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Arrêté - 1244043
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oeyreluy.
Lien du pdf (Arrêté - 1244043)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé en préfecture le 27/03/2023
_ Reçu en préfecture le 27/03/2023 COMMUNE DE OEYRELUY - Principal - CA - 2022
ID : 040-214002073-20230322-2023DEL008-BF
V —- ARRETE ET SIGNATURES V ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 18
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : Q
VOTES :
Pour : O0
Contre : 0
Abstentions : ©
Date de convocation : 15/03/2023
Présenté par le Maire (1),
À Oeyreluy, le 22/03/2023
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Ordinaire
À Oeyreluy, le 22/03/2023
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
Certifié exécutoire par le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
À Oeyreluy, le
{1}indiquer « la présidente » ou « le président »
{2} indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de … de la Collectivité teritoriale unique de …, de la métropole de …., du Conseil syndical de
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