Compte-Rendu - CM 20260402

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Compte-Rendu - CM 20260402 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Helfaut. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 20260402)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Transports, COMMUNE D’HELFAUT

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 02 AVRIL 2026

Début de la séance : 18h30

L’an deux mille vingt-six, le deux du mois de Avril à dix-huit heure trente, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Francis Marquant, Maire, suite à la convocation du vingt cinq mars deux mille vingt-six, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Présents : Francis Marquant, Maire. Pascal Penet, Aymeric Ansel, Carole Butin, Isabelle D’Haillecourt, Pierre Delobel adjoints, Fiolet Hélène, Sambourg Philippe, Poprawka Sabine, Monsauret Pascal, Sauvage Gauthier, Savary Sandra, Courtin Alexis, Bodelle Romain, Courbet Catherine, Cailliez Thierry, Duhautoy Aline, conseillers municipaux.

Absents excusés : Colette Blondel ( pv. À Isabelle D’HAILLECOURT ), Hélène Demol ( pv. À Sabine Poprawka )

Président de séance : Francis Marquant

Secrétaire de séance : Sandra Savary

Adoption du procès-verbal de la séance du 22 Mars 2026 : adopté à l’unanimité

1 ) Indemnité au Maire, Adjoints et Conseiller délégué :

Monsieur le Maire détaille les attributions données aux adjoints :

D’HAILLECOURT Isabelle : déléguée aux sports, à la vie associative, aux affaires culturelles et à l’environnement

PENET Pascal : délégué aux fêtes, à l’animation communale, à la sécurité et à la circulation, aux travaux en régie

BUTIN Carole : déléguée aux affaires sociales, à la solidarité, aux relations avec les personnes âgées et à la cause animale

ANSEL Aymeric : délégué aux affaires scolaires et périscolaires, aux relations publiques et à la communication.

Monsieur le Maire rappelle que le montant plafond des indemnités de fonction allouées au maire et aux adjoints est déterminé par référence aux montants indiqués à l’article L.2123-23 du CGCT. Le montant des indemnités est réparti en pourcentage de l’indice terminal de l’échelle de la rémunération de la fonction publique. M. le Maire précise que le pourcentage pour un maire est de 55,7 % et de 21.38 % pour les adjoints, sachant que la somme globale peut concerner 5 adjoints, ce qui donnerait un total de 162,60 %.

Il propose de réduire l’indemnité du Maire au montant prévu par les Communes de – de 1000 habitants, et propose 13 % pour les 2 premiers adjoints, 12 % pour les 3ème et 4ème adjoints, ainsi que 6 % pour le conseiller délégué qu’il a nommé.

Ainsi, il propose la répartition suivante :

Fonction Taux (en pourcentage de l’indice brut terminal) Maire 44,30 %

1er et 2ème Adjoints 13 %

3ème et 4ème Adjoints 12 %

Conseiller délégué 6%

Total 100,3%

La délibération est adoptée à la majorité avec 16 pour et 3 abstentions.

2 ) Élection des membres de la Commission Administrative du CCAS :En application des articles R.123-7 à R.123-15 du code de l’action sociale et des familles, M. le Maire

précise que l’élection se déroule à bulletin secret et à la proportionnelle. Il propose de conserver un nombre de 6

membres élus par le conseil municipal. Cette proposition est adoptée.

Les 2 listes représentées sont donc les suivantes :

Liste Francis Marquant : Carole Butin, Colette Blondel, Hélène Fiolet, Sandra Savary, Sabine Poprawka et Pascal Monsauret.

Liste Catherine Courbet : Catherine Courbet

Résultat de l’élection :

Nombre de votants : 19

Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Nombre de suffrages blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

Listes Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En lettres

Francis Marquant 15 Quinze

Catherine Courbet 4 Quatre

Soit 15/18x6= 5 soit 5 sièges et 4/19x6=1.26 soit 1 siège, au plus fort reste. Sont donc élus membres de la commission administrative du CCAS : Carole Butin, Colette Blondel, Hélène Fiolet, Sandra Savary, Sabine Poprawka et Catherine Courbet.

3 ) Élection des membres de la Commission d’Appel d’Offre :

En application des articles 22 et 23 du code des marchés publics, il convient de désigner les membres titulaires et suppléants de la commission d’appel d’offre, selon la proportionnelle au plus fort reste, soit 3 titulaires et 3 suppléants.

