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Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune d'Helfaut.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 20221207)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes,
COMMUNE D’HELFAUT
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 07 DECEMBRE 2022
Début de la séance : 18h30
L’an deux mille vingt-deux, le sept du mois de décembre à dix-huit heure trente, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Francis Marquant, Maire, suite à la convocation du vingt-huit novembre deux mille vingt-deux, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : Pascal Penet, Carole Butin, Isabelle D’Haillecourt, Pierre Delobel adjoints. Hélène Fiolet, Jacques Dupont, Christian Dupont, Pascal Monsauret, Philippe Sambourg, Sabrine Poprawka, Hélène Demol, Brigitte Leblond, Anne Alguazil, Michèle Boulanger, conseillers municipaux.
Absents excusés : Aymeric Ansel (pouvoir à P. Penet), Colette Blondel (pouvoir à H. Fiolet), Christophe Podevin (pouvoir à C. Dupont), Sandra Savary (pouvoir à F. Marquant). Président de séance : Francis Marquant
Secrétaire de séance : Hélène Fiolet
Adoption du Procès-verbal de la séance du 28 septembre 2022 : adopté à l’unanimité. Le Président propose l’ajout de deux questions supplémentaires : admission en non valeur et demande de subvention DSIL pour rénovation d’éclairage public : adopté à l’unanimité.
1) Boralex – avenant à la convention d’occupation
La Commune a signé une convention d’occupation en avril 2019 avec la société Boralex pour l’occupation du domaine privé communal, et une autre pour l’occupation du domaine public communal, relatives aux droits de passage, droits de survol et droits de tréfonds. M. le Maire a sollicité la révision de cette convention, pour y inclure une revalorisation annuelle des montants versés à la Commune. La société Boralex a accepté de mettre en place une indexation sur les droits de passages et de renforcement. Il y a donc lieu de réaliser un avenant à la convention d’occupation initiale, pour entériner cette indexation. M. le Maire sollicite l’autorisation de signer l’avenant à la convention. Il informe le conseil municipal que le délai de recours étant dépassé, un géomètre va bientôt borner les parcelles.
La délibération est adoptée à l’unanimité avec 19 pour.
2) Location des étangs :
Le Président rappelle que le conseil municipal a décidé de réserver le droit de pêche à l’amicale des pêcheurs des étangs d’Helfaut. Il fait part d’un souhait du Président de l’association des pêcheurs de modifier le délai de reprise en cas de non renouvellement de la location, afin notamment de permettre à l’association d’investir.
Aussi, il invite l’assemblée à modifier le règlement en ajoutant l’article suivant : « en cas de non renouvellement de la location, la Commune avisera l’Association de cette décision 2 ans auparavant, avec un préavis de 3 mois (soit pour exemple, décision avant le 1er octobre de l’année N pour une fin de location au 31 décembre de l’année n+2). Sachant que l’association s’engage à fixer le permis pêche à la truite à 40€, pour un minimum
de 30 pêcheurs avec 6 déversements, dont 1 à la charge de la commune, avec ouverture d’une
journée de pêche aux habitants comme en 2022. Le Président propose de l’autoriser à
modifier le règlement tel que présenté ci-dessus.
La délibération est adoptée à l’unanimité avec 19 pour.
3) Création d’un poste d’adjoint administratif :
Compte tenu du départ d’un agent de la commune, Monsieur le Maire propose de transformer le poste que cet agent occupe, afin d’assurer son remplacement. Pour cela, Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des effectifs de la commune pour supprimer le poste de rédacteur territorial et de créer le poste d’adjoint administratif faisant fonction de secrétaire général.
La délibération est adoptée à l’unanimité avec 19 pour.
4) Création d’un poste d’agent contractuel :
Considérant la demande de mise en disponibilité d’un agent, il y a lieu de recruter un agent contractuel en remplacement. Pour cela, Monsieur le Maire propose la création d’un poste d’agent contractuel pour exercer les fonctions de secrétaire de mairie à temps complet à partie du 12 décembre 2022.
La délibération est adoptée à l’unanimité avec 19 pour.
5) Agents recenseurs : rémunération
Le recensement de la population aura lieu du 19 janvier 2023 au 18 février 2023. Pour réaliser les opérations de recensement, la Commune doit nommer 3 agents recenseurs. Le Président donne la liste des personnes choisies pour être agent recenseur. Il s’agit de Sophie Ducrocq, Thomas Vasseur et Sylvie Joly.
