 0,00 798 020,49 9 778,15 788 242,34 0,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 0,00 1 404 843,40 127 130,34 1 277 713,06 0,00
70383 Redevance de stationnement 0,00 7 025 322,69 515 443,15 6 509 879,54 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 232 400,74 0,00 232 400,74 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 664 064,06 0,00 664 064,06 0,00
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 0,00 1 261 126,27 67 143,23 1 193 983,04 0,00
70631 A caractère sportif 0,00 498 526,30 50 616,75 447 909,55 0,00
70632 A caractère de loisirs 0,00 735 050,57 152 047,44 583 003,13 0,00
7066 Redevances et droits des services à caractère social 0,00 911 779,95 59 300,21 852 479,74 0,00
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 0,00 6 462 566,63 2 134 834,81 4 327 731,82 0,00
706888 Autres 0,00 782 617,89 63 822,96 718 794,93 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 274 984,12 100,00 274 884,12 0,00
70846 au GFP de rattachement 0,00 3 762 402,48 0,00 3 762 402,48 0,00Page 44
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
70848 aux autres organismes 0,00 558 901,39 26 269,14 532 632,25 0,00
708721 non dotés de la personnalité morale 0,00 1 166,94 0,00 1 166,94 0,00
70873 par le CCAS/CIAS 0,00 29 299,99 0,00 29 299,99 0,00
70876 par le GFP de rattachement 0,00 1 518 270,32 2 135,15 1 516 135,17 0,00
70878 par des tiers 0,00 152 440,12 13 222,00 139 218,12 0,00
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages...) 0,00 463 346,76 30 041,10 433 305,66 0,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 24 403 311,00 28 223 482,65 3 294 296,76 24 929 185,89 -525 874,89
73211 Attribution de compensation 0,00 10 430 521,95 0,00 10 430 521,95 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 7 075 130,00 0,00 7 075 130,00 0,00
73221 FNGIR 0,00 2 322 143,00 0,00 2 322 143,00 0,00
7323 Reversement du prélèvement sur les jeux et les paris hippiques 0,00 817 817,01 80 000,00 737 817,01 0,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 19 709 028,00 20 645 611,96 80 000,00 20 565 611,96 -856 583,96
73111 Impôts directs locaux 0,00 127 089 611,00 0,00 127 089 611,00 0,00
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux 0,00 832,00 0,00 832,00 0,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 0,00 6 232 966,00 566 008,00 5 666 958,00 0,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 0,00 103 448,00 0,00 103 448,00 0,00
73141 Accise sur lélectricité 0,00 2 603 743,35 0,00 2 603 743,35 0,00
73154 Droits de place 0,00 878 909,58 52 181,78 826 727,80 0,00
731732 Prélèvement sur les produits des jeux 0,00 1 945 608,00 200 000,00 1 745 608,00 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 102 295,61 0,00 102 295,61 0,00
7318 Autres 0,00 194 546,00 0,00 194 546,00 0,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 137 276 440,00 139 151 959,54 818 189,78 138 333 769,76 -1 057 329,76
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 32 074 243,00 0,00 32 074 243,00 0,00Page 45
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
741123 Dotation de solidarité urbaine (DSU) des communes 0,00 19 098 689,00 0,00 19 098 689,00 0,00
744 FCTVA 0,00 141 457,61 0,00 141 457,61 0,00
74611 DGD 0,00 185 472,57 0,00 185 472,57 0,00
74718 Autres 0,00 2 471 463,59 274 898,36 2 196 565,23 0,00
7472 Régions 0,00 224 111,02 50 000,00 174 111,02 0,00
7473 Départements 0,00 443 037,00 0,00 443 037,00 0,00
74741 Communes membres du GFP 0,00 57 802,00 0,00 57 802,00 0,00
74748 Autres communes 0,00 900,00 0,00 900,00 0,00
74751 GFP de rattachement 0,00 65 000,00 0,00 65 000,00 0,00
74771 Fonds social européen 0,00 200 479,19 136 800,00 63 679,19 0,00
74784 CCAS et caisses des écoles 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00
747888 Autres 0,00 13 200 225,58 3 635 497,73 9 564 727,85 0,00
7481 Attributions sur le versement représentatif d'impôt sur les cercles et maisons de jeux 0,00 194 730,00 0,00 194 730,00 0,00
748312 D.C.R.T.P. 0,00 300 677,00 300 677,00 0,00 0,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 0,00 17 446 818,00 0,00 17 446 818,00 0,00
74834 État - compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation 0,00 425 773,00 0,00 425 773,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 34 642,00 0,00 34 642,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 292 215,00 0,00 292 215,00 0,00
total chapitre 74 Dotations et participations 80 876 391,10 86 867 735,56 4 397 873,09 82 469 862,47 -1 593 471,37
752 Revenus des immeubles 0,00 3 911 589,06 157 927,92 3 753 661,14 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 77 129,52 7,25 77 122,27 0,00
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 0,00 401 921,03 0,00 401 921,03 0,00
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur 0,00 15 376,35 0,00 15 376,35 0,00Page 46
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
75883 Excédents sur opérations de gestion 0,00 325,27 0,00 325,27 0,00
75888 Autres 0,00 1 283 447,95 189 308,56 1 094 139,39 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 4 240 844,57 5 689 789,18 347 243,73 5 342 545,45 -1 101 700,88
Total des recettes de gestion
des services 267 101 402,27 281 419 136,16 8 937 603,36 272 481 532,80 -5 380 130,53
761 Produits de participations 0,00 11 265,01 0,00 11 265,01 0,00
76232 par le GFP de rattachement 0,00 102 719,47 0,00 102 719,47 0,00
766 Gains de change sur créances et dettes financières 0,00 315,93 0,00 315,93 0,00
7688 Autres 0,00 51 895,53 0,00 51 895,53 0,00
total chapitre 76 Produits financiers 166 719,00 166 195,94 0,00 166 195,94 523,06
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 0,00 283 953,49 0,00 283 953,49 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 4 715 750,17 0,00 4 715 750,17 0,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 4 724 206,17 4 999 703,66 0,00 4 999 703,66 -275 497,49
7815 Reprises sur provisions pour risques et charges de fonctionnement courant 0,00 781 380,24 0,00 781 380,24 0,00
7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants. 0,00 436 552,93 0,00 436 552,93 0,00
7865 Reprises sur provisions pour risques et charges financiers 0,00 1 139,00 0,00 1 139,00 0,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions 1 219 072,17 1 219 072,17 0,00 1 219 072,17 0,00
Total des recettes réelles et
mixtes 273 211 399,61 287 804 107,93 8 937 603,36 278 866 504,57 -5 655 104,96
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat 0,00 146 900,64 0,00 146 900,64 0,00
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 0,00 182 313,09 0,00 182 313,09 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 329 214,64 329 213,73 0,00 329 213,73 0,91
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Page 47
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 329 214,64 329 213,73 0,00 329 213,73 0,91
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 273 540 614,25 288 133 321,66 8 937 603,36 279 195 718,30 -5 655 104,05
002 Résultat de
fonctionnement reporté 23 262 698,81 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section de fonctionnement 296 803 313,06 288 133 321,66 8 937 603,36 279 195 718,30 17 607 594,76Page 48
02100 - LE HAVRE Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'investissement versées 46 887 896,56 20 860 869,39 26 027 027,17 26 978 492,45
Autres immobilisations incorporelles 28 207 745,45 19 373 127,71 8 834 617,74 9 511 009,64
Immobilisations incorporelles en cours 336 742,58 0,00 336 742,58 311 452,04
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 146 056 067,34 80 836,06 145 975 231,28 144 171 577,07
Constructions 817 039 559,94 3 117 092,37 813 922 467,57 804 937 820,75
Réseaux et installations de voirie 79 112 100,96 0,00 79 112 100,96 78 600 091,41
Réseaux divers 8 024 516,32 0,00 8 024 516,32 7 838 947,72
Installations techniques, agencements et matériel 35 438 494,58 24 359 760,46 11 078 734,12 11 679 314,85
Immobilisations mises en concessions ou affermées 15 611 937,21 0,00 15 611 937,21 15 611 937,21
Autres 128 748 045,28 86 394 721,61 42 353 323,67 36 836 090,54
Immobilisations corporelles en cours 187 969 686,91 0,00 187 969 686,91 160 603 738,90
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 86 113 865,16 0,00 86 113 865,16 86 255 166,73
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 21 327 485,01 0,00 21 327 485,01 22 268 267,27
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 1 600 874 143,30 154 186 407,60 1 446 687 735,70 1 405 603 906,58
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
STOCKS 168 052,69 0,00 168 052,69 281 754,18
CRÉANCES 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 26 525 440,53 0,00 26 525 440,53 45 442 124,18
Créances sur les redevables et comptes rattachés 7 908 227,69 1 237 735,01 6 670 492,68 12 894 437,34
Avances et acomptes versés par la collectivité 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 8 743 657,69 0,00 8 743 657,69 6 535 813,12
Créances sur budgets annexes 257 813,64 0,00 257 813,64 31 162,52
Créances sur les autres débiteurs 1 941 748,95 0,00 1 941 748,95 1 859 385,14Page 49
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 45 544 941,19 1 237 735,01 44 307 206,18 67 044 676,48
TRÉSORERIE 0,00 0,00 0,00 0,00
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
DISPONIBILITÉS 26 919 464,93 0,00 26 919 464,93 25 815 741,11
AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (III) 26 919 464,93 0,00 26 919 464,93 25 815 741,11
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 12 125,13 0,00 12 125,13 464 653,81
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 1 673 350 674,55 155 424 142,61 1 517 926 531,94 1 498 928 977,98Page 50
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ 0,00 0,00
Dotations 182 589 144,69 181 539 748,66
Fonds globalisés 284 325 280,50 276 237 184,33
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Rattachées à un actif amortissable 2 009 472,54 1 815 554,92
Rattachées à un actif non amortissable 294 020 494,80 283 431 731,04
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -411 442 111,44 -414 760 446,92
RÉSERVES 916 068 335,64 880 800 837,57
REPORT A NOUVEAU 23 262 698,81 16 917 140,87
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 34 262 011,02 41 613 056,01
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT 0,00 0,00
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 1 074 333,69 1 074 333,69
TOTAL FONDS PROPRES (I) 1 326 169 660,25 1 268 669 140,17
PASSIF 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES 1 493 542,21 1 751 583,84
PROVISIONS POUR CHARGES 501 098,50 694 878,50
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 1 994 640,71 2 446 462,34
DETTES FINANCIÈRES 0,00 0,00
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 750 822,75 1 000 943,33
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 141 021 346,18 160 086 636,56
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 82 132,05 78 959,53
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 141 854 300,98 161 166 539,42
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 14 234 600,43 11 676 523,31
Dettes fiscales et sociales 361 047,78 1 493 509,97
Avances et acomptes reçus 0,00 0,00
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 5 996 550,59 2 899 749,23Page 51
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité 0,00 0,00
Dettes sur budgets annexes 2 388 154,98 2 801 978,34
Autres dettes non financières 826 830,74 2 139 167,39
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 0,00 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 23 807 184,52 21 010 928,24
TRÉSORERIE 0,00 0,00
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 167 656 126,21 184 623 930,00
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 24 100 745,48 45 635 907,81
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 1 517 926 531,94 1 498 928 977,98Page 52
02100 - LE HAVRE Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00 0,00
Dotations de l'état 51 499 862,18 50 609 800,09 890 062,09
Participations 12 575 822,29 15 941 285,80 -3 365 463,51
Compensations, autres attributions et autres participations 18 256 623,00 17 368 911,50 887 711,50
Dons et legs 0,00 0,00 0,00
Impôts et taxes 155 980 648,72 155 273 013,47 707 635,25
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 24 925 090,09 25 893 583,48 -968 493,39
Produits des cessions d'actifs 4 715 750,17 2 525 596,29 2 190 153,88
Autres produits de gestion 5 626 498,94 5 392 812,27 233 686,67
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 1 217 933,17 623 876,02 594 057,15
Reprises du financement rattaché à un actif 182 313,09 119 352,00 62 961,09
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 146 900,64 488 403,22 -341 502,58
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 275 127 442,29 274 236 634,14 890 808,15
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Achats et charges externes 46 887 283,68 44 013 646,19 2 873 637,49
Charges de personnel 136 881 315,71 133 033 151,78 3 848 163,93
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 97 724 103,44 96 776 445,25 947 658,19
Dont charges sociales 39 157 212,27 36 256 706,53 2 900 505,74
Indemnités des élus (et membres du CESR) 1 495 254,72 1 495 457,30 -202,58
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 2 229 246,82 2 484 928,99 -255 682,17
Impôts et taxes 4 279 772,87 4 354 271,34 -74 498,47
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 14 850 955,11 14 527 467,73 323 487,38
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 1 387 497,51 2 858 114,23 -1 470 616,72Page 53
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 3 475 153,30 155 885,28 3 319 268,02
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 211 486 479,72 202 922 922,84 8 563 556,88
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 24 357 852,40 23 250 631,37 1 107 221,03
Dont ménages 49 533,51 33 823,00 15 710,51
Dont personnes morales de droit privé 11 006 915,42 10 880 745,49 126 169,93
Dont collectivités territoriales 127 930,04 127 556,88 373,16
Dont autres organismes publics 13 173 473,43 12 208 506,00 964 967,43
Dont établissements d'enseignement 0,00 0,00 0,00
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Autres charges 1 483 946,47 1 457 417,45 26 529,02
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 25 841 798,87 24 708 048,82 1 133 750,05
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 37 799 163,70 46 605 662,48 -8 806 498,78
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00
Produits des participations et des prêts 11 265,01 7 212,21 4 052,80
Produits des valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres produits financiers 154 930,93 206 127,38 -51 196,45
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 1 139,00 1 277,00 -138,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 167 334,94 214 616,59 -47 281,65
CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
Charges d'intérêts 3 659 367,76 5 147 841,49 -1 488 473,73
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres charges financières 45 119,86 59 381,57 -14 261,71
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 3 704 487,62 5 207 223,06 -1 502 735,44
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -3 537 152,68 -4 992 606,47 1 455 453,79Page 54
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 34 262 011,02 41 613 056,01 -7 351 044,99Page 55
02100 - LE HAVRE Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET.Page 56
02100 - LE HAVRE Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 0,00 179 104 482,20 516 674,12 1 566 070,15 0,00 0,00 516 674,12 180 670 552,35 0,00 180 153 878,23
10222 F.C.T.V.A. 0,00 249 891 802,66 0,00 0,00 0,00 7 283 333,32 0,00 257 175 135,98 0,00 257 175 135,98
10226 Taxe d'aménagement 0,00 10 702 477,44 0,00 0,00 0,00 804 762,85 0,00 11 507 240,29 0,00 11 507 240,29
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 15 642 904,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 642 904,23 0,00 15 642 904,23
Sous Total compte 1022 0,00 276 237 184,33 0,00 0,00 0,00 8 088 096,17 0,00 284 325 280,50 0,00 284 325 280,50
10251 Dons et legs en capital 0,00 2 435 266,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 435 266,46 0,00 2 435 266,46
Sous Total compte 1025 0,00 2 435 266,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 435 266,46 0,00 2 435 266,46
Sous Total compte 102 0,00 457 776 932,99 516 674,12 1 566 070,15 0,00 8 088 096,17 516 674,12 467 431 099,31 0,00 466 914 425,19
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 880 800 837,57 0,00 0,00 0,00 35 267 498,07 0,00 916 068 335,64 0,00 916 068 335,64
Sous Total compte 106 0,00 880 800 837,57 0,00 0,00 0,00 35 267 498,07 0,00 916 068 335,64 0,00 916 068 335,64
Sous Total compte 10 0,00 1 338 577 770,56 516 674,12 1 566 070,15 0,00 43 355 594,24 516 674,12 1 383 499 434,95 0,00 1 382 982 760,83
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 16 917 140,87 35 267 498,07 41 613 056,01 0,00 0,00 35 267 498,07 58 530 196,88 0,00 23 262 698,81
Sous Total compte 11 0,00 16 917 140,87 35 267 498,07 41 613 056,01 0,00 0,00 35 267 498,07 58 530 196,88 0,00 23 262 698,81
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 0,00 41 613 056,01 41 613 056,01 0,00 0,00 0,00 41 613 056,01 41 613 056,01 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 41 613 056,01 41 613 056,01 0,00 0,00 0,00 41 613 056,01 41 613 056,01 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 1 001 815,00 45 000,00 0,00 0,00 280 554,67 45 000,00 1 282 369,67 0,00 1 237 369,67
1312 Régions 0,00 944 439,04 18 841,28 0,00 0,00 9 419,00 18 841,28 953 858,04 0,00 935 016,76
1313 Départements 0,00 530 625,50 0,00 0,00 0,00 5 053,20 0,00 535 678,70 0,00 535 678,70
13151 GFP de rattachement 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
Sous Total compte 1315 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
1318 Autres 0,00 32 868,68 0,00 0,00 0,00 81 203,84 0,00 114 072,52 0,00 114 072,52Page 57
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 131 0,00 2 524 748,22 63 841,28 0,00 0,00 376 230,71 63 841,28 2 900 978,93 0,00 2 837 137,65
1321 État et établissements nationaux 0,00 71 901 916,25 0,00 0,00 492 885,22 6 623 303,54 492 885,22 78 525 219,79 0,00 78 032 334,57
1322 Régions 0,00 39 185 763,55 0,00 0,00 8 067,07 2 589 158,52 8 067,07 41 774 922,07 0,00 41 766 855,00
1323 Départements 0,00 60 502 268,50 0,00 0,00 103 171,69 493 609,05 103 171,69 60 995 877,55 0,00 60 892 705,86
13241 Communes membres du GFP 0,00 1 738 998,44 0,00 0,00 61 890,33 0,00 61 890,33 1 738 998,44 0,00 1 677 108,11
Sous Total compte 1324 0,00 1 738 998,44 0,00 0,00 61 890,33 0,00 61 890,33 1 738 998,44 0,00 1 677 108,11
13251 GFP de rattachement 0,00 6 914 817,13 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 7 914 817,13 0,00 7 914 817,13
Sous Total compte 1325 0,00 6 914 817,13 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 7 914 817,13 0,00 7 914 817,13
1326 Autres établissements publics locaux 0,00 2 757 738,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 757 738,16 0,00 2 757 738,16
13272 FEDER 0,00 36 593 912,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 593 912,42 0,00 36 593 912,42
Sous Total compte 1327 0,00 36 593 912,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 593 912,42 0,00 36 593 912,42
1328 Autres 0,00 14 048 158,04 0,00 0,00 106 328,27 655 035,23 106 328,27 14 703 193,27 0,00 14 596 865,00
Sous Total compte 132 0,00 233 643 572,49 0,00 0,00 772 342,58 11 361 106,34 772 342,58 245 004 678,83 0,00 244 232 336,25
1345 Amendes de radars automatiques et amende 0,00 39 442 168,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 442 168,34 0,00 39 442 168,34
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 0,00 8 998 599,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 998 599,61 0,00 8 998 599,61
Sous Total compte 1346 0,00 8 998 599,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 998 599,61 0,00 8 998 599,61
1348 Autres 0,00 1 218 486,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 218 486,74 0,00 1 218 486,74
Sous Total compte 134 0,00 49 659 254,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 659 254,69 0,00 49 659 254,69
1385 Groupements de collectivités et collecti 0,00 128 903,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 903,86 0,00 128 903,86
Sous Total compte 138 0,00 128 903,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 903,86 0,00 128 903,86
13911 État et établissements nationaux 684 727,00 0,00 0,00 45 000,00 157 998,59 0,00 842 725,59 45 000,00 797 725,59 0,00
13912 Régions 18 841,30 0,00 0,00 18 841,28 0,00 0,00 18 841,30 18 841,28 0,02 0,00Page 58
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
139151 GFP de rattachement 4 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00 0,00
Sous Total compte 13915 4 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00 0,00
13918 Autres 1 125,00 0,00 0,00 0,00 22 814,50 0,00 23 939,50 0,00 23 939,50 0,00
Sous Total compte 1391 709 193,30 0,00 0,00 63 841,28 182 313,09 0,00 891 506,39 63 841,28 827 665,11 0,00
Sous Total compte 139 709 193,30 0,00 0,00 63 841,28 182 313,09 0,00 891 506,39 63 841,28 827 665,11 0,00
Sous Total compte 13 709 193,30 285 956 479,26 63 841,28 63 841,28 954 655,67 11 737 337,05 1 727 690,25 297 757 657,59 0,00 296 029 967,34
15111 Provisions pour litiges et contentieux ( 0,00 1 632 969,84 272 600,24 130 697,61 0,00 0,00 272 600,24 1 763 667,45 0,00 1 491 067,21
Sous Total compte 1511 0,00 1 632 969,84 272 600,24 130 697,61 0,00 0,00 272 600,24 1 763 667,45 0,00 1 491 067,21
15171 Provisions pour garanties d'emprunts (no 0,00 3 614,00 1 139,00 0,00 0,00 0,00 1 139,00 3 614,00 0,00 2 475,00
Sous Total compte 1517 0,00 3 614,00 1 139,00 0,00 0,00 0,00 1 139,00 3 614,00 0,00 2 475,00
15181 Autres provisions pour risques (non budg 0,00 115 000,00 115 000,00 0,00 0,00 0,00 115 000,00 115 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 1518 0,00 115 000,00 115 000,00 0,00 0,00 0,00 115 000,00 115 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 151 0,00 1 751 583,84 388 739,24 130 697,61 0,00 0,00 388 739,24 1 882 281,45 0,00 1 493 542,21
1581 Autres provisions pour charges (non budg 0,00 694 878,50 393 780,00 200 000,00 0,00 0,00 393 780,00 894 878,50 0,00 501 098,50
Sous Total compte 158 0,00 694 878,50 393 780,00 200 000,00 0,00 0,00 393 780,00 894 878,50 0,00 501 098,50
Sous Total compte 15 0,00 2 446 462,34 782 519,24 330 697,61 0,00 0,00 782 519,24 2 777 159,95 0,00 1 994 640,71
16318 Autres emprunts obligataires 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00 250 000,00 1 000 000,00 0,00 750 000,00
Sous Total compte 1631 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00 250 000,00 1 000 000,00 0,00 750 000,00
Sous Total compte 163 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00 250 000,00 1 000 000,00 0,00 750 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 152 375 313,87 0,00 0,00 17 651 681,96 0,00 17 651 681,96 152 375 313,87 0,00 134 723 631,91
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 6 833 333,33 0,00 0,00 1 166 666,66 0,00 1 166 666,66 6 833 333,33 0,00 5 666 666,67Page 59
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
16449 Opérations afférentes à l'option de tira 0,00 0,00 0,00 0,00 6 833 333,33 6 833 333,33 6 833 333,33 6 833 333,33 0,00 0,00
Sous Total compte 1644 0,00 6 833 333,33 0,00 0,00 7 999 999,99 6 833 333,33 7 999 999,99 13 666 666,66 0,00 5 666 666,67
Sous Total compte 164 0,00 159 208 647,20 0,00 0,00 25 651 681,95 6 833 333,33 25 651 681,95 166 041 980,53 0,00 140 390 298,58
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 78 959,53 0,00 0,00 1 846,92 5 019,44 1 846,92 83 978,97 0,00 82 132,05
16883 Intérêts courus sur emprunts obligataire 0,00 943,33 943,33 822,75 0,00 0,00 943,33 1 766,08 0,00 822,75
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 0,00 877 989,36 877 989,36 631 047,60 0,00 0,00 877 989,36 1 509 036,96 0,00 631 047,60
Sous Total compte 1688 0,00 878 932,69 878 932,69 631 870,35 0,00 0,00 878 932,69 1 510 803,04 0,00 631 870,35
Sous Total compte 168 0,00 878 932,69 878 932,69 631 870,35 0,00 0,00 878 932,69 1 510 803,04 0,00 631 870,35
Sous Total compte 16 0,00 161 166 539,42 878 932,69 631 870,35 25 903 528,87 6 838 352,77 26 782 461,56 168 636 762,54 0,00 141 854 300,98
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 0,00 6 087 899,73 0,00 0,00 146 900,64 3 475 153,30 146 900,64 9 563 053,03 0,00 9 416 152,39
193 Autres neutralisations et régularisation 420 848 346,65 0,00 10 216,85 299,67 0,00 0,00 420 858 563,50 299,67 420 858 263,83 0,00
Sous Total compte 19 420 848 346,65 6 087 899,73 10 216,85 299,67 146 900,64 3 475 153,30 421 005 464,14 9 563 352,70 411 442 111,44 0,00
Total classe 1 421 557 539,95 1 852 765 348,19 79 132 738,26 44 205 835,07 27 005 085,18 65 406 437,36 527 695 363,39 1 962 377 620,62 421 685 928,94 1 856 368 186,17
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 669 393,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 669 393,69 0,00 669 393,69 0,00
2031 Frais d'études 10 119 089,51 0,00 0,00 18 010,80 1 234 582,45 48 819,00 11 353 671,96 66 829,80 11 286 842,16 0,00
Sous Total compte 203 10 119 089,51 0,00 0,00 18 010,80 1 234 582,45 48 819,00 11 353 671,96 66 829,80 11 286 842,16 0,00
204132 Bâtiments et installations 745 142,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 745 142,87 0,00 745 142,87 0,00
Sous Total compte 20413 745 142,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 745 142,87 0,00 745 142,87 0,00
2041512 Bâtiments et installations 2 407 380,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 407 380,50 0,00 2 407 380,50 0,00
Sous Total compte 204151 2 407 380,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 407 380,50 0,00 2 407 380,50 0,00
20415321 Biens mobiliers, matériel et études 17 500,00 0,00 0,00 17 500,00 0,00 0,00 17 500,00 17 500,00 0,00 0,00Page 60
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2041532 17 500,00 0,00 0,00 17 500,00 0,00 0,00 17 500,00 17 500,00 0,00 0,00
20415331 Biens mobiliers, matériel et études 1 403,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 403,80 0,00 1 403,80 0,00
20415332 Bâtiments et installations 12 325,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 325,71 0,00 12 325,71 0,00
Sous Total compte 2041533 13 729,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 729,51 0,00 13 729,51 0,00
20415342 Bâtiments et installations 3 758 977,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 758 977,55 0,00 3 758 977,55 0,00
Sous Total compte 2041534 3 758 977,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 758 977,55 0,00 3 758 977,55 0,00
Sous Total compte 204153 3 790 207,06 0,00 0,00 17 500,00 0,00 0,00 3 790 207,06 17 500,00 3 772 707,06 0,00
2041581 Biens mobiliers, matériel et études 674 798,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 674 798,69 0,00 674 798,69 0,00
2041582 Bâtiments et installations 5 626 848,15 0,00 0,00 2 586 670,73 148 128,67 0,00 5 774 976,82 2 586 670,73 3 188 306,09 0,00
Sous Total compte 204158 6 301 646,84 0,00 0,00 2 586 670,73 148 128,67 0,00 6 449 775,51 2 586 670,73 3 863 104,78 0,00
Sous Total compte 20415 12 499 234,40 0,00 0,00 2 604 170,73 148 128,67 0,00 12 647 363,07 2 604 170,73 10 043 192,34 0,00
204181 Biens mobiliers, matériel et études 3 759 196,55 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 3 909 196,55 0,00 3 909 196,55 0,00
204182 Bâtiments et installations 1 304 954,00 0,00 0,00 181 797,93 0,00 0,00 1 304 954,00 181 797,93 1 123 156,07 0,00
Sous Total compte 20418 5 064 150,55 0,00 0,00 181 797,93 150 000,00 0,00 5 214 150,55 181 797,93 5 032 352,62 0,00
Sous Total compte 2041 18 308 527,82 0,00 0,00 2 785 968,66 298 128,67 0,00 18 606 656,49 2 785 968,66 15 820 687,83 0,00
20421 Biens mobiliers, matériel et études 706 087,26 0,00 745 501,16 310 493,32 6 996,08 0,00 1 458 584,50 310 493,32 1 148 091,18 0,00
20422 Bâtiments et installations 18 846 466,15 0,00 1 167,21 1 167,21 1 189 810,85 16 667,00 20 037 444,21 17 834,21 20 019 610,00 0,00
Sous Total compte 2042 19 552 553,41 0,00 746 668,37 311 660,53 1 196 806,93 16 667,00 21 496 028,71 328 327,53 21 167 701,18 0,00
204411 Biens mobiliers, matériel et études 118 893,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 893,08 0,00 118 893,08 0,00
204412 Bâtiments et installations 9 597 599,38 0,00 0,00 292 194,87 376 969,08 0,00 9 974 568,46 292 194,87 9 682 373,59 0,00
Sous Total compte 20441 9 716 492,46 0,00 0,00 292 194,87 376 969,08 0,00 10 093 461,54 292 194,87 9 801 266,67 0,00
204422 Bâtiments et installations 79 996,85 0,00 0,00 0,00 18 244,03 0,00 98 240,88 0,00 98 240,88 0,00Page 61
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 20442 79 996,85 0,00 0,00 0,00 18 244,03 0,00 98 240,88 0,00 98 240,88 0,00
Sous Total compte 2044 9 796 489,31 0,00 0,00 292 194,87 395 213,11 0,00 10 191 702,42 292 194,87 9 899 507,55 0,00
Sous Total compte 204 47 657 570,54 0,00 746 668,37 3 389 824,06 1 890 148,71 16 667,00 50 294 387,62 3 406 491,06 46 887 896,56 0,00
2051 Concessions et droits similaires 15 266 586,00 0,00 3 092,66 21,07 701 132,35 0,00 15 970 811,01 21,07 15 970 789,94 0,00
Sous Total compte 205 15 266 586,00 0,00 3 092,66 21,07 701 132,35 0,00 15 970 811,01 21,07 15 970 789,94 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 273 321,78 0,00 0,00 0,00 7 397,88 0,00 280 719,66 0,00 280 719,66 0,00
Sous Total compte 208 273 321,78 0,00 0,00 0,00 7 397,88 0,00 280 719,66 0,00 280 719,66 0,00
Sous Total compte 20 73 985 961,52 0,00 749 761,03 3 407 855,93 3 833 261,39 65 486,00 78 568 983,94 3 473 341,93 75 095 642,01 0,00
2111 Terrains nus 19 269 104,38 0,00 62 385,14 537 140,00 2 032 913,04 57 453,35 21 364 402,56 594 593,35 20 769 809,21 0,00
2112 Terrains de voirie 13 024 570,05 0,00 9 022,15 0,00 1 966,00 6 103,04 13 035 558,20 6 103,04 13 029 455,16 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 24 707 531,33 0,00 0,00 0,00 2 823,88 52 477,20 24 710 355,21 52 477,20 24 657 878,01 0,00
2115 Terrains bâtis 53 512 106,73 0,00 976 792,04 516 674,02 1 545 221,10 2 295 044,09 56 034 119,87 2 811 718,11 53 222 401,76 0,00
2116 Cimetière 2 143 972,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 143 972,76 0,00 2 143 972,76 0,00
2117 Bois et forêts 3 942 342,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 942 342,56 0,00 3 942 342,56 0,00
2118 Autres terrains 6 563 782,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 563 782,32 0,00 6 563 782,32 0,00
Sous Total compte 211 123 163 410,13 0,00 1 048 199,33 1 053 814,02 3 582 924,02 2 411 077,68 127 794 533,48 3 464 891,70 124 329 641,78 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 614 662,78 0,00 0,00 0,00 78 209,91 0,00 692 872,69 0,00 692 872,69 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 20 436 979,22 0,00 299 214,70 0,00 297 358,95 0,00 21 033 552,87 0,00 21 033 552,87 0,00
Sous Total compte 212 21 051 642,00 0,00 299 214,70 0,00 375 568,86 0,00 21 726 425,56 0,00 21 726 425,56 0,00
21311 Bâtiments administratifs 62 276 325,05 0,00 0,00 0,00 84 182,48 0,00 62 360 507,53 0,00 62 360 507,53 0,00
21312 Bâtiments scolaires 194 396 102,88 0,00 0,00 0,00 2 469 955,19 74,97 196 866 058,07 74,97 196 865 983,10 0,00
21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 3 479 102,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 479 102,27 0,00 3 479 102,27 0,00Page 62
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21314 Bâtiments culturels et sportifs 227 371 996,38 0,00 0,00 0,00 2 479 465,30 17 158,38 229 851 461,68 17 158,38 229 834 303,30 0,00
21316 Équipements du cimetière 5 243 862,27 0,00 0,00 0,00 439 271,72 0,00 5 683 133,99 0,00 5 683 133,99 0,00
21318 Autres bâtiments publics 223 482 501,39 0,00 979 416,34 5 953,80 1 510 889,86 738 358,62 225 972 807,59 744 312,42 225 228 495,17 0,00
Sous Total compte 2131 716 249 890,24 0,00 979 416,34 5 953,80 6 983 764,55 755 591,97 724 213 071,13 761 545,77 723 451 525,36 0,00
21321 Immeubles de rapport 1 338 832,26 0,00 0,00 0,00 264 799,85 0,00 1 603 632,11 0,00 1 603 632,11 0,00
21328 Autres bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 455 680,00 0,00 455 680,00 0,00 455 680,00 0,00
Sous Total compte 2132 1 338 832,26 0,00 0,00 0,00 720 479,85 0,00 2 059 312,11 0,00 2 059 312,11 0,00
21351 Bâtiments publics 40 517 903,42 0,00 1 178 788,94 0,00 66 783,12 24 674,73 41 763 475,48 24 674,73 41 738 800,75 0,00
21352 Bâtiments privés 14 156,16 0,00 0,00 0,00 18 581,48 0,00 32 737,64 0,00 32 737,64 0,00
Sous Total compte 2135 40 532 059,58 0,00 1 178 788,94 0,00 85 364,60 24 674,73 41 796 213,12 24 674,73 41 771 538,39 0,00
2138 Autres constructions 43 015 758,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 015 758,23 0,00 43 015 758,23 0,00
Sous Total compte 213 801 136 540,31 0,00 2 158 205,28 5 953,80 7 789 609,00 780 266,70 811 084 354,59 786 220,50 810 298 134,09 0,00
2141 Constructions sur sol d'autrui - Bâtimen 2 663 658,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 663 658,38 0,00 2 663 658,38 0,00
2145 Constructions sur sol d'autrui - Install 719 239,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 719 239,86 0,00 719 239,86 0,00
2148 Constructions sur sol d'autrui - Autres 3 358 527,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 358 527,61 0,00 3 358 527,61 0,00
Sous Total compte 214 6 741 425,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 741 425,85 0,00 6 741 425,85 0,00
2151 Réseaux de voirie 31 827 729,81 0,00 12 600,59 6 414,86 222 739,71 12 600,59 32 063 070,11 19 015,45 32 044 054,66 0,00
2152 Installations de voirie 46 772 361,60 0,00 166 604,00 0,00 129 080,70 0,00 47 068 046,30 0,00 47 068 046,30 0,00
21533 Réseaux câblés 511 204,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 511 204,88 0,00 511 204,88 0,00
21534 Réseaux d'électrification 7 070 858,65 0,00 27 298,49 0,00 23 905,27 0,00 7 122 062,41 0,00 7 122 062,41 0,00
21538 Autres réseaux 256 884,19 0,00 48 994,90 0,00 85 369,94 0,00 391 249,03 0,00 391 249,03 0,00
Sous Total compte 2153 7 838 947,72 0,00 76 293,39 0,00 109 275,21 0,00 8 024 516,32 0,00 8 024 516,32 0,00Page 63
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21568 Autre matériel et outillage d'incendie e 1 159 350,75 0,00 15 791,33 2 642,00 62 748,59 0,00 1 237 890,67 2 642,00 1 235 248,67 0,00
Sous Total compte 2156 1 159 350,75 0,00 15 791,33 2 642,00 62 748,59 0,00 1 237 890,67 2 642,00 1 235 248,67 0,00
215731 Matériel roulant 8 426,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 426,87 0,00 8 426,87 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 12 720 746,60 0,00 0,00 2 149,20 1 446 791,13 0,00 14 167 537,73 2 149,20 14 165 388,53 0,00
Sous Total compte 21573 12 729 173,47 0,00 0,00 2 149,20 1 446 791,13 0,00 14 175 964,60 2 149,20 14 173 815,40 0,00
21578 Autre matériel technique 40 697,68 0,00 19 759,46 0,00 386 464,52 0,00 446 921,66 0,00 446 921,66 0,00
Sous Total compte 2157 12 769 871,15 0,00 19 759,46 2 149,20 1 833 255,65 0,00 14 622 886,26 2 149,20 14 620 737,06 0,00
2158 Autres installations, matériel et outill 19 446 218,90 0,00 97,14 5 250,95 141 595,96 152,20 19 587 912,00 5 403,15 19 582 508,85 0,00
Sous Total compte 215 119 814 479,93 0,00 291 145,91 16 457,01 2 498 695,82 12 752,79 122 604 321,66 29 209,80 122 575 111,86 0,00
21612 Dépenses ultérieures immobilisées 147 889,45 0,00 2 688 639,30 0,00 708 510,90 0,00 3 545 039,65 0,00 3 545 039,65 0,00
Sous Total compte 2161 147 889,45 0,00 2 688 639,30 0,00 708 510,90 0,00 3 545 039,65 0,00 3 545 039,65 0,00
21621 Biens sous-jacents 18 246 864,40 0,00 0,00 0,00 106 607,80 0,00 18 353 472,20 0,00 18 353 472,20 0,00
21622 Dépenses ultérieures immobilisées 240 893,49 0,00 508 947,64 10 380,46 161 372,77 0,00 911 213,90 10 380,46 900 833,44 0,00
Sous Total compte 2162 18 487 757,89 0,00 508 947,64 10 380,46 267 980,57 0,00 19 264 686,10 10 380,46 19 254 305,64 0,00
Sous Total compte 216 18 635 647,34 0,00 3 197 586,94 10 380,46 976 491,47 0,00 22 809 725,75 10 380,46 22 799 345,29 0,00
2181 Installations générales, agencements et 665 843,09 0,00 0,00 0,00 50 207,84 0,00 716 050,93 0,00 716 050,93 0,00
21828 Autres matériels de transport 20 304 944,84 0,00 46 476,87 117 715,22 2 578 683,16 30 879,20 22 930 104,87 148 594,42 22 781 510,45 0,00
Sous Total compte 2182 20 304 944,84 0,00 46 476,87 117 715,22 2 578 683,16 30 879,20 22 930 104,87 148 594,42 22 781 510,45 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 283 666,79 0,00 0,00 0,00 98 401,33 0,00 382 068,12 0,00 382 068,12 0,00
21838 Autre matériel informatique 16 667 164,19 0,00 32 960,09 69 684,17 1 683 031,01 0,00 18 383 155,29 69 684,17 18 313 471,12 0,00
Sous Total compte 2183 16 950 830,98 0,00 32 960,09 69 684,17 1 781 432,34 0,00 18 765 223,41 69 684,17 18 695 539,24 0,00Page 64
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 92 803,10 0,00 0,00 0,00 88 330,97 0,00 181 134,07 0,00 181 134,07 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 15 173 658,20 0,00 0,00 41 929,70 363 531,90 0,00 15 537 190,10 41 929,70 15 495 260,40 0,00
Sous Total compte 2184 15 266 461,30 0,00 0,00 41 929,70 451 862,87 0,00 15 718 324,17 41 929,70 15 676 394,47 0,00
2185 Matériel de téléphonie 73 099,82 0,00 0,00 0,00 129 270,90 0,00 202 370,72 0,00 202 370,72 0,00
2186 Cheptel 17 582,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 582,20 0,00 17 582,20 0,00
2188 Autres 48 149 821,18 0,00 229 950,19 1 994 677,41 1 505 722,95 31 564,93 49 885 494,32 2 026 242,34 47 859 251,98 0,00
Sous Total compte 218 101 428 583,41 0,00 309 387,15 2 224 006,50 6 497 180,06 62 444,13 108 235 150,62 2 286 450,63 105 948 699,99 0,00
Sous Total compte 21 1 191 971 728,97 0,00 7 303 739,31 3 310 611,79 21 720 469,23 3 266 541,30 1 220 995 937,51 6 577 153,09 1 214 418 784,42 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 28 800,00 0,00 0,00 0,00 5 718 396,89 0,00 5 747 196,89 0,00 5 747 196,89 0,00
2313 Constructions 63 816 600,59 0,00 3 680,98 4 512 653,44 17 696 257,52 5 633,23 81 516 539,09 4 518 286,67 76 998 252,42 0,00
2315 Installations, matériel et outillage tec 96 078 479,66 0,00 2 375,66 16 911,49 6 993 127,07 54 519,87 103 073 982,39 71 431,36 103 002 551,03 0,00
2316 Restauration des biens historiques et cu 415 027,27 0,00 0,00 488 186,72 102 112,31 0,00 517 139,58 488 186,72 28 952,86 0,00
2318 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 789 437,74 0,00 789 437,74 0,00 789 437,74 0,00
Sous Total compte 231 160 338 907,52 0,00 6 056,64 5 017 751,65 31 299 331,53 60 153,10 191 644 295,69 5 077 904,75 186 566 390,94 0,00
2324 Subventions d'équipement versées 311 452,04 0,00 0,00 580 753,15 606 043,69 0,00 917 495,73 580 753,15 336 742,58 0,00
Sous Total compte 232 311 452,04 0,00 0,00 580 753,15 606 043,69 0,00 917 495,73 580 753,15 336 742,58 0,00
238 Avances versées sur commandes d'immobili 264 831,38 0,00 0,00 0,00 1 576 650,61 438 186,02 1 841 481,99 438 186,02 1 403 295,97 0,00
Sous Total compte 23 160 915 190,94 0,00 6 056,64 5 598 504,80 33 482 025,83 498 339,12 194 403 273,41 6 096 843,92 188 306 429,49 0,00
2418 Autres mises en concession 15 611 937,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 611 937,21 0,00 15 611 937,21 0,00
Sous Total compte 241 15 611 937,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 611 937,21 0,00 15 611 937,21 0,00
2421 de la collectivité territoriale 10 217 075,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 217 075,56 0,00 10 217 075,56 0,00Page 65
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2423 d'établissements publics de coopération 75 005 657,35 0,00 0,00 141 301,57 0,00 0,00 75 005 657,35 141 301,57 74 864 355,78 0,00
Sous Total compte 242 85 222 732,91 0,00 0,00 141 301,57 0,00 0,00 85 222 732,91 141 301,57 85 081 431,34 0,00
248 Autres mises en affectation 1 032 433,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 032 433,82 0,00 1 032 433,82 0,00
2492 Mises à disposition dans le cadre du tra 0,00 1 074 333,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 074 333,69 0,00 1 074 333,69
Sous Total compte 249 0,00 1 074 333,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 074 333,69 0,00 1 074 333,69
Sous Total compte 24 101 867 103,94 1 074 333,69 0,00 141 301,57 0,00 0,00 101 867 103,94 1 215 635,26 100 651 468,68 0,00
261 Titres de participation 791 326,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 791 326,51 0,00 791 326,51 0,00
266 Autres formes de participation 76 196,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 196,00 0,00 76 196,00 0,00
Sous Total compte 26 867 522,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 867 522,51 0,00 867 522,51 0,00
2745 Avances remboursables 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00 0,00 65 000,00 0,00
Sous Total compte 274 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00 0,00 65 000,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 106 085,86 0,00 0,00 0,00 831,22 185,12 106 917,08 185,12 106 731,96 0,00
276342 Collectivité de rattachement 0,00 0,00 1 210 877,00 0,00 1 940 100,00 1 210 877,00 3 150 977,00 1 210 877,00 1 940 100,00 0,00
Sous Total compte 27634 0,00 0,00 1 210 877,00 0,00 1 940 100,00 1 210 877,00 3 150 977,00 1 210 877,00 1 940 100,00 0,00
276351 GFP de rattachement 9 697 449,30 0,00 0,00 0,00 0,00 1 670 651,36 9 697 449,30 1 670 651,36 8 026 797,94 0,00
Sous Total compte 27635 9 697 449,30 0,00 0,00 0,00 0,00 1 670 651,36 9 697 449,30 1 670 651,36 8 026 797,94 0,00
27638 Autres établissements publics 11 506 921,00 0,00 0,00 1 210 877,00 0,00 0,00 11 506 921,00 1 210 877,00 10 296 044,00 0,00
Sous Total compte 2763 21 204 370,30 0,00 1 210 877,00 1 210 877,00 1 940 100,00 2 881 528,36 24 355 347,30 4 092 405,36 20 262 941,94 0,00
2764 Créances sur des particuliers et autres 14 437,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 437,00 0,00 14 437,00 0,00
2766 Créances pour locations-acquisitions 10 851,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 851,60 0,00 10 851,60 0,00
Sous Total compte 276 21 229 658,90 0,00 1 210 877,00 1 210 877,00 1 940 100,00 2 881 528,36 24 380 635,90 4 092 405,36 20 288 230,54 0,00
Sous Total compte 27 21 400 744,76 0,00 1 210 877,00 1 210 877,00 1 940 931,22 2 881 713,48 24 552 552,98 4 092 590,48 20 459 962,50 0,00Page 66
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 0,00 669 393,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 669 393,69 0,00 669 393,69
28031 Frais d'études 0,00 3 333 657,96 18 010,80 0,00 0,00 1 290 505,00 18 010,80 4 624 162,96 0,00 4 606 152,16
Sous Total compte 2803 0,00 3 333 657,96 18 010,80 0,00 0,00 1 290 505,00 18 010,80 4 624 162,96 0,00 4 606 152,16
2804132 Bâtiments et installations 0,00 370 916,00 0,00 0,00 0,00 49 675,00 0,00 420 591,00 0,00 420 591,00
Sous Total compte 280413 0,00 370 916,00 0,00 0,00 0,00 49 675,00 0,00 420 591,00 0,00 420 591,00
28041512 Bâtiments et installations 0,00 1 757 290,00 0,00 0,00 0,00 160 490,00 0,00 1 917 780,00 0,00 1 917 780,00
Sous Total compte 2804151 0,00 1 757 290,00 0,00 0,00 0,00 160 490,00 0,00 1 917 780,00 0,00 1 917 780,00
280415321 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 16 324,00 17 500,00 0,00 0,00 1 176,00 17 500,00 17 500,00 0,00 0,00
Sous Total compte 28041532 0,00 16 324,00 17 500,00 0,00 0,00 1 176,00 17 500,00 17 500,00 0,00 0,00
280415331 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 1 118,00 0,00 0,00 0,00 95,00 0,00 1 213,00 0,00 1 213,00
280415332 Bâtiments et installations 0,00 9 852,00 0,00 0,00 0,00 821,00 0,00 10 673,00 0,00 10 673,00
Sous Total compte 28041533 0,00 10 970,00 0,00 0,00 0,00 916,00 0,00 11 886,00 0,00 11 886,00
280415342 Bâtiments et installations 0,00 817 512,44 0,00 0,00 0,00 250 593,00 0,00 1 068 105,44 0,00 1 068 105,44
Sous Total compte 28041534 0,00 817 512,44 0,00 0,00 0,00 250 593,00 0,00 1 068 105,44 0,00 1 068 105,44
Sous Total compte 2804153 0,00 844 806,44 17 500,00 0,00 0,00 252 685,00 17 500,00 1 097 491,44 0,00 1 079 991,44
28041581 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 307 757,31 0,00 0,00 0,00 23 830,00 0,00 331 587,31 0,00 331 587,31
28041582 Bâtiments et installations 0,00 3 837 838,84 2 586 670,73 0,00 0,00 382 071,73 2 586 670,73 4 219 910,57 0,00 1 633 239,84
Sous Total compte 2804158 0,00 4 145 596,15 2 586 670,73 0,00 0,00 405 901,73 2 586 670,73 4 551 497,88 0,00 1 964 827,15
Sous Total compte 280415 0,00 6 747 692,59 2 604 170,73 0,00 0,00 819 076,73 2 604 170,73 7 566 769,32 0,00 4 962 598,59
2804181 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 1 566 377,79 0,00 0,00 0,00 378 705,00 0,00 1 945 082,79 0,00 1 945 082,79
2804182 Bâtiments et installations 0,00 1 042 015,00 181 797,93 0,00 0,00 81 355,93 181 797,93 1 123 370,93 0,00 941 573,00
Sous Total compte 280418 0,00 2 608 392,79 181 797,93 0,00 0,00 460 060,93 181 797,93 3 068 453,72 0,00 2 886 655,79Page 67
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 28041 0,00 9 727 001,38 2 785 968,66 0,00 0,00 1 328 812,66 2 785 968,66 11 055 814,04 0,00 8 269 845,38
280421 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 305 780,70 310 493,32 164 748,01 0,00 148 601,61 310 493,32 619 130,32 0,00 308 637,00
280422 Bâtiments et installations 0,00 7 281 124,22 1 167,21 1 167,21 0,00 1 279 527,00 1 167,21 8 561 818,43 0,00 8 560 651,22
Sous Total compte 28042 0,00 7 586 904,92 311 660,53 165 915,22 0,00 1 428 128,61 311 660,53 9 180 948,75 0,00 8 869 288,22
2804411 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 63 774,00 0,00 0,00 0,00 609,00 0,00 64 383,00 0,00 64 383,00
2804412 Bâtiments et installations 0,00 3 254 625,79 292 194,87 0,00 0,00 642 677,87 292 194,87 3 897 303,66 0,00 3 605 108,79
Sous Total compte 280441 0,00 3 318 399,79 292 194,87 0,00 0,00 643 286,87 292 194,87 3 961 686,66 0,00 3 669 491,79
2804422 Bâtiments et installations 0,00 46 772,00 0,00 0,00 0,00 5 472,00 0,00 52 244,00 0,00 52 244,00
Sous Total compte 280442 0,00 46 772,00 0,00 0,00 0,00 5 472,00 0,00 52 244,00 0,00 52 244,00
Sous Total compte 28044 0,00 3 365 171,79 292 194,87 0,00 0,00 648 758,87 292 194,87 4 013 930,66 0,00 3 721 735,79
Sous Total compte 2804 0,00 20 679 078,09 3 389 824,06 165 915,22 0,00 3 405 700,14 3 389 824,06 24 250 693,45 0,00 20 860 869,39
2805 Concessions, brevets, licences, droits e 0,00 12 630 185,22 21,07 3 071,20 0,00 1 258 863,04 21,07 13 892 119,46 0,00 13 892 098,39
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 184 144,47 0,00 0,00 0,00 21 339,00 0,00 205 483,47 0,00 205 483,47
Sous Total compte 2808 0,00 184 144,47 0,00 0,00 0,00 21 339,00 0,00 205 483,47 0,00 205 483,47
Sous Total compte 280 0,00 37 496 459,43 3 407 855,93 168 986,42 0,00 5 976 407,18 3 407 855,93 43 641 853,03 0,00 40 233 997,10
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 37 791,00 0,00 0,00 0,00 37 004,00 0,00 74 795,00 0,00 74 795,00
28128 Autres agencements et aménagements 0,00 5 684,06 0,00 0,00 0,00 357,00 0,00 6 041,06 0,00 6 041,06
Sous Total compte 2812 0,00 43 475,06 0,00 0,00 0,00 37 361,00 0,00 80 836,06 0,00 80 836,06
281321 Immeubles de rapport 0,00 317 751,44 0,00 0,00 0,00 39 156,00 0,00 356 907,44 0,00 356 907,44
Sous Total compte 28132 0,00 317 751,44 0,00 0,00 0,00 39 156,00 0,00 356 907,44 0,00 356 907,44
281351 Bâtiments publics 0,00 2 622 393,97 0,20 0,10 0,00 137 791,06 0,20 2 760 185,13 0,00 2 760 184,93
Sous Total compte 28135 0,00 2 622 393,97 0,20 0,10 0,00 137 791,06 0,20 2 760 185,13 0,00 2 760 184,93Page 68
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2813 0,00 2 940 145,41 0,20 0,10 0,00 176 947,06 0,20 3 117 092,57 0,00 3 117 092,37
281568 Autre matériel et outillage d'incendie e 0,00 808 010,60 266,34 0,00 0,00 67 199,00 266,34 875 209,60 0,00 874 943,26
Sous Total compte 28156 0,00 808 010,60 266,34 0,00 0,00 67 199,00 266,34 875 209,60 0,00 874 943,26
2815731 Matériel roulant 0,00 8 426,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 426,87 0,00 8 426,87
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 7 886 487,35 2 149,96 0,00 0,00 1 146 958,65 2 149,96 9 033 446,00 0,00 9 031 296,04
Sous Total compte 281573 0,00 7 894 914,22 2 149,96 0,00 0,00 1 146 958,65 2 149,96 9 041 872,87 0,00 9 039 722,91
281578 Autre matériel technique 0,00 3 523,00 0,00 12 864,60 0,00 19 389,00 0,00 35 776,60 0,00 35 776,60
Sous Total compte 28157 0,00 7 898 437,22 2 149,96 12 864,60 0,00 1 166 347,65 2 149,96 9 077 649,47 0,00 9 075 499,51
28158 Autres installations, matériel et outill 0,00 12 989 678,13 553,20 46,20 0,00 1 420 146,56 553,20 14 409 870,89 0,00 14 409 317,69
Sous Total compte 2815 0,00 21 696 125,95 2 969,50 12 910,80 0,00 2 653 693,21 2 969,50 24 362 729,96 0,00 24 359 760,46
28161 Biens historiques et culturels immobilie 0,00 12 500,80 0,00 0,00 0,00 214 639,73 0,00 227 140,53 0,00 227 140,53
28162 Biens historiques et culturels mobiliers 0,00 26 426,00 0,00 0,00 0,00 83 902,00 0,00 110 328,00 0,00 110 328,00
Sous Total compte 2816 0,00 38 926,80 0,00 0,00 0,00 298 541,73 0,00 337 468,53 0,00 337 468,53
28181 Installations générales, agencements et 0,00 507 281,39 0,00 0,00 0,00 35 467,31 0,00 542 748,70 0,00 542 748,70
281828 Autres matériels de transport 0,00 15 011 395,81 114 632,32 0,00 0,00 1 256 971,41 114 632,32 16 268 367,22 0,00 16 153 734,90
Sous Total compte 28182 0,00 15 011 395,81 114 632,32 0,00 0,00 1 256 971,41 114 632,32 16 268 367,22 0,00 16 153 734,90
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 11 691,00 0,00 0,00 0,00 72 072,23 0,00 83 763,23 0,00 83 763,23
281838 Autre matériel informatique 0,00 13 878 103,80 69 436,59 168,42 0,00 1 139 635,19 69 436,59 15 017 907,41 0,00 14 948 470,82
Sous Total compte 28183 0,00 13 889 794,80 69 436,59 168,42 0,00 1 211 707,42 69 436,59 15 101 670,64 0,00 15 032 234,05
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 3 594,15 0,00 0,00 0,00 50 798,16 0,00 54 392,31 0,00 54 392,31
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 13 080 525,80 41 929,70 0,00 0,00 427 446,00 41 929,70 13 507 971,80 0,00 13 466 042,10Page 69
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 28184 0,00 13 084 119,95 41 929,70 0,00 0,00 478 244,16 41 929,70 13 562 364,11 0,00 13 520 434,41
28185 Matériel de téléphonie 0,00 8 191,04 0,00 0,00 0,00 28 063,08 0,00 36 254,12 0,00 36 254,12
28186 Cheptel 0,00 17 282,20 0,00 0,00 0,00 220,00 0,00 17 502,20 0,00 17 502,20
28188 Autres 0,00 40 671 148,22 1 983 437,46 0,00 0,00 2 066 633,94 1 983 437,46 42 737 782,16 0,00 40 754 344,70
Sous Total compte 2818 0,00 83 189 213,41 2 209 436,07 168,42 0,00 5 077 307,32 2 209 436,07 88 266 689,15 0,00 86 057 253,08
Sous Total compte 281 0,00 107 907 886,63 2 212 405,77 13 079,32 0,00 8 243 850,32 2 212 405,77 116 164 816,27 0,00 113 952 410,50
Sous Total compte 28 0,00 145 404 346,06 5 620 261,70 182 065,74 0,00 14 220 257,50 5 620 261,70 159 806 669,30 0,00 154 186 407,60
Total classe 2 1 551 008 252,64 146 478 679,75 14 890 695,68 13 851 216,83 60 976 687,67 20 932 337,40 1 626 875 635,99 181 262 233,98 1 600 874 143,30 155 260 741,29
3222 Produits d'entretien 64 566,09 0,00 179 607,60 183 856,50 0,00 0,00 244 173,69 183 856,50 60 317,19 0,00
3223 Fournitures techniques 135,89 0,00 1 861,51 173,62 0,00 0,00 1 997,40 173,62 1 823,78 0,00
3224 Fournitures administratives 62 619,03 0,00 0,00 62 619,03 0,00 0,00 62 619,03 62 619,03 0,00 0,00
3226 Habillement et vêtements de travail 53 893,65 0,00 5 508,40 30 556,10 0,00 0,00 59 402,05 30 556,10 28 845,95 0,00
3227 Fournitures scolaires et d'enseignement 48 201,00 0,00 102 690,54 110 477,40 0,00 0,00 150 891,54 110 477,40 40 414,14 0,00
3228 Autres fournitures consommables 45 581,05 0,00 121 270,88 135 782,43 0,00 0,00 166 851,93 135 782,43 31 069,50 0,00
Sous Total compte 322 274 996,71 0,00 410 938,93 523 465,08 0,00 0,00 685 935,64 523 465,08 162 470,56 0,00
324 Alimentation 166,17 0,00 895,01 1 025,73 0,00 0,00 1 061,18 1 025,73 35,45 0,00
3268 Autres produits pharmaceutiques 6 591,30 0,00 13 238,24 14 282,86 0,00 0,00 19 829,54 14 282,86 5 546,68 0,00
Sous Total compte 326 6 591,30 0,00 13 238,24 14 282,86 0,00 0,00 19 829,54 14 282,86 5 546,68 0,00
Sous Total compte 32 281 754,18 0,00 425 072,18 538 773,67 0,00 0,00 706 826,36 538 773,67 168 052,69 0,00
Total classe 3 281 754,18 0,00 425 072,18 538 773,67 0,00 0,00 706 826,36 538 773,67 168 052,69 0,00
4011 Fournisseurs 0,00 3 440 897,38 48 389 018,05 48 305 719,04 0,00 0,00 48 389 018,05 51 746 616,42 0,00 3 357 598,37
40171 Fournisseurs - Retenues de garantie 0,00 14 307,54 858,88 19 649,79 0,00 0,00 858,88 33 957,33 0,00 33 098,45Page 70
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
40172 Fournisseurs - Cessions, oppositions 0,00 0,00 22 717,61 24 109,73 0,00 0,00 22 717,61 24 109,73 0,00 1 392,12
40173 Fournisseurs - Pénalités sur marchés 0,00 0,00 12 198,11 12 219,20 0,00 0,00 12 198,11 12 219,20 0,00 21,09
Sous Total compte 4017 0,00 14 307,54 35 774,60 55 978,72 0,00 0,00 35 774,60 70 286,26 0,00 34 511,66
Sous Total compte 401 0,00 3 455 204,92 48 424 792,65 48 361 697,76 0,00 0,00 48 424 792,65 51 816 902,68 0,00 3 392 110,03
4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 2 800 030,13 58 498 057,14 59 675 801,34 0,00 0,00 58 498 057,14 62 475 831,47 0,00 3 977 774,33
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 0,00 449 634,39 142 777,77 347 547,13 0,00 0,00 142 777,77 797 181,52 0,00 654 403,75
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cession 0,00 749,64 357 392,78 368 026,90 0,00 0,00 357 392,78 368 776,54 0,00 11 383,76
40473 Fournisseurs d'immobilisations - Pénalit 0,00 0,00 38 045,55 38 045,55 0,00 0,00 38 045,55 38 045,55 0,00 0,00
Sous Total compte 4047 0,00 450 384,03 538 216,10 753 619,58 0,00 0,00 538 216,10 1 204 003,61 0,00 665 787,51
Sous Total compte 404 0,00 3 250 414,16 59 036 273,24 60 429 420,92 0,00 0,00 59 036 273,24 63 679 835,08 0,00 4 643 561,84
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 0,00 4 970 904,23 4 970 904,23 6 198 928,56 0,00 0,00 4 970 904,23 11 169 832,79 0,00 6 198 928,56
4091 Fournisseurs - Avances versées sur comma 0,00 0,00 5 722,80 5 722,80 0,00 0,00 5 722,80 5 722,80 0,00 0,00
40971 Fournisseurs - Avoirs - Amiable 18 209,87 0,00 150 172,60 168 347,11 0,00 0,00 168 382,47 168 347,11 35,36 0,00
40976 Fournisseurs - Avoirs - Contentieux 9 402,63 0,00 25 265,08 34 501,09 0,00 0,00 34 667,71 34 501,09 166,62 0,00
Sous Total compte 4097 27 612,50 0,00 175 437,68 202 848,20 0,00 0,00 203 050,18 202 848,20 201,98 0,00
Sous Total compte 409 27 612,50 0,00 181 160,48 208 571,00 0,00 0,00 208 772,98 208 571,00 201,98 0,00
Sous Total compte 40 27 612,50 11 676 523,31 112 613 130,60 115 198 618,24 0,00 0,00 112 640 743,10 126 875 141,55 0,00 14 234 398,45
411 Redevables 8 185 949,82 0,00 13 400 662,02 17 527 928,72 0,00 0,00 21 586 611,84 17 527 928,72 4 058 683,12 0,00
414 Locataires-acquéreurs et locataires 1 066 664,25 0,00 3 745 059,24 4 155 119,73 0,00 0,00 4 811 723,49 4 155 119,73 656 603,76 0,00
4161 Créances douteuses 1 972 095,56 0,00 5 500 282,48 5 489 218,28 0,00 0,00 7 472 378,04 5 489 218,28 1 983 159,76 0,00
Sous Total compte 416 1 972 095,56 0,00 5 500 282,48 5 489 218,28 0,00 0,00 7 472 378,04 5 489 218,28 1 983 159,76 0,00Page 71
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4181 Redevables - Produits non encore facturé 3 044 015,65 0,00 1 209 781,05 3 044 015,65 0,00 0,00 4 253 796,70 3 044 015,65 1 209 781,05 0,00
Sous Total compte 418 3 044 015,65 0,00 1 209 781,05 3 044 015,65 0,00 0,00 4 253 796,70 3 044 015,65 1 209 781,05 0,00
Sous Total compte 41 14 268 725,28 0,00 23 855 784,79 30 216 282,38 0,00 0,00 38 124 510,07 30 216 282,38 7 908 227,69 0,00
421 Personnel - Rémunérations dues 0,00 6 524,84 76 592 780,50 76 593 882,44 0,00 0,00 76 592 780,50 76 600 407,28 0,00 7 626,78
425 Personnel - Avances et acomptes 0,00 0,00 21 238,00 21 238,00 0,00 0,00 21 238,00 21 238,00 0,00 0,00
429 Déficits et débets des comptables et rég 975 516,39 0,00 0,00 2 438,72 0,00 0,00 975 516,39 2 438,72 973 077,67 0,00
Sous Total compte 42 975 516,39 6 524,84 76 614 018,50 76 617 559,16 0,00 0,00 77 589 534,89 76 624 084,00 965 450,89 0,00
431 Sécurité sociale 0,00 0,00 27 946 500,15 27 951 824,15 0,00 0,00 27 946 500,15 27 951 824,15 0,00 5 324,00
437 Autres organismes sociaux 0,00 0,00 34 557 309,35 34 558 930,46 0,00 0,00 34 557 309,35 34 558 930,46 0,00 1 621,11
4386 Autres charges à payer 0,00 20 086,00 20 086,00 8 458,59 0,00 0,00 20 086,00 28 544,59 0,00 8 458,59
Sous Total compte 438 0,00 20 086,00 20 086,00 8 458,59 0,00 0,00 20 086,00 28 544,59 0,00 8 458,59
Sous Total compte 43 0,00 20 086,00 62 523 895,50 62 519 213,20 0,00 0,00 62 523 895,50 62 539 299,20 0,00 15 403,70
4411 Subventions à recevoir - Amiable 0,00 0,00 4 271 247,91 4 271 247,91 0,00 0,00 4 271 247,91 4 271 247,91 0,00 0,00
4416 Subventions à recevoir - Contentieux 114,00 0,00 0,00 57,00 0,00 0,00 114,00 57,00 57,00 0,00
Sous Total compte 441 114,00 0,00 4 271 247,91 4 271 304,91 0,00 0,00 4 271 361,91 4 271 304,91 57,00 0,00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 0,00 0,48 2 174 365,15 2 174 418,15 0,00 0,00 2 174 365,15 2 174 418,63 0,00 53,48
Sous Total compte 442 0,00 0,48 2 174 365,15 2 174 418,15 0,00 0,00 2 174 365,15 2 174 418,63 0,00 53,48
44311 Dépenses 0,00 64 910,00 1 202 323,77 1 202 323,77 0,00 0,00 1 202 323,77 1 267 233,77 0,00 64 910,00
44312 Recettes - Amiable 32 809 980,42 0,00 10 253 652,69 33 440 251,56 0,00 0,00 43 063 633,11 33 440 251,56 9 623 381,55 0,00
44316 Recettes - Contentieux 5 779,33 0,00 2 867,33 2 632,08 0,00 0,00 8 646,66 2 632,08 6 014,58 0,00
Sous Total compte 4431 32 815 759,75 64 910,00 11 458 843,79 34 645 207,41 0,00 0,00 44 274 603,54 34 710 117,41 9 564 486,13 0,00
44321 Dépenses 0,00 0,00 129 741,36 129 741,36 0,00 0,00 129 741,36 129 741,36 0,00 0,00Page 72
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44322 Recettes - Amiable 4 586,94 0,00 45 000,00 48 339,54 0,00 0,00 49 586,94 48 339,54 1 247,40 0,00
44326 Recettes - Contentieux 6 074,50 0,00 415,80 2 414,00 0,00 0,00 6 490,30 2 414,00 4 076,30 0,00
Sous Total compte 4432 10 661,44 0,00 175 157,16 180 494,90 0,00 0,00 185 818,60 180 494,90 5 323,70 0,00
44331 Dépenses 0,00 26 654,61 309 132,82 282 478,21 0,00 0,00 309 132,82 309 132,82 0,00 0,00
44332 Recettes - Amiable 14 367,04 0,00 306 614,68 304 661,44 0,00 0,00 320 981,72 304 661,44 16 320,28 0,00
44336 Recettes - Contentieux 10 723,24 0,00 1 753,60 2 905,32 0,00 0,00 12 476,84 2 905,32 9 571,52 0,00
Sous Total compte 4433 25 090,28 26 654,61 617 501,10 590 044,97 0,00 0,00 642 591,38 616 699,58 25 891,80 0,00
44341 Dépenses 0,00 3 721,03 2 967 702,19 2 963 981,16 0,00 0,00 2 967 702,19 2 967 702,19 0,00 0,00
