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Document publié le Jeudi 2 mai 2019 par la commune de Château-Thierry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2 mai 2019)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Travail et emploi,
Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 2 Mai 2019 – Page 1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MAI 2019
Etaient présents : M. EUGÈNE - M. BEAUVOIS - Mme DOUAY - M. REZZOUKI M. DUCLOUX - M. BOZZANI - Mme MAUJEAN - Mme THOLON - M. JACQUESSON M. KRABAL - M. BOKASSIA - Mme MARTELLE - M. GENDARME - M. MARLIOT Mme GOSSET - M TURPIN - Mme BONNEAU - M. BOUTELEUX - M. BERMUDEZ Mme LAMBERT - Mme VANDENBERGHE - M BAHIN - Mme CORDOVILLA - M. FRERE M. PADIEU - M. FAUQUET - M. COPIN.
Absents excusés : M. EUGÈNE - Mme LEFEVRE - Mme ROBIN - Mme OKTEN - M. TIXIER (P. à M. BERMUDEZ) - Mme HIERNARD (P. à M. PADIEU) - Mme CALDERA.
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 11 février 2019
A l’unanimité, le compte rendu est approuvé.
Décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du C.G.C.T :
- Ouverture d’une ligne de trésorerie
- Tarifs municipaux
- Marchés Publics – Procédure adaptée
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Compte administratif général 2018
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions, portant décentralisation, modifiée par la loi du 22 juillet 1983,
Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République et son décret d'application en date du 27 mars 1993;
Vu la Loi n°96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2311 - 1 et suivants (Livre III),
Vu les règles tant législatives que réglementaires régissant la comptabilité publique et notamment la M 14,
Vu l'exposé de Monsieur le Maire sur le Compte Administratif 2018,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2018, les décisions modificatives, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte Administratif dressé par le Maire accompagné du compte de gestion du Trésorier Principal,
Considérant que Monsieur Sébastien EUGENE, ordonnateur, a normalement administré pendant le cours de l'exercice 2018 les finances en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et en n'ordonnançant que les dépenses justifiées ou utiles,
Procédant au règlement définitif du budget 2018, Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 2 Mai 2019 – Page 2
Avec 25 suffrages pour et 3 abstentions (M. FRERE, M. FAUQUET, M. COPIN),
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DÉCIDE:
Article 1: D'arrêter le Compte Administratif 2018 de la Commune comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement 17 824 637.05 €
Recettes de fonctionnement 20 232 273.12 €
Résultat de fonctionnement reporté 3 181 386.55 €
Excédent de fonctionnement 5 589 022.62 €
Section d'investissement
Dépenses d'investissement 9 806 769.34 €
Déficit antérieur reporté -2 822 934.33 €
Reste à réaliser en dépenses 1 112 849.79 €
Recettes d'investissement 7 809 553.02 €
Reste à réaliser en recettes 3 389 350.94 €
Déficit d'investissement hors reports -4 820 150.65 €
Déficit d’investissement avec reports -2 543 649.50 €
Résultat global de l’exercice 2018 hors reports 768 871.97 €
Résultat global de l’exercice 2018 avec reports 3 045 373.12 €
Article 2 : d'approuver l'ensemble de la comptabilité administrative soumise à son examen.
Article 3 : de déclarer toutes les opérations de l'exercice 2018 définitivement closes et les crédits annulés.
Compte administratif annexe restauration 2018
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions, portant décentralisation, modifiée par la loi du 22 juillet 1983,
Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République et son décret d'application en date du 27 mars 1993;
Vu la Loi n°96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2311 - 1 et suivants (Livre III),
Vu les règles tant législatives que réglementaires régissant la comptabilité publique et notamment la M 14,
Vu l'exposé de Monsieur le Maire sur le Compte Administratif 2018, Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 2 Mai 2019 – Page 3
Le budget annexe restauration a été créé au 1er janvier 2002 afin de retracer l’ensemble des opérations liées à cette activité et de sortir les éléments d’imposition à la TVA. Les sommes ainsi inscrites dans ce budget sont toutes hors taxes, la comptabilisation de la TVA se faisant sur les comptes de classe 4 tenus par la trésorerie.
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2018, les décisions modificatives, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte Administratif dressé par le Maire accompagné du compte de gestion du Trésorier Principal,
Considérant que Monsieur Sébastien EUGENE, ordonnateur, a normalement administré pendant le cours de l'exercice 2018 les finances en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et en n'ordonnançant que les dépenses justifiées ou utiles,
Procédant au règlement définitif du budget annexe restauration 2018,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE:
Article 1: D'arrêter le Compte Administratif 2018 du budget annexe restauration de la Commune comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement 835 086.94 €
Recettes de fonctionnement 840 543.61 €
Résultat de fonctionnement reporté 225 54 €
Excédent de fonctionnement 5 682.21 €
Section d'investissement
Dépenses d'investissement 44 245.03 €
Recettes d'investissement 44 337.40 €
Excédent antérieur reporté 233.84 €
Excédent d'investissement 326.21 €
Résultat global de l’exercice 2018 6 008.42 €
Article 2 : d'approuver l'ensemble de la comptabilité administrative soumise à son examen
Article 3 : de déclarer toutes les opérations de l'exercice 2018 définitivement closes et les crédits annulés.
Compte de gestion du budget général 2018
Vu la Loi n°96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2311 - 1 et suivants (Livre III),
Vu les règles tant législatives que réglementaires régissant la comptabilité publique et notamment la M 14, Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 2 Mai 2019 – Page 4
Vu le titre 4 « la tenue des comptabilités », chapitre 2 « la comptabilité du receveur municipal », article 7 « compte de gestion », de l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au 1er janvier 2001,
Monsieur le Maire expose que le compte de gestion du trésorier est un document de synthèse qui rassemble tous les comptes mouvementés au cours de l’exercice accompagné des pièces justificatives.
Le compte de gestion a deux objectifs : justifier l’exécution du budget,et présenter l’évolution de la situation patrimoniale et financière du budget concerné.
Avant d’être soumis à l’ordonnateur (Monsieur le Maire), le compte de gestion est soumis à une première vérification de la part du trésorier-payeur-général (ou receveur des finances) qui en certifie l’exactitude.
Ensuite, il est présenté au conseil municipal pour procéder à son approbation. Le trésorier principal adresse à nouveau, dans les meilleurs délais, son compte de gestion accompagné de toutes les justifications exigées par la réglementation, soit pour apurement administratif, soit pour mise en état d’examen avant sa production au juge des comptes.
Le compte de gestion comprend trois parties :
- la première partie se rapporte à l’exécution du budget
- la deuxième partie à la situation de comptabilité générale
- la troisième à la situation des valeurs inactives
Madame VOILLAUME Aline, trésorier principal, a dressé le compte de gestion du budget de la commune de Château-Thierry pour l'année 2018.
Ce compte de gestion fait apparaître :
En section d'investissement
Dépenses d'investissement 9 806 769.34 €
Recettes d'investissement 7 809 553.02 €
Résultat: -1 997 216.32 €
Déficit antérieur reporté -2 822 934.33 €
Résultat de la section -4 820 150.65 €
En section de fonctionnement :
Dépenses de fonctionnement 17 824 637.05 €
Recettes de fonctionnement 20 232 273.12 €
Résultat de l’exercice 2 407 636.07 €
Excédent de fonctionnement reporté : 3 181 386.55 €
Résultat de la section 5 589 022.62 €
Le solde global des deux sections s’élève à 768 871.97 €. Ce dernier résultat fait apparaître le solde de financement des deux sections du budget pour l’exercice 2018. Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 2 Mai 2019 – Page 5
Ces résultats sont rigoureusement identiques à ceux enregistrés dans le compte administratif présenté ensuite.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Après s'être fait présenter le budget primitif 2018, les décisions modificatives, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2018 au 31 Décembre 2018,
statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
DÉCLARE que le compte de gestion de la commune de Château-Thierry dressé, pour l'exercice 2018, par le Trésorier Principal, est approuvé.
Compte de gestion du budget annexe restauration 2018
Vu la Loi n°96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2311 - 1 et suivants (Livre III),
Vu les règles tant législatives que réglementaires régissant la comptabilité publique et notamment la M 14,
Vu le titre 4 « la tenue des comptabilité », chapitre 2 « la comptabilité du receveur municipal », article 7 « compte de gestion », de l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au 1er janvier 2001,
Le compte de gestion du trésorier est un document comptable qui rassemble tous les comptes mouvementés au cours de l’exercice accompagné des pièces justificatives.
Le compte de gestion a deux objectifs : justifier l’exécution du budget et présenter l’évolution de la situation patrimoniale et financière du budget concerné.
