Compte-Rendu - CM 20260429

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Conseil Municipal - CM 20260429

Compte-Rendu - CM 20260429 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Helfaut. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 20260429)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Transports, COMMUNE D’HELFAUT

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 29 AVRIL 2026

Début de la séance : 18h30

L’an deux mille vingt-six, le vingt-neuf du mois de Avril à dix-huit heure trente, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Francis Marquant, Maire, suite à la convocation du vingt-deux avril deux mille vingt-six, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Présents : Francis Marquant, Maire. Pascal Penet, Aymeric Ansel, Carole Butin, Isabelle D’Haillecourt adjoints, Colette Blondel, Pierre Delobel, Fiolet Hélène, Poprawka Sabine ( pouvoir à Isabelle d’Haillecourt jusqu’à son arrivée à 18h50 ), Monsauret Pascal, Demol Hélène, Sauvage Gauthier, Courtin Alexis, Bodelle Romain, Courbet Catherine, Cailliez Thierry, Duhautoy Aline, conseillers municipaux.

Absents excusés : Sambourg Philippe ( pv. À Pierre DELOBEL ), Savary Sandra ( pv. À Carole BUTIN ). Président de séance : Francis Marquant

Secrétaire de séance : Hélène Fiolet

Adoption du procès-verbal de la séance du 02 Avril 2026 : un élu signale une erreur au point 7 du PV. Il est indiqué 18 pour et 1 abstention dans le corps de texte, avant que le point ne soit conclu par « adopté avec 19 pour ». Une correction est apportée et le PV est signé à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande l’ajout d’une question supplémentaire à l’ordre du jour : le renouvellement de l’adhésion au groupement de commande de la CAPSO concernant les produits d’entretien. C’est adopté à l’unanimité.

1 ) Compte Financier Unique 2025 et affectation des résultats :

Le Maire présente le Compte Financier Unique 2025 ( CFU ) du budget principal, dressé par le receveur municipal. Celui-ci est conforme aux écritures comptables enregistrées sur l’exercice.

La présidence est donnée à Isabelle D’Haillecourt. Le Président se retire de la séance. Le CFU 2025 peut se résumer ainsi :

En € Fonctionnement Investissement

Dépenses 885 764,24€ 311 981,26€

Recettes 1 027 800,43€ 467 636,13€

Résultats 2025 142 036,19€ 155 634,87€

Excédents reportés 40 752,93€ 155 414,51€

Résultats de clôture

2025

182 789,12€ 311 069,38€

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de ses membres du vote du CFU 2025 et de l’affectation des

résultats de clôture comme suit :

-au compte 002 en excédent de fonctionnement reporté, soit 42 789,12€

-au compte 1068 : affectation de l’excédent, 140 000€

La délibération est adoptée à l’unanimité.2 ) Taux d’imposition 2026 :

Monsieur le Maire présente les bases d’imposition de 2026, ainsi que le détail des reversements notamment avec le coefficient correcteur transfert du foncier bâti départemental. Sur proposition de la commission des finances, M le Maire propose les taux d’imposition suivants :

- Taxe sur le foncier bâti : 36,98%

- Taxe sur le foncier non bâti : 40,95%

- Taxe d’habitation : 13,17 %

Monsieur le Maire met en avant l’augmentation des charges patronales CNRACL de 3 points par an

pendant 4 ans, ce qui représente une charge supplémentaire d’environ 6000€ par an pour la Commune. Un élu

interroge le Président sur les recettes que représente les taux proposés : elles avoisinent les 30 000€. L’élu juge

l’écart important par rapport aux charges annoncées, et un autre rétorque que la majorité municipale n’a jamais

parlé d’une possible augmentation des impôts dans son programme. Monsieur le Maire met en avant en réponse

la nécessité d’investir au sein de la Commune, notamment au niveau des voiries.

La délibération est adopté avec 15 pour et 4 contre.

3 ) Budget primitif 2026 :

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2026 de la commune par chapitre. Pour résumer, ce

budget s’équilibre en section de fonctionnement à 1 067 000€ et en section d’investissement à 1 150 000€, y

compris les restes à réaliser. Monsieur le Maire propose à l’assemblée de voter le BP 2026 tel qu’il vient d’être

présenté, suivant avis de la commission générale, par chapitre.

Monsieur le Maire propose également d’augmenter le budget des fournitures scolaires, en l’établissant

dès cette année à 47,00€ par élève, au lieu de 46,00€ précédemment.

La délibération est adoptée à l’unanimité. Le Conseil autorise la variation des chapitres à raison de 7,5 %.