44342 Recettes - Amiable 2 710 357,10 0,00 11 236 992,23 13 922 358,34 0,00 0,00 13 947 349,33 13 922 358,34 24 990,99 0,00
44346 Recettes - Contentieux 24 549,74 0,00 214 948,08 27 368,89 0,00 0,00 239 497,82 27 368,89 212 128,93 0,00
Sous Total compte 4434 2 734 906,84 3 721,03 14 419 642,50 16 913 708,39 0,00 0,00 17 154 549,34 16 917 429,42 237 119,92 0,00
44351 Dépenses 0,00 44 470,48 253 181,14 208 710,66 0,00 0,00 253 181,14 253 181,14 0,00 0,00
44352 Recettes - Amiable 4 956 705,47 0,00 9 235 430,74 14 165 367,16 0,00 0,00 14 192 136,21 14 165 367,16 26 769,05 0,00
44356 Recettes - Contentieux 10 186,93 0,00 576,70 4 962,38 0,00 0,00 10 763,63 4 962,38 5 801,25 0,00
Sous Total compte 4435 4 966 892,40 44 470,48 9 489 188,58 14 379 040,20 0,00 0,00 14 456 080,98 14 423 510,68 32 570,30 0,00
44371 Dépenses 0,00 0,00 8 175 747,00 8 175 747,00 0,00 0,00 8 175 747,00 8 175 747,00 0,00 0,00
44372 Recettes - Amiable 5 983,18 0,00 2 340 158,48 1 881 721,43 0,00 0,00 2 346 141,66 1 881 721,43 464 420,23 0,00
44376 Recettes - Contentieux 13 995,00 0,00 0,00 13 995,00 0,00 0,00 13 995,00 13 995,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4437 19 978,18 0,00 10 515 905,48 10 071 463,43 0,00 0,00 10 535 883,66 10 071 463,43 464 420,23 0,00
44381 Dépenses 0,00 66 928,00 5 163 813,81 5 096 885,81 0,00 0,00 5 163 813,81 5 163 813,81 0,00 0,00
44382 Recettes - Amiable 14 163,72 0,00 1 166,94 10 773,46 0,00 0,00 15 330,66 10 773,46 4 557,20 0,00
44386 Recettes - Contentieux 14 424,73 0,00 2 366,72 6 237,31 0,00 0,00 16 791,45 6 237,31 10 554,14 0,00
Sous Total compte 4438 28 588,45 66 928,00 5 167 347,47 5 113 896,58 0,00 0,00 5 195 935,92 5 180 824,58 15 111,34 0,00Page 73
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 443 40 601 877,34 206 684,12 51 843 586,08 81 893 855,88 0,00 0,00 92 445 463,42 82 100 540,00 10 344 923,42 0,00
4452 TVA due intracommunautaire 0,00 0,00 15 804,99 15 804,99 0,00 0,00 15 804,99 15 804,99 0,00 0,00
44551 T.V.A. à décaisser 0,00 485 656,00 978 176,00 530 711,00 0,00 0,00 978 176,00 1 016 367,00 0,00 38 191,00
Sous Total compte 4455 0,00 485 656,00 978 176,00 530 711,00 0,00 0,00 978 176,00 1 016 367,00 0,00 38 191,00
44562 T.V.A. sur immobilisations 635,18 0,00 446 530,75 447 156,93 0,00 0,00 447 165,93 447 156,93 9,00 0,00
44566 T.V.A. sur autres biens et services 5 484,80 0,00 190 341,55 198 901,08 0,00 0,00 195 826,35 198 901,08 0,00 3 074,73
44567 Crédit de T.V.A. à reporter 2 128,00 0,00 727 989,00 619 312,00 0,00 0,00 730 117,00 619 312,00 110 805,00 0,00
Sous Total compte 4456 8 247,98 0,00 1 364 861,30 1 265 370,01 0,00 0,00 1 373 109,28 1 265 370,01 107 739,27 0,00
44571 T.V.A. collectée 0,00 94 221,35 1 063 155,16 1 016 969,32 0,00 0,00 1 063 155,16 1 111 190,67 0,00 48 035,51
Sous Total compte 4457 0,00 94 221,35 1 063 155,16 1 016 969,32 0,00 0,00 1 063 155,16 1 111 190,67 0,00 48 035,51
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d' 71,00 0,00 0,00 71,00 0,00 0,00 71,00 71,00 0,00 0,00
44585 TVA à régulariser - Retenue de garantie 1 381,54 0,00 0,00 19,82 0,00 0,00 1 381,54 19,82 1 361,72 0,00
Sous Total compte 4458 1 452,54 0,00 0,00 90,82 0,00 0,00 1 452,54 90,82 1 361,72 0,00
Sous Total compte 445 9 700,52 579 877,35 3 421 997,45 2 828 946,14 0,00 0,00 3 431 697,97 3 408 823,49 22 874,48 0,00
447 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 1 492 919,56 1 492 919,56 0,00 0,00 1 492 919,56 1 492 919,56 0,00 0,00
4486 Autres charges à payer 0,00 887 021,30 887 021,30 251 737,31 0,00 0,00 887 021,30 1 138 758,61 0,00 251 737,31
4487 Produits à recevoir 4 830 432,32 0,00 16 006 449,12 4 830 432,32 0,00 0,00 20 836 881,44 4 830 432,32 16 006 449,12 0,00
Sous Total compte 448 4 830 432,32 887 021,30 16 893 470,42 5 082 169,63 0,00 0,00 21 723 902,74 5 969 190,93 15 754 711,81 0,00
Sous Total compte 44 45 442 124,18 1 673 583,25 80 097 586,57 97 743 614,27 0,00 0,00 125 539 710,75 99 417 197,52 26 122 513,23 0,00
451021 Compte de rattachement avec... (à subdiv 0,00 74 372,03 78 349,08 74 417,95 0,00 0,00 78 349,08 148 789,98 0,00 70 440,90
451033 Compte de rattachement avec... (à subdiv 0,00 86 717,32 1 649 756,70 1 356 223,07 0,00 0,00 1 649 756,70 1 442 940,39 206 816,31 0,00Page 74
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
451035 Compte de rattachement avec... (à subdiv 0,00 268 536,91 279 637,91 11 101,20 0,00 0,00 279 637,91 279 638,11 0,00 0,20
451036 Compte de rattachement avec... (à subdiv 0,00 9 975,13 654 115,18 644 805,42 0,00 0,00 654 115,18 654 780,55 0,00 665,37
451037 Compte de rattachement avec... (à subdiv 0,00 3 999,03 709,92 15 080,65 0,00 0,00 709,92 19 079,68 0,00 18 369,76
451038 Compte de rattachement avec... (à subdiv 0,00 1 702 538,21 71 568,54 11 916,49 0,00 0,00 71 568,54 1 714 454,70 0,00 1 642 886,16
451039 Compte de rattachement avec... (à subdiv 0,00 655 839,71 1 057 831,48 898 562,00 0,00 0,00 1 057 831,48 1 554 401,71 0,00 496 570,23
451041 Compte de rattachement avec... (à subdiv 31 162,52 0,00 483 292,76 463 457,95 0,00 0,00 514 455,28 463 457,95 50 997,33 0,00
451042 Compte de rattachement avec... (à subdiv 0,00 0,00 515 633,68 674 856,04 0,00 0,00 515 633,68 674 856,04 0,00 159 222,36
Sous Total compte 451 31 162,52 2 801 978,34 4 790 895,25 4 150 420,77 0,00 0,00 4 822 057,77 6 952 399,11 0,00 2 130 341,34
4541157 Dépenses 5 970,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 970,94 0,00 5 970,94 0,00
4541164 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 28 614,32 0,00 28 614,32 0,00 28 614,32 0,00
4541165 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 1 390,24 0,00 1 390,24 0,00 1 390,24 0,00
Sous Total compte 45411 5 970,94 0,00 0,00 0,00 30 004,56 0,00 35 975,50 0,00 35 975,50 0,00
45412257 Recettes 0,00 1 492,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 492,73 0,00 1 492,73
4541257 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 478,21 0,00 4 478,21 0,00 4 478,21
4541264 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 614,32 0,00 28 614,32 0,00 28 614,32
Sous Total compte 45412 0,00 1 492,73 0,00 0,00 0,00 33 092,53 0,00 34 585,26 0,00 34 585,26
Sous Total compte 4541 5 970,94 1 492,73 0,00 0,00 30 004,56 33 092,53 35 975,50 34 585,26 1 390,24 0,00
Sous Total compte 454 5 970,94 1 492,73 0,00 0,00 30 004,56 33 092,53 35 975,50 34 585,26 1 390,24 0,00
458136 Dépenses (à subdiviser par mandat) 33 968,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 968,88 0,00 33 968,88 0,00
458144 Dépenses (à subdiviser par mandat) 534 071,12 0,00 0,00 534 071,12 0,00 0,00 534 071,12 534 071,12 0,00 0,00
458148 Dépenses (à subdiviser par mandat) 1 237 080,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 237 080,05 0,00 1 237 080,05 0,00Page 75
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
458155 Dépenses (à subdiviser par mandat) 657 550,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657 550,53 0,00 657 550,53 0,00
458156 Dépenses (à subdiviser par mandat) 0,00 0,00 0,00 0,00 234 472,12 0,00 234 472,12 0,00 234 472,12 0,00
458157 Dépenses (à subdiviser par mandat) 3 099 523,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 099 523,89 0,00 3 099 523,89 0,00
458168 Dépenses (à subdiviser par mandat) 264 738,80 0,00 0,00 0,00 78 362,96 0,00 343 101,76 0,00 343 101,76 0,00
458173 Dépenses (à subdiviser par mandat) 404 235,32 0,00 0,00 0,00 543 064,68 0,00 947 300,00 0,00 947 300,00 0,00
458177 Dépenses (à subdiviser par mandat) 13 405,71 0,00 0,00 0,00 7 035,94 0,00 20 441,65 0,00 20 441,65 0,00
458178 Dépenses (à subdiviser par mandat) 240 558,69 0,00 0,00 0,00 75 431,77 0,00 315 990,46 0,00 315 990,46 0,00
458179 Dépenses (à subdiviser par mandat) 44 709,19 0,00 0,00 0,00 1 491 094,85 0,00 1 535 804,04 0,00 1 535 804,04 0,00
458181 Dépenses (à subdiviser par mandat) 0,00 0,00 0,00 0,00 5 248,14 0,00 5 248,14 0,00 5 248,14 0,00
458182 Dépenses (à subdiviser par mandat) 0,00 0,00 0,00 0,00 42 812,30 0,00 42 812,30 0,00 42 812,30 0,00
458184 Dépenses (à subdiviser par mandat) 0,00 0,00 0,00 0,00 234 388,37 0,00 234 388,37 0,00 234 388,37 0,00
458187 Dépenses (à subdiviser par mandat) 0,00 0,00 0,00 256 912,94 256 912,94 0,00 256 912,94 256 912,94 0,00 0,00
Sous Total compte 4581 6 529 842,18 0,00 0,00 790 984,06 2 968 824,07 0,00 9 498 666,25 790 984,06 8 707 682,19 0,00
458244 Recettes (à subdiviser par mandat) 0,00 0,00 534 071,12 0,00 0,00 534 071,12 534 071,12 534 071,12 0,00 0,00
458248 Recettes (à subdiviser par mandat) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 605 757,56 0,00 605 757,56 0,00 605 757,56
458255 Recettes (à subdiviser par mandat) 0,00 203 649,66 0,00 0,00 0,00 453 900,87 0,00 657 550,53 0,00 657 550,53
458256 Recettes (à subdiviser par mandat) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 234 472,12 0,00 234 472,12 0,00 234 472,12
458257 Recettes (à subdiviser par mandat) 0,00 2 331 602,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 331 602,41 0,00 2 331 602,41
458268 Recettes (à subdiviser par mandat) 0,00 264 181,54 0,00 0,00 0,00 12 186,34 0,00 276 367,88 0,00 276 367,88Page 76
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
458273 Recettes (à subdiviser par mandat) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750 000,00 0,00 750 000,00 0,00 750 000,00
458277 Recettes (à subdiviser par mandat) 0,00 13 405,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 405,71 0,00 13 405,71
458278 Recettes (à subdiviser par mandat) 0,00 85 417,18 0,00 0,00 0,00 230 573,28 0,00 315 990,46 0,00 315 990,46
458279 Recettes (à subdiviser par mandat) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 512 142,15 0,00 512 142,15 0,00 512 142,15
458281 Recettes (à subdiviser par mandat) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 248,14 0,00 5 248,14 0,00 5 248,14
458284 Recettes (à subdiviser par mandat) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 234 388,37 0,00 234 388,37 0,00 234 388,37
458287 Recettes (à subdiviser par mandat) 0,00 0,00 256 912,94 0,00 0,00 256 912,94 256 912,94 256 912,94 0,00 0,00
Sous Total compte 4582 0,00 2 898 256,50 790 984,06 0,00 0,00 3 829 652,89 790 984,06 6 727 909,39 0,00 5 936 925,33
Sous Total compte 458 6 529 842,18 2 898 256,50 790 984,06 790 984,06 2 968 824,07 3 829 652,89 10 289 650,31 7 518 893,45 2 770 756,86 0,00
Sous Total compte 45 6 566 975,64 5 701 727,57 5 581 879,31 4 941 404,83 2 998 828,63 3 862 745,42 15 147 683,58 14 505 877,82 641 805,76 0,00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations 1 380,00 0,00 4 719 603,50 4 712 413,90 0,00 0,00 4 720 983,50 4 712 413,90 8 569,60 0,00
4626 Créances sur cessions d'immobilisations 3 349,93 0,00 886,48 2 230,06 0,00 0,00 4 236,41 2 230,06 2 006,35 0,00
Sous Total compte 462 4 729,93 0,00 4 720 489,98 4 714 643,96 0,00 0,00 4 725 219,91 4 714 643,96 10 575,95 0,00
4633 Titres amortis (ou capital) à rembourser 0,00 0,00 250 000,00 250 000,00 0,00 0,00 250 000,00 250 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 463 0,00 0,00 250 000,00 250 000,00 0,00 0,00 250 000,00 250 000,00 0,00 0,00
4643 Vacations encaissées à reverser 0,00 0,00 0,00 25 040,00 0,00 0,00 0,00 25 040,00 0,00 25 040,00
Sous Total compte 464 0,00 0,00 0,00 25 040,00 0,00 0,00 0,00 25 040,00 0,00 25 040,00
466 Excédents de versement 0,00 25 397,29 14 190 884,84 14 195 144,28 0,00 0,00 14 190 884,84 14 220 541,57 0,00 29 656,73
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 1 672 215,33 17 466 522,40 16 001 242,13 0,00 0,00 17 466 522,40 17 673 457,46 0,00 206 935,06
46717 Autres comptes créditeurs - Cessions, op 0,00 0,00 13 787,74 13 787,74 0,00 0,00 13 787,74 13 787,74 0,00 0,00Page 77
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4671 0,00 1 672 215,33 17 480 310,14 16 015 029,87 0,00 0,00 17 480 310,14 17 687 245,20 0,00 206 935,06
46721 Débiteurs divers - Amiable 265 839,79 0,00 9 634 447,81 9 666 554,85 0,00 0,00 9 900 287,60 9 666 554,85 233 732,75 0,00
46726 Débiteurs divers - Contentieux 120 641,30 0,00 31 901,06 52 389,61 0,00 0,00 152 542,36 52 389,61 100 152,75 0,00
Sous Total compte 4672 386 481,09 0,00 9 666 348,87 9 718 944,46 0,00 0,00 10 052 829,96 9 718 944,46 333 885,50 0,00
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Rece 55 207,00 0,00 37 305,74 92 512,74 0,00 0,00 92 512,74 92 512,74 0,00 0,00
Sous Total compte 4675 55 207,00 0,00 37 305,74 92 512,74 0,00 0,00 92 512,74 92 512,74 0,00 0,00
4678 Déficits sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,10 0,10 0,00 0,00 0,10 0,10 0,00 0,00
Sous Total compte 467 441 688,09 1 672 215,33 27 183 964,85 25 826 487,17 0,00 0,00 27 625 652,94 27 498 702,50 126 950,44 0,00
4686 Charges à payer 0,00 222 815,97 222 815,97 517 401,66 0,00 0,00 222 815,97 740 217,63 0,00 517 401,66
4687 Produits à recevoir 409 838,23 0,00 624 007,85 409 838,23 0,00 0,00 1 033 846,08 409 838,23 624 007,85 0,00
Sous Total compte 468 409 838,23 222 815,97 846 823,82 927 239,89 0,00 0,00 1 256 662,05 1 150 055,86 106 606,19 0,00
Sous Total compte 46 856 256,25 1 920 428,59 47 192 163,49 45 938 555,30 0,00 0,00 48 048 419,74 47 858 983,89 189 435,85 0,00
4711 Versements des régisseurs 0,00 0,00 15 017 924,96 15 017 924,96 0,00 0,00 15 017 924,96 15 017 924,96 0,00 0,00
4712 Virements réimputés 0,00 12 054,68 166 755,92 162 628,53 0,00 0,00 166 755,92 174 683,21 0,00 7 927,29
47131 Versements sur contributions directes 0,00 0,00 140 087 669,00 140 087 669,00 0,00 0,00 140 087 669,00 140 087 669,00 0,00 0,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 0,00 0,00 55 427 069,00 55 427 069,00 0,00 0,00 55 427 069,00 55 427 069,00 0,00 0,00
47133 Fonds d'emprunt 0,00 0,00 902,94 902,94 0,00 0,00 902,94 902,94 0,00 0,00
47134 Subventions 0,00 0,00 5 579 274,28 5 579 274,28 0,00 0,00 5 579 274,28 5 579 274,28 0,00 0,00
47138 Autres 0,00 0,00 73 011 339,03 80 385 675,91 0,00 0,00 73 011 339,03 80 385 675,91 0,00 7 374 336,88
Sous Total compte 4713 0,00 0,00 274 106 254,25 281 480 591,13 0,00 0,00 274 106 254,25 281 480 591,13 0,00 7 374 336,88
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 0,00 28 644,55 132 968,00 120 250,01 0,00 0,00 132 968,00 148 894,56 0,00 15 926,56
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 0,00 14 035 864,03 14 840 702,93 920 931,90 0,00 0,00 14 840 702,93 14 956 795,93 0,00 116 093,00Page 78
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 47141 0,00 14 064 508,58 14 973 670,93 1 041 181,91 0,00 0,00 14 973 670,93 15 105 690,49 0,00 132 019,56
47143 Flux d'encaissements à réimputer 0,00 729,26 27 939,34 27 341,97 0,00 0,00 27 939,34 28 071,23 0,00 131,89
Sous Total compte 4714 0,00 14 065 237,84 15 001 610,27 1 068 523,88 0,00 0,00 15 001 610,27 15 133 761,72 0,00 132 151,45
47171 Recettes relevé BDF - hors Héra 0,00 40,00 1 322 693,86 1 471 684,53 0,00 0,00 1 322 693,86 1 471 724,53 0,00 149 030,67
Sous Total compte 4717 0,00 40,00 1 322 693,86 1 471 684,53 0,00 0,00 1 322 693,86 1 471 724,53 0,00 149 030,67
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 31 570 629,97 40 406 069,87 25 280 666,38 0,00 0,00 40 406 069,87 56 851 296,35 0,00 16 445 226,48
Sous Total compte 471 0,00 45 647 962,49 346 021 309,13 324 482 019,41 0,00 0,00 346 021 309,13 370 129 981,90 0,00 24 108 672,77
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 0,00 0,00 23 065 146,37 23 065 146,37 0,00 0,00 23 065 146,37 23 065 146,37 0,00 0,00
47218 Autres dépenses 0,00 0,00 3 741,18 3 741,18 0,00 0,00 3 741,18 3 741,18 0,00 0,00
Sous Total compte 4721 0,00 0,00 23 068 887,55 23 068 887,55 0,00 0,00 23 068 887,55 23 068 887,55 0,00 0,00
4722 Commissions bancaires en instance de man 0,00 0,00 7 384,88 7 384,88 0,00 0,00 7 384,88 7 384,88 0,00 0,00
4728 Autres dépenses à régulariser 464 653,81 0,00 60 353 697,62 60 806 226,30 0,00 0,00 60 818 351,43 60 806 226,30 12 125,13 0,00
Sous Total compte 472 464 653,81 0,00 83 429 970,05 83 882 498,73 0,00 0,00 83 894 623,86 83 882 498,73 12 125,13 0,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,00 0,00 14,27 14,27 0,00 0,00 14,27 14,27 0,00 0,00
Sous Total compte 478 0,00 0,00 14,27 14,27 0,00 0,00 14,27 14,27 0,00 0,00
Sous Total compte 47 464 653,81 45 647 962,49 429 451 293,45 408 364 532,41 0,00 0,00 429 915 947,26 454 012 494,90 0,00 24 096 547,64
4911 Dépréciations des comptes de redevables 0,00 1 374 287,94 436 552,93 300 000,00 0,00 0,00 436 552,93 1 674 287,94 0,00 1 237 735,01
Sous Total compte 491 0,00 1 374 287,94 436 552,93 300 000,00 0,00 0,00 436 552,93 1 674 287,94 0,00 1 237 735,01
Sous Total compte 49 0,00 1 374 287,94 436 552,93 300 000,00 0,00 0,00 436 552,93 1 674 287,94 0,00 1 237 735,01
Total classe 4 68 601 864,05 68 021 123,99 838 366 305,14 841 839 779,79 2 998 828,63 3 862 745,42 909 966 997,82 913 723 649,20 45 392 088,36 49 148 739,74
5113 Titres spéciaux de paiement 7 879,76 0,00 30 363,16 38 242,92 0,00 0,00 38 242,92 38 242,92 0,00 0,00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 0,00 0,00 785 664,71 785 664,71 0,00 0,00 785 664,71 785 664,71 0,00 0,00Page 79
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
51172 Chèques impayés 274,13 0,00 4 672,89 4 933,97 0,00 0,00 4 947,02 4 933,97 13,05 0,00
51178 Autres valeurs impayées 50,40 0,00 16 587,40 16 323,36 0,00 0,00 16 637,80 16 323,36 314,44 0,00
Sous Total compte 5117 324,53 0,00 21 260,29 21 257,33 0,00 0,00 21 584,82 21 257,33 327,49 0,00
5118 Autres valeurs à l'encaissement 5 532,81 0,00 346 006,56 332 867,23 0,00 0,00 351 539,37 332 867,23 18 672,14 0,00
Sous Total compte 511 13 737,10 0,00 1 183 294,72 1 178 032,19 0,00 0,00 1 197 031,82 1 178 032,19 18 999,63 0,00
515 Compte au Trésor 25 610 163,88 0,00 315 816 364,61 316 796 017,94 0,00 0,00 341 426 528,49 316 796 017,94 24 630 510,55 0,00
5162 Compte à terme 0,00 0,00 2 200 000,00 0,00 0,00 0,00 2 200 000,00 0,00 2 200 000,00 0,00
Sous Total compte 516 0,00 0,00 2 200 000,00 0,00 0,00 0,00 2 200 000,00 0,00 2 200 000,00 0,00
51932 Lignes de crédit de trésorerie liées à u 0,00 0,00 6 833 333,33 6 833 333,33 0,00 0,00 6 833 333,33 6 833 333,33 0,00 0,00
Sous Total compte 5193 0,00 0,00 6 833 333,33 6 833 333,33 0,00 0,00 6 833 333,33 6 833 333,33 0,00 0,00
Sous Total compte 519 0,00 0,00 6 833 333,33 6 833 333,33 0,00 0,00 6 833 333,33 6 833 333,33 0,00 0,00
Sous Total compte 51 25 623 900,98 0,00 326 032 992,66 324 807 383,46 0,00 0,00 351 656 893,64 324 807 383,46 26 849 510,18 0,00
5411 Régisseurs d'avances (avances) 184 160,13 0,00 334 141,74 455 977,12 0,00 0,00 518 301,87 455 977,12 62 324,75 0,00
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 7 680,00 0,00 200,00 250,00 0,00 0,00 7 880,00 250,00 7 630,00 0,00
Sous Total compte 541 191 840,13 0,00 334 341,74 456 227,12 0,00 0,00 526 181,87 456 227,12 69 954,75 0,00
Sous Total compte 54 191 840,13 0,00 334 341,74 456 227,12 0,00 0,00 526 181,87 456 227,12 69 954,75 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 20 444 698,31 20 444 698,31 0,00 0,00 20 444 698,31 20 444 698,31 0,00 0,00
584 Encaissement par lecture optique 0,00 0,00 1 605 255,16 1 605 255,16 0,00 0,00 1 605 255,16 1 605 255,16 0,00 0,00
586 Opérations financières entre le budget p 0,00 0,00 6 770 300,99 6 770 300,99 0,00 0,00 6 770 300,99 6 770 300,99 0,00 0,00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 0,00 0,00 436 552,93 436 552,93 0,00 0,00 436 552,93 436 552,93 0,00 0,00
Sous Total compte 587 0,00 0,00 436 552,93 436 552,93 0,00 0,00 436 552,93 436 552,93 0,00 0,00
588 Autres virements internes 0,00 0,00 66 500 112,73 66 500 112,73 0,00 0,00 66 500 112,73 66 500 112,73 0,00 0,00Page 80
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 58 0,00 0,00 95 756 920,12 95 756 920,12 0,00 0,00 95 756 920,12 95 756 920,12 0,00 0,00
Total classe 5 25 815 741,11 0,00 422 124 254,52 421 020 530,70 0,00 0,00 447 939 995,63 421 020 530,70 26 919 464,93 0,00
60222 Produits d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 179 607,60 0,00 179 607,60 0,00 179 607,60 0,00
602231 Fournitures des ateliers de la collectiv 0,00 0,00 0,00 0,00 2 016,67 158,11 2 016,67 158,11 1 858,56 0,00
Sous Total compte 60223 0,00 0,00 0,00 0,00 2 016,67 158,11 2 016,67 158,11 1 858,56 0,00
60226 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 5 508,40 0,00 5 508,40 0,00 5 508,40 0,00
60227 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 102 690,54 0,00 102 690,54 0,00 102 690,54 0,00
60228 Autres fournitures consommables 0,00 0,00 0,00 0,00 113 267,70 5 941,09 113 267,70 5 941,09 107 326,61 0,00
Sous Total compte 6022 0,00 0,00 0,00 0,00 403 090,91 6 099,20 403 090,91 6 099,20 396 991,71 0,00
60268 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 13 238,24 0,00 13 238,24 0,00 13 238,24 0,00
Sous Total compte 6026 0,00 0,00 0,00 0,00 13 238,24 0,00 13 238,24 0,00 13 238,24 0,00
6027 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 895,01 0,00 895,01 0,00 895,01 0,00
Sous Total compte 602 0,00 0,00 0,00 0,00 417 224,16 6 099,20 417 224,16 6 099,20 411 124,96 0,00
6032 Variation des stocks des autres approvis 0,00 0,00 0,00 0,00 538 773,67 425 072,18 538 773,67 425 072,18 113 701,49 0,00
Sous Total compte 603 0,00 0,00 0,00 0,00 538 773,67 425 072,18 538 773,67 425 072,18 113 701,49 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 292 596,33 0,00 1 292 596,33 0,00 1 292 596,33 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 8 818 580,37 1 618 980,52 8 818 580,37 1 618 980,52 7 199 599,85 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 4 323 124,04 707 666,89 4 323 124,04 707 666,89 3 615 457,15 0,00
Sous Total compte 6061 0,00 0,00 0,00 0,00 14 434 300,74 2 326 647,41 14 434 300,74 2 326 647,41 12 107 653,33 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 10 233,49 1 324,00 10 233,49 1 324,00 8 909,49 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 1 599 494,56 739 702,61 1 599 494,56 739 702,61 859 791,95 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 4 487 609,78 61 872,19 4 487 609,78 61 872,19 4 425 737,59 0,00Page 81
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 140 077,57 0,00 140 077,57 0,00 140 077,57 0,00
Sous Total compte 6062 0,00 0,00 0,00 0,00 6 237 415,40 802 898,80 6 237 415,40 802 898,80 5 434 516,60 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 86 433,25 7 132,23 86 433,25 7 132,23 79 301,02 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 196 954,11 333 169,49 1 196 954,11 333 169,49 863 784,62 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 2 916,86 0,00 2 916,86 0,00 2 916,86 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 501 417,33 11 797,69 501 417,33 11 797,69 489 619,64 0,00
Sous Total compte 6063 0,00 0,00 0,00 0,00 1 787 721,55 352 099,41 1 787 721,55 352 099,41 1 435 622,14 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 362 226,39 1 251,94 362 226,39 1 251,94 360 974,45 0,00
6065 Livres, disques, cassettes ... (biblioth 0,00 0,00 0,00 0,00 362 948,36 5 996,28 362 948,36 5 996,28 356 952,08 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 6 809,12 0,00 6 809,12 0,00 6 809,12 0,00
Sous Total compte 6066 0,00 0,00 0,00 0,00 6 809,12 0,00 6 809,12 0,00 6 809,12 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 171 213,92 0,00 171 213,92 0,00 171 213,92 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 0,00 0,00 0,00 2 317 688,82 30 752,49 2 317 688,82 30 752,49 2 286 936,33 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 25 680 324,30 3 519 646,33 25 680 324,30 3 519 646,33 22 160 677,97 0,00
6096 d'approvisionnements non stockés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 398,12 0,00 210 398,12 0,00 210 398,12
Sous Total compte 609 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 398,12 0,00 210 398,12 0,00 210 398,12
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 26 636 322,13 4 161 215,83 26 636 322,13 4 161 215,83 22 475 106,30 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 427 113,41 35 664,59 427 113,41 35 664,59 391 448,82 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 1 127 644,63 5 634,08 1 127 644,63 5 634,08 1 122 010,55 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 35 449,79 828,00 35 449,79 828,00 34 621,79 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 1 359 253,75 64 795,11 1 359 253,75 64 795,11 1 294 458,64 0,00
Sous Total compte 6135 0,00 0,00 0,00 0,00 1 394 703,54 65 623,11 1 394 703,54 65 623,11 1 329 080,43 0,00Page 82
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 613 0,00 0,00 0,00 0,00 2 522 348,17 71 257,19 2 522 348,17 71 257,19 2 451 090,98 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 244 029,35 31 273,41 244 029,35 31 273,41 212 755,94 0,00
61521 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 768 002,82 7 380,67 768 002,82 7 380,67 760 622,15 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 645 795,68 32 887,93 645 795,68 32 887,93 612 907,75 0,00
615228 Autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 44 738,64 0,00 44 738,64 0,00 44 738,64 0,00
Sous Total compte 61522 0,00 0,00 0,00 0,00 690 534,32 32 887,93 690 534,32 32 887,93 657 646,39 0,00
615231 Voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 91 447,41 19 613,69 91 447,41 19 613,69 71 833,72 0,00
615232 Réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 260 734,61 3 883,40 260 734,61 3 883,40 256 851,21 0,00
Sous Total compte 61523 0,00 0,00 0,00 0,00 352 182,02 23 497,09 352 182,02 23 497,09 328 684,93 0,00
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 1 810 719,16 63 765,69 1 810 719,16 63 765,69 1 746 953,47 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 306 832,43 24 802,87 306 832,43 24 802,87 282 029,56 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 728 159,39 23 834,19 728 159,39 23 834,19 704 325,20 0,00
Sous Total compte 6155 0,00 0,00 0,00 0,00 1 034 991,82 48 637,06 1 034 991,82 48 637,06 986 354,76 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 2 093 743,49 127 799,41 2 093 743,49 127 799,41 1 965 944,08 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 4 939 454,47 240 202,16 4 939 454,47 240 202,16 4 699 252,31 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 1 192 533,56 66 505,09 1 192 533,56 66 505,09 1 126 028,47 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 1 192 533,56 66 505,09 1 192 533,56 66 505,09 1 126 028,47 0,00
617 Études et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 166 161,32 2 350,00 166 161,32 2 350,00 163 811,32 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 312 639,62 28 462,70 312 639,62 28 462,70 284 176,92 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 630 688,37 137 660,55 630 688,37 137 660,55 493 027,82 0,00
6185 Frais de colloques et séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 32 710,00 0,00 32 710,00 0,00 32 710,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 734 360,98 106 834,13 1 734 360,98 106 834,13 1 627 526,85 0,00Page 83
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 618 0,00 0,00 0,00 0,00 2 710 398,97 272 957,38 2 710 398,97 272 957,38 2 437 441,59 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 12 202 039,25 720 209,82 12 202 039,25 720 209,82 11 481 829,43 0,00
6216 Personnel affecté par le GFP de rattache 0,00 0,00 0,00 0,00 158 401,25 84 609,00 158 401,25 84 609,00 73 792,25 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 41 636,51 0,00 41 636,51 0,00 41 636,51 0,00
Sous Total compte 621 0,00 0,00 0,00 0,00 200 037,76 84 609,00 200 037,76 84 609,00 115 428,76 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 114,00 0,00 1 114,00 0,00 1 114,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 0,00 0,00 0,00 63 649,00 1 032,09 63 649,00 1 032,09 62 616,91 0,00
Sous Total compte 6226 0,00 0,00 0,00 0,00 64 763,00 1 032,09 64 763,00 1 032,09 63 730,91 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 115 719,14 16 303,00 115 719,14 16 303,00 99 416,14 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 3 587 807,98 152 178,17 3 587 807,98 152 178,17 3 435 629,81 0,00
Sous Total compte 622 0,00 0,00 0,00 0,00 3 768 290,12 169 513,26 3 768 290,12 169 513,26 3 598 776,86 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 356 874,91 19 347,84 356 874,91 19 347,84 337 527,07 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 508 337,45 93 571,79 508 337,45 93 571,79 414 765,66 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 626 500,22 31 175,00 626 500,22 31 175,00 595 325,22 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 685 770,28 34 606,40 685 770,28 34 606,40 651 163,88 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 297 675,65 0,00 297 675,65 0,00 297 675,65 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 4 408,13 0,00 4 408,13 0,00 4 408,13 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 654 998,96 99 185,60 654 998,96 99 185,60 555 813,36 0,00
Sous Total compte 623 0,00 0,00 0,00 0,00 3 134 565,60 277 886,63 3 134 565,60 277 886,63 2 856 678,97 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 323 743,91 10 236,89 323 743,91 10 236,89 313 507,02 0,00
6245 Transports de personnes extérieures à la 0,00 0,00 0,00 0,00 595 588,18 73 598,01 595 588,18 73 598,01 521 990,17 0,00
6247 Transports collectifs du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 5 061,21 0,00 5 061,21 0,00 5 061,21 0,00Page 84
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 624 0,00 0,00 0,00 0,00 924 393,30 83 834,90 924 393,30 83 834,90 840 558,40 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 220 605,20 1 708,44 220 605,20 1 708,44 218 896,76 0,00
Sous Total compte 625 0,00 0,00 0,00 0,00 220 605,20 1 708,44 220 605,20 1 708,44 218 896,76 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 263 174,60 19 895,57 263 174,60 19 895,57 243 279,03 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 521 834,06 48 793,13 521 834,06 48 793,13 473 040,93 0,00
Sous Total compte 626 0,00 0,00 0,00 0,00 785 008,66 68 688,70 785 008,66 68 688,70 716 319,96 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 0,00 0,00 0,00 115 285,59 7 202,33 115 285,59 7 202,33 108 083,26 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 0,00 0,00 0,00 445 267,05 9 660,00 445 267,05 9 660,00 435 607,05 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 613 354,91 51 581,43 613 354,91 51 581,43 561 773,48 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 807 458,24 76 412,09 1 807 458,24 76 412,09 1 731 046,15 0,00
6284 Redevance pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 198 750,18 96 343,06 198 750,18 96 343,06 102 407,12 0,00
62876 Au GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 91 466,28 67 881,00 91 466,28 67 881,00 23 585,28 0,00
62878 A des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 150 834,85 33 566,06 150 834,85 33 566,06 117 268,79 0,00
Sous Total compte 6287 0,00 0,00 0,00 0,00 242 301,13 101 447,06 242 301,13 101 447,06 140 854,07 0,00
6288 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 1 706 303,57 202 386,46 1 706 303,57 202 386,46 1 503 917,11 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 5 013 435,08 537 830,10 5 013 435,08 537 830,10 4 475 604,98 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 14 161 621,31 1 231 273,36 14 161 621,31 1 231 273,36 12 930 347,95 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 1 577 311,04 0,00 1 577 311,04 0,00 1 577 311,04 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 394 344,64 0,00 394 344,64 0,00 394 344,64 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 0,00 0,00 0,00 0,00 820 196,44 0,00 820 196,44 0,00 820 196,44 0,00
Sous Total compte 633 0,00 0,00 0,00 0,00 2 791 852,12 0,00 2 791 852,12 0,00 2 791 852,12 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 1 141 536,48 0,00 1 141 536,48 0,00 1 141 536,48 0,00Page 85
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 282 520,00 0,00 282 520,00 0,00 282 520,00 0,00
Sous Total compte 6351 0,00 0,00 0,00 0,00 1 424 056,48 0,00 1 424 056,48 0,00 1 424 056,48 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 41 271,25 0,00 41 271,25 0,00 41 271,25 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 11 744,46 0,00 11 744,46 0,00 11 744,46 0,00
Sous Total compte 635 0,00 0,00 0,00 0,00 1 477 072,19 0,00 1 477 072,19 0,00 1 477 072,19 0,00
6378 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 0,00 0,00 10 848,56 0,00 10 848,56 0,00 10 848,56 0,00
Sous Total compte 637 0,00 0,00 0,00 0,00 10 848,56 0,00 10 848,56 0,00 10 848,56 0,00
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 4 279 772,87 0,00 4 279 772,87 0,00 4 279 772,87 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 59 863 183,73 0,00 59 863 183,73 0,00 59 863 183,73 0,00
64112 Supplément familial de traitement et ind 0,00 0,00 0,00 0,00 1 507 495,27 0,00 1 507 495,27 0,00 1 507 495,27 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 769 892,28 0,00 769 892,28 0,00 769 892,28 0,00
64116 Indemnités de licenciement 0,00 0,00 0,00 0,00 5 215,32 0,00 5 215,32 0,00 5 215,32 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 0,00 0,00 0,00 15 679 619,43 0,00 15 679 619,43 0,00 15 679 619,43 0,00
Sous Total compte 6411 0,00 0,00 0,00 0,00 77 825 406,03 0,00 77 825 406,03 0,00 77 825 406,03 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 18 406 521,79 9 706,34 18 406 521,79 9 706,34 18 396 815,45 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 13 948,24 0,00 13 948,24 0,00 13 948,24 0,00
Sous Total compte 6413 0,00 0,00 0,00 0,00 18 420 470,03 9 706,34 18 420 470,03 9 706,34 18 410 763,69 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 595 588,94 0,00 595 588,94 0,00 595 588,94 0,00
Sous Total compte 6416 0,00 0,00 0,00 0,00 595 588,94 0,00 595 588,94 0,00 595 588,94 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 366 578,34 0,00 366 578,34 0,00 366 578,34 0,00
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 629,85 0,00 172 629,85 0,00 172 629,85
Sous Total compte 641 0,00 0,00 0,00 0,00 97 208 043,34 182 336,19 97 208 043,34 182 336,19 97 025 707,15 0,00Page 86
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 15 624 362,65 4 347,69 15 624 362,65 4 347,69 15 620 014,96 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 22 511 190,99 1 757,97 22 511 190,99 1 757,97 22 509 433,02 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 0,00 0,00 0,00 758 582,87 1 320,90 758 582,87 1 320,90 757 261,97 0,00
6456 Versement au F.N.C du supplément familia 0,00 0,00 0,00 0,00 146 178,06 0,00 146 178,06 0,00 146 178,06 0,00
6457 Cotisations sociales liées à l'apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 11 115,62 0,00 11 115,62 0,00 11 115,62 0,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociau 0,00 0,00 0,00 0,00 39 358,28 2 953,10 39 358,28 2 953,10 36 405,18 0,00
6459 Remboursements sur charges de Sécurité S 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 457,12 0,00 32 457,12 0,00 32 457,12
Sous Total compte 645 0,00 0,00 0,00 0,00 39 090 788,47 42 836,78 39 090 788,47 42 836,78 39 047 951,69 0,00
64731 Versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 99 327,41 0,00 99 327,41 0,00 99 327,41 0,00
Sous Total compte 6473 0,00 0,00 0,00 0,00 99 327,41 0,00 99 327,41 0,00 99 327,41 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 9 933,17 0,00 9 933,17 0,00 9 933,17 0,00
Sous Total compte 647 0,00 0,00 0,00 0,00 109 260,58 0,00 109 260,58 0,00 109 260,58 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 712 067,76 13 671,47 712 067,76 13 671,47 698 396,29 0,00
Sous Total compte 648 0,00 0,00 0,00 0,00 712 067,76 13 671,47 712 067,76 13 671,47 698 396,29 0,00
Sous Total compte 64 0,00 0,00 0,00 0,00 137 120 160,15 238 844,44 137 120 160,15 238 844,44 136 881 315,71 0,00
65131 Bourses 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 8 000,00 0,00 8 000,00 0,00
65132 Prix 0,00 0,00 0,00 0,00 2 152,00 0,00 2 152,00 0,00 2 152,00 0,00
65133 Secours d'urgence 0,00 0,00 0,00 0,00 39 631,22 249,71 39 631,22 249,71 39 381,51 0,00
Sous Total compte 6513 0,00 0,00 0,00 0,00 49 783,22 249,71 49 783,22 249,71 49 533,51 0,00
Sous Total compte 651 0,00 0,00 0,00 0,00 49 783,22 249,71 49 783,22 249,71 49 533,51 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 1 079 740,88 0,00 1 079 740,88 0,00 1 079 740,88 0,00Page 87
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 9 315,06 990,36 9 315,06 990,36 8 324,70 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 125 529,16 0,00 125 529,16 0,00 125 529,16 0,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 0,00 0,00 0,00 0,00 272 939,98 0,00 272 939,98 0,00 272 939,98 0,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 8 720,00 0,00 8 720,00 0,00 8 720,00 0,00
Sous Total compte 6531 0,00 0,00 0,00 0,00 1 496 245,08 990,36 1 496 245,08 990,36 1 495 254,72 0,00
Sous Total compte 653 0,00 0,00 0,00 0,00 1 496 245,08 990,36 1 496 245,08 990,36 1 495 254,72 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 195 437,20 2 186,60 195 437,20 2 186,60 193 250,60 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 241 115,73 407,10 241 115,73 407,10 240 708,63 0,00
Sous Total compte 654 0,00 0,00 0,00 0,00 436 552,93 2 593,70 436 552,93 2 593,70 433 959,23 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 1 483 617,50 0,00 1 483 617,50 0,00 1 483 617,50 0,00
Sous Total compte 655 0,00 0,00 0,00 0,00 1 483 617,50 0,00 1 483 617,50 0,00 1 483 617,50 0,00
65731 État 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 3 500,00 0,00 3 500,00 0,00
65733 Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 255 486,92 127 556,88 255 486,92 127 556,88 127 930,04 0,00
657363 CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 8 175 372,00 0,00 8 175 372,00 0,00 8 175 372,00 0,00
Sous Total compte 65736 0,00 0,00 0,00 0,00 8 175 372,00 0,00 8 175 372,00 0,00 8 175 372,00 0,00
657381 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 2 909 069,00 0,00 2 909 069,00 0,00 2 909 069,00 0,00
657382 Organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 085 532,43 0,00 2 085 532,43 0,00 2 085 532,43 0,00
Sous Total compte 65738 0,00 0,00 0,00 0,00 4 994 601,43 0,00 4 994 601,43 0,00 4 994 601,43 0,00
Sous Total compte 6573 0,00 0,00 0,00 0,00 13 428 960,35 127 556,88 13 428 960,35 127 556,88 13 301 403,47 0,00
65743 Fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 2 404 135,28 123 922,50 2 404 135,28 123 922,50 2 280 212,78 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 9 004 459,50 277 756,86 9 004 459,50 277 756,86 8 726 702,64 0,00
Sous Total compte 6574 0,00 0,00 0,00 0,00 11 408 594,78 401 679,36 11 408 594,78 401 679,36 11 006 915,42 0,00Page 88
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6577 Remises gracieuses 0,00 0,00 0,00 0,00 328,97 0,00 328,97 0,00 328,97 0,00
Sous Total compte 657 0,00 0,00 0,00 0,00 24 837 884,10 529 236,24 24 837 884,10 529 236,24 24 308 647,86 0,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en n 0,00 0,00 0,00 0,00 19 908,00 4 032,00 19 908,00 4 032,00 15 876,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 1 453 310,22 166 205,90 1 453 310,22 166 205,90 1 287 104,32 0,00
Sous Total compte 6581 0,00 0,00 0,00 0,00 1 473 218,22 170 237,90 1 473 218,22 170 237,90 1 302 980,32 0,00
6585 Intérêts moratoires 0,00 0,00 0,00 0,00 16 525,57 0,00 16 525,57 0,00 16 525,57 0,00
65861 Frais de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 60 618,44 0,00 60 618,44 0,00 60 618,44 0,00
65862 Matériel, équipement et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 37 974,90 1 374,03 37 974,90 1 374,03 36 600,87 0,00
Sous Total compte 6586 0,00 0,00 0,00 0,00 98 593,34 1 374,03 98 593,34 1 374,03 97 219,31 0,00
65883 Déficits sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 179,36 0,00 179,36 0,00 179,36 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 170 527,30 36 207,80 170 527,30 36 207,80 134 319,50 0,00
Sous Total compte 6588 0,00 0,00 0,00 0,00 170 706,66 36 207,80 170 706,66 36 207,80 134 498,86 0,00
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 1 759 043,79 207 819,73 1 759 043,79 207 819,73 1 551 224,06 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 30 063 126,62 740 889,74 30 063 126,62 740 889,74 29 322 236,88 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 3 742 355,07 0,00 3 742 355,07 0,00 3 742 355,07 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 631 870,35 878 932,69 631 870,35 878 932,69 0,00 247 062,34
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 4 374 225,42 878 932,69 4 374 225,42 878 932,69 3 495 292,73 0,00
6615 Intérêts des comptes courants et de dépô 0,00 0,00 0,00 0,00 164 075,03 0,00 164 075,03 0,00 164 075,03 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 4 538 300,45 878 932,69 4 538 300,45 878 932,69 3 659 367,76 0,00
666 Pertes de change sur créances et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 847,36 0,00 847,36 0,00 847,36 0,00
6688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 44 272,50 0,00 44 272,50 0,00 44 272,50 0,00
Sous Total compte 668 0,00 0,00 0,00 0,00 44 272,50 0,00 44 272,50 0,00 44 272,50 0,00Page 89
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 4 583 420,31 878 932,69 4 583 420,31 878 932,69 3 704 487,62 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 244 063,53 0,00 244 063,53 0,00 244 063,53 0,00
675 Valeurs comptables des immobilisations c 0,00 0,00 0,00 0,00 1 387 497,51 0,00 1 387 497,51 0,00 1 387 497,51 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 475 153,30 0,00 3 475 153,30 0,00 3 475 153,30 0,00
Sous Total compte 676 0,00 0,00 0,00 0,00 3 475 153,30 0,00 3 475 153,30 0,00 3 475 153,30 0,00
Sous Total compte 67 0,00 0,00 0,00 0,00 5 106 714,34 0,00 5 106 714,34 0,00 5 106 714,34 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobil 0,00 0,00 0,00 0,00 14 220 257,50 0,00 14 220 257,50 0,00 14 220 257,50 0,00
6815 Dotations aux provisions pour risques et 0,00 0,00 0,00 0,00 330 697,61 0,00 330 697,61 0,00 330 697,61 0,00
6817 Dotations aux dépréciations des actifs c 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 300 000,00 0,00 300 000,00 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 14 850 955,11 0,00 14 850 955,11 0,00 14 850 955,11 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 14 850 955,11 0,00 14 850 955,11 0,00 14 850 955,11 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 249 004 132,09 7 971 365,88 249 004 132,09 7 971 365,88 241 695 313,64 662 547,43
70311 Concession dans les cimetières (produit 0,00 0,00 0,00 0,00 42 100,33 671 015,54 42 100,33 671 015,54 0,00 628 915,21
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 312,00 15 336,00 312,00 15 336,00 0,00 15 024,00
Sous Total compte 7031 0,00 0,00 0,00 0,00 42 412,33 686 351,54 42 412,33 686 351,54 0,00 643 939,21
70321 Droits de stationnement et de location s 0,00 0,00 0,00 0,00 9 778,15 798 020,49 9 778,15 798 020,49 0,00 788 242,34
70323 Redevance d'occupation du domaine public 0,00 0,00 0,00 0,00 127 130,34 1 404 843,40 127 130,34 1 404 843,40 0,00 1 277 713,06
Sous Total compte 7032 0,00 0,00 0,00 0,00 136 908,49 2 202 863,89 136 908,49 2 202 863,89 0,00 2 065 955,40
70383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 515 443,15 7 025 322,69 515 443,15 7 025 322,69 0,00 6 509 879,54
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 232 400,74 0,00 232 400,74 0,00 232 400,74
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 664 064,06 0,00 664 064,06 0,00 664 064,06Page 90
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
703894 Reversements sur forfait de post-station 0,00 0,00 0,00 0,00 4 095,80 0,00 4 095,80 0,00 4 095,80 0,00
Sous Total compte 70389 0,00 0,00 0,00 0,00 4 095,80 0,00 4 095,80 0,00 4 095,80 0,00
Sous Total compte 7038 0,00 0,00 0,00 0,00 519 538,95 7 921 787,49 519 538,95 7 921 787,49 0,00 7 402 248,54
Sous Total compte 703 0,00 0,00 0,00 0,00 698 859,77 10 811 002,92 698 859,77 10 811 002,92 0,00 10 112 143,15
7062 Redevances et droits des services à cara 0,00 0,00 0,00 0,00 67 143,23 1 261 126,27 67 143,23 1 261 126,27 0,00 1 193 983,04
70631 A caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 50 616,75 498 526,30 50 616,75 498 526,30 0,00 447 909,55
70632 A caractère de loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 152 047,44 735 050,57 152 047,44 735 050,57 0,00 583 003,13
Sous Total compte 7063 0,00 0,00 0,00 0,00 202 664,19 1 233 576,87 202 664,19 1 233 576,87 0,00 1 030 912,68
7066 Redevances et droits des services à cara 0,00 0,00 0,00 0,00 59 300,21 911 779,95 59 300,21 911 779,95 0,00 852 479,74
7067 Redevances et droits des services périsc 0,00 0,00 0,00 0,00 2 134 834,81 6 462 566,63 2 134 834,81 6 462 566,63 0,00 4 327 731,82
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 63 822,96 782 617,89 63 822,96 782 617,89 0,00 718 794,93
Sous Total compte 70688 0,00 0,00 0,00 0,00 63 822,96 782 617,89 63 822,96 782 617,89 0,00 718 794,93
Sous Total compte 7068 0,00 0,00 0,00 0,00 63 822,96 782 617,89 63 822,96 782 617,89 0,00 718 794,93
Sous Total compte 706 0,00 0,00 0,00 0,00 2 527 765,40 10 651 667,61 2 527 765,40 10 651 667,61 0,00 8 123 902,21
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 274 984,12 100,00 274 984,12 0,00 274 884,12
70846 au GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 762 402,48 0,00 3 762 402,48 0,00 3 762 402,48
70848 aux autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 26 269,14 558 901,39 26 269,14 558 901,39 0,00 532 632,25
Sous Total compte 7084 0,00 0,00 0,00 0,00 26 269,14 4 321 303,87 26 269,14 4 321 303,87 0,00 4 295 034,73
708721 non dotés de la personnalité morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 166,94 0,00 1 166,94 0,00 1 166,94
Sous Total compte 70872 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 166,94 0,00 1 166,94 0,00 1 166,94
70873 par le CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 299,99 0,00 29 299,99 0,00 29 299,99Page 91
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
70876 par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 135,15 1 518 270,32 2 135,15 1 518 270,32 0,00 1 516 135,17
70878 par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 13 222,00 152 440,12 13 222,00 152 440,12 0,00 139 218,12
Sous Total compte 7087 0,00 0,00 0,00 0,00 15 357,15 1 701 177,37 15 357,15 1 701 177,37 0,00 1 685 820,22
7088 Autres produits d'activités annexes (abo 0,00 0,00 0,00 0,00 30 041,10 463 346,76 30 041,10 463 346,76 0,00 433 305,66
Sous Total compte 708 0,00 0,00 0,00 0,00 71 767,39 6 760 812,12 71 767,39 6 760 812,12 0,00 6 689 044,73
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 3 298 392,56 28 223 482,65 3 298 392,56 28 223 482,65 0,00 24 925 090,09
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 089 611,00 0,00 127 089 611,00 0,00 127 089 611,00
73114 Imposition forfaitaire sur les entrepris 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 832,00 0,00 832,00 0,00 832,00
Sous Total compte 7311 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 090 443,00 0,00 127 090 443,00 0,00 127 090 443,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits 0,00 0,00 0,00 0,00 566 008,00 6 232 966,00 566 008,00 6 232 966,00 0,00 5 666 958,00
Sous Total compte 7312 0,00 0,00 0,00 0,00 566 008,00 6 232 966,00 566 008,00 6 232 966,00 0,00 5 666 958,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 448,00 0,00 103 448,00 0,00 103 448,00
Sous Total compte 7313 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 448,00 0,00 103 448,00 0,00 103 448,00
73141 Accise sur lélectricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 603 743,35 0,00 2 603 743,35 0,00 2 603 743,35
Sous Total compte 7314 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 603 743,35 0,00 2 603 743,35 0,00 2 603 743,35
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 52 181,78 878 909,58 52 181,78 878 909,58 0,00 826 727,80
Sous Total compte 7315 0,00 0,00 0,00 0,00 52 181,78 878 909,58 52 181,78 878 909,58 0,00 826 727,80
731732 Prélèvement sur les produits des jeux 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 1 945 608,00 200 000,00 1 945 608,00 0,00 1 745 608,00
Sous Total compte 73173 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 1 945 608,00 200 000,00 1 945 608,00 0,00 1 745 608,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 295,61 0,00 102 295,61 0,00 102 295,61
Sous Total compte 7317 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 2 047 903,61 200 000,00 2 047 903,61 0,00 1 847 903,61
7318 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 194 546,00 0,00 194 546,00 0,00 194 546,00Page 92
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 731 0,00 0,00 0,00 0,00 818 189,78 139 151 959,54 818 189,78 139 151 959,54 0,00 138 333 769,76
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 430 521,95 0,00 10 430 521,95 0,00 10 430 521,95
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 075 130,00 0,00 7 075 130,00 0,00 7 075 130,00
Sous Total compte 7321 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 505 651,95 0,00 17 505 651,95 0,00 17 505 651,95
73221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 322 143,00 0,00 2 322 143,00 0,00 2 322 143,00
Sous Total compte 7322 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 322 143,00 0,00 2 322 143,00 0,00 2 322 143,00
7323 Reversement du prélèvement sur les jeux 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 817 817,01 80 000,00 817 817,01 0,00 737 817,01
Sous Total compte 732 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 20 645 611,96 80 000,00 20 645 611,96 0,00 20 565 611,96
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les 0,00 0,00 0,00 0,00 716 699,00 0,00 716 699,00 0,00 716 699,00 0,00
Sous Total compte 739111 0,00 0,00 0,00 0,00 716 699,00 0,00 716 699,00 0,00 716 699,00 0,00
Sous Total compte 73911 0,00 0,00 0,00 0,00 716 699,00 0,00 716 699,00 0,00 716 699,00 0,00
73918 Autres reversements et restitutions sur 0,00 0,00 0,00 0,00 67 010,00 0,00 67 010,00 0,00 67 010,00 0,00
Sous Total compte 7391 0,00 0,00 0,00 0,00 783 709,00 0,00 783 709,00 0,00 783 709,00 0,00
739218 Autres prélèvements pour reversements de 0,00 0,00 0,00 0,00 324 962,00 0,00 324 962,00 0,00 324 962,00 0,00
Sous Total compte 73921 0,00 0,00 0,00 0,00 324 962,00 0,00 324 962,00 0,00 324 962,00 0,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources comm 0,00 0,00 0,00 0,00 1 810 062,00 0,00 1 810 062,00 0,00 1 810 062,00 0,00
Sous Total compte 739222 0,00 0,00 0,00 0,00 1 810 062,00 0,00 1 810 062,00 0,00 1 810 062,00 0,00
Sous Total compte 73922 0,00 0,00 0,00 0,00 1 810 062,00 0,00 1 810 062,00 0,00 1 810 062,00 0,00
Sous Total compte 7392 0,00 0,00 0,00 0,00 2 135 024,00 0,00 2 135 024,00 0,00 2 135 024,00 0,00
Sous Total compte 739 0,00 0,00 0,00 0,00 2 918 733,00 0,00 2 918 733,00 0,00 2 918 733,00 0,00
Sous Total compte 73 0,00 0,00 0,00 0,00 3 816 922,78 159 797 571,50 3 816 922,78 159 797 571,50 0,00 155 980 648,72Page 93
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 074 243,00 0,00 32 074 243,00 0,00 32 074 243,00
741123 Dotation de solidarité urbaine (DSU) des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 098 689,00 0,00 19 098 689,00 0,00 19 098 689,00
Sous Total compte 74112 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 098 689,00 0,00 19 098 689,00 0,00 19 098 689,00
Sous Total compte 7411 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 172 932,00 0,00 51 172 932,00 0,00 51 172 932,00
Sous Total compte 741 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 172 932,00 0,00 51 172 932,00 0,00 51 172 932,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 457,61 0,00 141 457,61 0,00 141 457,61
74611 DGD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 472,57 0,00 185 472,57 0,00 185 472,57
Sous Total compte 7461 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 472,57 0,00 185 472,57 0,00 185 472,57
Sous Total compte 746 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 472,57 0,00 185 472,57 0,00 185 472,57
74718 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 274 898,36 2 471 463,59 274 898,36 2 471 463,59 0,00 2 196 565,23
Sous Total compte 7471 0,00 0,00 0,00 0,00 274 898,36 2 471 463,59 274 898,36 2 471 463,59 0,00 2 196 565,23
7472 Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 224 111,02 50 000,00 224 111,02 0,00 174 111,02
7473 Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 443 037,00 0,00 443 037,00 0,00 443 037,00
74741 Communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 802,00 0,00 57 802,00 0,00 57 802,00
74748 Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00 0,00 900,00 0,00 900,00
Sous Total compte 7474 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 702,00 0,00 58 702,00 0,00 58 702,00
74751 GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00 0,00 65 000,00 0,00 65 000,00
Sous Total compte 7475 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00 0,00 65 000,00 0,00 65 000,00
74771 Fonds social européen 0,00 0,00 0,00 0,00 136 800,00 200 479,19 136 800,00 200 479,19 0,00 63 679,19
Sous Total compte 7477 0,00 0,00 0,00 0,00 136 800,00 200 479,19 136 800,00 200 479,19 0,00 63 679,19
74784 CCAS et caisses des écoles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 3 635 497,73 13 200 225,58 3 635 497,73 13 200 225,58 0,00 9 564 727,85Page 94
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 74788 0,00 0,00 0,00 0,00 3 635 497,73 13 200 225,58 3 635 497,73 13 200 225,58 0,00 9 564 727,85
Sous Total compte 7478 0,00 0,00 0,00 0,00 3 635 497,73 13 210 225,58 3 635 497,73 13 210 225,58 0,00 9 574 727,85
Sous Total compte 747 0,00 0,00 0,00 0,00 4 097 196,09 16 673 018,38 4 097 196,09 16 673 018,38 0,00 12 575 822,29
7481 Attributions sur le versement représenta 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 194 730,00 0,00 194 730,00 0,00 194 730,00
748312 D.C.R.T.P. 0,00 0,00 0,00 0,00 300 677,00 300 677,00 300 677,00 300 677,00 0,00 0,00
Sous Total compte 74831 0,00 0,00 0,00 0,00 300 677,00 300 677,00 300 677,00 300 677,00 0,00 0,00
74833 État - Compensation au titre des exonéra 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 446 818,00 0,00 17 446 818,00 0,00 17 446 818,00
74834 État - compensation au titre des exonéra 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 425 773,00 0,00 425 773,00 0,00 425 773,00
Sous Total compte 7483 0,00 0,00 0,00 0,00 300 677,00 18 173 268,00 300 677,00 18 173 268,00 0,00 17 872 591,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 642,00 0,00 34 642,00 0,00 34 642,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 292 215,00 0,00 292 215,00 0,00 292 215,00
748729 Dotation d'animation locale versée 0,00 0,00 0,00 0,00 72 645,00 0,00 72 645,00 0,00 72 645,00 0,00
Sous Total compte 74872 0,00 0,00 0,00 0,00 72 645,00 0,00 72 645,00 0,00 72 645,00 0,00
Sous Total compte 7487 0,00 0,00 0,00 0,00 72 645,00 0,00 72 645,00 0,00 72 645,00 0,00
Sous Total compte 748 0,00 0,00 0,00 0,00 373 322,00 18 694 855,00 373 322,00 18 694 855,00 0,00 18 321 533,00
7498 Autres reversements sur dotations et par 0,00 0,00 0,00 0,00 64 910,00 0,00 64 910,00 0,00 64 910,00 0,00
Sous Total compte 749 0,00 0,00 0,00 0,00 64 910,00 0,00 64 910,00 0,00 64 910,00 0,00
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 4 535 428,09 86 867 735,56 4 535 428,09 86 867 735,56 0,00 82 332 307,47
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 157 927,92 3 911 589,06 157 927,92 3 911 589,06 0,00 3 753 661,14
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 7,25 77 129,52 7,25 77 129,52 0,00 77 122,27
75813 Redevances versées par les fermiers et c 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 401 921,03 0,00 401 921,03 0,00 401 921,03Page 95
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7581 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 401 921,03 0,00 401 921,03 0,00 401 921,03
7584 Recouvrement sur créances admises en non 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 376,35 0,00 15 376,35 0,00 15 376,35
75883 Excédents sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 325,27 0,00 325,27 0,00 325,27
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 189 308,56 1 283 447,95 189 308,56 1 283 447,95 0,00 1 094 139,39
Sous Total compte 7588 0,00 0,00 0,00 0,00 189 308,56 1 283 773,22 189 308,56 1 283 773,22 0,00 1 094 464,66
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 189 308,56 1 701 070,60 189 308,56 1 701 070,60 0,00 1 511 762,04
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 347 243,73 5 689 789,18 347 243,73 5 689 789,18 0,00 5 342 545,45
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 265,01 0,00 11 265,01 0,00 11 265,01
76232 par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 719,47 0,00 102 719,47 0,00 102 719,47
Sous Total compte 7623 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 719,47 0,00 102 719,47 0,00 102 719,47
Sous Total compte 762 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 719,47 0,00 102 719,47 0,00 102 719,47
766 Gains de change sur créances et dettes f 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 315,93 0,00 315,93 0,00 315,93
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 895,53 0,00 51 895,53 0,00 51 895,53
Sous Total compte 768 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 895,53 0,00 51 895,53 0,00 51 895,53
Sous Total compte 76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 195,94 0,00 166 195,94 0,00 166 195,94
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 283 953,49 0,00 283 953,49 0,00 283 953,49
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 715 750,17 0,00 4 715 750,17 0,00 4 715 750,17
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 900,64 0,00 146 900,64 0,00 146 900,64
Sous Total compte 776 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 900,64 0,00 146 900,64 0,00 146 900,64
777 Recettes et quote-part des subventions d 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 313,09 0,00 182 313,09 0,00 182 313,09
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 328 917,39 0,00 5 328 917,39 0,00 5 328 917,39Page 96
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7815 Reprises sur provisions pour risques et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 781 380,24 0,00 781 380,24 0,00 781 380,24
7817 Reprises sur dépréciations des actifs ci 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 436 552,93 0,00 436 552,93 0,00 436 552,93
Sous Total compte 781 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 217 933,17 0,00 1 217 933,17 0,00 1 217 933,17
7865 Reprises sur provisions pour risques et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 139,00 0,00 1 139,00 0,00 1 139,00
Sous Total compte 786 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 139,00 0,00 1 139,00 0,00 1 139,00
Sous Total compte 78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 219 072,17 0,00 1 219 072,17 0,00 1 219 072,17
