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Arrêté - ARPM 2024 120 Interdiction temporaire stationnement Place aux Fees 13.12.2024 Festivite de Noel
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Ravoire.
Lien du pdf (Arrêté - ARPM 2024 120 Interdiction temporaire stationnement Place aux Fees 13.12.2024 Festivite de Noel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE
DE STATIONNEMENT
PLACE AUX FEES
(FESTIVITÉS NOEL À LA RAVOIRE)
N° ARPM-120/2024 T
LA RAVOIRE, le 25 Octobre 2024
Le Maire de la commune de LA RAVOIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
VU le Code pénal et notamment l'article R 610-5,
VU le Code de la route et notamment les articles R 411-25 et R 411-8,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, quatrième partie,
signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal du 10 juillet 2020 donnant délégation de signature à Madame Joséphine
KUDIN,
VU Favis du Chef de service de Police municipale,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire toutes les mesures propres à
assurer la sûreté et la commodité du passage sur les voies publiques à l’occasion de l'animation
des Festivités de Noël prévues du 12 au 14 décembre 2024,
ARRÊTE
Article 1°: Le vendredi 13 décembre 2024, de 12 heures à 20 heures, tout arrêt ou stationnement est interdit, PLACE AUX FEES, sur l'intégralité de la place publique et l'intégralité
des places de stationnements situées autour de la place pour permettre l'animation de Noël.
Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré
comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière
immédiate.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription) sera mise en place par les agents du Centre technique communal de La Ravoire.
Hôtel de ville
Boite Postale 72
73491 LA RAVOIRE Cedex
Tél. 04 79 72 52 00
www.laravoire.com
Date de publication : 31.10.2024 Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en
place de la signalisation.
Article 4 : Madame la Directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur, et dont l’ampliation sera
envoyée au Chef de Service de Police municipale.
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
L 122 \he Es
00: Ve LE \=
Joséphine KODIN, ' 4. :
Adjointe” Maire ‘déléguée à la Sécurité
à la Préventiots CN
7 ed
Destinalaires :
- Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de CHALLES LES EAUX,
- Le Responsable du Service technique
Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble {2 place de Verdun, Boîte postale 1135 — 38022 Grenoble Cedex) ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite du rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.