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Déliberation - D01 Debat dorientation budgetaire 2025
Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Déliberation - D01 Debat dorientation budgetaire 2025)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Ë ÉPERNON www.ville-epernon.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 JANVIER 2025
DATE DE CONVOCATION :
10/01/2025 L'an deux mille vingt-cinq, Le lundi 20 janvier à 20h30, les membres du
Conseil municipal de la ville d'Épernon se sont réunis, en séance
DATE D'AFFICHAGE : ordinaire, sous la présidence de Monsieur François BELHOMME, Maire.
27/01/2025
EN EXERCICE PRÉSENTS POUVOIRS VOTANTS ABSENTS
NOMBRE DE CONSEILLERS
29 23 2 25 4
FB/TD/O0R
N° 2025/01 Débat d'orientation budgétaire 2025
Étaient présents : François BELHOMME, Jacques GAY, Armelle THÉRON-CAPLAIN, Denis DURAND, Patricia
EVENO, Jean-Paul MARCHAND, Dominique BONNET, Simone BEULÉ, Philippe POISSONNIER, Éric ROYNEL,
Stéphanie RICHARD-DUHAMMEL, Emmanuel SAUTEUR, Cécile COMBEAU, Jean JOSEPH, Guy DAVID, Sylvie ROUZET, Marc BAUDELOT, Isabelle MARCHAND, Bruno ESTAMPE, Roland HAMARD, Dalila DOROL, Hélène
CHARRIER, Fabrice PICHARD
Excusés :
- Béatrice BONVIN, Pouvoir à Denis DURAND
-__ Thomas AMELOT, Pouvoir à Marc BAUDELOT
- Marie-France DURAND
Absents : Claire CLAIREMBAULT, Sonia DOKOUROFF, Christine HABEGGER,
Secrétaire de séance : Armelle THÉRON-CAPLAIN
Vu l'article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi NOTRe n°2015-991 du 7 août 2015,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances réunie Le 06 janvier 2025,
Considérant que dans les communes ayant adopté le référentiel budgétaire M57, Le Maire présente au
Conseil municipal dans un délai de dix semaines précédant l'examen du budget, un rapport sur les
orientations budgétaires qui doit donner lieu à un débat,
Monsieur le Maire et Monsieur Jacques GAY, Adjoint en charge des Finances, présentent aux membres
du conseil municipal Le Rapport d'Orientation Budgétaire pour 2025.
VILLE D'ÉPERNON
nn a tacn 8 Rue du Général Lecler E Pertes Crés )2 37 83 40 67 - www ville-epernon fr
de Caractère # ÉPERNON www.ville-epernon.fr
2025-2
Ce rapport dont chaque membre du Conseil municipal a été destinataire, est annexé à la présente.
Sur l'exposé présenté, après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents
et représentés :
e Prend acte que le débat d'orientation budgétaire pour 2025, sur la base d'un rapport portant
sur Le budget de la commune, a eu lieu avant Le vote du budget primitif de l'exercice 2025.
Fait et délibéré à Épernon,
le 20 janvier 2025
crétaire dé‘séance Le Maire,
Armelle THERON-CAPLAIN François BELHOMME
Monsieur le Maire certifie, sous 5a responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission
aux services de l'État.
nn VILLE D'ÉPERNON
8 Ruedu Génér ecle 28230 ÉPERNON