Monsieur le Maire propose une liste comprenant Delobel Pierre, D’Haillecourt Isabelle, Penet Pascal, Sambourg Philippe et Sauvage Gauthier. Le Président soumet l’idée de laisser une place à la liste d’opposition, pour faciliter la procédure et réaliser le scrutin non secret. Bodelle Romain propose sa candidature.

Sont ainsi élu à l’unanimité membres de la Commission d’Appel d’Offre :

→ DELOBEL Pierre ( titulaire ) / PENET Pascal ( suppléant )

→ D’HAILLECOURT Isabelle ( titulaire ) / SAMBOURG Philippe ( suppléant ) → BODELLE Romain ( titulaire ) / SAUVAGE Gauthier ( suppléant )

4 ) Désignation des commissions communales :

Les adjoints et le conseiller délégué sont tous membres des commissions municipales et peuvent donc assister à toutes les commissions. Il est proposé de voter à main levée. M. le Maire propose des candidats pour chaque commission et invite les conseillers qui le souhaitent à s’inscrire pour compléter les listes. Ainsi, les commissions municipales sont les suivantes :

- Commission des travaux et de l’environnement :

Membres : Pierre DELOBEL, Alexis COURTIN, Pascal MONSAURET, Colette BLONDEL, Romain BODELLE

- Commission des fêtes et cérémonies, des affaires culturelles, de la jeunesse et de l’animation communale.

Membres : Hélène FIOLET, Hélène DEMOL, Sandra SAVARY, Sabine POPRAWKA, Catherine COURBET

- Commission des sports, de la vie associative, de la sécurité, de la circulation :

Membres : Philippe SAMBOURG, Pascal MONSAURET, Pierre DELOBEL, Sabine POPRAWKA, Thierry CAILLIEZ

- Commission des affaires scolaires et périscolaires, des relations publiques et de la communication :Membres : Philippe SAMBOURG, Sandra SAVARY, Hélène DEMOL, Alexis COURTIN, Aline DUHAUTOY

- Commission des finances :

Membres : Pierre DELOBEL, Pascal MONSAURET, Hélène FIOLET, Colette BLONDEL, Romain BODELLE

5 ) Désignation d’un délégué FDE :

Suite à l’élection municipale du 15 mars 2026, la Commune doit élire son représentant au sein de la Fédération Départementale de l’Energie du Pas de Calais. Francis Marquant propose le vote à main levée et sa candidature. Accepté à l’unanimité. Francis Marquant est élu délégué auprès de la Fédération Départementale de l’Energie du Pas de Calais.

La délibération est adoptée à l’unanimité avec 19 pour.

6 ) Désignation d’un délégué CNAS :

La commune étant adhérente au CNAS, le conseil municipal doit y élire son représentant. M. le Maire propose la candidature de Carole Butin. Carole Butin est désignée déléguée au CNAS pour la Commune.

La délibération est adoptée à l’unanimité avec 19 pour.

7 ) Désignation d’un délégué EDEN62 :

Le Conseil Municipal doit désigner ses représentants auprès de EDEN62, pour la gestion des Landes. Il y a un

délégué titulaire et deux délégués suppléants.

Pierre DELOBEL et Thierry CAILLIEZ proposent leur candidature comme délégué titulaire. Le vote a lieu à

main levée : 15 voix pour DELOBEL Pierre, 4 voix pour Thierry CAILLIEZ.

Pierre DELOBEL est désigné délégué titulaire.

Monsieur le Maire propose les candidatures de Isabelle D’HAILLECOURT et Pascal PENET en tant que

délégués suppléants : 18 pour, 1 abstention.

Les réprésentants désignés auprès d’EDEN62 sont : Pierre DELOBEL ( titulaire ), D’HAILLECOURT Isabelle

et PENET Pascal ( suppléants ).

La délibération est adoptée à l’unanimité avec 19 pour.

8 ) Désignation d’un représentant dans les instances du Parc :

Suite aux élections municipales, le Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Caps et Marais d’Opale est amené à renouveler les membres de son Assemblée du Territoire. Conformément aux statuts du syndicat mixte, chaque Commune dispose d’un représentant à l’Assemblée du Territoire.

Monsieur le Maire propose la candidature de D’HAILLECOURT Isabelle en qualité de délégué titulaire, et de lui-même en tant que délégué suppléant.

La délibération est adopté avec 18 pour et 1 abstention.