Le compte de gestion comprend trois parties :
- l’exécution du budget
- la situation de comptabilité générale
- la situation des valeurs inactives
Madame VOILLAUME Aline, trésorier principal, a dressé le compte de gestion du budget annexe restauration de la commune de Château-Thierry pour l'année 2018. Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 2 Mai 2019 – Page 6
Ce compte de gestion fait apparaître
En section d'investissement
Dépenses d'investissement 44 245.03 €
Recettes d'investissement 44 337.40 €
Résultat: 92.37 €
Excédent antérieur reporté 233.84 €
Résultat de la section 326.21 €
En section de fonctionnement :
Dépenses de fonctionnement 835 086.94 €
Recettes de fonctionnement 840 543.61 €
Résultat de l’exercice 5 456.67 €
Excédent de fonctionnement reporté : 225.54 €
Résultat de la section 5 682.21 €
Le solde global des deux sections s’élève à 6 008.42 €. Ce dernier résultat fait apparaître le solde de financement des deux sections du budget pour l’exercice 2018.
Ces résultats sont rigoureusement identiques à ceux enregistrés dans le compte administratif présenté ensuite.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Après s'être fait présenter le budget primitif 2018, les décisions modificatives, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2018 au 31 Décembre 2018,
statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
DÉCLARE que le compte de gestion de la commune de Château-Thierry dressé, pour l'exercice 2018, par le Trésorier, est approuvé. Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 2 Mai 2019 – Page 7
Affectation du résultat 2018 au budget primitif général 2019
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Considérant que le compte administratif a permis de déterminer un résultat de fonctionnement 2018 disponible pour affectation de 5 589 022.62 euros, composé de 2 407 636.07 euros de résultat de l’exercice 2017 auquel s’ajoutent 3 181 386.55 euros de résultat reporté des années antérieures,
Considérant que le besoin de financement total des investissements à couvrir est de 2 543 649.50 euros, composé de -4 820 150.65 euros de solde d’exécution de la section d’investissement de l’exercice 2018 auquel s’ajoutent +2 276 501.15 euros de solde des restes à réaliser.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
ARTICLE 1er : D’affecter 2 543 649.50 euros au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisés » et de reporter à la ligne budgétaire 002 « résultat de fonctionnement reporté » le solde créditeur de 3 045 373.12 €.
ARTICLE 2 : De reporter à la ligne budgétaire 001 « solde d’exécution de la section d’investissement reporté » le solde créditeur de – 4 820 150.65 €.
Affectation du résultat 2018 au budget annexe restauration 2019
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Considérant que le compte administratif a permis de déterminer un résultat de fonctionnement 2018 disponible pour affectation de 5 682.21 €,
Considérant que l’excédent de financement total des investissements est de 326.21 €, correspondant au solde d’exécution de la section d’investissement de l’exercice 2018,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
ARTICLE 1er : De reporter à la ligne budgétaire 002 « résultat de fonctionnement reporté » le solde créditeur de 5 682.21 €.
ARTICLE 2 : De reporter à la ligne budgétaire 001 « solde d’exécution de la section d’investissement reporté » le solde créditeur de 326.21 €.
Rapport sur les actions entreprises suite aux observations
de la Chambre Régionale des Comptes
Vu le code général des collectivités territoriales,
Par courrier en date du 22 mai 2018, le président de la Chambre Régionale des Comptes (C.R.C.) des Hauts de France a communiqué à la ville de Château Thierry le rapport d‘observations définitives de la C.R.C. sur la gestion de la commune concernant les exercices sur la période 2013 à 2016. Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 2 Mai 2019 – Page 8
Ce rapport a été présenté à l’assemblée délibérante et a donné lieu à un débat lors de la séance du conseil municipal du 12 juillet 2018.
Conformément à l’article L.243-9 du code des juridictions financières, le maire de la collectivité territoriale dispose d’un délai d’un an à compter de la présentation du rapport d’observations définitives à l’assemblée délibérante pour présenter un rapport sur les actions entreprises à la suite des observations de la C.R.C.
La présente délibération a pour objet de présenter ce rapport sur les actions entreprises, à savoir : 1. La présentation dans le compte administratif des prestations en nature attribuées à des organismes extérieurs ;
2. La mise en place d’un plan pluriannuel d’investissement ;
3. L’adoption par le conseil municipal des projets suivis en autorisation de programme ; 4. La présentation en conseil municipal d’un rapport d’éthique ;
5. La création d’un service commun pour la mutualisation avec la CARCT des fonctions de la commande publique et du contrôle de gestion.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le rapport sur les actions entreprises suite aux observations de la Chambre Régionale des Comptes.
Arrivée de Mme LEFEVRE (28 présents / 30 votants)
Création d’une commission d’indemnisation amiable du préjudice économique
Vu le code général des collectivités territoriales,
Dans le cadre de l’opération de renouvellement urbain du centre-ville, confiée à la SEDA depuis 2016, la Ville va entreprendre la réhabilitation complète de la place du Maréchal Leclerc.
Bien que la commune soit toujours attentive à limiter le plus possible les désagréments susceptibles d’être causés aux riverains et aux commerçants à l’occasion des travaux publics, certains préjudices sont inévitables à l’occasion d’un chantier important dans son ampleur ou dans sa durée.
Le régime de responsabilité administrative applicable en cette matière implique la non indemnisation des préjudices subis du fait des travaux publics, à l’exception des préjudices les plus importants. Ainsi ne peuvent obtenir réparation de leur préjudice que les commerçants qui sont en mesure de démontrer, d’une part, que les travaux publics réalisés à proximité de leur établissement sont la cause directe et certaine de leur préjudice et, d’autre part, que ce préjudice revêt un caractère à la fois anormal et spécial.
Il est donc proposé à l’assemblée la création d’une commission d’indemnisation amiable ayant pour rôle de rendre un avis et une proposition de montant d’indemnisation, en vue de la décision finale prise par le conseil municipal, qui reste souverain dans le choix de refuser ou d’accepter le principe du versement d’une indemnisation aux professionnels et d’en arrêter le montant.
Cette commission sera composée des personnalités suivantes :
- 1 président désigné par le Tribunal administratif d’Amiens
- 3 représentants de la Ville de Château-Thierry (Le maire, l’adjoint aux travaux et l’élu délégué au commerce)
- 1 représentant de la Chambre de Commerce et d’Industrie
- 1 représentant de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat
- 1 représentant de l’ordre des experts comptables Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 2 Mai 2019 – Page 9
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la création et la composition de la commission d’indemnisation amiable du préjudice économique, dans le cadre des travaux de réhabilitation de la place du Maréchal Leclerc.
SOLLICITE l’accompagnement de la Chambre de Commerce et de l’Industrie de l’Aisne pour l’élaboration du règlement intérieur de cette commission.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout document relatif à cette affaire.
Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)
Programmation 2019 – Demandes de subvention
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la circulaire préfectorale du 17 décembre 2018 relative à la mise en œuvre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux dans le département de l’Aisne pour l’année 2019.
Il est proposé à l’assemblée de solliciter de l’Etat les subventions les plus élevées possibles au titre de ces deux Dotations pour les projets suivants :
Financement Opérations Montant € HT Opérations Montant € HT Subventionnable Taux Montant subvention
DETR
Travaux dans les bâtiments scolaires y compris les
dédoublements et matériel 677 300.72 677 300.72 45% 304 785.32
DETR Rénovation du musée Jean de La Fontaine 800 000.00 800 000.00 50% 400 000.00
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE les demandes supplémentaires à la programmation 2019, ci-dessus, des projets pouvant être financés au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).
SOLLICITE les subventions les plus élevées possibles, aux taux indiqués dans le tableau AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter tout autre financeur.
S’ENGAGE à financer la quote-part restant à la charge de la Commune.
Objet : Rénovation du Musée Jean de La Fontaine – Demandes de subvention
Vu le code général des collectivités territoriales,
En vue du 400 ème anniversaire de la naissance de Jean de La Fontaine, la commune de Château- Thierry a résolu d’entreprendre la rénovation intérieure du Musée Jean de La Fontaine, élément fondamental du patrimoine de la ville et support d’identité important pour les habitants du territoire, ainsi que pour le reste des citoyens français. Cette opération vise à soutenir les objectifs suivants : - Renforcer l’attractivité de la ville de Château-Thierry et de son territoire, par l’entretien de son patrimoine et le renforcement de son offre culturelle de proximité, afin de susciter l’installation de nouveaux habitants.
- Renforcer la fréquentation touristique du territoire, par la rénovation d’un équipement phare, en parallèle des actions menées par la Maison du Tourisme et la CARCT (notamment la rénovation du Musée de l’Hôtel-Dieu et l’ouverture au public de la Maison de Camille et de Paul Claudel). Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 2 Mai 2019 – Page 10
- Attirer au sein de la ville un nombre important de touristes et de personnalités francophones dans le cadre du 400 ème anniversaire de la naissance de Jean de La Fontaine en 2021.
Après la phase d’étude de diagnostic et d’avant-projet nécessaire au déroulement de l’opération, la municipalité souhaite entreprendre les travaux de rénovation du Musée en 2020. La nature des opérations impliquées par le projet ainsi que les acteurs dont le concours financier est sollicité pour en permettre la réalisation figurent dans le plan de financement ci-dessous.
