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Arrêté - AM 2024 202 PM voirie SAUR 18 rue Ernest Renan 24.07.24
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 202 PM voirie SAUR 18 rue Ernest Renan 24.07.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILEE EE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE N° 2024/202
TRAVAUX D'ALIMENTATION
EN EAU POTABLE
18 RUE ERNEST RENAN
AUTORISATION
D'OCCUPATION ET
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE VOIRIE
Mis en ligne le :
0 5 JUL. 2024
LA MAIRE DE MONDEVILLE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L. 2212-1, L. 2242-2 etL, 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 et R, 411-256, Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L. 115-1,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2020-77 du 19 juin 2020 portant délégation à M. Serge RICCI, sixième adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Vu la demande en date du 3 juillet 2024 présentée par la société SAUR, représentée par Monsieur Alain OLLIVIER, en qualité de technicien travaux, concernant l'exécution de travaux d'alimentation en eau potable, 18 rue Ernest Renan à Mondeville,
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,
Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publique et pour la bonne exécution de ces travaux, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer temporairement le stationnement et la circulation,
ARRETE
Article 1er : Le mercredi 24 juillet 2024 de 8h00 à 17h00, la société SAUR est autorisée à occuper temporairement le domaine public afin de réaliser des travaux d'alimentation en eau potable sis 18 rue Ernest Renan.
Article 2 : Le stationnement sera interdit entre le numéro 7 et le numéro 11 de la rue Ernest Renan: pendant toute la durée des travaux.
Article 3 : La circulation sera interdite le mercredi 24 juillet 2024 entre 8h00 et 17h00, rue Ernest Renan dans sa partie comprise entre l'avenue Jean Jaurès et rue Voltaire. Seuls les riverains pourront circuler, à vitesse réduite.
Article 4 : La société SAUR est chargée de procéder ou de faire procéder par son ou ses représentant(s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par leurs soins, au minimum 7 jours avant le début des travaux.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
AM 2024/202
Page 1/2 Article 7 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale à Caen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- La société SAUR.
Fait à Mondeville, le D 5 JUIL, 2024
Pour la Maire et par délégation,
L'adjoint délégué aux affaires foncières,
à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Serge RICCI
AM 2024/202
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