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Arrêté - AM 2023 267 PM Voirie EIFFAGE ENERGIE rues Ernest Renan et Victor Hugo du 18.12 au 31.01.2024
Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 267 PM Voirie EIFFAGE ENERGIE rues Ernest Renan et Victor Hugo du 18.12 au 31.01.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE N° 2023/267
POSE DE CANDELABRES
ET REFECTION DES
TROTTOIRS
AVENUE JEAN JAURES
AUTORISATION
D'OCCUPATION ET
REGLEMENT ATION
TEMPORAIRE DE VOIRIE
Mis en ligne le :
45 DEC. 2
LA MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L. 2212-1, L. 2212-2 etL, 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R, 411-21-1 et R. 411-285, Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L. 115-1, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2020-77 du 19 juin 2020 portant délégation à M. Serge RICCI, sixième adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux, Vu l'arrêté municipal n° 2023-266 portant réglementation temporaire de voirie avenue Jean Jaurès dans le cadre de travaux de réfection des trottoirs et la pose de candélabres ; | Vu la demande en date du 15 décembre 2023 présentée par les entreprises EIFFAGE ENERGIE et EIFFAGE ROUTE, représentées par Monsieur David WILHOFF en qualité de Conducteur de Travaux, afin d'intervenir rue Ernest Renan et rue Victor Hugo pour pouvoir finaliser les travaux précités du 18 décembre 2023 au 31 janvier 2024 ;
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique, | Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publique et pour la bonne exécution de ces travaux, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer temporairement la circulation,
ARRETE
Article 1er : Les entreprises EIFFAGE ENERGIE et EIFFAGE ROUTE sont autorisées à occuper temporairement le domaine public afin de finaliser des travaux de pose des candélabres et de : réfection des trottoirs, rue Ernest Renan et rue Victor Hugo à Mondeville du 18 décembre au 31 janvier 2024.
Article 2 : Durant la période précitée, la circulation pourra être perturbée en fonction de l'avancement du chantier.
Article 3 : Les entreprises EIFFAGE ENERGIE et EIFFAGE ROUTE sont chargées de procéder ou . de faire procéder par son ou ses représentant(s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l’application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par ses soins. Elle devra mettre en place des déviations ainsi que la: signalisation et les dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté,
Article 4: Un dépôt de matériaux est autorisé sur la voirie où se dérouleront les travaux. La circulation des piétons et des cyclistes devra être déviée au moyen de panneaux directionnels si besoin.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois . et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction pourront être enlevés et placés en fourrière. Les restrictions de circulation décrites ci-dessus ne s'appliquent pas aux véhicules d'intervention et de secours, qui pourront circuler librement en toutes circonstances,
AM 2023/267
Page 1/2 Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
Article 7 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur l'inspecteur des Services d'incendie et de Secours ;
- Les entreprises EIFFAGE ENERGIE et EIFFAGE ROUTE.
Fait à Mondeville, le 1 5 DEC. 2023
Pour la Maire et par délégation,
L'adjoint délégué aux affaires foncières,
à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Serge RICCI
AM 2023/267
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