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Compte-Rendu - cr cm 13 mai 2019
Document publié le Lundi 13 mai 2019 par la commune de Château-Thierry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 13 mai 2019)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 13 Mai 2019 – Page 1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2019
Etaient présents : M. EUGÈNE - Mme DOUAY - M. REZZOUKI - M. DUCLOUX - Mme LEFEVRE M. BOZZANI - Mme MAUJEAN - M. JACQUESSON - M. BOKASSIA - M. GENDARME M. MARLIOT - Mme GOSSET - Mme BONNEAU - M. BOUTELEUX - M. BERMUDEZ Mme VANDENBERGHE - M BAHIN - Mme CORDOVILLA - M. FRERE M. PADIEU - M. FAUQUET M. COPIN.
Absents excusés : M. BEAUVOIS - Mme THOLON - M. KRABAL (P. à M. MARLIOT) Mme MARTELLE (P. à Mme BONNEAU) - M TURPIN (P. à M. BERMUDEZ) - Mme ROBIN Mme OKTEN - Mme LAMBERT (P. à Mme VANDENBERGHE) - M. TIXIER (P. à Mme THOLON) Mme HIERNARD (P. à M. PADIEU) - Mme CALDERA (P. à Mme GOSSET).
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Délibération à la suite du retrait de délégation à un adjoint
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté du maire en date du 3 mai 2019 portant retrait de la délégation donnée à M. Bruno BEAUVOIS, Premier Adjoint,
L’article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales précise que lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions. Il est donc proposé à l’assemblée de se prononcer sur le maintien ou non de M. Bruno BEAUVOIS dans ses fonctions d’adjoint au maire.
Avec 24 suffrages pour, 2 votes contre (groupe « Château-Thierry fait front »), 1 abstention (M. FRERE) et 1 non-participation au vote (M. COPIN),
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DECIDE de ne pas maintenir M. Bruno BEAUVOIS dans ses fonctions d’adjoint.
Arrivée de Mme THOLON et de Mme OKTEN
Election d’un adjoint
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7-2,
Vu l’arrêté du maire en date du 3 mai 2019 portant retrait de la délégation donnée à M. Bruno BEAUVOIS, Premier Adjoint,
Vu la délibération en date du 13 mai 2019 décidant de ne pas maintenir M. BEAUVOIS dans ses fonctions d’adjoint,
Vu la délibération en date du 21 septembre 2017 fixant à neuf le nombre de postes d’adjoints au Maire,
Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 13 Mai 2019 – Page 2
En cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L. 2122-7, à savoir au scrutin secret et à la majorité absolue.
En cas de poste d’adjoint devenu vacant, chaque élu (adjoint ou conseiller municipal) peut se porter candidat. Il est précisé que le nouvel adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant.
Il est donc procédé à l’élection du Premier Adjoint au scrutin secret.
M. BOUTELEUX, M. FRERE et M. PADIEU présentent leur candidature.
Avec 26 voix pour M. BOUTELEUX, 1 voix pour M. FRERE, 1 voix pour M. PADIEU et 3 bulletins nuls, M. Jean-François BOUTELEUX est élu Premier Adjoint.