I - DEPENSES: liste des différents coûts prévisionnels Montant HT
- Acquisitions foncières
- Construction ou extension de bâtiments
- Réhabilitation de bâtiments selon préconisations de l’architecte
dans les conclusions de son étude de diagnostic : renforcement de
l'enveloppe extérieure du Musée Jean de La Fontaine (renforcement
des baies), isolation des combles, mise en place d'un système de
traitement des climats (chauffage, humidification...), travaux de
structure, rénovation de la peinture et de l'éclairage, équipements
muséographiques
- Travaux Publics
- Équipements
- Autres travaux ou investissements
- Études ou assistance à maîtrise d'ouvrage
- Dépenses de fonctionnement (détaillez ces dépenses, notamment
par postes comptables : 60, 61, 62, 63, 64….)
- Prestations de conseil
- Prestations de communication
- Autres (à détailler)
800 000 €
TOTAUX 800 000 €
II - RESSOURCES Montant %
Aides publiques (*) :
- Union européenne
- Etat
Collectivités territoriales et leurs groupements :
- Région
- Département
- communes ou groupement de communes
- Etablissements publics
400 000 €
80 000 €
160 000 €
50 %
10 %
20 % Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 2 Mai 2019 – Page 11
- Autres (à détailler)
Sous – totaux aides publiques 640 000 € 80 %
Autofinancements :
Fonds propres
Emprunts, crédit-bail (à détailler)
Autres (à détailler)
Fonds et recettes privés (cotisations, prestations, recettes générées
par le projet, autres, à détailler) :
160 000 € 20 %
Sous-totaux autofinancements 160 000 € 20 %
TOTAUX 800 000 € 100 %
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
S’ENGAGE à réaliser les opérations précitées,
SOLLICITE les subventions, les plus élevées possibles auprès de l’État, de la Région Hauts-de- France et du Département de l’Aisne pour financer les opérations, avec une autorisation de démarrage anticipé des travaux,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter tout autre financeur potentiel, ainsi qu’à signer tout document relatif à ce dossier,
S’ENGAGE à financer la quote-part restant à la charge de la collectivité,
DIT que les crédits sont inscrits au budget de la collectivité.
Rétrocession de voirie – Rue de la vignotte, rue de l’isle et rue des 2 rives
Vu le code général des collectivités territoriales,
La société SATERVI est propriétaire des parcelles cadastrées AM n° 107,127, 128, 132, 139, 141 et 142, qui constituent la voirie et des espaces communs du lieu de vie de la vignotte.
Cette société propose à la commune de lui céder ces parcelles à l’euro symbolique, afin qu’elles soient intégrées dans le domaine public communal.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE l’acquisition des parcelles cadastrées AM n° 107,127, 128, 132, 139, 141 et 142 auprès de la société SATERVI, à l’euro symbolique.
PRONONCE le classement de ces parcelles dans le domaine public communal.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents administratifs nécessaires à la régularisation du dossier et à signer l’acte notarié y afférent.
DIT que la vente se fera en la forme notariée par Maître KAELIN, les frais afférents étant à la charge de la commune. Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 2 Mai 2019 – Page 12
Cession de bail – Parcelles AA n° 31 et ZT n° 28
Vu le code général des collectivités territoriales,
Par délibération en date du 17 mai 2011, la Ville a fait l’acquisition de 2 parcelles pour permettre l’extension des équipements du stade municipal et a accordé un bail à M. et Mme VIVIER, agriculteur exploitant les terres agricoles sur ces 2 parcelles. M et Mme VIVER souhaitent céder leur droit à ce bail au profit de leurs enfants.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le transfert du bail signé avec M et Mme Dominique VIVIER le 16 juin 2011 pour l’exploitation des terres agricoles des parcelles AA n° 31 à Etampes sur Marne et ZT n° 28 à Nogentel, au profit de leurs enfants, M. Mathieu VIVIER et Mme Anne-Sophie VIVIER.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents administratifs nécessaires à la régularisation du dossier et à signer l’acte notarié y afférent
Avenant n° 2 à la convention d’utilisation de l’abattement
de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Vu le code général des collectivités territoriales,
Le Conseil Municipal a autorisé, en séance du 17 octobre 2016, la signature, avec la CARCT, le Préfet de l’Aisne et les bailleurs sociaux des conventions d’utilisation de l’abattement TFPB respectives de la Maison du Cil et Logivam.
La loi de finances pour 2015 institue alors un abattement de 30% sur la base d’imposition de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties pour les logements sociaux situés dans les quartiers prioritaires politique de la ville.
Cette somme doit être utilisée en faveur des lieux de vie Blanchard et Vaucrises dans le but d’améliorer le cadre de vie des habitants et de prendre en charge les surcoûts rencontrés sur ces territoires (vandalismes, incivilités, sécurité, petits travaux et sécurisation, formation des agents) pour lesquels les bailleurs ne pourraient pas faire face.
Un premier avenant à la convention, suite au Conseil Municipal du 13 mars 2017, prolonge la période de mise en œuvre de la convention jusque 2020 (initialement convention 2016-2018).
Le deuxième avenant vise à préciser les montants prévisionnels de l’abattement estimés par Clésence pour les années 2019 et 2020 ainsi que le plan d’actions prévisionnelles négocié entre la Ville et Clésence.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant 2019/2020 à la convention d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties par le bailleur social.
Contrat de Ville – Répartition des subventions
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
Dans le cadre de l’appel à projets du Contrat de Ville 2015-2020 pour les quartiers Blanchard et Vaucrises, la ville de Château-Thierry s’est engagée, aux côtés de la Communauté d’Agglomération de la Région de Château-Thierry, de l’État et de la Région Hauts-de-France, à soutenir financièrement et accompagner un programme d’actions en direction des habitants des quartiers prioritaires. Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 2 Mai 2019 – Page 13
L’appel à projets 2019 défini par l’État repose sur :
3 piliers incontournables :
- Le pilier cohésion sociale,
- Le pilier emploi et développement économique,
- Le pilier cadre de vie et renouvellement urbain.
Des priorités transversales :
- La lutte contre les discriminations,
- Le soutien à la jeunesse,
- L’égalité femmes-hommes.
Des thématiques prioritaires pour l’année 2019 :
- Pour le pilier cohésion sociale : l’éducation, la santé, la parentalité et les droits sociaux, la culture et l’expression artistique, le lien social, la citoyenneté et la participation des habitants, la médiation sociale, la connaissance des droits, le soutien juridique et l’accès aux services publics, la prévention et la lutte contre les discriminations.
- Pour le pilier emploi et développement économique : le repérage, l’accueil, l’information et l’accompagnement des demandeurs d’emploi, l’accompagnement à l’insertion professionnelle des jeunes, la mise en relation demandeurs/employeurs, le développement du maillage entre les entreprises et les demandeurs d’emploi, la sensibilisation et l’appui à la création d’activité, la prévention et la lutte contre l’illettrisme.
- Pour le pilier cadre de vie et renouvellement urbain : la gestion urbaine de proximité, le logement et l’habitat, le transport et la mobilité.
L’appel à projets repose sur une démarche partenariale et co-construite : lancement de l’appel à projets 2019 auprès des porteurs de projets potentiels le 28 novembre 2018, des auditions de porteurs permettant d’échanger avec les porteurs, un comité technique produisant un avis collectif et enfin une validation politique lors d’un comité de pilotage présidé par Mme la Sous-Préfète et composé des institutions signataires du Contrat de Ville, le 14 mars 2019. Cette année, 52 demandes de subventions ont été faites, et 32 demandes ont été financées. Il est précisé que la dotation de l’État (CGET) s’élève à 72 000 €, celle de la Région Hauts-de- France à 21 482 €, et celle de la Communauté d’Agglomération de la Région de Château-Thierry à 9 000 €.
L’appel à projets Régional, Politique de la Ville, « Nos quartiers d’été », fait l’objet d’une autre délibération. En effet, ce dispositif, porté par une association, fait également l’objet d’un co- financement par les collectivités territoriales.
La ville de Château-Thierry participe par le versement de subventions aux porteurs de projets d’un montant de 9 500 € répartis de la manière suivante :
Tableau de répartition de la subvention politique de la ville, Ville de Château-Thierry N° Nom de la
structure
porteuse
Nom du projet Descriptif de l’action Coût global
du projet
2019
Propositi
on
montant
Ville 2019
Part
financée
par la
Ville
1 Conseil
Citoyen
Blanchard
Accompagnement
scolaire
Accompagnement scolaire chaque samedi de
13H30 à 16H30 par les bénévoles. Une sortie
une fois par mois (structure municipale) et une
sortie culturelle une fois dans l’année (hors
site).
2 525 € 250 € 9,9 %
2 Festival
Jean de la
Fontaine
Préparation et
création d’un
spectacle vivant
comme facteur de
cohésion sociale
Quatre ateliers d’une demi-journée
participatifs. Préparation, création et
production d’un spectacle musical vivant
inspiré de l’opéra ISIS de JB « Lulli » (mai
2019).
22 700 € 500 € 2,2 %
3 Objectif
jeunes
vidéastes
Festival des
jeunes vidéastes
Une journée d’animation gratuite et festive
pour les élèves des écoles et du collège ayant
participé au festival des courts-métrages.
