unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2943 EMI droits scolarite

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 131

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 261

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 350

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 673

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 381

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 115

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 172

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - RD

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - RD

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 102

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2943 EMI droits scolarite Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2943 EMI droits scolarite)Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Culture et patrimoine, Republique Fram;:aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 11 juillet 2022

ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE

DROITS DE SCOLARITE 2022-2023.

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 1 1 juillet 2022 a 17h00 en Salle du Chai de la Gare a Gignac, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 30 juin 2022.

Etaient presents ou

representes

Procurations

Excuses

Absents

M. Pierre AMALOU, M.Yves GUIRAUD, Mme Monique GIBERT, Mme Christine SANCHEZ, Mme Chantal

DUMAS, M. Yannick VERNIERES, Mme Roxane MARC, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. David CABLAT, M.

Robert SIEGEL, M. Xavier PEYRAUD, Mme Veronique NEIL, M. Jean-Pierre PUGENS, M. Olivier SERVEL,

Mme Nicole MORERE, M. Philippe SALA SC, M. [ean-Francois SOTO, M. [ose MARTINEZ, Mme Marie-

Francoise NACHEZ, M. Daniel JAUDON, Mme Florence QUINONERO, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Pascal

DELIEUZE, Mme Martine BONNET, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, M. Claude CARCELLER, Mme

Valerie BOUYSSOU, Mme Josette CUTANDA, M. Christian VILOING, M. Marcel CHRISTOL, M. Philippe

LASSALVY, Mme Marie-Helene SANCHEZ, Mme Martine LABEUR, M. Jean-Marc ISURE - M. Jean-Louis

RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.

M. Henry MARTINEZ a Mme Roxane MARC, Mme Jocelyne KUZNIAK a M. Pascal DELIEUZE, M.Anthony

GARCIA a Mme Valerie BOUYSSOU, Mme Beatrice FERNANDO a M. Daniel JAUDON, Mme Stephanie

BOUGARD-BRUN a M. Philippe LASSALVY, M.Jean-Pierre BERTOLINI a M.Jean-Pierre PUGENS, M.Jean-

Claude CROS a M. David CABLAT.

M. Ronny PONCE, M.Thibaut BARRAL.

M. Gregory BRO, M. Laurent ILLUMINATI, M. Nicolas ROUSSARD.

Quorum: /6 Presents : 36 Votants :43 Pour: 43 Contre: 0

Secreta,re de seance : Morie-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU le Code general des collectivites territoriales, en particulier son article L.5211-/ 0, en vertu duquel seul l'organe deliberant de l'etablissement public de cooperation intercommunale est competent dans la ftxation des tarifs;

VU l'arrete prefectoral n°202/-l-439 du 3 mai 2021 ftxant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, en particulier sa competence facultative en matiere de construction, entretien et fonctionnement de l'Ecole de musique intercommunale ;

CONSIDERANT les objectifs du projet de territoire 2017-2025 et les orientations du projet d'etablissement de l'Ecole de musique intercommunale pour la periode 2018-2025 s'inscrivant dans une volonte d'accueil de nouveaux publics, favorisant l'equite en terme d'accessibilite tout en maintenant l'equilibre financier necessaire,

CONSIDERANT la mise en reuvre d'une tarification integrant six tranches de quotients familiaux depuis l'annee scolaire 2019-2020,

CONSIDERANT le schema departemental de l'enseignement musical, qui limite l'application des droits d'inscription annuels de scolarite a un plafond moyen de 400 euros pour un cursus complet destine aux residents mineurs de la collectivite de reference, et dans l'objectif du maintien du label « Ecole ressource » par le Conseil departemental de l'Herault,

CONSIDERANT la perspective de la sollicitation d'un classement en Conservatoire a Rayonnement intercommunal par le ministere de la culture, et de l'attribution potentielle de financements pour un CRI repondant a divers criteres, dont la mise en reuvre d'une politique tarifaire prenant en compte le quotient familial,