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 11 997 987,16 287 292 764,39 11 997 987,16 287 292 764,39 3 060 383,80 278 355 161,03
Total général 2 067 265 151,93 2 067 265 151,93 1 354 939 065,78 1 321 456 136,06 351 982 720,73 385 465 650,45 3 774 186 938,44 3 774 186 938,44 2 339 795 375,66 2 339 795 375,66Page 97
VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 25 904 360,09 8 421 650,30 0,00 970 824,21 8 788 863,08 21 114 966,59 635 828,43 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 500,00 20 699,19 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 25 903 528,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 567 716,99 0,00 31 429,98 389 708,25 182 371,76 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 385 786,38 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 5 467 938,99 0,00 909 389,67 3 172 753,65 4 022 070,64 561 006,12 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 2 255 466,17 0,00 0,00 5 226 401,18 15 202 849,44 54 123,12 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 831,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 130 528,15 0,00 30 004,56 0,00 234 388,37 0,00 0,00
RECETTES 51 864 783,49 494 263,21 0,00 28 614,32 105 949,54 4 651 815,34 57 742,52 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 43 355 594,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 217 131,51 0,00 0,00 13 123,80 4 418 641,68 57 742,52 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 6 838 352,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 710,00 0,00 0,00 74,97 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 38 600,28 0,00 0,00 92 750,77 153 109,72 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 670 836,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 235 821,42 0,00 28 614,32 0,00 80 063,94 0,00 0,00Page 98
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 14 161 822,14 814 502,21 8 001 420,65 860 046,15 89 674 283,85
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 588 472,94 0,00 0,00 0,00 696 672,13
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 25 903 528,87
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 674 655,47 0,00 0,00 89 084,91 1 934 967,36
204 Subventions d'équipement versées 75 919,03 618 128,67 0,00 0,00 2 079 834,08
21 Immobilisations corporelles 5 024 925,69 195 631,08 1 359 778,00 536 489,12 21 249 982,96
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 3 488 313,58 742,46 6 641 642,65 0,00 32 869 538,60
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 940 100,00 0,00 0,00 0,00 1 940 931,22
45 Opérations pour compte de tiers 2 369 435,43 0,00 0,00 234 472,12 2 998 828,63
RECETTES 8 705 899,71 0,00 3 635 671,25 442 444,16 69 987 183,54
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 43 355 594,24
13 Subventions d'investissement 2 685 759,00 0,00 3 593 030,05 207 972,04 11 193 400,60
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 6 838 352,77
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 48 819,00 0,00 0,00 0,00 48 819,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 474 235,44 0,00 4 590,00 0,00 1 481 610,41
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 161 238,29 0,00 38 051,20 0,00 483 750,26
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 210 877,00 0,00 0,00 0,00 2 881 713,48
45 Opérations pour compte de tiers 3 124 970,98 0,00 0,00 234 472,12 3 703 942,78Page 99
VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 8 161 758,28 51 940 902,49 0,00 8 440 806,30 42 367 839,93 55 111 796,09 24 750 554,80 0,00
011 Charges à caractère général 58 823,28 12 334 779,07 0,00 942 924,33 11 025 571,87 14 489 032,00 2 328 396,29 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 36 033 249,10 0,00 7 446 790,08 28 424 150,21 30 910 726,17 12 428 506,21 0,00
014 Atténuations de produits 2 983 643,00 72 645,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 442 826,91 3 500 226,34 0,00 51 091,89 2 918 117,85 9 712 037,92 9 993 652,30 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 97 219,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 3 704 484,64 2,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 244 063,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 630 697,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 229 779 337,95 6 437 386,71 0,00 807 797,70 7 342 325,52 5 707 636,64 7 934 363,83 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 508 419,41 0,00 1 627,00 57 239,73 143 904,13 89 742,96 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 792 011,10 3 853 301,10 0,00 548 584,70 4 327 731,82 3 208 512,59 953 723,63 0,00
73 Impôts et taxes 20 565 611,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 137 404 746,35 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 69 240 253,00 1 124 690,58 0,00 228 480,37 2 672 406,54 1 525 467,96 6 487 858,11 0,00
75 Autres produits de gestion courante 108 493,94 929 655,62 0,00 29 105,63 284 947,43 824 751,96 403 039,13 0,00
76 Produits financiers 165 195,94 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 283 953,49 20 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 1 219 072,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Page 100
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 15 937 058,35 5 313 186,16 10 477 653,71 3 194 918,43 225 696 474,54
011 Charges à caractère général 0,00 2 647 852,59 2 017 763,93 1 906 499,52 1 143 603,09 48 895 245,97
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 12 914 791,60 1 241 963,23 8 567 077,19 2 026 429,77 139 993 683,56
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 4 095,80 3 060 383,80
65 Autres charges de gestion courante 0,00 374 414,16 2 053 459,00 4 077,00 20 789,77 29 070 693,14
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 219,31
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 704 487,62
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 244 063,53
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 630 697,61
RECETTES 0,00 6 433 039,66 4 320 848,06 2 045 029,24 8 058 739,26 278 866 504,57
013 Atténuations de charges 0,00 35 759,94 1 878,88 1 847,46 137,76 840 557,27
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 860 027,86 1 381 264,19 953 377,00 8 050 651,90 24 929 185,89
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 565 611,96
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 924 023,41 0,00 0,00 138 333 769,76
74 Dotations et participations 0,00 11 333,34 98 702,23 1 080 670,34 0,00 82 469 862,47
75 Autres produits de gestion courante 0,00 841 681,09 1 914 979,35 5 881,30 10,00 5 342 545,45
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 195,94
77 Produits spécifiques 0,00 4 684 237,43 0,00 3 253,14 7 939,60 4 999 703,66
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 219 072,17Page 101
VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 150 793 633,32 90 879 600,22 180 349,47 59 733 683,63
RECETTES 150 793 633,32 90 100 518,92 3 017 496,57 57 675 617,83
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 291 940 662,25 244 933 707,28 0,00 47 006 954,97
RECETTES 291 940 662,25 279 195 718,30 0,00 12 744 943,95
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET ROUELLES/ N°SIRET : 21760539300016
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 133 066,59 79 154,73 0,00 53 911,86
RECETTES 133 066,59 72 917,13 0,00 60 149,46
BUDGET OP IMMOBILIERES SOUMISES A TVA/ N°SIRET : 21760351302264
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 914 019,56 1 274 602,23 0,00 639 417,33
RECETTES 1 914 019,56 1 829 825,74 0,00 84 193,82
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 832 307,32 2 547 937,35 0,00 284 369,97
RECETTES 2 832 307,32 2 547 117,12 0,00 285 190,20
BUDGET SITE MULHOUSE/ N°SIRET : 21760351302280Page 102
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 277 790,00 277 787,91 0,00 2,09
RECETTES 277 790,00 277 787,91 0,00 2,09
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 834 367,91 833 363,73 0,00 1 004,18
RECETTES 834 367,91 564 827,02 0,00 269 540,89
BUDGET REQUALIFICATION CENTRE ANCIEN/ N°SIRET : 21760351302298
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 872 818,64 654 095,98 0,00 218 722,66
RECETTES 872 818,64 644 805,42 0,00 228 013,22
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 884 964,13 644 901,60 0,00 240 062,53
RECETTES 884 964,13 644 901,40 0,00 240 062,73
BUDGET SITE GRAVILLE/SEMARD/ N°SIRET : 21760351302314
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 33 580,34 591,60 0,00 32 988,74
RECETTES 33 580,34 11 000,00 0,00 22 580,34
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 49 180,34 11 591,92 0,00 37 588,42
RECETTES 49 180,34 11 591,60 0,00 37 588,74
BUDGET SITE DUMONT D' URVILLE/ N°SIRET : 21760351302322
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 527 470,51 18 514,98 0,00 1 508 955,53Page 103
BUDGET SITE DUMONT D' URVILLE/ N°SIRET : 21760351302322
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
RECETTES 1 527 470,51 18 514,98 0,00 1 508 955,53
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 3 058 641,41 37 054,24 0,00 3 021 587,17
RECETTES 3 058 641,41 23 539,33 0,00 3 035 102,08
BUDGET QUARTIER DANTON/ N°SIRET : 21760351302330
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 855 988,21 1 040 915,24 0,00 815 072,97
RECETTES 1 855 988,21 966 094,65 0,00 889 893,56
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 454 061,90 1 121 909,89 0,00 1 332 152,01
RECETTES 2 454 061,90 1 051 030,00 0,00 1 403 031,90
BUDGET VALLEE BEREULT - NPNRU/ N°SIRET : 21760351302355
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 758 975,05 464 191,53 0,00 294 783,52
RECETTES 758 975,05 464 007,66 0,00 294 967,39
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 890 478,35 529 200,06 0,00 361 278,29
RECETTES 890 478,35 524 965,69 0,00 365 512,66
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 158 034 275,63 94 610 299,69 180 349,47 63 243 626,47
RECETTES 158 034 275,63 94 312 555,28 3 017 496,57 60 704 223,78
FONCTIONNEMENTPage 104
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
DEPENSES 303 077 730,20 250 738 820,80 0,00 52 338 909,40
RECETTES 303 077 730,20 284 636 607,59 0,00 18 441 122,61
(1) Y compris les rattachements.Page 105
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 064 932,00 3 150 977,00 0,00 913 955,00
RECETTES 4 064 932,00 3 150 977,00 0,00 913 955,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 72 645,00 72 645,00 0,00 0,00
RECETTES 72 645,00 72 645,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 153 969 343,63 91 459 322,69 180 349,47 62 329 671,47
RECETTES 153 969 343,63 91 161 578,28 3 017 496,57 59 790 268,78
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 303 005 085,20 250 666 175,80 0,00 52 338 909,40
RECETTES 303 005 085,20 284 563 962,59 0,00 18 441 122,61
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 456 974 428,83 342 125 498,49 180 349,47 114 668 580,87
TOTAL GENERAL DES RECETTES 456 974 428,83 375 725 540,87 3 017 496,57 78 231 391,39
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.Page 106
VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
76-11302549CT1LEHAVR 12/07/2024 10 000 000,00 10 000 000,00 0,00 10 000 000,00 10 000 000,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
DOS 353 110083 23/03/2011 3 000 000,00 3 000 000,00 72 739,98 3 000 000,00 3 000 000,00
DOS 378 00402543 06/10/2014 2 666 666,67 2 666 666,67 70 780,79 2 666 666,67 2 666 666,67
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 15 666 666,67 15 666 666,67 143 520,77 15 666 666,67 15 666 666,67
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.Page 107
VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires
(Total)
5 000 000,00
DOS 333
EMISSIONOBLIG1
NATIXIS 11/12/2008 2008-12-11 19/12/2009 5 000 000,00 V (Euribor 12M +
1)-Floor -1 sur
Euribor 12M
4,610 4,680 EUR A C O A-1
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
331 658 854,59
1641 Emprunts en
euros (total)
311 658 854,59
DOS 1001
MON536556
LA BANQUE
POSTALE
(CAFFIL)
02/11/2020 2020-12-31 01/04/2021 1 500 000,00 F Taux fixe à 0.37 % 0,370 0,370 EUR T C O A-1
DOS 1002 CP1135 CREDIT
AGRICOLE
CORPORATE
AND
INVESTMENT
BANK
02/11/2020 2020-12-10 10/03/2021 1 500 000,00 F Taux fixe à 0.375
%
0,380 0,380 EUR T C O A-1
DOS 1003
261408E
CAISSE
D'EPARGNE
02/11/2020 2020-12-10 05/02/2021 2 000 000,00 F Taux fixe à 0.51 % 0,510 0,510 EUR M C O A-1
DOS 1005
MON542184
LA BANQUE
POSTALE
(CAFFIL)
11/02/2022 2022-03-01 01/04/2023 1 190 000,00 F Taux fixe à 0.51 % 0,510 0,510 EUR A C O A-1
DOS 1006
MON542185
LA BANQUE
POSTALE
(CAFFIL)
11/02/2022 2022-03-01 01/04/2023 10 000 000,00 F Taux fixe à 0.6 % 0,600 0,600 EUR A C O A-1
DOS 1007
MON542186
LA BANQUE
POSTALE
(CAFFIL)
11/02/2022 2022-03-01 01/04/2023 3 420 000,00 F Taux fixe à 0.6 % 0,600 0,600 EUR A C O A-1
DOS 1008
MON542780EUR
SFIL CAFFIL 11/02/2022 2022-06-01 01/07/2023 6 755 000,00 F Taux fixe à 0.54 % 0,540 0,540 EUR A C O A-1Page 108
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
DOS 1009 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
15/09/2022 2022-12-08 01/01/2024 1 250 000,00 F Taux fixe à 2.92 % 2,920 2,920 EUR T P O A-1
DOS 1010 SOCIETE
GENERALE
15/09/2022 2022-12-01 01/03/2023 2 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.53)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,510 2,570 EUR T C O A-1
DOS 1011 543599 LA BANQUE
POSTALE
(CAFFIL)
15/09/2022 2022-10-31 01/11/2023 2 000 000,00 F Taux fixe à 2.82 % 2,820 2,820 EUR A C O A-1
DOS 332
MIS261679EUR
SFIL CAFFIL 04/11/2008 2008-11-04 01/05/2009 5 000 000,00 V (TAG
6M(Postfixé)-Floor
-0.46 sur TAG
6M(Postfixé)) +
0.46
2,780 2,840 EUR S C O A-1
DOS 336
MON533369EUR
BANQUE
POSTALE
16/06/2009 2009-06-16 01/04/2010 4 000 000,00 V EONIA(Postfixé) +
1.26
1,620 0,000 EUR T C O A-1
DOS 339
A141008S
CAISSE
D'EPARGNE
13/07/2010 2010-10-25 25/10/2011 10 000 000,00 V Euribor 12M +
0.22-Floor -0.22
sur Euribor 12M
1,730 1,760 EUR A C O A-1
DOS 345
002984592W1
CREDIT FONCIER
DE FRANCE
29/11/2010 2010-11-29 07/12/2011 3 500 000,00 F Taux fixe à 3 % 3,000 3,000 EUR A C O A-1
DOS 348
MON273251
SFIL CAFFIL 20/12/2010 2010-12-10 01/04/2011 750 000,00 F Taux fixe à 2.26 % 2,260 2,280 EUR T P O A-1
DOS 349
00337383
CREDIT
AGRICOLE
22/02/2011 2011-02-22 01/06/2011 3 500 000,00 C Taux fixe 3.23% à
barrière 6% sur
Euribor
3M(Postfixé)
3,230 3,320 EUR T C O B-1
DOS 351
00347463
CREDIT
AGRICOLE
22/02/2011 2011-09-01 01/12/2011 3 500 000,00 C Taux fixe 3.335%
à barrière 6% sur
Euribor
3M(Postfixé)
3,340 3,430 EUR T C O B-1
DOS 352
00349813
CREDIT
AGRICOLE
22/02/2011 2011-11-01 01/02/2012 3 000 000,00 C Taux fixe 3.4% à
barrière 6% sur
Euribor
3M(Postfixé)
3,400 3,490 EUR T C O B-1
DOS 354
00350383
CREDIT
AGRICOLE
10/04/2011 2011-11-01 01/02/2012 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.13 % 4,130 4,260 EUR T C O A-1
DOS 355 1211927 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
27/06/2019 2019-06-01 01/08/2019 8 000 000,00 V LEP(Préfixé) +
0.54
1,790 1,790 EUR T C O A-1Page 109
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
DOS 356 1215190 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
27/06/2019 2019-06-01 01/09/2019 1 600 000,00 V LEP(Préfixé) +
0.54
1,790 1,790 EUR T C O A-1
DOS 357 1200974 CAISSE
CENTRALE DE
CREDIT
COOPERATIF
30/03/2012 2012-03-30 01/07/2012 2 500 000,00 V Euribor 3M + 2.05 3,040 3,120 EUR T C O A-1
DOS 359 8162390 CAISSE
D'EPARGNE
20/01/2012 2012-01-20 09/10/2012 3 000 000,00 F Taux fixe à 5.15 % 5,150 5,250 EUR T C O A-1
DOS 360 1222656 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
27/06/2019 2019-06-01 01/07/2019 1 541 666,59 V LEP(Préfixé) +
0.54
1,790 1,790 EUR T C O A-1
DOS 366
MON279287EUR
SFIL CAFFIL 26/03/2013 2013-04-04 01/08/2013 10 000 000,00 V Euribor 3M + 2.13 2,340 2,400 EUR T C O A-1
DOS 367
002290892U
CREDIT FONCIER
DE FRANCE
26/03/2013 2013-10-30 30/01/2014 10 000 000,00 F Taux fixe à 5.06 % 5,060 5,230 EUR T C O A-1
DOS 368
002290692S
CREDIT FONCIER
DE FRANCE
09/04/2013 2013-06-28 28/09/2013 10 000 000,00 F Taux fixe à 4.99 % 4,990 5,160 EUR T C O A-1
DOS 370
002345692P
CAISSE
D'EPARGNE
28/02/2014 2014-02-28 28/05/2014 10 000 000,00 F Taux fixe à 5.13 % 5,130 5,310 EUR T C O A-1
DOS 377
1075102001
SOCIETE
GENERALE
10/08/2014 2014-10-06 06/01/2015 6 400 000,00 F Taux fixe à 2.66 % 2,660 2,730 EUR T C O A-1
DOS 379
MON500711
LA BANQUE
POSTALE
(CAFFIL)
08/08/2014 2015-04-01 01/07/2015 10 000 000,00 V (Euribor 3M +
1.36)-Floor -1.36
sur Euribor 3M
1,380 1,410 EUR T C O A-1
DOS 644 1045993 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/07/2005 2005-07-01 01/07/2006 3 813 188,00 V LEP(Préfixé) + 0.2 3,450 3,450 EUR A P O A-1
DOS 650
MON234205
SFIL CAFFIL 02/11/2005 2005-11-02 01/09/2006 10 000 000,00 F Taux fixe à 3.3 % 3,300 3,350 EUR A C O A-1
DOS 656
MON234735EUR
SFIL CAFFIL 01/02/2007 2007-02-01 01/02/2008 5 000 000,00 F Taux fixe à 3.71 % 3,710 3,710 EUR A C O A-1
DOS 657 2152122 CAISSE
D'EPARGNE
01/02/2007 2007-02-01 01/02/2008 5 000 000,00 F Taux fixe à 3.755
%
3,760 3,760 EUR A C O A-1
DOS 660 16618 SOCIETE
GENERALE
23/10/2006 2006-10-23 23/04/2007 7 500 000,00 F Taux fixe à 3.9 % 3,900 4,000 EUR S C O A-1
DOS 661
MON242489EUR
SFIL CAFFIL 27/10/2006 2006-10-27 01/11/2007 7 500 000,00 F Taux fixe à 3.94 % 3,940 4,000 EUR A C O A-1Page 110
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
DOS 673
MON506406
LA BANQUE
POSTALE
(CAFFIL)
29/07/2015 2015-08-24 01/12/2015 5 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.64)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,640 0,650 EUR T C O A-1
DOS 674 A1415AM CAISSE
D'EPARGNE
10/08/2015 2015-10-22 22/01/2016 5 000 000,00 F Taux fixe à 2.05 % 2,050 2,070 EUR T C O A-1
DOS 675 1271 SOCIETE
GENERALE
08/06/2015 2015-10-01 01/01/2016 5 000 000,00 F Taux fixe à 2.12 % 2,120 2,170 EUR T C O A-1
DOS 676 1334 SOCIETE
GENERALE
14/12/2015 2015-12-21 21/03/2016 2 219 000,00 V (Euribor 3M +
0.95)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,950 0,970 EUR T C O A-1
DOS 678
MON513935
LA BANQUE
POSTALE
(CAFFIL)
30/08/2016 2016-11-04 01/03/2017 15 000 000,00 F Taux fixe à 1.19 % 1,190 1,200 EUR T C O A-1
DOS 680 15111 SOCIETE
GENERALE
09/12/2016 2016-12-15 15/03/2017 6 720 000,00 F Taux fixe à 0.43 % 0,430 0,440 EUR T C O A-1
DOS 682 1834 SOCIETE
GENERALE
27/11/2017 2017-12-01 01/03/2018 5 000 000,00 F Taux fixe à 1.48 % 1,480 1,510 EUR T C O A-1
DOS 684
MPH520355
SFIL CAFFIL 23/11/2017 2017-12-01 01/03/2018 5 000 000,00 F Taux fixe à 0.61 % 0,610 0,610 EUR T C O A-1
DOS 685 A14170 CAISSE
D'EPARGNE
23/11/2017 2017-12-01 01/12/2018 5 000 000,00 V Euribor 12M +
0.33-Floor 0 sur
Euribor 12M
0,330 0,340 EUR A C O A-1
DOS 686 CO9719 CREDIT
AGRICOLE
CORPORATE
AND
INVESTMENT
BANK
28/11/2017 2017-12-01 01/03/2018 5 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.45)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,450 0,460 EUR T C O A-1
DOS 687 1837 SOCIETE
GENERALE
21/11/2017 2018-03-01 01/06/2018 3 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.45)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,450 0,460 EUR T C O A-1
DOS 688
MON523736
LA BANQUE
POSTALE
(CAFFIL)
16/07/2018 2018-10-01 01/11/2019 10 000 000,00 V (Euribor 12M +
0.35)-Floor 0 sur
Euribor 12M
0,350 0,360 EUR A C O A-1
DOS 689
DD12485719
ARKEA 20/07/2018 2018-09-28 28/12/2018 5 000 000,00 F Taux fixe à 1.57 % 1,570 1,580 EUR T C O A-1
DOS 690 2019 SOCIETE
GENERALE
20/07/2018 2018-10-01 01/01/2019 5 000 000,00 V (Euribor 03 M +
0.38)-Floor 0 sur
Euribor 03 M
0,380 0,390 EUR T C O A-1Page 111
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
DOS 691
MON525528
LA BANQUE
POSTALE
(CAFFIL)
19/11/2018 2018-12-10 01/01/2020 5 000 000,00 V (Euribor 12M +
0.27)-Floor 0 sur
Euribor 12M
0,270 0,270 EUR A C O A-1
DOS 693 5376062 CAISSE
D'EPARGNE
19/11/2018 2018-12-10 05/04/2019 5 000 000,00 F Taux fixe à 1.3 % 1,300 1,310 EUR T C O A-1
DOS 694 2094 SOCIETE
GENERALE
20/11/2018 2018-12-03 03/03/2019 5 000 000,00 F Taux fixe à 1.58 % 1,580 1,610 EUR T C O A-1
DOS 695 A14180 CAISSE
D'EPARGNE
19/11/2018 2019-02-28 05/06/2019 3 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.39)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,390 0,400 EUR T C O A-1
DOS 696
MON531809
SFIL CAFFIL 19/07/2019 2019-07-19 01/02/2020 10 000 000,00 F Taux fixe à 0.91 % 0,910 0,910 EUR T C O A-1
DOS 697 2422 SOCIETE
GENERALE
31/07/2019 2019-07-31 02/03/2020 10 000 000,00 V (Euribor 03 M +
0.34)-Floor 0 sur
Euribor 03 M
0,340 0,350 EUR T C O A-1
DOS 698
MON534209
LA BANQUE
POSTALE
(CAFFIL)
19/07/2019 2019-07-19 01/12/2020 5 000 000,00 F Taux fixe à 1.03 % 1,030 1,030 EUR T C O A-1
DOS 699
MON536388
LA BANQUE
POSTALE
(CAFFIL)
19/07/2019 2019-07-19 01/06/2021 5 000 000,00 F Taux fixe à 1.1 % 1,100 1,110 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
20 000 000,00
DOS 353 110083 CACIB ex BFT
CREDIT
AGRICOLE
25/03/2011 2011-03-25 16/06/2014 10 000 000,00 V Moyenne de
Euribor 1M + 0.65
1,540 1,580 EUR A X O A-1
DOS 378
00402543 BFT
CACIB ex BFT
CREDIT
AGRICOLE
21/11/2014 2014-11-21 24/11/2015 10 000 000,00 V (Euribor 3M +
1.49)-Floor 0 sur
Euribor 3M
1,570 1,600 EUR A X O A-1
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00Page 112
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00
1675 Dettes
afférentes aux
marchés de travaux
et de partenariat
(total)
0,00
1678 Autres
emprunts et dettes
(total)
0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
520 564,47
1681 Autres
emprunts (total)(9)
520 564,47
DOS 1012
201900487
Caisse Allocations
Familiales
05/02/2024 2024-02-05 01/05/2024 200 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
DOS 369
201200255
Caisse Allocations
Familiales
19/12/2013 2013-12-19 01/05/2016 294 079,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
DOS 375
201201025
Caisse Allocations
Familiales
01/01/2013 2013-01-01 01/05/2017 26 485,47 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
1682 Bons à
moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00
Total général 337 179 419,06
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.Page 113
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôtsPage 114
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 750 000,00 750 000,00 250 000,00 35 222,50 41 751,94 822,75
DOS 333 EMISSIONOBLIG1 O 750 000,00 A-1 750 000,00 2,97 F Taux fixe à 2.83 % 2,860 250 000,00 35 222,50 41 751,94 822,75
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 140 227 650,07 18 766 292,17 3 871 207,60 0,00 631 047,60
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 134 560 983,40 17 599 625,51 3 707 132,57 0,00 588 769,81
DOS 1001 MON536556 N 0,00 A-1 1 025 000,00 10,00 F Taux fixe à 0.37 % 0,370 100 000,00 4 023,76 0,00 937,60
DOS 1002 CP1135 N 0,00 A-1 1 000 000,00 9,94 F Taux fixe à 0.375
%
0,380 100 000,00 4 039,32 0,00 218,75
DOS 1003 261408E N 0,00 A-1 1 508 333,53 15,01 F Taux fixe à 0.51 % 0,510 99 999,96 7 968,76 0,00 534,20
DOS 1005 MON542184 N 0,00 A-1 952 000,01 11,25 F Taux fixe à 0.51 % 0,510 79 333,33 5 259,80 0,00 3 627,91
DOS 1006 MON542185 N 0,00 A-1 8 500 000,00 16,25 F Taux fixe à 0.6 % 0,600 500 000,00 54 000,00 0,00 38 108,33
DOS 1007 MON542186 N 0,00 A-1 2 907 000,00 16,25 F Taux fixe à 0.6 % 0,600 171 000,00 18 468,00 0,00 13 033,05
DOS 1008 MON542780EUR N 0,00 A-1 5 404 000,01 11,50 F Taux fixe à 0.54 % 0,540 450 333,33 31 613,40 0,00 14 509,74
DOS 1009 N 0,00 A-1 1 154 831,69 17,75 F Taux fixe à 2.92 % 2,880 48 268,89 34 232,57 0,00 8 246,84
DOS 1010 N 0,00 A-1 1 600 000,04 11,92 V (Euribor 3M +
0.53)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,860 133 333,32 49 529,39 0,00 3 454,67
DOS 1011 543599 N 0,00 A-1 1 700 000,00 16,83 F Taux fixe à 2.82 % 2,810 100 000,00 50 760,00 0,00 7 856,83
DOS 332 MIS261679EUR N 0,00 A-1 750 000,00 2,83 V (TAG
6M(Postfixé)-Floor
-0.46 sur TAG
6M(Postfixé)) +
0.46
2,980 250 000,00 29 657,15 0,00 3 051,34
DOS 336 MON533369EUR N 0,00 A-1 0,00 0,00 V Euribor 1M + 0.6 0,000 66 666,47 207,93 0,00 0,00
DOS 339 A141008S N 0,00 A-1 0,00 0,00 V Euribor 12M +
0.22-Floor -0.22
sur Euribor 12M
2,920 666 666,62 19 534,26 0,00 0,00
DOS 345 002984592W1 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 3 % 3,000 189 333,38 5 680,00 0,00 0,00
DOS 348 MON273251 N 0,00 A-1 230 651,16 5,00 F Taux fixe à 2.26 % 2,260 40 922,98 5 792,38 0,00 1 288,70Page 115
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
DOS 349 00337383 N 0,00 B-1 918 750,00 5,17 C Taux fixe 3.23% à
barrière 6% sur
Euribor
3M(Postfixé)
3,270 175 000,00 33 577,42 0,00 2 472,97
DOS 351 00347463 N 0,00 B-1 1 006 250,00 5,67 C Taux fixe 3.335%
à barrière 6% sur
Euribor
3M(Postfixé)
3,370 175 000,00 37 619,49 0,00 2 796,54
DOS 352 00349813 N 0,00 B-1 900 000,00 5,84 C Taux fixe 3.4% à
barrière 6% sur
Euribor
3M(Postfixé)
3,440 150 000,00 34 439,17 0,00 4 930,00
DOS 354 00350383 N 0,00 A-1 333 333,52 0,84 F Taux fixe à 4.13 % 4,180 333 333,32 22 791,49 0,00 2 217,96
DOS 355 1211927 N 0,00 A-1 1 500 000,00 1,33 V LEP(Préfixé) +
0.54
3,890 1 000 000,00 84 199,88 0,00 7 870,02
DOS 356 1215190 N 0,00 A-1 300 000,00 1,42 V LEP(Préfixé) +
0.54
3,860 200 000,00 16 839,97 0,00 773,66
DOS 357 1200974 N 0,00 A-1 249 999,99 1,25 V (Euribor 3M +
1.25)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,520 166 666,66 13 756,15 0,00 2 018,57
DOS 359 8162390 N 0,00 A-1 350 000,00 1,52 F Taux fixe à 5.15 % 5,140 200 000,00 24 462,50 0,00 4 055,63
DOS 360 1222656 N 0,00 A-1 458 333,43 2,50 V LEP(Préfixé) +
0.54
3,940 166 666,64 23 852,19 0,00 3 627,47
DOS 366 MON279287EUR N 0,00 A-1 1 666 666,50 2,33 V Euribor 3M + 2.13 4,510 666 666,68 97 730,11 0,00 11 611,11
DOS 367 002290892U N 0,00 A-1 6 000 000,16 17,83 F Taux fixe à 5.06 % 5,120 333 333,32 318 498,89 0,00 52 286,67
DOS 368 002290692S N 0,00 A-1 5 833 333,50 17,49 F Taux fixe à 4.99 % 5,050 333 333,32 305 649,06 0,00 2 425,69
DOS 370 002345692P N 0,00 A-1 6 083 333,49 18,16 F Taux fixe à 5.13 % 5,190 333 333,32 327 227,50 0,00 28 606,88
DOS 377 1075102001 N 0,00 A-1 1 706 666,52 3,76 F Taux fixe à 2.66 % 2,690 426 666,68 53 215,77 0,00 10 844,92
DOS 379 MON500711 N 0,00 A-1 2 999 999,86 4,25 V (Euribor 3M +
1.36)-Floor -1.36
sur Euribor 3M
3,650 666 666,68 137 014,32 0,00 25 601,34
DOS 644 1045993 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V LEP(Préfixé) + 0.2 5,230 218 150,57 11 343,83 0,00 0,00
DOS 650 MON234205 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 3.3 % 3,340 500 000,00 16 729,17 0,00 0,00
DOS 656 MON234735EUR N 0,00 A-1 1 400 000,00 6,08 F Taux fixe à 3.71 % 3,700 200 000,00 59 360,00 0,00 47 467,39
DOS 657 2152122 N 0,00 A-1 1 400 000,00 6,08 F Taux fixe à 3.755
%
3,740 200 000,00 60 080,00 0,00 48 043,14
DOS 660 16618 N 0,00 A-1 375 000,00 0,81 F Taux fixe à 3.9 % 3,940 375 000,00 25 939,06 0,00 2 803,13
DOS 661 MON242489EUR N 0,00 A-1 375 000,00 0,83 F Taux fixe à 3.94 % 3,980 375 000,00 29 960,42 0,00 2 462,50Page 116
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
DOS 673 MON506406 N 0,00 A-1 1 583 333,47 4,67 V (Euribor 3M +
0.64)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,980 333 333,32 54 899,59 0,00 3 563,82
DOS 674 A1415AM N 0,00 A-1 2 500 000,00 9,81 F Taux fixe à 2.05 % 2,050 250 000,00 54 453,13 0,00 9 680,56
DOS 675 1271 N 0,00 A-1 2 500 000,00 9,75 F Taux fixe à 2.12 % 2,140 250 000,00 57 092,78 0,00 13 397,22
DOS 676 1334 N 0,00 A-1 1 109 500,00 9,97 F Taux fixe à 2.53 % 2,560 110 950,00 30 236,06 0,00 779,73
DOS 678 MON513935 N 0,00 A-1 8 250 000,00 10,92 F Taux fixe à 1.19 % 1,190 750 000,00 103 753,13 0,00 7 908,54
DOS 680 15111 N 0,00 A-1 2 688 000,00 5,96 V (Euribor 3M +
0.48)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,830 448 000,00 85 348,15 0,00 3 082,24
DOS 682 1834 N 0,00 A-1 3 000 000,00 11,92 F Taux fixe à 1.48 % 1,500 250 000,00 47 357,42 0,00 3 700,00
DOS 684 MPH520355 N 0,00 A-1 2 333 333,32 6,92 V (Euribor 3M +
0.45)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,780 333 333,36 72 850,65 0,00 4 882,50
DOS 685 A14170 N 0,00 A-1 2 333 333,36 6,92 V Euribor 12M +
0.33-Floor 0 sur
Euribor 12M
2,800 333 333,33 75 433,33 0,00 4 938,89
DOS 686 CO9719 N 0,00 A-1 2 333 333,33 6,92 V (Euribor 3M +
0.45)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,790 333 333,34 72 816,00 0,00 4 882,50
DOS 687 1837 N 0,00 A-1 1 837 500,00 12,17 V (Euribor 3M +
0.45)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,780 150 000,00 55 254,74 0,00 3 844,97
DOS 688 MON523736 N 0,00 A-1 6 500 000,00 12,83 V (Euribor 12M +
0.35)-Floor 0 sur
Euribor 12M
2,870 500 000,00 205 677,50 0,00 27 473,33
DOS 689 DD12485719 N 0,00 A-1 3 187 500,00 12,74 F Taux fixe à 1.57 % 1,570 250 000,00 52 496,88 0,00 278,02
DOS 690 2019 N 0,00 A-1 2 666 666,48 7,75 V (Euribor 03 M +
0.38)-Floor 0 sur
Euribor 03 M
2,660 333 333,36 86 402,81 0,00 16 150,82
DOS 691 MON525528 N 0,00 A-1 3 000 000,02 8,00 V (Euribor 12M +
0.27)-Floor 0 sur
Euribor 12M
2,750 333 333,33 128 981,11 0,00 82 628,00
DOS 693 5376062 N 0,00 A-1 2 750 000,09 8,01 F Taux fixe à 1.3 % 1,300 333 333,32 38 458,33 0,00 8 440,97
DOS 694 2094 N 0,00 A-1 3 250 000,00 12,92 F Taux fixe à 1.58 % 1,600 250 000,00 54 562,12 0,00 3 993,89
DOS 695 A14180 N 0,00 A-1 1 650 000,00 8,18 V (Euribor 3M +
0.39)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,710 200 000,00 49 403,40 0,00 2 882,64Page 117
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
DOS 696 MON531809 N 0,00 A-1 7 000 000,00 13,83 F Taux fixe à 0.91 % 0,910 500 000,00 66 543,76 0,00 10 439,72
DOS 697 2422 N 0,00 A-1 5 999 999,92 8,92 V (Euribor 03 M +
0.34)-Floor 0 sur
Euribor 03 M
2,680 666 666,68 176 811,68 0,00 11 600,00
DOS 698 MON534209 N 0,00 A-1 3 687 500,00 14,67 F Taux fixe à 1.03 % 1,030 250 000,00 39 590,63 0,00 3 059,60
DOS 699 MON536388 N 0,00 A-1 3 812 500,00 15,17 F Taux fixe à 1.1 % 1,100 250 000,00 43 656,26 0,00 3 378,30
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 5 666 666,67 1 166 666,66 164 075,03 0,00 42 277,79
DOS 353 110083 N 0,00 A-1 3 000 000,00 5,46 V Euribor 12M + 0.65 2,070 500 000,00 72 739,98 0,00 33 537,21
DOS 378 00402543 BFT N 0,00 A-1 2 666 666,67 3,90 V (Euribor 3M +
1.49)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,110 666 666,66 91 335,05 0,00 8 740,58
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 162 648,52 52 056,45 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)(10) 0,00 162 648,52 52 056,45 0,00 0,00 0,00
DOS 1012 201900487 N 0,00 A-1 160 000,00 7,33 F Taux fixe à 0 % 0,000 20 000,00 0,00 0,00 0,00
DOS 369 201200255 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 29 407,90 0,00 0,00 0,00
DOS 375 201201025 N 0,00 A-1 2 648,52 0,33 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 648,55 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Page 118
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 750 000,00 141 140 298,59 19 068 348,62 3 906 430,10 41 751,94 631 870,35
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.Page 119
VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver- ture
éventu- elle
(8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné (cap)
ou encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
DOS 349 00337383 CREDIT AGRICOLE 3 500 000,00 918 750,00 1 20,00 Taux fixe
3.23% à
barrière 6%
sur Euribor
3M(Postfixé)
Taux fixe
3.23% à
barrière 6%
sur Euribor
3M(Postfixé)
19 547,36 Taux fixe
3.23% à
barrière 6%
sur Euribor
3M(Postfixé)
3,270 33 577,42 0,00 0,65
DOS 351 00347463 CREDIT AGRICOLE 3 500 000,00 1 006 250,00 1 20,00 Taux fixe
3.335% à
barrière 6%
sur Euribor
3M(Postfixé)
Taux fixe
3.335% à
barrière 6%
sur Euribor
3M(Postfixé)
25 605,10 Taux fixe
3.335% à
barrière 6%
sur Euribor
3M(Postfixé)
3,370 37 619,49 0,00 0,71
DOS 352 00349813 CREDIT AGRICOLE 3 000 000,00 900 000,00 1 20,00 Taux fixe
3.4% à
barrière 6%
sur Euribor
3M(Postfixé)
Taux fixe
3.4% à
barrière 6%
sur Euribor
3M(Postfixé)
25 476,92 Taux fixe
3.4% à
barrière 6%
sur Euribor
3M(Postfixé)
3,440 34 439,17 0,00 0,64
TOTAL (B) 10 000 000,00 2 825 000,00 70 629,38 105 636,08 0,00 2,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Page 120
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver- ture
éventu- elle
(8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 10 000 000,00 2 825 000,00 70 629,38 105 636,08 0,00 2,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.Page 121
VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
61 0 0 0 0
% de l’encours 97,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 138 315 298,59 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
3 0 0 0 0
% de l’encours 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 825 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.Page 122
VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 1 000 000,00 2,83 0,00 0,00 0,00
266726 333 EMISSIONOBLIG1 1 000 000,00 19/12/2028 Arkea swap taux 2,83 19/12/2009 19/12/2028 A 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 1 000 000,00 2,83 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.Page 123
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 933 098,38 467 320,38
266726 333 EMISSIONOBLIG1 Fixe 2,830 Euribor 12 mois 1,000 933 098,38 467 320,38 A-1 A-1
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 933 098,38 467 320,38
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).Page 124
VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.Page 125
VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.Page 126
VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668Page 127
VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restantePage 128
VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500.0 €
06/11/2023
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Frais d?études, d?élaboration, de modification et révisions des documents d?urbanisme 5 06/11/2023
L Frais d?études (non suivis de réalisation) 5 06/11/2023
L Frais d?insertion 5 06/11/2023
L Concessions et droits similaires (logiciels bureautiques) 2 06/11/2023
L Concessions et droits similaires (progiciels) 5 06/11/2023
L Autres immobilisations incorporelles 5 06/11/2023
L Subventions d?équipements versées 15 06/11/2023
L Plantation d?arbres et d?arbustes 20 06/11/2023
L Immeubles de rapport 20 06/11/2023
L Autre matériel et outillage d?incendie et de défense civile 6 06/11/2023
L Matériel technique scolaire 6 06/11/2023
L Matériel roulant de voirie - (camions et véhicules industriels) 6 06/11/2023
L Matériel roulant de voirie - (véhicules légers) 7 06/11/2023
L Autre matériel et outillage de voirie 6 06/11/2023
L Autre matériel technique (autres) 6 06/11/2023
L Autre matériel technique (installation et appareil de chauffage) 15 06/11/2023
L Autre matériel technique (appareils de levage, ascenseurs) 25 06/11/2023
L Autres installations, matériel et outillages techniques (petits équipements) 6 06/11/2023
L Autres installations, matériel et outillages techniques (équipement des garages et ateliers) 10 06/11/2023
L Installations générales, agencements et aménagements divers 6 06/11/2023
L Autres matériels de transport (camions et véhicules industriels) 6 06/11/2023
L Autres matériels de transport (véhicules légers) 7 06/11/2023
L Autres matériels de transport (deux-roues et véhicules non immatriculés) 7 06/11/2023
L Matériel informatique scolaire 5 06/11/2023
L Autre matériel informatique 5 06/11/2023
L Matériel de bureau et mobilier scolaires 10 06/11/2023
L Autres matériels de bureau et mobiliers (mobilier) 10 06/11/2023
L Matériel de téléphonie 5 06/11/2023
L Cheptel 5 06/11/2023
L Coffre-fort 30 06/11/2023Page 129
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Appareil labo. et médicaux 5 06/11/2023
L Équipements et matériels sportifs 10 06/11/2023
L Matériel de cuisine et restauration 15 06/11/2023
L Matériels électroniques et techniques 6 06/11/2023
L Équipement des laveries (linge) 6 06/11/2023
L Matériels divers 6 06/11/2023Page 130
VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 2 446 462,34 330 697,61 782 519,24 1 994 640,71
Provisions pour litiges 1 632 969,84 130 697,61 272 600,24 1 491 067,21
15111 - Contentieux "Pilliers de la Bourse" 480 000,00 0,00 0,00 480 000,00
15111 - Contentieux SNC Le Havre Coty 901 115,84 0,00 181 316,24 719 799,60
15111 - Contentieux Winkler 38 000,00 0,00 38 000,00 0,00
15111 - Contentieux Ouzhene 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
15111 - Contentieux Juan 13 054,00 0,00 13 054,00 0,00
15111 - Contentieux CTSPO 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00
15111 - Contentieux Plateau de Dollemard - indemnisation Boursier 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00
15111 - Contentieux Auber 52 000,00 0,00 0,00 52 000,00
15111 - Contentieux SAS Auto 80 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00
15111 - Contentieux Deslandes 6 800,00 0,00 6 800,00 0,00
15111 - Contentieux Mendy - Falarou (responsabilité pour faute) 55 000,00 0,00 24 430,00 30 570,00
15111 - Contentieux Janicot 70 000,00 0,00 0,00 70 000,00
15111 - Contentieux Résocéane 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
15111 - Contentieux NJOH MPACKO 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
15111 - Contentieux MMA IARD (lié à SNC Le Havre Coty) 15/12/2025 0,00 31 597,61 0,00 31 597,61
15111 - Contentieux Mendy - Falarou (responsabilité sans faute) 15/12/2025 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00
15111 - Contentieux KHIAR FAYCAL 15/12/2025 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00
15111 - Contentieux CREMER 15/12/2025 0,00 3 600,00 0,00 3 600,00
15111 - Contentieux VATINEL, LIMARE 15/12/2025 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
15111 - Contentieux Moubarki (référé expertise) 15/12/2025 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
15111 - Contentieux Moubarki (requête au fond) 15/12/2025 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
15111 - Contentieux Bouygues Telecom 15/12/2025 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
15111 - Contentieux Ghersa (ATI) 15/12/2025 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
15111 - Contentieux Ghersa (ctx indemnitaire) 15/12/2025 0,00 41 000,00 0,00 41 000,00
15111 - Contentieux Andre 15/12/2025 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00Page 131
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
Provisions pour garanties d’emprunt 3 614,00 0,00 1 139,00 2 475,00
15171 - Garantie emprunt FODENO 3 199,00 0,00 724,00 2 475,00
15171 - Garantie emprunt Association " Le Grenier" 415,00 0,00 415,00 0,00
Autres provisions pour risques 809 878,50 200 000,00 508 780,00 501 098,50
15181 - Fonds Indemnisation Victimes de l'Amiante 115 000,00 0,00 115 000,00 0,00
1581 - Versement ACS supplémentaire (part non consommé ACS 2017) 2 981,00 0,00 2 981,00 0,00
1581 - Versement ACS supplémentaire (part non consommé ACS 2019) 11 660,00 0,00 11 660,00 0,00
1581 - Versement ACS supplémentaire (part non consommé ACS 2020) 13 065,00 0,00 13 065,00 0,00
1581 - Versement ACS supplémentaire (part non consommé ACS 2021) 18 858,00 0,00 18 858,00 0,00
1581 - Versement ACS supplémentaire (part non consommé ACS 2022) 30 677,00 0,00 30 677,00 0,00
1581 - Versement ACS supplémentaire (part non consommé ACS 2023) 42 679,00 0,00 42 679,00 0,00
1581 - Versement ACS supplémentaire (part non consommé ACS 2024) 33 940,00 0,00 33 940,00 0,00
1581 - Transat Jacques Vabre 2025 40 000,00 0,00 40 000,00 0,00
1581 - Remboursement frais dépollution Budgets Annexes 300 921,00 0,00 0,00 300 921,00
1581 - Dotations des directions (Boni jours de carence 2023) 97,50 0,00 0,00 97,50
1581 - Dotations des directions (Boni jours de carence 2024) 16/12/2024 200 000,00 0,00 199 920,00 80,00
1581 - Dotations des directions (Boni jours de carence 2025) 15/12/2025 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00
Dépréciations (3) 1 113 090,39 300 000,00 436 552,93 976 537,46
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 1 113 090,39 300 000,00 436 552,93 976 537,46
4911 - Régie publicitaire LH Océane -risque non recouvrement TR 10363 et 10364 de 2018 99 600,00 0,00 99 600,00 0,00
4911 - Risque non recouvrement créances diverses 15/12/2025 1 013 490,39 300 000,00 336 952,93 976 537,46
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 3 559 552,73 630 697,61 1 219 072,17 2 971 178,17
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00Page 132
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 3 559 552,73 630 697,61 1 219 072,17 2 971 178,17
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).Page 133
VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 4541157 Intitulé de l'opération : TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS 11 PUVIS DE CHAVANNES . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 5 970,94 0,00 0,00 0,00 0,00 5 970,94
4541157.1 interventions sur immeuble mençant ruine (2) 5 970,94 0,00 0,00 0,00 0,00 5 970,94
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 5 970,94 0,00 0,00 0,00 0,00 5 970,94
RECETTES (b) 1 492,73 8 957,21 4 478,21 0,00 4 479,00 5 970,94
4541257.2 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 1 492,73 4 478,21 0,00 0,00 4 478,21 1 492,73
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 4 479,00 4 478,21 0,00 0,79 4 478,21
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 1 492,73 8 957,21 4 478,21 0,00 4 479,00 5 970,94
N° opération : 4541164 Intitulé de l'opération : TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS 99 AV RENE COTY . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 28 960,04 28 614,32 0,00 345,72 28 614,32
4541164.1 interventions sur immeuble mençant ruine (2) 0,00 28 960,04 28 614,32 0,00 345,72 28 614,32
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 28 960,04 28 614,32 0,00 345,72 28 614,32
RECETTES (b) 0,00 28 960,04 28 614,32 0,00 345,72 28 614,32
4541264.2 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 28 960,04 28 614,32 0,00 345,72 28 614,32
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Page 134
N° opération : 4541164 Intitulé de l'opération : TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS 99 AV RENE COTY . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 28 960,04 28 614,32 0,00 345,72 28 614,32
N° opération : 4541165 Intitulé de l'opération : TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS - 175, RUE F.FAURE . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 2 000,00 1 390,24 0,00 609,76 1 390,24
4541165.1 interventions sur immeuble mençant ruine (2) 0,00 2 000,00 1 390,24 0,00 609,76 1 390,24
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 2 000,00 1 390,24 0,00 609,76 1 390,24
RECETTES (b) 0,00 2 000,00 0,00 1 390,24 609,76 0,00
4541265.2 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 2 000,00 0,00 1 390,24 609,76 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 2 000,00 0,00 1 390,24 609,76 0,00
N° opération : 458136 Intitulé de l'opération : OPERATION SOUS MANDAT-TUNNEL JENNER . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 33 968,88 19 087,11 0,00 0,00 19 087,11 33 968,88
458136.1 travaux Tunnel Jenner (2) 33 968,88 19 087,11 0,00 0,00 19 087,11 33 968,88
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 33 968,88 19 087,11 0,00 0,00 19 087,11 33 968,88
RECETTES (b) 0,00 53 055,99 0,00 33 968,88 19 087,11 0,00Page 135
N° opération : 458136 Intitulé de l'opération : OPERATION SOUS MANDAT-TUNNEL JENNER . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
458236.2 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 53 055,99 0,00 33 968,88 19 087,11 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 53 055,99 0,00 33 968,88 19 087,11 0,00
N° opération : 458144 Intitulé de l'opération : OPERATION SOUS MANDAT SITE LEBON . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 534 071,12 0,00 0,00 0,00 0,00 534 071,12
458144.1 travaux site Lebon (2) 534 071,12 0,00 0,00 0,00 0,00 534 071,12
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 534 071,12 0,00 0,00 0,00 0,00 534 071,12
RECETTES (b) 0,00 534 071,12 534 071,12 0,00 0,00 534 071,12
458244.2 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 534 071,12 534 071,12 0,00 0,00 534 071,12
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 534 071,12 534 071,12 0,00 0,00 534 071,12
N° opération : 458148 Intitulé de l'opération : OPERATION SOUS MANDAT - SITE VIVIANI - VOIRIE COMMUNAUTE URB . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 1 237 080,05 7 797,43 0,00 4 594,44 3 202,99 1 237 080,05
458148.1 travaux site Viviani (2) 1 237 080,05 7 797,43 0,00 4 594,44 3 202,99 1 237 080,05
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Page 136
N° opération : 458148 Intitulé de l'opération : OPERATION SOUS MANDAT - SITE VIVIANI - VOIRIE COMMUNAUTE URB . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
Dépenses nettes (a – c) 1 237 080,05 7 797,43 0,00 4 594,44 3 202,99 1 237 080,05
RECETTES (b) 0,00 1 244 877,48 605 757,56 635 916,93 3 202,99 605 757,56
458248.2 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 1 244 877,48 605 757,56 635 916,93 3 202,99 605 757,56
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 1 244 877,48 605 757,56 635 916,93 3 202,99 605 757,56
N° opération : 458155 Intitulé de l'opération : OPERATIONS SOUS MANDATS - VOIRIE PLACE ST PAUL - CU . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 657 550,53 0,00 0,00 0,00 0,00 657 550,53
458155.1 travaux voirie place Saint Paul (2) 657 550,53 0,00 0,00 0,00 0,00 657 550,53
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 657 550,53 0,00 0,00 0,00 0,00 657 550,53
RECETTES (b) 203 649,66 453 900,87 453 900,87 0,00 0,00 657 550,53
458255.2 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 203 649,66 453 900,87 453 900,87 0,00 0,00 657 550,53
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 203 649,66 453 900,87 453 900,87 0,00 0,00 657 550,53
N° opération : 458156 Intitulé de l'opération : OPERATIONS SOUS MANDAT - CU - REDEVANCE DECAUX . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 433 675,00 234 472,12 72 736,38 126 466,50 234 472,12
458156.1 redevance Decaux (2) 0,00 433 675,00 234 472,12 72 736,38 126 466,50 234 472,12
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Page 137
N° opération : 458156 Intitulé de l'opération : OPERATIONS SOUS MANDAT - CU - REDEVANCE DECAUX . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 433 675,00 234 472,12 72 736,38 126 466,50 234 472,12
RECETTES (b) 0,00 433 675,00 234 472,12 72 736,38 126 466,50 234 472,12
458256.2 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 433 675,00 234 472,12 72 736,38 126 466,50 234 472,12
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 433 675,00 234 472,12 72 736,38 126 466,50 234 472,12
N° opération : 458157 Intitulé de l'opération : OPERATION SOUS MANDAT-CU- SOUTHAMPTON TRANCHE 2 . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 3 099 523,89 27 565,89 0,00 9 421,69 18 144,20 3 099 523,89
458157.1 Southampton tranche 2 (2) 3 099 523,89 27 565,89 0,00 9 421,69 18 144,20 3 099 523,89
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 3 099 523,89 27 565,89 0,00 9 421,69 18 144,20 3 099 523,89
RECETTES (b) 2 331 602,41 804 909,06 0,00 777 343,17 27 565,89 2 331 602,41
458257.2 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 2 331 602,41 804 909,06 0,00 777 343,17 27 565,89 2 331 602,41
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 2 331 602,41 804 909,06 0,00 777 343,17 27 565,89 2 331 602,41
N° opération : 458168 Intitulé de l'opération : OP SOUS MANDAT-ESPACES VERTS-CONVENTION GHH . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 264 738,80 93 505,48 78 362,96 5 192,52 9 950,00 343 101,76Page 138
N° opération : 458168 Intitulé de l'opération : OP SOUS MANDAT-ESPACES VERTS-CONVENTION GHH . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
458168.1 convention GHH (2) 264 738,80 93 505,48 78 362,96 5 192,52 9 950,00 343 101,76
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 264 738,80 93 505,48 78 362,96 5 192,52 9 950,00 343 101,76
RECETTES (b) 264 181,54 94 062,74 12 186,34 71 926,40 9 950,00 276 367,88
458268.2 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 264 181,54 94 062,74 12 186,34 71 926,40 9 950,00 276 367,88
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 264 181,54 94 062,74 12 186,34 71 926,40 9 950,00 276 367,88
N° opération : 458173 Intitulé de l'opération : OPERATIONS SOUS MANDAT CU CENTRE VILLE RECONSTRUIT . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 404 235,32 850 998,58 543 064,68 0,00 307 933,90 947 300,00
158173.1 centre ville reconstruit (2) 404 235,32 850 998,58 543 064,68 0,00 307 933,90 947 300,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 404 235,32 850 998,58 543 064,68 0,00 307 933,90 947 300,00
RECETTES (b) 0,00 1 217 682,90 750 000,00 0,00 467 682,90 750 000,00
458273.2 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 1 217 682,90 750 000,00 0,00 467 682,90 750 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 1 217 682,90 750 000,00 0,00 467 682,90 750 000,00
N° opération : 458177 Intitulé de l'opération : OPERATIONS SOUS MANDAT - CCAS - TELEPHONIE ET INTERNET 2024 . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploiPage 139
l’exercice 31/12/N (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser emploi
DEPENSES (a) 13 405,71 8 104,05 7 035,94 1 068,11 0,00 20 441,65
458177.1 téléphonie et internet 2024 (2) 13 405,71 8 104,05 7 035,94 1 068,11 0,00 20 441,65
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 13 405,71 8 104,05 7 035,94 1 068,11 0,00 20 441,65
RECETTES (b) 13 405,71 8 104,05 0,00 8 104,05 0,00 13 405,71
458277.2 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 13 405,71 8 104,05 0,00 8 104,05 0,00 13 405,71
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 13 405,71 8 104,05 0,00 8 104,05 0,00 13 405,71
N° opération : 458178 Intitulé de l'opération : OPERATIONS SOUS MANDAT CU DSP FUNERARIUM . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 240 558,69 95 000,00 75 431,77 0,00 19 568,23 315 990,46
458178.1 DSP funérarium (2) 240 558,69 95 000,00 75 431,77 0,00 19 568,23 315 990,46
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 240 558,69 95 000,00 75 431,77 0,00 19 568,23 315 990,46
RECETTES (b) 85 417,18 95 000,00 230 573,28 0,00 -135 573,28 315 990,46
458278.2 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 85 417,18 95 000,00 230 573,28 0,00 -135 573,28 315 990,46
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 85 417,18 95 000,00 230 573,28 0,00 -135 573,28 315 990,46
N° opération : 458179 Intitulé de l'opération : OPERATIONS SOUS MANDAT CU PLACE DU PERE ARSON . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
Sur l’exercice Cumul des
réalisations auPage 140
DEPENSES (a) 44 709,19 1 788 899,32 1 491 094,85 21 813,42 275 991,05 1 535 804,04
458179.1 place du père Arson (2) 44 709,19 1 788 899,32 1 491 094,85 21 813,42 275 991,05 1 535 804,04
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 44 709,19 1 788 899,32 1 491 094,85 21 813,42 275 991,05 1 535 804,04
RECETTES (b) 0,00 1 833 608,51 512 142,15 1 045 475,31 275 991,05 512 142,15
458279.2 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 1 833 608,51 512 142,15 1 045 475,31 275 991,05 512 142,15
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 1 833 608,51 512 142,15 1 045 475,31 275 991,05 512 142,15
N° opération : 458181 Intitulé de l'opération : OPERATIONS SOUS MANDAT - CU - REDEVANCES FREQUENCE RADIO 2025 . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 6 000,00 5 248,14 0,00 751,86 5 248,14
458181.1 redevance fréquence radio (2) 0,00 6 000,00 5 248,14 0,00 751,86 5 248,14
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 6 000,00 5 248,14 0,00 751,86 5 248,14
RECETTES (b) 0,00 6 000,00 5 248,14 0,00 751,86 5 248,14
458281.2 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 6 000,00 5 248,14 0,00 751,86 5 248,14
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 6 000,00 5 248,14 0,00 751,86 5 248,14
N° opération : 458182 Intitulé de l'opération : OPERATIONS SOUS MANDAT - CCAS - TELEPHONIE ET INTERNET 2025 . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
Sur l’exercice Cumul des
réalisations auPage 141
DEPENSES (a) 0,00 53 000,00 42 812,30 4 150,42 6 037,28 42 812,30
458182.1 téléphonie et internet 2025 (2) 0,00 53 000,00 42 812,30 4 150,42 6 037,28 42 812,30
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 53 000,00 42 812,30 4 150,42 6 037,28 42 812,30
RECETTES (b) 0,00 53 000,00 0,00 46 962,72 6 037,28 0,00
458282.2 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 53 000,00 0,00 46 962,72 6 037,28 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 53 000,00 0,00 46 962,72 6 037,28 0,00
N° opération : 458183 Intitulé de l'opération : OPERATIONS SOUS MANDAT - CCAS - NOUVEL AUTOCOM 2025 . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 30 000,00 0,00 18 799,01 11 200,99 0,00
458183.1 nouvel autocom (2) 0,00 30 000,00 0,00 18 799,01 11 200,99 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 30 000,00 0,00 18 799,01 11 200,99 0,00
RECETTES (b) 0,00 30 000,00 0,00 18 799,01 11 200,99 0,00
458283.2 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 30 000,00 0,00 18 799,01 11 200,99 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 30 000,00 0,00 18 799,01 11 200,99 0,00
N° opération : 458184 Intitulé de l'opération : OPERATIONS SOUS MANDAT - GIP UN ETE AU HAVRE - MANIFESTATIONS 2025 . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
Sur l’exercice Cumul des
réalisations auPage 142
DEPENSES (a) 0,00 700 000,00 234 388,37 0,00 465 611,63 234 388,37
458184.1 GIP un été au Havre - manifestations 2025 (2) 0,00 700 000,00 234 388,37 0,00 465 611,63 234 388,37
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 700 000,00 234 388,37 0,00 465 611,63 234 388,37
RECETTES (b) 0,00 854 324,43 234 388,37 0,00 619 936,06 234 388,37
458284.2 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 700 000,00 80 063,94 0,00 619 936,06 80 063,94
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 154 324,43 154 324,43 0,00 0,00 154 324,43
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 854 324,43 234 388,37 0,00 619 936,06 234 388,37
N° opération : 458185 Intitulé de l'opération : OPERATIONS SOUS MANDAT - CU - TRAVAUX DATA CENTER 2025 . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 220 000,00 0,00 0,00 220 000,00 0,00
458185.1 travaux Data center (2) 0,00 220 000,00 0,00 0,00 220 000,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 220 000,00 0,00 0,00 220 000,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 220 000,00 0,00 0,00 220 000,00 0,00
458285.2 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 220 000,00 0,00 0,00 220 000,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 220 000,00 0,00 0,00 220 000,00 0,00
N° opération : 458186 Intitulé de l'opération : OPERATIONS SOUS MANDAT - CU - MAINTENANCE NOUVEL AUTOCOM 2025 . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
Sur l’exercice Cumul des
réalisations auPage 143
DEPENSES (a) 0,00 50 000,00 0,00 42 573,48 7 426,52 0,00
458186.1 maintenance nouvel autocom (2) 0,00 50 000,00 0,00 42 573,48 7 426,52 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 50 000,00 0,00 42 573,48 7 426,52 0,00
RECETTES (b) 0,00 50 000,00 0,00 42 573,48 7 426,52 0,00
458286.2 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 50 000,00 0,00 42 573,48 7 426,52 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 50 000,00 0,00 42 573,48 7 426,52 0,00
N° opération : 458187 Intitulé de l'opération : OPERATIONS SOUS MANDATS - PPRT . Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 256 913,00 256 912,94 0,00 0,06 256 912,94
458187.1 PPRT (2) 0,00 256 913,00 256 912,94 0,00 0,06 256 912,94
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 256 913,00 256 912,94 0,00 0,06 256 912,94
RECETTES (b) 0,00 256 913,00 256 912,94 0,00 0,06 256 912,94
458287.2 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 256 913,00 256 912,94 0,00 0,06 256 912,94
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 256 913,00 256 912,94 0,00 0,06 256 912,94
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.Page 144
(4) Indiquer le chapitre.Page 145
VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00Page 146
VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 580 706 189,44 422 415 525,99 26 546 696,54
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 24 368 000,00 13 739 368,43 1 013 891,82
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 8 316 942,00 8 316 942,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat.Page 147
VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 76 196,00 76 196,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 288 366,81 288 366,81 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N, l’annuité reçue au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N et
les restes à employer au 31/12/N.Page 148
VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
6 500
000,00
4 712
499,89
158
181,89
216 666,68
LES
ESCALES-EHPAD
PUBLICS DU HAVRE
2017 P PROGRAMME EHPAD SANVIC CDC 6 500
000,00
4 712
499,89
21,50 T V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,340 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,940 A-1 EUR 158
181,89
216 666,68
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
125 354
716,75
87 164
275,11
2 956
869,56
3 119 103,08
3F RESIDENCES 2016 P OPERATION GUSTAVE
BRINDEAU
CDC 1 285
834,14
1 069
502,06
29,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,580 A-1 EUR 30 186,39 8 583,38
3F RESIDENCES 2016 P OPERATION GUSTAVE
BRINDEAU
CDC 1 116
793,51
984 846,72 39,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,570 A-1 EUR 27 516,72 0,00
ADOMA 2016 P OPERATION BOUTEILLERIE CDC 877 507,00 646 661,64 16,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 23 959,02 18 866,75
ADOMA 2016 P OPERATION BOUTEILLERIE CDC 204 960,00 146 390,14 16,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
2,740 A-1 EUR 4 158,96 4 844,88
ADOMA 2016 P RESIDENCE SOCIALE
MULHOUSE CONST.120LOGTS
CDC 1 860
098,00
1 536
259,43
30,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,500 A-1 EUR 43 880,64 30 906,18
ADOMA 2016 P RESIDENCE SOCIALE
MULHOUSE CONST. 120 LOGTS
CDC 1 014
556,00
880 864,94 40,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,500 A-1 EUR 24 983,73 11 411,15Page 149
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
ADOMA 2016 P OPERATION BOUTEILLERIE CDC 209 000,00 149 275,65 16,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
2,740 A-1 EUR 4 240,94 4 940,38
ADOMA 2016 P OPERATION BOUTEILLERIE CDC 396 000,00 282 838,09 16,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
2,740 A-1 EUR 8 035,47 9 360,71
ADOMA 2016 P OPERATION BOUTEILLERIE CDC 1 304
279,00
961 162,94 16,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 35 611,40 28 042,52
ADOMA 2017 P RESIDENCE SOCIALE
MULHOUSE
CDC 648 000,00 540 835,62 31,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,480 A-1 EUR 15 433,91 10 375,35
ASS.