9 ) Désignation des membres de la CCID :

L’article 1650 du code général des impôts prévoit l’institution d’une commission communale des impôts directs par Commune. Celle-ci doit être composée de 6 commissaires titulaires, et de 6 suppléants, pour une durée équivalente à celle du mandat municipal. Le Conseil Municipal doit fournir une liste doublée au directeur départemental des finances publiques, qui nommera les membres titulaires et suppléants.Monsieur le Maire propose aux élus qui le souhaitent d’être dans cette liste. Romain BODELLE et Catherine COURBET s’y rattachent.

Après échange de vue, La liste suivante est donc proposée :

Titulaires Suppléants

Pascal PENET Jean-Claude SEILLIER

Philippe SAMBOURG Max TROUMELEN

Gilbert ANSEL Jean-Pierre GRESSIER

Christian DUPONT Daniel ANSEL

Jacques DUPONT Joël RAMBERT

Jean ALLOY Micheline DELDICQUE

Brigitte LEBLOND Nadège DOURLENS

Francis BLARET Jacquie OBERT

Pascal MONSAURET Partrick ALGUAZIL

Carole BUTIN Marie FOULON

Pierre DELOBEL Catherine COURBET

Romain BODELLE Marylène SPECQ

La délibération est adoptée à l’unanimité avec 19 pour.

10 ) Désignation d’un correspondant défense :

La zone de défense et de sécurité du Nord sollicite la désignation d’un correspondant défense au sein du conseil municipal. Pascal PENET et Thierry CAILLIEZ sont candidats. Le vote se fait à main levée.

15 voix pour Pascal PENET, 4 pour Thierry CAILLIEZ.

Pascal PENET est donc nommé correspondant défense.

11 ) Délégations au Maire :

En application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé par Monsieur le Maire de lui donner délégation sur les domaines suivants :

- Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

- De fixer, dans la limite de 1 000€ les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

- De procéder, dans la limite de 300 000€, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utilisées à la gestion des emprunts et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

- De prendre toute décision comprenant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés publics et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- De décider de la conclusion et de la révision de la location des biens immobiliers pour une durée n’excédant pas 12 ans ;

- De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; - De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; - De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; - Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; - De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 6 000 euros ; - De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

- De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ; - De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;- De préempter au nom de la commune ou de déléguer l’exercice de ce droit dans les conditions que fixe le conseil municipal, à savoir 6 000 euros ;

- D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans la limite de 6 000 euros ;

- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, dans la limite de 6 000 euros ;

- De donner l’avis de la commune préalablement aux actions menées par un établissement public foncier local ;

- De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal, soit 50 000€

La délibération est adoptée à l’unanimité avec 19 pour.

DIVERS

→ Projet de fermeture d’une classe : Monsieur le Maire informe le Conseil du projet de fermeture d’une classe de maternelle à la prochaine rentrée scolaire. Il réaffirme son opposition, matérialisée par des courriers envoyés au Recteur de l’Académie de Lille, et son soutien au collectif « Sauvons notre école » lancé par l’APE de Helfaut.

→ Ouverture accès Rue du Camp : dans le cadre des travaux au CHRSO, un accès depuis la Rue du Camp a été ouvert, pour permettre la sortie des véhicules du personnel.

→ ATH : Monsieur le Maire signale la réception d’un courrier du Président de l’ATH, remerciant la Commune pour les travaux de peinture entrepris dans la Salle des Sports.

→ Travaux Mairie: les travaux sur les chéneaux côté Mairie ont commencé. Ceux côté école seront réalisés durant les vacances.

→ Commission des Finances générale : Monsieur le Maire, dans un soucis d’introduire au mieux les questions budgétaires aux nouveaux élus, propose de transformer la Commission des Finances en Commission générale, à laquelle l’ensemble des élus sont conviés. La date sera communiquée sous peu. Le Conseil est d’accord.

→ Bulletin municipal : le prochain bulletin sera diffusé en Mai.

→ Voiture trottoir : Un élu signale la présence d’une voiture stationnée devant le pignon de la Salle des Fêtes. Monsieur le Maire explique que c’est le véhicule d’un employé communal, et qu’il stationne ici par consigne de sa part. Lélu juge le stationnement verbalisable et affirme avoir vu l’agent lustrer sa voiture durant ses heures de travail. Monsieur le Maire a pris note des éléments.

Levée de séance à 19h10.

Le Maire, Francis Marquant. La secrétaire, Sandra Savary