CONSIDERANT les procedures de reinscription et de preinscription en vue de la rentree scolaire 2022-23 de l'Ecole de musique intercommunale,Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'appliquer pour l'annee scolaire 2022-23, les droits d'inscription et les cotisations pour frais de scolarite par eleve de l'Ecole de musique intercommunale selon le tableau annexe. Ces tarifs integrent une augmentation moyenne de 2 % cornparee aux cotisations de l'annee 2021-22, tout en maintenant les abattements sociaux bases sur 6 niveaux du quotient familial des familles. Les familles auront a fournir un justificatif (CAF ou feuille d'imposition en cours). - de conserver un systerne de paiement echelonne sur l'annee scolaire ; les droits d'inscriptions sont toutefois a verser au moment de l'inscription.

L'appel des frais de scolarite est reparti selon le calendrier suivant :

* 15 octobre : premier tiers

* 15 janvier : deuxieme tiers

* 15 avril : troisieme Tiers

Les frais de scolarite lies aux pratiques collectives seront sollicites par un seul reglement au moment de l'adhesion et seront valables pour l'ensemble de l'annee scolaire, quelle que soit la duree d'adhesion.

Les frais de scolarite sont dus pour tout trimestre engage et ne pourront faire l'objet de reduction particuliere en cas d'abandon, de demission, de conge total ou partiel en cours de trimestre. - de maintenir un abattement pour les familles musiciennes a partir de l'inscription de 3 eleves d'une meme famille : application d'une reduction de 10 % pour une famille de 3 eleves et de 15 % pour une famille de 4 eleves et plus. Cette reduction sera appliquee sur l'integralite des frais de scolarite de la famille (hors droits d'inscription).

Transmission au Representant de l'Etat

N° 2943

Publication le 12/07/2022

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 12/07/2022

ldentifiant de l'acte: 034-243400694-2022071 l-8129-DE-l-l

Auteur de l'acte: Jean-Fran<;ois SOTO, President de la Communaute de communes Vallee de l'Herault

Le President de la communaute de communes

Jean-Franc;:ois SOTO

Secretaire de seance

Marie-Helene SANCHEZEcole de musique intercommunale

04 67 67 87 68 • ecole-musique@cc-vallee-herault.fr

GRILLE TARIFAIRE 2022-2023 / Cotisations annuelles en euros

DROITS D'INSCRIPTION (par eleve, non remboursable, sans reduction ou quotient familial) : 30 €

FRAIS DE SCOLARITE :

Tarifs refererrts saison 2022-2023 Residents CCVH Hors CCVH

Decouverte musicale

Grandir en musique (0-3 ans) 186 € 225 €

Eveil musical 186 € 225 €

Ateliers decouverte (1) 243 € 336 €

Orchestre apres l'ecole (2) 243 € 336 €

Parcours diplomants

1 er cycle (3) et 2eme cycle (4) 408 € 711 €

Parcours personnalises (5)

Eleve mineur (*) 390 € 696 €

Eleve majeur 597 € 786 €

Groupe Musiques actuelles arnpliflees

Cotisation par Eleve mineur (*) 243 € 336 €

Cotisation par Eleve majeur 336 € 450 €

Pratiques collectives (forfait annuel) <6>

Musiques traditionnelles, tambour sur cadre 32 € 32 €

Ateliers d'improvisation 32 € 32 €

Culture musicale, Formation musicale 32 € 32 €

Chorales, ensembles, orchestres 32 € 32 €

Location d'instruments

45 € par instrument et par trimestre / destine uniquement aux eleves CCVH

Reductions liees au quotient familial

Uniquement applicable pour les cotisations avec une trame de fond de couleur bleue

Reduction QF ~ 700 QF entre QF entre QF entre QF entre QF ~ 2001 selon 701 et 1000 1001 et 1400 1401 et 1700 1701 et 2000 tranches

- 35% -25 % -20 % -10 % -5 % Tarif QF referent

VALLEE DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNESEcole de musique intercommunale

04 67 67 87 68 • ecole-musique@cc-vallee-herault.fr

11 est precise que la notion de resident CCVH s'applique aux habitants de la Cornrnunaute de

communes de la vallee de l'Herault,

Les frais de scolarite lies aux ateliers, orchestres et ensembles seront sollicites par un seul reglernent

au moment de l'adhesion, quelle qu'en soit la date, et seront valables pour l'ensemble de l'annee

scolaire.

