Arrêté - AR BD 2024 04DELEGATIONSIGNATURE Isabellefrossard Poleenfance Jeunesse postMarque

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Arrêté - AR BD 2024 04DELEGATIONSIGNATURE Isabellefrossard Poleenfance Jeunesse postMarque Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 05h14 par la commune de Langres. Lien du pdf (Arrêté - AR BD 2024 04DELEGATIONSIGNATURE Isabellefrossard Poleenfance Jeunesse postMarque)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Famille, REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE

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AR-BD-2024-04

DELEGATION DE SIGNATURE A MME ISABELLE FROSSARD EN QUALITE DE CHEFFE DU POLE ENFANCE ET JEUNESSE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND LANGRES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-9 alinéa 3, Vu l'arrêté du 30 janvier 2027 portant nomination après transfert à la suite d'une fusion de collectivités de Mme Isabelle FROSSARD, en qualité d'attaché principal titulaire, à compter du 1er janvier 2017, Considérant que le Président peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature,

Considérant qu'il convient dans un souci d'efficacité de l'action de l'administration, de permettre que certains cadres, signent un certain nombre de documents,

A R R E T E

Article 1er : Délégation de signature est donnée à Mme Isabelle FROSSARD, cheffe du pôle enfance et jeunesse, à l’effet de signer les documents se rapportant aux domaines suivants :

 Les notes de service relatives aux modalités d'organisation et de fonctionnement des services placés sous sa responsabilité

 Les Projets d’Accueil Individualisé (PAI)

 Les bordereaux de déclaration MSA et CAF

 Les attestations pour les comités d’entreprise / CESU

 Les courriers administratifs divers lié à la bonne exécution du service  Les attestations de présence hors attestations fiscales.

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de la Cheffe du pôle enfance jeunesse, délégation de signature est donnée à M. Eric COMMEAU, Directeur général des services, à l’effet de signer tous actes concernant les affaires de la Communauté de communes, dans la limite de la délégation de signature accordée à la Cheffe du pôle enfance jeunesse.

Article 3 : La signature par Mme FROSSARD des pièces et actes repris à l’article 1er du présent arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante « par délégation du Président ».

Article 4 : M. le Président, M. le Trésorier de Langres sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent Arrêté qui sera transmis à Mme la Préfète de la Haute-Marne au titre du contrôle de légalité.

Article 5: Le présent Arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE ou via www.telerecours dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l’État et de sa publication ou notification.

Fait à Langres, le 11 mars 2024

Le Président,

[[[signature1]]]

Notifié, le :

Jacky MAUGRAS

2024.03.11 10:51:41 +0100

Ref:6118294-9147921-1-D

Signature numérique

le Président

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 11/03/2024 à 11h02

Réference de l'AR : 052-200072999-20240311-ARBD202404-AR

Affiché le 13/03/2024 ; Certifié exécutoire le 13/03/2024