2 600 € 150 € 5,8 %
4 Anat de
l’Omois
Danser sa féminité Danse orientale interprétée lors de la fête de la
musique (aux Vaucrises). Création de tenues
colorées et adaptées.
1 450 € 200 € 13,8 % Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 2 Mai 2019 – Page 14
5 Ring
Olympique
Castelthé-
odoricien
Cycle de
découverte de la
boxe
Deux demi-journées de découverte de la boxe
sur chacun des quartiers prioritaires de la ville. 5 053 € 200 € 4,0 %
6 Sud Aisne
en forme
En forme dans
mon quartier
Participation à tous les marchés (centre-ville,
Vaucrises) et aux animations organisées par la
Rotonde pour informer la population sur le
dispositif « sport-santé » et « Sud Aisne en
forme ».
10 080 € 150 € 1,5 %
7 Ville de
Château-
Thierry
Activ’été pour tous
et partout
Mettre à disposition 12 activités physiques et
sportives adaptées et variées. Activités : du
mardi au samedi, de 15H00 à 19H00 pendant
les vacances d’été.
43 418 € 850 € 2,0 %
8 Concerts
de poche
Tous en chœur ! Des ateliers de chant-chorale hebdomadaires
par groupe avec élèves des écoles et les
parents (Blanchard et Vignotte) pour aboutir à
la première partie d’un concert de musique
classique en mai 2019.
26 400 € 500 € 1,9 %
9 Échangeur Partages,
échanges et
rencontres
artistiques
Une création du deuxième volet d’un film avec
les habitants autour de Jean de la Fontaine
(avril/mai 2019). Un spectacle interactif dans
les quartiers pour les 4/6 ans (septembre
2019). Organisation d’un grand bal participatif.
22 001 € 500 € 2,3 %
10 La
biscuiterie
Poésie urbaine : le
beatbox en langue
vivante
Trois jours d’initiation dans chaque quartier
(Vaucrises, Blanchard et Vignotte) à la culture
beatbox et sa pratique avec des
professionnels. Rencontre avec les artistes,
initiation au beatbox puis démonstration. Mini-
concert des trois artistes, sous forme de battle.
8 220 € 300 € 3,6 %
11 Le labo
culturel
Mieux vivre
ensemble
Création d’une chaîne Youtube participative
avec les habitants, montrant la richesse de
l’offre associative dans les quartiers
prioritaires. La création sera guidée dans
l’écriture d’un scénario d’interview, la
conception d’un reportage et de la mise en
ligne.
5 800 € 300 € 5,2 %
12 Ville de
Château-
Thierry
Poésie à 2 mi-
mots à travers la
ville
Un évènement littéraire autour du livre
« amimots ». Mise à disposition du
Typomécano, outil ludique de pratique de
poésie à 2 mi-mots.
Ateliers-performance avec le public de
Blanchard suivi d’une restitution à travers la
ville filmée par un vidéaste.
4 040 € 300 € 7,4 %
13
Associatio
n
Culturelle
Artistique
Des
Antilles
Les majorettes
antillaises
Un défilé de majorettes habillées en costume
traditionnel des Antilles, accompagné par un
groupe de musiciens. Des ateliers de couture
pour la confection des costumes.
1 700 € 150 € 8,8 %
14 Conseil
Citoyen
des
Vaucrises
Agir pour et avec
les habitants
Redynamisation du Conseil Citoyen.
Participation à la course des écoles en mai
2019 et à la fête citoyenne avant l’été 2019.
Une sortie pour les habitants.
2 070 € 250 € 12,1 %
15 Au bas de
l’Aisne
Bricol’café Ateliers bricol’café animés par 2 animateurs,
une journée par mois, dans les quartiers
prioritaires afin de proposer une réparation
gratuite de leurs équipements (informatiques,
électriques, petits électroménagers).
6 615 € 250 € 3,8 %
16 Ville de
Château-
Thierry
Construction d’un
char par les
habitants pour les
fêtes Jean de la
Fontaine
Construction d’un char pendant trois semaines
en groupe de cinq pour les fêtes Jean de la
Fontaine. 5 200 € 150 € 2,9 %
17 Ville de
Château-
Thierry
PSC1 pour nos
jeunes
Deux sessions de formation aux gestes de
premiers secours dans l’année, au centre
social Blanchard.
3 425 € 100 € 2,9 %
18 CIDFF 02 Service d’aide aux
femmes victimes
de violences
sexistes
Des permanences juridiques : information
juridique et soutien psychologique. 27 730 € 300 € 1,0 %
19 Dynamic
Sud Aisne
Pass recrutement Recueil des offres et constitution de réseau
d’entreprises volontaires. Analyse et
valorisation des offres proposées par chaque
entreprise. Préparation, repérage et
information au public. Pass’dating,
présentation des offres aux candidats.
110 718 € 350 € 0,3 % Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 2 Mai 2019 – Page 15
Sas-formation, d’une durée de 9 semaines.
20 Mission
locale
Accompagnement
à l’emploi :
mobilité pour tous
Promotion de la mobilité dans les quartiers par
un agent. Accompagnement sur la mobilité
avec les offres proposées (location de
scooters ou voiture sans permis, financement
BSR, formation pour le permis de conduire,
simulation de conduite…).
62 950 € 350 € 0,5 %
21 Mission
locale
Prépa’pass
industrie
Repérage et préparation des candidats au
recrutement du Pass industrie.
5 044 € 300 € 5,9 %
22 Pat’s
mobilité
Mobilité transport Transport accompagné sur demande d’un
travailleur social pour se rendre à des rendez-
vous. Atelier de prise en main de vélo à
assistance électrique. Cours
d’accompagnement au code de la route et des
aides à l’inscription.
16 832 € 100 € 0,6 %
23 Ville de
Château-
Thierry
Service civique
Château-Thierry
Promotion et accompagnement des jeunes
dans la recherche d’une mission en service
civique. Suivi du service civique afin de
travailler leur projet professionnel de 3 mois.
6 082 € 350 € 5,7 %
24 BGE
Picardie
Sensibilisation,
émergence de
projet et soutien à
l’entrepreneuriat
Mobilisation du « bus de la création
d’entreprise » à quatre moments dans l’année
sur les quartiers. Accompagnement individuel
(humain, économique, financier, juridique).
Des ateliers collectifs afin de construire les
projets.
8 000 € 600 € 7,5 %
25 CCAS de
Château-
Thierry
Locataires, mode
d’emploi
Création d’un collectif d’habitants pour
travailler le contenu, la forme et la diffusion de
la charte de bon usage et voisinage. Cela
permettra de développer le pouvoir d’agir des
habitants locataires et d’utiliser le message
des pairs comme vecteur. Sensibilisation des
locataires au respect du règlement du loyer et
des risques encourus en cas d’impayés.
11 450 € 500 € 4,4 %
26 CARCT Théâtre forum,
sensibilisation à la
prévention des
déchets
Deux représentations du théâtre « one, two,
tri » qui aborde la réduction des déchets à la
source, le tri sélectif, la surconsommation et
l’éco-consommation, le recyclage, le
compostage, le gaspillage alimentaire, le rôle
des déchèteries et l’impact des déchets sur
l’environnement.
2 200 € 300 € 13,6 %
27 Globe 21 De l’or sous nos
pieds
Ateliers de poteries parents-enfants. Travail de
récupération d’argile sur le lieu de vie
Blanchard.
5 300 € 250 € 4,7 %
28 Jardin
partagé
des
Comtesse
s
Jardins des
cultures
Ateliers culinaires et artistiques. Les ateliers
culinaires auront lieu chaque mois avec la
récolte de légumes, aromates, miels… Des
animations de dessins, peinture, sculpture,
photographies seront faits pour enrichir le
cahier de recettes.
40 137 € 200 € 0,5 %
29 Au bas de
l’Aisne
Boutique
Ressourcerie
animée d’ateliers
sur la réduction
des déchets et
l’accès au
numérique
Une boutique place de l’Horloge accessible
aux petits budgets. Des ateliers sur la
réduction des déchets et la réalisation
d’économies. Des ateliers de lutte contre la
fracture numérique (aide aux démarches en
ligne).
36 018 € 500 € 1,4 %
30 Ville de
Château-
Thierry
Donner de la
couleur à nos
quartiers
Des ateliers graffiti sur les containers Relais
(embellissement du cadre de vie). Le graffiti
est considéré comme une expression
artistique et non à du vandalisme.
3 800 € 300 € 7,9 %
TOTAL 509 558 € 9 500 €
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le versement des subventions liées à l’appel à projets 2019 de la « politique de la ville » aux porteurs présentés dans le tableau ci-dessus,
DIT que les crédits sont inscrits au budget de la collectivité. Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 2 Mai 2019 – Page 16
Nos quartiers d’été 2019 – Subvention à la Biscuiterie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
La Région porte un dispositif au titre de la Politique de la Ville intitulé « Nos quartiers d’été ». Ce dispositif permet de créer un temps fort et s’adresse notamment aux habitants n’ayant pas la possibilité de partir en vacances. Le but est d’intervenir au cœur des quartiers prioritaires des villes en recherchant l’ouverture vers les quartiers voisins pour créer du lien social.
L’édition 2018 de Nos quartiers d’été, première année de déploiement du dispositif dans l’Aisne, a permis de mettre en place 5 ateliers de graff, de danse et d’écriture en direction des jeunes des quartiers prioritaires et 1 restitution associant les familles et les partenaires locaux. Cette action, portée par la Biscuiterie, a permis une première participation à ce dispositif régional (16 adolescents touchés). Le bilan qualitatif a été partagé à l’occasion du Comité de pilotage.
En outre, le premier Comité de pilotage Nos quartiers d’été, organisé le 13 décembre 2018, a permis de fixer les objectifs pour l’édition 2019 et de valider le portage du projet par l’association La Biscuiterie. Le portage associatif nécessite toutefois un co-financement d’une collectivité territoriale.
Les objectifs 2019 sont les suivants :
- Mettre l’accent cet été sur la participation des habitants afin de démocratiser les activités culturelles et favoriser la cohésion sociale
- Proposer des supports d’animation de qualité, originaux et ludiques en utilisant le réseau d’artistes de la Biscuiterie
- Développer le partenariat avec les acteurs locaux pour une meilleure communication et un projet plus impactant (qu’en 2018)
- Aller à la rencontre des habitants des quartiers
- Poursuivre le travail d’accompagnement à la mobilité des habitants vers les structures culturelles.
L’action prévisionnelle 2019 se déroulera entre le 26 et le 31 août 2019.
3 types de prestations sont possibles :
- Une performance basée sur la musique et le fitness (un coach anime durant les ateliers et pendant le spectacle)
- Une performance basée sur le chant (un orchestre accompagne les répétitions et le karaoké intergénérationnel)
- Une performance basée sur l’instrumental (une fanfare anime des ateliers, met à disposition des instruments et met en scène un concert participatif)
Quelle que soit la formule choisie avec les acteurs locaux et les habitants, le projet comprendra non seulement une communication sur l’événement, mais aussi des sensibilisations et enfin un temps fort partagé avec les personnes sensibilisées et l’ensemble des habitants.
Les réunions techniques permettent d’associer les habitants à la préparation de l’événement et de développer la transversalité entre les différents dispositifs portés notamment par la Ville : Médiation culturelle, centre social La Rotonde etc. La première réunion technique 2019 s’est déroulée le 5 mars 2019. La prochaine réunion aura lieu au mois de mai, suite à l’avis de la Commission régionale qui se réunit le 21 mai 2019.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE le versement de la subvention liée à l’appel à projets 2019 « Nos quartiers d’été » au porteur associatif « La Biscuiterie » d’un montant de 500 €.
DIT que les crédits sont inscrits au budget de la collectivité. Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 2 Mai 2019 – Page 17
Adhésion à la Fédération des centres sociaux des Pays Picards
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Constitués au plus près des réalités locales, à l’initiative des habitants, les centres sociaux ont ressenti très vite le besoin de se rencontrer pour affirmer ensemble leur projet et développer entre eux la solidarité.
Ainsi, s’est créé progressivement un réseau, animé par les centres sociaux eux-mêmes au plan départemental, régional et national : les fédérations sont nées.
L’appartenance à ce réseau se conçoit dans une double démarche : - Celle du centre social dont le gestionnaire veut adhérer au projet porté par les membres du réseau et faire reconnaître par celui-ci le projet social de son centre social ; - Celle du réseau qui reconnaît que les orientations et les actions du centre social demandeur sont en adéquation avec ce projet commun et les valeurs de la charte fédérale.
La ville de Château-Thierry est dotée de deux centres sociaux permettant l’animation de la vie locale castelthéodoricienne.
Afin de poursuivre et développer l’offre proposée aux habitants, et garantir le bien-fondé de leurs actions, il est proposé que les centres sociaux adhèrent à la Fédération des Centres Sociaux des Pays Picards.
La Fédération des centres sociaux a pour mission :
- D’animer ses structures affiliées,
- De favoriser la coopération entre les structures,
- De promouvoir la participation des habitants,
- De mettre en commun des ressources,
- De proposer une offre en termes de formation et d’accompagnement des professionnels et des bénévoles.
Ses valeurs sont :
- La participation des habitants
- Le vivre ensemble
- La démocratie
- La solidarité
- Et la dignité humaine.
Le calcul de la cotisation annuelle est basé sur le budget du centre social validé par la Caisse d’Allocations Familiales.
Centre Social « La
Rotonde »
Sur la base d'un
budget à 304 588 €
Part
nationale
Part
locale TOTAL
Année 2019 0 457 457
Année 2020 464 457 921
Année 2021 563 457 1020
Année 2022 1127 457 1584 Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 2 Mai 2019 – Page 18
Centre social
Blanchard
Sur la base d'un
budget à 215 900 €
Part
nationale
Part
locale TOTAL
Année 2019 0 324 324
Année 2020 464 324 788
Année 2021 399 324 723
Année 2022 799 324 1123
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE l’adhésion à la fédération des centres sociaux des pays Picards.
MANDATE le Maire pour prendre toutes les décisions et actes nécessaires.
AUTORISE le Maire à verser annuellement la cotisation due.
Conventions de partenariat avec l’Echangeur et Patrimoine Vivant
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
L’Association « L’Échangeur » mène une politique affirmée envers la création contemporaine. Cette politique en matière de spectacle vivant intervient notamment dans le domaine chorégraphique. Elle a obtenu le label national Centre de Développement Chorégraphique.
Il est nécessaire de renouveler la convention de partenariat avec l’association « L’Echangeur ».
Par ailleurs, par délibération en date du 23 novembre 2017, le Conseil Municipal autorisait Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat avec l’association « Patrimoine Vivant ».
Cette convention d’une durée d’un an arrivant à échéance, il est proposé à l’assemblée de renouveler cette convention dans les mêmes termes pour une durée d’un an.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l’association « L’Echangeur ».
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l’Association « Patrimoine Vivant ».
Départ de M. KRABAL (Pouvoir à Mme MARTELLE)
Convention commerciale avec la Maison du Tourisme
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Par ses actions de communication et de démarchage (notamment auprès des tour operators), la Maison du Tourisme envoie chaque année de nombreux groupes touristiques et scolaires du Musée Jean de La Fontaine (en parallèle aux actions menées directement par le Musée pour capter également ces deux types de public).
Pour chaque groupe envoyé au Musée, la Maison du Tourisme prélève une commission de 15 % sur le prix de la visite. Ce partenariat, qui a cours depuis plusieurs années, contribue à augmenter très largement la fréquentation du Musée Jean de La Fontaine (de semblables partenariats existent pour le Musée du Trésor de l'Hôtel-Dieu et la Maison Camille et Paul Claudel). Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 2 Mai 2019 – Page 19
Le projet de convention en annexe, qui reprend les termes de la convention passée en 2018, détaille les modalités de ce partenariat, en concordance avec les tarifs votés en conseil municipal pour l’année en cours.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la Maison du Tourisme.
Appel à projet « C’est mon Patrimoine » - Action « Jean de La Fontaine »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
« C’est mon Patrimoine ! » est un dispositif de mixité sociale à destination de la jeunesse, avec un objectif minimal de 60 % de jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Ce plan national vise à favoriser le développement des pratiques artistiques et culturelles des jeunes en temps scolaire et en temps de loisirs, à combattre les inégalités territoriales, sociales et familiales qui freinent aujourd’hui l’accès à l’éducation artistique et culturelle et à aller vers les espaces les plus éloignés de l’offre culturelle.
S’appuyant sur l’intervention des professionnels du monde des arts et de la culture, du patrimoine et du champ social, « C’est mon Patrimoine ! » doit permettre aux jeunes et à leurs familles de s’approprier de façon originale les lieux patrimoniaux, leur histoire et leurs collections.
Dans le cadre de cet appel à projet, la Ville souhaite créer une action « Jean de La Fontaine…, le retour. ». Cette action permet de s’approprier les lieux patrimoniaux, leurs histoires et leurs collections par le biais de l’art théâtral, la compagnie professionnel La Mascara. L’équipe jeunesse des Centres sociaux à travers le fabuliste, Jean de La Fontaine, découvrirons le musée Jean de La Fontaine, le musée de l’Hôtel Dieu, le Château médiéval, la médiathèque Jean Macé et le SILO U1. Une vidéo sera enregistrée, préparée et réalisée par les jeunes, puis une projection aura lieu à l’adothèque de Château-Thierry, juste avant les fêtes du patrimoine afin de susciter la découverte des lieux culturels.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le projet.
SOLLICITE la subvention la plus élevée possible auprès de la DRAC pour financer cette opération.
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter tout autre financeur potentiel, ainsi qu’à signer tout document relatif à ce dossier.
S’ENGAGE à financer la quote-part restant à la charge de la Commune.
DIT que les crédits seront inscrits au Budget Communal.
Vestiaires du stade municipal – Demande de subvention à la FFF
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
La Fédération Française de Football propose des aides aux collectivités pour le financement d’installations sportives par le biais du Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA). Parmi les différents volets, le FAFA soutient les travaux pour mise en conformité réglementaire d’un ensemble de vestiaires ou locaux pour un classement fédéral.