Les frais de scolarite sont dus pour tout trimestre engage et ne pourront faire l'objet de reduction

particuliere en cas d'abandon, de dernission, de conge total ou partiel en cours de trimestre.

Un abattement sera applique pour les familles musiciennes a partir de l'inscription de 3 eleves d'une

meme famille : application d'une reduction de 10 % pour une famille de 3 eleves et de 15 % pour une

famille de 4 eleves et plus. Cette reduction sera appliquee sur l'ensemble des frais de scolarite de la

famille (hors droits d'inscription et forfait annuel pour les pratiques collectives). Toute evolution du

nombre d'adherents par famille pourra modifier cette reduction, meme en cours d'annee.

* La notion de mineur s'applique aux eleves de moins de 18 ans, aux etudiants ou aux demandeurs d'emplois justifiants de leur situation.

( I) Dans le cadre des ateliers decouverte et de l'orchestre apres l'ecole, la mise a disposition du materiel ou le pret d'instrument est inclus dans la cotisation annuelle. Un contrat de pret sera realise. 11 detaillera les conditions d'usage, d'entretien et de revision liees au pret.

(2) S'appuyant sur le schema d'orientation du ministere de la culture, ce parcours permet d'obtenir une validation des acquis a l'issue du premier cycle par un certificat de formation et a l'issue du second cycle par un brevet d'etudes. Cette offre associe la formation musicale, la pratique instrumentale en cours individuel et/ou en pedagogie de groupe, et la pratique collective dans des ensembles instrumentaux, vocaux ou en accompagnement.

(3) Les contenus et demarches du I er cycle privilegient l'approche sensorielle et corporelle, le developpement de la curiosite, la construction de la motivation. 11s mettent en reuvre les bases de la pratique individuelle et collective, accompagnees des reperes d'ecoute, du vocabulaire et des connaissances adaptees a l'age des eleves. Duree du cycle : de 3 a 5 ans. (4) Le 2eme cycle correspond aux otjectifs d'acquisition d'une formation de base qui permet a l'eleve de tenir sa place dans une pratique musicale de maniere relativement autonome. Elle vise a s'approprier un langage musical avec les reperes culturels qui y sont attaches et acquerir les bases de sa pratique permettant de se mesurer a un certain niveau de performance. Duree du cycle : de 3 a 5 ans. (5) Parcours personnalise. Ce dispositif est destine aux eleves dont /'UV de 2eme cycle en formation musicale a ete valide, ou aux eleves lyceens (debutants ou non une pratique musicale), ou encore aux eleves adultes. 11 s'adresse aux eleves qui souhaitent s'impliquer dans un projet musical, idealement de groupe, ou dans l'objectif d'integrer des pratiques amateurs. Le projet musical etant au creur de la demarche, l'adhesion est soumise a l'elaboration corijointe, entre l'eleve et l'enseignant referent, d'un contrat pedagogique et artistique, dont l'evaluation servira de base au renouvellement d'un nouveau parcours personnalise.

(6) Dans l'objectif de rendre tres accessibles les pratiques collectives, une cotisation forfaitaire est appliquee. Au regard de son montant, elle ne pourra faire l'objet de reductions liees au quotient familial ou encore a celles accordees aux familles de 3 eleves et plus.

(7) A l'occasion de projets ponctuels ou encore dans le cadre du fonctionnement de ses ensembles permanents, l'ecole de musique pourra faire appel a des musiciens complementaires pour optimiser la coherence de ses actions et de ses projets artistiques. Cette participation benevole contribuant a la qualite musicale des actions pourra dispenser ces musiciens du reglement des droits d'inscription et des frais de scolarite.

VALLEE DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES