unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1311 EMI droits dinscription et frais de scolarite 2016 2017

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1311 EMI droits dinscription et frais de scolarite 2016 2017 Document publié le Lundi 30 mai 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1311 EMI droits dinscription et frais de scolarite 2016 2017)Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Culture et patrimoine, République Française

. Département de l'Hérault

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAULT

PP Pt PP Ph

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du : lundi 30 mai 2016

ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE VALLÉE DE L'HÉRAULT DROITS D'INSCRIPTION ET FRAIS DE SCOLARITÉ-RENTRÉE 2016-2017.

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s’est réuni ce jour, lundi 30

mai 2016 à 18h00 à la Salle du Conseil communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de la communauté de communes.

Etaient présents ou

représentés :

M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. Claude CARCELLER, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Daniel REQUIRAND, Mme Agnès CONSTANT, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN, Monsieur Christian VILOING, Monsieur Bernard SALLES, Mme Nicole MORERE, M. José MARTINEZ, Monsieur Marcel CHRISTOL, Madame Evelyne GELLY, Madame Chantal COMBACAL, Madame Michèle LAGACHERIE, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Madame Véronique NEIL, Mme Josette CUTANDA, Monsieur Alexis PESCHER, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Madame Amélie MATEO, Monsieur Jean-François SOTO, Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Madame Marie-Françoise NACHEZ, Monsieur Jean-André AGOSTINI -Monsieur Pascal THEVENIAUD suppléant de Monsieur Grégory BRO, Monsieur Yves KOSKAS suppléant de Monsieur Stéphane SIMON, M. Sébastien LAINE suppléant de Monsieur Jean-Claude CROS

Procurations : M. René GOMEZ à Monsieur Bernard SALLES, Madame Isabelle ALIAGA à M. Louis VILLARET, Madame Lucie

TENA à M. Maurice DEJEAN, M. David CABLAT à Madame Michèle LAGACHERIE, Madame Edwige GENIEYS à M. Claude CARCELLER, M. Bernard GOUZIN à M. Michel SAINTPIERRE, Monsieur Olivier SERVEL à Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur Christophe GAUX à Monsieur Jean-François SOTO

Excusés : M. Gérard CABELLO, Monsieur Patrick LAMBOLEZ, Madame Béatrice WILLOQUAUX

Absents : Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, Madame Viviane RUIZ, M. Philippe MACHETEL, Madame Béatrice NEGRIER, Mme Florence QUINONERO

Quorum: 25 Présents : 32 Votants : 40 Pour 40

Contre 0

Abstention 0

Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 52 14-let suivants.

Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.

Sur le rapport du Président,

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum étant atteint

DÉCIDE

à l'unanimité des suffrages exprimés,

- d'appliquer pour l’année scolaire 2016-2017 les droits d'inscription et frais de scolarité suivants (2015-2016 en gris et en italique pour information) selon le tableau annexé ; - de conserver le système de paiement échelonné sur l’année scolaire :

* Les droits d'inscriptions sont à verser au moment de l'inscription

* L'appel des frais de scolarité est réparti selon le calendrier suivant : o 15 octobre : Premier tiers

o 15 janvier : Deuxième tiers

o 15 avril : Troisième Tiers

* Les frais de scolarité liés aux pratiques collectives seront sollicités par un seul règlement au moment de l’adhésion et valable pour l’ensemble de l’année scolaire. * Les frais de scolarité sont dus pour tout trimestre engagé et ne pourront faire l’objet de réduction particulière en cas d'abandon, de démission, de congé total ou partiel en cours de trimestre. - de maintenir un abattement pour les familles musiciennes à partir de l'inscription de 3 élèves d’une même famille : application d’une réduction de 10 % pour une famille de 3 élèves et de 15 % pour une famille de 4 élèves. Cette réduction serait appliquée sur l’ensemble des frais de scolarité de la famille (hors droits d'inscription).