ANIM.FONDAT.DR
GIBERT
2007 P Centre Infantile Raymond Lerch "La
Corallline"
C.C.C.COOP 2 635
429,00
274 372,22 1,32 T F Taux fixe à
4.01 %
4,070 F Taux fixe à
3.5 %
3,500 A-1 EUR 13 450,17 175 107,15
ASSOCIATION LE
GRENIER
2017 P OPERATION BATIMENT LIGUE
HAVRAISE
CE 225 000,00 3 674,04 0,12 M F Taux fixe à
3.36 %
3,410 F Taux fixe à
2.6 %
2,600 A-1 EUR 402,55 21 712,89
C.E.M. 2012 C STUDIOS CEM C.C.C.COOP 1 074
666,66
247 999,97 2,50 A F Taux fixe à
3.9 %
3,960 F Taux fixe à
3.9 %
4,490 A-1 EUR 13 950,00 82 666,66
C.E.M. 2017 C PROGRAMME VILLA FLORA C.C.C.COOP 2 678
000,00
1 691
368,41
11,67 A F Taux fixe à
2.25 %
2,270 F Taux fixe à
2.25 %
2,240 A-1 EUR 41 227,11 140 947,37
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2007 P RESIDENCE FRILEUSE REHA
151LOGT
CDC 1 320
000,00
126 428,04 1,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.45
3,450 V Livret
A(Préfixé) +
0.45
3,370 A-1 EUR 6 434,17 60 069,66
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2009 P LE HAVRE MAZELINE CDC 591 413,59 358 949,11 20,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,250 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,850 A-1 EUR 12 014,06 10 714,38
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2009 P LE HAVRE MAZELINE CDC 150 000,00 107 913,70 35,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,250 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,840 A-1 EUR 3 546,64 1 213,58
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2009 P VEFA DOCKS DOMBASLE CDC 159 000,00 124 826,43 35,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,050 A-1 EUR 4 517,49 659,28Page 150
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2009 P BEAUMARCHAIS CDC 572 000,00 449 061,11 35,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,270 A-1 EUR 16 251,58 2 371,75
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2009 P BEAUMARCHAIS (140123?) CDC 70 127,08 44 238,58 20,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,480 A-1 EUR 1 272,60 1 211,55
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2009 P BEAUMARCHAIS CDC 22 000,00 16 586,26 35,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,470 A-1 EUR 468,23 136,40
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2010 P 48-50 RUE GUSTAVE BRINDEAU CDC 256 689,00 181 588,51 21,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,190 A-1 EUR 6 661,77 3 460,66
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2010 P 48-50 RUE GUSTAVE BRINDEAU CDC 81 000,00 67 100,15 36,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,190 A-1 EUR 2 419,25 101,30
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2010 P 45 & 50 GUSTAVE BRINDEAU CDC 1 215
708,00
860 023,55 21,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,190 A-1 EUR 31 550,89 16 390,06
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2010 P 48-50 RUE GUSTAVE BRINDEAU CDC 366 000,00 303 193,41 36,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,190 A-1 EUR 10 931,44 457,71
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2010 P 48-50 RUE GUSTAVE BRINDEAU CDC 221 520,00 149 059,57 21,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.3)
1,950 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.3)
2,300 A-1 EUR 4 117,03 3 423,10
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2010 P OPERATION RENE BAHEUX CDC 810 624,00 573 456,55 21,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,190 A-1 EUR 21 037,87 10 928,75
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2010 P OPERATION RENE BAHEUX CDC 240 000,00 198 815,35 36,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,190 A-1 EUR 7 168,16 300,13Page 151
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2010 P OPERATION RENE BAHEUX CDC 374 847,00 265 176,54 21,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,190 A-1 EUR 9 728,29 5 053,65
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2010 P OPERATION RENE BAHEUX CDC 86 000,00 71 242,16 36,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,190 A-1 EUR 2 568,59 107,55
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2010 P OPERATION RENE BAHEUX CDC 156 162,00 105 080,54 21,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.3)
1,950 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.3)
2,300 A-1 EUR 2 902,33 2 413,14
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2011 P OPERATION RUE DE JEMMAPES CDC 1 973
379,21
1 346
333,50
22,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.4
2,150 V Livret
A(Préfixé) +
0.4
3,100 A-1 EUR 46 797,25 30 056,21
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2011 P OPERATION RUE DE JEMMAPES CDC 852 160,84 672 169,46 37,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,290 A-1 EUR 24 332,10 3 722,22
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2012 P PROGRAMME AMIRAL COURBET CDC 2 314
824,75
1 707
347,51
28,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,140 A-1 EUR 62 362,52 24 944,80
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2012 P PROGRAMME AMIRAL COURBET CDC 859 164,23 677 140,99 38,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,140 A-1 EUR 24 537,24 4 449,09
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2012 P PROGRAMME AMIRAL COURBET CDC 247 462,13 176 742,09 28,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,350 A-1 EUR 5 035,84 3 109,25
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2012 P PROGRAMME AMIRAL COURBET CDC 69 053,33 52 867,02 38,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,340 A-1 EUR 1 493,94 488,10
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2013 P OPERATION RPA MONTGEON CDC 376 988,91 156 382,22 8,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,180 A-1 EUR 6 111,06 13 369,58Page 152
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2013 P OPERATION RPA BRETAGNE CDC 308 242,75 148 216,34 8,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,180 A-1 EUR 5 791,96 12 671,45
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2018 P ZAC STENDHAL 16 LGTS PLA CDC 523 345,12 358 224,41 14,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
3,760 A-1 EUR 16 074,93 15 611,13
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2018 P CDC PLA LE HAVRE SOCRATE 13 CDC 407 591,13 291 703,79 15,67 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
3,870 A-1 EUR 13 003,22 10 696,75
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2018 P ZAC STENDHAL 17 PAVILLONS CDC 580 980,11 427 038,81 16,08 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
3,740 A-1 EUR 19 028,32 15 480,32
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2014 P PROGRAMME RUE PAUL
MARION
CDC 181 500,00 114 020,81 14,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,750 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
2,740 A-1 EUR 3 267,51 4 797,91
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2022 P CDC 311 095,22 238 935,43 11,75 A V Livret
A(Préfixé) +
1
3,000 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,680 A-1 EUR 10 239,67 17 056,24
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2022 P CDC 65 046,91 57 425,74 26,75 A V Livret
A(Préfixé) +
1.05
3,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.05
3,720 A-1 EUR 2 391,46 1 622,58
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2022 P CDC 436 733,65 412 070,72 20,58 S V Livret
A(Préfixé) +
1.05
3,470 V Livret
A(Préfixé) +
1.05
2,180 A-1 EUR 11 152,71 14 547,84
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2022 P CDC 1 799
279,14
1 708
724,83
20,75 S V Livret
A(Préfixé) +
1.05
3,470 V Livret
A(Préfixé) +
1.05
2,550 A-1 EUR 46 246,69 60 325,22
CIF COOPERATIVE 2018 P R.J.TELLIER REH.5 LGTS CDC 21 099,02 11 082,43 7,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,090 A-1 EUR 441,78 1 189,11Page 153
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
CIF COOPERATIVE 2018 P R.J.DODU 5 PAVILLONS CDC 21 456,66 12 277,68 7,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 489,42 1 317,35
CIF COOPERATIVE 2018 P R.J.DODU 5 PAVILLONS CDC 19 783,04 11 160,76 7,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,210 A-1 EUR 444,90 1 197,51
CIF COOPERATIVE 2018 P R.COLLARD REH.5 LGTS CDC 53 410,01 28 917,84 7,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,090 A-1 EUR 1 152,74 3 102,79
CIF COOPERATIVE 2018 P R DE VERDUN REH.6 LGTS CDC 43 863,54 23 749,07 7,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,090 A-1 EUR 946,70 2 548,19
CIF COOPERATIVE 2018 P DANTON R.J.TELLIER 10 LGTS CDC 96 720,86 52 367,67 7,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,400 A-1 EUR 2 087,52 5 618,87
CIF COOPERATIVE 2018 P R.A.COMTE REH.10 LGTS CDC 72 251,73 39 119,33 7,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,400 A-1 EUR 1 559,40 4 197,37
CIF COOPERATIVE 2018 P R.J.TELLIER REH. 9 LGTS CDC 60 908,79 35 543,86 8,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,310 A-1 EUR 1 399,54 3 332,27
CIF COOPERATIVE 2018 P R. CDT CHEF D'HOTEL 20 LGTS CDC 398 712,23 269 828,41 12,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
4,000 A-1 EUR 12 222,90 14 425,08
CIF COOPERATIVE 2018 P R. DE TOURNEVILLE 5 LGTS CDC 14 512,89 8 494,71 9,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,820 A-1 EUR 392,91 642,78
CIF COOPERATIVE 2018 P RUE DE VERDUN CDC 38 971,58 22 810,92 9,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,820 A-1 EUR 1 055,09 1 726,07
CIF COOPERATIVE 2018 P R.MICHELET ACQ.REH.5 LGTS CDC 13 060,91 8 175,54 12,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,380 A-1 EUR 328,83 477,87
CIF COOPERATIVE 2018 P OP.TURENNE 24 LGTS CDC 456 652,27 283 635,00 12,92 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
4,190 A-1 EUR 12 919,84 16 826,45
CIF COOPERATIVE 2018 P OP.TURENNE 3LGTS CDC 48 239,86 30 195,99 12,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,690 A-1 EUR 1 214,52 1 765,00Page 154
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
CIF COOPERATIVE 2018 P Résidence du BAILLY - travaux
sécurisation
CDC 8 866,82 3 851,87 4,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,160 A-1 EUR 163,02 676,50
CIF COOPERATIVE 2018 P Réha. façade de résidence rue de
Verdun
CDC 54 961,02 29 616,78 6,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,210 A-1 EUR 1 194,56 3 565,36
CIF COOPERATIVE 2018 P PROGRAMME GPE LE STADE -
COTE VERTE
CDC 10 390,71 6 319,48 10,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,070 A-1 EUR 242,81 425,14
CIF COOPERATIVE 2018 P PROGRAMME RESIDENCE DU
BAILLY
CDC 16 127,92 9 808,76 10,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,070 A-1 EUR 376,87 659,88
CIF COOPERATIVE 2018 P PROGRAMME ERNEST RENAN CDC 148 187,50 127 500,88 25,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,240 A-1 EUR 4 633,73 1 213,72
CIF COOPERATIVE 2018 P PROGRAMME AUGUSTE COMTE CDC 121 819,89 104 814,11 25,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,240 A-1 EUR 3 809,23 997,76
CIF COOPERATIVE 2021 P LE HAMEAU DE LA PEPINIERE CDC 1 224
496,13
1 080
197,34
25,83 A F Taux fixe à
0.93 %
0,930 F Taux fixe à
0.93 %
0,930 A-1 EUR 10 386,00 36 577,15
CIF COOPERATIVE 2016 P PROGRAMME ERNEST RENAN CDC 160 000,00 109 430,13 15,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
2,400 A-1 EUR 3 119,71 4 013,97
CIF COOPERATIVE 2016 P PROGRAMME AUGUSTE COMTE CDC 160 000,00 109 430,13 15,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
2,400 A-1 EUR 3 119,71 4 013,97
CIF COOPERATIVE 2017 P OP COTE
VERTE/COLLARD/MICHELET
CDC 170 000,00 140 000,00 31,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,110 A-1 EUR 0,00 0,00
CIF COOPERATIVE 2019 P PROGRAMME 16 RUE COLLARD CDC 326 332,00 267 152,53 23,83 A F Taux fixe à
0.8 %
0,800 F Taux fixe à
0.8 %
0,800 A-1 EUR 2 217,71 10 060,76
CIF COOPERATIVE 2019 P PROGRAMME 41 RUE JULES
TELLIER
CDC 477 896,00 391 230,79 23,83 A F Taux fixe à
0.8 %
0,800 F Taux fixe à
0.8 %
0,800 A-1 EUR 3 247,71 14 733,46
CIF COOPERATIVE 2019 P PROGRAMME 57 RUE JUES
TELLIER
CDC 368 857,00 301 965,74 23,83 A F Taux fixe à
0.8 %
0,800 F Taux fixe à
0.8 %
0,800 A-1 EUR 2 506,70 11 371,80
CIF COOPERATIVE 2019 P PROGRAMME 57 RUE JULES
TELLIER
CDC 81 000,00 65 951,91 18,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
2,530 A-1 EUR 1 862,75 1 784,55
CIF COOPERATIVE 2019 P PROGRAMME 76 RUE MICHELET CDC 290 172,00 237 550,02 23,83 A F Taux fixe à
0.8 %
0,800 F Taux fixe à
0.8 %
0,800 A-1 EUR 1 971,97 8 945,96Page 155
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
CIF COOPERATIVE 2019 P PROGRAMME 156 RUE DE
TOURNEVILLE
CDC 353 780,00 289 622,90 23,83 A F Taux fixe à
0.8 %
0,800 F Taux fixe à
0.8 %
0,800 A-1 EUR 2 404,24 10 906,98
CIF COOPERATIVE 2019 P PROGRAMME 7 RUE DE VERDUN CDC 154 000,00 125 390,01 18,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
2,530 A-1 EUR 3 541,53 3 392,86
CIF COOPERATIVE 2019 P PROGRAMME 7 RUE DE VERDUN CDC 369 494,00 302 487,22 23,83 A F Taux fixe à
0.8 %
0,800 F Taux fixe à
0.8 %
0,800 A-1 EUR 2 511,03 11 391,44
CIF COOPERATIVE 2019 P PROGRAMME 76 RUE MICHELET CDC 120 000,00 97 706,50 18,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
2,530 A-1 EUR 2 759,63 2 643,78
CIF COOPERATIVE 2019 P PROGRAMME 156 RUE DE
TOURNEVILLE
CDC 110 000,00 89 564,29 18,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
2,530 A-1 EUR 2 529,66 2 423,47
CIF COOPERATIVE 2019 P PROGRAMME 41 RUE JULES
TELLIER
CDC 240 000,00 195 412,99 18,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
2,530 A-1 EUR 5 519,27 5 287,57
CIF COOPERATIVE 2019 P PROGRAMME 16 RUE COLLARD CDC 144 000,00 117 247,80 18,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
2,530 A-1 EUR 3 311,56 3 172,54
COALLIA HABITAT 2019 P RESIDENCE SOCIALE & CADA
RUE MAURICE GENEVOIX
CDC 3 147
056,62
2 805
289,98
31,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,450 A-1 EUR 80 054,98 53 816,47
COALLIA HABITAT 2013 P OPERATION RESIDENCE
GENEVOIX
LOGILIANCE
OUEST
1 728
000,00
1 269
872,82
28,48 A V (Livret
A(Préfixé) +
(-1.75))-Floor
2 sur Livret
A(Préfixé)
0,250 V (Livret
A(Préfixé) +
(-1.75))-Floor
2 sur Livret
A(Préfixé)
0,940 A-1 EUR 16 400,53 42 169,82
CROIX ROUGE
FRANCAISE
2013 P OPERATION EHPAD SARAH
BERNHARDT
CDC 1 683
837,24
1 246
985,67
19,00 T F Taux fixe à
3.09 %
0,760 F Taux fixe à
3.09 %
3,050 A-1 EUR 38 992,65 46 928,63
FODENO 2013 P FORMATION DEMOCRATION
NORMANDIE
CE 350 000,00 91 798,25 3,26 M F Taux fixe à
2.98 %
3,020 F Taux fixe à
2.98 %
2,970 A-1 EUR 3 154,12 25 809,97
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
1996 P R.PASTEUR-ACQ.PAVILLON CDC 18 293,88 2 166,37 2,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,380 - EUR 107,76 669,37
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
1997 P ACQ 15 RUE DUMONT D'URVILLE CDC 16 436,29 2 728,20 3,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,520 - EUR 126,92 611,74
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
1997 P PAVILLON 20 RUE VILLON CDC 9 909,19 1 708,42 4,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,790 - EUR 76,71 310,29Page 156
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
1998 P RUE DE METZ LOGT TRES
SOCIAL
CDC 8 384,70 1 691,34 4,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,700 - EUR 75,55 296,76
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
1999 P MAISON 64BIS R BRINDEAU CDC 9 146,94 2 168,84 5,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,050 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,400 A-1 EUR 94,19 309,94
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2001 P APPARTEMENT 18 RUE J
LECESNE
CDC 10 671,43 3 003,30 7,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,180 A-1 EUR 122,88 317,69
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2001 P ACQ 5 RUE REYER CDC 15 244,90 4 270,06 7,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,360 A-1 EUR 174,70 451,69
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2003 P Acquisition Réhabil. Logement Parc
Montcalm
CDC 6 000,00 2 039,47 9,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,280 A-1 EUR 81,61 166,10
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2005 P Création d'une Maison Relais CDC 127 119,00 63 462,91 14,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,170 A-1 EUR 2 453,34 2 843,53
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2007 P JULES MASSENET 1 LOGT CDC 55 000,00 24 463,99 13,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.3
3,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.3
3,090 A-1 EUR 852,13 1 358,11
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2021 P MICHEL DUBOSC CDC 37 567,50 35 904,70 35,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,490 A-1 EUR 1 006,65 47,03
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2022 P FRANCOIS VILLON CDC 205 536,50 198 528,57 36,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,690 A-1 EUR 5 608,83 1 786,87
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2022 P Construction de 8 logements
sociaux
CDC 60 357,00 59 783,03 56,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,700 A-1 EUR 1 678,84 7,10
ICF ATLANTIQUE SA
D'HLM
2011 P OPERATION PIERRE SEMARD CDC 1 959
986,00
1 355
198,43
20,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,090 A-1 EUR 49 958,69 32 542,94
ICF ATLANTIQUE SA
D'HLM
2012 P PROGRAMME CITE FERRER CDC 1 425
888,00
317 341,79 2,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 14 914,58 96 951,98
ICF ATLANTIQUE SA
D'HLM
2013 P PROGRAMME PIERRE SEMARD CDC 115 519,00 81 589,78 22,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,500 A-1 EUR 2 337,89 1 906,44Page 157
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
ICF ATLANTIQUE SA
D'HLM
2016 P OP. ACQ. VEFA CRS
REPUBLIQUE 15LOGTS
CDC 171 019,00 139 168,17 26,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 3 942,03 1 618,66
ICF ATLANTIQUE SA
D'HLM
2016 P OP ACQ. VEFA CRS
REPUBLIQUE 15 LOGTS
CDC 997 351,00 835 115,48 26,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 30 309,17 6 805,79
LE HAVRE
NAUTISME
2014 P LE HAVRE NAUTISME- PORT
PLAISANCE
CDC 116 160,00 52 272,00 8,83 T V Livret
A(Préfixé) +
1
0,500 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,130 A-1 EUR 1 869,75 5 808,00
LE LOGEMENT
SOLIDAIRE
2021 P PENSION FAMILLE JEAN MACE CDC 506 374,16 521 329,65 46,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.13)
1,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.13)
1,110 A-1 EUR 4 994,99 3 331,36
LE LOGEMENT
SOLIDAIRE
2021 P PENSION FAMILLE JEAN MACE CDC 1 181
295,97
1 206
980,29
36,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.13)
1,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.13)
1,110 A-1 EUR 11 589,65 11 044,58
LE LOGEMENT
SOLIDAIRE
2021 P PENSION FAMILLE JULES
SIEGFRIED
CDC 310 572,84 319 745,45 46,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.13)
1,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.13)
1,110 A-1 EUR 3 063,56 2 043,21
LE LOGEMENT
SOLIDAIRE
2021 P PENSION FAMILE JULES
SIEGFRIED
CDC 724 521,62 740 274,52 36,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.13)
1,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.13)
1,110 A-1 EUR 7 108,25 6 773,95
LE LOGEMENT
SOLIDAIRE
2025 P CDC 213 272,00 213 272,00 39,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
2,000 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
1,700 A-1 EUR 0,00 0,00
LE LOGEMENT
SOLIDAIRE
2025 P CDC 258 981,00 258 981,00 39,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
2,000 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
1,700 A-1 EUR 0,00 0,00
LIGUE HAVRAISE 2013 P MAISON ACCUEIL SPECIALISEE
HANDICAPES PSYCHIQUES
CDC 3 400
000,00
1 700
000,00
12,33 T F Taux fixe à
2.93 %
0,730 F Taux fixe à
2.93 %
2,890 A-1 EUR 51 735,48 136 000,00
LOGEO
PROMOTION
2017 P CONSTRUCTION 13
.LOGEMENTS
CDC 80 000,00 16 000,00 0,83 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 16 000,00
LOGEO
PROMOTION
2021 F PROGRAMME PAUL VERONESE CE 1 168
694,00
1 168
694,00
2,60 X V (Euribor 3M
+ 1.3)-Floor
0 sur Euribor
3M
1,330 V (Euribor 3M
+ 1.3)-Floor
0 sur Euribor
3M
3,620 A-1 EUR 44 414,87 0,00
LOGIREP 2014 P OPERATION RUE DE
CHATEAUDUN/LYCEE GERMAINE
COTY
CDC 880 913,48 682 707,92 30,92 T V Livret
A(Préfixé) +
1.11
0,460 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,330 A-1 EUR 23 982,09 22 022,84Page 158
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
LOGIREP 2014 P OPERATION RUE DE
CHATEAUDUN/ LYCEE
GERMAINE COTY
CDC 879 962,43 721 569,27 40,92 T V Livret
A(Préfixé) +
1.11
0,460 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,330 A-1 EUR 25 218,44 17 599,24
LOGIREP 2014 P LYCEE GERMAINE COTY RUE DE
CHATEAUDUN
CDC 2 006
732,72
951 474,17 30,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,270 A-1 EUR 34 850,20 16 586,84
LOGIREP 2014 P LYCEE GERMAINE COTY RUE DE
CHATEAUDUN
CDC 1 428
080,47
1 257
718,53
40,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,270 A-1 EUR 45 760,00 13 392,57
LOGIREP 2014 P LYCEE GERMAINE COTY RUE DE
CHATEAUDUN
CDC 592 398,90 507 408,94 40,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,470 A-1 EUR 14 391,50 6 573,22
LOGIREP 2014 P LYCEE GERMAINE COTY RUE DE
CHATEAUDUN
CDC 1 777
196,71
1 440
966,30
30,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,480 A-1 EUR 41 158,75 28 989,10
LOGIREP 2015 P PROGRAMME RUES VALMY &
G.BRINDEAU
CDC 2 153
236,32
1 669
574,69
31,00 T V Livret
A(Préfixé) +
1.04
0,440 V Livret
A(Préfixé) +
1.04
3,370 A-1 EUR 62 850,26 53 426,40
LOGIREP 2015 P PROGRAMME RUES VALMY &
G.BRINDEAU
CDC 3 380
524,35
2 641
034,55
31,00 T V Livret
A(Préfixé) +
1.11
0,460 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,440 A-1 EUR 101
254,34
84 513,12
LOGIREP 2015 P PROGRAMME RUES VALMY &
G.BRINDEAU
CDC 1 704
896,15
1 406
539,35
41,00 T V Livret
A(Préfixé) +
1.11
0,460 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,440 A-1 EUR 53 661,03 34 097,92
LOGIRYS STE
ANONYME
D'HABITATION A
LOYER MODERE
2012 P OPERATION EHPAD SAINT JUST CDC 3 189
616,10
2 550
696,71
28,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,160 A-1 EUR 93 166,67 37 266,35
LOGIRYS STE
ANONYME
D'HABITATION A
LOYER MODERE
2012 P OPERATION EHPAD SAINT JUST CDC 1 063
256,63
912 109,09 38,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,160 A-1 EUR 33 051,67 5 992,92
LOGIRYS STE
ANONYME
D'HABITATION A
LOYER MODERE
2012 P OPERATION EHPAD SAINT JUST CDC 3 479
125,69
2 848
480,12
28,67 A V Livret
A(Préfixé) +
1.16
2,160 V Livret
A(Préfixé) +
1.16
3,720 A-1 EUR 120
002,79
36 202,41
LOGIRYS STE
ANONYME
D'HABITATION A
LOYER MODERE
2012 P OPERATION EHPAD SAINT JUST CDC 1 159
656,63
1 016
626,32
38,67 A V Livret
A(Préfixé) +
1.16
2,160 V Livret
A(Préfixé) +
1.16
3,720 A-1 EUR 42 500,36 5 016,87Page 159
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
LOGIRYS STE
ANONYME
D'HABITATION A
LOYER MODERE
2013 P OPERATION EHPAD SARAH
BERNHARDT
CDC 1 826
841,00
1 109
876,66
28,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,360 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,800 A-1 EUR 45 918,62 7 364,76
LOGIRYS STE
ANONYME
D'HABITATION A
LOYER MODERE
2013 P OPERATION EHPAD SARAH
BERNHARDT
CDC 632 114,00 557 584,44 38,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,360 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,630 A-1 EUR 22 109,07 0,00
LOGIRYS STE
ANONYME
D'HABITATION A
LOYER MODERE
2013 P OPERATION EHPAD SARAH
BERNHARDT
CDC 1 821
975,00
1 471
823,82
28,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,290 A-1 EUR 53 439,13 12 596,40
LOGIRYS STE
ANONYME
D'HABITATION A
LOYER MODERE
2013 P OPERATION EHPAD SARAH
BERNHARDT
CDC 607 325,00 526 670,85 38,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,280 A-1 EUR 19 079,50 0,00
OPERATEUR
NATIONAL DE
VENTE
2020 P CESSION PATRIMOINE IBS CDC 196 228,39 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.52
1,020 V Livret
A(Préfixé) +
0.52
3,620 A-1 EUR 1 395,20 39 636,39
OPERATEUR
NATIONAL DE
VENTE
2020 P CESSION PATRIMOINE IBS CDC 153 025,90 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.52
1,020 V Livret
A(Préfixé) +
0.52
3,540 A-1 EUR 1 088,03 30 909,86
OPERATEUR
NATIONAL DE
VENTE
2020 P CESSION PATRIMOINE IBS CDC 18 307,21 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.52
1,020 V Livret
A(Préfixé) +
0.52
3,540 A-1 EUR 130,17 3 697,89
OPERATEUR
NATIONAL DE
VENTE
2020 P CESSION PATRIMOINE IBS CDC 23 302,28 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.52
1,020 V Livret
A(Préfixé) +
0.52
3,520 A-1 EUR 167,31 4 753,21
PAPA'S
PRODUCTION
2013 C ASSOCIATION PAPAS
PRODUCTION
C.C.C.COOP 3 200
000,00
1 066
666,64
5,42 A F (Euribor 3M
+ 1.58)-Floor
-1.58 sur
Euribor 3M
1,800 V Taux fixe à
4.05 %
4,040 A-1 EUR 46 800,00 177 777,78
S.P.L. LE
HAVRE-NAUTISME
2015 P SPL LE HAVRE NAUTISME CIC 1 320
000,00
643 500,00 9,60 T V (Euribor 3M
+
1.002)-Floor
-1.002 sur
Euribor 3M
0,990 V (Euribor 3M
+
1.002)-Floor
-1.002 sur
Euribor 3M
3,280 A-1 EUR 23 684,64 66 000,00Page 160
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SCIC HLM CIF
COOPERATIVE(PFN)
2017 P PROGRAMME VILLA FLORA C.C.C.COOP 2 050
000,00
266 689,36 21,67 T V (Euribor 3M
+ 0.85)-Floor
0 sur Euribor
3M
0,850 V (Euribor 6M
+ 1.74)-Floor
0 sur Euribor
6M
3,990 A-1 EUR 11 010,54 8 497,45
SCIC LE HANGAR
ZERO
2020 P PROJET HANGAR ZERO C.C.C.COOP 128 800,00 73 749,26 5,94 M F Taux fixe à 2
%
2,020 F Taux fixe à 2
%
1,990 A-1 EUR 1 599,46 11 454,51
SCIC LE HANGAR
ZERO
2020 C PROJET HANGAR ZERO LA NEF 128 000,00 104 518,89 8,94 M F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 3 232,56
SCIC SIRIUS POLE
ART ET ESSAI
2015 C CONSTRUCTION CINEMA SIRIUS C.C.C.COOP 1 125
000,00
632 812,50 11,00 T F (Euribor 3M
+ 1.1)-Floor
-1.1 sur
Euribor 3M
1,190 V Taux fixe à
3.15 %
3,140 A-1 EUR 21 041,03 56 250,00
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2013 P PROGRAMME RESIDENCE JEAN
WALTER
CDC 4 280
000,00
2 308
233,16
12,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.51
2,760 V Livret
A(Préfixé) +
0.51
2,950 A-1 EUR 85 518,99 128 205,31
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2018 P RESIDENCE JEAN WALTER EX
FOYER BELGE PLATS 50 LOGS
CDC 98 693,02 68 957,39 15,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,240 A-1 EUR 2 737,32 3 077,34
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2018 P RESIDENCE JEAN WALTER EX
FOYER BELGE 1TR47PLA
CDC 639 971,12 416 543,59 12,83 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
4,080 A-1 EUR 18 867,44 22 234,06
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2018 P RESIDENCE JEAN WALTER EX
FOYER BELGE PLA 39 LOGTS
CDC 614 497,04 421 312,07 13,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
4,290 A-1 EUR 18 988,19 20 273,83
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2018 P RESIDENCE JEAN WALTER EX
FOYER BELGE 2TR43PLA
CDC 65 224,05 44 089,75 13,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,790 A-1 EUR 1 759,58 2 214,99
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2014 P PROGRAMME GERMAINE COTY CDC 885 278,00 688 542,21 28,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,240 A-1 EUR 19 507,57 8 156,76
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2014 P PROGRAMME GERMAINE COTY CDC 282 434,00 236 217,08 38,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,240 A-1 EUR 6 635,83 776,87
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2014 P PROGRAMME GERMAINE COTY CDC 962 026,00 834 266,78 38,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,060 A-1 EUR 30 222,65 0,00
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2016 P PROGRAMME BLASCO IBANEZ CDC 152 723,00 137 993,86 40,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,830 A-1 EUR 4 442,11 0,00Page 161
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2016 P PROGRAMME BLASCO IBANEZ CDC 62 282,00 54 960,11 40,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,220 A-1 EUR 1 503,84 0,00
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2016 P PROGRAMME BLASCO IBANEZ CDC 358 554,00 299 677,03 30,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,260 A-1 EUR 8 449,52 2 091,50
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2017 P OPERATION FRANCOIS ARAGO CDC 40 823,00 35 719,93 41,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,690 A-1 EUR 1 012,60 444,37
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2017 P OPERATION FRANCOIS ARAGO CDC 176 527,00 147 333,47 31,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,690 A-1 EUR 4 204,48 2 826,43
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2017 P OPERATION FRANCOIS ARAGO CDC 58 739,00 52 662,25 41,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,490 A-1 EUR 1 915,12 535,58
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2017 P OPERATION FRANCOIS ARAGO CDC 234 962,00 201 240,03 31,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,490 A-1 EUR 7 364,46 3 328,25
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2018 P PROGRAMME DUMONT URVILLE CDC 82 586,00 75 980,30 42,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,800 A-1 EUR 3 149,29 644,83
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2018 P PROGRAMME DUMONT URVILLE CDC 283 266,00 250 932,68 32,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,800 A-1 EUR 10 459,90 3 566,07
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2019 P ACQUISITION VEFA 15
LOGEMENTS
CDC 437 256,95 383 987,51 33,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,350 A-1 EUR 10 939,71 6 716,39
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2019 P ACQUISITION VEFA 15 LOGTS CDC 180 900,00 164 256,57 43,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,340 A-1 EUR 4 652,03 1 887,31
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2019 P ACQUISITION VEFA 15 LOGTS CDC 899 978,50 805 591,55 33,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,140 A-1 EUR 29 434,12 12 022,79
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2019 P ACQUISITION VEFA 15 LOGTS CDC 392 362,00 362 721,56 43,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,140 A-1 EUR 13 179,28 3 369,61
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2021 P QUARTIER GRAVELOTTE CDC 105 000,00 95 646,69 35,25 A F Taux fixe à
0.63 %
0,630 F Taux fixe à
0.63 %
0,630 A-1 EUR 617,45 2 360,40Page 162
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2021 P QUARTIER GRAVELOTTE CDC 45 500,00 45 500,00 35,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2021 P QUARTIER GRAVELOTTE CDC 81 000,00 76 558,81 45,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,340 A-1 EUR 2 166,44 813,95
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2021 P QUARTIER GRAVELOTTE CDC 65 249,50 60 406,65 35,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,350 A-1 EUR 1 718,45 966,47
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2021 P QUARTIER GRAVELOTTE CDC 205 616,50 196 474,12 45,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,140 A-1 EUR 7 133,19 1 670,07
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2021 P QUARTIER GRAVELOTTE CDC 187 951,00 176 072,64 35,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,140 A-1 EUR 6 424,24 2 378,53
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2022 P RUE DE PRONY CDC 85 000,00 85 000,00 36,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2022 P RUE DE PRONY CDC 255 000,00 239 805,97 36,17 A F Taux fixe à
1.2 %
1,200 F Taux fixe à
1.2 %
1,200 A-1 EUR 2 939,18 5 125,21
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2022 P RUE DE PRONY CDC 368 191,50 358 266,73 36,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,290 A-1 EUR 10 063,98 1 160,97
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2017 P OPERATION BLASCO IBANEZ CE 727 723,00 482 039,18 12,10 T F Taux fixe à
2.15 %
2,170 F Taux fixe à
2.15 %
2,140 A-1 EUR 10 822,51 34 041,81
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2021 P CDC 2 240
114,51
1 965
616,02
25,00 A F Taux fixe à
0.64 %
0,640 F Taux fixe à
0.64 %
0,640 A-1 EUR 13 023,35 69 282,71
SODINEUF HABITAT
NORMAND
2021 P CDC 754 491,13 718 629,40 30,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,020 A-1 EUR 25 514,65 0,00
STE PUBLIQUE
LOCALE DES
DOCKS
2014 C OPERATION CENTRE DES
CONGRES
Crédit
Foncier
2 000
000,00
1 266
666,61
19,00 T F Taux fixe à
5.31 %
5,500 F Taux fixe à
5.31 %
5,370 A-1 EUR 70 428,79 66 666,68
STE PUBLIQUE
LOCALE DES
DOCKS
2015 C OPERATION CENTRE DES
CONGRES
Crédit
Foncier
4 000
000,00
2 600
000,06
19,50 T F Taux fixe à
5.42 %
5,610 F Taux fixe à
5.42 %
5,480 A-1 EUR 147
449,10
133 333,32
STE PUBLIQUE
LOCALE DES
DOCKS
2015 C OPERATION CENTRE DES
CONGRES
Crédit
Foncier
6 000
000,00
4 000
000,00
20,00 T F Taux fixe à
5.51 %
5,710 F Taux fixe à
5.51 %
5,570 A-1 EUR 230
432,79
200 000,00Page 163
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
448 851
472,69
330 538
750,99
9 744
701,97
10 351 173,36
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2001 P LES GLYCINES CDC 899 449,20 276 278,32 7,08 A V Livret
A(Préfixé)
3,000 V Livret
A(Préfixé)
2,450 A-1 EUR 9 193,28 30 164,33
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2003 P IRIS CDC 610 000,00 276 015,52 12,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
3,250 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,900 A-1 EUR 9 518,20 16 852,12
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2003 P AFFAGARD CDC 2 441
000,00
1 104
514,66
12,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
3,250 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,950 A-1 EUR 38 088,40 67 436,11
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2004 P QHARTIER NEUF CDC 1 037
455,87
508 897,94 13,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,500 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,750 A-1 EUR 17 388,75 26 140,61
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2004 P QUARTIER NEUF CDC 20 043,64 14 125,17 28,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,500 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,740 A-1 EUR 466,36 224,24
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2004 P QUARTIER NEUF CDC 34 614,26 26 133,59 28,17 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
3,450 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
3,690 A-1 EUR 1 111,42 328,74
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2006 P PLEIN AIR CDC 343 112,00 193 842,96 15,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.5
2,750 V Livret
A(Préfixé) +
0.5
3,000 A-1 EUR 7 057,19 7 790,99
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2007 P OPERATION RUE EDMOND
CASAUX
CDC 673 400,00 80 531,88 1,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.45
3,200 V Livret
A(Préfixé) +
0.45
3,200 A-1 EUR 4 093,33 38 115,51
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2008 P RUE DES RAFFINERIES CDC 102 711,00 60 959,14 17,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.3
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.3
2,850 A-1 EUR 2 092,60 2 452,84Page 164
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2008 P RUE DES RAFFINERIES CDC 22 838,00 17 252,58 32,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.3
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.3
2,840 A-1 EUR 578,81 287,13
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2008 P RUE DES RAFFINERIES CDC 250 281,00 150 099,21 17,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.45
3,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.45
3,000 A-1 EUR 5 383,67 5 949,26
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2008 P RUE DES RAFFINERIES CDC 53 586,00 40 860,28 32,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.45
3,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.45
2,990 A-1 EUR 1 432,47 660,62
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2008 P Opération Hameau Vert
construction 2 logts
CDC 157 200,00 101 466,28 22,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.49
4,000 V Livret
A(Préfixé) +
0.49
3,030 A-1 EUR 3 613,75 2 079,57
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2008 P OPERATION RUE DU HOMET CDC 26 299,00 17 531,92 22,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.5
4,000 V Livret
A(Préfixé) +
0.5
3,100 A-1 EUR 630,82 491,55
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2008 P RUE DE LA VALLEE CDC 1 248
710,00
820 388,78 22,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
4,250 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,930 A-1 EUR 27 434,90 23 761,92
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2008 P RUE DE LA VALLEE CDC 251 246,00 188 420,92 32,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
4,250 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,920 A-1 EUR 6 226,58 3 166,13
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2008 P OPERATION RUE DE LA VALLEE
BIS
CDC 84 365,00 53 704,76 22,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,480 A-1 EUR 1 549,89 1 648,56
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2008 P OPERATION RUE DE LA VALLEE
BIS
CDC 19 724,00 14 358,16 32,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,480 A-1 EUR 409,39 262,90
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2008 P OPERATION AFFAGARD II CDC 114 503,00 72 889,91 22,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,590 A-1 EUR 2 103,57 2 237,49Page 165
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2008 P OPERATION AFFAGARD II CDC 926 927,00 608 980,89 22,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
4,250 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
3,030 A-1 EUR 20 365,14 17 638,66
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2010 P RESIDENCE ZAMPA CDC 1 253
790,00
922 737,16 24,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,040 A-1 EUR 33 677,79 12 757,03
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2010 P RESIDENCE ZAMPA CDC 206 210,00 169 445,12 34,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,040 A-1 EUR 6 118,08 501,68
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2010 P LE CLOS DES CIGOGNES -
AIRPORT
CDC 742 870,00 546 721,35 24,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,090 A-1 EUR 19 954,08 7 558,54
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2010 P LE CLOS DES CIGOGNES -
AIRPORT
CDC 76 863,00 53 376,71 24,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.3)
0,950 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.3)
2,200 A-1 EUR 1 466,61 942,10
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2010 P RESIDENCE LEOCADIA CDC 951 810,00 700 492,51 24,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,190 A-1 EUR 25 566,37 9 684,45
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2010 P RESIDENCE LEOCADIA CDC 123 900,00 86 041,08 24,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.3)
0,950 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.3)
2,300 A-1 EUR 2 364,11 1 518,63
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2010 P 53 RUE DES SAULES CDC 111 820,00 78 181,40 24,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,400 A-1 EUR 2 226,74 1 345,20
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2010 P RESIDENCE LEOCADIA CDC 59 640,00 37 603,80 34,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,060 A-1 EUR 1 406,62 1 469,08
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2010 P LE CLOS DES CIGOGNES CDC 278 320,00 230 733,06 34,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,160 A-1 EUR 8 330,98 683,13Page 166
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2010 P LES POINTS CARDINAUX CDC 1 903
208,00
0,00 0,00 S V Inflation
Livret A +
1.31
1,370 V Inflation
Livret A +
1.31
2,830 A-2 EUR 3 787,72 165 016,45
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2010 P PROGRAMME RESIDENCE
SORANOS
CDC 552 632,00 383 255,03 24,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,480 A-1 EUR 10 945,71 7 663,11
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2010 P PROGRAMME RESIDENCE
SORANOS
CDC 376 507,00 292 021,70 34,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,470 A-1 EUR 8 250,06 2 623,17
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2010 P PROGRAMME RESIDENCE
ZAMPA
CDC 594 600,00 447 750,24 24,75 A V Livret
A(Préfixé) +
1.16
2,910 V Livret
A(Préfixé) +
1.16
3,830 A-1 EUR 18 899,18 6 556,99
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2010 P PROGRAMME RESIDENCE
ZAMPA
CDC 72 814,00 61 006,87 34,75 A V Livret
A(Préfixé) +
1.16
2,910 V Livret
A(Préfixé) +
1.16
3,830 A-1 EUR 2 548,44 253,60
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2010 P RESIDENCE AIRPORT PLS CDC 927 036,00 706 113,00 25,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.1
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
1.1
4,090 A-1 EUR 29 339,34 9 480,68
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2010 P RESIDENCE AIRPORT PLS CDC 244 164,00 204 843,22 35,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.1
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
1.1
4,090 A-1 EUR 8 429,10 744,69
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2011 P OPERATION TI'HAMEAU CDC 1 322
000,00
982 360,23 25,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,190 A-1 EUR 35 958,76 16 494,10
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2011 P OPERATION TI'HAMEAU CDC 138 000,00 113 136,34 35,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,190 A-1 EUR 4 100,87 776,61
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2011 P PROGRAMME ARCOLE CDC 1 602
000,00
121 438,26 0,58 A F Taux fixe à
1.9 %
1,900 F Taux fixe à
1.9 %
1,900 A-1 EUR 4 571,63 119 173,96Page 167
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2011 P GROUPE TURGOT(189351,40?) CDC 744 446,39 556 676,89 30,35 A V Livret
A(Préfixé) +
0.74
2,490 V Livret
A(Préfixé) +
0.74
3,340 A-1 EUR 21 005,86 4 977,03
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2011 P PROGRAMME URSINUS CDC 1 694
000,00
1 244
921,43
25,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.4
2,400 V Livret
A(Préfixé) +
0.4
2,860 A-1 EUR 43 070,18 21 848,45
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2011 P PROGRAMME URSINUS CDC 1 311
000,00
1 074
881,17
35,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,050 A-1 EUR 38 961,34 7 378,40
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2011 P PROGRAMME URSINUS CDC 3 680
000,00
2 704
433,81
25,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.4
2,400 V Livret
A(Préfixé) +
0.4
2,860 A-1 EUR 93 564,49 47 462,99
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2011 P PROGRAMME RESIDENCE
URSINUS
CDC 612 000,00 449 759,13 25,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.4
2,400 V Livret
A(Préfixé) +
0.4
2,860 A-1 EUR 15 560,18 7 893,30
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2011 P PROGRAMME RESIDENCE
URSINUS
CDC 100 000,00 81 989,38 35,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,050 A-1 EUR 2 971,88 562,81
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2011 P OPERATION ESTIENNES ORVES CDC 90 978,00 64 688,04 25,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,370 A-1 EUR 1 847,38 1 289,98
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2011 P OPERATION ESTIENNE ORVES CDC 6 454,00 5 075,20 35,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,370 A-1 EUR 143,49 49,29
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2011 P OPERATION HAMEAU VERT 2 CDC 2 004
970,00
1 484
345,39
25,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,170 A-1 EUR 54 415,26 27 189,69
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2011 P OPERATION HAMEAU VERT 2 CDC 1 241
754,00
1 013
814,16
35,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,160 A-1 EUR 36 806,78 8 596,30Page 168
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2011 P OPERATION HAMEAU VERT 2 CDC 191 482,00 135 345,73 25,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,370 A-1 EUR 3 870,79 2 896,72
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2011 P OPERATION HAMEAU VERT 2 CDC 118 592,00 92 678,07 35,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,370 A-1 EUR 2 624,14 1 041,15
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2011 P OPERATION HAMEAU VERT 2 CDC 1 192
612,00
882 929,98 25,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,170 A-1 EUR 32 367,71 16 173,19
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2011 P OPERATION HAMEAU VERT 2 CDC 732 159,00 597 761,84 35,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,160 A-1 EUR 21 701,89 5 068,52
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2011 P 18 RUE DU CDT CHEF D'HOTEL CDC 134 828,86 32 775,23 3,67 T F Taux fixe à
2.78 %
0,690 F Taux fixe à
2.78 %
2,740 A-1 EUR 1 043,06 8 185,66
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2011 P GROUPE EDOUARD VAILLANT CDC 101 996,47 20 676,03 2,92 T F Taux fixe à
2.78 %
0,690 F Taux fixe à
2.78 %
2,750 A-1 EUR 681,45 6 522,67
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2012 P OPERATION RESIDENCE
MAUPIN
CDC 440 000,00 334 277,46 26,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,380 A-1 EUR 12 238,40 5 677,97
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2012 P OPERATION RESIDENCE
MAUPIN
CDC 318 424,00 264 199,93 36,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,380 A-1 EUR 9 585,44 2 062,19
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2012 P OPERATION FOYER APF DENIS
CORDONNIER
CDC 3 122
013,00
2 271
173,56
26,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,690 A-1 EUR 64 866,99 45 504,63
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2012 P OPERATION FOYER APF DENIS
CORDONNIER
CDC 324 057,00 258 044,51 36,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,690 A-1 EUR 7 301,32 2 716,97Page 169
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2012 P OPERATION LES TERRASSES
DU FORT
CDC 4 441
882,00
3 374
593,48
26,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,490 A-1 EUR 123
548,89
57 320,18
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2012 P OPERATION LES TERRASSES
DU FORT
CDC 1 068
595,00
886 625,15 36,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,490 A-1 EUR 32 167,64 6 920,46
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2013 P PROGRAMME FLAVIGNY CDC 500 000,00 108 919,13 2,25 A V Livret
A(Préfixé)
1,750 V Livret
A(Préfixé)
2,580 A-1 EUR 4 267,09 33 317,35
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2013 P PROGRAMME COLETTE CDC 188 433,00 149 140,17 27,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,160 A-1 EUR 5 421,29 1 451,30
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2013 P PROGRAMME COLETTE CDC 154 304,00 132 299,93 37,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,160 A-1 EUR 4 766,81 111,58
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2013 P PROGRAMME COLETTE CDC 41 549,00 31 552,68 27,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,370 A-1 EUR 895,00 411,50
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2013 P PROGRAMME COLETTE CDC 34 023,00 28 036,49 37,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,360 A-1 EUR 788,11 110,46
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2013 P PROGRAMME MASSILIA CDC 149 914,00 118 653,29 27,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,160 A-1 EUR 4 313,09 1 154,63
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2013 P PROGRAMME MASSILIA CDC 91 374,00 78 343,87 37,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,160 A-1 EUR 2 822,76 66,08
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2013 P PROGRAMME MASSILIA CDC 36 229,00 27 512,62 27,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,370 A-1 EUR 780,40 358,82Page 170
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2013 P PROGRAMME MASSILIA CDC 28 521,00 23 502,53 37,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,360 A-1 EUR 660,66 92,60
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2016 P GROUPE TURGOT CDC 43 488,39 36 831,89 31,75 A V Livret
A(Préfixé) +
1.25
2,000 V Livret
A(Préfixé) +
1.25
3,920 A-1 EUR 1 586,94 507,99
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2018 P PROGRAMME TI'HAMEAU CDC 142 182,00 130 875,85 36,08 A V Livret
A(Préfixé) +
1.1
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
1.1
3,220 A-1 EUR 5 438,85 1 779,12
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2018 P PROGRAMME TI'HAMEAU CDC 414 046,68 362 051,95 26,08 A V Livret
A(Préfixé) +
1.1
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
1.1
3,220 A-1 EUR 15 179,58 8 181,82
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2014 P PROGRAMME NORD BLEVILLE CDC 470 008,00 379 680,85 28,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,090 A-1 EUR 13 785,49 3 249,45
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2014 P PROGRAMME NORD BLEVILLE CDC 228 367,00 198 039,34 38,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,110 A-1 EUR 7 174,29 0,00
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2014 P PROGRAMME NORD BLEVILLE CDC 1 410
023,00
1 139
041,68
28,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,090 A-1 EUR 41 356,44 9 748,33
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2014 P PROGRAMME NORD BLEVILLE CDC 997 890,00 865 367,98 38,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,110 A-1 EUR 31 349,34 0,00
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2013 P PROGRAMME SCHOONER &
CALIARI
CDC 4 771
710,00
3 879
374,63
28,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,490 A-1 EUR 140
852,73
33 201,09
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2013 P PROGRAMME SCHOONER &
CALIARI
CDC 1 676
662,00
1 463
397,95
38,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,510 A-1 EUR 53 013,94 0,00Page 171
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2013 P PROGRAMME SCHOONER &
CALIARI
CDC 115 045,00 90 043,05 28,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,690 A-1 EUR 2 551,07 1 066,69
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2013 P PROGRAMME SCHOONER
CALIARI
CDC 44 123,00 37 136,66 38,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,690 A-1 EUR 1 043,25 122,13
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2014 P OPERATION MULHOUSE CDC 2 805
011,00
2 324
827,43
29,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,190 A-1 EUR 84 318,61 17 356,07
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2014 P OPERATION MULHOUSE CDC 1 527
175,00
1 345
965,31
39,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,120 A-1 EUR 47 981,82 0,00
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2013 P OPERATION LEON PEULEVEY CDC 1 700
000,00
1 404
406,14
29,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 50 788,97 6 398,51
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2013 P OPERATION LEON PEULEVEY CDC 385 336,00 337 939,95 39,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,320 A-1 EUR 11 013,25 0,00
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2014 P PROGRAMME LES TOURELLES CDC 136 940,00 104 454,01 29,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 3 806,03 1 268,93
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2014 P PROGRAMME LES TOURELLES CDC 16 700,00 13 515,55 39,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 488,76 61,16
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2014 P PROGRAMME LES TOURELLES CDC 63 270,00 46 855,55 29,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 1 331,79 708,37
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2014 P PROGRAMME LES TOURELLES CDC 7 300,00 5 751,36 39,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 162,20 41,40Page 172
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2014 P PROGRAMME LES TOURELLES CDC 390 240,00 302 758,59 29,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
4,100 A-1 EUR 12 573,13 3 157,08
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2014 P PROGRAMME LES TOURELLES CDC 41 200,00 33 843,86 39,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
4,100 A-1 EUR 1 395,20 102,62
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2015 P PROGRAMME LE POTOWATOMIS CDC 260 000,00 200 747,64 29,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,090 A-1 EUR 7 314,71 2 438,74
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2015 P PROGRAMME LE POTOWATOMIS CDC 190 150,00 155 774,52 39,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,090 A-1 EUR 5 633,26 704,88
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2008 C MARE ROUGE-BOIS DE
BLEVILLE
SFIL 4 000
000,00
500 000,00 2,42 T V (Euribor
3M)-Floor -0
sur Euribor
3M
5,130 V (Euribor
3M)-Floor -0
sur Euribor
3M
2,350 A-1 EUR 15 177,54 200 000,00
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2011 C TX SECURITE
VIDEOSURVEILLANCE
CE 1 100
000,00
79 803,78 1,08 A V (Euribor 3M
+ 0.55)-Floor
-0.55 sur
Euribor 3M
1,570 V (Euribor 3M
+ 0.55)-Floor
-0.55 sur
Euribor 3M
1,020 A-1 EUR 747,58 79 769,30
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2011 C PROGRAMME TRAVAUX PLAN
MAINTENANCE
SFIL 3 880
000,00
258 666,62 0,17 A F Taux fixe à
3.38 %
3,430 F Taux fixe à
3.38 %
3,420 A-1 EUR 17 728,72 258 666,67
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2012 P OPERATION CHANGEMENTS
COMPOSANTS
CE 2 000
000,00
718 556,30 2,08 T V (Euribor 3M
+ 1.09)-Floor
-1.09 sur
Euribor 3M
2,270 V (Euribor 3M
+ 1.09)-Floor
-1.09 sur
Euribor 3M
3,460 A-1 EUR 34 963,20 384 316,84
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2013 C PROGRAMME NAGODI ARKEA 415 000,00 290 500,00 27,08 A V (Livret
A(Préfixé) +
1.11)-Floor
-1.11 sur
Livret
A(Préfixé)
3,360 V (Livret
A(Préfixé) +
1.11)-Floor
-1.11 sur
Livret
A(Préfixé)
4,100 A-1 EUR 12 365,96 10 375,00Page 173
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2013 C PROGRAMME NAGODI ARKEA 145 000,00 110 200,00 37,08 A V (Livret
A(Préfixé) +
1.11)-Floor
-1.11 sur
Livret
A(Préfixé)
3,360 V (Livret
A(Préfixé) +
1.11)-Floor
-1.11 sur
Livret
A(Préfixé)
4,100 A-1 EUR 4 648,41 2 900,00
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2013 C PROGRAMME MISE EN
SECURITE
CE 4 000
000,00
799 999,96 2,36 A F Taux fixe à
2.75 %
2,750 F Taux fixe à
2.75 %
2,750 A-1 EUR 29 333,33 266 666,67
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2013 P REFINANCEMENT PRET
MIN260504EUR
DEXIA CL 6 431
509,34
3 181
577,54
17,67 A F Taux fixe à
4.2 %
4,260 F Taux fixe à
4.2 %
4,250 A-1 EUR 150
352,88
349 214,18
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2016 P FINANCEMENT TRAVAUX PPI
2014/2016
CE 3 750
000,00
1 433
387,54
5,50 T F Taux fixe à
0.89 %
0,890 F Taux fixe à
0.89 %
0,890 A-1 EUR 14 166,99 253 169,33
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2011 P TX SECURITE-
VIDEOSURVEILLANCE
CE 1 100
000,00
19 510,98 0,03 A F Taux fixe à
2.35 %
2,350 F Taux fixe à
2.35 %
2,340 A-1 EUR 906,49 19 062,99
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2012 P TX
SECURITE-VIDEOSURVEILLANCE
CE 1 100
000,00
56 126,33 1,08 T V (Euribor 3M
+ 0.57)-Floor
-0.57 sur
Euribor 3M
1,740 V (Euribor 3M
+ 0.57)-Floor
-0.57 sur
Euribor 3M
2,950 A-1 EUR 2 622,15 44 039,63
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2000 P LES GLYCINES RUE RENE
MOTIN
GIC 36 587,76 16 319,10 14,80 A F Taux fixe à
1.5 %
1,500 F Taux fixe à
1.5 %
1,500 A-1 EUR 259,24 963,78
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2022 P CDC 556 569,54 0,00 0,00 T F Taux fixe à
2.78 %
0,690 F Taux fixe à
2.78 %
4,820 A-1 EUR 6 619,22 195 182,33
ALCEANE - OPH DE
LA COMMUNAUTE
URBAINE LE HAVRE
SE
2023 P CDC 300 000,00 288 361,41 27,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,060 A-1 EUR 10 594,21 5 922,19
AXENTIA 2010 P OPERATION EHPAD HENRI
DUNANT
CDC 2 406
777,05
1 789
333,95
21,17 T F Taux fixe à
3.58 %
0,880 F Taux fixe à
3.58 %
3,520 A-1 EUR 64 449,57 55 634,91Page 174
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
AXENTIA 2016 P OPERATION EHPA LAMARTINE CDC 1 842
673,92
1 726
221,11
42,33 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,460 A-1 EUR 59 508,26 0,00
AXENTIA 2016 P OPERATION EHPA LAMARTINE CDC 2 293
752,69
2 091
693,74
32,33 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,620 A-1 EUR 85 502,16 0,00
AXENTIA 2016 P OPERATION EHPA LAMARTINE CDC 1 721
858,17
1 570
177,97
32,33 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,620 A-1 EUR 64 184,16 0,00
AXENTIA 2011 P CONSTRUCTION EHPAD HENRI
DUNANT
Crédit
Foncier
4 102
494,00
2 778
293,95
25,58 A V (Livret
A(Postfixé) +
1.11)-Floor 0
sur Livret
A(Postfixé)
3,360 V (Livret
A(Postfixé) +
1.11)-Floor 0
sur Livret
A(Postfixé)
3,130 A-1 EUR 99 281,16 50 229,22
AXENTIA 2011 P CONSTRUCTION EHPAD HENRI
DUNANT
Crédit
Foncier
644 618,00 468 535,30 34,75 A V (Livret
A(Postfixé) +
1.11)-Floor 0
sur Livret
A(Postfixé)
3,360 V (Livret
A(Postfixé) +
1.11)-Floor 0
sur Livret
A(Postfixé)
2,750 A-1 EUR 13 288,80 4 375,56
AXENTIA 2016 C OPERATION EHPA LAMARTINE Carsat 1 500
000,00
1 050
000,00
20,83 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 50 000,00
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
1988 P R P.KERDYK 13 LGTS CDC 373 472,80 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.52
4,940 V Livret
A(Préfixé) +
0.52
3,440 A-1 EUR 247,24 7 023,78
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
1988 P R.FRANKLIN REH.5 LGTS CDC 199 404,99 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.52
4,940 V Livret
A(Préfixé) +
0.52
3,560 - EUR 341,11 9 690,62
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
1988 P R P.KERDYK13 LGTS CDC 373 472,80 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.52
4,940 V Livret
A(Préfixé) +
0.52
3,560 - EUR 271,35 7 708,67
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
1995 P R.DES CHANTIERS REH.1
PAVILLON
CDC 25 641,92 3 852,12 4,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,420 - EUR 173,41 711,42
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
1996 P OP.TURENNE-CONSTRUCT.4
LOGTS
CDC 201 474,26 34 735,67 4,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,790 - EUR 1 559,69 6 308,76
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
1996 P ZAC STENDHAL 20 LGTS CDC 1 247
846,46
101 789,78 3,83 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
4,800 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
3,350 - EUR 5 234,48 23 414,72Page 175
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
1997 P ZAC STENDHAL 2ME TR CDC 1 317
476,52
132 928,57 4,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
4,800 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,500 - EUR 6 967,29 25 430,89
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2001 P 32/34 RUE JEANNETTE
CONSTR.15 MAISONS
CDC 88 393,60 21 638,08 7,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,930 A-1 EUR 883,93 2 288,87
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2001 P 32/34 RUE JEANNETTE
CONSTR.15 MAISONS
CDC 65 122,56 31 705,07 25,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,920 A-1 EUR 1 197,86 719,68
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2006 P Opération Duguay Trouin construct.
