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Arrêté - AR BD 2024 22 Delegationdesignature Asdussaucy DGA postMarque
Document publié le Jeudi 3 août 2023 par la commune de Langres.
Lien du pdf (Arrêté - AR BD 2024 22 Delegationdesignature Asdussaucy DGA postMarque)
Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Grandes et moyennes entreprises,
AUTE-MARNE
VILLE DE LANGRES
MAIRIE DE LANGRES
Extrait du Registre des Arrêtés
LE MAIRE,
AR-BD-2024-22
DELEGATION DE SIGNATURE A MME ANNE-SOPHIE DUSSAUCY EN QUALITE DE DIRECTRICE GENERALE ADJOINTE DES SERVICES DE LA COMMUNE DE LANGRES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-19, L2122-30 et R2122-8,
Vu l'arrêté du 3 août 2023 portant recrutement par voie de mutation de Mme Anne-Sophie DUSSAUCY en qualité d'attaché principal titulaire, à compter du 9 septembre 2023, Considérant que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature,
Considérant qu'il convient dans un souci d'efficacité de l'action de l'administration, de permettre que certains cadres, signent un certain nombre de documents,
A R R E T E
Article 1er : Délégation de signature est donnée à Mme Anne-Sophie DUSSAUCY, Directrice générale adjointe, à l’effet de signer tous les documents se rapportant aux domaines suivants :
Finances:
les bordereaux de titres et de mandats
les bons d’engagement dans le cadre de l'exécution budgétaire relevant de ses services et quel qu'en soit le montant, uniquement en cas d’urgence et pour assurer une continuité du service en l’absence de Mme le Maire
les bons de commandes dans le cadre de l'exécution budgétaire relevant de ses services et quel qu'en soit le montant
Gestion du personnel:
les conventions de stage avec gratification
discipline – chantier d’insertion
les contrats de travail et arrêtés portant recrutement
les arrêtes de carrière (disponibilité, détachement, grade, mutation, temps partiel, …) les arrêtés de régime indemnitaire
les certificats d'heures supplémentaires
tous documents relatifs aux comptes épargne temps des agents les courriers relatifs à la gestion des agents, quels qu'en soient le statut et l'objet tous documents relatifs à l'assurance statutaire
Fonctionnement courant de la collectivité:
les notes de service relatives aux modalités d'organisation et de fonctionnement des services placés sous sa responsabilité
les correspondances courantes des services placés sous sa responsabilité n'emportant pas d'effet juridique
Commande publique:
les pièces relatives à l'exécution des contrats et marchés, à l'exception des avenants les correspondances préparatoires à la passation des marchés passés selon la procédure adaptée lorsqu'elles sont adressées en application des articles R. 2162-22 à R. 2162-35, R. 2144-1 à R. 2144-7, du Code de la Commande Publique, ainsi que les correspondances
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 26/03/2024 à 07h04
Réference de l'AR : 052-215201922-20240311-ARBD202422-AR
Affiché le 26/03/2024 ; Certifié exécutoire le 26/03/2024 préparatoires à l'éventuelle mise au point des marchés avec le titulaire et les correspondances préparatoires à la passation d'avenants
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement du Directeur général des services, délégation de signature est donnée à Mme Anne-Sophie DUSSAUCY, Directrice générale adjointe, à l’effet de signer tous actes concernant les affaires de la Ville, dans la limite de la délégation de signature accordée au Directeur général des services.
Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de la Directrice générale adjointe, délégation de signature est donnée à M. Eric COMMEAU, Directeur général des services, à l’effet de signer tous actes concernant les affaires de la Ville, dans la limite de la délégation de signature accordée à la Directrice générale adjointe.
Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement du Directeur général des services et de la Directrice générale adjointe, délégation de signature est donnée à M. Benoît COLLIN Directeur des Services Techniques, à l’effet de signer tous actes concernant les affaires de la Ville, dans la limite de la délégation de signature accordée au Directeur général des services et de la Directrice générale adjointe.
Article 5 : En cas d’absence ou d’empêchement de la responsable des ressources humaines, délégation de signature est donnée à Mme Anne-Sophie DUSSAUCY, Directrice générale adjointe, à l’effet de signer tous actes concernant les affaires de la Ville, dans la limite de la délégation de signature accordée à la responsable des ressources humaines.
Article 6 : La signature par Mme Anne-Sophie DUSSAUCY des pièces et actes repris à l’article 1er du présent arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante « par délégation du Maire ».
Article 7: Le Maire, M. le Trésorier de Langres sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent Arrêté qui sera transmis à Mme la Préfète de la Haute-Marne au titre du contrôle de légalité.
Article 8 Le présent Arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE ou via www.telerecours dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l’État et de sa publication ou notification.
Langres, 11 mars 2024,
[[[signature1]]]
Notifié le :
Anne CARDINAL
2024.03.26 06:33:03 +0100
Ref:6209701-9288080-1-D
Signature numérique
la Maire