Actuellement, les vestiaires sous les tribunes du Stade Municipal de Château-Thierry ne sont pas en conformité pour les équipes évoluant au niveau de la Ligue des Hauts-de-France de Football. Des travaux de réagencement sont prévus durant l’été 2019. Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 2 Mai 2019 – Page 20
Il est donc proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention à la Fédération Française de Football pour financer les travaux de réagencement de ces vestiaires d’un montant estimatif de 23 850 € HT, à hauteur de 20 %.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le projet.
SOLLICITE une subvention auprès la Fédération Française de Football pour la réalisation de cette opération.
Répartition des subventions aux clubs sportifs
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Dans le cadre du budget primitif, une somme globale de 170 000 € a été votée pour être répartie entre les clubs sportifs demandeurs
La Commission des Sports réunie en séance le 24 avril 2019 a étudié la répartition des subventions des clubs sportifs.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de fixer comme suit la répartition :
Subvention
Fonctionnement
Subvention
Exceptionnelle Aide à l'emploi
Subvention
accordée
Aide aux Clubs 170 000,00 €
Athlétic-Club de Château-Thierry 10 000,00 € 1 000,00 € 11 000,00 €
Château-Thierry Basket Ball 4 000,00 € 8 000,00 € 12 000,00 €
Ring Olympique Castelthéodoricien 1 700,00 € 1 700,00 €
Omois Canoië-Kayak 500,00 € 500,00 €
Petite A - Echecs 700,00 € 700,00 €
Château-Thierry Escalade 2 000,00 € 2 000,00 €
Cercle d'Escrime Castel 600,00 € 200,00 € 800,00 €
Etoile Cycliste de Château-Thierry 3 200,00 € 2 000,00 € 5 200,00 €
Château-Thierry Etampes Football Club 10 000,00 € 8 000,00 € 18 000,00 €
International Espoir Club 4 000,00 € 1 500,00 € 5 500,00 €
Ass Golf du Val Secret 1 500,00 € 1 500,00 €
L'avant-garde Gymnastique 1 700,00 € 1 000,00 € 2 700,00 €
Handball Club de Château-Thierry 3 500,00 € 3 500,00 €
Judo Club de Château-Thierry 5 000,00 € 5 000,00 €
Kanazawa Karaté Do 1 500,00 € 1 000,00 € 2 500,00 €
Château-Thierry Natation 4 600,00 € 8 000,00 € 12 600,00 €
Castel Rugby Omois Club 2 300,00 € 2 300,00 €
Tennis Club de Château-Thierry 1 500,00 € 1 500,00 €
Club de Tennis de Table de Château-Thierry 1 300,00 € 200,00 € 1 500,00 €
Triathlon Club de l'Omois 1 200,00 € 1 200,00 €
Château-Thierry Volley Ball 1 700,00 € 1 700,00 €
Vélo Club de Château-Thierry Métropole 300,00 € 300,00 €
Sous-total Compétitions 62 800,00 € 6 900,00 € 24 000,00 € 93 700,00 € Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 2 Mai 2019 – Page 21
- €
Clubs Loisirs - €
AFD 500,00 € 500,00 €
Amis de la Marche 3 000,00 € 3 000,00 €
Ass Gymnastique Volontaire Castel 600,00 € 600,00 €
Aïkido Club de Château-Thierry 300,00 € 300,00 €
CS Cyclotourisme Château-Thierry 450,00 € 450,00 €
En avant la Forme 200,00 € 200,00 €
Football Américain : les Guardians" 300,00 € 300,00 €
Marche Mythique Organisation 1 500,00 € 1 500,00 €
Modèle Club de Château-Thierry 350,00 € 350,00 €
Moto Club de l'Omois 600,00 € 600,00 €
Pétanque Castelthéodoricienne 500,00 € 500,00 €
Office Municipal des Sports 20 000,00 € 20 000,00 €
Ass des Randonneurs Pédestres du Sud de l'Aisne 300,00 € 1 500,00 € 1 800,00 €
Sport Boule de Château-Thierry 300,00 € 300,00 €
Club Subaquatique des Sapeurs Pompiers 500,00 € 500,00 €
Club Subaquatique de Château-Thierry 500,00 € 300,00 € 800,00 €
Les Archers de Château-Thierry 500,00 € 500,00 €
Twirling baton 300,00 € 300,00 €
Lycée Jean de la Fontaine 300,00 € 300,00 €
Sous-total Loisirs 30 700,00 € 2 100,00 € - € 32 800,00 €
- €
Total subventions attribuées 93 500,00 € 9 000,00 € 24 000,00 € 126 500,00 €
reste à verser 43 500,00 €
Subvention à l’association « Terre d’utopies »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Il est proposé d’accorder à l’association « Terre d’utopies » une subvention de fonctionnement de 1 000 € et une subvention exceptionnelle de 1 500 € pour la création d’un événement artistique dans le cadre du Festisol 2019 (Festival des solidarités).
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de verser à l’association « Terre d’utopies » une subvention de fonctionnement de 1 000 € et une subvention exceptionnelle de 1 500 €.
Adhésion à l’association « Lianes Coopération »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
L’association Lianes Coopération, réseau d’acteurs de la coopération et de la solidarité internationale en Hauts de France, a pour mission d’améliorer la visibilité et la lisibilité de la solidarité internationale dans la région, de contribuer au renforcement de la qualité des projets de coopération internationale et de soutenir leur émergence.
Pour y parvenir, elle favorise la réflexion collective et l’appui-conseil sur les pratiques de développement, et encourage la synergie entre les acteurs,
L’association Lianes Coopération développe l’information et le recensement des projets, la promotion et la mise en réseau des porteurs de projets, et qu’elle assure la coordination et la promotion de l’offre de formation sur les questions de coopération et de solidarité internationale. Cette association doit apporter un réel soutien à la ville pour ses projets dans le cadre de la coopération décentralisée. Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 2 Mai 2019 – Page 22
Afin de permettre un partenariat pour les actions à venir dans le cadre de la coopération décentralisée, la ville souhaite adhérer auprès de cette association.
Avec 28 suffrages pour et 2 abstentions (groupe « Château Thierry fait front »)
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DECIDE d’adhérer à l’association Lianes Coopération pour 2019.
AUTORISE le paiement de la cotisation annuelle 2019 fixée à 150 €.
Convention de partenariat avec « Accueil et Promotion »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Par délibération en date du 24 mai 2018, le Conseil Municipal autorisait Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat avec l’association Accueil et Promotion, qui gère le foyer logement Castel Repos.
Il est proposé à l’assemblée de renouveler cette convention pour une durée d’un an.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l’association « Accueil et Promotion ».
Mise à jour du tableau des emplois permanents
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal, au vu de ces textes, et compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois.
Il est proposé à l’assemblée :
► Au 1er juin 2019, la création de :
Secteur police
Cadre d’emplois des agents de police municipaux
1 Brigadier Chef Principal - Poste à temps complet - Rémunération statutaire.
Secteur administratif
Cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux
1 rédacteur principal de 2ème classe - Poste à temps complet - Rémunération statutaire
Secteur culturel
Cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique 1 assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe - Poste à temps non complet 9H par semaine - Rémunération statutaire.
► Au 1er juin 2019, la suppression de :
Secteur culturel
Cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique 1 assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe en Contrat à Durée Indéterminée - Poste à temps non complet 9H par semaine - Rémunération statutaire.
Par ailleurs, considérant que les fonctionnaires territoriaux ont vocation à occuper les emplois de la Fonction Publique Territoriale, Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 2 Mai 2019 – Page 23
Considérant néanmoins l’article 3–3-2° de la loi du 26 janvier 1984 autorisant, par dérogation au principe énoncé à l’article 3 du titre Ier du statut général, l’occupation possible d’emplois permanents par des agents non titulaires pour les emplois du niveau de la catégorie A, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi,
Considérant la nécessité de créer un emploi d’attaché de conservation du patrimoine et un emploi de d’attaché principal du patrimoine, selon le profil de poste retenu, afin d’assurer les missions de Directeur du Château et de l’archéologie,
Il est proposé à l’assemblée :
► Au 1 er juin 2019, la création de :
Secteur culturel
Cadre d’emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine 1 attaché - Poste à temps complet - Rémunération statutaire.
1 attaché principal de conservation du patrimoine - Poste à temps complet - Rémunération statutaire.
Cet emploi sera pourvu, soit par un agent titulaire relevant du grade des attachés ou des attachés principaux territoriaux de conservation du patrimoine, soit par un agent non titulaire, conformément aux dispositions de l’article 3–3-2°, afin de proposer des orientations en matière d’interventions archéologiques et de coordonner les actions menées dans ce domaine, d’assurer la gestion financière, administrative et des ressources humaines de son service et d’assurer l’évaluation scientifique et technique des projets en matière de recherche archéologique.
L’agent non titulaire sera recruté par contrat à durée déterminée, d’une durée maximale de 3 ans, renouvelable par reconduction expresse dans la limite de 6 ans. Au-delà, le contrat sera renouvelé à durée indéterminée. L’agent sera rémunéré sur l’échelle afférente à son grade de nomination.