1 logt
CDC 6 406,00 4 938,02 32,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.5
3,500 V Livret
A(Préfixé) +
0.5
3,490 A-1 EUR 175,31 70,85
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2010 P OPERATION PRONY CDC 83 000,00 53 079,82 19,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,250 A-1 EUR 1 526,27 1 430,00
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2010 P OPERATION PRONY CDC 9 400,00 7 354,65 34,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,240 A-1 EUR 207,19 45,00
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2010 P OPERATION ADELE ROBERT CDC 54 823,00 35 060,17 19,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,250 A-1 EUR 1 008,13 944,54
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2010 P OPERATION ADELE ROBERT CDC 7 822,00 6 120,00 34,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,240 A-1 EUR 172,41 37,45
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2010 P EUGENE MOPIN CDC 403 870,00 268 117,91 20,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.3)
1,700 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.3)
2,300 A-1 EUR 7 420,71 6 723,04
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2010 P EUGENE MOPIN CDC 80 588,00 53 845,02 20,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,400 A-1 EUR 1 544,78 1 325,72
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2010 P EUGENE MOPIN CDC 14 730,00 11 796,82 35,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,400 A-1 EUR 332,08 63,13
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2010 P OPERATION PAUL VERONESE CDC 213 400,00 141 670,23 20,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.3)
1,700 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.3)
2,350 A-1 EUR 3 921,01 3 552,37
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2010 P OPERATIO BATI TOIT CDC 199 995,00 134 133,84 20,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,370 A-1 EUR 3 848,22 3 302,51Page 176
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2010 P OPERATION BATI TOIT CDC 115 000,00 92 452,76 35,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,360 A-1 EUR 2 602,53 494,79
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2011 P OPERATION ARISTIDE BRIAND CDC 104 434,00 71 107,28 21,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,370 A-1 EUR 2 044,17 1 898,71
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2011 P OPERATION ARISTIDE BRIAND CDC 17 622,00 14 097,50 36,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,370 A-1 EUR 398,28 126,88
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2011 P OPERATION OBSERVATOIRE CDC 146 500,00 102 116,24 22,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 2 934,26 2 678,75
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2011 P OPERATION OBSERVATOIRE CDC 53 001,00 42 648,72 37,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 1 205,94 420,64
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2018 P Rue.PRESIDENT WILSON REH.6
LGTS
CDC 5 408,82 906,91 1,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,330 A-1 EUR 57,17 511,66
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2018 P ZAC STENDHAL 2ME TRANCHE CDC 24 867,76 4 647,58 3,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,930 A-1 EUR 217,99 1 144,47
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P 32/34 RUE JEANNETTE
CONSTR.15 MAISONS
CDC 338 531,78 159 762,18 7,75 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,190 A-1 EUR 7 053,15 16 860,58
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P 32/34 RUE JEANNETTE CONSTR.
15 MAISONS
CDC 144 097,90 98 754,79 25,75 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,180 A-1 EUR 4 034,38 2 273,08
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P RUE BELFORT 30 LGTS COLLEC.
4 LGTS INDIVIDUELS
CDC 1 103
083,23
773 391,26 12,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,650 A-1 EUR 32 724,67 44 725,61
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P RUE DE BELFORT ACQUISITION
TERRAIN
CDC 366 440,75 314 476,41 27,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,640 A-1 EUR 12 821,12 6 051,55
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P CONSTRUCTION 15 LOGTS
GEORGES HEUILLARD
CDC 364 343,55 256 538,07 12,75 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,680 A-1 EUR 10 854,95 14 835,73
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P ACQ TERRAIN 27 RUE GEORGES
HEUILLARD
CDC 202 367,10 174 309,64 27,75 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,670 A-1 EUR 7 106,56 3 354,28Page 177
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P Libellé emprunt n° : 1015896 CDC 749 794,50 548 850,92 12,17 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,500 A-1 EUR 23 223,65 31 740,33
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P Libellé emprunt n° : 1015897 CDC 150 805,75 132 189,73 27,17 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,490 A-1 EUR 5 389,34 2 543,76
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P Opération KLEBER construction 15
logts
CDC 621 071,66 473 386,05 14,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,990 A-1 EUR 19 782,38 21 173,38
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P Opération KLEBER acquisition
terrain
CDC 104 863,40 92 899,82 29,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,990 A-1 EUR 3 766,13 1 253,37
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P SOUS-BRETONNE construction 26
lgts
CDC 1 227
607,31
911 686,72 14,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,470 A-1 EUR 38 098,57 40 777,48
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P ACQ Terrain SOUS-BRETONNE
construction 26 lgts
CDC 464 377,32 408 014,97 29,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,450 A-1 EUR 16 540,79 5 504,77
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P Opération ACH Labédoyère
construct. 65 logts
CDC 3 009
323,95
2 271
323,96
15,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,700 A-1 EUR 94 527,71 91 868,74
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P Opération ACH Labédoyère
acquisition terrain
CDC 371 902,84 327 703,83 30,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,690 A-1 EUR 13 268,08 3 998,24
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P Opération ACH Rousseau
construct. 45 logts
CDC 2 116
341,51
1 597
334,56
15,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,700 A-1 EUR 66 477,69 64 607,74
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P Opération ACH Rousseau
acquisition terrain
CDC 265 655,31 234 083,35 30,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,690 A-1 EUR 9 477,57 2 856,00
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P Opération Mont Lecomte/Komarov
construct.14 logts
CDC 902 449,27 719 378,03 18,25 A F Taux fixe à
1.71 %
1,710 F Taux fixe à
1.71 %
1,710 A-1 EUR 12 845,48 31 819,69
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P Opération mont Lecomte/Komarov
consruct. 14 lgts
CDC 229 141,99 172 260,75 15,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
3,790 A-1 EUR 7 010,72 7 501,36
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P Opération Duguay Trouin contruct.
9 logts
CDC 541 314,13 430 797,02 17,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
3,890 A-1 EUR 17 421,97 15 920,26Page 178
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P Opération Duguay Trouin construct.
9 logts
CDC 76 804,94 68 702,46 32,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
3,890 A-1 EUR 2 716,33 947,15
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P Opération Duguay Trouin construct.
1 logt
CDC 39 268,86 31 302,79 18,25 A F Taux fixe à
1.71 %
1,710 F Taux fixe à
1.71 %
1,710 A-1 EUR 558,95 1 384,59
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P OPERATION PRONY
CONTRUCTION 14 LOGTS
CDC 898 153,79 675 235,39 13,17 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,500 A-1 EUR 28 369,52 34 002,73
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P OPERATION PRONY
CONSTRUCTION 61 LOGTS
CDC 4 134
493,77
3 295
768,75
18,25 A F Taux fixe à
1.71 %
1,710 F Taux fixe à
1.71 %
1,710 A-1 EUR 58 850,47 145 779,15
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P OP. ADELE ROBERT
CONSTRUCTION 26 LOGTS
CDC 1 267
060,46
1 010
024,05
18,25 A F Taux fixe à
1.71 %
1,710 F Taux fixe à
1.71 %
1,710 A-1 EUR 18 035,36 44 675,61
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P OP. ADELE ROBERT
CONSTRUCTION 26 LOGTS
CDC 339 304,79 270 473,31 18,25 A F Taux fixe à
1.71 %
1,710 F Taux fixe à
1.71 %
1,710 A-1 EUR 4 829,67 11 963,63
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P EUGENE MOPIN CONSTRUCTION
68 LOGTS
CDC 3 673
710,51
2 928
460,16
18,25 A F Taux fixe à
1.71 %
1,710 F Taux fixe à
1.71 %
1,710 A-1 EUR 52 291,67 129 532,28
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P OP. PAUL VERNONESE
CONSTRUCTION 20 LOGTS
CDC 612 431,45 488 193,34 18,25 A F Taux fixe à
1.71 %
1,710 F Taux fixe à
1.71 %
1,710 A-1 EUR 8 717,36 21 593,88
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P OP. PAUL VERONESE
CONSTRUCTION 20 LOTS
CDC 931 137,32 742 246,46 18,25 A F Taux fixe à
1.71 %
1,710 F Taux fixe à
1.71 %
1,710 A-1 EUR 13 253,83 32 831,20
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P LES TREFILERIES 41 LOGTS CDC 217 780,57 51 820,62 1,58 T V Livret
A(Préfixé) +
1
0,430 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,160 A-1 EUR 2 352,99 28 271,92
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P AV.TREFILERIES 74 LGTS CDC 384 154,08 90 077,09 1,58 T V Livret
A(Préfixé) +
1
0,430 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,160 A-1 EUR 4 090,11 49 143,60
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P AV.TREFILERIES 74 LGTS CDC 247 431,35 58 018,13 1,58 T V Livret
A(Préfixé) +
1
0,430 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,160 A-1 EUR 2 634,41 31 653,11
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P R.DE TOURVILLE REH.6 LGTS CDC 77 465,38 17 884,70 1,58 T V Livret
A(Préfixé) +
1
0,430 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,160 A-1 EUR 812,08 9 757,42
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P R.GOUGET/VERDUN 49 LGTS CDC 521 457,34 120 390,68 1,58 T V Livret
A(Préfixé) +
1
0,430 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,160 A-1 EUR 5 466,54 65 681,88
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P R.GOUGET/VERDUN 42 LGTS CDC 121 869,36 40 090,84 2,58 T V Livret
A(Préfixé) +
1
0,430 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,150 A-1 EUR 1 639,33 13 683,85Page 179
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P R.GOUGET/VERDUN 49 LGTS CDC 251 772,54 82 889,32 2,58 T V Livret
A(Préfixé) +
1
0,430 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,150 A-1 EUR 3 389,38 28 291,88
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P AV.TREFILERIES 74 LGTS CDC 304 673,40 100 227,08 2,58 T V Livret
A(Préfixé) +
1
0,430 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,150 A-1 EUR 4 098,33 34 209,62
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P AV.TREFILERIES 74 LGTS CDC 460 450,65 151 590,98 2,58 T V Livret
A(Préfixé) +
1
0,430 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,150 A-1 EUR 6 198,63 51 741,21
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P RUE BERTHELOT 17 LGTS CDC 152 336,72 50 152,73 2,58 T V Livret
A(Préfixé) +
1
0,430 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,150 A-1 EUR 2 050,76 17 118,20
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P R BERTHELOT 17 LGTS CDC 190 923,56 61 753,97 2,58 T V Livret
A(Préfixé) +
1
0,430 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,150 A-1 EUR 2 525,15 21 077,92
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P R.PT WILSON REH.6 LGTS CDC 115 048,60 31 355,10 2,58 T V Livret
A(Préfixé) +
1
0,430 V Livret
A(Préfixé) +
1
2,780 A-1 EUR 1 478,69 12 189,85
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P R.LEMAISTRE/SARTRE 38 LGTS CDC 448 483,10 178 440,01 3,58 T V Livret
A(Préfixé) +
1
0,430 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,140 A-1 EUR 6 920,60 43 905,39
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P R.LEMAISTRE/SARTRE 38 LGTS CDC 450 774,49 179 351,67 3,58 T V Livret
A(Préfixé) +
1
0,430 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,140 A-1 EUR 6 955,96 44 129,71
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P R.DUME D'APLEMONTREH.5
LGTS
CDC 66 869,98 26 605,82 3,58 T V Livret
A(Préfixé) +
1
0,430 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,140 A-1 EUR 1 031,87 6 546,40
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P R.LEFEVREVILLE/COLOMBEL 38
LGT
CDC 473 216,20 241 367,77 5,58 T V Livret
A(Préfixé) +
1
0,430 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,130 A-1 EUR 8 875,28 37 415,99
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P R.LEFEVREVILLE/COLOMBEL 38
LGT
CDC 503 966,14 257 052,06 5,58 T V Livret
A(Préfixé) +
1
0,430 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,130 A-1 EUR 9 452,01 39 847,30
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P R.DE TOURVILLE REH.10 LGTS CDC 106 970,00 54 560,89 5,58 T V Livret
A(Préfixé) +
1
0,430 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,130 A-1 EUR 2 006,25 8 457,83
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P R.DE L'ALMA REH.8 LGTS CDC 111 011,39 38 871,17 5,58 T V Livret
A(Préfixé) +
1
0,430 V Livret
A(Préfixé) +
1
2,700 A-1 EUR 1 958,21 8 065,58Page 180
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P R.LABEDOYERE REH.9 LGTS CDC 120 709,40 61 568,75 5,58 T V Livret
A(Préfixé) +
1
0,430 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,130 A-1 EUR 2 263,93 9 544,19
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P FREGATE R.DUGUAY TROUIN
39LGTS
CDC 1 006
721,18
557 070,07 6,58 T V Livret
A(Préfixé) +
1
0,430 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,130 A-1 EUR 20 172,84 72 290,19
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P OP.TURENNE-CONSTRUCT.17
LOGTS
CDC 389 277,05 198 553,93 5,58 T V Livret
A(Préfixé) +
1
0,430 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,130 A-1 EUR 7 300,99 30 779,15
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P TURENNE 14 LOGTS CDC 325 236,42 179 969,89 6,58 T V Livret
A(Préfixé) +
1
0,430 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,130 A-1 EUR 6 517,15 23 354,44
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P OPERATION PRONY
CONSTRUCTION 61 LOGTS
CDC 571 120,74 497 971,08 34,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,040 A-1 EUR 18 096,85 4 719,12
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P OPERATION ADELE ROBERT
CONSTRUCTION 26 LOGTS
CDC 198 950,15 173 468,43 34,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,040 A-1 EUR 6 304,04 1 643,91
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P OPERATION ADELE ROBERT
CONSTRUCTION 26 LOGTS
CDC 53 277,19 46 453,40 34,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,040 A-1 EUR 1 688,17 440,23
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P EUGENE MOPIN CONSTRUCTION
68 LOGTS
CDC 862 917,33 755 175,52 35,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,190 A-1 EUR 27 424,54 6 617,39
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P OPERATION PAUL VERONESE
CONSTRUCTION 20 LOTS
CDC 8 298,42 7 067,45 35,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,240 A-1 EUR 256,66 61,93
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P OPERATION PAUL VERONESE
CONSTRUCTION 20 LOTS
CDC 55 979,02 47 675,26 35,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,240 A-1 EUR 1 731,35 417,76
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P RESIDENTIALISATION MT
GAILLARD 199 LOGTS
CDC 197 791,97 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,620 A-1 EUR 1 030,26 28 618,36
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P PROGRAMME ZAC GRAND
HAMEAU CONSTRUCTION 20
LOGTS
CDC 297 559,86 238 934,76 21,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.4
1,150 V Livret
A(Préfixé) +
0.4
2,950 A-1 EUR 8 334,47 6 196,85
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P PROGRAMME ZAC GRAND
HAMEAU CONSTRUCTION 20
LOGTS
CDC 67 587,06 59 354,87 36,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,140 A-1 EUR 2 154,06 480,21Page 181
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P PROGRAMME ZAC GRAND
HAMEAU CONSTRUCTION 20
LOGTS
CDC 1 950
364,48
1 566
104,65
21,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.4
1,150 V Livret
A(Préfixé) +
0.4
2,950 A-1 EUR 54 628,55 40 617,41
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P PROGRAMME ZAC GRAND
HAMEAU CONSTRUCTION 20
LOGTS
CDC 480 420,12 421 904,34 36,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,140 A-1 EUR 15 311,44 3 413,44
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P OPERATION ARISTIDE BRIAND
CONSTRUCTION 21 LOGTS
CDC 850 713,21 667 204,53 21,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,170 A-1 EUR 24 624,00 16 795,53
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P OPERATION ARISTIDE BRIAND
CONSTRU TION 31 LOGTS
CDC 64 683,29 55 851,54 36,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,160 A-1 EUR 2 026,92 451,87
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P OPERATION ARISTIDE BRIAND
CONSTRUCTION 21 LOGTS
CDC 1 332
948,62
1 045
416,19
21,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,170 A-1 EUR 38 582,37 26 316,25
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P OPERATION ARISTIDE BRIAND
CONSTRUCTION 21 LOGTS
CDC 264 586,75 228 460,55 36,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,160 A-1 EUR 8 291,12 1 848,37
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P OPERATION OBSERVATOIRE
CONSTRUCTION 33 LOGTS
CDC 1 475
813,47
1 186
600,26
22,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 43 713,06 27 651,28
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P OPERATION OBSERVATOIRE
CONSTRUCTION 33 LOGTS
CDC 583 422,73 507 838,94 37,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 18 418,53 3 786,90
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P OPERATION LES TREFILERIES
REHAB 122 LOGTS
CDC 377 162,45 97 580,32 1,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,060 A-1 EUR 5 160,17 45 757,60
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P OPERATION LES TREFILERIES
REHAB 122 LOGTS
CDC 119 848,49 31 007,46 1,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,060 A-1 EUR 1 639,71 14 540,10
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P PROGRAMME PENNANECH
CONST° 20 MAISONS 4 LOGTS
CDC 2 039
445,76
1 693
029,26
28,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,490 A-1 EUR 61 856,13 25 196,61
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P PROGRAMME PENNANECH
CONST° 20 MAISONS 4 LOGTS
CDC 642 932,98 559 218,76 38,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,490 A-1 EUR 20 269,96 3 835,55
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P PROGRAMME GRAND HAMEAU
CONSTRUCTION 20 LOGTS
CDC 1 335
834,24
1 108
931,89
28,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,380 A-1 EUR 40 515,68 16 503,75Page 182
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P PROGRAMME GRAND HAMEAU
CONSTRUCTION 20 LOGTS
CDC 560 738,07 487 726,17 38,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,380 A-1 EUR 17 678,57 3 345,20
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2013 P PROGRAMME RUE DE REIMS CDC 439 000,00 126 870,47 3,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 5 562,23 27 635,78
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2015 P PROGRAMME RENAN CDC 137 200,00 73 206,32 9,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
0,890 A-1 EUR 2 007,93 5 535,97
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2015 P PROGRAMME RENAN CDC 137 200,00 73 206,32 9,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
0,890 A-1 EUR 2 007,93 5 535,97
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2015 P PROGRAMME RENAN CDC 137 200,00 73 206,32 9,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
0,890 A-1 EUR 2 007,93 5 535,97
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2015 P PROGRAMME RENAN CDC 137 200,00 73 206,32 9,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
0,890 A-1 EUR 2 007,93 5 535,97
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2015 P PROGRAMME PRESIDENT
WILSON
CDC 271 998,00 119 136,27 5,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,120 A-1 EUR 4 862,81 15 941,92
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2015 P PROGRAMME PRESIDENT
WILSON
CDC 96 000,00 39 754,80 5,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
1,330 A-1 EUR 1 020,60 5 605,20
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2016 P REHABILITATION LEMAISTRE
SARTHE 38 LOGTS
CDC 570 000,00 278 799,92 6,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
1,810 A-1 EUR 7 011,38 32 817,18
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2017 P REHABILITATION COPIEUX 100
LOGTS
CDC 1 358
300,00
983 850,97 11,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,040 A-1 EUR 37 293,00 52 065,79
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2016 P REHABILITATION RIVOLI 388
LOGTS
CDC 4 800
000,00
3 239
460,41
10,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,490 A-1 EUR 123
649,02
195 234,53
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2017 P REHABILITATION LOGTS 34 RUE
TOURVILLE
CDC 96 000,00 54 179,74 6,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
1,760 A-1 EUR 1 362,54 6 377,43
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2017 P REHABILITATION LOGTS 57 RUE
DE TOURVILLE
CDC 160 000,00 90 299,57 6,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
1,760 A-1 EUR 2 270,89 10 629,05Page 183
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2017 P REHABILITATION LOGTS 77 RUE
FRANLIN
CDC 80 000,00 45 149,78 6,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
1,760 A-1 EUR 1 135,45 5 314,52
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2017 P PROGRAMME MAXIMILIEN
ROBESPIERRE
CDC 2 234
095,00
1 634
138,66
11,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,490 A-1 EUR 61 942,25 86 479,26
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2018 P PROGRAMME 49 RUE DE
L'EGLISE
CDC 162 000,00 104 489,50 7,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
1,860 A-1 EUR 2 586,69 10 474,50
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2018 P PROGRAMME 49 RUE DE
L'EGLISE
CDC 79 000,00 52 494,41 7,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,210 A-1 EUR 2 066,21 4 900,45
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P OPERATION SITE MT GAILLARD
& JACQUES BREL
CDC 4 060
000,00
2 946
023,49
8,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
1,750 A-1 EUR 72 029,91 255 306,03
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2018 P OPERATION 20 RUE DUME
APLEMONT
CDC 112 228,00 62 450,08 7,92 A F Taux fixe à
1.25 %
1,250 F Taux fixe à
1.25 %
1,250 A-1 EUR 872,86 7 378,87
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2018 P OPERATION 20 RUE DUME
APLEMONT
CDC 112 000,00 72 960,26 7,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
2,150 A-1 EUR 1 806,17 7 313,86
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2018 P OPERATION 17 RUE DUME
APLEMONT
CDC 80 000,00 52 114,45 7,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
2,150 A-1 EUR 1 290,12 5 224,19
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2018 P OPERATION 17 RUE DUME
APLEMONT
CDC 90 101,00 50 137,35 7,92 A F Taux fixe à
1.25 %
1,250 F Taux fixe à
1.25 %
1,250 A-1 EUR 700,77 5 924,04
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2018 P OPERATION 26 RUE DE L ALMA CDC 97 508,00 37 248,83 7,92 A F Taux fixe à
1.25 %
1,250 F Taux fixe à
1.25 %
0,700 A-1 EUR 519,55 4 401,18
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2018 P OPERATION 26 RUE DE L ALMA CDC 128 000,00 57 242,54 7,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
1,200 A-1 EUR 1 411,82 5 738,25
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P OPERATION ALBERT COPIEUX 3 CDC 603 329,00 508 789,79 13,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,070 A-1 EUR 19 074,38 21 054,23
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P OPERATION ALLEE HEMINGWAY CDC 1 560
851,00
1 198
584,82
13,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,380 A-1 EUR 44 934,60 49 598,64
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2019 P OPERATION ALLEE HEMINGWAY CDC 666 000,00 474 224,20 13,83 A F Taux fixe à
0.58 %
0,580 F Taux fixe à
0.58 %
0,580 A-1 EUR 2 938,57 32 426,53Page 184
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2022 P RUE DE PRONY CDC 985 863,00 967 811,42 36,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé) +
0.53
3,040 A-1 EUR 34 453,59 0,00
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2022 P RUE DE PRONY CDC 173 845,50 171 505,29 46,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé) +
0.53
3,060 A-1 EUR 5 198,98 0,00
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2022 P RUE DE PRONY CDC 72 872,50 71 681,42 46,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,600 A-1 EUR 1 845,17 0,00
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2015 C PROGRAMME CLEMENT
MARICAL
C.C.C.COOP 2 746
000,00
1 373
000,00
9,82 T F Taux fixe à
2.45 %
2,470 F Taux fixe à
2.45 %
2,440 A-1 EUR 35 740,92 137 300,00
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2021 P TRANSFERT CFF à CEN CE 559 304,45 482 067,61 16,33 A F Taux fixe à
0.96 %
0,960 F Taux fixe à
0.96 %
0,960 A-1 EUR 4 877,37 25 991,98
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2022 P CDC 335 500,00 314 649,06 11,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,210 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
2,150 A-1 EUR 7 548,75 20 850,95
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2022 P CDC 205 322,50 193 714,88 11,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,440 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,490 A-1 EUR 7 391,61 11 607,63
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2025 P CDC 1 713
249,75
1 713
249,75
19,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,000 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,790 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2025 P CDC 880 279,37 880 279,37 19,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,000 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,820 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2025 P CDC 196 939,00 196 939,00 14,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,950 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,920 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2025 P CDC 318 750,00 318 750,00 14,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,950 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,920 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
BASSE SEINE
2025 P CDC 461 765,50 461 765,50 14,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,240 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGEAL
IMMOBILIERE
SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A
1998 P AV 8 MAI 1945 ACQ LOGT TRES
SO
CDC 11 433,67 1 976,23 4,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,250 - EUR 88,74 358,92Page 185
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
LOGEAL
IMMOBILIERE
SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A
1998 P RUE DE METZ LOGT TRES
SOCIAL
CDC 13 720,41 2 371,49 4,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,250 - EUR 106,48 430,72
LOGEAL
IMMOBILIERE
SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A
2020 P PROGRAMME RESIDENCE
LAMARTINE
CDC 8 980
000,00
8 057
776,32
29,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.56
1,060 V Livret
A(Préfixé) +
0.56
3,050 A-1 EUR 292
169,85
149 241,80
LOGEAL
IMMOBILIERE
SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A
2020 P RESIDENCE HUMBERT CDC 2 816
638,92
2 541
147,73
29,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.85
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.85
3,390 A-1 EUR 99 556,44 44 733,74
LOGEAL
IMMOBILIERE
SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A
2020 P RESIDENCE HUMBERT CDC 12 983
361,08
11 013
882,62
24,25 A F Taux fixe à
0.74 %
0,740 F Taux fixe à
0.74 %
0,740 A-1 EUR 84 460,70 399 725,19
LOGEO SEINE 1994 P 16423/114/L.RICHARD/PLA CDC CDC 6 174,19 209,14 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
4,290 - EUR 17,74 203,53
LOGEO SEINE 1995 P 16423/117/J.DURAND/PLA CDC CDC 6 326,64 416,86 1,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
5,800 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
4,290 - EUR 26,53 200,20
LOGEO SEINE 1995 P 16423/121/F.MAZELINE PLA CDC CDC 10 938,22 1 524,76 2,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,790 - EUR 75,48 461,45
LOGEO SEINE 1996 P 16423/123/F.LEHAR PLA CDC CDC 7 622,45 1 060,16 2,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,380 - EUR 52,48 320,85
LOGEO SEINE 1996 P EMPRUNT CDC CDC 78 663,69 7 792,44 2,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,380 - EUR 389,63 2 461,10
LOGEO SEINE 1996 P 16423/124/REMICOURT/PLATS
CDC
CDC 5 015,57 587,74 2,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,710 - EUR 29,24 181,68
LOGEO SEINE 1996 P 16423/125/ROCHEREAU/PLATS
CDC
CDC 3 811,22 446,60 2,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,710 - EUR 22,22 138,05
LOGEO SEINE 1997 P 16423/127/PASSAGE
LECOCQ/PLATS
CDC 3 582,55 546,98 3,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,420 - EUR 25,51 124,40Page 186
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
LOGEO SEINE 1997 P 16423/128/BRAZZA PLATS CDC 15 315,18 2 338,30 3,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,470 - EUR 109,06 531,79
LOGEO SEINE 1998 P EMPRUNT CDC PLATS CDC 74 511,13 14 575,06 4,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
3,800 - EUR 737,00 2 564,59
LOGEO SEINE 1998 P EMPRUNT CDC PLATS CDC 119 448,84 22 209,47 4,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,300 - EUR 994,67 3 966,18
LOGEO SEINE 1998 P EMPRUNT CDC PLATS LES
CAMELIAS
CDC 51 222,87 9 524,03 4,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,600 - EUR 426,54 1 700,81
LOGEO SEINE 1998 P EMPRUNT CDC PLATS L.
HALEVY
CDC 117 839,89 25 823,09 5,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,790 - EUR 1 124,52 3 769,51
LOGEO SEINE 1999 P 16423/125-2/ROCHEREAU PLATS CDC 3 192,13 701,29 5,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,360 A-1 EUR 30,54 102,37
LOGEO SEINE 2000 P EMPRUNT CDC PLATS CDC 73 116,83 20 482,20 6,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,050 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,260 A-1 EUR 826,19 2 467,53
LOGEO SEINE 2000 P 16423/140/VERDUN/CDC CDC 5 000,33 1 716,22 10,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,690 A-1 EUR 63,50 0,00
LOGEO SEINE 2000 P 16423/142/MIEULLE/CDC CDC 4 825,01 1 656,04 10,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,690 A-1 EUR 61,27 0,00
LOGEO SEINE 2000 P EMPRUNT CDC PLATS CDC 46 472,56 15 950,44 10,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,690 A-1 EUR 590,17 0,00
LOGEO SEINE 2000 P RUES DE REIMS ET JEANNETTE
5 LOGTS
CDC 162 647,86 55 824,52 10,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,690 A-1 EUR 2 065,51 0,00
LOGEO SEINE 2000 P 16423/137/ROUELLES/CDC CDC 11 122,22 3 817,41 10,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,690 A-1 EUR 141,24 0,00
LOGEO SEINE 2000 P 16423/141/HOCHE 1/CDC CDC 3 026,11 1 038,60 10,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,690 A-1 EUR 38,43 0,00Page 187
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
LOGEO SEINE 2000 P 16423/139/LAPEROUSE/CDC CDC 1 873,59 643,06 10,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,690 A-1 EUR 23,79 0,00
LOGEO SEINE 2001 P EMPRUNT CDC PLA/I CDC 30 184,91 11 203,90 11,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,690 A-1 EUR 414,54 0,00
LOGEO SEINE 2001 P 16423/150/ EDMOND
CAZAUX/CDC PLAI
CDC 7 100,16 2 635,42 11,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,690 A-1 EUR 97,51 0,00
LOGEO SEINE 2001 P 16423/1412/GAL HOCHE 2/CDC CDC 4 629,11 1 718,23 11,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,690 A-1 EUR 63,57 0,00
LOGEO SEINE 2001 P 16423/149/AMBROISE
THOMAS/CDC PLAI
CDC 4 759,46 1 766,58 11,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,690 A-1 EUR 65,36 0,00
LOGEO SEINE 2002 P 16423/146/MARION/CDC CDC 2 725,79 1 098,67 12,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,690 A-1 EUR 40,65 0,00
LOGEO SEINE 2002 P 16423/148/LEMAISTRE/CDC CDC 2 858,42 1 308,38 15,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,690 A-1 EUR 48,41 0,00
LOGEO SEINE 2002 P 16423/147/RUE EGLISE/CDC CDC 4 573,47 1 843,41 12,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,690 A-1 EUR 68,21 0,00
LOGEO SEINE 2002 P 16423/151/EUGENIE
COTTON/CDC PLAI
CDC 10 811,99 4 357,96 12,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,690 A-1 EUR 161,24 0,00
LOGEO SEINE 2003 P CONSTRUCTION DE 3
PAVILLONS APLEMONT LES
JACINTHES
CDC 50 292,00 23 234,48 13,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,690 A-1 EUR 859,68 0,00
LOGEO SEINE 2005 P Opération AMBROISE PARE
construction 15 lgts
CDC 44 784,00 23 182,54 15,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,690 A-1 EUR 857,75 0,00
LOGEO SEINE 2005 P Opération LA BOETIE -
construction 14 lgts
CDC 53 956,00 27 930,44 15,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,690 A-1 EUR 1 033,43 0,00
LOGEO SEINE 2005 P 16423/158/MARCONI/CDC CDC 5 849,00 3 034,54 15,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,690 A-1 EUR 112,28 0,00Page 188
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
LOGEO SEINE 2009 P LE PHARE - ARMEE DU SALUT CDC 2 582
400,00
441 128,40 3,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.7)
1,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.7)
1,820 A-1 EUR 12 605,18 106 922,85
LOGEO SEINE 2009 P MONTAIGNE CDC 1 006
721,00
665 109,27 19,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 23 943,93 0,00
LOGEO SEINE 2009 P MONTAIGNE CDC 157 591,00 86 811,76 15,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,300 A-1 EUR 2 542,84 4 003,80
LOGEO SEINE 2010 P STRASBOURG CDC 105 820,00 64 730,31 14,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
2,380 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
3,340 A-1 EUR 2 624,23 2 557,76
LOGEO SEINE 2010 P HAUTS DE BLEVILLE CDC 333 394,00 199 904,93 14,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,150 A-1 EUR 7 515,83 8 868,26
LOGEO SEINE 2010 P HAUTS DE BLEVILLE CDC 3 247
800,00
2 079
567,38
16,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,090 A-1 EUR 76 940,24 57 661,47
LOGEO SEINE 2010 P VERLAINE CONCORDE CDC 213 210,00 124 161,09 16,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,350 A-1 EUR 3 600,07 4 412,93
LOGEO SEINE 2010 P CAUCRIAUVILLE CAMELIA & IFS CDC 173 000,00 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,640 A-1 EUR 306,14 8 503,79
LOGEO SEINE 2010 P CAUCRIAUVILLE BENOIT MALON CDC 27 000,00 0,00 0,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,640 A-1 EUR 73,42 2 039,34
LOGEO SEINE 2010 P 65 RUE FRANCOIS MAZELINE CDC 1 475
742,00
1 026
842,32
20,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 36 966,32 0,00
LOGEO SEINE 2010 P 65 RUE FRANCOIS MAZELINE CDC 81 156,00 48 685,85 16,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,480 A-1 EUR 1 411,65 1 730,39
LOGEO SEINE 2011 P OPERATION MAURICE
GENEVOIX
CDC 1 821
500,00
1 165
273,39
17,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.4
2,150 V Livret
A(Préfixé) +
0.4
2,840 A-1 EUR 40 906,16 37 848,86
LOGEO SEINE 2011 P OPERATION MAURICE
GENEVOIX
CDC 226 900,00 138 096,62 17,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
2,050 A-1 EUR 3 719,82 4 973,50Page 189
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
LOGEO SEINE 2011 P OPERATION MAURICE
GENEVOIX
CDC 3 200
000,00
2 047
145,12
17,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.4
2,150 V Livret
A(Préfixé) +
0.4
2,840 A-1 EUR 71 863,68 66 492,66
LOGEO SEINE 2011 P OPERATION DESMALLIERES CDC 356 882,00 237 056,04 17,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,250 A-1 EUR 8 743,66 5 823,41
LOGEO SEINE 2011 P OPERATION DESMALLIERES CDC 3 878
853,00
2 576
497,31
17,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,250 A-1 EUR 95 032,45 63 293,03
LOGEO SEINE 2011 P OPERATION DESMALLIERES CDC 114 138,00 70 144,42 17,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,450 A-1 EUR 2 035,76 2 561,15
LOGEO SEINE 2011 P OPERATION SAINTE THERESE CDC 866 000,00 552 156,03 17,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.4
2,400 V Livret
A(Préfixé) +
0.4
3,100 A-1 EUR 19 410,05 18 727,81
LOGEO SEINE 2011 P OPERATION SAINTE THERESE CDC 217 850,00 132 183,27 17,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
2,300 A-1 EUR 3 565,32 4 944,54
LOGEO SEINE 2011 P OPERATION SAINTE THERESE CDC 1 300
000,00
828 871,65 17,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.4
2,400 V Livret
A(Préfixé) +
0.4
3,100 A-1 EUR 29 137,49 28 113,34
LOGEO SEINE 2011 P OPERATION DUBOCAGE DE
BLEVILLE
CDC 918 043,00 646 500,06 20,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.4
2,400 V Livret
A(Préfixé) +
0.4
3,100 A-1 EUR 22 558,81 16 994,21
LOGEO SEINE 2011 P OPERATION MONTMIRAIL CDC 1 774
416,00
1 300
055,65
20,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,290 A-1 EUR 47 592,56 21 959,89
LOGEO SEINE 2011 P OPERATION MONTMIRAIL CDC 26 570,00 18 125,93 20,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,500 A-1 EUR 522,14 522,04
LOGEO SEINE 2011 P OPERATION RESIDENCE DE
L'OCEAN
CDC 3 196
478,00
2 341
953,20
20,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,290 A-1 EUR 85 734,44 39 559,10
LOGEO SEINE 2011 P OPERATION HORTENSIA &
DAHLIA
CDC 58 525,90 4 477,37 0,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,330 A-1 EUR 315,21 4 278,57
LOGEO SEINE 2011 P OPERATION CAUCRIAUVILLE
BAT BRUYERE
CDC 89 253,00 6 873,83 0,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,250 A-1 EUR 483,93 6 568,62Page 190
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
LOGEO SEINE 2011 P OPERATION CITE DES
POLONAIS
CDC 720 268,00 525 627,82 20,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,060 A-1 EUR 19 242,23 8 878,64
LOGEO SEINE 2011 P OPERATION MARE ROUGE
BATIMENTS B1B2 RUE DE
AVENIR
CDC 111 923,00 8 619,75 0,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,250 A-1 EUR 606,84 8 237,02
LOGEO SEINE 2011 P OPERATION PIERRE KERDYCK CDC 88 128,00 60 122,79 20,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,370 A-1 EUR 1 731,92 1 731,57
LOGEO SEINE 2011 P CENTRE MEDICAL DES
PEPINIERES
CDC 709 000,00 54 451,98 0,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,470 A-1 EUR 3 838,24 52 165,62
LOGEO SEINE 2011 P OPERATION JEAN GOUJET CDC 50 754,00 35 572,83 21,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 1 024,07 1 001,06
LOGEO SEINE 2012 P OPERATION CITE DES
POLONAIS 2EME
CDC 1 336
051,00
1 012
885,92
21,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,160 A-1 EUR 37 003,57 14 991,00
LOGEO SEINE 2012 P OPERATION RUE AUSTERLITZ CDC 75 000,00 53 184,76 21,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,370 A-1 EUR 1 531,08 1 496,68
LOGEO SEINE 2012 P OPERATION PASSAGE DUBOIS CDC 97 985,00 69 484,10 21,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,370 A-1 EUR 2 000,30 1 955,36
LOGEO SEINE 2012 P OPERATION IMPASSE
VORNIERE
CDC 68 476,00 48 558,39 21,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,370 A-1 EUR 1 397,90 1 366,49
LOGEO SEINE 2012 P OPERATION RUE MARIDOR
1ERE TRANCHE
CDC 2 913
871,00
2 209
061,58
21,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,160 A-1 EUR 80 703,23 32 694,74
LOGEO SEINE 2012 P OPERATION RUE DEMIDOFF CDC 2 764
220,00
1 950
611,35
21,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,160 A-1 EUR 71 261,31 28 869,60
LOGEO SEINE 2012 P OPERATION HELENE BOUCHER CDC 1 143
442,00
766 503,62 0,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,310 A-1 EUR 28 470,17 24 334,39
LOGEO SEINE 2012 P OPERATION VERDUN MARIDOR CDC 1 462
472,00
1 108
728,12
21,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,490 A-1 EUR 40 504,95 16 409,49Page 191
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
LOGEO SEINE 2013 P OPERATION PAUL MULOT CDC 368 250,00 260 702,47 19,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,380 A-1 EUR 9 605,20 6 108,65
LOGEO SEINE 2018 P PROGRAMME RESIDENCE LE
PRIEURE
CDC 977 026,97 882 542,39 30,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,750 A-1 EUR 36 329,56 1 388,44
LOGEO SEINE 2018 P PROGRAMME RESIDENCE LE
PRIEURE
CDC 482 002,74 435 390,09 30,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,750 A-1 EUR 17 922,68 684,97
LOGEO SEINE 2018 P EMPRUNT PLA CDC LOCATIF CDC 120 051,22 59 154,25 6,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,260 A-1 EUR 2 408,22 7 740,83
LOGEO SEINE 2018 P EMPRUNT CDC PLA LES
CAMELIAS
CDC 127 334,98 84 944,17 14,83 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
4,080 A-1 EUR 3 823,63 3 977,47
LOGEO SEINE 2018 P EMPRUNT CDC PLA LUDOVIC
HALEVY
CDC 180 119,62 125 782,66 15,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
4,290 A-1 EUR 5 640,61 5 394,31
LOGEO SEINE 2018 P EMPRUNT CDC PLA LES
PALMIERS
CDC 344 598,26 243 353,13 15,92 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
4,190 A-1 EUR 10 865,45 9 331,79
LOGEO SEINE 2018 P EMPRUNT CDC PLATS LES
PALMIERS CONST
CDC 118 904,93 82 673,93 15,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,690 A-1 EUR 3 268,47 3 338,45
LOGEO SEINE 2018 P EMPRUNT CDC PLA CDC 146 046,46 108 393,67 16,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
3,950 A-1 EUR 4 823,39 3 778,27
LOGEO SEINE 2018 P EMPRUNT CDC PLA LES
MOUETTES
CDC 427 909,98 307 987,47 0,08 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
3,860 A-1 EUR 13 705,09 10 735,50
LOGEO SEINE 2018 P EMPRUNT CDC PLATS LES
MOUETTES
CDC 116 812,58 82 794,62 0,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
2,560 A-1 EUR 3 262,16 3 051,65
LOGEO SEINE 2018 P EMPRUNT CDC PLA CDC 296 430,22 205 124,65 16,83 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
3,980 A-1 EUR 8 958,18 8 165,33
LOGEO SEINE 2018 P EMPRUNT CDC PLUS CDC 1 175
670,88
925 526,08 18,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
4,190 A-1 EUR 40 194,11 31 476,54Page 192
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
LOGEO SEINE 2018 P EMPRUNT CDC PLS CDC 434 189,23 315 665,60 16,17 A V Livret
A(Préfixé) +
1.75
2,500 V Livret
A(Préfixé) +
1.75
4,240 A-1 EUR 15 560,25 11 918,64
LOGEO SEINE 2018 P Construction de 4 pavillons
APLEMONT rue Balzac
CDC 128 570,98 101 546,63 19,83 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
3,980 A-1 EUR 4 379,74 2 732,90
LOGEO SEINE 2018 P Acq SCI LES PONTS & FRILEUSE
56 logts
CDC 292 488,65 175 269,55 8,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,260 A-1 EUR 6 870,31 15 572,39
LOGEO SEINE 2018 P Acq SCI LES PONTS & FRILEUSE
140 logts
CDC 556 272,27 333 338,03 8,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,260 A-1 EUR 13 066,36 29 616,50
LOGEO SEINE 2018 P Opération AMBROISE PARE
construction 15 lgts
CDC 446 422,61 368 986,17 21,33 A V Livret
A(Préfixé) +
1.15
1,900 V Livret
A(Préfixé) +
1.15
3,740 A-1 EUR 15 662,68 8 427,88
LOGEO SEINE 2018 P Opération LA BOETIE -
construction 14 lgts
CDC 387 361,68 320 169,96 21,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.15
1,900 V Livret
A(Préfixé) +
1.15
3,790 A-1 EUR 13 590,54 7 312,88
LOGEO SEINE 2018 P Opération WASHINGTON -
construction 20 lgts
CDC 363 312,69 276 135,06 19,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.57
2,320 V Livret
A(Préfixé) +
1.57
4,030 A-1 EUR 12 941,75 7 054,22
LOGEO SEINE 2018 P Opération WASHINGTON -
construction 20 lgts
CDC 329 207,29 266 312,14 21,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.15
1,900 V Livret
A(Préfixé) +
1.15
3,610 A-1 EUR 11 304,39 6 082,74
LOGEO SEINE 2018 P CHEVAL BAI CONST.17LOGTS CDC 908 281,66 667 468,16 16,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.65
1,400 V Livret
A(Préfixé) +
0.65
3,120 A-1 EUR 25 347,90 26 994,82
LOGEO SEINE 2018 P CHEVAL BAI CONSTR 16LOGTS CDC 386 033,21 287 031,87 16,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret
A(Préfixé) +
1
3,460 A-1 EUR 11 929,63 11 208,81
LOGEO SEINE 2018 P Opération Paul Véronèse B C D
réha 163 logts
CDC 190 380,78 102 840,56 7,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,400 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,080 A-1 EUR 4 095,66 10 927,74
LOGEO SEINE 2018 P MONTAIGNE CONSTR. 36 LOGTS CDC 967 055,02 789 292,47 22,75 A V Livret
A(Préfixé) +
1.38
2,130 V Livret
A(Préfixé) +
1.38
4,050 A-1 EUR 35 434,31 19 709,93
LOGEO SEINE 2018 P PAILLETTE G CDC 325 567,75 258 937,25 18,08 A V Livret
A(Préfixé) +
1.4
2,150 V Livret
A(Préfixé) +
1.4
3,840 A-1 EUR 11 772,45 8 618,35Page 193
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
LOGEO SEINE 2018 P APEC III RUE FLORIMOND
LAURENT
CDC 254 709,03 202 580,41 18,08 A V Livret
A(Préfixé) +
1.4
2,150 V Livret
A(Préfixé) +
1.4
3,840 A-1 EUR 9 210,21 6 742,60
LOGEO SEINE 2018 P RESIDENCE COURBET 85 LOGTS CDC 321 362,29 232 225,39 13,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 8 360,11 0,00
LOGEO SEINE 2018 P RESIDENCE COURBET 85 LOGTS CDC 759 331,21 548 714,04 13,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 19 753,71 0,00
LOGEO SEINE 2018 P OPERATION MADAME
LAFAYETTE
CDC 939 896,98 782 733,61 20,08 A V Livret
A(Préfixé) +
1.39
2,140 V Livret
A(Préfixé) +
1.39
3,830 A-1 EUR 34 976,31 13 993,27
LOGEO SEINE 2018 P OPERATION DAHLIA & EPICEA
CAUCRIAUVILLE
CDC 124 700,07 94 679,66 14,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 3 408,47 0,00
LOGEO SEINE 2018 P OPERATION PAUL VERONESE
BAT A
CDC 218 080,55 165 579,65 14,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 5 960,87 0,00
LOGEO SEINE 2018 P OPERATION MARE ROUGE T3 E1
E2 T1 C1 C2
CDC 688 729,27 522 923,96 14,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 18 825,26 0,00
LOGEO SEINE 2018 P OPERATION RENOUVELLEMENT
COMPOSANTS
CDC 635 868,49 344 549,87 6,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 13 758,12 37 620,02
LOGEO SEINE 2018 P OPERATION POINTS CARDINAUX
CAPUCHET 1
CDC 584 210,36 472 181,79 15,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 16 998,54 0,00
LOGEO SEINE 2018 P OPERATION POINTS CARDINAUX
CAPUCHET 1
CDC 166 510,25 134 580,13 15,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 4 844,88 0,00
LOGEO SEINE 2018 P OPERATION MARE ROUGE
A1A3A4
CDC 435 997,76 340 116,08 15,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 12 244,18 0,00
LOGEO SEINE 2018 P OPERATION BANQUE DE
FRANCE
CDC 409 701,28 280 591,40 12,08 A V Livret
A(Préfixé) +
1.4
2,150 V Livret
A(Préfixé) +
1.4
3,840 A-1 EUR 12 984,38 14 508,24
LOGEO SEINE 2018 P RENOUVELLEMENT
COMPOSANTS 2011
CDC 857 749,63 644 096,34 11,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 23 187,47 0,00Page 194
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
LOGEO SEINE 2018 P MISE CONFORMITE
ASCENSEURS
CDC 294 737,79 211 036,97 12,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 7 597,33 0,00
LOGEO SEINE 2018 P RENOUVELLEMT COMPOSANTS
ZONE ZUS
CDC 465 665,39 364 743,90 17,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 13 130,78 0,00
LOGEO SEINE 2018 P RENOUVELLEMENT
COMPOSANTS ZONE NORMALE
CDC 371 218,28 290 765,88 17,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 10 467,57 0,00
LOGEO SEINE 2018 P RENOUVELLEMENT DE
COMPOSANTS
CDC 612 421,09 438 503,26 12,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 15 786,12 0,00
LOGEO SEINE 2018 P RENOUVELLEMENT
COMPOSANTS
CDC 235 277,38 169 586,50 12,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 6 105,11 0,00
LOGEO SEINE 2018 P RENOUVELLEMENT
COMPOSANTS 2013
CDC 903 597,93 636 377,08 13,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,490 A-1 EUR 23 889,08 27 208,53
LOGEO SEINE 2018 P OPERATION REHABILITATION
3626 LOGTS
CDC 1 181
220,49
859 280,79 12,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 30 934,11 0,00
LOGEO SEINE 2018 P RENOUVELLEMENT
COMPOSANTS 2014
CDC 514 564,14 414 846,39 18,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 14 934,47 0,00
LOGEO SEINE 2018 P RENOUVELLEMENT
COMPOSANTS 2015
CDC 481 357,37 388 074,79 18,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 13 970,69 0,00
LOGEO SEINE 2018 P RENOUVELLEMENT
COMPOSANTS 2016 4797 LOGTS
CDC 1 613
233,91
1 233
841,52
16,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 45 714,23 35 998,09
LOGEO SEINE 2014 P OPERATION IMPASSE LE CAM CDC 134 919,00 97 176,45 23,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,450 A-1 EUR 2 772,17 1 829,54
LOGEO SEINE 2014 P RESIDENCE LA LISON 124 RUE
HELENE
CDC 1 049
969,00
777 119,55 20,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,270 A-1 EUR 28 528,34 15 334,33
LOGEO SEINE 2015 P Renouvellement composants 2014 CDC 1 717
411,00
957 626,55 8,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 34 474,56 0,00Page 195
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
LOGEO SEINE 2015 P Renouvellement composants 2015 CDC 873 204,72 486 340,96 8,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 17 508,27 0,00
LOGEO SEINE 2015 P PROGRAMME RUE BONVOISIN CDC 167 318,00 132 041,04 24,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,380 A-1 EUR 4 812,42 1 637,37
LOGEO SEINE 2015 P PROGRAMME RUE BONVOISIN CDC 37 880,00 28 875,98 24,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,580 A-1 EUR 821,34 457,65
LOGEO SEINE 2015 P OPERATION LA PLEIADE CDC 2 400
278,00
1 847
342,31
21,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,160 A-1 EUR 67 677,90 32 599,34
LOGEO SEINE 2015 P OPERATION LA PLEIADE CDC 273 747,00 203 274,12 21,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,370 A-1 EUR 5 812,11 4 301,37
LOGEO SEINE 2015 P PROGRAMME RESIDENCE
ALVARADO
CDC 1 028
750,00
795 030,79 21,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,490 A-1 EUR 29 086,40 12 924,69
LOGEO SEINE 2016 P PROGRAMME RESIDENCE
TELLIER
CDC 507 369,00 416 729,39 25,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,290 A-1 EUR 15 145,07 3 966,98
LOGEO SEINE 2016 P PROGRAMME RESIDENCE
TELLIER
CDC 222 381,00 176 884,12 25,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,500 A-1 EUR 5 017,23 2 302,69
LOGEO SEINE 2017 P DEMOLITION CONSTRUCTION 18
LOGTS
CDC 107 774,00 96 623,18 26,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,800 A-1 EUR 3 995,43 589,20
LOGEO SEINE 2017 P DEMOLITION CONSTRUCTION 18
LOGTS
CDC 1 558
825,00
1 397
541,45
26,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,800 A-1 EUR 57 789,21 8 522,06
LOGEO SEINE 2017 P PROGRAMME RUE
COMMANDANT ABADIE
CDC 2 680
577,00
2 416
331,40
27,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 87 586,29 16 620,98
LOGEO SEINE 2017 P PROGRAMME RUE
COMMANDANT ABADIE
CDC 226 747,00 200 811,85 27,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 5 680,89 2 077,03
LOGEO SEINE 2018 P PROGRAMME 79 RUE LESUEUR CDC 342 701,00 315 945,16 27,17 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,600 A-1 EUR 13 048,23 1 530,02Page 196
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
LOGEO SEINE 2018 P PROGRAMME 79 RUE LESUEUR CDC 111 464,00 102 761,64 27,17 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,600 A-1 EUR 4 243,96 497,64
LOGEO SEINE 2017 P REHAB 287 LOGTS & CONST 89
LOGTS
CDC 4 120
264,00
4 120
264,00
31,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGEO SEINE 2017 P PROGRAMME RUE THEOPHILE
GAUTIER
CDC 4 091
861,00
3 362
745,73
20,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 121
058,85
0,00
LOGEO SEINE 2017 P REHABILITATION 201
LOGEMENTS
CDC 7 011
949,00
4 818
097,48
10,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 173
451,51
0,00
LOGEO SEINE 2017 P REHABILITATION 72
LOGEMENTS
CDC 2 511
272,00
1 725
562,06
10,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 62 120,23 0,00
LOGEO SEINE 2017 P RENOUVELLEMENT DE
COMPOSANTS
CDC 1 892
782,00
1 297
230,00
10,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 46 700,28 0,00
LOGEO SEINE 2018 P PROGRAMME DELAVIGNE &
PERI
CDC 1 150
099,00
1 064
427,34
27,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,140 A-1 EUR 38 526,45 5 751,96
LOGEO SEINE 2018 P PROGRAMME DELAVIGNE &
PERI
CDC 1 767
332,00
1 629
350,43
27,25 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,650 A-1 EUR 67 290,60 7 890,41
LOGEO SEINE 2018 P PROGRAMME RUE DES
CHANTIERS
CDC 1 040
000,00
585 681,09 7,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
1,840 A-1 EUR 14 498,83 58 711,31
LOGEO SEINE 2018 P PROGRAMME RUE DES