Transmission au Représentant de l'Etat

N° 1311 le 01/06/2016

Publication le 01/06/2016

Notification le

DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE

Gignac, le 01/06/2016

Identifiant de l'acte : 034-243400694-20160530-Imcl83448-DE-I-I

Le Président de la communauté de communes

Signé : Louis VILLARETVu pour être annexé à la délibération n° 1311

Conseil communautaire du 30 mai 2016,RAPPORT 8 -2

CULTURE

Rapporteur : M. Claude CARCELLER

ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE VALLÉE DE L'HÉRAULT

DROITS D'INSCRIPTION ET FRAIS DE SCOLARITÉ-RENTRÉE 2016-2017.

Dans le cadre de la préparation de la prochaine rentrée scolaire de l’Ecole de musique intercommunale, à cheval entre le projet d'établissement 2013-2016, qui a permis d’accompagner l’évolution des missions du service public de l’enseignement musical, et l’élaboration du futur projet d'établissement 2017-2022 dont les orientations s’inscriront dans les objectifs du nouveau projet de territoire et d’un nouveau schéma départemental de l’enseignement musical, il est proposé de maintenir les droits d’inscription annuels et les frais de dossier ou d’adhésion sur la base de ceux pratiqués en 2015-2016.

De ce fait, il est proposé d’appliquer pour l’année scolaire 2016-2017 les droits d’inscription et frais de scolarité suivants (2015-2016 en gris et en italique pour information) selon le tableau proposé en annexe.

En outre, il est proposé de conserver le système de paiement échelonné sur l’année scolaire : - Les droits d’inscriptions sont à verser au moment de l’inscription

- L'appel des frais de scolarité est réparti selon le calendrier suivant :

o 15 octobre : Premier tiers

o 15 janvier : Deuxième tiers

o 15 avril : Troisième Tiers

Il est précisé que la notion de résident CCVH s'applique aux habitants de la Communauté de communes de la vallée de l'Hérault.

Les frais de scolarité liés aux pratiques collectives seront sollicités par un seul règlement au moment de l’adhésion et valable pour l’ensemble de l’année scolaire.

Les frais de scolarité sont dus pour tout trimestre engagé et ne pourront faire l’objet de réduction particulière en cas d’abandon, de démission, de congé total ou partiel en cours de trimestre.

Enfin, il est proposé de maintenir un abattement pour les familles musiciennes à partir de l’inscription de 3 élèves d’une même famille : application d’une réduction de 10 % pour une famille de 3 élèves et de 15 % pour une famille de 4 élèves. Cette réduction serait appliquée sur l’ensemble des frais de scolarité de la famille (hors droits d’inscription).

* La notion de mineur s’applique aux élèves de moins de 18 ans, aux étudiants ou aux demandeurs d’emplois justifiants de leur situation.

(1) S’appuyant sur le schéma d’orientation du ministère de la culture, ce parcours permet d’obtenir une validation des acquis à l’issue du premier cycle et un certificat d’études musicales à l’issue du second cycle. L’offre de formation associe la formation musicale, la pratique instrumentale en cours individuel et/ou en pédagogie de groupe, et la pratique collective dans des ensembles instrumentaux, vocaux ou en accompagnement.

(2) Les contenus et démarches du 1% cycle privilégient l'approche sensorielle et corporelle, le développement de la curiosité, la construction de la motivation. Ils mettent en œuvre les bases de la pratique individuelle et collective, accompagnées des repères d'écoute, du vocabulaire et des connaissances adaptés à l'âge des élèves. Durée du cycle : de 3 à 5 ans.(3) Le 2°" cycle correspond aux objectifs d'acquisition d'une formation de base qui permet à l'élève de tenir sa place dans une pratique musicale de manière relativement autonome. Elle vise à s'approprier un langage musical avec les repères culturels qui y sont attachés et acquérir les bases de sa pratique permettant de se mesurer à un certain niveau

de performance. Durée du cycle : de 3 à 5 ans.

