Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Conseil municipal du 12 mai 2015
Conseil Municipal - Conseil municipal du 28 mars 2014
Conseil Municipal - Conseil municipal du 29 août 2014
Conseil Municipal - Conseil municipal du 11 juillet 2014
Conseil Municipal - Conseil municipal du 26 septembre 2014
Conseil Municipal - Conseil municipal du 12 décembre 2014
Conseil Municipal - Conseil municipal du 9 avril 2014
Conseil Municipal - Conseil municipal du 20 juin 2014
Conseil Municipal - Conseil municipal du 18 mai 2018
Conseil Municipal - Conseil municipal du 10 mai 2019
Conseil Municipal - Conseil municipal du 22 mai 2014
Document publié le Jeudi 22 mai 2014 par la commune d'Houssay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 22 mai 2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Banque,
1
Compte rendu des réunions du conseil municipal
Réunion du 22 Mai 2014 à 20H30
L’an deux mil quatorze, le 22 mai à 20 H 30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 15 mai 2014, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. GIGAN Jean-Marie, Maire.
Etaient présents : MM. BOUTIER Dominique, BEZIER Marie-Christine, OUDART Christine, adjoints, BOITEUX Patrice, BRIELLES Jérôme, GODIER Gilles, GEORGET Céline, HAY Jean-François, HAMON Béatrice, PUEL Laurent, formant la majorité des membres en exercice.
Absents :
Secrétaire : Mme Céline GEORGET
1. Approbation du Procès-Verbal du 09 Avril 2014
2. Proposition de désaffectation et d’aliénation de chemins ruraux (délibération n° 032-2014) Monsieur le Maire, et Monsieur Gilles GODIER, Conseiller Municipal, quittent la séance, étant parties prenantes dans l’affaire.
Par délibération n°038-2013 en date du 4 octobre 2013, le Conseil Municipal a décidé de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation de sections de Chemins Ruraux, en vue de leur cession.
Par arrêté municipal en date du 23 décembre 2013, Monsieur le Maire a prescrit l’ouverture d’une enquête publique qui s’est déroulée du 6 au 27 janvier 2014 et a procédé à la désignation d’un Commissaire Enquêteur.
Au terme de cette enquête publique, Monsieur le Commissaire Enquêteur a remis son rapport.
Aucune observation n’a été formulée et le Commissaire Enquêteur a émis un avis favorable.
Par ailleurs, deux mois à compter de l’ouverture de l’enquête publique, se sont écoulés sans que les personnes pouvant être intéressées ne se soient manifestées.
Dans ces conditions, constatant que la procédure a été strictement respectée et qu’aucune observation n’est relevée,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité
Décide de procéder à la désaffectation de sections de Chemins Ruraux (voir carte en annexe)
Décide de procéder à la cession de ces sections de Chemins Ruraux
Fixe le prix de vente à 0.40 € le m², étant entendu que tous les frais de géomètre et de notaire, sont à la charge des acquéreurs.
Décide de mettre en demeure les propriétaires riverains d’acquérir les terrains attenants à leur propriété,
Autorise Monsieur le Maire ou Monsieur le premier adjoint à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
3. Indemnité du receveur pour Conseil (délibération n°033-2014)
Le Conseil Municipal,
Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, 2
Vu le décret n°82.279 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux Agents des services extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel en date du 16 décembre 1983 instituant une indemnité de conseil pouvant être allouée aux comptables du Trésor exerçant les fonctions de receveur d’une collectivité locale.
Considérant qu’en vertu de l’article 1er de l’arrêté du 16 décembre 1983 précité, le Receveur est autorisé à prêter son concours pour :
-l’établissement des documents budgétaires et comptables.
-la gestion financière, l’analyse budgétaire, financière et de trésorerie.
-la mise en œuvre des réglementations économiques, budgétaires et financières.
après délibération, décide
d’accorder à Monsieur le Receveur, le bénéfice de l’indemnité de conseil dans les conditions fixées aux articles 3 et 4 de l’arrêté du 16 décembre 1983, au taux de 25%, pour toute la durée du mandat du conseil municipal
4. Demande de participation financière pour la scolarisation des enfants hors commune pour l’année scolaire 2013/2014 (délibération n° 034-2014)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que trois enfants de la commune d’ORIGNE sont été scolarisés à l’Ecole publique de HOUSSAY – SAINT-SULPICE, pour l’année scolaire 2013- 2014, et qu’il convient de délibérer sur le montant de la participation. Monsieur le Maire rappelle que la participation de l’année précédente était de 400 €.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité
Fixe la participation financière pour la scolarisation d’un enfant hors RPI Houssay – Saint- Sulpice, à la somme de 420 €
Autorise Monsieur le Maire à émettre un titre de recette pour la somme de 1 260 €.
5. Questions diverses
*Groupe scolaire – Entretien des locaux
Monsieur le Maire informe qu’un courrier a été envoyé en recommandé pour mettre fin à l’actuel contrat qui liait la commune avec la société Déca France. Une renégociation va avoir lieu.
*Bar Restaurant 13rue de la Valette
Suite à la vente des locaux, la commune va procéder à un nettoyage du terrain, et suppression de la haie en fond de parcelle.
*Travaux chemins
Des devis vont être demandés pour l’entretien de divers chemins. Ce dossier sera présenté lors d’une prochaine réunion du Conseil Municipale.
*Communication
La commission information et communication étudie la possibilité de création d’un site internet pour la commune.
Réflexion sur diverses animations pour l’année.
*Fleurissement
La commission en charge du fleurissement a procédé à l’achat des fleurs. Les plantations sont en cours.
*Pavoisement
La commune a procédé à l’achat de drapeaux pour une remise à neuf du pavoisement de la mairie et pour un pavoisement du groupe scolaire.
Le maire clôt la séance à 00H00