CHANTIERS
CDC 1 821
037,00
1 363
905,47
11,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 49 100,60 0,00
LOGEO SEINE 2018 P OPERATION JACQUES CARTIER CDC 5 523
148,00
4 511
395,18
16,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 162
410,23
0,00
LOGEO SEINE 2018 P OPERATION JACQUES CARTIER CDC 1 750
000,00
1 210
453,04
12,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
2,020 A-1 EUR 32 463,25 62 615,58
LOGEO SEINE 2018 P PROGRAMME ALASKA CANADA
ONTARIO
CDC 1 359
000,00
765 327,48 7,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
1,840 A-1 EUR 18 946,07 76 719,87Page 197
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
LOGEO SEINE 2018 P PROGRAMME ALASKA CANADA
ONTARIO
CDC 2 534
978,00
1 898
627,18
11,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 68 350,58 0,00
LOGEO SEINE 2018 P PROGRAMME RENOVATION
THERMIQUE
CDC 995 132,00 995 132,00 32,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGEO SEINE 2018 P PROGRAMME RENOVATION
THERMIQUE
CDC 1 812
000,00
1 812
000,00
32,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGEO SEINE 2019 P OPERATION AVENUE PAUL
BERT
CDC 297 360,00 279 669,39 28,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.54
1,290 V Livret
A(Préfixé) +
0.54
3,030 A-1 EUR 9 959,13 1 662,07
LOGEO SEINE 2019 P OPERATION AVENUE PAUL
BERT
CDC 716 496,00 665 191,09 28,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,300 A-1 EUR 18 795,67 6 082,73
LOGEO SEINE 2019 P OPERATION AVENUE PAUL
BERT
CDC 3 880
819,00
3 649
940,49
28,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.54
1,290 V Livret
A(Préfixé) +
0.54
3,030 A-1 EUR 129
975,77
21 691,54
LOGEO SEINE 2019 P OPERATION AVENUE PAUL
BERT
CDC 639 702,00 601 644,71 28,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.54
1,290 V Livret
A(Préfixé) +
0.54
3,030 A-1 EUR 21 424,80 3 575,56
LOGEO SEINE 2019 P OPERATION IMPASSE BROCA CDC 1 328
560,00
1 268
687,02
28,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,090 A-1 EUR 45 865,38 5 351,32
LOGEO SEINE 2019 P PROGRAMME IMPASSE BROCA CDC 1 012
094,00
959 916,18 28,17 A V Livret
A(Préfixé) +
1.06
1,810 V Livret
A(Préfixé) +
1.06
3,550 A-1 EUR 39 123,34 3 712,94
LOGEO SEINE 2019 P OPERATION IMPASSE BROCA CDC 413 945,00 384 304,34 28,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,300 A-1 EUR 10 858,92 3 514,21
LOGEO SEINE 2019 P OPERATION IMPASSE BROCA CDC 410 248,00 389 097,94 28,17 A V Livret
A(Préfixé) +
1.06
1,810 V Livret
A(Préfixé) +
1.06
3,550 A-1 EUR 15 858,48 1 505,02
LOGEO SEINE 2020 P RESIDENCE POP ACT- MAURICE
GENEVOIX
CDC 1 553
382,00
1 441
672,92
29,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,140 A-1 EUR 52 066,38 4 615,36
LOGEO SEINE 2019 P RENOV THERMIQUE
PEPINIERES/APLEMONT
CDC 248 783,00 248 783,00 33,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00Page 198
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
LOGEO SEINE 2019 P RENOV THERMIQUE PEPINIERES
/ APLEMONT
CDC 906 000,00 906 000,00 33,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGEO SEINE 2019 P PROGRAMME LES PEPINIERES CDC 7 630
000,00
4 833
975,70
8,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
2,150 A-1 EUR 118
190,12
418 918,30
LOGEO SEINE 2019 P PROGRAMME LES PEPINIERES CDC 7 943
717,00
5 675
846,40
13,92 A F Taux fixe à
0.7 %
0,700 F Taux fixe à
0.7 %
0,700 A-1 EUR 42 423,13 384 600,53
LOGEO SEINE 2020 P OPERATION MARE AU CLERC CDC 1 628
054,00
1 097
237,66
9,17 A F Taux fixe à
0.44 %
0,440 F Taux fixe à
0.44 %
0,440 A-1 EUR 5 299,07 107 097,50
LOGEO SEINE 2020 P OPERATION MARE AU CLERC CDC 1 312
000,00
920 187,66 9,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
1,750 A-1 EUR 22 245,75 68 512,51
LOGEO SEINE 2020 P OPERATION MARE AU CLERC CDC 410 000,00 410 000,00 24,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGEO SEINE 2019 P PROGRAMME HAMEAU DE LA
BORDE
CDC 1 087
790,00
733 839,35 9,00 A F Taux fixe à
0.48 %
0,480 F Taux fixe à
0.48 %
0,480 A-1 EUR 3 865,48 71 469,71
LOGEO SEINE 2019 P PROGRAMME HAMEAU DE LA
BORDE
CDC 799 500,00 550 417,92 9,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
2,240 A-1 EUR 13 323,07 41 718,72
LOGEO SEINE 2020 P RESIDENCE CAPUCINES CDC 1 263
890,00
1 172
999,30
29,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,140 A-1 EUR 42 363,16 3 755,23
LOGEO SEINE 2020 P PROGRAMME RESIDENCE LES
VERNELLES
CDC 1 481
050,00
1 389
038,74
29,25 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,610 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,650 A-1 EUR 57 154,82 1 589,53
LOGEO SEINE 2020 P PROGRAMME RESIDENCE LES
VERNELLES
CDC 4 440
550,00
4 121
214,74
29,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,140 A-1 EUR 148
838,70
13 193,62
LOGEO SEINE 2020 P PROGRAMME LES VERNELLES CDC 192 358,00 180 407,64 29,25 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,610 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,650 A-1 EUR 7 423,24 206,45
LOGEO SEINE 2020 P PROGRAMME RESIDENCE LES
VERNELLES
CDC 1 642
400,00
1 497
185,72
29,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,340 A-1 EUR 42 202,81 10 057,61
LOGEO SEINE 2020 P OPERATION ALFRED DE
MUSSET
CDC 677 009,00 513 661,59 14,25 A F Taux fixe à
0.47 %
0,470 F Taux fixe à
0.47 %
0,470 A-1 EUR 2 569,20 32 976,57Page 199
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
LOGEO SEINE 2020 P OPERATION ALFRED DE
MUSSET
CDC 285 000,00 199 888,33 9,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
1,800 A-1 EUR 4 832,35 14 882,67
LOGEO SEINE 2020 P OPERATION ALFRED DE
MUSSET
CDC 90 000,00 90 000,00 24,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGEO SEINE 2020 P OPERATION VAL RAINETTE CDC 1 176
000,00
797 974,39 9,50 A F Taux fixe à
0.72 %
0,720 F Taux fixe à
0.72 %
0,720 A-1 EUR 6 297,61 76 693,81
LOGEO SEINE 2020 P OPERATION VAL RAINETTE CDC 5 784
110,00
5 260
968,88
18,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 189
394,88
0,00
LOGEO SEINE 2020 P OPERATION VAL RAINETTE CDC 980 000,00 980 000,00 24,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGEO SEINE 2020 P OPERATION 126 BLD DE
STRASBOURG
CDC 179 057,00 171 628,26 35,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.06
1,560 V Livret
A(Préfixé) +
1.06
3,750 A-1 EUR 6 291,64 0,00
LOGEO SEINE 2020 P OPERATION 126 BLD DE
STRASBOURG
CDC 195 000,00 143 740,36 10,00 A F Taux fixe à
0.26 %
0,260 F Taux fixe à
0.26 %
0,260 A-1 EUR 407,17 12 864,87
LOGEO SEINE 2020 P OPERATION 126 BLD DE
STRASBOURG
CDC 539 601,00 517 213,95 35,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.06
1,560 V Livret
A(Préfixé) +
1.06
3,750 A-1 EUR 18 960,30 0,00
LOGEO SEINE 2020 P OPERATION 126 BLD DE
STRASBOURG
CDC 84 500,00 84 500,00 25,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGEO SEINE 2020 P OPERATION 126 BLD DE
STRASBOURG
CDC 770 860,00 750 114,61 45,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.06
1,560 V Livret
A(Préfixé) +
1.06
3,160 A-1 EUR 23 204,95 0,00
LOGEO SEINE 2020 P OPERATION ILOT HAUDRY CDC 63 000,00 46 439,20 10,00 A F Taux fixe à
0.26 %
0,260 F Taux fixe à
0.26 %
0,260 A-1 EUR 131,55 4 156,34
LOGEO SEINE 2020 P OPERATION ILOT HAUDRY CDC 757 906,00 721 209,36 35,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.47
0,970 V Livret
A(Préfixé) +
0.47
3,380 A-1 EUR 23 868,89 0,00
LOGEO SEINE 2020 P OPERATION ILOT HAUDRY CDC 58 500,00 58 500,00 35,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGEO SEINE 2020 P OPERATION ILOT HAUDRY CDC 25 727,00 24 228,32 35,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 679,28 31,73Page 200
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
LOGEO SEINE 2020 P OPERATION ILOT HAUDRY CDC 65 495,00 62 760,59 45,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,390 A-1 EUR 1 469,42 0,00
LOGEO SEINE 2020 P OPERATION ILOT HAUDRY CDC 2 525
482,00
2 403
202,10
35,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.47
0,970 V Livret
A(Préfixé) +
0.47
3,380 A-1 EUR 79 535,52 0,00
LOGEO SEINE 2020 P OPERATION ILOT HAUDRY CDC 663 509,00 641 393,76 45,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.46
0,960 V Livret
A(Préfixé) +
0.46
2,780 A-1 EUR 17 441,87 0,00
LOGEO SEINE 2020 P OPERATION ILOT HAUDRY CDC 273 000,00 201 236,53 10,00 A F Taux fixe à
0.26 %
0,260 F Taux fixe à
0.26 %
0,260 A-1 EUR 570,04 18 010,81
LOGEO SEINE 2020 P OPERATION ILOT HAUDRY CDC 253 500,00 253 500,00 35,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGEO SEINE 2021 P PRET COVID CDC 1 658
000,00
1 658
000,00
35,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGEO SEINE 2021 P OPERATION KLEBER CDC 566 159,00 553 408,92 35,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.05
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
1.05
3,280 A-1 EUR 20 346,30 0,00
LOGEO SEINE 2021 P OPERATION KLEBER CDC 29 250,00 29 250,00 35,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGEO SEINE 2021 P OPERATION KLEBER CDC 67 500,00 50 068,62 10,58 A F Taux fixe à
0.58 %
0,580 F Taux fixe à
0.58 %
0,580 A-1 EUR 315,90 4 395,72
LOGEO SEINE 2001 P EMPRUNT CFF PLS THIRE
BONFAIT
Crédit
Foncier
1 090
010,47
119 772,31 1,50 T F Taux fixe à
5.95 %
6,080 F Taux fixe à
5.95 %
5,940 A-1 EUR 9 904,33 74 151,87
LOGEO SEINE 2000 P 164380/135/VANIKORO/CFF PLS Crédit
Foncier
611 388,40 45 700,27 0,16 A F Taux fixe à
6.15 %
6,150 F Taux fixe à
6.15 %
6,130 A-1 EUR 5 458,29 43 052,42
LOGEO SEINE 2000 P CFF- CONSTRUCTION Crédit
Foncier
849 598,37 0,00 0,00 A F Taux fixe à
5.4 %
5,400 F Taux fixe à
5.4 %
5,400 A-1 EUR 3 213,18 59 507,09
LOGEO SEINE 2000 P EMPRUNT CFF Crédit
Foncier
415 652,24 31 725,45 0,83 T F Taux fixe à
6.25 %
6,400 F Taux fixe à
6.25 %
6,250 A-1 EUR 3 156,62 29 817,38
LOGEO SEINE 2004 P Groupe ILOT PORTE Construction
18 lgts collectifs
Crédit
Foncier
816 000,00 307 826,84 8,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.55
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
1.55
4,250 A-1 EUR 15 167,44 25 523,46
LOGEO SEINE 2013 P PROGRAMME LESUEUR CREDIT
MUTUEL
203 800,00 48 409,24 2,85 M F Taux fixe à
3.5 %
3,560 F Taux fixe à
3.5 %
3,490 A-1 EUR 1 989,63 15 493,53Page 201
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
LOGEO SEINE 2019 P OPERATION RUE DES 2 FRERES CE 906 557,00 699 860,37 14,93 T V (Livret
A(Préfixé) +
0.45)-Floor
-0.45 sur
Livret
A(Préfixé)
1,220 V (Livret
A(Préfixé) +
0.45)-Floor
-0.45 sur
Livret
A(Préfixé)
2,770 A-1 EUR 20 843,65 42 335,87
LOGEO SEINE 2019 P OPERATION DEMIDOFF
MAZELINE
CE 688 263,50 531 338,18 14,93 T V (Livret
A(Préfixé) +
0.45)-Floor
-0.45 sur
Livret
A(Préfixé)
1,220 V (Livret
A(Préfixé) +
0.45)-Floor
-0.45 sur
Livret
A(Préfixé)
2,770 A-1 EUR 15 824,63 32 141,66
LOGEO SEINE 2020 P PROGRAMME TRANCHE III SITE
APLEMONT
CE 1 181
541,50
911 936,42 14,93 T F Taux fixe à
1.19 %
1,200 F Taux fixe à
1.19 %
1,190 A-1 EUR 11 263,28 55 210,00
LOGEO SEINE 2020 F PROGRAMME EUGENE MOPIN CE 679 120,00 666 629,03 1,61 X V (Euribor 3M
+ 1.6)-Floor
0 sur Euribor
3M
1,630 V (Euribor 3M
+ 1.6)-Floor
0 sur Euribor
3M
3,930 A-1 EUR 26 666,01 0,00
LOGEO SEINE 2020 F PROGRAMME LES VERMEILLES CE 2 070
000,00
2 070
000,00
1,38 X V (Euribor 3M
+ 1.6)-Floor
0 sur Euribor
3M
1,630 V (Euribor 3M
+ 1.6)-Floor
0 sur Euribor
3M
3,930 A-1 EUR 82 802,64 0,00
LOGEO SEINE 2015 P GROUPE BOILEAU 80
LOGEMENTS
Crédit
Foncier
762 245,00 107 756,94 1,83 T F Taux fixe à
5.7 %
5,820 F Taux fixe à
5.7 %
5,690 A-1 EUR 7 917,09 49 473,27
LOGEO SEINE 2021 P OPERATION DE CONSTRUCTION
IMMEUBLE DE COMMERCE
ALLEE AIME CESAIRE
CE 1 122
351,90
968 359,87 16,93 T F Taux fixe à
1.03 %
1,030 F Taux fixe à
1.03 %
1,030 A-1 EUR 10 308,38 51 859,60
LOGEO SEINE 2022 P CDC 122 808,03 107 195,04 14,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,040 A-1 EUR 4 045,76 5 187,27
LOGEO SEINE 2022 P CDC 1 294
638,98
1 129
657,74
14,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,100 A-1 EUR 42 642,94 54 868,37
LOGEO SEINE 2022 P CDC 375 346,67 326 834,56 14,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,150 A-1 EUR 12 350,30 16 229,32
LOGEO SEINE 2022 P CDC 497 304,86 437 495,98 19,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,170 A-1 EUR 16 281,93 14 779,95Page 202
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
LOGEO SEINE 2022 P CDC 562 031,35 501 843,76 15,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,590 A-1 EUR 18 631,60 15 700,76
LOGEO SEINE 2022 P rue Benoit Malon CDC 69 000,00 62 067,20 21,25 A F Taux fixe à
1.57 %
1,570 F Taux fixe à
1.57 %
1,570 A-1 EUR 1 011,31 2 347,03
LOGEO SEINE 2022 P Réhabilitation de 23 logements CDC 720 971,50 673 983,08 21,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé) +
0.53
3,070 A-1 EUR 24 218,50 12 093,37
LOGEO SEINE 2022 P Opération APLEMONT phase 4 CDC 1 170
038,00
1 170
038,00
46,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé) +
0.53
2,750 A-1 EUR 31 751,65 0,00
LOGEO SEINE 2022 P démol-recontruction de 35
logements
CDC 4 893
231,00
4 886
093,13
31,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé) +
0.53
3,070 A-1 EUR 172
731,05
7 137,87
LOGEO SEINE 2022 P acquisition de 8 logements CDC 88 845,00 87 218,21 36,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé) +
0.53
3,080 A-1 EUR 3 104,93 0,00
LOGEO SEINE 2022 P Opération Casimir Perier CDC 60 000,00 56 680,39 36,25 A F Taux fixe à
1.57 %
1,570 F Taux fixe à
1.57 %
1,570 A-1 EUR 907,53 1 123,82
LOGEO SEINE 2022 P Opération Casimir Perier CDC 26 000,00 26 000,00 36,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGEO SEINE 2022 P acquisition de 8 logements CDC 307 486,00 301 855,80 36,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé) +
0.53
3,080 A-1 EUR 10 745,91 0,00
LOGEO SEINE 2022 P Réhabilitation de 56 logements CDC 458 000,00 408 229,40 16,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
2,020 A-1 EUR 10 778,11 14 441,44
LOGEO SEINE 2022 P Réhabilitation de 56 logements CDC 776 570,50 685 839,06 16,58 A F Taux fixe à
2.83 %
2,830 F Taux fixe à
2.83 %
2,820 A-1 EUR 20 289,14 31 091,64
LOGEO SEINE 2022 P Résidence Coubertin/ Lagrange CDC 280 000,00 280 000,00 26,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGEO SEINE 2021 P CDC 2 372
261,00
2 310
450,16
36,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,390 A-1 EUR 76 568,21 0,00
LOGEO SEINE 2021 P CDC 1 129
120,00
1 111
056,73
46,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,820 A-1 EUR 30 657,07 0,00Page 203
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
LOGEO SEINE 2021 P CDC 773 903,00 747 964,86 36,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,790 A-1 EUR 20 955,15 433,10
LOGEO SEINE 2021 P CDC 419 607,00 410 043,49 46,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,350 A-1 EUR 9 414,12 0,00
LOGEO SEINE 2021 P CDC 188 500,00 188 500,00 36,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGEO SEINE 2021 P CDC 592 500,00 477 519,36 11,00 A F Taux fixe à
0.5 %
0,500 F Taux fixe à
0.5 %
0,500 A-1 EUR 2 580,19 38 518,20
LOGEO SEINE 2021 P CDC 68 250,00 68 250,00 36,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGEO SEINE 2022 P CDC 728 574,50 703 733,19 36,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,370 A-1 EUR 19 881,88 6 333,98
LOGEO SEINE 2022 P CDC 230 685,50 226 258,62 46,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,360 A-1 EUR 6 358,11 816,72
LOGEO SEINE 2022 P CDC 1 254
690,50
1 190
458,77
36,67 A F Taux fixe à
1.95 %
1,950 F Taux fixe à
1.95 %
1,940 A-1 EUR 23 639,54 21 825,37
LOGEO SEINE 2022 P CDC 394 950,00 380 465,26 46,67 A F Taux fixe à
1.95 %
1,950 F Taux fixe à
1.95 %
1,940 A-1 EUR 7 515,05 4 921,79
LOGEO SEINE 2022 P CDC 300 000,00 287 048,97 36,67 A F Taux fixe à
2.76 %
2,760 F Taux fixe à
2.76 %
2,750 A-1 EUR 8 044,96 4 435,07
LOGEO SEINE 2022 P CDC 130 000,00 130 000,00 36,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGEO SEINE 2023 P CDC 268 071,00 268 071,00 17,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,590 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,190 A-1 EUR 9 650,56 0,00
LOGEO SEINE 2023 P CDC 152 250,00 152 250,00 12,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,370 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
1,850 A-1 EUR 3 425,63 0,00
LOGEO SEINE 2023 P CDC 819 000,00 819 000,00 17,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
0,650 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
2,220 A-1 EUR 20 884,50 0,00Page 204
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
LOGEO SEINE 2024 P CDC 87 734,50 87 518,62 48,33 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
4,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,070 A-1 EUR 2 085,77 215,88
LOGEO SEINE 2024 P CDC 83 855,00 83 298,58 38,33 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
4,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,060 A-1 EUR 1 993,54 556,43
LOGEO SEINE 2024 P CDC 65 000,00 65 000,00 38,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGEO SEINE 2024 P CDC 143 083,00 142 140,46 48,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
1,790 A-1 EUR 2 158,48 942,54
LOGEO SEINE 2024 P CDC 150 674,50 148 969,17 38,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
1,790 A-1 EUR 2 273,00 1 705,33
LOGEO SEINE 2024 P CDC 218 891,50 218 083,92 48,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,640 A-1 EUR 4 562,82 807,58
LOGEO SEINE 2024 P CDC 299 011,00 296 596,45 38,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,640 A-1 EUR 6 232,92 2 414,55
LOGEO SEINE 2024 P CDC 83 854,50 83 298,08 38,33 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
4,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,060 A-1 EUR 1 993,53 556,42
LOGEO SEINE 2013 P Crédit
Foncier
122 657,00 41 969,56 8,00 A V (Livret
A(Préfixé) +
1.6)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
2,850 V (Livret
A(Préfixé) +
1.6)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
4,090 A-1 EUR 1 896,30 4 281,73
LOGEO SEINE 2024 P CDC 107 223,00 107 223,00 38,83 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
0,670 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
0,980 A-1 EUR 722,21 0,00
LOGEO SEINE 2024 P CDC 678 099,00 678 099,00 48,83 A V Livret
A(Préfixé) +
1.4
0,920 V Livret
A(Préfixé) +
1.4
1,230 A-1 EUR 6 274,10 0,00
LOGEO SEINE 2024 P CDC 2 491
919,00
2 491
919,00
33,83 A V Livret
A(Préfixé) +
1.4
0,920 V Livret
A(Préfixé) +
1.4
1,230 A-1 EUR 23 056,45 0,00Page 205
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
LOGEO SEINE 2024 P CDC 84 542,00 84 542,00 48,83 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
0,670 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
0,980 A-1 EUR 569,44 0,00
LOGEO SEINE 2024 P CDC 161 253,00 161 253,00 38,83 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
0,670 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
0,980 A-1 EUR 1 086,13 0,00
LOGEO SEINE 2024 P CDC 580 500,00 580 500,00 23,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,450 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,610 A-1 EUR 2 630,64 0,00
LOGEO SEINE 2024 P CDC 2 602
646,00
2 602
646,00
23,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,590 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,860 A-1 EUR 15 386,67 0,00
LOGEO SEINE 2024 P CDC 151 610,50 151 610,50 48,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
0,430 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
0,550 A-1 EUR 649,98 0,00
LOGEO SEINE 2024 P CDC 655 283,50 655 283,50 38,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
0,430 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
0,550 A-1 EUR 2 809,28 0,00
LOGEO SEINE 2024 P CDC 562 643,00 562 643,00 48,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,590 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,840 A-1 EUR 3 326,31 0,00
LOGEO SEINE 2024 P CDC 2 849
728,50
2 849
728,50
38,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,590 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,840 A-1 EUR 16 847,40 0,00
LOGEO SEINE 2024 P CDC 424 060,00 424 060,00 48,83 A V Livret
A(Préfixé) +
1.4
0,720 V Livret
A(Préfixé) +
1.4
1,070 A-1 EUR 3 054,25 0,00
LOGEO SEINE 2024 P CDC 2 221
303,00
2 221
303,00
33,83 A V Livret
A(Préfixé) +
1.4
0,720 V Livret
A(Préfixé) +
1.4
1,070 A-1 EUR 15 998,70 0,00
LOGEO SEINE 2024 P CDC 376 969,50 376 969,50 48,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,590 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,690 A-1 EUR 2 228,62 0,00
LOGEO SEINE 2024 P CDC 766 996,00 766 996,00 38,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,590 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,690 A-1 EUR 4 534,43 0,00
LOGEO SEINE 2024 P CDC 320 907,00 320 907,00 48,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
0,430 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
0,470 A-1 EUR 1 375,77 0,00Page 206
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
LOGEO SEINE 2024 P CDC 540 743,50 540 743,50 38,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
0,430 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
0,470 A-1 EUR 2 318,24 0,00
LOGEO SEINE 2024 P CDC 63 151,00 63 151,00 38,92 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
0,670 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
0,800 A-1 EUR 425,36 0,00
LOGEO SEINE 2024 P CDC 46 080,00 46 080,00 48,92 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
0,670 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
0,800 A-1 EUR 310,38 0,00
LOGEO SEINE 2024 P CDC 36 325,00 36 325,00 38,92 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
0,670 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
0,800 A-1 EUR 244,67 0,00
LOGEO SEINE 2024 P CDC 3 873
699,00
3 873
699,00
48,92 S V Livret
A(Préfixé) +
1.4
0,720 V Livret
A(Préfixé) +
1.4
2,700 A-1 EUR 100
813,97
0,00
LOGEO SEINE 2024 P CDC 7 567
398,00
7 567
398,00
33,92 S V Livret
A(Préfixé) +
1.4
0,720 V Livret
A(Préfixé) +
1.4
2,700 A-1 EUR 196
943,39
0,00
LOGEO SEINE 2025 P CDC 108 638,50 108 638,50 39,33 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,510 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,470 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGEO SEINE 2025 P CDC 358 575,50 358 575,50 39,33 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,510 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,470 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGEO SEINE 2025 P CDC 174 059,50 174 059,50 39,33 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,510 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,470 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE ANONYME
D'ECONOMIE MIXTE
IMMOBILIERE DE
NO
2024 P CDC 0,00 0,00 49,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE ANONYME
D'ECONOMIE MIXTE
IMMOBILIERE DE
NO
2024 P CDC 0,00 0,00 39,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
4,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE ANONYME
D'ECONOMIE MIXTE
IMMOBILIERE DE
NO
2024 P CDC 0,00 0,00 39,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00Page 207
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SOCIETE ANONYME
D'ECONOMIE MIXTE
IMMOBILIERE DE
NO
2024 P CDC 0,00 0,00 49,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE ANONYME
D'ECONOMIE MIXTE
IMMOBILIERE DE
NO
2024 P CDC 0,00 0,00 49,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
4,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE ANONYME
D'ECONOMIE MIXTE
IMMOBILIERE DE
NO
2024 P CDC 0,00 0,00 39,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
4,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE ANONYME
D'ECONOMIE MIXTE
IMMOBILIERE DE
NO
2024 P CDC 77 867,96 77 867,96 39,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
1,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
0,520 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE ANONYME
D'ECONOMIE MIXTE
IMMOBILIERE DE
NO
2024 P CDC 35 677,06 35 677,06 49,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
1,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
0,520 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE ANONYME
D'ECONOMIE MIXTE
IMMOBILIERE DE
NO
2024 P CDC 131 691,20 131 691,20 39,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,920 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE ANONYME
D'ECONOMIE MIXTE
IMMOBILIERE DE
NO
2024 P CDC 53 179,91 53 179,91 49,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,920 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE ANONYME
D'ECONOMIE MIXTE
IMMOBILIERE DE
NO
2024 P CDC 50 261,32 50 261,32 39,75 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,810 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,120 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE ANONYME
D'ECONOMIE MIXTE
IMMOBILIERE DE
NO
2024 P CDC 43 936,84 43 936,84 49,75 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,810 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,120 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE ANONYME
D'ECONOMIE MIXTE
IMMOBILIERE DE
NO
2024 P CDC 61 949,21 61 949,21 39,75 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,810 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,120 A-1 EUR 0,00 0,00Page 208
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
TOTAL GENERAL 580 706
189,44
422 415
525,99
12 859
753,42
13 686 943,12
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).Page 209
VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 6 450 821,01
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 26 881 208,82
Provisions pour garanties d’emprunts D 4 889,76
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 33 327 140,07
Recettes réelles de fonctionnement II 278 866 504,57
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 11,95
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.Page 210
VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 32 684 942,00 22 056 310,43 1 013 891,82 8017 Subventions à verser en annuités 24 368 000,00 13 739 368,43 1 013 891,82 2013 subvention Tétris - Fort de Tourneville -
Papa's Production
18 A 3 200 000,00 1 066 666,68 177 777,78
2013 subvention Sonic 15 A 1 240 000,00 248 000,01 82 666,67
2014 subvention SPL des Docks 30 A 15 000 000,00 9 833 333,33 500 000,00
2016 subvention Sirius 20 A 2 250 000,00 900 000,00 112 500,00
2018 subvention CEM 20 A 2 678 000,00 1 691 368,41 140 947,37
8018 Autres engagements donnés 8 316 942,00 8 316 942,00 0,00
Au profit d’organismes publics 8 316 942,00 8 316 942,00 0,00
2019 16 rue Massillon/35 rue
Berthelot/105-111-113 rue Demidoff
Etablissement Public
Foncier de Normandie
7 X 1 200 000,00 1 200 000,00 0,00
2021 43 rue de Fleurus / 44 rue de Iena Etablissement Public Foncier de Normandie
5 X 1 048 441,00 1 048 441,00 0,00
2023 28 rue Lamartine Etablissement Public Foncier de Normandie
5 X 432 000,00 432 000,00 0,00
2023 75 rue Gustave Nicolle Etablissement Public Foncier de Normandie
5 X 372 500,00 372 500,00 0,00
2023 32/42 rue de Iéna (lot 2) Etablissement Public Foncier de Normandie
5 X 950 000,00 950 000,00 0,00
2024 19/31 bd Jules Durand Etablissement Public Foncier de Normandie
5 X 2 014 000,00 2 014 000,00 0,00
2024 16 rue Lamartine Etablissement Public Foncier de Normandie
5 X 2 300 000,00 2 300 000,00 0,00
2025 18 rue Michelet/rue Masséna/115 rue
Jules Lecesne
Etablissement Public
Foncier de Normandie
5 X 1,00 1,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie.Page 211
VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 26 010 573,01 21 327 485,01 1 670 651,36
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 26 010 573,01 21 327 485,01 1 670 651,36
A l’exception de ceux reçus des entreprises 288 366,81 288 366,81 0,00
1998 Dépôts et cautionnements versés Autres 0 X 106 731,96 106 731,96 0,00
2007 Créances personnes de droit privé Giratoire rue Joliot Curie 0 X 14 437,00 14 437,00 0,00
2015 Titres et participations Logeo Habitat 0 X 15,25 15,25 0,00
2020 Titres et participations Fondation pour la mémoire de
l'esclavage
0 X 10 000,00 10 000,00 0,00
2020 Titres et participations Souscription augmentation de capital 0 X 146 331,00 146 331,00 0,00
2023 Créances personnes de droit privé Indemnite de promesse acquisition en
2029 - place vieux marché
0 X 10 851,60 10 851,60 0,00
Engagements reçus des entreprises 76 196,00 76 196,00 0,00
2000 Autres formes de participations Caisse d'Epargne 0 X 76 196,00 76 196,00 0,00Page 212
VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 13 669 399,57
Personnes de droit privé 13 669 399,57
Associations 13 669 399,57
ACCUEIL FAMILLES DE DETENUS ARR HAVRE 1 200,00 fonctionnement
ACPG CATM 750,00 fonctionnement
ACTIVE PLONGEE LE HAVRE 300,00 fonctionnement
ACTIVE PLONGEE LE HAVRE 789,40 Mise à dispo locaux
ADEO 326 655,00 fonctionnement
AERO MODELE CLUB DU HAVRE 200,00 fonctionnement
AERO MODELE CLUB DU HAVRE 964,50 Mise à dispo locaux
AGCE URB REGION HAVRE ESTUAIRE SEINE 332 116,00 fonctionnement
AICAAJ 3 501,95 Mise à dispo locaux
AIDES 2 100,00 fonctionnement
ALPEAIH 750,00 fonctionnement
AMBITION 5 968,15 Mise à dispo locaux
AMICAL LAIQUE APLEMONT 49 831,86 Mise à dispo locaux
AMICAL LAIQUE APLEMONT 1 422,00 Prêt de matériel
AMICALE DES ANCIENS DE 2E DB 250,00 fonctionnement
AMICALE SPORTIVE DE LA MARC AU CLERC 280,00 fonctionnement
AMICALE SPORTIVE DE LA MARC AU CLERC 1 885,12 Mise à dispo locaux
APLEMONT LE HAVRE BASKET 145 000,00 fonctionnement
APLEMONT LE HAVRE BASKET 1 075,10 Prêt de matériel
APOCALYPSE METAL FEST 4 000,00 fonctionnement
ARE YOU EXPERIENCING 5 000,00 fonctionnement
ARRMICOD (ASSO DES RESSORTISSANTS DE LA REGION MATAM POUR L'INSERTION ET CO-DEVELOPPEMENT)
2 000,00 fonctionnement
ARRMICOD (ASSO DES RESSORTISSANTS DE LA REGION MATAM POUR L'INSERTION ET CO-DEVELOPPEMENT)
24 805,57 Mise à dispo locaux
ASCL BASKET 1 500,00 fonctionnement
ASCL BASKET 500,00 Investissement
ASCL GYM 190,00 fonctionnement
ASCL GYM 28 653,41 Mise à dispo locaux
ASPTT CYCLO LE HAVRE 100,00 fonctionnement
ASS ACTIVITES PHYSIQUES ADULTES 200,00 fonctionnement
ASS ACTIVITES PHYSIQUES ADULTES 3 569,00 Mise à dispo locaux
ASS CH?UR ANDRE CAPLET 2 000,00 fonctionnement
ASS CULTURELLE DES FEMMES DE LA MARE ROUGE 500,00 fonctionnementPage 213
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASS CULTURELLE DES FEMMES DE LA MARE ROUGE 1 320,00 Mise à dispo locaux
ASS DEFENSE ANCIENS SALARIES ACH CN 800,00 fonctionnement
ASS DES AMIIS DU MUSEE DES BEAUX ARTS ANDRE-MALRAU 1 750,00 fonctionnement
ASS DES AMIIS DU MUSEE DES BEAUX ARTS ANDRE-MALRAU 8 910,00 Mise à dispo locaux
ASS DES COMMERCANTS DU ROND POINT 3 000,00 fonctionnement
ASS FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE 6 940,00 fonctionnement
ASS FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE 408,40 Mise à dispo locaux
ASS FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE 353,40 Prêt de matériel
ASS FRANCAISE CONTRE LA MYOPATHIES 500,00 fonctionnement
ASS HAC RUGBY 110 000,00 fonctionnement
ASS HAC RUGBY 20 180,36 Mise à dispo locaux
ASS HAVRAISE ACCUEIL MEDIATION INSERTION 270 554,00 fonctionnement
ASS HAVRAISE ACCUEIL MEDIATION INSERTION 9 873,25 Mise à dispo locaux
ASS HAVRAISE ACTION PROMOTION SOCIALE (AHAPS) 71 000,00 fonctionnement
ASS HAVRAISE ACTION PROMOTION SOCIALE (AHAPS) 95,00 Mise à dispo locaux
ASS INTERCULTURE FEMMES BOIS BLEVILLE 2 500,00 fonctionnement
ASS LE HAVRE MAGDEBOURG 5 000,00 fonctionnement
ASS LE HAVRE MAGDEBOURG 21,95 Mise à dispo locaux
ASS NEW'S GIRL LOISIRS DANSE 330,00 fonctionnement
ASS NEW'S GIRL LOISIRS DANSE 2 381,73 Mise à dispo locaux
ASS OASIS 800,00 fonctionnement
ASS REMORQUEUR USST 488 6 300,00 fonctionnement
ASS RESEAU ECHANGES CULTURE MT GAILLARD 53 800,00 fonctionnement
ASS RESEAU ECHANGES CULTURE MT GAILLARD 40 113,99 Mise à dispo locaux
ASS RESEAU ECHANGES CULTURE MT GAILLARD 23,20 Prêt de matériel
ASS RRIC A BRAC 1 500,00 fonctionnement
ASS SPORTIVE CHEMINOTS HAVRAIS ATHLETISME 6 800,00 fonctionnement
ASS SPORTIVE CHEMINOTS HAVRAIS ATHLETISME 9 365,75 Mise à dispo locaux
ASS SPORTIVE CHEMINOTS HAVRAIS BASKET 1 500,00 fonctionnement
ASS SPORTIVE CHEMINOTS HAVRAIS BASKET 10 574,72 Mise à dispo locaux
ASS SPORTIVE CHEMINOTS HAVRAIS NATATION 2 750,00 fonctionnement
ASS SPORTIVE CHEMINOTS HAVRAIS NATATION 29 407,37 Mise à dispo locaux
ASS SPORTIVE CHEMINOTS HAVRAIS NATATION 1 363,00 Prêt de matériel
ASS SPORTIVE SAINT-DENIS SANVIC BASKET 6 000,00 fonctionnement
ASS SPORTIVE SAINT-DENIS SANVIC BASKET 27 679,73 Mise à dispo locaux
ASS VACANCES LOISIRS SANS DETOUR 48 153,00 fonctionnement
ASS VACANCES LOISIRS SANS DETOUR 854,23 Mise à dispo locaux
ASS. FOOTBALL GAELIQUE LE HAVRE 300,00 fonctionnement
ASS. FOOTBALL GAELIQUE LE HAVRE 799,75 Mise à dispo locaux
ASSO ORGANISATION FESTIVE 5 000,00 fonctionnement
ASSOC DES VICTIMES DE L'AMIANTE 1 150,00 fonctionnement
ASSOC DES VICTIMES DE L'AMIANTE 6 464,12 Mise à dispo locaux
ASSOC POINT DE MIRE 900,00 fonctionnementPage 214
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASSOC POINT DE MIRE 5 139,07 Mise à dispo locaux
ASSOCIATION ARC-EN-CIEL 161 297,00 fonctionnement
ASSOCIATION COMPAGNIE SAC DE N?UDS 23 000,00 fonctionnement
ASSOCIATION COMPAGNIE SAC DE N?UDS 29 278,59 Mise à dispo locaux
ASSOCIATION DE COMMERCANTS DU QUARTIER NOTRE DAME 12 000,00 fonctionnement
ASSOCIATION DE COMMERCANTS DU QUARTIER NOTRE DAME 817,50 Prêt de matériel
ASSOCIATION DE L'HIRONDELLE DE LA MANCHE 18 700,00 fonctionnement
ASSOCIATION DE L'HIRONDELLE DE LA MANCHE 65,40 Prêt de matériel
ASSOCIATION DE SAUVETAGE DU PATRIMOINE HAVRAIS 800,00 fonctionnement
ASSOCIATION DE SAUVETAGE DU PATRIMOINE HAVRAIS 1 381,50 Prêt de matériel
ASSOCIATION DE TENNIS DE TABLE DU HAVRE 80 500,00 fonctionnement
ASSOCIATION DE TENNIS DE TABLE DU HAVRE 1 000,00 Investissement
ASSOCIATION DE TENNIS DE TABLE DU HAVRE 62 152,37 Mise à dispo locaux
ASSOCIATION DE TENNIS DE TABLE DU HAVRE 84,00 Prêt de matériel
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PORTE-DRAPEAUX 200,00 fonctionnement
ASSOCIATION DES ANCIENS ET AMIS DE LA France LIBRE 4 100,00 fonctionnement
ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET ARTISANS DE SAINT FRANCOIS 2 500,00 fonctionnement
ASSOCIATION DES COMMERCANTS THIERS - COTY 1 500,00 fonctionnement
ASSOCIATION DES DISPOSITIFS DE PREMIERS SECOURS 1 500,00 fonctionnement
ASSOCIATION DES MAIRES POUR LE CIVISME 0,00 fonctionnement
ASSOCIATION DES SECOURISTES Français CROIX-BLANCHE 1 500,00 fonctionnement
ASSOCIATION DES SECOURISTES Français CROIX-BLANCHE 70,00 Mise à dispo locaux
ASSOCIATION DU NORMANDY 10 000,00 fonctionnement
ASSOCIATION EUGENE VARLIN 35 000,00 fonctionnement
ASSOCIATION EUGENE VARLIN 5 313,77 Mise à dispo locaux
ASSOCIATION FEMMES ET FAMILLES EN DIFFICULTE DE NORMANDIE 8 000,00 fonctionnement
ASSOCIATION HALLE GOURMANDE COTY 1 500,00 fonctionnement
ASSOCIATION HAVRAISE D'ACCUEIL DES MARINS 5 000,00 fonctionnement
ASSOCIATION LA BAZOOKA 34 450,00 fonctionnement
ASSOCIATION LA BAZOOKA 33 128,37 Mise à dispo locaux
ASSOCIATION LE LABO', CENTRE DE RECHERCHES ARTISTIQUES 3 000,00 fonctionnement
ASSOCIATION LE PORTIQUE 40 000,00 fonctionnement
ASSOCIATION LE PORTIQUE 50 655,00 Mise à dispo locaux
ASSOCIATION OGEC LES ORMEAUX SAINT ROCH 225 984,00 fonctionnement
ASSOCIATION OGEC LES ORMEAUX SAINT ROCH 69,80 Prêt de matériel
ASSOCIATION PARENTS DES QUARTIERS NORD 1 700,00 fonctionnement
ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE BLEVILLE DE DOLLEMARD 800,00 fonctionnement
ASSOCIATION SAINT THOMAS D'AQUIN 158 852,00 fonctionnement
ASSOCIATION SAINT THOMAS D'AQUIN 157,50 Mise à dispo locaux
ASSOCIATION SPORTIVE DES PECHEURS A LA LIGNE DU HAVRE 630,00 fonctionnement
ASSOCIATION SUBAQUATIQUE BAIE DE SEINE 640,00 Mise à dispo locaux
ASSOCIATION UNIS-CITE 8 000,00 fonctionnement
ASSOCIATION UNIS-CITE 27,00 Prêt de matérielPage 215
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASSSOCIATION DES ARTISANS ET COMMERCANTSB SAINT VINCENT 6 000,00 fonctionnement
ASSSOCIATION DES ARTISANS ET COMMERCANTSB SAINT VINCENT 2 177,70 Prêt de matériel
ATELIER DE MUSIQUE DU HAVRE 41 000,00 fonctionnement
ATELIER DE MUSIQUE DU HAVRE 10 000,00 Investissement
ATELIER DE MUSIQUE DU HAVRE 100 914,85 Mise à dispo locaux
AUTREMENT DIRE 2 500,00 fonctionnement
AVRE 76 24 000,00 fonctionnement
AWS - ASSOCIATION WEB SOLIDARITE France 2 807,50 Mise à dispo locaux
BADMINGTON PERFO LOIS ETOUPIERES DAUPHINE 2 800,00 fonctionnement
BADMINGTON PERFO LOIS ETOUPIERES DAUPHINE 15 239,64 Mise à dispo locaux
BADMINGTON PERFO LOIS ETOUPIERES DAUPHINE 175,40 Prêt de matériel
BARBELL LIFTERS CLUB 2 600,00 fonctionnement
BARBELL LIFTERS CLUB 1 000,00 Investissement
BASE CULTURELLE ET BONNE GESTION 29 000,00 fonctionnement
BASE CULTURELLE ET BONNE GESTION 8 515,22 Mise à dispo locaux
CAFE RESEAU ESCALE 900,00 fonctionnement
CANNIBALE PELUCHE 1 500,00 fonctionnement
CANOE KAYAK LE HAVRE 46 721,87 Mise à dispo locaux
CENTRE D'EXPRESSION MUSICALES 579 177,00 fonctionnement
CENTRE D'EXPRESSION MUSICALES 223 614,00 Investissement
CENTRE D'EXPRESSION MUSICALES 4 517,27 Mise à dispo locaux
CENTRE D'EXPRESSION MUSICALES 448,50 Prêt de matériel
CENTRE DES JEUNES DE LA SOUS BRETONNE 64 401,00 fonctionnement
CENTRE EQUESTRE DU HAVRE ROUELLES 1 500,00 fonctionnement
CENTRE HALLES 4 500,00 fonctionnement
CENTRE HALLES 130,80 Prêt de matériel
CENTRE HAVRAIS DE RECHERCHE HISTORIQUE 1 400,00 fonctionnement
CENTRE HAVRAIS DE RECHERCHE HISTORIQUE 12 431,00 Mise à dispo locaux
CENTRE HEBERGEMENT ETUDE NATURE ENVIRONNEMENT 1 000,00 fonctionnement
CENTRE MAURICE BEGOUEN 4 500,00 fonctionnement
CENTRE NAUTIQUE PAUL VATINE 36 725,00 fonctionnement
CENTRE NAUTIQUE PAUL VATINE 11 000,00 Investissement
CENTRE NAUTIQUE PAUL VATINE 2 358,00 Prêt de matériel
CENTRE REGIONAL JEUNESSE ET SPORT 16 170,00 fonctionnement
CENTRE THEATRAL DU HAVRE 106 000,00 fonctionnement
CENTRE THEATRAL DU HAVRE 10 000,00 Investissement
CENTRE THEATRAL DU HAVRE 5 549,76 Mise à dispo locaux
CERCLE ESCRIME DU HAVRE 5 500,00 fonctionnement
CERCLE ESCRIME DU HAVRE 19 439,81 Mise à dispo locaux
CERCLE ESCRIME DU HAVRE 3 109,30 Prêt de matériel
CHAMBRE SYNDICALE EMPLOYES CFTC 2 882,00 fonctionnement
CHAMBRE SYNDICALE EMPLOYES CFTC 16 160,30 Mise à dispo locaux
CHORALE BIENVENUE 300,00 fonctionnementPage 216
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
CHORALE BIENVENUE 872,40 Mise à dispo locaux
CIMADE - SERVICE OECUMENIQUE D'ENTRAIDE 1 000,00 fonctionnement
CLOWN'HOP 4 000,00 fonctionnement
CLUB D'ORIENTATION DES BOUCLES DE LA SEINE - MONTIVILIERS 5 000,00 fonctionnement
CLUB DE DANSE SUR GLACE DU HAVRE 5 000,00 fonctionnement
CLUB DE DANSE SUR GLACE DU HAVRE 80 158,33 Mise à dispo locaux
CLUB DE DANSE SUR GLACE DU HAVRE 3 077,40 Prêt de matériel
CLUB DE GO HAVRAIS 630,00 Mise à dispo locaux
CLUB DE LUTTE HAVRAIS 6 500,00 fonctionnement
CLUB DE LUTTE HAVRAIS 29 768,00 Mise à dispo locaux
CLUB DE VITESSE SUR GLACE DU HAVRE 2 550,00 fonctionnement
CLUB DE VITESSE SUR GLACE DU HAVRE 22 937,49 Mise à dispo locaux
CLUB ECOLE HAVRAIS DE BILLARD 400,00 fonctionnement
CLUB FOOT AMERICAIN LES SALAMANDRES 10 000,00 fonctionnement
CLUB NAUTIQUE HAVRAIS PISCINE 38 700,00 fonctionnement
CLUB NAUTIQUE HAVRAIS PISCINE 56 261,70 Mise à dispo locaux
CLUB NAUTIQUE HAVRAIS PISCINE 844,40 Prêt de matériel
COCHONNET HAVRAIS 470,00 fonctionnement
COCHONNET HAVRAIS 30,00 Mise à dispo locaux
COELACANTHE 10 549,51 Mise à dispo locaux
COMITE BOIS DE BLEVILLE 1 000,00 fonctionnement
COMITE D'APLEMONT 1 530,00 fonctionnement
COMITE DANTON DOUANES GARE 600,00 fonctionnement
COMITE DEPARTEMENTAL DE LA RETRAITE SPORTIVE 910,00 fonctionnement
COMITE DES ?UVRES SOCIALES ET DES LOISIRS DE LA VILLE 748 070,00 fonctionnement
COMITE DES ?UVRES SOCIALES ET DES LOISIRS DE LA VILLE 28 466,99 Mise à dispo locaux
COMITE DES ?UVRES SOCIALES ET DES LOISIRS DE LA VILLE 235 401,40 Personnel mis à dispo
COMITE DES ACACIAS 1 900,00 fonctionnement
COMITE DES FETES DE LA MER 5 000,00 fonctionnement
COMITE DES FETES DE SOQUENCE 1 000,00 fonctionnement
COMITE DES FETES DE SOQUENCE 509,88 Mise à dispo locaux
COMITE DES FETES DE TOURNEVILLE 1 850,00 fonctionnement
COMITE DES FETES DE TOURNEVILLE 4 263,35 Mise à dispo locaux
COMITE DES FETES DU BOIS AU COQ 2 000,00 fonctionnement
COMITE DES FETES DU BOIS AU COQ 8 082,00 Mise à dispo locaux
COMITE DES FETES DU HAVRE 114 000,00 fonctionnement
COMITE DES NEIGES 1 615,00 fonctionnement
COMITE DU HAUT-GRAVILLE 900,00 fonctionnement
COMITE INTERETS DU QUARTIER DE L'EURE 1 100,00 fonctionnement
COMITE LOGEMENT JEUNES 6 894,15 Mise à dispo locaux
COMITE MARC AU CLERC 600,00 fonctionnement
COMITE MARC AU CLERC 1 590,57 Mise à dispo locaux
COMITE PARALYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS 6 000,00 fonctionnementPage 217
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COMITE PERREY ST JOSEPH HALLES CENTRALES 1 000,00 fonctionnement
COMITE PERREY ST JOSEPH HALLES CENTRALES 2 358,65 Prêt de matériel
COMITE ROBINSON CONCORDE 1 500,00 fonctionnement
COMITE SAINT FIACRE 500,00 fonctionnement
COMITE ST-FRANCOIS 700,00 fonctionnement
COMITE VALLEE BEREULT 600,00 fonctionnement
COMPAGNIE AKTE 80 000,00 fonctionnement
COMPAGNIE AKTE 5 079,00 Investissement
COMPAGNIE AKTE 71 803,94 Mise à dispo locaux
COMPAGNIE DU 4 SEPTEMBRE 3 000,00 fonctionnement
COMPAGNIE GRISCHKOR 3 000,00 fonctionnement
COMPAGNIE HAVRAISE DE TIR A L'ARC 590,00 fonctionnement
COMPAGNIE HAVRAISE DE TIR A L'ARC 129 860,28 Mise à dispo locaux
COMPAGNIE LA LICE 3 000,00 fonctionnement
COMPAGNIE LA VIE GRANE 3 000,00 fonctionnement
COMPAGNIE LAPINS BLEUS 46 175,00 fonctionnement
COMPAGNIE OKO 3 000,00 fonctionnement
CONNAISSANCE DE L'ORGUE 5 000,00 fonctionnement
CONSERVATOIRE MARIT HAVRE DE GRACE 5 000,00 fonctionnement
CORPS A COEUR 500,00 fonctionnement
CROIX ROUGE 1 500,00 fonctionnement
CROIX ROUGE 51 427,37 Mise à dispo locaux
CSSM FOOTBALL 53 000,00 fonctionnement
CSSM FOOTBALL 25 366,17 Mise à dispo locaux
CSSM FOOTBALL 5 397,00 Prêt de matériel
CSSM GYMNASTIQUE 1 800,00 fonctionnement
CSSM GYMNASTIQUE 10 000,00 Investissement
CSSM GYMNASTIQUE 24 134,37 Mise à dispo locaux
CSSM TENNIS 1 430,00 fonctionnement
CSSM TENNIS 21 226,53 Mise à dispo locaux
CTRE INFORMATION DOCUMENTATION FEMMES 13 000,00 fonctionnement
CULTURE ET BIBLIOTHEQUES POUR TOUS DU DEPARTEMENT 700,00 fonctionnement
CULTURE ET BIBLIOTHEQUES POUR TOUS DU DEPARTEMENT 350,00 Mise à dispo locaux
DON'T PANIK 1 500,00 fonctionnement
DON'T PANIK 35 227,98 Mise à dispo locaux
DU GRAIN A DEMOUDRE 15 000,00 fonctionnement
DU GRAIN A DEMOUDRE 6,35 Mise à dispo locaux
DU VIVANT SOUS LES PLIS 3 000,00 fonctionnement
EAU DE MER LE HAVRE 14 144,00 Mise à dispo locaux
EMERGENCE 139 752,00 fonctionnement
EMERGENCE 127 144,05 Mise à dispo locaux
EMERGENCE 112,00 Prêt de matériel
ENSEMBLE VOCAL IMPRESSIONS 151,28 Mise à dispo locauxPage 218
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ENSEMBLE VOCAL RENAISSANCE 3 000,00 fonctionnement
ENSEMBLE VOCAL RENAISSANCE 324,23 Mise à dispo locaux
ESMGA 53 000,00 fonctionnement
ESMGA 28 844,50 Mise à dispo locaux
ESMGA 538,20 Prêt de matériel
ESPRIT SPORTIF 76 1 500,00 fonctionnement
ESPRIT SPORTIF 76 239,25 Prêt de matériel
ESTUAIRE EN SCENE 1 153,35 Mise à dispo locaux
FAKE LIVE 8 000,00 fonctionnement
FAMMA 800,00 fonctionnement
FED'LH 5 000,00 fonctionnement
FEDERATION DES MALADES ET HANDICAPES 300,00 fonctionnement
FEDERATION NATIONALE ANDRE MAGINOT 750,00 fonctionnement
FENETRE SUR COUR 1 000,00 fonctionnement
FLUT'OCEANE 400,00 fonctionnement
FLUT'OCEANE 38,71 Mise à dispo locaux
FNACA 220,00 fonctionnement
FNACA 2 108,35 Mise à dispo locaux
FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL 2 417,68 Mise à dispo locaux
FONDATION DU PATRIMOINE 6 000,00 Investissement
FORMATION DEMOCRATIE NORMANDIE HAVRE 11 680,00 fonctionnement
FOYER GEORGES BERNANOS 1 400,00 fonctionnement
FRENCH LINES & COMPAGNIES 150 000,00 fonctionnement
FRENCH LINES & COMPAGNIES 131 019,90 Mise à dispo locaux
FULL BOXING CLUB DU HAVRE 7 400,00 fonctionnement
FULL BOXING CLUB DU HAVRE 23 641,12 Mise à dispo locaux
FUTSAL JEUNESSE 1 469,00 Mise à dispo locaux
GOLLI 2 609,36 Mise à dispo locaux
GR AMICAL DONNEURS SANG 900,00 fonctionnement
GROUPE ORNITHOLOGIQUE 540,00 fonctionnement
GROUPE VOCAL ARTHUR HONEGGER 2 000,00 fonctionnement
GRPT GYMNIQUE HAVRE BANLIEUE 37 500,00 fonctionnement
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 1 280,00 fonctionnement
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 12 344,67 Mise à dispo locaux
HAC BADMINGTON 4 000,00 fonctionnement
HAC BADMINGTON 16 675,75 Mise à dispo locaux
HAC BADMINGTON 674,00 Prêt de matériel
HAC CYCLISME 300,00 fonctionnement
HAC FOOTGOLF 800,00 fonctionnement
HAC HOCKEY GAZON 2 000,00 fonctionnement
HAC HOCKEY GAZON 4 786,87 Mise à dispo locaux
HAC HOCKEY SUR GLACE 16 000,00 fonctionnement
HAC HOCKEY SUR GLACE 29 786,10 Mise à dispo locauxPage 219
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
HAC HOCKEY SUR GLACE 290,00 Prêt de matériel
HAC JUDO 950,00 fonctionnement
HAC JUDO 30 975,49 Mise à dispo locaux
HAC KUNG FU 4 000,00 fonctionnement
HAC NATATION SEINE METROPOLE 1 000,00 fonctionnement
HAC NATATION SEINE METROPOLE 13 973,50 Mise à dispo locaux
HANDISPORT LE HAVRE 900,00 fonctionnement
HANDISPORT LE HAVRE 8 720,66 Mise à dispo locaux
HAVRE ATHLETIC CLUB ATHLETISME 44 000,00 fonctionnement
HAVRE ATHLETIC CLUB ATHLETISME 6 825,00 Mise à dispo locaux
HAVRE ATHLETIC CLUB FOOTBALL ASSOCIATION 445 000,00 fonctionnement
HAVRE ATHLETIC CLUB FOOTBALL ASSOCIATION 594 514,00 Investissement
HAVRE ATHLETIC CLUB FOOTBALL ASSOCIATION 39 940,61 Mise à dispo locaux
HAVRE ATHLETIC CLUB PATINAGE ARTISTIQUE 5 000,00 fonctionnement
HAVRE ATHLETIC CLUB PATINAGE ARTISTIQUE 75 831,99 Mise à dispo locaux
HAVRE ATHLETIC CLUB PATINAGE ARTISTIQUE 6 415,80 Prêt de matériel
HAVRE ATHLETIC CLUB SECTION HANDBALL 263 000,00 fonctionnement
HAVRE ATHLETIC CLUB SECTION HANDBALL 41 693,06 Mise à dispo locaux
HAVRE ATHLETIC CLUB SECTION HANDBALL 309,00 Prêt de matériel
HAVRE ATHLETIC CLUB TENNIS 2 250,00 fonctionnement
HAVRE ATHLETIC CLUB TRIATHLON 12 500,00 fonctionnement
HAVRE ATHLETIC CLUB TRIATHLON 7 792,35 Mise à dispo locaux
HAVRE ATHLETIC KICK BOXING 1 000,00 fonctionnement
HAVRE ATHLETIC KICK BOXING 17 051,84 Mise à dispo locaux
HAVRE CAUCRIAUVILLE SPORTIF 75 000,00 fonctionnement
HAVRE CAUCRIAUVILLE SPORTIF 31 867,27 Mise à dispo locaux
HAVRE CAUCRIAUVILLE SPORTIF 212,00 Prêt de matériel
HAVRE DE CINEMA 22 000,00 fonctionnement
HAVRE DE CINEMA 2 000,00 Investissement
HAVRE DE CINEMA 10,59 Mise à dispo locaux
HAVRE OMNISPORT TRAVAILLISTE SECTION CYCLOTOURISME 100,00 fonctionnement
HAVRE RUGBY CLUB 14 500,00 fonctionnement
HAVRE RUGBY CLUB 11 279,42 Mise à dispo locaux
HB PRODUCTION 60 000,00 fonctionnement
HULTIC 800,00 fonctionnement
HULTIC 1 303,25 Mise à dispo locaux
KAYAK LE HAVRE OCEAN 500,00 fonctionnement
KAYAK LE HAVRE OCEAN 64 910,74 Mise à dispo locaux
KICK BOXING PREVENTION 10 726,82 Mise à dispo locaux
KOM SPORT, METTONS NOUS EN MOUVEMENT 1 000,00 fonctionnement
L MINUSCULE 5 000,00 fonctionnement
L MINUSCULE 2 518,00 Investissement
L MINUSCULE 63 199,20 Mise à dispo locauxPage 220
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
L'UNION REGIONALE CFE-CGC DE NORMANDIE 2 527,00 fonctionnement
L'UNION REGIONALE CFE-CGC DE NORMANDIE 11 685,14 Mise à dispo locaux
LA BEAUTE SOLIDAIRE 4 650,00 fonctionnement
LA TRANSAT CAFE L'OR 823 457,00 fonctionnement
LE BUDOKAN JUDO ET JIU JITSU 1 800,00 fonctionnement
LE GUICHET 2 000,00 fonctionnement
LE HAVRE ACCUEIL 5 500,00 fonctionnement
LE HAVRE ACCUEIL 2 234,00 Mise à dispo locaux
LE HAVRE ART BASE 18 770,81 Mise à dispo locaux
LE HAVRE DES FAMILLES 20 000,00 fonctionnement
LE HAVRE ESCALADE 2 000,00 fonctionnement
LE HAVRE ESCALADE 32 503,46 Mise à dispo locaux
LE HAVRE ESTUAIRE VOLLEY BALL 61 000,00 fonctionnement
LE HAVRE ESTUAIRE VOLLEY BALL 49 087,92 Mise à dispo locaux
LE HAVRE ESTUAIRE VOLLEY BALL 104,80 Prêt de matériel
LE HAVRE FOOTBALL CLUB 2012 13 000,00 fonctionnement
LE HAVRE FOOTBALL CLUB 2013 9 957,01 Mise à dispo locaux
LE HAVRE PORT CENTER 102 000,00 fonctionnement
LE HAVRE ROLLER DERBY 380,00 fonctionnement
LE HAVRE ROLLER DERBY 4 924,14 Mise à dispo locaux
LE HAVRE ROLLER HOCKEY 2 501,59 Mise à dispo locaux
LE HAVRE SCRABBLE 8 712,66 Mise à dispo locaux
LE HAVRE SEINE DEVELOPPEMENT 150 000,00 fonctionnement
LE HAVRE SKATE KREW 1 000,00 fonctionnement
LE HAVRE SKATE KREW 4 402,73 Mise à dispo locaux
LE HAVRE SKATE KREW 201,20 Prêt de matériel
LE HAVRE SPORT ATHLETISME (LHS-ATHLETISME) 3 900,00 fonctionnement
LE HAVRE SPORT ATHLETISME (LHS-ATHLETISME) 1 066,00 Mise à dispo locaux
LE HAVRE SPORT ATHLETISME (LHS-ATHLETISME) 3 088,10 Prêt de matériel
LE HAVRE, HISTOIRE ET PATRIMOINE 800,00 fonctionnement
LE LIEU 5 000,00 Investissement
LE PHARE CENTRE CHOREGRAPPHIQUE NATIONAL DU HAVRE 130 000,00 fonctionnement
LE PHARE CENTRE CHOREGRAPPHIQUE NATIONAL DU HAVRE 15 000,00 Investissement
LE PHARE CENTRE CHOREGRAPPHIQUE NATIONAL DU HAVRE 60 811,94 Mise à dispo locaux
LE PHARE CENTRE CHOREGRAPPHIQUE NATIONAL DU HAVRE 253,20 Prêt de matériel
LE PLATEAU HAVRAIS 800,00 fonctionnement
LE PLATEAU HAVRAIS 8 142,94 Mise à dispo locaux
LE POULAILLER 4 000,00 fonctionnement
LE TRIANGLE D'OR BOWLING 700,00 fonctionnement
LES ANCRES NOIRES 14 000,00 fonctionnement
LES ANCRES NOIRES 50,00 Mise à dispo locaux
LES ANCRES NOIRES 2 460,00 Prêt de matériel
LES BRETONS DU HAVRE 12 000,00 fonctionnementPage 221
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LES BRETONS DU HAVRE 1 786,47 Mise à dispo locaux
LES BRETONS DU HAVRE 10 851,10 Prêt de matériel
LES EGARES 768,90 Mise à dispo locaux
LES FILMS SEINE OCEAN 20 000,00 fonctionnement
LES IMPROBABLES 11 505,69 Mise à dispo locaux
LES IMPROBABLES 15 292,80 Prêt de matériel
LES MUSICIEN DE SAINT-JULIEN 15 000,00 fonctionnement
LES MUSICIEN DE SAINT-JULIEN 6 739,33 Mise à dispo locaux
LES PIEDS AU MURS 2 515,00 Mise à dispo locaux
LES PRIEURALES, ASSO HAVRAISE DE MUSIQUE 4 000,00 fonctionnement
LES SISTERS HAVRAISES 800,00 fonctionnement
LH CONNECTIONS 1 500,00 fonctionnement
LIGNES D'HORIZONS 2 400,00 fonctionnement
LIGNES D'HORIZONS 9,53 Mise à dispo locaux
LIGUE DE VOILE DE NORMANDIE 9 500,00 fonctionnement
LIGUE ENSEIGNEMENT SEINE-MARITIME 21 000,00 fonctionnement
LIGUE ENSEIGNEMENT SEINE-MARITIME 10 131,00 Mise à dispo locaux
LIGUE FRCAISE DEFENSE DROITS DE L'HOMME 400,00 fonctionnement
LIGUE FRCAISE DEFENSE DROITS DE L'HOMME 213,17 Mise à dispo locaux
LIGUE HAVRAISE 38,60 Prêt de matériel
LOISIRS COOPERATIFS HAVRAIS BADMINTON 1 500,00 fonctionnement
LOISIRS COOPERATIFS HAVRAIS BASKET 1 500,00 fonctionnement
LOISIRS COOPERATIFS HAVRAIS BASKET 15 648,49 Mise à dispo locaux
MADRID BISCUIT COMPAGNIE 1 500,00 fonctionnement
MAISON DE L'ARCHITECTURE DE NORMANDIE 8 500,00 fonctionnement
MAISON DE L'EUROPE 5 000,00 fonctionnement
MAISON DE LA CULTURE DU HAVRE 500,00 fonctionnement
MALADES ET HANDICAPES 380,00 Mise à dispo locaux
MEIJI JUDO CLUB 1 400,00 fonctionnement
MEMBRES ORDRE NATIONAL MERITE 200,00 fonctionnement
METALEPSE 5 000,00 fonctionnement
MISSION LOCALE LE HAVRE ESTUAIRE LITTORAL 141 600,00 fonctionnement
MISSION LOCALE LE HAVRE ESTUAIRE LITTORAL 2 556,00 Mise à dispo locaux
MISSION LOCALE LE HAVRE ESTUAIRE LITTORAL 1 192,00 Prêt de matériel
MÉMOIRE ET PATRIMOINE LE HAVRE 1939 1945 2 500,00 fonctionnement
MÉMOIRE ET PATRIMOINE LE HAVRE 1939 1945 168,00 Prêt de matériel
NORM HANDI MER 3 000,00 fonctionnement
NORMANDIE IMAGES 2 000,00 fonctionnement
NOUVELLE ASSO DES MECCANOS SOLIDAIRES 1 000,00 fonctionnement
NUITS VERTES 3 000,00 fonctionnement
NUITS VERTES 5 546,72 Mise à dispo locaux
OFFIC DIFFUS & INFORMA ARTISTIQ NORMAN 5 000,00 fonctionnement
OHTN 51 500,00 fonctionnementPage 222
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
OHTN 1 000,00 Investissement
OHTN 20 671,61 Mise à dispo locaux
OKINAWA KARATE CLUB 1 000,00 fonctionnement
OKINAWA KARATE CLUB 962,00 Mise à dispo locaux
OLYMPIA LH 400,00 fonctionnement
OLYMPIA LH 15 226,38 Mise à dispo locaux
OPPELIA 10 000,00 fonctionnement
ORGAN GESTION ENS CATHO SAINT NICOLAS 52 644,00 fonctionnement
ORGAN GESTION ENS CATHO SAINT NICOLAS 1 626,00 Prêt de matériel
ORMEAUX SAINT NICOLAS CRECHE BULLE D'O 47 019,00 fonctionnement
OZ PLUS 14 917,20 Mise à dispo locaux
PAPA'S PRODUCTION 624 022,00 fonctionnement
PAPA'S PRODUCTION 177 778,00 Investissement
PAPA'S PRODUCTION 21 732,31 Mise à dispo locaux
PAPA'S PRODUCTION 12 431,70 Prêt de matériel
PARCEKEKOI 500,00 fonctionnement
PATRONAGE LAIQUE HAVRAIS BASKET 480,00 fonctionnement
PATRONAGE LAIQUE HAVRAIS BASKET 1 573,00 Mise à dispo locaux
PESE-PLUME 76 1 500,00 fonctionnement
PETANQUE MONT-GAILLARD 310,00 fonctionnement
PETANQUE MONT-GAILLARD 2 057,00 Mise à dispo locaux
PIEDNU 15 000,00 fonctionnement
PIEDNU 29 834,40 Mise à dispo locaux
PJPP 25 000,00 fonctionnement
PJPP 67,74 Mise à dispo locaux
PLANETH PATIENT PLATEFORME EDUCATION 1 000,00 fonctionnement
POP UP 3 000,00 fonctionnement
POSITIV 4 950,00 fonctionnement
PROTECTION CIVILE NORMANDIE SEINE 1 500,00 fonctionnement
