Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2024 25 Attribution subventions sorties scolaires
Déliberation - D2024 94 Attribution de subventions cooperatives s
Déliberation - D2024 19 Attribution subventions 2024 associations
Déliberation - D2024 10 Attribution subvention AFM Telethon
Déliberation - D2024 58 Subventions aux associations Attributio
Déliberation - D2024 24 Attribution subventions projets associati
Déliberation - D2024 14 Participation frais scolaires enfants com
Déliberation - D2024 20 Attribution subvention et convention part
Compte-Rendu - 16.06.0574 versement subvention sortie scolaire
Déliberation - D2024 04 Subvention sortie scolaire 2024
Déliberation - D2024 49 Attribution subventions sorties scolaires 2024
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 49 Attribution subventions sorties scolaires 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
xlelD
TASSIN LA DEMI-LUNE
N°2024-49
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE TASSIN LA DEMI-LUNE
Séance du Mercredi 26 Juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six du mois de juin à dix-neuf heures se sont réunis, les membres du Conseil municipal de la Ville de Tassin la Demi-Lune, sous la présidence de M. Pascal CHARMOT, Maire de Tassin la Demi- Lune.
Date de la convocation : le 20 juin 2024
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de votants : 33
Nombre de conseillers présent(s) :
ACQUAVIVA Caroline, BERGERET Pierre, BOULAY Christine, BOUVIER Ghislaine, CADILLAT Michel, CHARMOT Pascal, CHARPENTIER Marie-Catherine, CHARRIER Isabelle, ESSAYAN Martine, FAYOT Michel, FERRAND Benoît, GARRIGOU Christine, GAUTIER Éric, HUSSON Serge, JANNIN Pierrick, JELEFF Michèle, JOLY Franck-Alain, KALITA Matthieu, MARGERI Marielle, MONTOYA Marc-Antoine, PECHARD Katia, PICHON Laetitia, RANC Julien, RIO Jean- Baptiste, SCHUTZ Claire.
Formant la majorité des membres en exercice.
Nombre de conseillers absent(s) avec pouvoir : 8 (BLANCHIN Jacques donne pouvoir à ACQUAVIVA Caroline, BOURGOGNON Henri donne pouvoir à HUSSON Serge, CONTREL Nathalie donne pouvoir à GARRIGOU Christine, CUZIN Sandrine donne pouvoir à KALITA Matthieu, DE UFFREDI Sabrina donne pouvoirà JANNIN Pierrick, DU VERGER Laurence donne pouvoir à MARGERI Marielle, JOURDAN Milouda donne pouvoir à PECHARD Katia, PARENTHOEN Yannick donne pouvoir à BOUVIER Ghislaine).
Nombre de conseillers absent(s) sans pouvoir : 2 (GANDON Francis, HACHANI Yohann)
Le secrétariat a été assuré par : CHARRIER Isabelle
Objet: Attribution de subventions pour des sorties scolaires des écoles publiques élémentaires en 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
République Française — Département du Rhône
5 © Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassi Place Hippolyte Péragut - BP 58 —- 69812 TASSIN CE
Tél. 04 72 59 22 11 — Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240711-D2024-49-DE
Date de réception préfecture : 11/07/2024 Vu la délibération n°2024-25 du 10 avril 2024 approuvant l'attribution d'une subvention à l'Ecole Grange Blanche pour une sortie scolaire sans nuitée en 2024 ;
Vu l'avis favorable à l'unanimité des membres présents de la Commission Solidarité, Famille, Enfance, Scolaire du 10 juin 2024,
Considérant que la Ville souhaite soutenir les projets de sorties scolaires à vocation éducative de toutes les écoles élémentaires publiques qui en formuleraient la demande, dans la mesure où ces projets répondent aux orientations de sa politique éducative et dans la limite de l'enveloppe budgétaire dédiée ;
Considérant que la Ville a attribué une subvention à l'école Grange Blanche pour sa sortie scolaire 2024 à Paris, et dont le montant correspond à environ 50 % du coût prévisionnel total du projet;
Considérant que les écoles Leclerc, Baraillon, Berlier-Vincent et Alaï ont sollicité des
subventions pour des projets de sorties scolaires en 2024 à vocation éducative, dans les domaines de la citoyenneté, du développement durable, de la culture ou du sport ;
Compte-tenu des observations ;
Le Conseil Municipal :
1) APPROUVE l'attribution des subventions aux coopératives des écoles élémentaires
suivantes :
-_ Ecole Leclerc : 1 320 €
- Ecole Baraillon : 953 €
-__ Ecole Berlier-Vincent : 66 €
- Ecole d'Alaï : 433 €
2) AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint faisant fonctions à signer toute pièce relative à
cette affaire.
3) CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré : à l’unanimité
Fait et délibéré en séance le : 26 juin 2024
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassih ‘
Place Hippolyte Péragut - BP 58 — 69812 TASSIN CH
Tél. 04 72 59 22 11 — Fax. 04 72 59 22 46
D
D Accusé de réception en préfecture 069-216902445-20240711-D2024-49-DE
Date de réception préfecture : 11/07/2024 Certifie exécutoire par :
- Transmission en préfecture du Rhône le : {1 JUIL, 2024
- Mise en ligne sur le site Internet de la Commune de Tassin la Demi-Lune le: 1 JUIL, 2024
Maire de Tagsin lg RexirEdn:
BR Et RTE
c ‘
Isabelle Cf
Secrétalie de séance
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l’objet d'un
recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassi
Place Hippolyte Péragut - BP 58 — 69812 TASSIN CE
Tél. 04 72 59 22 11 — Fax. 04 72 59 22 46
—
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240711-D2024-49-DE
Date de réception préfecture : 11/07/2024