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Arrêté - 1244068
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oeyreluy.
Lien du pdf (Arrêté - 1244068)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé en préfecture le 27/03/2023
Reçu en préfecture le 27/03/2023
COMMUNE DE OEYRELUY - Principal - BP - 2023
ID : 040-214002073-20230322-2023DEL011-BF
V —- ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 18
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : Q
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 15/03/2023
Présenté par le Maire {1),
À Oeyreluy, le 22/03/2023
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Ordinaire
À Oevyreluy, le 22/03/2023
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3).
Certifié exécutoire par le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, ie , et de la publication le
À Oeyreluy, le
{1} Indiquer « la présidente » ou « le président ».
{2} Indiquer la nature de l'assemblée défibérante : du conseil régional de … de la Collectivité temiloriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de {3} L'ajout des signataires est désormais facultatif
NL
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