(4) Parcours « non diplômant » personnalisé. Cette formule est un parcours « à la carte » proposé soit aux élèves dont le

2°" cycle en formation musicale a été validé, soit aux élèves lycéens (débutants ou non une pratique musicale), soit aux élèves adultes. Les élèves issus de l’Ecole de musique et ayant validés leur certificat de 2°" cycle bénéficieront de leurs acquis en termes de durée d’enseignement pour la formation instrumentale. Dans le cas du cumul de plusieurs activités dans un parcours personnalisé, le montant des frais de scolarité s’appuiera sur la cotisation la plus élevée. Elle sera complétée d’une majoration forfaitaire de 30€. par an et par activité supplémentaire. (Ex : un élève mineur cumulant la formation instrumentale et la formation musicale versera des frais de scolarité de 270 €. + 30 €. par an). À l’occasion de projets ponctuels ou dans le cadre de ses pratiques collectives, l’école de musique pourra faire appel à des musiciens complémentaires pour optimiser la cohérence de ses actions et de ses projets artistiques. Cette participation bénévole contribuant à la qualité musicale des actions pourra dispenser ces musiciens au paiement des frais de scolarité.

(5) Organisée en fonction des effectifs, selon les demandes d’adhésion ct le niveau des élèves (minimum de 6 élèves pour l’ouverture d’un cours)

Je propose donc à l’Assemblée :

- d’appliquer pour l’année scolaire 2016-2017 les droits d’inscription et frais de scolarité suivants (2015-2016 en gris et en italique pour information) selon le tableau annexé ;

- de conserver le système de paiement échelonné sur l’année scolaire :

* Les droits d’inscriptions sont à verser au moment de l’inscription

* L’appel des frais de scolarité est réparti selon le calendrier suivant :

o 15 octobre : Premier tiers

0 15 janvier : Deuxième tiers

o 15 avril : Troisième Tiers

* Les frais de scolarité liés aux pratiques collectives seront sollicités par un seul règlement au moment

de l’adhésion et valable pour l’ensemble de l’année scolaire.

* Les frais de scolarité sont dus pour tout trimestre engagé et ne pourront faire l’objet de réduction

particulière en cas d’abandon, de démission, de congé total ou partiel en cours de trimestre.

- de maintenir un abattement pour les familles musiciennes à partir de l’inscription de 3 élèves d’une

même famille : application d’une réduction de 10 % pour une famille de 3 élèves et de 15 % pour une

famille de 4 élèves. Cette réduction serait appliquée sur l’ensemble des frais de scolarité de la famille

(hors droits d'inscription).Résident CCVH Résident hors CCVH

2015-16 2016-17 2015-16 2016-17

Mineur Adulte | Mineur* | Adulte | Mineur | Adulte | Mineur“ | Adulte

Droits d'inscription

(bar élève - non remboursable) … ” ee " on 2 o

Parcours « découverte» / cotisation annuelle

Eveil musical 189 / 189 Î 264 Î 264 Î

initiation musicale et chorale 189 / 189 / 264 / 264 /

Chorale seule 30 Î 30 / 44 / 44 Î

Formation musicale seule et 189 ] 189 ] 264 / 264 J

chorale

Parcours diplômant (')/ cotisation annuelle

Cycle 1® 300 l 300 / 558 / 558 /

Cycle 11 ® 300 / 300 / 558 / 558 /

Parcours « personnalisé » Ÿ / cotisation annuelle

Formation instrumentale (seule) 270 441 270 441 558 624 558 624

Pratique collective (seule) 30 36 30 36 44 54 44 54

Formation musicale (seule) ©) 189 198 189 198 264 276 264 276

Location d’instrument

Par instrument et par trimestre 45 | 45 | 45 | 45 | 45 | 45 | 45 | 45