QUOI B 14 917,20 Mise à dispo locaux
RACING CLUB HAVRAIS 21 400,00 fonctionnement
RACING CLUB HAVRAIS 10 405,78 Mise à dispo locaux
RACING JUDO CLUB HAVRAIS 21 000,00 fonctionnement
RACING SPORT AUTO 3 800,00 fonctionnement
RADIO CLUB HAVRAIS SWL 600,00 fonctionnement
RANDOCEANE 830,00 fonctionnement
RANDOCEANE 6 501,29 Mise à dispo locaux
RCPH JOGGING 3 000,00 fonctionnement
RCPH JOGGING 1 458,00 Prêt de matériel
RELAIS ENFANTS PARENTS 1 000,00 fonctionnement
RESONANCES 15 000,00 fonctionnement
REVES DELEGATION 2 000,00 fonctionnement
REVES DELEGATION 260,00 Mise à dispo locauxPage 223
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
RN13 BIS ART CONTEMPORAIN EN NORMANDIE 5 000,00 fonctionnement
SAILORS SOFTBALL BASEBALL CLUB 500,00 fonctionnement
SAILORS SOFTBALL BASEBALL CLUB 6 680,43 Mise à dispo locaux
SAINT THOMAS BASKET LE HAVRE 8 000,00 fonctionnement
SAINT THOMAS BASKET LE HAVRE 36 820,68 Mise à dispo locaux
SAINT THOMAS BASKET LE HAVRE 6 510,00 Prêt de matériel
SC FRILEUSE 46 000,00 fonctionnement
SC FRILEUSE 18 318,79 Mise à dispo locaux
SECOURS CATHOLIQUE 400,00 fonctionnement
SEVE 465,00 fonctionnement
SHIFTS France 10 000,00 fonctionnement
SNEMM - STE NAT. ENTRAIDE 200,00 fonctionnement
SOC DES REGATES DU HAVRE 25 725,00 fonctionnement
SOC DES REGATES DU HAVRE 13 301,00 Investissement
SOC DES REGATES DU HAVRE 1 768,00 Prêt de matériel
SOC GEOLOGIQ NORMAND & AMIS MUSEUM HAVRE 1 000,00 fonctionnement
SOC GEOLOGIQ NORMAND & AMIS MUSEUM HAVRE 379,84 Mise à dispo locaux
SOCIETE ASTRONOMIQUE DU HAVRE 400,00 fonctionnement
SOCIETE HAVRAISE D'AVIRON 21 775,00 fonctionnement
SOCIETE HAVRAISE D'AVIRON 8 000,00 Investissement
SOCIETE HAVRAISE D'ETUDES DIVERSES 1 400,00 fonctionnement
SOCIETE HAVRAISE D'ETUDES DIVERSES 12 431,00 Mise à dispo locaux
SOCIETE HAVRAISE DE TSF 600,00 fonctionnement
SOCIETE HAVRAISE DE TSF 10 909,04 Mise à dispo locaux
SOCIETE LINNEENNE 800,00 fonctionnement
SOCIETE LINNEENNE 4 052,50 Mise à dispo locaux
SOS AMITIE 1 750,00 fonctionnement
SOUVENIR Français 200,00 fonctionnement
SPORT LOISIRS ET DETENTE 3 600,00 fonctionnement
SPORT LOISIRS ET DETENTE 385,00 Mise à dispo locaux
SPORT NAUTIQUE ET PLAISANCE 24 725,00 fonctionnement
SPORT NAUTIQUE ET PLAISANCE 12 000,00 Investissement
SPORT NAUTIQUE ET PLAISANCE 697,75 Prêt de matériel
SPORTING CLUB HAVRAIS 450,00 fonctionnement
SPORTING CLUB HAVRAIS 10 552,25 Mise à dispo locaux
SPORTING CLUB HAVRAIS 137,70 Prêt de matériel
STE NAT. SAUVETAGE EN MER 2 046,00 fonctionnement
STOP GALERE 2 000,00 fonctionnement
STUDIO COURTE ECHELLE 4 000,00 fonctionnement
STUDIO NOVO 30 000,00 fonctionnement
TABLEES DE QUARTIERS 1 500,00 fonctionnement
TALENTS CACHES 10 000,00 fonctionnement
TCHOUKBALL NORMANDIE 1 000,00 fonctionnementPage 224
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TCHOUKBALL NORMANDIE 1 478,75 Mise à dispo locaux
TCHOUKBALL NORMANDIE 415,20 Prêt de matériel
TCMH TENNIS CLUB MUNICIPAL HAVRE 4 500,00 fonctionnement
TCMH TENNIS CLUB MUNICIPAL HAVRE 597 729,00 Mise à dispo locaux
TCMH TENNIS CLUB MUNICIPAL HAVRE 2 937,15 Prêt de matériel
TEMPS LIBRES 17 000,00 fonctionnement
TEMPS LIBRES 7 082,32 Mise à dispo locaux
TERRA PSY -PSYCHOLOGUE SANS FRONTIERES 18 100,00 fonctionnement
TERRE ET COULEURS D'APLEMONT 1 000,00 fonctionnement
TERRE ET COULEURS D'APLEMONT 3 696,74 Mise à dispo locaux
TERRE ET COULEURS D'APLEMONT 104,40 Prêt de matériel
THEATRE DE L'IMPOSSIBLE 800,00 fonctionnement
THEATRE DE L'IMPOSSIBLE 785,84 Mise à dispo locaux
THEATRE DU TUX HINOR 1 000,00 fonctionnement
THEATRE DU TUX HINOR 11 838,03 Mise à dispo locaux
TRAIT D'UNION 60 321,00 fonctionnement
TRAIT D'UNION 1 118,00 Mise à dispo locaux
ULTRA SKATE CLUBULTRA 300,00 fonctionnement
UNAFAM PORTE-OCEANE 450,00 fonctionnement
UNC UNCAFN 420,00 fonctionnement
UNIFRANCE 34 000,00 fonctionnement
UNIFRANCE 3 000,00 Mise à dispo locaux
UNION BOULISTE DU HAVRE 600,00 fonctionnement
UNION BOULISTE DU HAVRE 1 495,00 Mise à dispo locaux
UNION DEPARTEMENTALE SYNDICAT FO 5 057,00 fonctionnement
UNION DEPARTEMENTALE SYNDICAT FO 29 088,54 Mise à dispo locaux
UNION HAV. GYMNASTIQUE 1 800,00 fonctionnement
UNION HAV. GYMNASTIQUE 26 843,05 Mise à dispo locaux
UNION INTERPROFESSIONNELLE DE SECTEUR CFDT DU HAVRE 7 939,00 fonctionnement
UNION INTERPROFESSIONNELLE DE SECTEUR CFDT DU HAVRE 56 933,98 Mise à dispo locaux
UNION LOCALE SYNDICAT CGT FO 22 457,00 fonctionnement
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS SECTION SANVIC BLEVILLE 600,00 fonctionnement
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS SECTION SANVIC BLEVILLE 465,00 Mise à dispo locaux
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS SECTION SANVIC BLEVILLE 381,20 Prêt de matériel
UNION NATIONALE DES PARACHUTISTES SECTION 760 200,00 fonctionnement
UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE 1 000,00 fonctionnement
UNION REG HAVRE DELEGUES 570,00 fonctionnement
UNION ROUELLAISE DE TIR 1 670,00 fonctionnement
UNION ROUELLAISE DE TIR 8 424,00 Mise à dispo locaux
UNION SPORT TREFILERIES 17 760,10 Mise à dispo locaux
UNION SPORTIVE SAINT THOMAS D'AQUIN 8 000,00 fonctionnement
UNION SPORTIVE SAINT THOMAS D'AQUIN 10 852,21 Mise à dispo locaux
UNION TOURISTIQUE LES AMIS DE LA NATURE 540,00 fonctionnementPage 225
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
US STE MARIE BASKET 12 000,00 fonctionnement
US STE MARIE BASKET 40 174,98 Mise à dispo locaux
USAGERS DE LA PLAGE 1 000,00 fonctionnement
USAGERS DE LA PLAGE 60,00 Mise à dispo locaux
VELOCE CLUB HAVRAIS SECTION MARCHE 200,00 fonctionnement
VELOCE CLUB HAVRAIS SECTION MARCHE 140,08 Mise à dispo locaux
VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE - SAINT-MICHEL 2 000,00 fonctionnement
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 0,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00Page 226
VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 5,00 0,00 5,00 4,00 1,00 5,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du
CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 706,00 4,52 710,52 499,77 102,34 602,11
ADJOINT AU CHEF DE SERVICE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
ADJOINT AU CHEF DE SERVICE
COMPTABILITE
B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
ADJT ADM PPAL 1 CL C 130,00 0,00 130,00 127,67 0,00 127,67
ADJT ADM PPAL 2 CL C 73,00 0,50 73,50 69,97 0,00 69,97
ADJT ADMINISTRATIF C 100,00 1,80 101,80 70,45 0,00 70,45
ADMINISTRATEUR A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
ADMINISTRATEUR PROGICIEL
FINANCES
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
ANALYSTE FINANCIER A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
ASSISTANT ADMINISTRATIF ET
FINANCIER
B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
ASSISTANT DE COMMUNICATION B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
ASSISTANT DE DIRECTION B 2,00 0,00 2,00 0,00 1,31 1,31
ASSISTANT EN RESSOURCES
HUMAINES-SECTEUR PNP
C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,80 0,80
ATTACHE DE PRESSE A 2,00 0,00 2,00 0,00 1,69 1,69
ATTACHE HORS CL A 6,00 0,00 6,00 5,70 0,00 5,70
ATTACHE PRINCIPAL A 26,00 0,00 26,00 25,58 0,00 25,58
ATTACHE TERRITOR. A 75,00 0,00 75,00 43,62 0,00 43,62
AUDITEUR FINANCIER A 2,00 0,00 2,00 0,00 1,93 1,93
CHARGE D'ACCUEIL C 0,00 1,72 1,72 0,00 1,71 1,71
CHARGE D'ETUDE DONNEES ET
EVALUTATION
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
IVPage 227
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
CHARGE D'ETUDES STRATEGIE ET
POLITIQUE DE STATIONNEMENT
B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
CHARGE DE L'ORGANISATION ET DU
SUIVI DU CONSEIL MUNICIPAL
B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,86 0,86
CHARGE DE LA COORDINATION AVEC
LES ELUS
A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,80 0,80
CHARGE DE MISSION A 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
CHARGE DE MISSION ART DANS LA
VILLE
A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,90 0,90
CHARGE DE MISSION COMMUNICATION
ET MISSIONS TRANSVERSALES
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
CHARGE DE MISSION ET DE GESTION
VALORISATION DES DONNEES
A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,80 0,80
CHARGE DE MISSION FINANCIERE
COORDINATEUR TRANSAT CAFE L'OR
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
CHARGE DE MISSION PLAN NAUTISME A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
CHARGE DE MISSION POLITIQUE DE LA
VILLE
A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,99 0,99
CHARGE DE MISSION POLITIQUE
JEUNESSE
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
CHARGE DE MISSION SIRH A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,87 0,87
CHARGE DE PROJET CLSPDR A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
CHARGE DE PROJET DE
COMMUNICATION
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
CHARGE DE PROMOTION DES
EVENEMENTS
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
CHEF DE PROJET COMMUNICATION A 2,00 0,00 2,00 0,00 1,60 1,60
CHEF DE PROJET CRM A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
CHEF DE PROJET DE COMMUNICATION A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
CHEF DE PROJET EVENEMENTS
SCIENTIFIQUES
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
CHEF DE PROJET EVENEMENTS
SPORTIFS
B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
CHEF DE PROJETS COMMUNICATION A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
CHEF DE PROJETS DE
COMMUNICATION
A 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
CHEF DE SECTEUR B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
CHEF DE SECTEUR ACCIDENT DU
TRAVAIL/MALADIE
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
CHEF DE SECTEUR COMPTABLILITE -
TRAVAUX - MAINTENANCE
A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,69 0,69Page 228
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
CHEF DE SECTEUR CONTRAT ARTISTE
ET GESTION DECONCENTRE RH
B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
CHEF DE SECTEUR CULTURE SPORT ET
LOISIRS
A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,33 0,33
CHEF DE SECTEUR DES PUBLICATIONS
PRINT
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
CHEF DE SECTEUR EDUCATION ET
ANIMATION SPORTIVE
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
CHEF DE SECTEUR INFORMATION
JEUNESSE ET VIE ETUDIANTE
A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,88 0,88
CHEF DE SECTEUR MARCHES PUBLICS A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
CHEF DE SECTEUR MISSIONS
TEMPORAIRES
A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,80 0,80
CHEF DE SECTEUR NAUTISME A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
CHEF DE SECTEUR PERSEVERANCE
SCOLAIRE
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
CHEF DE SECTEUR RÉSEAUX SOCIAUX
ET VIDÉO
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
CHEF DE SERVICE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
CHEF DE SERVICE ADMINISTRATIF ET
FINANCIER RH
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
CHEF DE SERVICE NETTOIEMENT
URBAIN
A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,45 0,45
CHEF DE SERVICE PATRIMOINE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
CHEF DE SERVICE PLAGE ET VIE DES
JARDINS
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
CHEF DE SERVICE RESSOURCES A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
CHEF DE SERVICE RESSOURCES ET
MOYENS
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
CHEF DE SERVICE VIE SPORTIVE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
CHEF DU BUREAU DU CABINET DU
MAIRE
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
COLLABORATEUR DE GROUPE D'ELUS B C 1,00 0,50 1,50 0,00 1,21 1,21
COMMUNITY MANAGER A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
COMPTABLE B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,33 0,33
CONSEILLER EN RECRUTEMENT B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,93 0,93
CONSEILLER MOBILITE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
CONSEILLER RH EN MANAGEMENT A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,99 0,99
CONTROLEUR DE GESTION SOCIALE A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,52 0,52
COORDONNATEUR BUDGETAIRE B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,97 0,97
CORRESPONDANT BUDGETAIRE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00Page 229
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
DELEGUE DU TERRITOIRE A LA VIE
SOCIALE
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
DIRECTEUR A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
DIRECTEUR DE CENTRE SOCIAL A 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
DIRECTEUR DE LA COMMUNICATION A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
DIRECTEUR DE PROJET VIBREZ AU
HAVRE
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
DIRECTEUR PROMOTION DES ARTS
VIVANTS ET CONTEMPORAINS
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
DIRECTEUR TERRIT. A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
GESTIONNAIRE ACCIDENTS MALADIES B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
GESTIONNAIRE
ADMINISTRATIF-COMPTABLE DES
OPERATIONS DE TRAV
B 2,00 0,00 2,00 0,00 1,89 1,89
GESTIONNAIRE CARRIERES ET
REMUNERATION
B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
GESTIONNAIRE DES CONTRATS
D'ARTISTES
B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
GESTIONNAIRE DES EFFECTIFS ET DU
DIALOGUE SOCIAL
B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
GESTIONNAIRE DES MARCHES PUBLICS B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS
D'URBANISME
B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,95 0,95
JOURNALISTE WEB A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
JOURNALISTE WEB-COMMUNITY
MANAGER
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
MANAGER DE PROJETS A 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
MEDIATEUR NUMERIQUE B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
REDACTEUR B 78,00 0,00 78,00 51,04 0,00 51,04
REDACTEUR PPAL 1CL B 55,00 0,00 55,00 53,04 0,00 53,04
REDACTEUR PPAL 2CL B 53,00 0,00 53,00 50,70 0,00 50,70
REDACTEUR WEB B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
REFERENT FINANCIER - REGISSEUR
PRINCIPAL
B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
REGISSEUR DES COLLECTIONS ET DES
EXPOSITIONS HORS LES MURS
B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET
FINANCIER
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
RESPONSABLE COMMUNICATION ET
CITOYENNETE
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
RESPONSABLE CONTINUITE DE
L'ACCUEIL DES PUBLICS
B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,22 0,22Page 230
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
RESPONSABLE DE LA COMMUNICATION B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
RESPONSABLE DE LA COMMUNICATION
ET DU MECENAT
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
RESPONSABLE DE LA COORDINATION
ET PRODUCTION DES THEATRES
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
RESPONSABLE DE LA PRODUCTION
ARTISTIQUE ET RELATION PUBLIQUE
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
RESPONSABLE DE SECTEUR WEB A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
RESPONSABLE DE STRUCTURE
BRINDEAU
B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,92 0,92
RESPONSABLE DU DEVELPT DES ARTS
VISUELS ACCOMP ARTISTES
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
RESPONSABLE PÔLE SIMONE VEIL A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
RESPONSABLE RELATIONS PUBLIQUES
ET PARTENARIATS
B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
SECRETAIRE DES AUDIENCES ET DES
CONSEILS DE QUARTIER
B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
WEBMASTER EDITORIAL A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 1 334,00 119,05 1 453,05 1 196,21 51,16 1 247,37
ADJT TECH PPAL 1CL C 264,00 20,40 284,40 280,69 0,00 280,69
ADJT TECH PPAL 2CL C 129,00 8,00 137,00 131,54 0,00 131,54
ADJT TECHNIQUE C 459,00 88,89 547,89 417,94 0,00 417,94
AGENT D'ENTRETIEN C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,66 0,66
AGENT DE LA BRIGADE URBAINE DE
PREVENTION ET DE PROXIMITE
C 4,00 0,00 4,00 0,00 3,71 3,71
AGENT DE MAINTENANCE SPECIALISE C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
AGENT DE MAITRISE C 125,00 0,00 125,00 102,47 0,00 102,47
AGENT SPECIALISE DES ECOLES C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,80 0,80
AGT MAITRISE PPAL C 157,00 0,00 157,00 154,78 0,00 154,78
AIDE AUXILIAIRE DE PUERICULTURE C 8,00 1,60 9,60 0,00 3,12 3,12
AIDE DE CUISINE CONFIRME C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,33 0,33
ARCHITECTE CONSEIL A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,17 0,17
ASSISTANT DE
PREVENTION-CONSEILLER EN
ERGONOMIE
A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,89 0,89
ASSISTANT DE SURVEILLANCE ET DE
MAINTENANCE
C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,46 0,46
ASST TECHNIQUE DES MANAGERS
D'OPERATIONS
B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,79 0,79
CHARGE D'ETUDES
PROSPECTIVE-ARCHITECTE-URBANISTE
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00Page 231
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
CHARGE D'ETUDES TECHNIQUES ET
FINANCIERES
B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,31 0,31
CHARGE D'ETUDES TECHNIQUES ET
FLUIDES BATIMENTS
A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,10 0,10
CHARGE DE MISSION DES
EQUIPEMENTS ET SYSTEMES
SECURISATION
B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
CHARGE DES CONTRATS DE
MAINTENANCE
B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
CHEF D'EQUIPE SALLES ET TERRAINS C 4,00 0,00 4,00 0,00 3,83 3,83
CHEF DE PROJET BATIMENT A 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
CHEF DE PROJET GESTION DU
PATRIMOINE MONDIAL
A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,58 0,58
CHEF DE PROJET MULTI-TECHNIQUE B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
CHEF DE PROJET OPC - PLANIFICATEUR A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,77 0,77
CHEF DE SECTEUR CONSEIL ET
QUALITE URBAINE
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
CHEF DE SECTEUR IMPRIMERIE B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,67 0,67
CHEF DE SECTEUR PREVENTION ET
ERGONOMIE
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
CHEF DE SERVICE MAITRISE D'OEUVRE A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,87 0,87
CONDUCTEUR DE TRAVAUX B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,33 0,33
CONDUCTEUR DE TRAVAUX EN
BATIMENTS
B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
CONDUCTEUR DE TRAVAUX EN
ESPACES VERTS
B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,50 0,50
CONSEILLER EN SECURITE INCENDIE
ET ACCESSIBILITE DES ERP
B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,90 0,90
CUISINIER C 2,00 0,00 2,00 0,00 1,87 1,87
CUISINIER-TRAITEUR C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
DESSINATEUR PROJETEUR B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,93 0,93
DEVELOPPEUR INTEGRATEUR WEB A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
DIRECTEUR BATIMENTS ENERGIE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
DIRECTEUR DE L'URBANISME ET DE LA
TRANSITION ECOLOGIQUE
A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,94 0,94
ELECTRICIEN EN BATIMENTS C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,75 0,75
IMPRIMEUR - MASSICOTIER C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
ING. HORS CLASSE A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
INGENIEUR A 17,00 0,00 17,00 10,70 0,00 10,70
INGENIEUR EN CHEF A 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00
INGENIEUR PPAL A 28,00 0,00 28,00 26,35 0,00 26,35Page 232
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS
D'URBANISME
B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
JARDINIER PAYSAGISTE C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,48 0,48
MANAGER DE PROJETS A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
MANAGER EQUIPEMENTS PUBLICS A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
PERSONNEL DE SERVICE C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,33 0,33
REGISSEUR B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
REGISSEUR PLATEAU C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,25 0,25
RESPONSABLE DE GROUPE D'ECOLES -
CUISINIER
C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
SERRURIER C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
SUPERVISEUR D'EQUIPE BUPP C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,10 0,10
SURVEILLANT DE CANTINE C 0,00 0,16 0,16 0,00 0,16 0,16
SURVEILLANT DE TRAVAUX C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,58 0,58
SURVEILLANT DE TRAVAUX ANIMALIER C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
SURVEILLANT DE TRAVAUX EN
BATIMENTS
C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,98 0,98
TECH PPAL 2 CL B 16,00 0,00 16,00 16,00 0,00 16,00
TECHN PPAL 1ER CL B 36,00 0,00 36,00 34,87 0,00 34,87
TECHNICIEN B 30,00 0,00 30,00 17,87 0,00 17,87
TECHNICIEN LUMIERE C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
TECHNICIEN PLATEAU C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
TECHNICIEN SON C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 171,00 1,50 172,50 129,72 26,98 156,70
A.S.E CLASSE EXCEP A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ASS.SOCIO-EDUC. A 1,00 0,00 1,00 0,17 0,00 0,17
ATSEM C 23,00 0,00 23,00 0,00 22,98 22,98
ATSEM PPAL 1ERE CL C 81,00 0,00 81,00 79,56 0,00 79,56
ATSEM PPAL 2EME CL C 29,00 0,00 29,00 19,75 0,00 19,75
ED.JEUNES.ENFANTS A 10,00 1,50 11,50 8,04 0,00 8,04
EDUCATEUR JEUNES ENFANTS A 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
EDUCATEUR JEUNES
ENFANTS-DIRECTEUR ADJOINT
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
EJE CLASSE EXCEPT. A 22,00 0,00 22,00 21,20 0,00 21,20
RESPONSABLE DE GROUPE D'ECOLES -
ATSEM
C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 117,00 5,63 122,63 77,86 22,55 100,41
ASSISTANTE SOCIALE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE B 21,00 0,50 21,50 0,00 15,63 15,63
AUXILIAIRE PUER CN B 39,00 1,00 40,00 31,64 0,00 31,64Page 233
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
AUXILIAIRE PUER CS B 32,00 1,30 33,30 32,10 0,00 32,10
CADRE DE SANTE A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
CADRE SUP SANTE A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
COORDONNATEUR INFIRMIER A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
DIETETICIEN A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,71 0,71
EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS A 0,00 0,90 0,90 0,00 0,30 0,30
EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS -
COORDINATRICE
A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,33 0,33
INF SOINS GX HC A 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
INFIRM TERR CL SUP B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
INFIRMIER A 2,00 0,00 2,00 0,00 1,50 1,50
INFIRMIER PETITE ENFANCE A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,25 0,25
INFIRMIER SOINS GX A 6,00 0,00 6,00 3,80 0,00 3,80
MEDECIN A 0,00 0,41 0,41 0,00 0,00 0,00
MEDECIN CONSEIL A 0,00 0,52 0,52 0,00 0,52 0,52
MEDECIN DE PREVENTION A 0,00 0,80 0,80 0,00 0,80 0,80
MEDECIN DU TRAVAIL A 0,00 0,20 0,20 0,00 0,18 0,18
PUERICULTRICE HC A 1,00 0,00 1,00 0,32 0,00 0,32
RESPONSABLE CRECHE BOUQUET DE
SOLEIL
A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,33 0,33
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 28,00 1,50 29,50 14,47 13,41 27,88
CHEF DE BASSIN B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
EDUC APS PPAL 2CL B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
EDUCATEUR DES APS B 3,00 0,00 3,00 2,80 0,00 2,80
EDUCATEUR PPAL 1CL B 9,00 0,00 9,00 8,80 0,00 8,80
EDUCATEUR SPORTIF B 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00
EDUCATEUR SPORTIF TERRESTRE ET
AQUATIQUE
B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,73 0,73
MAITRE NAGEUR SAUVETEUR B 11,00 0,50 11,50 0,00 10,68 10,68
OPERATEUR APS PPAL C 2,00 0,00 2,00 1,87 0,00 1,87
FILIERE CULTURELLE (h) 212,00 17,57 229,57 166,82 28,27 195,09
ACCOMPAGNATEUR PIANO B 2,00 0,00 2,00 0,00 1,08 1,08
ADJT PATR PPAL 1CL C 25,00 0,00 25,00 24,63 0,00 24,63
ADJT PATR PPAL 2CL C 20,00 0,00 20,00 18,97 0,00 18,97
ADJT PATRIMOINE C 44,00 0,54 44,54 29,38 0,00 29,38
ASS.CONS.PPAL.1CL B 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
ASS.CONS.PPAL.2CL B 12,00 0,00 12,00 11,37 0,00 11,37
ASS.ENS.ART. B 2,00 2,00 4,00 0,00 0,00 0,00Page 234
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
ASS.ENS.ART.PAL1CL B 13,00 2,05 15,05 14,65 0,00 14,65
ASS.ENS.ART.PAL2CL B 1,00 1,60 2,60 2,60 0,00 2,60
ASSIS.CONSERVATION B 7,00 0,65 7,65 4,00 0,00 4,00
ATT PPL CONS. PATR A 8,00 0,00 8,00 7,60 0,00 7,60
ATT.CONSERV.PATRIM A 9,00 0,50 9,50 7,30 0,00 7,30
BIBLIOTHECAIRE A 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
BIBLIOTHECAIRE PPL A 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
CHARGE DE COLLECTION SCIENCES DE
LA TERRE
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
CHARGE DE COLLECTION SCIENCES DE
LA VIE
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
CHEF D'ORCHESTRE A 0,00 0,41 0,41 0,00 0,10 0,10
CHEF DE PROJET MEDI CULT RELAIS
LECT ADJT AU CHEF SERVICE
A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,96 0,96
CHEF DE PROJET MEDIATION
CULTURELLE JEUNESSE
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
CONSERV. PATRIMOI. A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
CONSERV.CHEF PATR. A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
CONSERVATEUR BIBLI A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
COORDINATEUR MEDIATION A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
COORDINATRICE DE LA MEDIATION A 2,00 0,00 2,00 0,00 1,80 1,80
DIRECTEUR DU CONSERVATOIRE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
ENSEIGNANT DE GUITARE JAZZ B 0,00 0,40 0,40 0,00 0,32 0,32
GESTIONNAIRE ADMINISTRATIF ET
FINANCIER
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
INFOGRAPHISTE, ASSISTANT
DIFFUSION ET MEDIATION NUMERIQUE
B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
MEDIATEUR INFORMATIQUE ET
NUMERIQUE
B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
PROF.ENS.ART. CLN A 11,00 2,22 13,22 10,32 0,00 10,32
PROF.ENS.ART. HCL A 14,00 0,00 14,00 14,00 0,00 14,00
PROFESSEUR D'ACCORDEON
DIATONIQUE
B 0,00 0,25 0,25 0,00 0,21 0,21
PROFESSEUR D'ALTO B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,33 0,33
PROFESSEUR D'ALTO/VIOLON ET
MUSIQUE DE CHAMBRE
B 0,00 0,50 0,50 0,00 0,52 0,52
PROFESSEUR DE BATTERIE JAZZ B 0,00 0,30 0,30 0,00 0,30 0,30
PROFESSEUR DE CHANT B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,99 0,99
PROFESSEUR DE CHANT JAZZ B 0,00 0,40 0,40 0,00 0,40 0,40
PROFESSEUR DE CLAVECIN B 0,00 0,50 0,50 0,00 0,50 0,50
PROFESSEUR DE DANSE CLASSIQUE B 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00Page 235
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
PROFESSEUR DE FLUTE A BEC B 0,00 0,30 0,30 0,00 0,30 0,30
PROFESSEUR DE FLUTE TRAVERSIERE
ET INTERVENANT ART HANDICAP
B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
PROFESSEUR DE FORMATION
MUSICALE
B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
PROFESSEUR DE FORMATION
MUSICALE JAZZ
B 0,00 0,40 0,40 0,00 0,40 0,40
PROFESSEUR DE KORA B 0,00 0,30 0,30 0,00 0,26 0,26
PROFESSEUR DE MUSIQUE CUBAINE B 0,00 0,20 0,20 0,00 0,20 0,20
PROFESSEUR DE SAXOPHONE B 0,00 0,55 0,55 0,00 0,55 0,55
PROFESSEUR DE THEATRE A B 2,00 0,30 2,30 0,00 2,30 2,30
PROFESSEUR DE TROMPETTE JAZZ B 0,00 0,30 0,30 0,00 0,30 0,30
PROFESSEUR DE TUBA B 0,00 0,50 0,50 0,00 0,45 0,45
PROFESSEUR DE VIOLON B 0,00 1,25 1,25 0,00 0,92 0,92
PROFESSEUR DE VIOLON
TRADITIONNEL
B 0,00 0,25 0,25 0,00 0,25 0,25
PROFESSEUR PIANO JAZZ B 0,00 0,50 0,50 0,00 0,50 0,50
PROFESSEUR SAXOPHONE JAZZ B 0,00 0,40 0,40 0,00 0,40 0,40
RECORDS MANAGER ARCHIVISTE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
REGISSEUR DES COLLECTIONS
ENTRANTES ET DES EXPOSITIONS
TEMPO
B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,93 0,93
FILIERE ANIMATION (i) 178,00 6,72 184,72 137,64 22,22 159,86
ADJT ANIM PPAL 1CL C 19,00 0,00 19,00 19,00 0,00 19,00
ADJT ANIM PPAL 2CL C 25,00 0,75 25,75 24,81 0,00 24,81
ADJT D'ANIMATION C 67,00 4,32 71,32 56,74 0,00 56,74
ANIM. PPAL 1ERE CL B 15,00 0,00 15,00 14,60 0,00 14,60
ANIMATEUR B 18,00 1,40 19,40 13,49 0,00 13,49
ANIMATEUR LOISIRS C 0,00 0,25 0,25 0,00 0,25 0,25
ANIMATEUR PPAL 2CL B 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00
ANIMATEUR REFERENT C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
COORDONNATEUR ANIMATION
ENFANCE
B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
MEDIATEUR FAMILIAL DU BUS
ITINERANT
B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,25 0,25
MEDIATEUR SOCIO CULTUREL B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
REFERENT FAMILLE B 2,00 0,00 2,00 0,00 1,92 1,92
REFERENT INFORMATION JEUNESSE B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
RESPONSABLE DE
STRUCTURE-ESPACE DE VIE SOCIALE
B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
RESPONSABLE EDUCATIF B 4,00 0,00 4,00 0,00 4,00 4,00Page 236
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
RESPONSABLE EDUCATIF ADJOINT C 13,00 0,00 13,00 0,00 10,80 10,80
FILIERE POLICE (j) 101,00 0,00 101,00 80,10 0,00 80,10
BRIGADIER CHEF PPL C 55,00 0,00 55,00 53,65 0,00 53,65
BRIGADIER DE PM C 19,00 0,00 19,00 0,00 0,00 0,00
CHEF SCE PM PAL 1C B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
CHEF SCE PM PAL 2C B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
DIRECTEUR POL. MUN A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
DIRECTEUR PPL PM A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
GARD. BRIGADIER PM C 22,00 0,00 22,00 21,45 0,00 21,45
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h
+ i + j + k + l)
2 849,00 158,09 3 007,09 2 302,59 270,53 2 573,12
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.Page 237
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 125 719,59
ACCOMPAGNATEUR PIANO B CULT 406 0,00 332-8-2° CDD
ACCOMPAGNATEUR PIANO B CULT 436 0,00 332-8-2° CDD
ADJOINT AU CHEF DE SERVICE A ADM 580 0,00 332-10 CDI
ADJOINT AU CHEF DE SERVICE COMPTABILITE B ADM 592 0,00 332-10 CDI
ADMINISTRATEUR PROGICIEL FINANCES A ADM 580 0,00 332-8-2° CDD
AGENT D'ENTRETIEN C TECH 366 0,00 332-10 CDI
AGENT D'ENTRETIEN C TECH 420 0,00 332-10 CDI
AGENT DE LA BRIGADE URBAINE DE PREVENTION ET
DE PROXIMITE
C TECH 367 0,00 332-14 CDD
AGENT DE LA BRIGADE URBAINE DE PREVENTION ET
DE PROXIMITE
C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD
AGENT DE LA BRIGADE URBAINE DE PREVENTION ET
DE PROXIMITE
C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD
AGENT DE LA BRIGADE URBAINE DE PREVENTION ET
DE PROXIMITE
C TECH 373 0,00 332-8-2° CDD
AGENT DE MAINTENANCE SPECIALISE C TECH 455 0,00 332-8-2° CDD
AGENT SPECIALISE DES ECOLES C TECH 366 0,00 332-10 CDI
AIDE AUXILIAIRE DE PUERICULTURE C TECH 368 0,00 332-10 CDI
AIDE AUXILIAIRE DE PUERICULTURE C TECH 397 0,00 332-10 CDI
AIDE AUXILIAIRE DE PUERICULTURE C TECH 376 0,00 332-8-2° CDD
AIDE AUXILIAIRE DE PUERICULTURE C TECH 368 0,00 332-10 CDI
AIDE AUXILIAIRE DE PUERICULTURE C TECH 370 0,00 332-10 CDI
AIDE AUXILIAIRE DE PUERICULTURE C TECH 371 0,00 332-10 CDI
AIDE AUXILIAIRE DE PUERICULTURE C TECH 385 0,00 332-10 CDI
AIDE AUXILIAIRE DE PUERICULTURE C TECH 417 0,00 332-10 CDI
AIDE AUXILIAIRE DE PUERICULTURE C TECH 425 0,00 332-10 CDI
AIDE AUXILIAIRE DE PUERICULTURE C TECH 435 0,00 332-10 CDI
AIDE DE CUISINE CONFIRME C TECH 417 0,00 332-8-2° CDD
ANALYSTE FINANCIER A ADM 415 0,00 332-8-2° CDD
ANIMATEUR LOISIRS C ANIM 372 0,00 332-10 CDI
ANIMATEUR REFERENT C ANIM 369 0,00 332-14 CDD
ARCHITECTE CONSEIL A TECH 424 0,00 332-8-2° CDD
ASSISTANT ADMINISTRATIF ET FINANCIER B ADM 556 0,00 332-10 CDI
ASSISTANT DE COMMUNICATION B ADM 386 0,00 332-8-2° CDD
ASSISTANT DE DIRECTION B ADM 436 0,00 332-8-2° CDD
ASSISTANT DE DIRECTION B ADM 446 0,00 332-8-2° CDD
IVPage 238
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
ASSISTANT DE PREVENTION-CONSEILLER EN
ERGONOMIE
A TECH 395 0,00 332-8-2° CDD
ASSISTANT DE SURVEILLANCE ET DE MAINTENANCE C TECH 412 0,00 332-8-2° CDD
ASSISTANT EN RESSOURCES HUMAINES-SECTEUR
PNP
C ADM 409 0,00 332-10 CDI
ASSISTANTE MATERNELLE 28 491,97 332-10 CDI
ASSISTANTE SOCIALE A MS 551 0,00 332-8-2° CDD
ASST TECHNIQUE DES MANAGERS D'OPERATIONS B TECH 384 0,00 332-8-2° CDD
ATSEM C S 367 0,00 332-14 CDD
ATSEM C S 367 0,00 332-14 CDD
ATSEM C S 369 0,00 332-14 CDD
ATSEM C S 369 0,00 332-14 CDD
ATSEM C S 369 0,00 332-14 CDD
ATSEM C S 369 0,00 332-8-2° CDD
ATSEM C S 369 0,00 332-8-2° CDD
ATSEM C S 369 0,00 332-8-2° CDD
ATSEM C S 369 0,00 332-8-2° CDD
ATSEM C S 369 0,00 332-8-2° CDD
ATSEM C S 369 0,00 332-8-2° CDD
ATSEM C S 369 0,00 332-8-2° CDD
ATSEM C S 369 0,00 332-8-2° CDD
ATSEM C S 369 0,00 332-8-2° CDD
ATSEM C S 369 0,00 332-8-2° CDD
ATSEM C S 373 0,00 332-8-2° CDD
ATSEM C S 373 0,00 332-8-2° CDD
ATSEM C S 373 0,00 332-8-2° CDD
ATSEM C S 374 0,00 332-8-2° CDD
ATSEM C S 374 0,00 332-8-2° CDD
ATSEM C S 373 0,00 332-10 CDI
ATSEM C S 374 0,00 332-10 CDI
ATSEM C S 374 0,00 332-10 CDI
ATTACHE DE PRESSE A ADM 580 0,00 332-8-2° CDD
ATTACHE DE PRESSE A ADM 645 0,00 332-10 CDI
AUDITEUR FINANCIER A ADM 518 0,00 332-8-2° CDD
AUDITEUR FINANCIER A ADM 678 0,00 332-10 CDI
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE B MS 375 0,00 326_352 CDD
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE B MS 373 0,00 332-8-2° CDD
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE B MS 373 0,00 332-8-2° CDD
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE B MS 373 0,00 332-8-2° CDD
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE B MS 373 0,00 332-8-2° CDD
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE B MS 373 0,00 332-8-2° CDD
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE B MS 373 0,00 332-8-2° CDD
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE B MS 373 0,00 332-8-2° CDDPage 239
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE B MS 373 0,00 332-8-2° CDD
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE B MS 373 0,00 332-8-2° CDD
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE B MS 377 0,00 332-8-2° CDD
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE B MS 377 0,00 332-8-2° CDD
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE B MS 383 0,00 332-8-2° CDD
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE B MS 414 0,00 332-8-2° CDD
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE B MS 429 0,00 332-8-2° CDD
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE B MS 373 0,00 332-10 CDI
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE B MS 373 0,00 332-10 CDI
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE B MS 388 0,00 332-10 CDI
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE B MS 388 0,00 332-10 CDI
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE B MS 429 0,00 332-10 CDI
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE B MS 442 0,00 332-10 CDI
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE B MS 486 0,00 332-10 CDI
CHARGE D'ACCUEIL C ADM 409 0,00 332-10 CDI
CHARGE D'ACCUEIL C ADM 478 0,00 332-10 CDI
CHARGE D'ETUDE DONNEES ET EVALUTATION A ADM 455 0,00 332-8-2° CDD
CHARGE D'ETUDES
PROSPECTIVE-ARCHITECTE-URBANISTE
A TECH 483 0,00 332-8-2° CDD
CHARGE D'ETUDES STRATEGIE ET POLITIQUE DE
STATIONNEMENT
B ADM 374 0,00 332-8-2° CDD
CHARGE D'ETUDES TECHNIQUES ET FINANCIERES B TECH 376 0,00 332-8-2° CDD
CHARGE D'ETUDES TECHNIQUES ET FLUIDES
BATIMENTS
A TECH 483 0,00 332-8-2° CDD
CHARGE DE COLLECTION SCIENCES DE LA TERRE A CULT 518 0,00 332-8-2° CDD
CHARGE DE COLLECTION SCIENCES DE LA VIE A CULT 395 0,00 332-8-2° CDD
CHARGE DE L'ORGANISATION ET DU SUIVI DU
CONSEIL MUNICIPAL
B ADM 377 0,00 332-8-2° CDD
CHARGE DE LA COORDINATION AVEC LES ELUS A ADM 695 0,00 332-10 CDI
CHARGE DE MISSION A ADM 580 0,00 332-8-2° CDD
CHARGE DE MISSION A ADM 485 0,00 332-10 CDI
CHARGE DE MISSION ART DANS LA VILLE A ADM 550 0,00 332-10 CDI
CHARGE DE MISSION COMMUNICATION ET MISSIONS
TRANSVERSALES
A ADM 455 0,00 332-8-2° CDD
CHARGE DE MISSION DES EQUIPEMENTS ET
SYSTEMES SECURISATION
B TECH 420 0,00 332-8-2° CDD
CHARGE DE MISSION ET DE GESTION VALORISATION
DES DONNEES
A ADM 435 0,00 332-8-2° CDD
CHARGE DE MISSION FINANCIERE COORDINATEUR
TRANSAT CAFE L'OR
A ADM 695 0,00 332-10 CDI
CHARGE DE MISSION PLAN NAUTISME A ADM 610 0,00 332-10 CDI
CHARGE DE MISSION POLITIQUE DE LA VILLE A ADM 455 0,00 332-8-2° CDD
CHARGE DE MISSION POLITIQUE JEUNESSE A ADM 485 0,00 332-10 CDI
CHARGE DE MISSION SIRH A ADM 455 0,00 332-10 CDIPage 240
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
CHARGE DE PROJET CLSPDR A ADM 550 0,00 332-10 CDI
CHARGE DE PROJET DE COMMUNICATION A ADM 395 0,00 332-8-2° CDD
CHARGE DE PROMOTION DES EVENEMENTS A ADM 415 0,00 332-8-2° CDD
CHARGE DES CONTRATS DE MAINTENANCE B TECH 556 0,00 332-8-2° CDD
CHARGE DES RELATIONS PRESSE DE M. LE MAIRE 830 0,00 333-1_333-10 CDD
CHEF D'EQUIPE SALLES ET TERRAINS C TECH 369 0,00 332-8-2° CDD
CHEF D'EQUIPE SALLES ET TERRAINS C TECH 369 0,00 332-8-2° CDD
CHEF D'EQUIPE SALLES ET TERRAINS C TECH 390 0,00 332-8-2° CDD
CHEF D'EQUIPE SALLES ET TERRAINS C TECH 421 0,00 332-8-2° CDD
CHEF D'ORCHESTRE A CULT 595 0,00 332-8-2° CDD
CHEF DE BASSIN B SP 401 0,00 332-10 CDI
CHEF DE PROJET BATIMENT A TECH 545 0,00 332-8-2° CDD
CHEF DE PROJET BATIMENT A TECH 545 0,00 332-10 CDI
CHEF DE PROJET COMMUNICATION A ADM 485 0,00 332-8-2° CDD
CHEF DE PROJET COMMUNICATION A ADM 610 0,00 332-10 CDI
CHEF DE PROJET CRM A ADM 580 0,00 332-8-2° CDD
CHEF DE PROJET DE COMMUNICATION A ADM 435 0,00 332-8-2° CDD
CHEF DE PROJET EVENEMENTS SCIENTIFIQUES A ADM 610 0,00 332-8-2° CDD
CHEF DE PROJET EVENEMENTS SPORTIFS B ADM 466 0,00 332-8-2° CDD
CHEF DE PROJET GESTION DU PATRIMOINE
MONDIAL
A TECH 773 0,00 332-8-2° CDD
CHEF DE PROJET MEDI CULT RELAIS LECT ADJT AU
CHEF SERVICE
A CULT 580 0,00 332-8-2° CDD
CHEF DE PROJET MEDIATION CULTURELLE
JEUNESSE
A CULT 610 0,00 332-10 CDI
CHEF DE PROJET MULTI-TECHNIQUE B TECH 485 0,00 332-8-2° CDD
CHEF DE PROJET OPC - PLANIFICATEUR A TECH 450 0,00 332-8-2° CDD
CHEF DE PROJETS COMMUNICATION A ADM 580 0,00 332-8-2° CDD
CHEF DE PROJETS DE COMMUNICATION A ADM 550 0,00 332-8-2° CDD
CHEF DE PROJETS DE COMMUNICATION A ADM 550 0,00 332-8-2° CDD
CHEF DE SECTEUR B ADM 374 0,00 332-8-2° CDD
CHEF DE SECTEUR ACCIDENT DU TRAVAIL/MALADIE A ADM 415 0,00 332-8-2° CDD
CHEF DE SECTEUR COMPTABLILITE - TRAVAUX -
MAINTENANCE
A ADM 580 0,00 332-8-2° CDD
CHEF DE SECTEUR CONSEIL ET QUALITE URBAINE A TECH 545 0,00 332-8-2° CDD
CHEF DE SECTEUR CONTRAT ARTISTE ET GESTION
DECONCENTRE RH
B ADM 420 0,00 332-8-2° CDD
CHEF DE SECTEUR CULTURE SPORT ET LOISIRS A ADM 415 0,00 332-8-2° CDD
CHEF DE SECTEUR DES PUBLICATIONS PRINT A ADM 518 0,00 332-8-2° CDD
CHEF DE SECTEUR EDUCATION ET ANIMATION
SPORTIVE
A ADM 435 0,00 332-8-2° CDD
CHEF DE SECTEUR IMPRIMERIE B TECH 485 0,00 332-8-2° CDD
CHEF DE SECTEUR INFORMATION JEUNESSE ET VIE
ETUDIANTE
A ADM 435 0,00 332-8-2° CDDPage 241
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
CHEF DE SECTEUR MARCHES PUBLICS A ADM 435 0,00 332-10 CDI
CHEF DE SECTEUR MISSIONS TEMPORAIRES A ADM 485 0,00 332-8-2° CDD
CHEF DE SECTEUR NAUTISME A ADM 435 0,00 332-8-2° CDD
CHEF DE SECTEUR PERSEVERANCE SCOLAIRE A ADM 455 0,00 332-10 CDI
CHEF DE SECTEUR PREVENTION ET ERGONOMIE A TECH 450 0,00 332-8-2° CDD
CHEF DE SECTEUR RÉSEAUX SOCIAUX ET VIDÉO A ADM 435 0,00 332-10 CDI
CHEF DE SERVICE A ADM 695 0,00 332-10 CDI
CHEF DE SERVICE ADMINISTRATIF ET FINANCIER RH A ADM 580 0,00 332-10 CDI
CHEF DE SERVICE MAITRISE D'OEUVRE A TECH 560 0,00 332-8-2° CDD
CHEF DE SERVICE NETTOIEMENT URBAIN A ADM 550 0,00 332-8-2° CDD
CHEF DE SERVICE PATRIMOINE A ADM 829 0,00 332-10 CDI
CHEF DE SERVICE PLAGE ET VIE DES JARDINS A ADM 789 0,00 332-10 CDI
CHEF DE SERVICE RESSOURCES A ADM 678 0,00 332-8-2° CDD
CHEF DE SERVICE RESSOURCES ET MOYENS A ADM 435 0,00 332-8-2° CDD
CHEF DE SERVICE VIE SPORTIVE A ADM 695 0,00 332-10 CDI
CHEF DU BUREAU DU CABINET DU MAIRE A ADM 550 0,00 333-1_333-10 CDD
COLLABORATEUR DE GROUPE D'ELUS B ADM 373 0,00 333-12 CDD
COLLABORATEUR DE GROUPE D'ELUS C ADM 425 0,00 333-12 CDI
COMMUNITY MANAGER A ADM 435 0,00 332-8-2° CDD
COMPTABLE B ADM 401 0,00 332-8-2° CDD
CONDUCTEUR DE TRAVAUX B TECH 401 0,00 332-8-2° CDD
CONDUCTEUR DE TRAVAUX EN BATIMENTS B TECH 373 0,00 332-8-2° CDD
CONDUCTEUR DE TRAVAUX EN ESPACES VERTS B TECH 376 0,00 332-8-2° CDD
CONSEILLER AUPRES DE M. LE MAIRE 545 0,00 333-1_333-10 CDD
CONSEILLER EN RECRUTEMENT B ADM 377 0,00 332-8-2° CDD
CONSEILLER EN SECURITE INCENDIE ET
ACCESSIBILITE DES ERP
B TECH 421 0,00 332-10 CDI
CONSEILLER MOBILITE A ADM 610 0,00 332-10 CDI
CONSEILLER RH EN MANAGEMENT A ADM 610 0,00 332-8-2° CDD
CONTROLEUR DE GESTION SOCIALE A ADM 435 0,00 332-8-2° CDD
COORDINATEUR MEDIATION A CULT 645 0,00 332-10 CDI
COORDINATRICE DE LA MEDIATION A CULT 395 0,00 332-8-2° CDD
COORDINATRICE DE LA MEDIATION A CULT 395 0,00 332-8-2° CDD
COORDONNATEUR ANIMATION ENFANCE B ANIM 446 0,00 332-10 CDI
COORDONNATEUR BUDGETAIRE B ADM 395 0,00 332-8-2° CDD
COORDONNATEUR INFIRMIER A MS 468 0,00 332-8-2° CDD
CORRESPONDANT BUDGETAIRE A ADM 645 0,00 332-10 CDI
CUISINIER C TECH 417 0,00 332-8-2° CDD
CUISINIER C TECH 425 0,00 332-8-2° CDD
CUISINIER-TRAITEUR C TECH 425 0,00 332-8-2° CDD
DELEGUE DU TERRITOIRE A LA VIE SOCIALE A ADM 678 0,00 332-10 CDI
DESSINATEUR PROJETEUR B TECH 395 0,00 332-8-2° CDD
DEVELOPPEUR INTEGRATEUR WEB A TECH 545 0,00 332-10 CDIPage 242
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
DIETETICIEN A MS 580 0,00 332-8-2° CDD
DIRECTEUR A ADM 811 0,00 332-10 CDI
DIRECTEUR BATIMENTS ENERGIE A TECH 811 0,00 332-8-2° CDD
DIRECTEUR DE CABINET DE M. LE MAIRE 97 227,62 333-1_333-10 CDD
DIRECTEUR DE CENTRE SOCIAL A ADM 395 0,00 332-8-2° CDD
DIRECTEUR DE CENTRE SOCIAL A ADM 435 0,00 332-10 CDI
DIRECTEUR DE L'URBANISME ET DE LA TRANSITION
ECOLOGIQUE
A TECH 690 0,00 332-8-2° CDD
DIRECTEUR DE LA COMMUNICATION A ADM 977 0,00 332-10 CDI
DIRECTEUR DE PROJET VIBREZ AU HAVRE A ADM 803 0,00 332-10 CDI
DIRECTEUR DU CONSERVATOIRE A CULT 637 0,00 332-8-2° CDD
DIRECTEUR GENERAL ADJOINT A OTR 835 0,00 343-1_343-3 CDD
DIRECTEUR PROMOTION DES ARTS VIVANTS ET
CONTEMPORAINS
A ADM 811 0,00 332-8-2° CDD
EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS A MS 395 0,00 332-10 CDI
EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS - COORDINATRICE A MS 590 0,00 332-10 CDI
EDUCATEUR JEUNES ENFANTS A S 410 0,00 332-8-2° CDD
EDUCATEUR JEUNES ENFANTS A S 445 0,00 332-10 CDI
EDUCATEUR JEUNES ENFANTS-DIRECTEUR ADJOINT A S 571 0,00 332-10 CDI
EDUCATEUR SPORTIF B SP 401 0,00 332-8-2° CDD
EDUCATEUR SPORTIF B SP 401 0,00 332-10 CDI
EDUCATEUR SPORTIF B SP 401 0,00 332-10 CDI
EDUCATEUR SPORTIF TERRESTRE ET AQUATIQUE B SP 374 0,00 332-8-2° CDD
ELECTRICIEN EN BATIMENTS C TECH 425 0,00 332-8-2° CDD
ENSEIGNANT DE GUITARE JAZZ B CULT 485 0,00 332-8-2° CDD
GESTIONNAIRE ACCIDENTS MALADIES B ADM 406 0,00 332-8-2° CDD
GESTIONNAIRE ADMINISTRATIF ET FINANCIER A CULT 455 0,00 332-10 CDI
GESTIONNAIRE ADMINISTRATIF-COMPTABLE DES
OPERATIONS DE TRAV
B ADM 420 0,00 332-8-2° CDD
GESTIONNAIRE ADMINISTRATIF-COMPTABLE DES
OPERATIONS DE TRAV
B ADM 441 0,00 332-8-2° CDD
GESTIONNAIRE CARRIERES ET REMUNERATION B ADM 375 0,00 332-8-2° CDD
GESTIONNAIRE DES CONTRATS D'ARTISTES B ADM 373 0,00 332-8-2° CDD
GESTIONNAIRE DES EFFECTIFS ET DU DIALOGUE
SOCIAL
B ADM 377 0,00 332-8-2° CDD
GESTIONNAIRE DES MARCHES PUBLICS B ADM 377 0,00 332-10 CDI
IMPRIMEUR - MASSICOTIER C TECH 425 0,00 332-8-2° CDD
INFIRMIER A MS 491 0,00 332-14 CDD
INFIRMIER A MS 593 0,00 332-8-2° CDD
INFIRMIER PETITE ENFANCE A MS 395 0,00 332-8-2° CDD
INFOGRAPHISTE, ASSISTANT DIFFUSION ET
MEDIATION NUMERIQUE
B CULT 406 0,00 332-10 CDI
INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS D'URBANISME B ADM 377 0,00 332-8-2° CDDPage 243
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS D'URBANISME B TECH 395 0,00 332-8-2° CDD
JARDINIER PAYSAGISTE C TECH 409 0,00 332-8-2° CDD
JOURNALISTE WEB A ADM 550 0,00 332-8-2° CDD
JOURNALISTE WEB-COMMUNITY MANAGER A ADM 485 0,00 332-10 CDI
MAITRE NAGEUR SAUVETEUR B SP 406 0,00 332-10 CDI
MAITRE NAGEUR SAUVETEUR B SP 373 0,00 332-8-2° CDD
MAITRE NAGEUR SAUVETEUR B SP 375 0,00 332-8-2° CDD
MAITRE NAGEUR SAUVETEUR B SP 375 0,00 332-8-2° CDD
MAITRE NAGEUR SAUVETEUR B SP 376 0,00 332-14 CDD
MAITRE NAGEUR SAUVETEUR B SP 376 0,00 332-8-2° CDD
MAITRE NAGEUR SAUVETEUR B SP 376 0,00 332-8-2° CDD
MAITRE NAGEUR SAUVETEUR B SP 376 0,00 332-8-2° CDD
MAITRE NAGEUR SAUVETEUR B SP 377 0,00 332-8-2° CDD
MAITRE NAGEUR SAUVETEUR B SP 377 0,00 332-8-2° CDD
MAITRE NAGEUR SAUVETEUR B SP 401 0,00 332-8-2° CDD
MAITRE NAGEUR SAUVETEUR B SP 386 0,00 332-10 CDI
MANAGER DE PROJETS A ADM 485 0,00 332-8-2° CDD
MANAGER DE PROJETS A TECH 655 0,00 332-8-2° CDD
MANAGER DE PROJETS A ADM 826 0,00 332-10 CDI
MANAGER EQUIPEMENTS PUBLICS A TECH 450 0,00 332-8-2° CDD
MEDECIN CONSEIL A MS 1 072 0,00 332-10 CDI
MEDECIN DE PREVENTION A MS 1 284 0,00 332-10 CDI
MEDECIN DU TRAVAIL A MS 1 222 0,00 332-8-2° CDD
MEDIATEUR FAMILIAL DU BUS ITINERANT B ANIM 401 0,00 332-8-2° CDD
MEDIATEUR INFORMATIQUE ET NUMERIQUE B CULT 377 0,00 332-10 CDI
MEDIATEUR NUMERIQUE B ADM 539 0,00 332-8-2° CDD
MEDIATEUR SOCIO CULTUREL B ANIM 375 0,00 332-8-2° CDD
PERSONNEL DE SERVICE C TECH 376 0,00 332-10 CDI
PROFESSEUR D'ACCORDEON DIATONIQUE B CULT 509 0,00 332-8-2° CDD
PROFESSEUR D'ALTO B CULT 401 0,00 332-8-2° CDD
PROFESSEUR D'ALTO/VIOLON ET MUSIQUE DE
CHAMBRE
B CULT 482 0,00 332-8-2° CDD
PROFESSEUR DE BATTERIE JAZZ B CULT 420 0,00 332-8-2° CDD
PROFESSEUR DE CHANT B CULT 406 0,00 332-10 CDI
PROFESSEUR DE CHANT JAZZ B CULT 466 0,00 332-8-2° CDD
PROFESSEUR DE CLAVECIN B CULT 376 0,00 332-8-2° CDD
PROFESSEUR DE DANSE CLASSIQUE B CULT 457 0,00 332-8-2° CDD
PROFESSEUR DE DANSE CLASSIQUE B CULT 539 0,00 332-8-2° CDD
PROFESSEUR DE FLUTE A BEC B CULT 377 0,00 332-8-2° CDD
PROFESSEUR DE FLUTE TRAVERSIERE ET
INTERVENANT ART HANDICAP
B CULT 384 0,00 332-8-2° CDD
PROFESSEUR DE FORMATION MUSICALE B CULT 395 0,00 332-10 CDI
PROFESSEUR DE FORMATION MUSICALE JAZZ B CULT 395 0,00 332-10 CDIPage 244
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
PROFESSEUR DE KORA B CULT 386 0,00 332-8-2° CDD
PROFESSEUR DE MUSIQUE CUBAINE B CULT 466 0,00 332-14 CDD
PROFESSEUR DE SAXOPHONE B CULT 489 0,00 332-8-2° CDD
PROFESSEUR DE THEATRE A CULT 427 0,00 332-8-2° CDD
PROFESSEUR DE THEATRE B CULT 395 0,00 332-10 CDI
PROFESSEUR DE THEATRE B CULT 406 0,00 332-10 CDI
PROFESSEUR DE TROMPETTE JAZZ B CULT 406 0,00 332-10 CDI
PROFESSEUR DE TUBA B CULT 386 0,00 332-8-2° CDD
PROFESSEUR DE VIOLON B CULT 441 0,00 332-8-2° CDD
PROFESSEUR DE VIOLON B CULT 556 0,00 332-8-2° CDD
PROFESSEUR DE VIOLON TRADITIONNEL B CULT 377 0,00 332-8-2° CDD
PROFESSEUR PIANO JAZZ B CULT 395 0,00 332-10 CDI
PROFESSEUR SAXOPHONE JAZZ B CULT 466 0,00 332-8-2° CDD
RECORDS MANAGER ARCHIVISTE A CULT 645 0,00 332-8-2° CDD
REDACTEUR WEB B ADM 374 0,00 332-8-2° CDD
REFERENT FAMILLE B ANIM 466 0,00 332-8-2° CDD
REFERENT FAMILLE B ANIM 386 0,00 332-10 CDI
REFERENT FINANCIER - REGISSEUR PRINCIPAL B ADM 373 0,00 332-8-2° CDD
REFERENT INFORMATION JEUNESSE B ANIM 377 0,00 332-8-2° CDD
REGISSEUR B TECH 436 0,00 332-8-2° CDD
REGISSEUR DES COLLECTIONS ENTRANTES ET DES
EXPOSITIONS TEMPO
B CULT 376 0,00 332-8-2° CDD
REGISSEUR DES COLLECTIONS ET DES
EXPOSITIONS HORS LES MURS
B ADM 592 0,00 332-10 CDI
REGISSEUR PLATEAU C TECH 412 0,00 332-8-2° CDD
RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER A ADM 645 0,00 332-10 CDI
RESPONSABLE COMMUNICATION ET CITOYENNETE A ADM 678 0,00 332-10 CDI
RESPONSABLE CONTINUITE DE L'ACCUEIL DES
PUBLICS
B ADM 376 0,00 332-8-2° CDD
RESPONSABLE CRECHE BOUQUET DE SOLEIL A MS 769 0,00 332-10 CDI
RESPONSABLE DE GROUPE D'ECOLES - ATSEM C S 369 0,00 332-8-2° CDD
RESPONSABLE DE GROUPE D'ECOLES - CUISINIER C TECH 421 0,00 332-8-2° CDD
RESPONSABLE DE LA COMMUNICATION B ADM 406 0,00 332-8-2° CDD
RESPONSABLE DE LA COMMUNICATION ET DU
MECENAT
A ADM 803 0,00 332-10 CDI
RESPONSABLE DE LA COORDINATION ET
PRODUCTION DES THEATRES
A ADM 485 0,00 332-8-2° CDD
RESPONSABLE DE LA PRODUCTION ARTISTIQUE ET
RELATION PUBLIQUE
A ADM 415 0,00 332-8-2° CDD
RESPONSABLE DE SECTEUR WEB A ADM 550 0,00 332-8-2° CDD
RESPONSABLE DE STRUCTURE BRINDEAU B ADM 377 0,00 332-8-2° CDD
RESPONSABLE DE STRUCTURE-ESPACE DE VIE
SOCIALE
B ANIM 420 0,00 332-10 CDIPage 245
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
RESPONSABLE DU DEVELPT DES ARTS VISUELS
ACCOMP ARTISTES
A ADM 580 0,00 326_352 CDD
RESPONSABLE EDUCATIF B ANIM 374 0,00 332-8-2° CDD
RESPONSABLE EDUCATIF B ANIM 377 0,00 332-8-2° CDD
RESPONSABLE EDUCATIF B ANIM 386 0,00 332-8-2° CDD
RESPONSABLE EDUCATIF B ANIM 401 0,00 332-8-2° CDD
RESPONSABLE EDUCATIF ADJOINT C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
RESPONSABLE EDUCATIF ADJOINT C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
RESPONSABLE EDUCATIF ADJOINT C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
RESPONSABLE EDUCATIF ADJOINT C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
RESPONSABLE EDUCATIF ADJOINT C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
RESPONSABLE EDUCATIF ADJOINT C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
RESPONSABLE EDUCATIF ADJOINT C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
RESPONSABLE EDUCATIF ADJOINT C ANIM 369 0,00 332-14 CDD
RESPONSABLE EDUCATIF ADJOINT C ANIM 369 0,00 332-14 CDD
RESPONSABLE EDUCATIF ADJOINT C ANIM 369 0,00 332-14 CDD
RESPONSABLE EDUCATIF ADJOINT C ANIM 369 0,00 332-14 CDD
RESPONSABLE EDUCATIF ADJOINT C ANIM 369 0,00 332-14 CDD
RESPONSABLE EDUCATIF ADJOINT C ANIM 374 0,00 332-14 CDD
RESPONSABLE PÔLE SIMONE VEIL A ADM 610 0,00 332-10 CDI
RESPONSABLE RELATIONS PUBLIQUES ET
PARTENARIATS
B ADM 374 0,00 332-8-2° CDD
SECRETAIRE DES AUDIENCES ET DES CONSEILS DE
QUARTIER
B ADM 376 0,00 332-8-2° CDD
SERRURIER C TECH 455 0,00 332-8-2° CDD
SUPERVISEUR D'EQUIPE BUPP C TECH 421 0,00 332-8-2° CDD
SURVEILLANT DE CANTINE C TECH 372 0,00 332-10 CDI
SURVEILLANT DE TRAVAUX C TECH 397 0,00 332-14 CDD
SURVEILLANT DE TRAVAUX ANIMALIER C TECH 377 0,00 332-8-2° CDD
SURVEILLANT DE TRAVAUX EN BATIMENTS C TECH 399 0,00 332-8-2° CDD
TECHNICIEN LUMIERE C TECH 455 0,00 332-8-2° CDD
TECHNICIEN PLATEAU C TECH 421 0,00 332-8-2° CDD
TECHNICIEN SON C TECH 412 0,00 332-8-2° CDD
WEBMASTER EDITORIAL A ADM 485 0,00 332-8-2° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 505 210,04
ANIMATEUR 4 423,03 A CUI A CDD DROIT PRIVE
ANIMATEUR 4 995,48 A CUI A CDD DROIT PRIVE
ANIMATEUR 13 118,01 A CUI A CDD DROIT PRIVE
ANIMATEUR 841,73 A CUI A CDD DROIT PRIVE
AUTRE A ADM 395 0,00 332-24 CDD
AUTRE A ADM 580 0,00 332-24 CDD
AUTRE A TECH 450 0,00 332-13 CDD
AUTRE A TECH 518 0,00 332-24 CDDPage 246
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
AUTRE B CULT 373 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE B ADM 373 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE B ADM 373 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE B ADM 373 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE B ADM 384 0,00 332-24 CDD
AUTRE B ADM 420 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE B ADM 441 0,00 332-13 CDD
AUTRE B ADM 446 0,00 332-24 CDD
AUTRE B ADM 539 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE B ANIM 377 0,00 332-24 CDD
AUTRE B ANIM 401 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE B ANIM 424 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE B ANIM 424 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE B CULT 373 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE B CULT 384 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE B CULT 395 0,00 332-13 CDD
AUTRE B CULT 401 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE B MS 366 0,00 332-13 CDD
AUTRE B MS 373 0,00 332-13 CDD
AUTRE B MS 373 0,00 332-13 CDD
AUTRE B MS 373 0,00 332-13 CDD
AUTRE B MS 373 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE B MS 373 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE B SP 401 0,00 332-13 CDD
AUTRE B SP 401 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE B SP 401 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ADM 366 0,00 332-13 CDD
AUTRE C ADM 366 0,00 332-13 CDD
AUTRE C ADM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDDPage 247
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDDPage 248
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C CULT 366 0,00 332-13 CDD
AUTRE C CULT 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C CULT 366 0,00 332-23-1° CDDPage 249
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
AUTRE C CULT 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C CULT 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C CULT 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C CULT 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C CULT 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C CULT 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C CULT 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C CULT 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C CULT 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C CULT 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C CULT 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C CULT 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C CULT 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C CULT 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C CULT 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C CULT 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C CULT 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C CULT 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C CULT 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C CULT 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C CULT 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C CULT 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C CULT 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C CULT 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C CULT 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C CULT 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-13 CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-13 CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-13 CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-13 CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-2° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-2° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-2° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-2° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-2° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-2° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-2° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-2° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-2° CDD
AUTRE C ADM 366 0,00 332-13 CDD
AUTRE C ADM 366 0,00 332-13 CDD
AUTRE C ADM 366 0,00 332-13 CDDPage 250
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
AUTRE C ADM 366 0,00 332-13 CDD
AUTRE C ADM 366 0,00 332-13 CDD
AUTRE C ADM 366 0,00 332-13 CDD
AUTRE C ADM 366 0,00 332-13 CDD
AUTRE C ADM 366 0,00 332-13 CDD
AUTRE C ADM 366 0,00 332-13 CDD
AUTRE C ADM 366 0,00 332-13 CDD
AUTRE C ADM 366 0,00 332-13 CDD
AUTRE C ADM 366 0,00 332-13 CDD
AUTRE C ADM 366 0,00 332-13 CDD
AUTRE C ADM 366 0,00 332-13 CDD
AUTRE C ADM 366 0,00 332-13 CDD
AUTRE C ADM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ADM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ADM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ADM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ADM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ADM 398 0,00 332-13 CDD
AUTRE C ADM 408 0,00 332-13 CDD
AUTRE C ADM 425 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDDPage 251
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDDPage 252
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDDPage 253
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDDPage 254
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDDPage 255
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDDPage 256
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C ANIM 366 0,00 332-23-1° CDDPage 257
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
AUTRE C ANIM 377 0,00 332-24 CDD
AUTRE C ANIM 377 0,00 332-24 CDD
AUTRE C ANIM 387 0,00 332-13 CDD
AUTRE C CULT 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C CULT 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C CULT 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C CULT 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C CULT 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C CULT 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C CULT 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C CULT 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C CULT 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C CULT 366 0,00 332-23-2° CDD
AUTRE C CULT 366 0,00 332-23-2° CDD
AUTRE C CULT 366 0,00 332-23-2° CDD
AUTRE C CULT 366 0,00 332-23-2° CDD
AUTRE C CULT 366 0,00 332-23-2° CDD
AUTRE C SP 366 0,00 332-13 CDD
AUTRE C SP 366 0,00 332-13 CDD
AUTRE C SP 366 0,00 332-13 CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-13 CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-13 CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-13 CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-13 CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-13 CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-13 CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-13 CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-13 CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-13 CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-13 CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-13 CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-13 CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-13 CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-13 CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-13 CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-13 CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-13 CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-13 CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-13 CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-13 CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-13 CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-13 CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-13 CDDPage 258
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
AUTRE C TECH 366 0,00 332-13 CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-13 CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-13 CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-13 CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-13 CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-13 CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-13 CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-13 CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-13 CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-13 CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-13 CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-13 CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDDPage 259
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDDPage 260
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDDPage 261
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDDPage 262
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDDPage 263
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDDPage 264
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-2° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-2° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-2° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-2° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-2° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-2° CDD
AUTRE C TECH 366 0,00 332-23-2° CDD
AUTRE C TECH 420 0,00 332-23-1° CDD
AUTRE 11 876,84 A APPRENTI A APPRENTISSAGE
AUTRE 14 038,39 A APPRENTI A APPRENTISSAGE
AUTRE 19 297,00 A APPRENTI A APPRENTISSAGE
AUTRE 20 367,40 A APPRENTI A APPRENTISSAGE
AUTRE 2 746,64 A APPRENTI A APPRENTISSAGE
AUTRE 9 129,70 A APPRENTI A APPRENTISSAGE
AUTRE 12 036,00 A APPRENTI A APPRENTISSAGE
AUTRE 16 864,80 A APPRENTI A APPRENTISSAGE
AUTRE 21 020,88 A APPRENTI A APPRENTISSAGE
AUTRE 12 310,84 A APPRENTI A APPRENTISSAGE
AUTRE 12 170,59 A APPRENTI A APPRENTISSAGE
AUTRE 9 575,33 A APPRENTI A APPRENTISSAGE
AUTRE 13 323,11 A APPRENTI A APPRENTISSAGE
AUTRE 7 525,92 A APPRENTI A APPRENTISSAGE
AUTRE 2 995,78 A APPRENTI A APPRENTISSAGE
AUTRE 4 616,22 A APPRENTI A APPRENTISSAGE
AUTRE 4 760,34 A APPRENTI A APPRENTISSAGE
AUTRE 7 207,20 A APPRENTI A APPRENTISSAGE
AUTRE 2 234,24 A APPRENTI A APPRENTISSAGE
AUTRE 4 828,84 A APPRENTI A APPRENTISSAGE
AUTRE 2 745,94 A APPRENTI A APPRENTISSAGE
AUTRE 3 733,69 A APPRENTI A APPRENTISSAGE
AUTRE 4 859,07 A APPRENTI A APPRENTISSAGE
AUTRE 5 565,17 A APPRENTI A APPRENTISSAGE
AUTRE 1 605,42 A APPRENTI A APPRENTISSAGE
AUTRE 1 589,19 A APPRENTI A APPRENTISSAGE
AUTRE 1 718,93 A APPRENTI A APPRENTISSAGE
AUTRE 2 583,31 A APPRENTI A APPRENTISSAGE
AUTRE 2 195,18 A APPRENTI A APPRENTISSAGE
AUTRE 1 814,40 A APPRENTI A APPRENTISSAGE
AUTRE 3 483,48 A APPRENTI A APPRENTISSAGEPage 265
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
AUTRE 1 405,40 A APPRENTI A APPRENTISSAGE
AUTRE 486,49 A APPRENTI A APPRENTISSAGE
AUTRE 20 636,36 A ADULTE RELAIS A CDD DROIT PRIVE
AUTRE 22 248,95 A ADULTE RELAIS A CDD DROIT PRIVE
AUTRE 22 122,96 A ADULTE RELAIS A CDD DROIT PRIVE
AUTRE 22 451,51 A ADULTE RELAIS A CDD DROIT PRIVE
AUTRE 21 446,46 A ADULTE RELAIS A CDD DROIT PRIVE
AUTRE 15 606,98 A ADULTE RELAIS A CDD DROIT PRIVE
AUTRE 12 226,84 A ADULTE RELAIS A CDD DROIT PRIVE
AUTRE 7 560,75 A ADULTE RELAIS A CDD DROIT PRIVE
AUTRE 4 422,79 A ADULTE RELAIS A CDD DROIT PRIVE
AUTRE 4 665,19 A ADULTE RELAIS A CDD DROIT PRIVE
AUTRE 7 561,37 A CUI A CDD DROIT PRIVE
AUTRE 12 499,74 A CUI A CDD DROIT PRIVE
AUTRE 11 338,14 A CUI A CDD DROIT PRIVE
AUTRE 6 124,25 A CUI A CDD DROIT PRIVE
AUTRE 3 488,00 A CUI A CDD DROIT PRIVE
AUTRE 8 047,15 A CUI A CDD DROIT PRIVE
AUTRE 8 321,72 A CUI A CDD DROIT PRIVE
AUTRE 7 371,60 A CUI A CDD DROIT PRIVE
AUTRE 3 018,12 A CUI A CDD DROIT PRIVE
AUTRE 2 106,17 A CUI A CDD DROIT PRIVE
AUTRE 918,80 A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE
AUTRE 880,51 A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE
AUTRE 803,95 A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE
AUTRE 746,52 A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE
AUTRE 459,40 A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE
AUTRE 344,55 A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE
AUTRE 344,55 A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE
AUTRE 229,70 A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE
AUTRE 114,85 A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE
AUTRE 114,85 A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE
AUTRE 114,85 A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE
AUTRE 88,05 A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE
AUTRE 0,00 A SERVICE CIVIQUE A SERVICE CIVIQUE
AUTRE 2 222,85 A STAGIAIRE ECOLE A STAGIAIRE ECOLE
AUTRE 1 284 0,00 A VACATAIRE A VACATAIRE
CHARGE D'ACCUEIL 8 471,58 A CUI A CDD DROIT PRIVE
CHARGE DE MISSION A ADM 695 0,00 332-24 CDD
TOTAL GENERAL 630 929,63
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.Page 266
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.Page 267
VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Hôtel de Ville du Havre (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
12/02/2013 - Concession - Compensation financière SPL des Docks SPL des Docks SPL 1 794 976,00
06/01/2020 - Concession - Compensation financière Léa et Léo Grosos Léa et Léo Grosos SAS 459 362,00
03/04/2024 - Concession - Compensation financière Léa et Léo Grosos Léa et Léo Grosos SAS 201 069,00
Détention d’une part du capital
01/01/2005 - Participation au capital SHEMA SHEMA SAEM 374 415,00
01/01/2009 - Participation au capital Le Havre Nautisme Le Havre Nautisme SPL 124 740,00
01/01/2013 - Participation au capital SPL des Docks SPL des Docks SPL 250 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- CIF COOPERATIVE Entreprise 5 039 611,39
- SODINEUF HABITAT NORMAND Entreprise 12 491 235,07
- SCIC HLM CIF COOPERATIVE(PFN) Entreprise 266 689,36
- LOGEO SEINE SA HLM 190 129 380,16
- ASS. ANIM.FONDAT.DR GIBERT Association 274 372,22
- LOGIREP Entreprise 11 278 993,72
- LES ESCALES-EHPAD PUBLICS DU HAVRE
Association - Milieu Sanitaire
et Social
4 712 499,89
- ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE
SE
OPH 51 905 827,53
- ICF ATLANTIQUE SA D'HLM Entreprise 2 728 413,65
- ADOMA Entreprise 5 144 288,45
- SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NO
SA HLM 454 563,49
- STE PUBLIQUE LOCALE DES DOCKS Entreprise 7 866 666,67
- ASSOCIATION LE GRENIER Association 3 674,04
- IMMOBILIERE BASSE SEINE SA HLM 54 957 569,30
- CROIX ROUGE FRANCAISE Association 1 246 985,67
- AXENTIA SA HLM 11 474 256,02
- PAPA'S PRODUCTION Association 1 066 666,64
- SCIC SIRIUS POLE ART ET ESSAI Entreprise 632 812,50
- 3F RESIDENCES Entreprise 2 054 348,78
- FODENO Association 91 798,25Page 268
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- C.E.M. Association 1 939 368,38
- OPERATEUR NATIONAL DE VENTE Entreprise 0,00
- CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A
Entreprise 12 548 083,23
- LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A
SA HLM 21 617 154,39
- LOGEO PROMOTION Entreprise 1 184 694,00
- LE HAVRE NAUTISME Entreprise 52 272,00
- LOGIRYS STE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
Entreprise 10 993 868,01
- FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
Entreprise 401 919,20
- LE LOGEMENT SOLIDAIRE Association 3 260 582,91
- COALLIA HABITAT Association 4 075 162,80
- S.P.L. LE HAVRE-NAUTISME Entreprise 643 500,00
- LIGUE HAVRAISE Association 1 700 000,00
- SCIC LE HANGAR ZERO Entreprise 178 268,14
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés.Page 269
VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CFU - 2025
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-38 813 420,45
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-38 813 420,45
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 35 267 498,07
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-38 813 420,45
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
-3 545 922,38
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1) 21 716 647,67 19 250 661,71 180 349,47 19 431 011,18
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 65 524 728,38 25 190 067,15 3 017 496,57 28 207 563,72
Solde des opérations de l'exercice (Solde III =
E - D) 43 808 080,71 5 939 405,44 2 837 147,10 8 776 552,54
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-38 813 420,45 -38 813 420,45
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1
(C) 35 267 498,07 35 267 498,07 35 267 498,07
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) -3 545 922,38 -3 545 922,38
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
5 230 630,16
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émisPage 270
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuellePage 271
VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 21 716 647,67 I 19 250 661,71
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 21 434 333,67 19 068 348,62
1631 Emprunts obligataires 250 000,00 250 000,00
1641 Emprunts en euros 20 017 666,67 17 651 681,96
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 1 166 667,00 1 166 666,66
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 282 314,00 182 313,09
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 100 000,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 182 314,00 182 313,09
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.Page 272
VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 65 524 728,38 III 25 190 067,15
Ressources propres externes de l’année (a) 9 894 493,00 10 969 809,65
10222 FCTVA 6 000 000,00 7 283 333,32
10226 Taxe d'aménagement (2) 700 000,00 804 762,85
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2745 Avances remboursables 65 000,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 50 000,00 185,12
276342 Collectivité de rattachement 1 408 842,00 1 210 877,00
276351 Créance GFP de rattachement 1 670 651,00 1 670 651,36
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 55 630 235,38 14 220 257,50
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 1 318 264,00 1 290 505,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 49 675,00 49 675,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 160 490,00 160 490,00
280415321 CCAS : Bien mobilier, matériel 1 176,00 1 176,00
280415331 ADM : Bien mobilier, matériel 95,00 95,00
280415332 ADM : Bâtiments, installations 821,00 821,00
280415342 IC : Bâtiments, installations 253 500,00 250 593,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 23 830,00 23 830,00Page 273
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 382 071,73 382 071,73
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 378 705,00 378 705,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 81 356,00 81 355,93
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 164 926,00 148 601,61
280422 Privé - Bâtiments et installations 1 283 167,00 1 279 527,00
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 609,00 609,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 655 331,98 642 677,87
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 5 472,00 5 472,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 261 096,00 1 258 863,04
28088 Autres immobilisations incorporelles 22 724,00 21 339,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 37 316,00 37 004,00
28128 Autres aménagements de terrains 357,00 357,00
281321 Immeubles de rapport 39 174,00 39 156,00
281351 Bâtiments publics 137 791,06 137 791,06
281568 Autre matériel, outillage incendie 70 670,00 67 199,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 1 147 719,00 1 146 958,65
281578 Autre matériel technique 19 389,00 19 389,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 422 694,00 1 420 146,56
28161 Biens historiques et culturels immo. 306 832,00 214 639,73
28162 Biens historiques et culturels mobiliers 83 902,00 83 902,00
28181 Installations générales, aménagt divers 35 747,00 35 467,31
281828 Autres matériels de transport 1 292 468,00 1 256 971,41
281831 Matériel informatique scolaire 72 072,23 72 072,23
281838 Autre matériel informatique 1 176 232,00 1 139 635,19
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 51 031,00 50 798,16
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 427 602,00 427 446,00
28185 Matériel de téléphonie 29 263,00 28 063,08
28186 Cheptel 220,00 220,00
28188 Autres immo. corporelles 2 068 396,00 2 066 633,94
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiersPage 274
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 972 000,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 38 196 050,38 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.Page 275
VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
2043.22 2EME SALLE DU VOLCAN (ETUDES) 0,00 0,00 719 584,00 110 000,00 0,00 829 584,00 14 671,80 814 912,20
1217.17 ACQUISITION CRECHE - EX-ECOLE
VIDECOQ
20 - 21 - 23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2613.21 ACQUISITION DE MOBILIER ET DE
MATERIEL DE BUREAU
21 0,00 0,00 281 158,54 30 000,00 0,00 311 158,54 139 534,93 171 623,61
2610.21 ACQUISITION ET
RENOUVELLEMENT DU MATERIEL
ROULANT
21 0,00 0,00 4 335 408,20 300 000,00 0,00 4 635 408,20 2 573 538,12 2 061 870,08
2120.21 ACQUISITION, ET
DEVELOPPEMENT DE SUPPORTS
DE COMMUNICATION
21 0,00 0,00 484 855,50 -200 000,00 0,00 284 855,50 97 567,04 187 288,46
2220.21 ACQUISITIONS ET TRAVAUX AVANT
CESSIONS
20 - 21 - 23 0,00 0,00 4 074 501,81 760 000,00 0,00 4 834 501,81 2 589 514,14 2 244 987,67
2100.21 ADMINISTRATION GENERALE -
ACQUISITIONS DE MATERIELS
21 0,00 0,00 635 587,69 5 000,00 0,00 640 587,69 485 384,24 155 203,45
2310.21 AGENDA 21 - MISE EN OEUVRE
D'OPERATIONS
21 0,00 0,00 132 316,57 0,00 0,00 132 316,57 0,00 132 316,57
1212.15 AMELIORATION DE L'HABITAT -
OPAH/RU ET RECYCLAGE
IMMOBILIER
20 - 204 - 21 -
23
0,00 0,00 680 875,69 0,00 0,00 680 875,69 331 560,00 349 315,69
1237.17 AMENAGEMENT DE LA FORET DE
MONTGEON
20 - 23 0,00 0,00 39 711,78 0,00 39 711,78 0,00 0,00 0,00
2019.21 AMENAGEMENT DES ABORDS DU
FORT DE TOURNEVILLE
20 - 23 0,00 0,00 7 760,01 0,00 0,00 7 760,01 0,00 7 760,01
2020.21 AMENAGEMENT DU PLATEAU
DOLLEMARD
20 - 23 0,00 0,00 272 569,13 80 990,30 0,00 353 559,43 160 781,39 192 778,04
2231.21 AMENAGEMENT ET ENTRETIEN
DES CIMETIERES
21 - 23 0,00 0,00 234 420,95 0,00 0,00 234 420,95 152 894,48 81 526,47
2230.21 AMENAGEMENTS PAYSAGERS ET
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
21 - 23 0,00 0,00 781 801,58 15 000,00 0,00 796 801,58 578 196,35 218 605,23
2021.21 ANCIENNES DECHARGES DE
DOLLEMARD
20 0,00 0,00 35 622 895,97 9 250 000,00 0,00 44 872 895,97 5 718 770,09 39 154 125,88
1205.16 APLEMONT - ESPACES PUBLICS 21 - 23 0,00 0,00 10 806,17 0,00 10 806,17 0,00 0,00 0,00Page 276
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
2612.21 APPROVISIONNEMENT -
ACQUISITION DE MATERIEL ET
D'OUTILLAGE
21 0,00 0,00 119 875,06 0,00 60 000,00 59 875,06 4 896,00 54 979,06
2240.21 AUTRES ACCESSOIRES DE VOIRIE
COMMUNAUX
20 - 21 0,00 0,00 1 038 062,04 0,00 0,00 1 038 062,04 180 651,89 857 410,15
2250.21 BATIMENTS - ACQUISITION DE
MATERIELS
20 - 21 0,00 0,00 125 838,42 180 000,00 0,00 305 838,42 122 536,26 183 302,16
2042.22 BIBLIOTHEQUE DU MONT
GAILLARD
20 - 23 0,00 0,00 2 177 549,08 587 000,00 0,00 2 764 549,08 825 841,17 1 938 707,91
1200.15 CAMPAGNE DE RAVALEMENTS 20 - 204 -23 0,00 0,00 55 646,66 0,00 0,00 55 646,66 0,00 55 646,66
2201.21 CAMPAGNE DE RAVALEMENTS 0,00 0,00 552 048,81 0,00 0,00 552 048,81 75 919,03 476 129,78
1214.15 CENTRE ANCIEN -
REQUALIFICATION DU QUARTIER
DANTON
20 - 204 - 21 -
23
0,00 0,00 7 351 403,83 0,00 0,00 7 351 403,83 43 918,21 7 307 485,62
2018.21 CENTRE VILLE RECONSTRUIT -
PLACE DU VIEUX MARCHE
20 - 23 0,00 0,00 1 597 773,58 0,00 62 050,00 1 535 723,58 1 296 342,96 239 380,62
2401.21 COLLECTIONS, AMENAGEMENTS
ET EQUIPEMENTS CULTURELS
20 - 204 - 21 -
23
0,00 0,00 2 071 346,96 339 941,00 0,00 2 411 287,96 656 349,18 1 754 938,78
2051.21 CREATION NOUVELLE ECOLE
CENTRE ANCIEN
20.0 0,00 0,00 781 760,00 0,00 781 760,00 0,00 0,00 0,00
2050.21 CREATION NOUVELLE ECOLE
QUARTIER SUD
20 0,00 0,00 8 757 294,32 0,00 0,00 8 757 294,32 380 281,99 8 377 012,33
2031.22 CRECHE MARANDE 23 0,00 0,00 2 520,47 -2 520,47 0,00 0,00 0,00 0,00
1430.18 CULTURE - ACQUISITIONS,
MAINTENANCE ET
AMENAGEMENTS
20 - 204 - 21 -
23
0,00 0,00 162 877,83 0,00 162 877,83 0,00 0,00 0,00
1420.15 DEMENAGEMENT DES
COLLECTIONS MUSEALES
20 - 21 - 23 0,00 0,00 732 579,04 0,00 0,00 732 579,04 6 466,98 726 112,06
2500.21 DEVELOPPEMENT SOCIAL
-SUBVENTIONS ET EQUIPEMENTS
204 - 21 0,00 0,00 48 165,35 180 000,00 0,00 228 165,35 6 744,62 221 420,73
1311.15 DISPOSITIF FISAC 204 0,00 0,00 32 134,16 0,00 32 134,16 0,00 0,00 0,00
1223.15 ECLAIRAGE PUBLIC -
SIGNALISATION LUMINEUSE ET
OUVRAGES
21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1530.15 EDUCATION - AMENAGEMENT DES
ECOLES
21 - 23 0,00 0,00 1 131 742,21 0,00 1 131 742,21 0,00 0,00 0,00
2520.21 EDUCATION - EQUIPEMENT DES
ECOLES
21 0,00 0,00 1 712 340,12 700 000,00 0,00 2 412 340,12 724 408,80 1 687 931,32
2621.21 EQUIPEMENT DEFIBRILLATEURS
DANS TOUS LES ERP
21 0,00 0,00 25 193,18 71 107,00 0,00 96 300,18 0,00 96 300,18Page 277
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
2620.21 EQUIPEMENT ET AGENCEMENT
DES SERVICES DE LA DRH
20 - 21 0,00 0,00 21 506,30 11 215,00 0,00 32 721,30 9 895,92 22 825,38
1238.18 ESPACES VERTS - ACQUISITIONS,
MAINTENANCE ET
AMENAGEMENTS
21 - 23 0,00 0,00 34 951,10 0,00 34 951,10 0,00 0,00 0,00
2202.21 ETUDES DE REQUALIFICATION
URBAINE
20 0,00 0,00 394 438,00 63 086,00 0,00 457 524,00 308 872,73 148 651,27
1202.15 ETUDES ET DOCUMENTS
D'URBANISME
20 0,00 0,00 107 610,83 0,00 0,00 107 610,83 6 395,69 101 215,14
2200.21 ETUDES URBAINES ET
PROSPECTIVES - ACQUISITIONS
DE MATERIELS
21 0,00 0,00 144 972,20 0,00 116 076,30 28 895,90 2 317,00 26 578,90
2203.21 EXTENSION DES RESEAUX
ELECTRIQUES
21 0,00 0,00 495 457,41 0,00 28 000,00 467 457,41 23 905,27 443 552,14
2622.22 FIPHFP - INSERTION DU HANDICAP 21 0,00 0,00 218 108,51 0,00 218 108,51 0,00 0,00 0,00
2623.25 FIPHFP - INSERTION DU HANDICAP
2025/2027
0,00 13 000,00 0,00 13 000,00 0,00 13 000,00 0,00 13 000,00
2324.21 FOIRE ET MARCHES -
MAINTENANCE ET
AMENAGEMENTS DIVERS
21 - 23 0,00 0,00 126 441,46 0,00 8 654,40 117 787,06 4 995,78 112 791,28
2040.21 GIP UN ETE AU HAVRE 204 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00 150 000,00 150 000,00
2550.21 HANDICAP - EQUIPEMENT ET
MATERIEL
21 0,00 0,00 81 706,90 0,00 0,00 81 706,90 4 628,93 77 077,97
2630.21 INFORMATIQUE, RESEAUX ET
TELECOMS
20 - 21 0,00 0,00 2 962 934,86 0,00 0,00 2 962 934,86 1 502 249,30 1 460 685,56
2014.21 LIAISON PLAGE SOUTHAMPTON -
PHASE 2
23 0,00 0,00 129 561,52 0,00 0,00 129 561,52 72 172,21 57 389,31
2030.22 LIAISON PLAGE SOUTHAMPTON -
PHASE 3 (TERRE PLEIN NORD)
20 0,00 0,00 160 911,40 60 000,00 0,00 220 911,40 159 952,80 60 958,60
2322.21 MAINTENANCE DU RESEAU
INCENDIE
23 0,00 0,00 120 797,21 0,00 0,00 120 797,21 62 748,59 58 048,62
2258.21 MARCHE PUBLIC GLOBAL DE
PERFORMANCE ENERGETIQUE
23 0,00 0,00 2 296 614,31 1 600 000,00 86 185,00 3 810 429,31 1 492 637,15 2 317 792,16
1208.15 OPERATION D'AMENAGEMENT ET
DE LOTISSEMENTS
20 - 204 - 21 -
23
0,00 0,00 4 341 930,17 0,00 0,00 4 341 930,17 0,00 4 341 930,17
2010.21 OPERATION D'AMENAGEMENT ET
DE LOTISSEMENTS
20 - 21 - 23 0,00 0,00 4 265 801,25 1 242 557,00 0,00 5 508 358,25 1 469 607,15 4 038 751,10
2016.23 PARC FORESTIER DE MONTGEON -
AMENAGEMENTS
21 0,00 0,00 1 848,87 0,00 0,00 1 848,87 0,00 1 848,87
2611.21 PARCS AUTOMOBILES-
ACQUISITION DE MATERIEL ET
D'OUTILLAGE
21 0,00 0,00 182 814,83 0,00 0,00 182 814,83 90 468,12 92 346,71Page 278
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
2530.21 PETITE ENFANCE - MOBILIER ET
MATERIEL
20 - 21 0,00 0,00 141 210,39 0,00 0,00 141 210,39 54 076,61 87 133,78
1540.18 PETITE ENFANCE FAMILLE -
MATERIEL ET TRAVAUX
204 - 21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2053.22 PLAN BASKET 23.0 0,00 0,00 88 928,45 0,00 0,00 88 928,45 0,00 88 928,45
1218.18 PLAN DE PREVENTION DES
RISQUES TECHNOLOGIQUES
21 0,00 0,00 2 980 958,50 0,00 0,00 2 980 958,50 256 912,94 2 724 045,56
2017.21 PLANTATION DE 10 000 ARBRES 21 0,00 0,00 278 481,71 0,00 0,00 278 481,71 116 249,39 162 232,32
2041.21 POLE MUSEUM 20 - 21 - 23 0,00 0,00 4 353 623,33 78 673,00 0,00 4 432 296,33 3 291 592,85 1 140 703,48
2300.21 PROPRETE URBAINE -
ACQUISITION ET TRAVAUX
21 - 23 0,00 0,00 2 012 064,44 262 000,00 0,00 2 274 064,44 670 625,19 1 603 439,25
1206.15 QUAI DE SOUTHAMPTON -
REQUALIFICATION
20 - 21 - 23 0,00 0,00 1 817 388,43 0,00 1 817 388,43 0,00 0,00 0,00
1450.18 REAMENAGEMENT DE LA
BIBLIOTHEQUE DE GRAVILLE
20 - 21 - 23 0,00 0,00 32 672,46 0,00 0,00 32 672,46 0,00 32 672,46
2007.21 RECONSTRUCTION DU GYMNASE
EDOUARD VAILLANT
20 - 23 0,00 0,00 8 102 416,58 64 125,00 0,00 8 166 541,58 3 274 451,69 4 892 089,89
2054.24 REHABILITATION CENTRE DE
FORMATION CAVEE VERTE
0,00 0,00 648 380,77 0,00 0,00 648 380,77 475 738,44 172 642,33
2045.22 REHABILITATION DE L'ESPACE
GRAILLOT
20 - 23 0,00 0,00 9 363 303,13 6 601 315,00 2 320 176,00 13 644 442,13 2 332 766,67 11 311 675,46
2331.21 RELATIONS USAGERS -
DEVELOPPEMENT SITES WEB
20 - 21 0,00 0,00 598 970,21 0,00 0,00 598 970,21 20 556,00 578 414,21
2330.21 RELATIONS USAGERS-PROJET
MODERNISATION
21 - 23 0,00 0,00 367 300,69 22 200,00 0,00 389 500,69 96 325,44 293 175,25
1670.17 RELOCALISATION DES LOCAUX DE
LA POLICE MUNICIPALE ET AUTRES
20 - 21 - 23 0,00 0,00 58 176,38 0,00 0,00 58 176,38 0,00 58 176,38
1585.16 RELOCALISATION VAL SOLEIL 20 - 23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2009.22 RENOVATION DE L'ECOLE PAUL
BERT
23 0,00 0,00 5 801 258,75 11 455 741,25 0,00 17 257 000,00 694 018,75 16 562 981,25
2005.22 RENOVATION DE PLACES 20 - 23 0,00 0,00 3 050 092,16 0,00 2 270 000,00 780 092,16 561 683,76 218 408,40
2052.22 RENOVATION DU SKATE PARK 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2015.21 RENOVATION DU STADE
GAGARINE
23 0,00 0,00 3 719 938,82 0,00 1 500 000,00 2 219 938,82 1 836 940,02 382 998,80
2033.24 RENOVATION DU STADE PORET 21 0,00 0,00 1 200 000,00 0,00 0,00 1 200 000,00 41 246,27 1 158 753,73
2044.22 RENOVATION DU THEATRE DES
BAINS DOUCHES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2032.23 RENOVATION PISCINE DE
CAUCRIAUVILLE
23 0,00 0,00 11 251 279,50 3 207 421,00 2 307 421,00 12 151 279,50 742 541,98 11 408 737,52Page 279
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
2011.21 RENOVATION URBAINE - VALLEE
BEREULT (NPNRU)
20 - 23 0,00 0,00 4 968 484,80 0,00 0,00 4 968 484,80 1 159 183,33 3 809 301,47
1213.15 REQUALIFICATION DU CENTRE
ANCIEN - PNRQAD
20 - 204 - 21 -
23
0,00 0,00 558 166,40 0,00 0,00 558 166,40 1 004,65 557 161,75
2012.21 REQUALIFICATION DU QUARTIER
DANTON
20 0,00 0,00 285 097,32 0,00 0,00 285 097,32 32 302,29 252 795,03
2323.21 RESEAU DE VIDEOSURVEILLANCE 21 0,00 0,00 386 590,80 0,00 0,00 386 590,80 135 780,88 250 809,92
2631.21 SCHEMA DIRECTEUR DES
SYSTEMES D'INFORMATION
20 - 21 - 23 0,00 0,00 3 197 860,41 0,00 296 643,00 2 901 217,41 602 028,81 2 299 188,60
2320.21 SECURISATION DES BATIMENTS ET
DU DOMAINE PUBLIC
20 - 21 0,00 0,00 301 488,40 0,00 0,00 301 488,40 151 651,92 149 836,48
2321.21 SECURITE MUNICIPALE -
ACQUISITION DE MATERIEL
21 0,00 0,00 541 580,29 0,00 0,00 541 580,29 44 636,45 496 943,84
2006.23 SITE DES MAGASINS GENERAUX 20 0,00 0,00 1 533 169,00 800 000,00 0,00 2 333 169,00 0,00 2 333 169,00
2046.25 SITE MARITIME, PATRIMOINE ET
PORTUAIRE
0,00 590 000,00 0,00 590 000,00 0,00 590 000,00 105 000,00 485 000,00
2510.21 SOLIDARITES - EQUIPEMENTS ET
MATERIEL
21 0,00 0,00 32 013,46 0,00 0,00 32 013,46 2 399,04 29 614,42
2600.21 SPL DES DOCKS 204 0,00 0,00 1 000 000,00 500 000,00 0,00 1 500 000,00 500 000,00 1 000 000,00
2540.21 SPORT JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE - MOBILIER
MATERIEL
21 - 23 0,00 0,00 1 103 017,12 32 189,58 0,00 1 135 206,70 323 805,24 811 401,46
2541.21 SPORTS - SUBVENTIONS
EQUIPEMENT AUX CLUBS
204 0,00 0,00 151 240,24 0,00 24 000,00 127 240,24 56 801,32 70 438,92
1565.17 STADE YOURI GAGARINE 20 - 21 - 23 0,00 0,00 82 462,95 0,00 0,00 82 462,95 0,00 82 462,95
2325.21 STATIONNEMENT PAYANT -
EQUIPEMENTS
21 - 23 0,00 0,00 1 009 476,42 7 820,00 0,00 1 017 296,42 546 029,47 471 266,95
2400.21 SUBVENTIONS PAR ANNUITES :
TETRIS, CEM, SIRIUS
204 0,00 0,00 1 087 790,72 0,00 0,00 1 087 790,72 513 891,82 573 898,90
2255.21 TRAVAUX - BATIMENTS A
VOCATION SOCIALE ET DE
PROXIMITE
21 0,00 0,00 1 816 261,29 530 233,84 0,00 2 346 495,13 602 495,50 1 743 999,63
2257.21 TRAVAUX - BATIMENTS
ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES
21 - 23 0,00 0,00 6 305 959,43 1 669 742,03 0,00 7 975 701,46 3 104 547,81 4 871 153,65
2251.21 TRAVAUX - BATIMENTS
CULTURELS
21 0,00 0,00 1 938 844,64 1 518 879,46 0,00 3 457 724,10 1 109 227,65 2 348 496,45
2252.21 TRAVAUX - EDIFICES CULTUELS 211 0,00 0,00 6 112 540,31 0,00 507 540,31 5 605 000,00 443 927,33 5 161 072,67
2253.21 TRAVAUX - EQUIPEMENTS
SPORTIFS ET DE LOISIRS
21 0,00 0,00 4 473 966,28 1 074 079,41 0,00 5 548 045,69 3 173 675,25 2 374 370,44
2259.21 TRAVAUX - ESPACES DEDIES A LA
PETITE ENFANCE
21 0,00 0,00 435 950,65 77 725,26 0,00 513 675,91 212 626,66 301 049,25Page 280
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
2256.21 TRAVAUX - PARC PRIVE DE LA
VILLE
21 0,00 0,00 1 063 092,08 1 062 407,92 0,00 2 125 500,00 454 714,55 1 670 785,45
2254.21 TRAVAUX ETABLISSEMENTS
SCOLAIRES ET DE JEUNESSE
21 - 23 0,00 0,00 8 388 256,09 5 553 493,08 0,00 13 941 749,17 6 491 606,98 7 450 142,19
2022.21 VIDEOSURVEILLANCE URBAINE -
DEVELOPPEMENT
21 0,00 0,00 437 334,01 84 000,00 0,00 521 334,01 407 347,00 113 987,01
2560.21 VIE SOCIALE DES TERRITOIRES -
STRUCTURES ANIMATIONS
21 0,00 0,00 165 474,24 6 299,33 0,00 171 773,57 89 370,33 82 403,24
1580.18 VIE SOCIALE TERRITOIRE -
TRAVAUX ET MATERIEL
20 - 204 - 21 -
23
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 500,00 -87 500,00
TOTAL 0,00 603 000,00 196 421 373,89 50 594 720,99 13 816 226,20 233 199 868,68 57 344 896,59 175 854 972,09
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 4,63 3,87 3,54 3,07Page 281
VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non
cotées
A105 Subventions d’investissement versées 1 473 790,39 0,00 0,00 0,00 883 979,54 589 810,85
A110 Autres immobilisations incorporelles 1 934 967,36 381 208,39 0,00 0,00 1 130
983,64
422 775,33
A115 Immobilisations incorporelles en cours 606 043,69 0,00 0,00 0,00 300 166,45 305 877,24
A120 Terrains 3 490 226,88 292 186,27 373,20 0,00 2 179
204,06
1 018
463,35
A125 Constructions 7 789 608,73 173 586,89 221 755,12 118 851,09 7 267
373,09
8 042,54
A130 Réseaux et installations de voirie 351 820,41 5 093,38 0,00 2 684,06 344 042,97 0,00
A135 Réseaux divers 109 275,21 0,00 0,00 0,00 85 369,94 23 905,27
A140
Installations techniques, agencements et
matériel
2 037 600,20 6 106,80 3 000,00 162 285,77 1 855
063,65
11 143,98
A145
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 7 471 451,53 560 956,77 3 418,95 3 450 279,97 3 329
977,76
126 818,08
A155 Immobilisations corporelles en cours 32 869 538,60 14 945
790,43
9 132
081,81
78 865,08
8 587
513,77
125 287,51
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 2 968 824,07 2 112
522,49
0,00 0,00 364 916,52 491 385,06
TOTAL 61 103 147,07
18 477
451,42
9 360
629,08
3 812 965,97
26 328
591,39
3 123
509,21Page 282
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 1 473 790,39 0,00 0,00 883 979,54 589 810,85
A110 Autres immobilisations incorporelles 1 934 967,36 381 208,39 0,00 951 048,71 602 710,26
A115 Immobilisations incorporelles en cours 606 043,69 0,00 0,00 300 166,45 305 877,24
A120 Terrains 3 490 226,88 76 402,07 0,00 2 395 361,46 1 018 463,35
A125 Constructions 7 789 608,73 375 126,63 0,00 7 406 439,56 8 042,54
A130 Réseaux et installations de voirie 351 820,41 5 093,38 2 684,06 344 042,97 0,00
A135 Réseaux divers 109 275,21 0,00 0,00 85 369,94 23 905,27
A140 Installations techniques, agencements et matériel 2 037 600,20 0,00 165 285,77 1 861 170,45 11 143,98
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 7 471 451,53 535 100,64 3 363 189,28 3 446 343,53 126 818,08
A155 Immobilisations corporelles en cours 32 869 538,60 24 077 872,24 78 865,08 8 325 500,96 387 300,32
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 2 968 824,07 2 034 159,53 0,00 443 279,48 491 385,06
TOTAL 61 103 147,07 27 484 962,88 3 610 024,19 26 442 703,05 3 565 456,95Page 283
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Page 284
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Page 285
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 1 473 790,39 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 1 934 967,36 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 606 043,69 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 3 490 226,88 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 7 789 608,73 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 351 820,41 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 109 275,21 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 2 037 600,20 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 7 471 451,53 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 32 869 538,60 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 2 968 824,07 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 61 103 147,07 0,00 0,00 0,00 0,00Page 286
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Page 287
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 1 473 790,39 0,00 0,00 231 461,67 1 242 328,72
A110 Autres immobilisations incorporelles 1 934 967,36 380 281,99 0,00 516 940,97 1 037 744,40
A115 Immobilisations incorporelles en cours 606 043,69 0,00 0,00 23 182,46 582 861,23
A120 Terrains 3 490 226,88 292 186,27 373,20 80 708,50 3 116 958,91
A125 Constructions 7 789 608,73 20 215,38 340 606,21 6 926 526,05 502 261,09
A130 Réseaux et installations de voirie 351 820,41 0,00 0,00 2 684,06 349 136,35
A135 Réseaux divers 109 275,21 0,00 0,00 0,00 109 275,21
A140 Installations techniques, agencements et matériel 2 037 600,20 9 106,80 0,00 96 202,58 1 932 290,82
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 7 471 451,53 29 275,08 90 509,64 956 789,12 6 394 877,69
A155 Immobilisations corporelles en cours 32 869 538,60 3 705 020,39 9 132 081,81 18 965 991,30 1 066 445,10
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 2 968 824,07 621 427,64 0,00 1 566 526,62 780 869,81
TOTAL 61 103 147,07 5 057 513,55 9 563 570,86 29 367 013,33 17 115 049,33
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.Page 288
VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses
(mandatées) (3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non
cotées
0 Services généraux 8 421 650,30 2 212
318,94
0,00 2 331 066,17
3 873
369,19
4 896,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 940 819,65 66 387,06 0,00 75 196,10 788 813,95 10 422,54
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage 8 788 863,08
5 706
845,85
221 755,12 105 325,33
2 754
936,78
0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 21 027 466,59 5 708
652,29
2 631
985,53
75 967,75
11 647
060,03
963
800,99
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et
régularisation RMI 615 129,24 54 123,12 0,00 0,00 551 862,46 9 143,66
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 11 633 249,20 4 633
701,76
6 418,95 688 321,70
4 576
549,57
1 728
257,22
6 Action économique 814 502,21 742,46 0,00 0,00 813 759,75 0,00
7 Environnement 8 001 420,65 94 679,94 6 500
469,48
537 088,92 869 182,31 0,00
8 Transports 860 046,15 0,00 0,00 0,00 453 057,35 406
988,80
TOTAL 61 103 147,07
18 477
451,42
9 360
629,08
3 812 965,97
26 328
591,39
3 123
509,21Page 289
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 8 421 650,30 2 212 318,94 2 290 649,14 3 651 773,41 266 908,81
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 940 819,65 66 387,06 75 196,10 788 813,95 10 422,54
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 8 788 863,08 5 928 600,97 98 401,33 2 761 860,78 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 21 027 466,59 8 340 637,82 0,00 11 708
355,98
978 472,79
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI) 615 129,24 54 123,12 0,00 551 862,46 9 143,66
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 11 633 249,20 4 287 003,09 608 688,70 4 844 037,06 1 893
520,35
6 Action économique 814 502,21 742,46 0,00 813 759,75 0,00
7 Environnement 8 001 420,65 6 595 149,42 537 088,92 869 182,31 0,00
8 Transports 860 046,15 0,00 0,00 453 057,35 406 988,80
TOTAL 61 103 147,07
27 484
962,88
3 610 024,19
26 442
703,05
3 565
456,95Page 290
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Page 291
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Page 292
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 8 421 650,30 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 940 819,65 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 8 788 863,08 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 21 027 466,59 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 615 129,24 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 11 633 249,20 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 814 502,21 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 8 001 420,65 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 860 046,15 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 61 103 147,07 0,00 0,00 0,00 0,00Page 293
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Page 294
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 8 421 650,30 0,00 40 417,03 3 875 704,87 4 505 528,40
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 940 819,65 0,00 0,00 0,00 940 819,65
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 8 788 863,08 380 281,99 228 679,12 6 785 802,76 1 394 099,21
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 21 027 466,59 1 836
940,02
2 707 953,28
13 987
806,40
2 494 766,89
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI)
615 129,24 0,00 0,00 496 944,51 118 184,73
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 11 633 249,20 2 840
291,54
86 051,95 3 890 470,85 4 816 434,86
6 Action économique 814 502,21 0,00 0,00 250 793,07 563 709,14
7 Environnement 8 001 420,65 0,00 6 500 469,48 79 490,87 1 421 460,30
8 Transports 860 046,15 0,00 0,00 0,00 860 046,15
TOTAL 61 103 147,07
5 057
513,55
9 563 570,86
29 367
013,33
17 115
049,33
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.Page 295
VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D3
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COÛT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COLLECTIVITE
OU L’ETABLISSEMENT
BESANCENOT LAURENCE Proxima Partenaire 222,22 09/12/2025, Le Havre L'intelligence artificielle et les enjeux pour les collectivités territoriales -
Partie 2
CHATEL CORINNE Proxima Partenaire 191,67 11/07/2025, Le Havre L'intelligence artificielle et les enjeux pour les collectivités territoriales -
Partie 1
CHATEL CORINNE Proxima Partenaire 222,22 09/12/2025, Le Havre L'intelligence artificielle et les enjeux pour les collectivités territoriales -
Partie 2
CHATI NOUREDDINE Proxima Partenaire 191,67 11/07/2025, Le Havre L'intelligence artificielle et les enjeux pour les collectivités territoriales -
Partie 1
CHATI NOUREDDINE Proxima Partenaire 222,22 09/12/2025, Le Havre L'intelligence artificielle et les enjeux pour les collectivités territoriales -
Partie 2
CHERRIERE MALIKA Proxima Partenaire 191,67 11/07/2025, Le Havre L'intelligence artificielle et les enjeux pour les collectivités territoriales -
Partie 1
CORMERAIS CHRISTINE Proxima Partenaire 222,22 09/12/2025, Le Havre L'intelligence artificielle et les enjeux pour les collectivités territoriales -
Partie 2
CORNOU André Institut supérieur des élus 320,00 20/03/2025, à distance Réussir sa prise de parole en public
CRAMOISAN PASCAL Proxima Partenaire 191,67 11/07/2025, Le Havre L'intelligence artificielle et les enjeux pour les collectivités territoriales -
Partie 1
CRAMOISAN PASCAL Proxima Partenaire 222,22 09/12/2025, Le Havre L'intelligence artificielle et les enjeux pour les collectivités territoriales -
Partie 2
DEBONS REGIS Proxima Partenaire 191,67 11/07/2025, Le Havre L'intelligence artificielle et les enjeux pour les collectivités territoriales -
Partie 1
GASTINNE JEAN-BAPTISTE Proxima Partenaire 191,67 11/07/2025, Le Havre L'intelligence artificielle et les enjeux pour les collectivités territoriales -
Partie 1
HERVE Sophie CIDEFE 600,00 01/10/2025, à distance Prendre la parole dans l'exercice du mandat
LEMAITRE Virginie Proxima Partenaire 3 500,00 12/03 au 9/05/25, à distance Training prise de parole en public
MICHEL PIERRE Proxima Partenaire 191,67 11/07/2025, Le Havre L'intelligence artificielle et les enjeux pour les collectivités territoriales -
Partie 1Page 296
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COÛT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COLLECTIVITE
OU L’ETABLISSEMENT
NASSAH MADJID Proxima Partenaire 191,67 11/07/2025, Le Havre L'intelligence artificielle et les enjeux pour les collectivités territoriales -
Partie 1
NASSAH MADJID Proxima Partenaire 222,22 09/12/2025, Le Havre L'intelligence artificielle et les enjeux pour les collectivités territoriales -
Partie 2
NIANG-FOUQUET OUMOU Proxima Partenaire 191,67 11/07/2025, Le Havre L'intelligence artificielle et les enjeux pour les collectivités territoriales -
Partie 1
NIANG-FOUQUET OUMOU Proxima Partenaire 222,22 09/12/2025, Le Havre L'intelligence artificielle et les enjeux pour les collectivités territoriales -
Partie 2
SAINT MARTIN FLORENT Proxima Partenaire 191,67 11/07/2025, Le Havre L'intelligence artificielle et les enjeux pour les collectivités territoriales -
Partie 1
TRAORE SEYDOU Proxima Partenaire 191,67 11/07/2025, Le Havre L'intelligence artificielle et les enjeux pour les collectivités territoriales -
Partie 1
TRAORE SEYDOU Proxima Partenaire 222,22 09/12/2025, Le Havre L'intelligence artificielle et les enjeux pour les collectivités territoriales -
Partie 2
VASCHALDE DANIELE Proxima Partenaire 191,67 11/07/2025, Le Havre L'intelligence artificielle et les enjeux pour les collectivités territoriales -
Partie 1
VASCHALDE DANIELE Proxima Partenaire 222,22 09/12/2025, Le Havre L'intelligence artificielle et les enjeux pour les collectivités territoriales -
Partie 2Page 297
VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
CONVENTION N° C0704
Nature de
l'opération
(selon la
nomenclature)
Cumul des engagements juridiques
(1)
Dont
engagements
juridiques de
l'année N
(2)
Cumul des
réalisations
(3)
Dont réalisations de
l'année N
(4)
DEPENSES 23 501 151,16 1 286 224,10 18 699 365,75 1 159 183,33
24 23 501 151,16 1 286 224,10 18 699 365,75 1 159 183,33
RECETTES 7 316 363,28 3 656 127,36 4 876 497,97 2 384 660,13
24 7 316 363,28 3 656 127,36 4 876 497,97 2 384 660,13
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opérationPage 298
VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL- VDH (00) - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.2
DETAIL PAR CONVENTION ET OPERATION
C0704/24/0007
Numéro de convention NPNRU : C0704
Nature de l'opération (selon la nomenclature) : 24
IDTOP (identifiant de l'opération) : C0704-24-0007
Intitulé de l'opération : Aménagement du parc paysager
Maitrise d'ouvrage (1) : COMMUNE DU HAVRE
Communes (2) : COMMUNE DU HAVRE
Quartier prioritaire de la ville (3) : QP0776006
DEPENSES
Chapitre
Montant TTC
Cumul des
engagements juridiques
(4)
Dont engagements
juridiques de l'année N
(5)
Cumul des réalisations
(6)
Dont réalisations de
l'année N
(7)
20 409 351,97 379,10 352 834,68 0,00
23 2 682 303,82 440 316,97 2 851 835,39 439 964,57
Total 3 091 655,79 440 696,07 3 204 670,07 439 964,57
RECETTES
Chapitre
Montant TTC
Cumul des
engagements juridiques
(4)
Dont engagements
juridiques de l'année N
(5)
Cumul des réalisations
(6)
Dont réalisations de
l'année N
(7)
13 1 200 895,33 657 958,14 794 937,21 657 958,41
Total 1 200 895,33 657 958,14 794 937,21 657 958,41
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Identification du ou des maitres d'ouvrage
(2) Identification du ou des communes concernée(s) par l'opération
(3) Identification des quartiers prioritaires de la ville concernés par l'opération
(4) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(5) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(6) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(7) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opérationPage 299
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.2
DETAIL PAR CONVENTION ET OPERATION
C0704/24/0008
Numéro de convention NPNRU : C0704
Nature de l'opération (selon la nomenclature) : 24
IDTOP (identifiant de l'opération) : C0704-24-0008
Intitulé de l'opération : Aménagement secteur Viviani (phase 1)
Maitrise d'ouvrage (1) : COMMUNE DU HAVRE
Communes (2) : COMMUNE DU HAVRE
Quartier prioritaire de la ville (3) : QP0776006
DEPENSES
Chapitre
Montant TTC
Cumul des
engagements juridiques
(4)
Dont engagements
juridiques de l'année N
(5)
Cumul des réalisations
(6)
Dont réalisations de
l'année N
(7)
20 61 188,15 0,00 40 070,09 0,00
23 2 369 055,58 0,00 2 369 018,76 0,00
Total 2 430 243,73 0,00 2 409 088,85 0,00
RECETTES
Chapitre
Montant TTC
Cumul des
engagements juridiques
(4)
Dont engagements
juridiques de l'année N
(5)
Cumul des réalisations
(6)
Dont réalisations de
l'année N
(7)
13 1 366 022,99 222 575,13 1 903 865,20 146 904,68
Total 1 366 022,99 222 575,13 1 903 865,20 146 904,68
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Identification du ou des maitres d'ouvrage
(2) Identification du ou des communes concernée(s) par l'opération
(3) Identification des quartiers prioritaires de la ville concernés par l'opération
(4) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(5) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(6) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(7) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opérationPage 300
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.2
DETAIL PAR CONVENTION ET OPERATION
C0704/24/0009
Numéro de convention NPNRU : C0704
Nature de l'opération (selon la nomenclature) : 24
IDTOP (identifiant de l'opération) : C0704-24-0009
Intitulé de l'opération : Aménagement secteur Viviani (phase 2)
Maitrise d'ouvrage (1) : COMMUNE DU HAVRE
Communes (2) : COMMUNE DU HAVRE
Quartier prioritaire de la ville (3) : QP0776006
DEPENSES
Chapitre
Montant TTC
Cumul des
engagements juridiques
(4)
Dont engagements
juridiques de l'année N
(5)
Cumul des réalisations
(6)
Dont réalisations de
l'année N
(7)
204 1 343 844,50 0,00 0,00 0,00
Total 1 343 844,50 0,00 0,00 0,00
RECETTES
Chapitre
Montant TTC
Cumul des
engagements juridiques
(4)
Dont engagements
juridiques de l'année N
(5)
Cumul des réalisations
(6)
Dont réalisations de
l'année N
(7)
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Identification du ou des maitres d'ouvrage
(2) Identification du ou des communes concernée(s) par l'opération
(3) Identification des quartiers prioritaires de la ville concernés par l'opération
(4) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(5) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(6) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(7) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opérationPage 301
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.2
DETAIL PAR CONVENTION ET OPERATION
C0704/24/0010
Numéro de convention NPNRU : C0704
Nature de l'opération (selon la nomenclature) : 24
IDTOP (identifiant de l'opération) : C0704-24-0010
Intitulé de l'opération : Aménagement du pôle sportif
Maitrise d'ouvrage (1) : COMMUNE DU HAVRE
Communes (2) : COMMUNE DU HAVRE
Quartier prioritaire de la ville (3) : QP0776006
DEPENSES
Chapitre
Montant TTC
Cumul des
engagements juridiques
(4)
Dont engagements
juridiques de l'année N
(5)
Cumul des réalisations
(6)
Dont réalisations de
l'année N
(7)
20 1 681 669,39 0,00 1 376 812,12 0,00
21 1 253 758,98 3 600,00 1 253 706,43 0,00
23 11 498 311,62 841 928,03 10 455 088,28 719 218,76
Total 14 433 739,99 845 528,03 13 085 606,83 719 218,76
RECETTES
Chapitre
Montant TTC
Cumul des
engagements juridiques
(4)
Dont engagements
juridiques de l'année N
(5)
Cumul des réalisations
(6)
Dont réalisations de
l'année N
(7)
13 4 749 444,96 2 775 594,09 2 177 695,56 1 579 797,04
Total 4 749 444,96 2 775 594,09 2 177 695,56 1 579 797,04
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Identification du ou des maitres d'ouvrage
(2) Identification du ou des communes concernée(s) par l'opération
(3) Identification des quartiers prioritaires de la ville concernés par l'opération
(4) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(5) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(6) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(7) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opérationPage 302
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.2
DETAIL PAR CONVENTION ET OPERATION
C0704/24/0015
Numéro de convention NPNRU : C0704
Nature de l'opération (selon la nomenclature) : 24
IDTOP (identifiant de l'opération) : C0704-24-0015
Intitulé de l'opération : Requalification Ilot Dubuffet
Maitrise d'ouvrage (1) : COMMUNE DU HAVRE
Communes (2) : COMMUNE DU HAVRE
Quartier prioritaire de la ville (3) : QP0776006
DEPENSES
Chapitre
Montant TTC
Cumul des
engagements juridiques
(4)
Dont engagements
juridiques de l'année N
(5)
Cumul des réalisations
(6)
Dont réalisations de
l'année N
(7)
204 2 201 667,15 0,00 0,00 0,00
Total 2 201 667,15 0,00 0,00 0,00
RECETTES
Chapitre
Montant TTC
Cumul des
engagements juridiques
(4)
Dont engagements
juridiques de l'année N
(5)
Cumul des réalisations
(6)
Dont réalisations de
l'année N
(7)
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Identification du ou des maitres d'ouvrage
(2) Identification du ou des communes concernée(s) par l'opération
(3) Identification des quartiers prioritaires de la ville concernés par l'opération
(4) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(5) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(6) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(7) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opérationPage 303
02100 - LE HAVRE Exercice 2025
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire.Page 304
02100 - LE HAVRE Exercice 2025
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 28/04/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme Laurence KERDELHUE du 01/01/2025 au 28/04/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
DE SOUSA Helene (1023770662-0), Contrôleur des Finances Publiques 2ème classe A DRFiP DE LA HTE-NORMANDIE ET SEINE MARITIME..., le 30/04/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. BREHIER Christelle (1018760910-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale A LE HAVRE, le 30/04/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le