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Conseil Municipal - Conseil municipal du 11 juillet 2014
Document publié le Vendredi 11 juillet 2014 par la commune d'Houssay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 11 juillet 2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
Compte rendu des réunions du conseil municipal
Réunion du 11 Juillet 2014 à 20H30
L’an deux mil quatorze, le 11 juillet à 20 H 30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 04 juillet 2014, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. GIGAN Jean-Marie, Maire.
Etaient présents : MM. BOUTIER Dominique, BEZIER Marie-Christine, OUDART Christine, adjoints, BOITEUX Patrice, BRIELLES Jérôme, GODIER Gilles, GEORGET Céline, HAY Jean-François, HAMON Béatrice, PUEL Laurent, formant la majorité des membres en exercice.
Absents :
Secrétaire : MME Béatrice HAMON
1. Approbation du Procès-Verbal du 20 Juin 2014
2. Elections des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
Monsieur le Maire informe que suivant l’arrêté de Monsieur le Préfet, le Conseil Municipal est réuni pour la désignation d’un délégué titulaire et de 3 délégués suppléants en vue des élections sénatoriales fixées le 28 septembre 2014.
Après élection, à bulletins secrets, le conseil municipal a désigné :
Délégué Titulaire : Monsieur Jean-Marie GIGAN
1er Délégué Suppléant : Monsieur Dominique BOUTIER
2ème Délégué Suppléant : Madame Marie-Christine BEZIER
3ème Délégué Suppléant : Madame Christine OUDART
3. BP 2014: Décision Modificative n°1 (délibération n° 035-2014)
Monsieur le Maire présente au conseil les modifications à apporter au budget principal de la commune, pour le versement de l’attribution de compensation à la Communauté de Communes.
Monsieur le Maire donne lecture de la décision modificative n° 1 correspondant à des ajustements de dépenses et recettes sur différents articles de la section de Fonctionnement et d’Investissement ne modifiant pas l’équilibre budgétaire en 2014, permettant le versement de l’attribution de compensation à la Communauté de Communes.
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Article Montant Article Montant Article Montant Article Montant
014-73921 +1409.00
022 -1409.00
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
Adopte la décision modificative n°1 4. Tarifs de la garderie à l’école publique de Houssay au 1er septembre 2014 – et Tarifs des activités périscolaires au 1er septembre 2014 (délibération n° 036-2014) A l’occasion de la prochaine rentrée scolaire, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les tarifs de l’accueil périscolaire, et ceci en fonction du quotient familial, ainsi que les tarifs des activités périscolaires organisés dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.
Après délibération,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, reconduit les tarifs de la garderie, par enfant, à compter du 1er septembre 2014, suivant 2 tranches :
Horaires Tranche 1 (QF<550) Tranche 2 (QF>551)
7h30 à 8h00 1.33 € 1.36 €
8h00 à 9h00 1.33 € 1.36 €
16h30 à 17h30 1.38 € 1.41 €
17h30 à 18h30 0.82 € 0.84 €
18h30 à 19h00 2.50 € 2.55 €
Supplément en cas de
dépassement
0.60 € 0.61 €
Les familles qui n’auront pas communiqué les informations sur le quotient familial se verront appliquer le tarif maximum.
La garderie sera assurée par les ATSEM de l’école de Houssay. Les inscriptions doivent se faire auprès des ATSEM.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs des animations périscolaires, dans le cadre des TAP, à 2 euros la séance, avec une inscription obligatoire pour la totalité du cycle (à savoir 6 à 7 séances).
5. Tarifs restauration scolaire au 1er septembre 2014 (délibération n° 037-2014) Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’il convient de fixer les tarifs de restauration scolaire pour l’année scolaire à venir, en précisant l’augmentation de 2% des tarifs appliqués par le prestataire.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs de la restauration scolaire, pour l’année scolaire 2014-2015.
Repas enfant : 3.42 €
Repas adulte : 4.75 €
La facture sera établie suivant la feuille de présence.
6. Rapport sur la gestion des déchets ménagers 2013
Monsieur le Maire présente le rapport sur la gestion des déchets ménagers établi par les services de la communauté de communes.
7. Travaux de réfection de chemins
Suite à l’étude des devis, et après des demandes de précisions, le conseil municipal retient la proposition de l’entreprise EUROVIA. La décision définitive sera prise lors d’un prochain conseil, suite au rajout des travaux sur plusieurs chemins et dans l’attente du devis définitif.
8. Questions diverses
La commune a réalisé la réfection du pont de la boirie, travaux réalisés par les élus pour un montant de 872.40 € TTC.
Le maire clôt la séance à 23H20