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Arrêté - 2025 005
Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 005)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
anna des ls du _PRokine N ° 2025/005
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ARRÊTÉ
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AUTORISATION D'OCCUI PATION DU DOMAINE PUBLIC, sur la portion nécessaire aux
travaux, entre le 13 et le 31 janvier 2025. Travaux sur réseau BT. Rue des Pommiers,
sur la portion nécessaire aux travaux. Travaux réalisés par la SARL BOUISSEREN.
Le Maire de MAUSSANE LES ALPILLES,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2, L2212-5 et L2213-1, - Vu le Code de la Route et notamment ses articles R411-21-1 et R411-25,
- Vu l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
- Vu l'énsemble des arrêtés municipaux portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la Commune,
- Vu la demande présentée par la SARL BOUISSEREN sise 12 rue Barthélémy Contestin à 30300 Fourques, reçue le 07 janvier‘ 2025, visant à être autorisée à occuper le domaine public afin de réaliser des travaux sur le réseau BT, - Considérant qu'il y a lieu de garantir la sécurité publique pendant la durée des travaux,
ARRETE
Article 1° : La SARL BOUISSEREN est autorisée à occuper le domaine public, entre le 13 et le 31 janvier 2025, rue des Pommiers, sur la portion nécessaire aux travaux, pour effectuer les travaux visés ci-dessus. Durant cette période et pendant le temps d'intervention de la SARL BOUISSEREN, la circulation sera alternée, le stationnement interdit et la vitesse limitée à 30km/h. La SAS BOUISSEREN devra réaliser, au terme des travaux, les revêtements à l'identique.
Article 2 : La SARL BOUISSEREN devra mettre en place la signalisation adaptée et indiquer le chantier de jour comme de
La SARL BOUISSEREN devra prendre toutes les mesures afin de garantir la sécurité publique, La SARL BOUISSEREN sera la seule responsable des dommages pouvant survenir à l'occasion du chantier, La SARL BOUISSEREN devra contacter les riverains et s'entendre avec eux afin qu'ils puissent accéder à leur propriété.
Article 3 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés.
Article 4 : La Police Municipale de Maussane les Alpilles et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- La SARL BOUISSEREN,
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence,
- Madame le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de la Vallée des Baux, - La Police Municipale de Maussane les Alpilles,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Maussane les Alpilles le 10 janvier 2025 Publication sur le site internet de la commune le :
Le Maire, : fe | rs
Jean-Christophe CARRE
ONE" 7
À. de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca 1. 'SEILLE Cedex 2) un délai dedeux mois à gompter de sa ppp ou notif Lo ion et de sa réception D, le pente de L'Etat. RQ P HOétl de Vil - S'Orense du te Valle des Tonus - 15 520 Mousane bs Tofites CSL
Communauté de Communes
Ti.e0190 5150 06 - Pare: 0190 549645 - Enrail contact mairie @maussanctsapiles f NAUËE ds BAUX-ALPILLES