Un niveau d’étude équivalent à un doctorat dans le domaine de l’archéologie est requis.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de modifier ainsi le tableau permanent des emplois territoriaux.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Communal.
Contrat de travail temporaire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant que les fonctionnaires territoriaux ont vocation à occuper les emplois de la Fonction Publique Territoriale,
Considérant néanmoins l’article 3-1° de la loi du 26 janvier 1984 qui autorise le recrutement d’agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois pendant une même période de dix-huit mois.
Considérant la nécessité de créer des emplois de non titulaires en raison d’accroissements temporaires d’activités.
Il est proposé à l’assemblée la création de 3 emplois d’adjoint technique, relevant de la catégorie C, à temps complet à raison de 35 heures semaine. Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 2 Mai 2019 – Page 24
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’ajouter au tableau des emplois non permanents, les postes ci-dessus ainsi proposé.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget.
Renouvellement de demande d’agrément au titre du service civique
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le service civique, institué par la loi n° 2010-241 du mars 2010 a pour objectif de renforcer la cohésion et la mixité sociale, en offrant aux jeunes de 16 à 25 ans l’opportunité de s’engager au service des autres et de la collectivité.
A ce titre la ville de Château-Thierry souhaite poursuivre l’accueil de 6 jeunes en engagement de service civique et solliciter le renouvellement de l’agrément au titre de ce programme.
- 4 volontaires auront pour mission d’accompagner les jeunes des quartiers politiques de la ville à se responsabiliser au travers d’animations à dominantes sportives et culturelles. - 1 volontaire accompagnera la promotion du patrimoine de la ville, afin d’aider à la promotion de l’image de Jean de La Fontaine
- 1 volontaire accompagnera le développement d’actions culturelles portées par le pôle culture et patrimoine (Médiathèque, Musée, Archéologie, Arts Visuels et Musicaux).
Dans le cadre de ce programme, une indemnité de 472.97 € net/mois, intégralement financée par l’Etat, sera directement servie au volontaire, par l’Agence de Services et de Paiement. De son côté, la Ville de Château-Thierry lui servira une prestation en nature ou en espèce d’un montant de 107,58€.
Les organismes agréés au titre de l’engagement de service civique ont l’obligation d’assurer à leurs volontaires une formation civique et citoyenne, ainsi que le PSC1. A ce titre l’organisme perçoit une aide de 100 € par jeune accueilli.
Chaque structure a l’obligation de désigner un tuteur ; il est désormais précisé que celui-ci doit être formé à cette fonction.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
SOLLICITE le renouvellement de son agrément au titre du programme d’engagement de service civique.
Intervenants au conservatoire de musique
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, notamment le dernier alinéa de son article 1er, excluant les dispositions du présent décret aux agents engagés pour une tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés,
Considérant que les vacataires n’entrent dans le champ d’application d’aucun texte applicable aux agents publics,
Considérant qu’à défaut d’être cités par l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984, les vacataires ne bénéficient d’aucune disposition de cette loi, ni de celles de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligation des fonctionnaires, Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 2 Mai 2019 – Page 25
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des agents vacataires uniquement en respectant trois critères indissociables.
• exécuter un acte déterminé,
• recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de la collectivité • rémunération attachée à l’acte.
Dans le cadre de son développement des activités pédagogiques (orchestre à l’école, musique ancienne, autres interventions scolaires…), le conservatoire de musique peut être amené à faire appel à des professeurs de musique sous la forme de vacations horaires.
Il est proposé à l’assemblée de délibérer sur la création de 7 postes d’intervenants au conservatoire de musique ainsi que sur leur rémunération à la vacation.
Ces vacations horaires pourront être rémunérées sur la base des grilles indiciaires de la fonction publique comme suit :
►Professeur d’enseignement artistique de classe normale, 7ème échelon, indice brut 702. Certificat d’aptitude aux fonctions de professeur de conservatoire exigé.
►Assistant d’enseignement artistique principal 1ère classe, 2ème échelon, indice brut 461. Diplôme d’état et expérience exigés.
►Assistant d’enseignement classe artistique principal de 2ème classe, 2ème échelon indice brut 399. Diplôme d’état ou DUMI exigé.
►Assistant d’enseignement artistique principal 2ème classe, 1er échelon, indice brut 389. Expérience professionnelle reconnue et exigée
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE la création de 7 postes d’intervenants vacataires au conservatoire de musique et fixe comme suit leur rémunération à la vacation d’une heure :
►Professeur d’enseignement artistique de classe normale, 7ème échelon, indice brut 702
►Assistant d’enseignement artistique principal 1ère classe, 2ème échelon, indice brut 461
►Assistant d’enseignement classe artistique principal de 2ème classe, 2ème échelon, indice brut 399
►Assistant d’enseignement artistique principal 2ème classe, 1er échelon, indice brut 389.
Les indices seront revalorisés selon l’évolution de la valeur du point.
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Participation au dispositif 100 % éducation artistique et culturelle (EAC)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Une des mesures phares du plan d’action en faveur de l’éducation artistique et culturelle proposée par les ministres de la Culture et de l’Education nationale est l’expérimentation du 100 % EAC.
Le territoire de la communauté d’agglomération a eu la chance d’être retenu, ce qui permettra d’offrir à tous les enfants des 87 communes membres un accès direct aux pratiques culturelles. Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 2 Mai 2019 – Page 26
Le dispositif 100% EAC pour « éducation artistique et culturelle » a pour ambition de proposer au moins une fois dans l’année la rencontre et/ou la pratique d’activités culturelles à l’ensemble des plus jeunes, âgés de 3 à 25 ans. Elle débutera à la rentrée scolaire prochaine et durera 3 ans. Son organisation et sa mise en place seront coordonnées par la CARCT.
Pour financer ce dispositif, le ministère de la culture met à à disposition 60 000 € par an. L’agglomération a décidé de financer à la même hauteur et prendra également en charge les transports éventuels.
Afin d’associer les communes à la réussite de ce projet, il est proposé une participation de chaque commune à hauteur de 1 € par habitant.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la participation de la commune au financement du dispositif 100 % EAC, à hauteur de 1 euro par habitant et par an, sur une durée de trois ans, soit un montant annuel de 15 262 €.
Demande de subvention à la CAF – Achat d’une structure de jeux extérieure
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
L’école des Filoirs était équipée d’une structure de jeux extérieure qui, devenue obsolète quant à la sécurité des enfants, a été démontée.
Le site n’ayant plus du tout de structure de jeux il avait été acté auprès des enseignants de programmer l’investissement d’une nouvelle structure pour 2019.
Ce site accueille pour le temps périscolaire midi les enfants scolarisés à l’école des Filoirs ainsi que pour le temps périscolaire matin / soir les enfants de cette même école ainsi que de l’école Louise Michel.
Le prorata temporis d’utilisation par les temps périscolaires de 47,83% par rapport au prorata temporis du temps scolaire permet, pour un investissement de la commune à hauteur de 12 018 € TTC de solliciter une subvention de la CAF de 1 917 € (= 40% de 47,83% du montant HT).
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le projet.
SOLLICITE de la part de la CAF la subvention prévue.
Ecole privée Sainte Marie Madeleine – Participation de la commune
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
La ville est tenue de verser une participation au fonctionnement des établissements privés sous contrat. Pour Château-Thierry, seule l’école Sainte Marie Madeleine est concernée.
79 enfants de Château-Thierry fréquentent l’école Sainte Marie Madeleine.
Pour l’année scolaire 2018/2019, la ville doit financer les frais de scolarité des enfants d’élémentaire, avec un coût moyen évalué par le contrôleur de gestion de la collectivité à 407.56 €
La participation de la ville proposée pour l’année 2018/2019 est de 32 197.24 €
Avec 27 suffrages pour, 2 votes contre (M. FRERE et M.COPIN) et 1 abstention (M. REZZOUKI) Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 2 Mai 2019 – Page 27
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
FIXE la participation de la commune au fonctionnement de l’école Sainte Marie Madeleine pour l’année 2018/2019 à 32 197.24 €.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif.
Convention de services communs – Programmation évènementielle
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le service commun constitue un outil juridique de mutualisation permettant de regrouper les services et équipements d'un E.P.C.I. à fiscalité propre et de ses communes membres. Il permet de mettre en commun des moyens afin de favoriser l'exercice des missions de ces structures contractantes et de rationaliser les moyens mis en œuvre pour l'accomplissement de leurs missions.
La convention portant sur la création du service commun programmation de l’évènementiel avec la CARCT constitue une action du schéma de mutualisation.
Ce service commun « programmation de l’évènementiel » couvrira les besoins de la Communauté d'Agglomération de la région de Château Thierry et de la Ville de Château Thierry.
