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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 144 DEC JURALPECO Maison Jan travaux installation ventilation mecanique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
201 503 Berger-Levrault (1012) Ref. Feuillet n° 144 Envoyé en préfecture le 20/09/2024 2024_144_ DEC VILLE DE Reçu en préfecture le 20/09/2024 Gex Publiée Es ID :001-210101739-20240919-2024_144 DEC-DE DÉCISION DU MAIRE PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL Objet : Maison Jan: Travaux de mise en place d’une installation de ventilation mécanique / Entreprise JURALP'ÉCO / Attribution (1.1) Service : Pôle opérationnel (SM - CF) Monsieur le Maire de la commune de Gex, VU l’article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel le maire peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au Budget, VU la délibération du Conseil municipal n° 2020_049_ DEL en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation au maire, pour la durée de son mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les procédures d'achat de fournitures, services et travaux d'un montant inférieur ou égal à 1 000 000 € HT lorsque les crédits sont inscrits au Budget, VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique, VU le budget 2024, CONSIDÉRANT la nécessité de lancer une consultation pour réaliser des travaux de mise en place d’une installation de ventilation mécanique dans la Maison Jan, CONSIDÉRANT qu'une demande de devis a été envoyée par courriel à trois entreprises ; que la date limite de remise des offres était fixée au 31 août 2024, qu'un pli a été réceptionné dans les délais, CONSIDÉRANT que l'analyse des offres a été réalisée par la maîtrise d'œuvre ARCHITECTURE 123, conformément aux critères énoncés dans la demande de devis ; que la maîtrise d'œuvre propose de retenir l'offre de l'entreprise JURALP'ECO, économiquement la plus avantageuse, pour un montant de 33 515.00 € HT, soit 36 866.50 €TTC, DÉCIDE + DE RETENIR l'offre de l'entreprise JURALP'ECO, économiquement la plus avantageuse, pour un montant total de 33 515.00 € HT, soit 36 866.50 € TTC, concernant les travaux de mise en place d’une installation de ventilation mécanique dans la Maison Jan ; + DE SIGNER ledit devis ainsi que toutes les pièce Pour copie/c nforme, Fait à Gex,/le 19 septembre Le Maire, Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 20 septembre 2024 et publiée en ligne sur le site internet de la ville le 20 septembre 2024.