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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étoile-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 012)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Énergies,
Envoyé en préfecture le 25/01/2024 COMMUNE D'ETOILE SUR RHONE Reçu en préfecture le 25/01/2024 Publié le 2 f-1| 20 24 ID : 026-212601249-20240125-DEC_2024_012-AR LL DECISION N° DEC-2024-012 | OBJET : DEMANDE DE SUBVENTIONS PROJET RÉNOVATION RÉHABILITATION REAMENAGEMENT EXTENSION ESPACE POLYVALENT DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (ARTICLE L2122 - 22 C.G.C.T.) Le Maire de la commune d'ÉTOILE SUR RHONE Vu la délibération du conseil municipal n° 2020-020 du 26 mai 2020 transmise en Préfecture le 26 mai 2020, et notamment son 25ème alinéa qui dispose que le Maire peut être chargé pour la durée de son mandat de demander à tout organisme financeur, l'attribution de Subventions pour le financement des opérations d'investissement inscrites au budget ou au programme pluriannuel d'investissement Considérant le projet de rénovation énergétique, de réhabilitation, de réaménagement et d'extension de l'espace polyvalent d’Etoile Sur Rhône, Considérant le contrat de maîtrise d'œuvre signé pour la mise en place de ce projet Considérant l'éligibilité de ces travaux à un financement par le Département de la Drôme, la Région Auvergne Rhône Alpes, l'Etat et Valence Romans Agglomération DECIDE Article 1 : De solliciter les subventions auprès du Département de la Drôme, de la Région Auvergne Rhône Alpes, de la Préfecture de la Drôme et de Valence Romans Agglomération (VRA), pour les travaux de rénovation énergétique, de réhabilitation, de réaménagement et d'extension de l'espace polyvalent d'Etoile Sur Rhône, selon de plan de financement suivant DEPENSES RECETTES Coût estimatif du projet (HT) |2 757 393€ | Subvention Département 20% 551 479€ Subvention Région 200 000€ Subvention Etat (DETR/DSIL) 689 348€ 25% Fonds de concours VRA 241 415€ Autofinancement (fonds 1075 151€ propres, emprunt) TOTAL 2 757 393€ TOTAL 2 757 393€ Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal. La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois. ETOILE SUR RHO Le 25 janvier 202: Le Maire, ï. 540330