La convention prévoit :
• La composition du service commun en présentant les moyens humains affectés au service ; • Le remboursement des frais par les collectivités bénéficiaires par imputation sur l'attribution de compensation ; le montant dû étant établi sur la base du coût annuel total de fonctionnement du service et de l'unité de fonctionnement propre au service, à savoir le temps passé. • Les modalités de suivi de la convention par le Comité de Pilotage avec notamment la réalisation d'un bilan annuel et l'examen des conditions financières de la convention ; • La durée de la convention : proposition d'une durée illimitée. Dans le cas d'une évolution du périmètre du service commun aux autres communes de la C.A.R.C.T., une nouvelle convention viendra cadrer les missions confiées et les moyens alloués. Elle mettra fin à la convention objet de la présente délibération.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la convention de service commun « programmation évènementielle » entre la Communauté d'Agglomération de la Région de Château Thierry (C.A.R.C.T.) et la Ville de Château Thierry.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous documents afférents.
Convention de services communs - Commande publique et contrôle de gestion
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le service commun constitue un outil juridique de mutualisation permettant de regrouper les services et équipements d'un E.P.C.I. à fiscalité propre et de ses communes membres, de mettre en commun des moyens afin de favoriser l'exercice des missions de ces structures contractantes et de rationaliser les moyens mis en oeuvre pour l'accomplissement de leurs missions.
La convention portant sur la création du service commun « commande publique et contrôle de gestion » avec la CARCT constitue une action du schéma de mutualisation. Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 2 Mai 2019 – Page 28
La création de ce service commun « commande publique et contrôle de gestion » couvrira les besoins de la Communauté d'Agglomération de la Région de Château Thierry et de la Ville de Château Thierry.
La convention prévoit :
• La composition du service commun en présentant les moyens humains affectés au service ; • Le remboursement des frais par les collectivités bénéficiaires par imputation sur l'Attribution de Compensation ; le montant dû étant établi sur la base du coût annuel total de fonctionnement du service et de l'unité de fonctionnement propre au service, à savoir le temps passé ; • Les modalités de suivi de la convention par le Comité de Pilotage avec notamment la réalisation d'un bilan annuel et l'examen des conditions financières de la convention ; • La durée de la convention : proposition d'une durée de trois années. Dans le cas d'une évolution du périmètre du service commun aux autres communes de la C.A.R.C.T., une nouvelle convention viendra cadrer les missions confiées et les moyens alloués. Elle mettra fin à la convention objet de la présente délibération.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la convention de service commun « commande publique et contrôle de gestion » entre la Communauté d'Agglomération de la Région de Château Thierry (C.A.R.C.T.) et la Ville de Château Thierry.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous documents afférents.
Charte d’attribution de la médaille de la Ville
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Il est proposé à l’assemblée la création d’une médaille d’honneur de la Ville.
La médaille de la Ville vise à récompenser les personnes (ou groupe de personnes) qui ont œuvré dans l’intérêt de la ville de Château-Thierry et de ses habitants.
Elle est décernée par le maire, deux fois par an, lors des vœux de la municipalité au mois de janvier et le 14 juillet, lors de la fête nationale.
Les propositions d’attribution de cette médaille sont examinées par un comité consultatif, composé de représentants de la municipalité, de représentants de la société civile et de représentants du conseil des sages.
Une charte d’attribution de cette médaille de la Ville est soumise à l’approbation de l’assemblée.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la charte d’attribution de la médaille de la Ville de Château-Thierry.
DESIGNE pour siéger au sein du comité consultatif M. Christian COPIN en tant que membre titulaire et M. Jean-Claude FAUQUET en tant que membre suppléant.
Dénomination du centre social du Palais des Rencontres, de la salle principale de la Rotonde et de l’école de la Mare Aubry
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Elue à 3 reprises au conseil municipal de Château-Thierry, Nicole BASTIEN a mené une action importante au CCAS. Mobilisée dans la lutte contre l’alcoolisme, elle a mis sur pied l’association « Alcool Assistance ». Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 2 Mai 2019 – Page 29
Elle a également créé la 1 ère section de gymnastique volontaire avec Yvon THIBAUT et a contribué à la mise en œuvre du « sport-santé ».
Pour rendre hommage à Nicole BASTIEN, il est proposé à l’assemblée de donner son nom au centre social du Palais des Rencontres.
Louis GOMEZ était un homme apprécié de tous, qui a inspiré et accompagné plus d’un dans le choix de son orientation professionnelle tout comme il a remis dans le droit chemin des jeunes en perte de repères.
Il est le fondateur de l’association « Solidarité et Cultures », qui a œuvré à la réalisation de plusieurs projets d’ordre social (cours d’alphabétisation, soutien scolaire aux enfants des quartiers, projets humanitaires, etc.).
Etabli à Essomes-sur-Marne depuis 1976, il était élu de sa commune en charge de la culture et des ALSH. Il a également travaillé à la rénovation de l’abbatiale.
Pour rendre hommage à Louis GOMEZ, il est proposé à l’assemblée de donner son nom à la salle principale du centre social La Rotonde.
Ardent républicain et président du tribunal correctionnel de Château-Thierry de 1887 à 1906, le « bon juge Magnaud » comme le surnommait Georges Clémenceau, est entré dans l’histoire le 4 mars 1898.
En acquittant une jeune ’fille-mère’, Louise Ménard, qui avait dérobé du pain chez un boulanger, parce qu’elle n’avait rien mangé depuis deux jours, a fondé l’état d’absolue nécessité. Cette affaire lui vaudra le surnom de « bon juge ».
Pour rendre hommage au juge MAGNAUD, il est proposé à l’assemblée de donner son nom à l’école de la Mare Aubry
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la dénomination du centre social du Palais des Rencontres « Nicole BASTIEN »
APPROUVE la dénomination de la salle principale du centre social la Rotonde « Louis GOMEZ »
APPROUVE la dénomination de l’école de la mare aubry « Juge MAGNAUD ».
Motion de soutien à la Mission Locale
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
La lutte contre la pauvreté des jeunes et pour leur accès à la formation et à l'emploi est au cœur des politiques publiques.
La Mission Locale de l’arrondissement de Château-Thierry, service public territorial de l'insertion et de l’accompagnement des jeunes du territoire, est l’acteur central de l’accès des jeunes à l'emploi dans le cadre de la stratégie de lutte contre la pauvreté, comme cela a été affirmé lors du Conseil des Ministres, le 20 mars dernier.
En effet, les Missions Locales sont fortement mobilisées pour contribuer à la réussite des politiques publiques, nationales ou territoriales, pour l'accès des jeunes à l'apprentissage et à la formation, notamment dans le cadre du PIC (Plan d’Investissement Compétences) et des Pactes régionaux d'investissement dans les compétences. Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 2 Mai 2019 – Page 30
Opérateurs du conseil en évolution professionnelle, les Missions Locales mettent en œuvre le droit à l'accompagnement des jeunes dans le cadre du PACEA (Parcours d’Accompagnement Contractualisé vers l’Emploi et l’Autonomie) dont la Garantie jeunes est la forme d'accompagnement la plus intensive. Depuis le lancement de la Garantie jeunes en fin d’année 2015 sur notre territoire, ce sont plus de 660 jeunes qui ont été accompagnés dans leur parcours d'accès à l'autonomie et à l'emploi.
Chaque année, la Mission Locale accompagne entre 1200 et 1300 jeunes, notamment les plus démunis, dont 43 % accèdent à l'emploi et 38,6 % à l’emploi durable (Source CPO 2018).
La qualité de l'action des Missions Locales est plébiscitée par les jeunes eux-mêmes, dont plus de 9 sur 10 sont satisfaits voire très satisfaits de l’accueil et de l'accompagnement par leur Mission Locale.
Malgré son efficacité démontrée, l'action du réseau des Missions Locales « pour » et « avec » les jeunes est régulièrement déstabilisée depuis plusieurs mois.
Après la menace de fusion des Missions Locales au sein de Pôle Emploi, la baisse des crédits de la CPO et les retards de versement des subventions en 2019, les modifications rétroactives des règles de paiement de I’accompagnement de la Garantie Jeunes, les Missions Locales sont mises dans l'incapacité de répondre aux besoins d'accompagnement de centaines de milliers de jeunes et de satisfaire les objectifs du PIC et du plan pauvreté.
Dans ce contexte, les Présidents de Mission Locale, représentants des collectivités locales et territoriales, s'interrogent fortement sur les intentions du gouvernement quant à I ’avenir de leur réseau national qui a démontré sa capacité à réussir la mise en œuvre des dispositifs publics d'accès des jeunes à I ‘emploi et à l'autonomie.
A travers cette motion, le conseil municipal s’alarme des graves conséquences des décisions qui remettent en cause les moyens des Missions Locales nécessaires à la réussite de cette politique publique en faveur de la jeunesse de notre pays.
Pour ce qui est de la Mission Locale de l’Arrondissement de Château-Thierry, par risque d’une baisse de financement aussi forte, ce sont, non seulement 2,5 emplois de salariés de la Mission Locale de Château-Thierry qui sont en cause à court terme, mais aussi l'avenir même de celle-ci.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
REAFFIRME son soutien à la Mission Locale de l’arrondissement de Château-Thierry pour lui permettre de fonctionner raisonnablement afin d’assurer l’offre de services déployée auprès de la jeunesse de notre territoire.
SOLLICITE une audience auprès des instances compétentes.