M. le Président propose de fixer la rémunération des agents recenseurs conformément à l’ arrêté du 7 mai 2021.
La délibération est adoptée à l’unanimité avec 19 pour.
6) Location de la salle des fêtes :
Sur proposition du bureau municipal, M. le Président propose de modifier les tarifs du chauffage pour la location de la salle des fêtes.
Il propose de fixer le tarif du chauffage à 40€ la journée, avec un maximum de 10 heures de chauffe. Toute heure supplémentaire sera facturée 4€ de l’heure
La délibération est adoptée à l’unanimité avec 19 pour.
Une élue précise qu’il vaut mieux utiliser la mention salle Arthur Decloitre au lieu de salle des fêtes.
7) Église d’Helfaut : travaux
Dans le cadre des travaux de restauration de l’église d’Helfaut, notamment du clocher et de la flèche, le Président propose de solliciter le soutien financier de l’association pour la Sauvegarde de l’Art Français.
La délibération est adoptée à l’unanimité avec 19 pour.
8) Droits de voirie : place Le garage Renault, sollicite la commune pour l’occupation d’emplacements permanents de 6
places afin d’y mettre en exposition des véhicules à vendre. Le Conseil Municipal ayant établi
un droit de voirie à 30€ l’année, M. le Président propose d’autoriser la location de 6
emplacements au tarif de 30€ l’année par emplacement.
La délibération est adoptée à l’unanimité avec 19 pour.
9) Admission en non valeur :
Des recettes de 2014 et 2015 n’ont toujours pas été encaissées. Il s’agit principalement de
loyers non payés par un locataire d’un logement communal. M. le Président propose
l’admission en non-valeur de ces sommes, soit 1 802.97€ pour 2014, et 1 670.74€ pour 2015,
soit un total de 3 473.71€
La délibération est adoptée à l’unanimité avec 19 pour.
Le Président informe l’assemblée que le syndic a annoncé régulariser une partie des dettes du
camping d’ici la fin de l’année.
10) Demande de DSIL : rénovation éclairage public
Le Président présente un projet de rénovation de l’éclairage public. Considérant l’augmentation importante des coûts de l’énergie, et notamment de l’électricité, la Commune a lancé en 2021 un audit énergétique relatif à la consommation électrique de l’éclairage public. Les résultats de l’audit préconisent le remplacement des lampes à sodium par des lampes LED, moins énergivores.
Vu le nombre important de lampes à changer, et les coûts de ce changement, la Commune souhaite réaliser ces travaux sur 2 exercices comptables. Ainsi, en 2023, la Commune souhaite remplacer 136 lampes à sodium par du LED, ce qui permettrait de réaliser des économies d’énergie. Les armoires de régulation de l’éclairage seraient aussi changées pour optimiser le fonctionnement. Le Conseil Municipal sollicite la DSIL pour ces travaux. La délibération est adoptée à l’unanimité avec 19 pour.
DIVERS :
- Pour leur 30 ans, EDEN 62 offre un tilleul à la Commune. Après concertation, le conseil municipal décide de le mettre sur le terrain entre les étangs et les terrains de foot. - La CAPSO a distribué le calendrier de ramassage des ordures ménagères avec les changements liés au tri sélectif. De nouvelles bennes vont être posées pour la récolte de papier carton d’ici la fin de l’année.
- La pose des illuminations de Noël a été reculée d’une semaine.
- Un nouveau scrutin sera organisé pour les élections législatives. Elles auront lieu fin janvier. - Les nouveaux buts de football ont été installés. Le filet pare-ballon est toujours en attente, suite à des problèmes de livraison du fournisseur.
- Un arbre de Noël sera organisé pour l’école et pour le personnel.
- Une élue remarque que la réduction de l’éclairage public est plus en adéquation avec la luminosité. Les élus s’interrogent sur la pertinence de laisser les spots d’éclairage aux églises. Ceux de la mairie ont été supprimés. Il est convenu de laisser celui de la place. - Les travaux à l’église de Bilques se poursuivent, notamment les travaux de charpentes. Levée de séance à 19h05.
Le Maire, Francis Marquant. La secrétaire, Hélène Fiolet