Arrêté - 2024 005

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Arrêté - 2024 005 Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Maussane-les-Alpilles. Lien du pdf (Arrêté - 2024 005)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, N° 2024/005

MAUSSANE

LES ALPILLES

ARRÊTÉ

Restriction de la circulation et du stationnement, au niveau des chantiers d'élagage, réalisés par

la EURL Entreprise RIEU :

- Circulation alternée et stationnement interdit, chemin du Mas de Chabran, à compter du

15 janvier 2024 pour une durée de 12 jours calendaires,

- Circulation et stationnement interdits, avenue Baptiste Blanc, à compter du 15 janvier

2024 pour une durée de 12 jours calendaires,

Le Maire de MAUSSANE LES ALPILLES,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2,L2212-5 et L2213-1,

- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R411-21-1 et R411-25,

- Vu l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

- Vu l'ensemble des arrêtés municipaux portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la Commune,

- Vu la nécessité de procéder à l'élagage d'arbres,

- Considérant qu'il y a lieu de garantir la sécurité publique pendant la durée des travaux décrits ci-dessus,

ARRÊTE

Article 1* : En raison des travaux ci-dessus indiqués, pendant les heures d'intervention de la EURL entreprise RIEU : - Circulation alternée et stationnement interdit, chemin du Mas de Chabran, à compter du 15 janvier 2024 pour une

durée de 12 jours calendaires,

- Circulation et stationnement interdits, avenue Baptiste Blanc, à compter du 15 janvier 2024 pour une durée de 12 jours calendaires.

Article 2 : L'entreprise exécutant les travaux est autorisée à stationner les véhicules nécessaires à leur exécution ainsi qu'une benne conteneur ou camion pour évacuer les déchets verts et troncs provenant de l'abattage. Aucun stockage ne sera toléré sur la chaussée.

Article 3 : Une signalisation devra indiquer aux piétons d'utiliser le trottoir de l'autre côté de la chaussée.

Article 4 : L'entreprise effectuant les travaux devra impérativement mettre en place et à ses frais tous dispositifs de nature à éviter les projections ou chutes de matériaux hors de la benne conteneur ou du véhicule destiné à les recevoir.

Article 5 : Une pré-signalisation « travaux », « circulation alternée » et « circulation coupée » avec indication de distance sera impérativement installée à proximité des zones de travaux. Cette signalisation sera mise en place dans les deux sens decirculation en début de chantier. Les pré-signalisations et signalisations devront être de type conforme à la réglementation en vigueur.

Article 6 : La EURL Entreprise RIEU devra mettre en place la signalisation, les déviations conseillées, la matérialisation des périmètres de sécurité adaptées et indiquer le chantier.

Elle devra prendre toutes les mesures afin de garantir la sécurité des personnes et des biens.

Elle sera la seule responsable des dommages pouvant survenir à l'occasion du chantier.

Elle devra contacter les riverains et s'entendre avec eux afin qu'ils puissent accéder à leur propriété.

Article 7 : Dès l'achèvement des travaux, elle devra enlever tous matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés et rétablir la voie publique et ses dépendances dans leur état initial.

Article 8 : La Police Municipale et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 9 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille pour excès de

pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.

Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- La EURL Entreprise RIEU,

- La Police Municipale,

- Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux,

- Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence,

- Madame le Chef du Centre des Sapeurs-Pompiers de la Vallée des Baux.

Maussane les Alpilles le 10 janvier 2024. Publication sur le site de la commune le : isfst [2o2y

Le Maire,

Délai et voie de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat.