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Déliberation - DEC 2026 033
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune d'Étoile-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2026 033)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
COMMUNE D’ETOILE SUR RHONE Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publiée 2A/OU/2CDE
ID : 026-212601249-20260428-DEC_2026_033-AR
DECISION N° DEC-2026-033 |
OBJET: AVENANT 2 LOT 14 VIGNAL ENERGIES - MARCHE RÉNOVATION ENERGETIQUE RÉHABILITATION REAMENAGEMENT ET EXTENSION DE L'ESPACE POLYVALENT
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
(ARTICLE L2122 - 22 C.G.C.T.)
Le Maire de la commune d'ÉTOILE SUR RHONE
Vu la délibération du conseil municipal n° 2026-027 du 22 mars 2026 transmise en Préfecture le 23 mars 2026, et notamment son 4ème alinéa qui dispose que le Maire peut être chargé pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget
Vu la décision DEC-2025-024 relative à l'attribution du marché de rénovation énergétique, de réhabilitation, de réaménagement et d'extension de l'espace polyvalent à Etoile Sur Rhône
Vu la délibération n° DEL-2025-058 relative à l'acceptation de l'avenant 1 du lot 14, dont l'entreprise VIGNAL ENERGIES est titulaire
Vu l'avenant 2 du lot 14 « plomberie — sanitaire - CRV » présenté par la maîtrise d'œuvre
Considérant les modifications techniques à apporter, ayant une incidence financière sur le montant du marché initial de ce lot.
DECIDE
Article 1 :
- D'ACCEPTER l'avenant 2, du lot 14, pour le marché de rénovation énergétique, de réhabilitation, de réaménagement et d'extension de l'espace polyvalent à Etoile Sur Rhône, dont l'entreprise VIGNAL ENERGIES, ayant son siège 1 impasse Thomas Edison, 26250 Livron Sur Drôme, est titulaire.
Montant initial du marché lot 14 : 266 144.73€ HT
Montant de l'avenant n°1 lot 14 : +17 387.65€ HT
Montant de l'avenant n°2 lot 14 : - 4 052.41€ HT, soit +5.01% cumulés avenants 1 et 2
Nouveau montant du marché lot 14 : 279 479.97€ HT, soit 336 186.44€ TTC
- AUTORISE Madame le Maire à signer l'avenant et les devis correspondant pour le lot 14.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal. La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Grenoble, 2 place Verdun 38 022 GRENOBLE, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal susmentionné. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours kr