unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 673 EMI modification des frais dinscription et des droits de scolarite

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 673 EMI modification des frais dinscription et des droits de scolarite Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 673 EMI modification des frais dinscription et des droits de scolarite)Thèmes du document : Éducation, Mode, textile et habillement, Formation, Republique Fran~alse

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 25 juin 2012

ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE

MODIFICATION DES FRAIS D'INSCRIPTION ET DES DROITS DE SCOLARITE

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 25 juin 2012 a

18h00 a la Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de M. Louis VILLARET, President de la cornrnunaute de

communes

Etaient presents ou

representes :

Procurations :

Absents:

M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. Jean-Marcel JOVER, Mme Sylvie CONTRERAS, Mme Anne-Marie DEJEAN, Mme Maguelonne SUQUET, M. Rene GOMEZ, M. Robert POUJOL, M. Gerard CABELLO, M. Jean-Pierre DURET, M. Claude CARCELLER, M. Bernard JEREZ, M. Cyrille CADARS, M. Louis VILLARET, M. Andre YVANEZ, M. Jacques DONNADIEU, M. Bernard DOUYSSET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Franck DELPLACE, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Michel COUSTOL, M. Jean-Franc;ois RUIZ, Mme Agnes CONSTANT, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN, M. Eric PALOC, Monsieur Christian DOUCE, M. Sebastien LAINE, M. Pascal DELIEUZE, Mme Catherine JOSIEN, M. Jean-Claude MARC, Madame Monique GIBERT, Mme Florence QUINONERO, M. Jean Pierre VANLUGGENE-M. Alain CALAS suppleant de Mme Marie-Claude BEDES, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND

Mme Fabienne GALVEZ a Madame Monique GIBERT, M. David CABLAT a M. Eric PALOC

M. Philippe SALASC, M. Jean-Pierre VANRUYSKENSVELDE, M. Jerome CASSEVILLE, M. Georges PIERRUGUES, Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLANC, Mme Martine BONNET, M. Robert SIEGEL

M. Christian LASSALVY, M. Eric CORBEAU, M. Frederic GREZES

Quorum : 23 l'resents : 36 Wotants: 38 ~•our 38

IContre 0

V,.bstention 0

Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses

articles L 52 14-1

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

Vu que dans le cadre de la preparation de la rentree scolaire 2012-13, l'Ecole de musique intercomrnunale propose de

poursuivre la mise en mouvernent du service public de l'enseignement musical, notarnrnent par le developpernent de ses

missions telles que definies par le scherna d'orientation du rninistere de la culture : developpernent de la sensibilisation

rnusicale a l'ecole, ouverture des pratiques a de nouveaux publics, accompagnement des pratiques amateurs, creation de

nouvelles classes instrumentales,

Vu que pour l'annee scolaire 2012-13, il est propose de maintenir les droits de scolarite a hauteur de ceux elabores en

2011-12, avec quelques variables d'ajusternent notamment pour les frais d'inscription et le parcours personnalise,

Vu qu'il est propose de conserver le systerne de paiement echelonne sur l'annee scolaire,

Le Conseil communautaire de la communaute de communes Vallee de l'Herault,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- de valider la modification des frais d'inscription comme proposee en annexe, - de valider la modification des droits de scolarite comme proposee en annexe, - de valider l'echeancier de paiement des frais d'inscription et des droits de scolarite, propose comme suit:

*Frais d'inscriptions a verser au rnoment de l'inscription

* 15 octobre : Premier tiers

* 15 janvier : Deuxieme tiers

*15 avril: Troisieme Tiers

ransmission au Representant de l'Etat

N° 673 le 02/07/12

Publication le

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

ignac, le

ldentifiant de l'acte : 034-243400694-201 20625-lmc 1 16587-DE- I - I

Le President de la communaute de communes

igne : Louis VILLARET

te; de communes L,J / '\

•:'.,'.;:.\ ("f ~

\ .,1.ou• VILLARE'r < ~ l

'; - 1/

'Resident CCVH Resident hors CCVH

2011-12 2012-13 2011-12 2012-13

Mineur Adulte Mineur Adulte Mineur Adulte Mineur Adulte

Frais d'inscription 43 43 44 44 43 43 44 44

(par f amille - non remboursable)

Parcours « decouvert e »

Eveil musical 189 I 189 I 264 I 264 I

lnitiation musicale et chorale 189 I 189 I 264 I 264 I

Chorale seule 90 I 90 I 132 I 132 I

Formation musicale seule et 189 I 189 I 264 I 264 I

chorale

Parcours diplomant <1>

Cycle 1<2> 300 I 300 I 558 I 558 I

Cycle 11 (l) 300 I 300 I 558 I 558 I

Parcours « personnallse » <4>

Formation instrumentale (seule) 219 372 270 420 I I 558 594

Pratique collective (seule) 90 I 90 102 132 I 132 150

Formation musicale (seule) <5> 189 189 189 189 264 264 264 264

Location d'instrument

Par instrument et par trimestre 45 45 45 45 45 45 45 45

( 1) S'appuyant sur le schema d'orientation du minlstere de la culture, ce parcours permet

d'obtenir une validation des acquis a l'issue du premier cycle et un certificat d'etudes

musicales a l'issue du second cycle. L'offre de formation associe la formation musicale, la

pratique instrumentale en cours individuel et/ou en pedagogie de groupe, et la pratique

collective dans des ensembles instrumentaux, vocaux ou en accompagnement.

(2) Les contenus et dernarches de ce cursus privilegient l'approche sensorielle et corporelle, le

developpement de la curiosite, la construction de la motivation. 11s mettent en reuvre les

bases de la pratique individuelle et collective, accompagnees des reperes d'ecoute, du

vocabulaire et des connaissances adaptes a l'age des eleves. Duree du cycle : de 3 a 5 ans

(3) La fin du 2e cycle necessite qu'un ensemble de competences precises aient ete acquises. La

mise en place d'un brevet de fin de 2e cycle a ete souhaitee pour marquer une etape

importa nte du cursus. Celle-ci correspond a l'acquisition d'une formation de base qui permet

a l'eleve de tenir sa place dans une pratique musicale de maniere relativement autonome et vise a:

- s'approprier un langage musical avec les reperes culturels qui y sont attaches,

- avoir acquis les bases de sa pratique permettant de se mesurer a un certa in niveau

de perlormance. Duree du cycle : de 3 a 5 ans

(4) Parcours « non diplomant » personnalise. Cette formule est un parcours « a la carte »

propose soit aux eleves dont le 2eme cycle en formation musicale a ete valide, soit aux

eleves lyceens (debutants ou non une pratique musicale, et a titre d'experimentation pour

2012-13), soit aux eleves adultes (+ de 18 ans). Dans le cas du cumul de plusieurs activites

dans un parcours individualise, le montant des frais de scolarite s'appuiera sur la cotisation laplus elevee et sera cornpletee d'une majoration forfaitaire de 30€ par an et par activlte supplementalre, (Ex : un eleve mineur cumulant la formation instrumentale et la pratique collective versera des droits de scolarlte de 270 € + 30 € par an)

(5) Organisee en fonctions des effectifs, selon les demandes d'adhesion et le niveau des eleves (minimum de 6 eleves pour l'ouverture d'un cours)