4 ) Subventions 2026 : associations helfalloises

Monsieur le Maire présente les subventions aux associations helfalloises comme suit :Les subventions aux associations helfalloises sont accordées à l’unanimité. Cependant, pour le versement de la subvention à l’association EVAD. Monsieur Pierre DELOBEL ayant le pouvoir de Philippe SAMBOURG, président de l’association EVAD, ne participe pas au vote de la subvention accordée à l’association.

5 ) Subventions 2026 : associations extérieures

Monsieur le Maire présente les subventions aux associations extérieures comme suit :

La délibération est adoptée à l’unanimité.

6 ) Mutualisation – marché sel de déneigement :

Par délibération n°2022-04, la commune a décidé de renouveler son rattachement au groupement de commande pour l’achat et la livraison de sel de déneigement. La convention arrivant à échéance, il y a lieu de la renouveler. La CAPSO est désignée coordinatrice du groupement. Elle recense les besoins des communes adhérentes, rédige le dossier de consultation des entreprises et procède aux opérations de passation de marché.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

7 ) Mutualisation – marché produits d’entretien :

Par délibération n°2022-03, la commune a décidé de renouveler son adhésion au groupement de commande pour l’achat et la livraison de produits d’entretien. Les économies réalisées grâce à ce groupement de commande sont de l’ordre de 20 à 30%. Ce groupement de commande arrivant à échéance, il y a lieu de le renouveler. Celui-ci comprend 5 lots : hygiène en cuisine, hygiène des locaux, papiers, sac poubelles- protections-consommables, petits matériels et brosserie. La convention arrive à son terme le 31/12/2026 et il y a lieu de la renouveler.

La délibération est adoptée à l’unanimité.DIVERS

-Arrêté de fermeture de classe : Monsieur le Maire remet aux membres du Conseil Municipal l’arrêté de

l’Éducation Nationale décidant de la fermeture d’un poste de maternelle à la rentrée scolaire 2026-2027.

-Randonnée cyclo 13/09/2026 : le cyclo-club de Blendecques organise le 13/09/2026 l’AA Cyclo, une

randonnée, passant par la Rue de l’Argiliere et la Rue du Petit Bois.

-Dégrèvement Jeunes Agriculteurs : Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a été sollicité par le syndicat des

Jeunes Agriculteurs Nord-Pas-De-Calais pour bénéficier du dégrèvement de 50 % sur la TFNB sur les cinq

premières années d’activité agricole. Monsieur le Maire précise au Conseil que la Commune a déjà délibéré sur

le sujet, en 1995, mettant en place ce dispositif, sans date limite d’application.

-Commission de contrôle des listes électorales : Monsieur le Maire, sur la base des indications données par la

circulaire de la préfecture sur le sujet, informe que la Commission de Contrôle des Listes Électorales doit être

composée de trois membres de la majorité municipale, et de deux membres de la deuxième liste représentée au

conseil. Il demande à Monsieur BODELLE de lui fournir les 2 membres pour sa liste.

-Boulangerie : le Conseil municipal est invité à l’inauguration de la nouvelle boulangerie AU FOURNIL

D’HELFAUT, qui aura lieu le Jeudi 30 Avril 2026 à 19h30.

-Vice-président CAPSO : Monsieur le Maire Francis MARQUANT informe le Conseil de son élection en qualité

de Vice-Président de la CAPSO, en charge des mobilités. Il informe les membres du Conseil qu’ils se verront

communiquer les PV des conseils et des commissions communautaires par la CAPSO.

-Demande ALSH 2026 : un élu informe à Monsieur le Maire la demande d’une habitante extérieure à la

Commune, qui scolarisant ses enfants à Helfaut, demandant à pouvoir bénéficier du tarif helfallois. Monsieur le

Maire indique que la question a déjà été traitée, et que la réponse est négative.

-Stationnement : Suite au dernier Conseil, Monsieur le Maire précise à l’élu qui est intervenu que l’agent ne

lustrait pas sa voiture, stationnée le long du pignon de la Salle des Fêtes. Il ajoute qu’on lui a précisé que l’élu

stationne une voiture à cheval sur le trottoir devant sa propriété. Il pense qu’il n’est pas de bon ton de critiquer le

stationnement, alors que nous ne sommes pas exemplaire sur la question. L’élu concerné rappelle que son

intervention n’était que dans un but de prévention, pour que la personne concernée par le stationnement ne

reçoive pas une verbalisation. Il indique également qu’il est en droit de se stationner à cheval sur le trottoir, et

que c’est une situation différente.

Levée de séance à 19h25.

Le Maire, Francis MARQUANT. La secrétaire, Hélène FIOLET

Les conseillers municipaux